LETTRE DE COMMANDE N./18/11/14. Tél:.. Fax: .. fourniture de main d œuvre pour la Construction de logements économiques et moyens standing

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1 LETTRE DE COMMANDE N./18/11/14 Emetteur :.. Destinataire. BP. Abidjan. Tél:.. Fax: .. Objet fourniture de main d œuvre pour la Construction de logements économiques et moyens standing Montant : Deux cent vingt six millions deux cent mille ( ) FCFA / HT Pour.. Le Directeur Général Pour le GIE GILT LA ROYALE IMMOBILIERE Le Directeur Général Adjoint.

2 CONTRAT DE SERVICE Entre les parties ci après désignées, il a été conclu le présent acte dénommé : CONTRAT DE SERVICE LES PARTIES AU PRESENT ACTE La société GIE : GILT LA ROYALE IMMOBILIERE, représentée par son Directeur Général Monsieur TAGRO LAGO ELIEN, désigné dans le présent contrat le vocable de GIE : GILT LA ROYALE IMMOBILIERE ou le Promoteur Et D une part La société siège social sise à Abidjan.. BP. Abidjan, Tél :..représentée par son Directeur Général., ci après désigné dans le présent contrat le vocable de : Prestataire, D autre part La société GIE : GILT LA ROYALE IMMOBILIERE ou le Promoteur et la société..ou le Prestataire, ensemble et conjointement désigné les parties ou individuellement la partie. I OBJET DU CONTRAT DE SERVICE Le présent contrat de service fixe les termes de la commande passée par le GIE GILT LA ROYALE IMMOBILIERE à la société..pour la fourniture de main d œuvre pour les travaux de construction de logements économiques et moyens standings. La commande sera considérée comme acceptée dans l ensemble des conditions figurant dans la présente, si elle n a pas fait l objet de réserves écrites avant la conclusion du contrat. Les réserves devront être portées à la connaissance du GIE GILT LA ROYALE IMMOBILIERE et acceptées formellement par cette dernière.

3 II LOCALISATION DU SITE Le chantier objet de la présente convention est situé à Abidjan dans la commune de Yopougon Institut Pasteur. III CONSISTANCE DE LA COMMANDE Les prestations, objet du présent contrat de service, vous seront transmises dans le cahier de charge du présent marché. Désignations Quantité PU Montant Villa duplex 5 pièces type I TOTAL IV PIECES CONSTITUTIVES Les pièces contractuelles sont constituées essentiellement de : Les plans de l ouvrage (gros œuvre et second œuvre) Le devis descriptif et quantitatif des travaux à exécuter Le coût unitaire par ouvrage (bordereau de prix) Le cahier de charges Le planning détaillé d exécution des travaux La présente lettre commande V MONTANT DES PRESTATIONS ET MODALITES DE REGLEMENT V.1 Le montant de la commande est arrêté à la somme ferme de deux cent vingt six millions deux cent mille ( ) FCFA/HT, soit sept millions huit cent mille ( ) FCFA/HT logement pour 29 logements (villas duplex 5 pièces) V.2 Une avance de 20% sera payée par le GIE avant le démarrage des travaux en contrepartie d une garantie bancaire ou d une assurance caution (Serenity) V.3 Le paiement des prestations de la société..par le GIE GILT LA ROYALE IMMOBILIERE s effectuera selon les modalités suivantes : Les factures émises et déposées avant le 25 du mois sont réglées durant le mois en cours ; Les factures émises et déposées après le 25 du mois seront payées le mois suivant.

4 VI OBLIGATIONS DES PARTIES Les obligations du prestataire Le prestataire aura pour tâches : Une présence quotidienne sur le chantier pour exécuter toutes les tâches relatives à l exécution desdits ouvrages ; Réception et vérification des ouvrages ; Qualités d exécution dans les règles de l art. Paiement d une commission de trois (3%) de la valeur du contrat, soit six millions sept cent quatre vingt six mille ( )/TTC au GIE : GILT LA ROYALE IMMOBILIERE. Toutefois, une avance déductible d un montant de deux millions cinq cent mille ( ) FCFA est payable à la signature du contrat. Les obligations du GIE GILT LA ROYALE IMMOBILIERE Le GIE s engage à : Fournir l ensemble des matériaux Mettre à disposition du prestataire toute la documentation utile nécessaire à l exécution de ses tâches Etablir les avancements et situations du chantier concomitamment par les conducteurs de travaux des deux parties Valider les avancements et situations du chantier par le chef de projet en vue d émettre les factures. Régler les factures par virement bancaire, conformément aux dispositions de l article V alinéa V.3 VII FOURNITURE DES EQUIPEMENTS ET TRANSPORT SUR LE SITE Le prestataire est tenu de se munir du petit matériel dont il a besoin pour l exécution de ses tâches. Il est également tenu d assurer le déplacement de son personnel sur le chantier. VIII AVENANTS Toute modification au présent contrat de prestation devra faire l objet d un avenant écrit et signé par les deux parties.

5 IX DUREE DU CONTRAT IX 1 Le présent contrat de service est signé pour une période de douze (12) mois commençant à courir dès le démarrage des travaux ; IX 2 Le présent contrat de service prend effet à compter de la date de sa signature par les deux (2) parties ; IX 3 Sauf avis contraire, une communication sera transmise en date du.. au prestataire pour lui signifier la date de démarrage des travaux. X PENALITES DE RETARD Une pénalité de retard de 1/1000 par jour calendaire sera applicable en cas d arrêt de travaux non justifiés. XI RESILIATION DU CONTRAT Les parties disposent également du droit de demander la résiliation du présent contrat sans motif ou au contraire pour inobservation de l une quelconque des clauses du contrat par faute grave. Au cas où le Prestataire se montrerait incapable d exécuter la commande selon les présentes stipulations, le GIE GILT LA ROYALE IMMOBILIERE se réserve le droit de procéder à la résiliation du contrat, après une mise en demeure d y remédier dans un délai de quinze (15) jours, demeurée infructueuse, par lettre remise contre décharge. XII LITIGES Les parties décident de régler les litiges pouvant subvenir à l occasion de l exécution de cette commande à l amiable. En cas de désaccord persistant sur les litiges, ceux ci seront soumis au Tribunal de Première Instance d Abidjan Plateau.

6 XIII CONFIDENTIALITE Le prestataire s engage à garder la confidentialité sur tous les éléments techniques et commerciaux dont il aura eu connaissance à l occasion de l exécution de la présente commande, tout le temps que durera la relation contractuelle avec le GIE GILT LA ROYALE IMMOBILIERE. Fait à Abidjan le en deux exemplaires originaux POUR LE PRESTATAIRE POUR LE PROMOTEUR