GUIDE DES DOUANES ET DU COMMERCE EXTERIEUR

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "GUIDE DES DOUANES ET DU COMMERCE EXTERIEUR"

Transcription

1 GUIDE DES DOUANES ET DU COMMERCE EXTERIEUR EDITION 2006 Prospection. Financement. Transport. Assurances. Douane. Fiscalité

2 INTRODUCTION : La gestion du commerce extérieur LEXIQUE Chapitre I : PROSPECTION Section 1 - Pour épauler les entreprises : les conseillers du commerce extérieur Section 2 - Pour établir des contacts et obtenir des informations : le service de publipostage et les attachés douaniers Section 3 - Pour disposer d un outil précis : les statistiques du commerce extérieur Chapitre II : FINANCEMENT Section 1 - Les moyens de paiement internationaux Section 2 - La COFACE Chapitre III : TRANSPORT - ASSURANCES Section 1 - Les transporteurs Section 2 - Le transport des marchandises dangereuses Section 3 - Les INCOTERMS Section 4 - Les assurances des marchandises transportées Chapitre IV LE DEDOUANEMENT DES MARCHANDISES A. LES REGIMES GENERAUX Section 1 Pourquoi dédouaner? I. Les missions de la Douane II. L organisation de la Douane III. Les chiffres-clés de l action de la Douane Section 2 Comment dédouaner? I. Les principes II. Procédure de droit commun et procédures simplifiées Section 3 Qui peut dédouaner? Le commissionnaire en douane agréé 2

3 Section 4 Quoi dédouaner? La taxation I. Principes généraux de taxation II. L espèce des marchandises III. L origine des marchandises IV. La valeur en douane V. Dette douanière Rectifications Remboursement Section 5 Quelles mesures de protection? I. Généralités II. Lutte contre les contrefaçons Protection des trésors nationaux III. Réglementations antidumping et antisubventions Mesures de surveillance et de sauvegarde Circulation des produits sensibles Section 6 Quelles réponses aux besoins des opérateurs? Les régimes douaniers économiques I. Généralités II. La fonction stockage : l entrepôt douanier III. IV. La fonction utilisation : l admission temporaire et l exportation temporaire La fonction transformation : les perfectionnements actif et passif Section 7 Comment faciliter la circulation des marchandises? I. Le transit communautaire II. Le transit international routier (T.I.R.) III. Le carnet A.T.A. Section 8 Comment régler les litiges? Le contentieux douanier I. Généralités II. Les infractions douanières III. Poursuite des infractions IV. La procédure judiciaire V. Le contentieux non répressif B. LES REGIMES PARTICULIERS Section 1 Le commerce intracommunautaire I. La déclaration d échanges de biens II. Les échanges intracommunautaires de certains produits sensibles 3

4 Section 2 Les contributions indirectes I. Nature et rôle des contributions indirectes II. Les accises communautaires et la libre circulation III. L évolution des contributions indirectes Section 3 Les produits textiles Section 4 La pétrochimie ENSEMBLE DU CHAPITRE IV Quand et comment payer ou garantir les droits et taxes Chapitre V - LE REGIME FISCAL DU COMMERCE EXTERIEUR Section 1 Achats en franchise Section 2 Remboursements exportateurs Chapitre VI L OPTIMISATION DU DEDOUANEMENT ET DU COMMERCE EXTERIEUR Section 1 Recourir aux services de la Douane I. Les cellules conseils II. Les centres de renseignements douaniers III. Les espaces Internet IV. Les brochures spécialisées Section 2 Utiliser les outils disponibles I. Le système SOFI II. Les procédures simplifiées III. Les systèmes de transit IV. Les placements en suspension de droits et taxes V. Les délais de paiement VI. La déclaration d échanges de biens (DEB) informatisée 4

5 Section 3 Mieux connaître la réglementation douanière I. Bénéficier des règles d origine préférentielles II. Maîtriser la valeur en douane III. Recourir aux procédures adaptées à l entreprise IV. Utiliser les régimes économiques et les régimes de circulation V. Obtenir des suspensions tarifaires VI. Gérer les autorisations diverses Section 4 Tenir compte des mesures fiscales à l exportation I. Les achats en franchise II. Les remboursements exportateurs Section 5 Lutter contre les contrefaçons Section 6 Réduire les risques contentieux et faire valoir ses droits I. Anticiper les contrôles douaniers II. Connaître les procédures contentieuses III. Savoir engager les recours Chapitre VII INFORMATIONS ET FORMATIONS Section 1 Une documentation à votre disposition Section 2 Votre carnet d adresses I. Organismes publics II. Organismes privés Section 3 Des formations adaptées à vos besoins 5

