Principales missions opérationnelles : Politique d environnement

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1 Présentation L environnement est abordé par la Communauté urbaine de Lyon par différentes directions : - La Direction de la Planification et des Politiques d agglomération qui regroupe les services écologie, stratégie d agglomération (Plan climat énergie territorial, urbanisme durable, éducation au développement durable, stratégie de développement durable, plan fleuve, ), mission énergie, déplacement, Observation et valorisation des données ainsi que Territoire et Planification ; - Les directions en charge des services urbains (Eau, Propreté, Voirie). Actions Le Grand Lyon a développé de nombreuses actions qui s inscrivent dans une stratégie de développement durable du territoire, des projets et des pratiques professionnelles de l institution ; la majorité de ces actions figurent dans l agenda 21 initié dès 2005 et actualisé en 2007, qui met en œuvre un plan d actions structuré autour de 5 orientations stratégiques : Favoriser la cohésion sociale et le développement économique : - Développer le concept d une économie qui fait de l environnement un moteur : le Grand Lyon travaille à la création d un écopôle et à la mise en place d un référentiel pour la conception des zones et bâtiments d activités durables ; - insuffler une dynamique de construction de logements pour plus de mixité sociale et de sobriété énergétique - un référentiel «habitat durable» est imposé par le Grand Lyon, aux promoteurs publics et privés, dès lors qu il est partie prenante ; - réaliser des écoquartiers ou quartiers durables en mettant en place une manière de concevoir des projets urbains respectueux de leur environnement. Lutter contre l effet de serre : - Participer à la mise en œuvre du Plan Prévention de l Atmosphère ; - Relayer les orientations du SAGE, dans le SCOT et le PLU-H ; - Mise en place du «plan énergie climat» pour atteindre l objectif des 3x20% en 2020 sur le territoire. Améliorer le cadre de vie des habitants : - Mise en oeuvre d une politique d aménagement du territoire et d amélioration des déplacements ; - Favoriser la biodiversité et la nature en ville. Animer un partenariat avec les communes : - Mise en place d un «club du développement durable» afin de diffuser une culture commune, des échanges etc - Collaboration étroite avec les communes sur le «plan climat».

2 Mobiliser pour un développement «plus durable» : - Engagement des services dans des actions de développement durable - réflexion sur les modes de faire ; - Expérimentation de nouvelles démarches ; - redéploiement de l observatoire du développement durable et de l environnement ; - Sensibilisation et animation du débat sur la transition énergétique avec les agents et les partenaires externes du Grand Lyon. Les interventions de la Communauté Urbaine se répartissent en 5 grands domaines : L éducation à l environnement ; La gestion des ressources ; La gestion de la trame verte de l agglomération et des espaces extérieurs urbains ; La prévention des nuisances environnementales ; Les modes de transports et la mobilité. L éducation à l environnement - Plan d Éducation au Développement Durable (plus de 20 associations conventionnées) et d éducation à l énergie (Défi Ecol Energie) ; - Pédibus : transport en commun scolaire, à pied ; - Parcours pédagogiques : station d épuration de Pierre-Bénite etc. ; - Projet avec l éducation nationale : passeport éco-citoyen, logiciel de calcul d empreinte écologique individuelle (adultes et enfants). La gestion des ressources Eau : - Participation au SAGE de la nappe phréatique de l Est-Lyonnais ; - Travaux de protection des champs captant ; - Rénovation des stations d épuration ; - Lutte contre les polluants toxiques avec les entreprises. Déchets : - Collecte sélective et déchèterie (dont un plan de prévention des déchets : compostage, messager du tri, charte éco-agents ) ; - Mise aux normes des usines d incinération. Énergie : - Prise de compétence «Soutien aux actions de maitrise de la demande en énergie» dont le «développement des énergies renouvelables» en 2011 et réflexion sur la dotation de la pleine compétence énergie ; - Bilan et cartographie du gisement d énergies renouvelables ;

3 - Référentiel «habitat durable», Référentiel Bureaux et guide ville et quartiers durable et bilan énergétique du patrimoine communautaire ; - Élaboration du Plan Energie Climat communautaire : diagnostic (2009), vision 2020 (2010), plan d action (2011) ; - Bilan Carbone des activités communautaires (2009) ; - Certification Cit ergie du Plan Climat (en cours, ) ; - Préparation de l évolution des réseaux sur la maîtrise de la demande en énergie (Lyon Smart Community, Smart Electric Lyon, Greenlys ). La gestion de la trame verte de l agglomération et des espaces extérieurs urbains Trame verte d agglomération : - Cartographie de la Trame Verte et Bleue (dès 1997) ; - Espaces naturels et agricoles périurbains, en partenariat avec les communes et le département - espaces de loisirs de proximité, projets nature ; - Maintien des agriculteurs, lutte contre les érosions, mise en place du PAEN (finalisation du dossier mis à l enquête publique), politique d aides au développement de projets innovants portés par des agriculteurs, d accompagnement de l installation et de développement des circuits courts, en lien avec le Département et la Région ; - Création de «jardins partagés» : réseau «jardinons Grand Lyon». Espaces extérieurs urbains : - Nettoiement : méthodes alternatives de désherbage, arrêt progressif de l usage des herbicides chimiques, fauchage raisonné, lutte contre l ambroisie Charte de l arbre, SIG Dryade sur le patrimoine arboré Connaissance de la biodiversité Les actions de connaissance s appuient notamment sur des partenariats avec des associations naturalistes, parmi lesquelles : - l inventaire de la flore vasculaire de l agglomération lyonnaise, achevé fin 2012 (Centre botanique national du massif central et Jardin Botanique de la ville de Lyon) ; - l animation du centre de documentation sur l horticulture et les jardins (centre de ressources de botanique appliquée) ; - le suivi temporel des oiseaux communs (LPO du Rhône) ; - le suivi des chiroptères et de l entomofaune remarquable (FRAPNA du Rhône) ; - la préservation des habitats naturels et de la faune sauvage (Fédération des chasseurs du Rhône). La prévention des nuisances environnementales Air : - Suivi et informations sur la qualité de l air (Air Rhône-Alpes) ; - Participation au Plan de Protection de l Atmosphère ; - Réseau Respiralyon (suivi des odeurs) ;

