Fonds FEDER-INTERREG. Julie MENARD. CNRS - Délégation Normandie (DR19) Service Partenariat et Valorisation

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1 Fonds FEDER-INTERREG Julie MENARD CNRS - Délégation Normandie (DR19) Service Partenariat et Valorisation

2 Fonds FEDER - INTERREG Politique de cohésion et fonds européens structurels et d investissement (FESI) : 4 fonds : Budget : 325 milliards d euros Durée : FEDER (Fonds Européen de Développement Régional) FSE (Fonds Social Européen) FEADER (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural) FEAMP (Fonds Européen pour les Affaires Maritimes et la Pêche) P. 2

3 Politique de cohésion économique, sociale et territoriale Objectif : Réduire les écarts de richesse et de développement entre les régions de l Union Européenne Budget : environ 27 milliards d euros pour la France FEDER/FSE : 15 milliards d euros FEADER : 11,4 milliards d euros FEAMP : 588 millions d euros P. 3

4 Fonds FEDER (Fonds Européen de Développement Régional) Objectif global : Contribuer au renforcement de la cohésion économique et sociale en réduisant les disparités régionales 2 objectifs spécifiques : Investissement dans la croissance et l emploi Coopération territoriale européenne P. 4

5 Coopération Territoriale Européenne (CTE) La coopération transfrontalière (INTERREG A) : financement de projets de part et d'autre d'une frontière commune La coopération transnationale (INTERREG B) : financement de projets dans des zones géographiques plus vastes La coopération interrégionale (INTERREG Europe) : programmes visant à encourager la connaissance et le partage de bonnes pratiques et la mise en réseau en matière d innovation, d efficacité énergétique, de développement urbain etc. P. 5

6 INTERREG V A France-Manche/Angleterre Coopération transfrontalière Zones éligibles : France : Finistère, Côtes d Armor, Morbihan, Ille et Vilaine, Manche, Calvados, Orne, Eure, Seine-Maritime, Oise, Somme, Pas- de-calais Royaume-Uni : Sud-Ouest, Sud-Est et Est (des Cornouailles au Norfolk) P. 6

7 Programme Opérationnel Le Programme Opérationnel : décrit le type et des exemples d actions qui doivent bénéficier d un soutien, les objectifs escomptés, les principaux groupes cibles, les territoires spécifiques ainsi que le type de bénéficiaire. C est le document «cadre» de référence dans lequel doit obligatoirement s inscrire tout projet INTERREG. Parmi les 11 objectifs proposés par la CE afin de contribuer à la stratégie Europe 2020 (croissance intelligente, durable et inclusive), le programme INTERREG IV A France-(Manche) Angleterre en a sélectionné 4. P. 7

8 INTERREG V A France-Manche/ Angleterre Coopération transfrontalière Objectif : Développer les atouts naturels, économiques, sociaux et maritimes de la zone France (Manche) / Angleterre pour faire de cet espace frontalier une région créative, durable et inclusive créative de richesse et d emplois pour ses habitants 4 axes : Soutenir l innovation en réponse aux défis économique et sociétaux de l espace France (Manche) / Angleterre Soutenir la transition vers une économie sobre en carbone Renforcer l attractivité des territoires de l Espace France (Manche) / Angleterre Assurer le développement équilibré et inclusif de l Espace France (Manche) / Angleterre P. 8

9 INTERREG V A France-Manche/ Angleterre Coopération transfrontalière P. 9

10 Autorités du Programme Autorité de Gestion (AG) : responsable de la bonne gestion administrative et financière du programme. Elle autorise l Autorité de Paiement à verser les subventions aux bénéficiaires Secrétariat Technique Conjoint (STC) : assiste l AG et les Comités de Suivi et de Programmation dans la mise en œuvre du programme Comité de Programmation : examine la pertinence des projets au regard du programme opérationnel afin d'accorder, ou non, la subvention. Comité de Suivi : s assure de l efficacité et de la qualité de la mise en œuvre du programme en évaluant périodiquement la réalisation des objectifs fixés par le programme opérationnel et pour chaque axe prioritaire. P. 11

11 Autorités du Programme Autorité de Paiement et de Certification : effectue le versement des subventions Autorité d audit : évalue le système de gestion et contrôle du programme et d'autre part le contrôle des projets subventionnés par échantillonnage P. 12

12 Autorités du Programme INTERREG V A France-Manche/Angleterre Changement d AG pour la période : Région Haute Normandie : Comté de Norfolk P. 13

13 INTERREG V B Europe du Nord-Ouest Coopération transnationale Zones éligibles : France (Nord, Ouest), Irlande, Royaume-Uni, Belgique, Pays-Bas, Allemagne (Nord-Ouest), Luxembourg et Suisse associée P. 14