6 Abonnés Quote-Part Secteur d activité Population PME / PMI 71% Tous secteurs de l industrie, des services et du commerce à l exportation Transports internationaux (air, mer, route) Plate forme Logistique Institutionnels 8% CCI - PEE - UCCIFE - CCE - ANPE Banques - Assurances - Avocats - Juristes - Fiscalistes - Ambassades etc Entreprises étrangères 14% Import / Export Transports - Logistique Formation 7% Ecoles des Transports Universités Droit et Gestion Ecoles spécialisées etc Salons professionnels : Avenir Export, SITL, Air Cargo Forum, Micro entreprises, etc. PDG - DG Cargo manager Responsables export Marketing manager Conseillers affaires commerciales DG Etudiants Consultants Conférenciers Créateurs d entreprises 6

Commerce International Douanes Transport - Logistique. Sommaire

Commerce International Douanes Transport - Logistique. Sommaire Commerce International Douanes Transport - Logistique Sommaire La Douane : notions de base... 3 Comment déclarer en douane... 4 Déterminer la Valeur en Douane... 5 Déterminer l Espèce en Douane... 6 Déterminer

Plus en détail

L entrepôt sous douane La Procédure de Domiciliation Unique (PDU)

L entrepôt sous douane La Procédure de Domiciliation Unique (PDU) L entrepôt sous douane La Procédure de Domiciliation Unique (PDU) Audit l Conseil l Contentieux l Opérateur Economique Agréé l Dédouanement l Régimes douaniers l Accises l Exportateur Agréé l Entrepôt

Plus en détail

Madeleine NGUYEN-THE IMPORTER. Le guide. Deuxième édition. Éditions d Organisation, 2002, 2004 ISBN : 2-7081-3168-0

Madeleine NGUYEN-THE IMPORTER. Le guide. Deuxième édition. Éditions d Organisation, 2002, 2004 ISBN : 2-7081-3168-0 Madeleine NGUYEN-THE IMPORTER Le guide Deuxième édition, 2002, 2004 ISBN : 2-7081-3168-0 Sommaire Introduction...1 Première partie LA PLACE DE L IMPORT DANS LES ÉCHANGES INTERNATIONAUX Chapitre 1. Enjeux

Plus en détail

Chapitre 4 : La douane.

Chapitre 4 : La douane. Chapitre 4 : La douane. I) Les fonctions de la douane. En France, l administration des Douanes est représentée par la DGDDI (Direction des douanes et droits indirects) qui dépend du ministère de l économie.

Plus en détail

L Essentiel des techniques du commerce international

L Essentiel des techniques du commerce international Désiré Loth L Essentiel des techniques du commerce international Publibook Retrouvez notre catalogue sur le site des Éditions Publibook : http://www.publibook.com Ce texte publié par les Éditions Publibook

Plus en détail

Les régimes douaniers

Les régimes douaniers 12 Le régime douanier est un statut juridique donné à la marchandise à l issue de son dédouanement. Il détermine si les droits et taxes seront acquittés ou non, si les contrôles du commerce extérieur seront

Plus en détail

Le statut Exportateur agréé. Origine Préférentielle

Le statut Exportateur agréé. Origine Préférentielle Le statut Exportateur agréé Origine Préférentielle Audit l Conseil l Contentieux l Opérateur Economique Agréé l Dédouanement l Régimes douaniers l Accises l Exportateur Agréé l Entrepôt sous douane Pourquoi

Plus en détail

Les régimes douaniers économiques LES AVANTAGES DES REGIMES ECONOMIQUES

Les régimes douaniers économiques LES AVANTAGES DES REGIMES ECONOMIQUES Les régimes douaniers économiques LES AVANTAGES DES REGIMES ECONOMIQUES Définition Un régime douanier correspond à la situation douanière d'une marchandise tierce ou communautaire et doit être distingué

Plus en détail

Madeleine NGUYEN-THE IMPORTER. Le guide. Troisième édition. Groupe Eyrolles, 2002, 2004, 2007 ISBN 10 : 2-7081-3740-9 ISBN 13 : 978-2-7081-3740-0

Madeleine NGUYEN-THE IMPORTER. Le guide. Troisième édition. Groupe Eyrolles, 2002, 2004, 2007 ISBN 10 : 2-7081-3740-9 ISBN 13 : 978-2-7081-3740-0 Madeleine NGUYEN-THE IMPORTER Le guide Troisième édition, 2002, 2004, 2007 ISBN 10 : 2-7081-3740-9 ISBN 13 : 978-2-7081-3740-0 3 La Méthodologie Import à retenir Pas d importation sans une bonne méthodologie.

