Perspectives d utilisation des carburants propres en Tunisie

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1 Perspectives d utilisation des carburants propres en Tunisie Marzouki Abderrazak Direction Générale de l environnement et de la Qualité Vie Ministère de l Agriculture et de l Environnement Tunisie Atelier sous régional sur les carburants et véhicules propres novembre 2011 Alger, Algérie 1

2 Plan de l'exposé I : Secteur industruel I-1: Substitution d énergie pour des raisons économiques et environnementales I-2: Instruments financiers relatifs à la promotion des activités d'économie et de substitution d'énergie II : Secteur Transport II-1: Secteur de transport et développement durable II-2: Impacts négatifs du système du transport II-3: Consommation de l énergie dans le secteur du transport terrestre III: Orientations et perspectives de l'utilisation des carburants propres en Tunisie IV- Réalisations V: Contraintes liées à l'utilisation des carburants propre 2

3 I : Secteur industruel I-1: Substitution d énergie pour des raisons économiques et environnementales La substitution du pétrole (fuel lourd, gasoil) par le gaz naturel dans le secteur industriel offre de grands avantages en matière de lutte contre la pollution (propreté, ne contient ni de soufre, ni azote, ni métaux lourds, sa combustion produit relativement moins de gaz carbonique que le pétrole par une réduction de 25 %. Le gaz naturel présente un bon rendement énergétique, en particulier pour les turbines à cycles combiné et il est pour l instant peu cher (moins cher que le gazoil mais plus cher que le fuel lourd). Le gaz naturel est aussi le combustible de choix pour la co-génération et la production décentralisée dans les pays industrialisés là ou existe un réseau de distribution de gaz. La substitution vers le gaz naturel chez l industriel nécessite des investissements concernant le montage des nouvelles installations (remplacement des équipements existants tels que les brûleurs, moteurs, conduites ). Comme a été présenté ci-haut, les projets de substitution du pétrole par le gaz naturel rentre évidemment dans le cadre des projets, d intégration des technologies propres, de mise à niveau industriels et pour quoi pas des projets d économie d énergie. 3

4 I-2: Instruments financiers relatifs à la promotion des activités d'économie et de substitution d'énergie Afin de promouvoir les projets de substitution vers le gaz naturel l Etat a mis en place certains avantages dont on peut citer les plus importants: - Avantages dans le cadre du FODEP - Avantages fiscaux prévus par le code des incitations aux investissements dans le secteur de protection de l environnement (articles 37,40,42 et 49) - Avantage dans le cadre du FODEC (Programme de Mise à Niveau Industriels) 4

5 Avantages dans le cadre du FODEP Le Fonds de Dépollution (FODEP), permet d accorder une subvention plafonnée à 20 % du coût d investissement des installations de substitution vers le gaz naturel à l intérieur de l entreprise à titre d incitation à l utilisation des technologies propres et non polluantes. Outre la subvention, les entreprises éligibles au concours du FODEP peuvent bénéficier d un crédit bancaire bonifié (FOCRED) remboursable sur une période de 10 ans avec un délais de grâce de 3 ans (taux d intérêt de l ordre de TMM-1). 5

6 Avantages fiscaux prévus par le code des incitations aux investissements dans le secteur de protection de l environnement (articles 37,40,42 et 49) On peut citer plus particulièrement : Exonération des droits de douanes et des taxes d effets équivalent, pour les équipements importés, n ayant pas de similaires fabriqués localement Imposition à la TVA au taux réduit de 10 % pour les équipements décrits dans l article 9 du code d incitation (CI) Exonération de la TVA pour les équipements fabriqués localement 6

7 Avantage dans le cadre du FODEC (Programme de Mise à Niveau Industriels) Le FODEC notamment les articles relatifs au fonds de développement de la compétitivité industrielle Octroi des primes : Pour les investissements immatériels : 70% du coût des études de diagnostic préalables à la mise à niveau avec un plafond de la prime ne dépassant pas D et 70% du coût des autres investissements immatériels Pour les investissements matériels : 20% des investissements matériels financés par fonds propres 10% de la part de ces investissements financés par des crédits 7

8 II : Secteur Transport II-1: Secteur de transport et développement durable Le secteur du transport est un pilier fondamental du processus de développement économique et social. Parmi les objectifs fixés pour ce secteur est d instaurer un développement durable conduisant a une consommation minimum d énergie et une meilleure gestion de la pollution de l environnement réduisant les impacts négatifs du système du transport. 8

9 II-2: Impacts négatifs du système du transport Le développement économique et social accéléré que connaissent les grandes villes de la Tunisie a entraîné une expansion urbaine de grande ampleur, un accroissement du rythme des déplacements des personnes et des marchandises et une augmentation du parc des véhicules, engendrant ainsi un encombrement grandissant sur les routes et une congestion quasi permanente du flux de la circulation ans les grandes villes. Cette situation a engendré une augmentation de la pollution de l environnement (notamment la pollution atmosphérique) et l accroissement du nombre d accidents. 9

10 II-3: Consommation de l énergie dans le secteur du transport terrestre Le secteur du transport occupe la deuxième place, après celui de l industrie, en termes de consommation d énergie. Sa part dans la consommation globale est estimée à un tiers. Les opérations de diagnostic effectuées par le Ministère du Transport concernant la consommation d énergie dans le secteur du transport terrestre ont montré que l énergie consommée se répartit comme suit : 52 % pour les moyens de transport individuel, 28 % pour les moyens de transport routier des marchandises, 14 % pour les taxis, les voitures de louage et les moyens de transport rural et 6 % pour les moyens de transport en commun. 10