14 INTERREG V B Europe du Nord-Ouest Coopération transnationale Objectif : Devenir un acteur économique mondial et créer un espace attractif pour travailler et vivre avec un niveau élevé d innovation, de durabilité et de cohésion 3 axes : Renforcer la recherche, le développement technologique et l innovation Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de CO2 dans tous les secteurs Protéger l environnement et promouvoir l utilisation rationnelle des ressources P. 15

15 INTERREG V B Europe du Nord-Ouest Coopération transnationale Axe n 1 : INNOVATION P. 16

16 INTERREG V B Europe du Nord-Ouest Coopération transnationale Axe n 2 : ENERGIES DECARBONNEES P. 17

17 INTERREG V B Europe du Nord-Ouest Coopération transnationale Axe n 3 : UTILISATION RATIONNELLE DES RESSOURCES Promouvoir les technologies innovantes pour améliorer la protection de l environnement et l efficacité des ressources dans le secteur des déchets, de l eau, la protection des sols ou pour réduire la pollution de l air Diminuer l utilisation de ressources naturelles et de matériel Diminuer le volume des déchets P. 18

18 Bénéficiaires et taux de contribution INTERREG V B Europe du Nord-Ouest Les centres de recherche et établissements d enseignement supérieur pourront être bénéficiaires Taux de contribution FEDER : 60% P. 19

19 Autorité de Gestion du programme INTERREG V B Europe du Nord-Ouest L Autorité de Gestion du programme ENO demeure la même que pour la précédente programmation à savoir : Région Nord Pas de Calais P. 20

20 INTERREG V B Espace Atlantique Coopération transnationale Zones éligibles : Façade Atlantique : du Portugal à l Irlande P. 21

21 INTERREG V B Espace Atlantique Coopération transnationale Objectif : promouvoir la coopération entre les régions européennes et le développement de solutions communes dans les domaines du développement urbain, rural et côtier, du développement économique et de la gestion de l environnement 4 axes : Stimuler l innovation et la compétitivité (développement des pépinières et réseaux d'entreprises, conception de nouveaux produits ou services) Encourager l efficience des ressources Renforcer les systèmes de gestion des risques (naturels ou humains liés à la mer) Promouvoir la biodiversité et les atouts naturels et culturels P. 22

22 INTERREG V B Espace Atlantique Coopération transnationale P. 23

23 Bénéficiaires et taux de contribution INTERREG V B Espace Atlantique Les centres de recherche et établissements d enseignement supérieur pourront être bénéficiaires Taux de contribution FEDER : 75% P. 24

24 Autorité de Gestion du programme INTERREG V B Espace Atlantique L Autorité de Gestion du programme Espace Atlantique demeure la même que pour la précédente programmation à savoir : Région NORTE (Porto) - Portugal P. 25

25 INTERREG EUROPE (ex INTERREG IV C) Coopération interrégional Zones éligibles : 28 états membres + Norvège et Suisse P. 26

26 INTERREG EUROPE (ex INTERREG IV C) Coopération interrégional Objectif : Améliorer les politiques de développement régional et en particulier les programmes de Fonds Structurels Plateformes thématiques Projets d échanges d expérience P. 27

27 INTERREG EUROPE (ex INTERREG IV C) Coopération interrégional 4 objectifs thématiques sélectionnés : Renforcer la recherche, le développement technologique et l innovation Renforcer la compétitivité des PMEs Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de carbone dans tous les secteurs Protéger l environnement et promouvoir l utilisation rationnelle des ressources P. 28

28 INTERREG EUROPE (ex INTERREG IV C) Coopération interrégional Plateformes thématiques : assurer un processus d apprentissage Contribuer à un renforcement des capacités à l échelle européenne Optimiser l exploitation des résultats des projets Améliorer la qualité du contenu du programme P. 29

29 INTERREG EUROPE (ex INTERREG IV C) Coopération interrégional Projets d échange d expérience : améliorer l efficacité des régions impliquées dans le projet en particulier leur programme d investissement pour la croissance et l emploi Echange d expérience sur une question de politique régionale Mise en place du plan d action P. 30

30 Bénéficiaires et taux de contribution INTERREG EUROPE Bénéficiaires : Toute organisation basée dans l un des 28 membres + Norvège et Suisse Autorités publiques nationales, régionales ou locales Institutions soumises au droit public (universités, agences régionales de développement ) Taux de contribution FEDER : 100% pour les plateformes thématiques 75% pour les projets de coopération interrégionale P. 31

31 Actualités INTERREG Les programmes opérationnels de la programmation sont en cours d approbation auprès de la CE Les premiers appels verront le jour fin du 1 er semestre 2015 Soumission du formulaire de candidature en 2 étapes dans un souci d efficacité (éviter un dépôt complet si le projet n est pas retenu) P. 32

32 Merci pour votre attention!