Etude d opportunité pour la coproduction d une base de données régionale du foncier à vocation économique

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1 Etude d opportunité pour la coproduction d une base de données régionale du foncier à vocation économique Réunion de présentation : 28 octobre 2015 IETI Consultants 17 boulevard des Etats-Unis - F Mâcon Tel : (0) fax : (0) Web : henri.pornon@ieti.fr Blog : 1

2 Ordre du jour Rappel du contexte et de la démarche Principaux constats de l'état des lieux (Phase 1) Principales recommandations de la phase 2 Comparaison des modes opératoires et des productions de données Principales recommandations de la phase 3 Proposition d outils et d une méthodologie Conclusion 2

3 Éléments de contexte au niveau régional Des données disponibles dans plusieurs territoires Un groupe de travail PPIGE qui se réunit depuis 2008 Acquisition et enrichissement de COMMEDI en 2012 Confirmation de la volonté des partenaires de participer à un projet collaboratif Problème technique Hétérogénéité des contenus (exhaustivité du renseignement des attributs variable entre les territoires) Problème de modèle économique Les partenaires enrichissent COMMEDI, mais n en sont pas propriétaires et doivent acheter les mises à jour Émergence d un projet : Coproduire une base régionale fonctionnellement équivalente de COMMEDI en partant des données disponibles chez les divers partenaires 3

4 Objectifs et déroulement Objectifs de l étude à réaliser D une part, définir un modèle de données commun D autre part, proposer une méthode complète de co-production et de mise à jour d une BD régionale du foncier à vocation économique, ainsi qu une gouvernance du dispositif. Phase 1 : compréhension des enjeux et état des lieux des producteurs en région Diagnostic de l existant et des besoins réalisé à partir d une enquête Internet et d entretiens et réunions avec les producteurs et utilisateurs Phase 2 : comparaison des différents modes opératoires et des productions de données Elaboration d un modèle de données et des spécifications de la future base de données Phase 3 : élaboration de la chaîne de production intégrée de la nouvelle BD régionale Proposition d une méthodologie et d outils Proposition d une gouvernance et d une organisation Test de coproduction 4

5 Ordre du jour Rappel du contexte et de la démarche Principaux constats de l'état des lieux (Phase 1) Principales recommandations de la phase 2 Comparaison des modes opératoires et des productions de données Principales recommandations de la phase 3 Proposition d outils et d une méthodologie Conclusion 5

6 Qui à participé aux enquêtes entretiens et réunions? Type Nombre % Dont Producteurs % Collectivités (yc Conseil Régional) 8 25% 7 41% Agences d'urbanisme 7 22% 4 23% Services de l Etat 5 16% 1 6% Syndicats en charge des SCOT 5 16% 2 12% CCI 3 9% 2 12% Autre 4 13% 1 6% TOTAL % % Enquête Internet : 28 personnes de 27 organismes 5 demi-journées d entretiens avec les producteurs 17 contributions potentielles identifiées 5 Ateliers utilisateurs : Arras, Dunkerque, Lille, Valenciennes, niveau régional 6

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8 Les contours des zones Définition : zones d activités gérées par l organisme, zones de fait et zones commerciales Géométries : polygones cohérents avec le plan cadastral ou basés sur les zonages de POS/PLU ou une occupation du sol Attributs : nom, surface, typologie, statut, gestionnaire, rarement le taux de remplissage Qualité : fiable pour les ZA gérées, mais pas toujours exhaustives. Exhaustivité difficile à assurer pour les autres secteurs Conditions de diffusion : données généralement diffusables dans les conditions déjà évoquées 8

9 Les lots fonciers Définition : lots fonciers d entreprise ou découpage interne aux zones, parcelles cadastrales non prises en compte Géométries : polygones cohérents avec le plan cadastral ou les zonages PLU Attributs : disponibilité des lots et informations sur les occupants, mais information sensible Qualité : données non exhaustives, collecte en cours et/ou partielle Conditions de diffusion : données diffusables aux conditions déjà évoquées, sauf entreprises et occupation 9