11 III: Orientations et perspectives de l'utilisation des carburants propres en Tunisie L'Etat a mis une stratégie orientée vers le développement durable en matière de gestion d'énergie et de l'environnement. On peut citer: L'encouragement des industriels à adopter les technologies propres et la promotion des projets de mise à niveau industriel et environnemental La mise en place d un programme relatif au encouragement de l utilisation du gaz naturel comprimé comme carburant pour les véhicules de transport, les voitures de taxi et de louage et les moyens de transport rural, L'orientation vers l installation d un Réseau ferroviaire Rapide (RFR) utilisant de l'électricité au lieu du gasoil; l extension du réseau du métro léger ; 11

12 La mise en place des objectifs visant la diminution à moyen terme les émissions des échappements des véhicules en réduisant le taux de plomb dans l'essence de 0.5g/l à 0.15 g/l et le taux de soufre dans le gasoil de 1% à 0.3 %; La généralisation de l utilisation de l essence sans plomb dans tout le territoire; l aménagement de sites propres pour la circulation des bus ; Le renforcement du cadre réglementaire lié a la protection contre la pollution de l'air à savoir: La promulgation de la loi cadre sur l air en 2007 L'élaboration d'un projet de décret relatif aux valeurs limite à la source des polluants de l'air des sources mobiles; L'élaboration d'un projet de décret relatif aux valeurs limites de la qualité de l'air ambiant (ce décret remplacera la norme sur la qualité de l'air ambiant promulgué en 1994) L'acquisition et l'installation des moyens de contrôle de la qualité de l'air ambiant et des émissions polluantes de sources fixes ou mobile. 12

13 L introduction du contrôle technique annuel pour tout les véhicules en vue de les obliger à respecter les normes d échappement en vigueur; L introduction des concepts d économie d énergie et de protection de l environnement dans le code de la route en vue de les faire appliquer par les titulaires de permis de conduire 13

14 IV- Réalisations Des centaines d entreprises tunisiennes ont réalisé des projets de mise à niveau et adoption des technologies propres notamment en matière d économie d énergie et carburant propres (substitution du fuel lourd et gasoil par le gaz naturel) ; Extension du réseau du métro léger en direction d autres cités de Tunis ; l installation d un Réseau ferroviaire Rapide (RFR) liant Tunis Borj cedria 40 km environ fonctionnant avec de l'électricité qui sera fonctionnel avant la fin de cette année (remplacement des anciens trains fonctionnant au gasoil); 14

15 La Société Nationale de Transport (SNT) a acquit un premier lot de 100 bus fonctionnant au gaz naturel et l'exploité dans le Grand Tunis dans l'attente d'élargir ses parcs par d'autres lots de ce type de bus dans la future. La Société Tunisienne des Industries de Raffinage (STIR) a entamé des projets de mise à niveau dans l attente de l ouverture de la nouvelle raffinerie de la Skhira Dans le cadre de la coopération tuniso-italienne une requête a été lancé pour l'acquisition de 10 camions a bennes pour le transport des ordures ménagères fonctionnant au gaz naturel dans les municipalité de Tunis 15

16 Les normes tunisiennes élaborées en 2004 autorisent 0.4 g/ litre de plomb dans l essence et 0.35% de soufre dans le gasoil (soit environ 350 ppm). Actuellement, la concentration en soufre dans le carburants (diesel) est de 2000 à ppm (1ppm = 1g soufre par tonne de carburant). En 2007, une nouvelle norme (la norme NT (2007). impose de nouvelles spécifications de qualité du gazole, notamment en matière de teneur en soufre. Désormais, la dénomination «gazole sans soufre» ou «Sans soufre» n'est réservée qu'au gazole conforme à la nonne en question et ayant une teneur en soufre maximale de 10,0 mg/kg (10 ppm). Après sa mise en application, cette norme contribuera de façon effective à protéger la santé humaine et à la limitation de la pollution atmosphérique. Cela contribuera également à l'encouragement du développement sur le marché de carburants à faible teneur en soufre permettant la commercialisation de véhicules à moteur diesel équipés de nouveaux dispositifs antipollution tels que les filtres à particules. 16

17 Depuis 2008, l élimination progressive de la distribution et la commercialisation de l essence avec Plomb a été entamée et actuellement l essence super n est plus utilisé (seulement l essence sans plomb). Egalement, le gazole 50 (teneur de 50 ppm de soufre), un nouveau produit commercialisé depuis juin 2007 commence à être généralisé dans toutes les stations de service. Ce gazole est recommandé pour tous les véhicules diesel, en particulier les nouvelles motorisations HDI, DCI, TDI équipées ou non de pots catalytiques ou de filtres à particules. Le diesel sera importé en attendant la mise à niveau de la raffinerie de Bizerte (STIR). 17

18 V- Contraintes liées à l'utilisation des carburants propres Secteur industriel La majorité des entreprises tunisiennes sont des petites est moyennes entreprises (PME) dont les ressources financières sont limités et parfois les incitations ne sont pas suffisantes pour leur permettre de remplacer les équipements adaptables au gaz naturel. Les PME considère le prix du fuel lourd est compétitif par rapport à celui du gaz naturel. 18

19 V- Contraintes liées à l'utilisation des carburants propres (suite) Secteur transport L absence de stations de service équipées pour approvisionner les véhicules de transport en gaz naturel comprimé. Le coût de réalisation de ces stations est élevé. L importance du coût additionnel des véhicules circulant au gaz naturel comprimé, en comparaison avec les bus fonctionnant au gasoil (a titre indicatif; le coût additionnel pour les bus est de 25% à 50%) 19

20 Merci pour votre attention 20