CONCLUSIONS DE LA CONFÉRENCE

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1 CONCLUSIONS DE LA CONFÉRENCE La Conférence Internationale: L assurance agricole, un instrument pour la gestion des risques, qui a eu lieu à Madrid les 15, 16 et 17 Novembre 2006, a constitué un forum de rencontre et de débat multinational entre les différentes institutions et organisations intéressées par ce modèle de gestion des risques agricoles. Elle a également permis l échange d expérience entre les pays et les institutions participantes qui servira d impulsion pour la mise en marche d actions communes qui contribueront à améliorer la protection du secteur agricole. Les personnes présentes lors de la Conférence, parmi lesquelles près de 900 techniciens et spécialistes de 42 pays, ont eu la possibilité de connaître en détail l expérience existante concernant la gestion des risques à travers différents modèles d assurance. Au cours de la Conférence, les aspects liés à la couverture des risques émanant des aléas climatiques et des autres phénomènes naturels ont été prioritairement débattus. La situation actuelle en rapport avec les assurances revenus et d autres instruments de compensation de dommages a également été analysée. Les lignes principales des divers modèles d assurance ont été exposées au cours de la Conférence, mettant en évidence les différences substantielles concernant les points de vue qui tendent à être utilisés dans la communauté internationale; différences qui affectent principalement les risques couverts, les niveaux de protection des assurances agricoles et également la participation du secteur public dans la planification et le développement des modèles respectifs. Le point de vue et la position des agriculteurs et des éleveurs, destinataires finaux des systèmes d assurance, ainsi que l opinion des assureurs, en tant qu institution responsable de la couverture des risques, ont été pris en compte. Les informations apportées par diverses institutions internationales concernant leurs lignes de travail en cette matière et les orientations possibles de futur concernant le développement des assurances agricoles ont été également prises en compte. C/ MIGUEL ÁNGEL, Nº 23 5ª MADRID TEL: FAX:

2 En conséquence de cette Conférence Internationale la Présidence de celle-ci formule les conclusions suivantes: CONCLUSIONS 1.- Un intérêt croissant concernant les conséquences des risques naturels sur l activité agricole et leur incidence sur le développement du milieu rural a été constaté. Dans nos sociétés, une unanimité évidente existe concernant le fait que l agriculture est l une des activités économiques comportant un haut degré d exposition au risque ; conséquence logique si est pris en compte le fait que dans la plus grande majeure partie des cas, celle-ci se réalise en plein air. Cette circonstance justifie la pertinence et le besoin qu une aide publique soit attribuée aux instruments pour la gestion de ces risques. 2.- Concernant cette exposition au risque, il est important d avoir à l esprit que les changements possibles dans la définition des accords internationaux augmenteront la libéralisation des marchés et l accroissement des échanges commerciaux, et que les tendances observables concernant la variation des phénomènes climatiques permettent de déduire qu au cours des prochaines années le degré d incertitude sous lequel l activité agricole se développe peut se voir augmenté. Ces motifs contribuent au fait que les institutions chargées de la tutelle et du développement de l agriculture se voient obligées à promouvoir l utilisation d instruments pour la gestion des risques par les producteurs agricoles. 3.- Les exposés réalisées lors de cette Conférence Internationale ont permis de connaître en détail quelques-uns des principaux systèmes pour la gestion du risque développés dans plusieurs pays ; systèmes conçus pour tenter de rendre compatibles les conditions agricoles existantes dans chaque pays avec les risques auxquels le secteur agricole fait face et avec les instruments économiques et légaux disponibles. 4.- Bien que les différents systèmes de gestion des risques mis à disposition des agriculteurs ont toujours des aspects positifs, les limites qu ils

3 présentent dans certains cas peuvent les rendre peu efficaces dans la protection du secteur agricole. Cependant, au sein de l ensemble des instruments connus, il est évident que dans un nombre de pays de plus en plus important, la conviction que l assurance agricole constitue l instrument le plus efficace pour une gestion du risque appropriée est de plus en plus répandue. Bien qu il n existe pas une unanimité parmi les différents pays au sujet de la pertinence de la participation publique dans l application des modèles d assurance, les expériences disponibles soulignent le fait que les modèles les plus développés sont atteints lorsque cette participation existe, dans certaines limites ; sachant qu il est nécessaire de définir la nature et la portée de cette participation. 5.- Cette Conférence Internationale a donné l opportunité d écouter le point de vue des représentants des agriculteurs et des éleveurs, acteurs indiscutables des systèmes d assurance. Dans leurs interventions, ils ont exposé, d une part, le besoin de disposer de modèles d assurance de plus en plus perfectionnés avec de plus hauts niveaux de protection et à un coût accessible et, d autre part, leur intérêt de participer dans les phases de création et d application de l assurance. 6.- Parmi les interventions des entités d assurance ressort leur disponibilité et capacité pour assumer les risques spécifiques de l agriculture et de l élevage, à condition que la couverture de ces risques se réalise dans le respect des principes de la technique d assurance. L expérience disponible en terme d assurance souligne que la plupart des problèmes qui rendent difficile l implantation et l extension du système d assurance, peuvent être, en grande partie, résolus avec l application d outils propres à cette technique et avec une coopération efficace entre les compagnies d assurance et l administration publique. 7.- Les points de vus exposés par les représentants des institutions internationales ont mis en évidence qu à l heure actuelle les aspects liés à

4 la gestion des risques dans l agriculture font l objet de débat et d un intérêt particulier au sein de ces institutions; sachant que des études spécifiques sont en développement et qu elles apporteront de nouvelles références et des critères pour les futures prises de décisions. Les organisations supranationales et les institutions internationales consacrées au développement de l agriculture et au monde rural peuvent trouver dans la promotion de systèmes d assurance un bon instrument pour contribuer à l amélioration du bien-être de la population rurale et au développement de l activité agricole. Pour cette raison, la recherche d une combinaison adéquate entre le développement des modèles d assurance nationaux et l aide à ces modèles face à des situations qui peuvent mettre en danger leur soutenabilité et continuité serait appropriée. 8.- Les interventions réalisées par les administrations publiques ont permis de connaître en détail les modèles d assurance appliqués dans les pays représentés et les orientations de futur. D autre part, la volonté pour le développement de systèmes de gestion de risque efficaces, financièrement soutenables et non perturbateurs du marché, selon les critères fixés dans la boîte verte par l OMC a été constatée. 9.- L ensemble des institutions publiques et privées qui interviennent dans l application du modèle espagnol d assurance agricole réaffirment leur souhait de continuer à travailler conjointement pour l amélioration et le perfectionnement de ce système comme instrument capable d offrir aux agriculteurs et aux éleveurs une aide dans des situations de dommages causés par des risques naturels non contrôlables Le Ministère espagnol de l Agriculture, de la Pêche et de l Alimentation exprime sa disponibilité pour partager le résultat de l expérience atteinte en Espagne en matière d assurance agricole et pour travailler conjointement avec tous les pays et institutions internationales intéressés par la promotion de modèles d assurance.

5 En ce sens, certaines délégations ayant participé à cette Conférence et ayant représenté les Ministères de l Agriculture de leurs pays respectifs, comme la Fédération de Russie, l Ukraine, la République Dominicaine et autres, ont exprimé leur volonté d établir des cadres de coopération qui faciliterait l amélioration et la promotion de leurs systèmes d assurance.

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