10 Les entreprises Définition : fichier SIREN localisé, fichier CCI localisé, inventaires internes (limités aux zones d activités). Quelques inventaires de commerces de + de 300 m2 Géométries : points (interpolation sur les axes de voie ou repérage dans la parcelle ou le bâtiment Attributs : SIREN, quelques descripteurs de l entreprise, code SIRET ou NAF/APE pas toujours disponibles Qualité : données peu exhaustives, sauf sur des territoires limités. Géolocalisation peu fiable Conditions de diffusion : données généralement diffusables avec nom ou SIRET, descripteurs souvent non diffusables 10

11 Deux demandes distinctes identifiées Connaissance de l offre en zones d activités, incluant contours des zones, lots fonciers, entreprises et informations sur les équipements des zones (VRD et services) Données disponibles dans les grands EPCI et en partie diffusables : réticences à la diffusion des données sensibles sur l attractivité et le taux de remplissage des zones Mobilisation des géomaticiens pas forcément suffisante Connaissance globale de l activité économique Périmètres d activité et entreprises Sources multiples disponibles, mais difficultés à collecter et actualiser une information exhaustive C est finalement un scénario intermédiaire qui a été retenu Zones d activités gérées ou de fait Zones commerciales gérées ou de fait Mais activité économique diffuse non prise en compte dans un premier temps 11

12 Ordre du jour Rappel du contexte et de la démarche Principaux constats de l'état des lieux (Phase 1) Principales recommandations de la phase 2 Comparaison des modes opératoires et des productions de données Principales recommandations de la phase 3 Proposition d outils et d une méthodologie Conclusion 12

13 Zones d activité : commentaires Priorité aux ZA gérées, mais prise en considération possible des ZA de fait et zones commerciales Qui définit qu un secteur constitue une zone de fait? Le producteur qui constitue la base de données sur son territoire : objectif de cohérence avec les zonages de PLU Gestion d un seul niveau géographique pour les zones Attributs obligatoires : ID du producteur, ID de la zone, nom de zone, type, vocation, état de la zone Attributs facultatifs : date de création, 4 surfaces, 4 à 9 labels, THD (à renseigner si possible par PPIGE), commentaire Relations facultatives avec les communes et avec les organismes exerçant une responsabilité sur la zone 13

14 Etablissements : commentaires Voir s il est possible de constituer une première liste dans les zones à partir de la matrice cadastrale Tous les opérateurs économiques privés ou publics d une zone sont pris en considération Attributs obligatoires : dénomination commerciale, SIREN, SIRET (utilisé comme identifiant commun à la base du producteur et à la base mutualisée), adresse Attributs facultatifs : raison sociale, nom d usage (enseigne), type d entreprise (code APE), CA, effectif (associés à une année), commentaire Méthodologie de création associant le géocodage de fichiers régionaux et l enrichissement à partir d enquêtes terrain 14

15 Autres aspects Lots fonciers (données facultatives) Attributs obligatoires : ID de lot Attributs facultatifs : état de disponibilité, commentaire Bâtiments : non retenus (voir cadastre) VRD et autres équipements : non retenus, associer directement les autres bases de données régionales au portail ou au SIG de chaque utilisateur Identifiant régional des objets Zones d activités et lots fonciers : identifiant du producteur associé à l identifiant de l objet dans la base du producteur Etablissements : SIRET Tous les attributs, métadonnées et relations qui peuvent être calculés lors de l intégration sont produits par PPIGE 15

16 Conclusion sur le modèle de données Il est proposé aux gestionnaires de fournir les données qu ils gèrent, mais l objectif du projet n est en aucun cas de les contraindre à créer et à mettre à jour des données qu ils ne gèrent pas ou qu ils ne souhaitent pas gérer Celui qui ne gère en base de données que les zones qu il gère sur le terrain n a pas l obligation de collecter les autres zones de son territoire 16

17 MCD actualisé à l issue de la phase 3 17

18 MLD actualisé à l issue de la phase 3 18

19 Ordre du jour Rappel du contexte et de la démarche Principaux constats de l'état des lieux (Phase 1) Principales recommandations de la phase 2 Comparaison des modes opératoires et des productions de données Principales recommandations de la phase 3 Proposition d outils et d une méthodologie Conclusion 19