4 - Cadastre des émissions de gaz à effet de serre sur l agglomération ; - Participation au SCOT de l agglomération lyonnaise ; - Suivi et observatoire des Pollens ; - réflexions de faisabilité pour l application de zones d actions prioritaires pour l air. Bruit : - Modélisation et cartographie des émissions sonores sur tout le territoire - révision 2013 de la cartographie établie en 2008 ; - Réseau de mesure du bruit : 30 points de mesure (projets urbains, chantiers) ; - Réalisation d un Plan Environnement Sonore ; - Convention avec l ADEME pour la résorption des points noirs du bruit, en particulier dans les logements en rénovation thermique. Risques : - Étude et modélisation de l inondabilité de l agglomération ; - Recensement des cavités souterraines ; - Études des risques technologiques (sites classés SEVESO). Les modes de transports et la mobilité - Développement des modes doux : Vélo-V, charte du piéton, zones 30 ; - Amélioration des transports en commun (gares) ; - Intermodalité : participation au projet REAL (réseau express de l aire métropolitaine lyonnaise) ; - Plan de déplacement d entreprise (PDE) et plan de déplacement inter-entreprises dans les zones d activités ; - Étude de développement de la mobilité durable, avec l accès à des voitures au Gaz Naturel Véhicule. Actions novatrices o le Plan Énergie Climat, élaboré de manière partenariale et signé par 60 acteurs du territoire en novembre La 3ème conférence énergie climat réunissant les partenaires s est réunit en 2010, 2011, et le 28 octobre 2013 ; o Vélo V : extension du service de location de vélos, abonnés longue durée en 2012 ; o Cadastre des émissions des gaz à effet de serre : amélioration de l outil de mesure en partenariat avec Air Rhône-Alpes ( ) ; o Développer les énergies renouvelables sur le territoire : les 70MW de chaudière biomasse permettent en 2013 d atteindre t eqco2/an d économies (objectif 150MW en 2020) ; o Partenariat avec les entreprises du territoire sur le sujet des «cleantech», plusieurs projets lancés en 2012 : projet Valenthin sur la valorisation de l énergie industrielle dans la vallée de la Chimie, pilote de recherche Gaya (gazéification du bois), plateforme IDEEL sur l usine du futur ;

5 o Thèse sur la cartographie des ilots de chaleur urbains en partenariat avec l Ademe, l université Lyon 3, l agence d urbanisme et les agglomérations de Grenoble et St Etienne ; o Logiciel de calcul des niveaux sonores : plan d actions ; o Analyse des risques urbains (ruissellement pluvial) ; o Politique agricole : définition des PAEN, filière local pain et farine, ateliers transformation des légumes pour la restauration collective, point de vente collectif,, y compris en lien avec la grande distribution, développement de la vente en paniers, en AMAP et hors AMAP ; o Politique jardins : «Jardinons le Grand Lyon» ; o Publication de l ouvrage collectif «regards sur les milieux naturels et urbains de l agglomération lyonnaise» sous le patronage de la Société Linéenne de Lyon destiné à une meilleure connaissance de la biodiversité sur le territoire ; o Stratégie Ville Intelligente (expérimentations Smart Grids qui permettent une optimisation de l utilisation de l énergie : de la distribution à la consommation ; open data, mobilité durable ) ; o Sociologie de l énergie (étude sur la perception et répresentations de l énergie par l usager) ; o Actions en matière de co-voiturage ; o Logistique urbaine ; o Optimod Lyon ; o Tube modes doux (tunnel de la Croix Rousse). Projets REAL : réseau express de l aire métropolitaine lyonnaise ; convention avec l ADEME pour la résorption des points noirs du bruit, en particulier dans les logements en rénovation thermique ; Élaboration du volet «adaptation» du Plan Climat en lien avec les réflexions sur la nature en ville ; Mise en place d un schéma directeur de l Énergie comme outil de planification territoriale de la transition énergétique qui permettra une mise en cohérence des objectifs énergétiques dans les politiques publiques et le développement urbain ; Actualisation de la trame verte par un travail de photointerprétation sur la base de l orthophoto aérienne de 2009 et d un protocole de classement des espaces végétalisés entièrement revu ; Mise en place d un marché multi service «ingéniérie et connaissance de la biodiversité» destiné aux études préalables de territoire et aux projets d aménagement de l espace ; Travail sur la reconquête des berges de la Saône ; Mise en œuvre des plans de prévention des risques industriels ; Evaluation du plan d éducation développement durable ; Travail sur les changements de comportements et les modes de vie durables ; Refonte de la stratégie développement durable (Agenda 21 de 2 ème génération).