Plus en détail

La Boîte à Outils du Commerce International Votre assistance en ligne

La Boîte à Outils du Commerce International Votre assistance en ligne Développement International La Boîte à Outils du Commerce International Votre assistance en ligne Première plateforme interactive d informations et de solutions pour l international www.classe-export.com

Plus en détail

LA BOITE A OUTILS DE L EXPORT OU COMMENT ABORDER L EXPORT CONDITIONS

LA BOITE A OUTILS DE L EXPORT OU COMMENT ABORDER L EXPORT CONDITIONS LA BOITE A OUTILS DE L EXPORT OU COMMENT ABORDER L EXPORT DANS LES MEILLEURES CONDITIONS POURQUOI EXPORTER? Trouver de nouveaux débouchés après avoir maîtrisé le marché national Accélérer la croissance

Plus en détail

RENFORCEZ DURABLEMENT VOS COMPETENCES A L INTERNATIONAL

RENFORCEZ DURABLEMENT VOS COMPETENCES A L INTERNATIONAL RENFORCEZ DURABLEMENT VOS COMPETENCES A L INTERNATIONAL FORMATIONS TECHNIQUES & MANAGERIALES P R O G R A M M E 2014 ANGLAIS EN FRANCE ET À L'ÉTRANGER NOTRE PROFIL & NOTRE PRESENCE INTERNATIONALE Acte international

Plus en détail

En souscrivant. au contrat de distribution des solutions AKANEA, vous êtes triplement gagnant :

En souscrivant. au contrat de distribution des solutions AKANEA, vous êtes triplement gagnant : Editeur de progiciels de gestion experts pour les professionnels : Agroalimentaire Transport Douane Entreposage En souscrivant au contrat de distribution des solutions AKANEA, vous êtes triplement gagnant

Plus en détail

LA DOUANE IMPORT / EXPORT

LA DOUANE IMPORT / EXPORT LA DOUANE IMPORT / EXPORT Les techniques import/export évoluent constamment : il est donc judicieux de valoriser les compétences des opérationnels des services concernés des entreprises de toutes tailles

Plus en détail

Rabat, le 5 décembre 2011 CIRCULAIRE N 5295 /312

Rabat, le 5 décembre 2011 CIRCULAIRE N 5295 /312 Rabat, le 5 décembre 2011 CIRCULAIRE N 5295 /312 OBJET : Procédures et Méthodes. Importation et exportation des échantillons et spécimens. REFER : - Circulaires n s 4559/311 du 21/01/1999 et 4581/311 du

Plus en détail

MANUEL DE PROCEDURES DES DOUANES SOUS-MANUEL 7 : LE DEDOUANEMENT DES VEHICULES

MANUEL DE PROCEDURES DES DOUANES SOUS-MANUEL 7 : LE DEDOUANEMENT DES VEHICULES SOUS - MANUEL 7 : LE DEDOUANEMENT DES VEHICULES Sénégalaise de Conseil Septembre 2003-111 GENERALITES I. INTERVENANTS OU ACTEURS II. PRESENTATION DU CALCUL DES DROITS ET TAXES ET DE LA DETERMINATION DES

Plus en détail

Service Public Fédéral FINANCES Administration générale des douanes et accises NOTICE EXPLICATIVE RELATIVE A LA DEMANDE DE CERTIFICATION AEO

Service Public Fédéral FINANCES Administration générale des douanes et accises NOTICE EXPLICATIVE RELATIVE A LA DEMANDE DE CERTIFICATION AEO ANNEXE I bis COMMUNAUTE EUROPEENNE Service Public Fédéral FINANCES Administration générale des douanes et accises NOTICE EXPLICATIVE RELATIVE A LA DEMANDE DE CERTIFICATION AEO Cette notice a été élaborée

Plus en détail

Services. Chaque projet de stand doit être soumis au plus tard le 29 Juillet 2012 auprès du Service Architecture d EQUIPMAG :

Services. Chaque projet de stand doit être soumis au plus tard le 29 Juillet 2012 auprès du Service Architecture d EQUIPMAG : Services Accueil Exposants Animations sur stand Architecture Assurance complémentaire Badges Douanes État des lieux de sortie Gardiennage Hébergement Hôtesses Hygiène et protection de la santé Manutention