20 Méthodologie de collecte Zones d activités Géométrie constituée par numérisation sur le fond de plan cadastral (PCI Vecteur ou BD Parcellaire), par création de contours sur l orthophotoplan régional ou sur un autre orthophotoplan, par récupération de polygones dans les zonages des POS/PLU, par récupération de polygones dans une carte d occupation du sol ou par récupération d un plan de masse de géomètre en format DAO Lots fonciers Géométrie constituée par numérisation sur le fonds cadastral (PCI vecteur ou BD Parcellaire) ou par récupération d un plan de lot ou de masse Etablissements Un fichier régional d établissements géolocalisé de façon automatique mis à disposition et enrichi petit à petit Attributs Obligatoires et non obligatoires Renseignés pour partie par les producteurs et calculés pour partie par PPIGE 20

21 Agrégation et consolidation des données au niveau régional Si un autre acteur que le producteur veut proposer un enrichissement ou une modification, il contacte le producteur qui la répercute dans sa base avant de la transférer vers PPIGE Risques de redondance dans les territoires Une coordination mise en place au niveau de chaque territoire pour définir qui est responsable de quelles zones (EPCI, SCOT, Agence d urbanisme ) Modalités de mise à jour Les partenaires transfèrent la totalité de leurs bases de données à leur convenance, de préférence à date fixe PPIGE intègre les données à date fixe et produit une nouvelle version de la base mutualisée 21

22 Contrôle et intégration des ZA 22

23 Contrôle et intégration des lots fonciers 23

24 Contrôle et intégration des établissements 24

25 Processus de mise à jour différentielle 25

26 Acteurs et rôles Utilisateurs Ceux qui ne contribuent pas à la production, mais exploitent les données Les ayants-droits de PPIGE peuvent télécharger les données Les autres peuvent les consulter dans le visualiseur ou le portail Contributeurs Ceux qui contribuent à la production des données Animateur Celui (ou ceux) qui assure(nt) l animation du groupe de travail et du réseau de partenaires Administrateur(s) technique(s) Celui (ou ceux) qui assure(nt) les opérations techniques d intégration et contrôle des données d une part, d administration technique du portail d autre part 26

27 Test de coproduction Réalisé sur la CU de Dunkerque avec les données de l AGUR et de la CUD Création d un modèle de données quasi identique de celui prévu et adaptation des données à ce modèle Certains attributs ont pu être utilisés pour renseigner des champs du modèle, d autres restent à renseigner Une vraie difficulté Comparer les deux sources (3 avec COMMEDI) et constituer une base unique (le travail de coordination préalable n a pas été réalisé) 27

28 Résultat du test Les périmètres des zones varient sensiblement d une base à l autre (CUD : cadastre, AGUR : PLU, COMMEDI? Vérifier la capacité des acteurs à se coordonner sur le territoire (plutôt sur des critères géographiques que thématiques?) Le nombre réel de zones est difficile à estimer Source Nbre Surface totale Commentaires ZA COMMEDI m2 Mais après agrégation des polygones : S = , il y a donc des zones qui se superposent (parfois 2 ou 3 zones superposées) CUD m2 Mais après agrégation des polygones : S = , il y a également quelques superpositions ou des écarts de précision. AGUR m2 Mais après agrégation des polygones : S = (écart de précision) CUD+AGUR 51 à m2 à m2 Nous n avons pas agrégé les polygones résultants. 28

29 Comparaison des 3 périmètres 29

30 Ordre du jour Rappel du contexte et de la démarche Principaux constats de l'état des lieux (Phase 1) Principales recommandations de la phase 2 Comparaison des modes opératoires et des productions de données Principales recommandations de la phase 3 Proposition d outils et d une méthodologie Conclusion 30

31 Conclusion Démarche participative, mais rythme des réunions un peu soutenu pour les partenaires Maintenir la participation et entrer dans un cercle vertueux La mise en œuvre du portail est un argument important pour la visibilité des territoires Effort de sensibilisation et de coordination à compléter Objet de la réunion du 28/10/2015 Peu d efforts d adaptation des producteurs, la plupart des efforts sont supportés par PPIGE, mais compromis sur la richesse de la base de données 31

32 Merci de votre attention Des questions? IETI Consultants 17 boulevard des Etats-Unis - F Mâcon Tel : (0) fax : (0) Web : henri.pornon@ieti.fr Blog : 32