Plus en détail

Les pièges de la TVA intracommunautaire

Les pièges de la TVA intracommunautaire Les pièges de la TVA intracommunautaire Ordre des Experts-comptables Paris Ile de France Commission Europe 28 novembre 2006 Olivier BOURDEAU Avocat à la Cour Hervé KRUGER Expert-comptable PRESENTATION

Plus en détail

Assemblée permanente des chambres de métiers et de l artisanat. Le guide pratique des procédures douanières

Assemblée permanente des chambres de métiers et de l artisanat. Le guide pratique des procédures douanières Assemblée permanente des chambres de métiers et de l artisanat Le guide pratique des procédures douanières Le guide pratique des procédures douanières 3 Avant-propos La mise en œuvre d ICS (import control

Plus en détail

QUESTIONNAIRE D AUTO-EVALUATION RELATIF AUX OPERATEURS ECONOMIQUES AGREES (OEA)

QUESTIONNAIRE D AUTO-EVALUATION RELATIF AUX OPERATEURS ECONOMIQUES AGREES (OEA) QUESTIONNAIRE D AUTO-EVALUATION RELATIF AUX OPERATEURS ECONOMIQUES AGREES (OEA) La finalité première de ce questionnaire est de vous assurer de votre aptitude à remplir les critères exigés pour l octroi

Plus en détail

Comment exporter vers l Union européenne?

Comment exporter vers l Union européenne? Comment exporter vers l Union européenne? Export Helpdesk de l UE Commission européenne, DG Trade Qu est-ce que l Export Helpdesk? Un site web qui vous explique comment exporter vers l UE www.exporthelp.europa.eu

Plus en détail

Mini guide des documents à l'export Douanes Certificat d origine Carnet ATA Visa Édition 2013-2014

Mini guide des documents à l'export Douanes Certificat d origine Carnet ATA Visa Édition 2013-2014 Mini guide des documents à l'export Douanes Certificat d origine Carnet ATA Visa Édition 2013-2014 Mini guide des documents à l export - 01 Mini guide des documents à l export Sommaire Introduction 1.

Plus en détail

Nouveautés législatives russes. CMS, Russie Février 2010

Nouveautés législatives russes. CMS, Russie Février 2010 Nouveautés législatives russes CMS, Russie Février 2010 Nouveautés législatives russes Sommaire Nouveautés dans le domaine juridique Financement Immobilier Commerce Environnement Nouveautés dans le domaine

Plus en détail

Tarif Douanier Commun. Jean-Michel GRAVE Octobre 2014 Présentation 4.1.1

Tarif Douanier Commun. Jean-Michel GRAVE Octobre 2014 Présentation 4.1.1 Tarif Douanier Commun 1 Jean-Michel GRAVE Octobre 2014 Présentation 4.1.1 Plan I. Tarif Douanier Commun II. Nomenclature combinée III. Classement tarifaire IV. Droits du tarif douanier commun 2 I. Tarif

Plus en détail

Room XXVI Palais des Nations Geneva, Switzerland. 7 9 December 2011. Sécurisation des mouvements des marchandises Du Corridor Djibouto-Ethiopien

Room XXVI Palais des Nations Geneva, Switzerland. 7 9 December 2011. Sécurisation des mouvements des marchandises Du Corridor Djibouto-Ethiopien UNCTAD Multi-year Expert Meeting on Transport and Trade Facilitation Room XXVI Palais des Nations Geneva, Switzerland 7 9 December 2011 Sécurisation des mouvements des marchandises Du Corridor Djibouto-Ethiopien

Plus en détail

Comment exporter vers l Union européenne?

Comment exporter vers l Union européenne? Comment exporter vers l Union européenne? Export Helpdesk de l UE Commission européenne, DG Trade Qu est-ce que l Export Helpdesk? Un site web qui vous explique comment exporter vers l UE www.exporthelp.europa.eu

Plus en détail

RÉGIONAL/NATIONAL/INTERNATIONAL/RÉGIONAL/NATIONAL

RÉGIONAL/NATIONAL/INTERNATIONAL/RÉGIONAL/NATIONAL RÉGIONAL/NATIONAL/INTERNATIONAL/RÉGIONAL/NATIONAL Consultez notre site en flashant ce code : TRANSPORTS-LELEU.FR TRACING > LA SOCIÉTÉ HISTORIQUE 1953 > Création de l entreprise 1993 > Flotte entièrement

Plus en détail

A cet égard, ImportExport.fr se positionne comme le facilitateur du commerce international!

A cet égard, ImportExport.fr se positionne comme le facilitateur du commerce international! Offre de lancement : Edition 2015 2015 Réussir à l import ou à l export, c est avant tout une affaire de réseaux et de partenaires capables de répondre rapidement et efficacement aux besoins divers des

Plus en détail

Diplôme d'université Méthodologie de l'importation

Diplôme d'université Méthodologie de l'importation Institut Supérieur des Sciences & Techniques - INSSET de Saint-Quentin Responsable Frédéric GAUTHIER Diplôme d'université Méthodologie de l'importation OBJECTIF Cette formation, de courte durée (équivalent

Plus en détail

(BO N 4181 DU 16.12. 1992) (BO N 4259 DU 15.6. 1994) (BO N 4482 DU 15.05. 1997) Dispositions générales. Article premier

(BO N 4181 DU 16.12. 1992) (BO N 4259 DU 15.6. 1994) (BO N 4482 DU 15.05. 1997) Dispositions générales. Article premier Loi n 13-89 relative au commerce extérieur promulguée par le dahir n 1-91-261 du 13 joumada I 1413 (9 novembre 1992), telle quelle a été modifiée et complétée par la loi n 37-93 promulguée par le dahir

Plus en détail

EXPORT : Quelques questions à se poser. Calcul du prix de vente export. Puis-je consacrer du temps et du personnel?

EXPORT : Quelques questions à se poser. Calcul du prix de vente export. Puis-je consacrer du temps et du personnel? EXPORT : Quelques questions à se poser Ai-je un produit commercialisable à l'étranger? Mes produits peuvent-ils s exporter, correspondent-ils à un besoin réel et quels arguments puis-je présenter pour

Plus en détail

RESPONSABLE D UNE UNITE DE TRANSPORT ET LOGISTIQUE (Enseignement week-end) (ACMS23)

RESPONSABLE D UNE UNITE DE TRANSPORT ET LOGISTIQUE (Enseignement week-end) (ACMS23) RESPONSABLE D UNE UNITE DE TRANSPORT ET LOGISTIQUE (Enseignement week-end) (ACMS23) PUBLIC & PREREQUIS Personnes désirant acquérir, maintenir ou approfondir leurs connaissances sur le fonctionnement d

Plus en détail

Catalogue des formations internationales 2015

Catalogue des formations internationales 2015 Catalogue des formations internationales 2015 Gagner en compétences Mobiliser ses RH CALENDRIER DES FORMATIONS INTERNATIONALES Page CCI 18 CCI 28 CCI 36 CCI 37 CCI 41 CCI Centre 45 STRUCTURER SON APPROCHE

Plus en détail

Au sens des dispositions de l article 2, du règlement n 07 01, sont considérées comme :

Au sens des dispositions de l article 2, du règlement n 07 01, sont considérées comme : Le règlement N 07 01 du 09/01/2007, relatif aux règles applicables aux transactions courantes avec l étranger et aux comptes devises a modifié et remplacé les règlements n 91 12 relatif à la domiciliation

Plus en détail

ACCÉLÉRER LA CROISSANCE DE VOTRE ENTREPRISE À CHAQUE ÉTAPE DE SON DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL

ACCÉLÉRER LA CROISSANCE DE VOTRE ENTREPRISE À CHAQUE ÉTAPE DE SON DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL ACCÉLÉRER LA CROISSANCE DE VOTRE ENTREPRISE À CHAQUE ÉTAPE DE SON Un accompagnement personnalisé à chaque étape de votre développement! Bretagne Commerce International est une association d entreprises

Plus en détail

RESPONSABLE DU DEVELOPPEMENT COMMERCIAL IMPORT EXPORT

RESPONSABLE DU DEVELOPPEMENT COMMERCIAL IMPORT EXPORT RESPONSABLE DU DEVELOPPEMENT COMMERCIAL IMPORT EXPORT Titre enregistré au Répertoire National des Certifications Professionnelles de niveau II délivré par Université Catholique de l Ouest IPLV (J.O du

Plus en détail

Direction Régionale des Douanes et Droits Indirects de Midi-Pyrénées CCI du Lot

Direction Régionale des Douanes et Droits Indirects de Midi-Pyrénées CCI du Lot Direction Régionale des Douanes et Droits Indirects de Midi-Pyrénées CCI du Lot Vendredi 12 Avril 2013 EORI Principe : Le règlement (CE) n 312/2009 du 16 avril 2009 a prévu l'attribution d'un numéro unique

Plus en détail

GUIDE OEA. Guide OEA. opérateur

GUIDE OEA. Guide OEA. opérateur Guide > > Fiche 1 : Pourquoi être certifié? > > Fiche 2 : Les trois types de certificats et leurs critères > > Fiche 3 : La préparation de votre projet > > Fiche 4 : Le questionnaire d auto-évaluation

Plus en détail

ARCHIVES. Ouvrages & Règlementations en vigueur sur le. Transport et la Logistique. Mai 2005 À l attention des Responsables :

ARCHIVES. Ouvrages & Règlementations en vigueur sur le. Transport et la Logistique. Mai 2005 À l attention des Responsables : Mai 2005 À l attention des Responsables : B035 Qualité Projets Export Achats Logistique Ouvrages & Règlementations en vigueur sur le Transport et la Logistique Réglementation du transport... Aérien...

Plus en détail

Organisme de recherche et d information sur la logistique et le transport LES INCOTERMS

Organisme de recherche et d information sur la logistique et le transport LES INCOTERMS LES INCOTERMS Avertissement! Cet article fait référence aux incoterms, version 2000. Voir : les innovations de la version 2010 des incoterms sur Logistiqueconseil.org Les INCOTERMS (International Commercial

Plus en détail

SEMINAIRE SUR LA COMPILATION DES STATISTIQUES DU COMMERCE INTERNATIONAL DES MARCHANDISES ( Abuja, 30 Août 2 Septembre 2005 )

SEMINAIRE SUR LA COMPILATION DES STATISTIQUES DU COMMERCE INTERNATIONAL DES MARCHANDISES ( Abuja, 30 Août 2 Septembre 2005 ) SEMINAIRE SUR LA COMPILATION DES STATISTIQUES DU COMMERCE INTERNATIONAL DES MARCHANDISES ( Abuja, 30 Août 2 Septembre 2005 ) PRESENTATION DE LA PRODUCTION DES STATISTIQUES DOUANIERES GUINEE Conakry I -

Plus en détail

Pocket Guide. Les enjeux de la matière douanière en entreprise

Pocket Guide. Les enjeux de la matière douanière en entreprise Pocket Guide Les enjeux de la matière douanière en entreprise Pocket Guide Les enjeux de la matière douanière en entreprise Pocket Guide rédigé par Landwell & Associés, société d avocats Bertrand RABO

Plus en détail

NOTE CIRCULAIRE IMMATRICULATION DES VÉHICULES DIPLOMATIQUES. (05 mars 2014)

NOTE CIRCULAIRE IMMATRICULATION DES VÉHICULES DIPLOMATIQUES. (05 mars 2014) Direction du Protocole P1.1 NOTE CIRCULAIRE IMMATRICULATION DES VÉHICULES DIPLOMATIQUES (05 mars 2014) Le Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement

Plus en détail

PLANNING ANNEE 2015 DES ACTIONS DE FORMATION A. LES CYCLES DE FORMATION B. LES SEMINAIRES EN INTERENTREPRISES VOTRE PARTENAIRE EN QUETE D EXCELLENCE

PLANNING ANNEE 2015 DES ACTIONS DE FORMATION A. LES CYCLES DE FORMATION B. LES SEMINAIRES EN INTERENTREPRISES VOTRE PARTENAIRE EN QUETE D EXCELLENCE VOTRE PARTENAIRE EN QUETE D EXCELLENCE PLANNING DES ACTIONS DE FORMATION ANNEE 2015 A. LES CYCLES DE FORMATION B. LES SEMINAIRES EN INTERENTREPRISES Fax : 71 690 817 E-mail : crm.lumf@gmail.com 1 / 14

Plus en détail

CHAPITRE VI PROCEDURE DE DEDOUANEMENT. Section 1. Généralités.

CHAPITRE VI PROCEDURE DE DEDOUANEMENT. Section 1. Généralités. CHAPITRE VI PROCEDURE DE DEDOUANEMENT. Section 1. Généralités. Art. 75 : - Toutes les marchandises importées, réimportées, destinées à être exportées ou réexportées doivent faire l'objet d'une déclaration

Plus en détail

Analyse des Gaps techniques et juridiques. relatifs aux échanges électroniques

Analyse des Gaps techniques et juridiques. relatifs aux échanges électroniques UNECA Analyse des Gaps techniques et juridiques relatifs aux échanges électroniques entre les douanes de deux pays (C2C Transit) Lotfi AYADI Noureddine SELLAMI Décembre 2014 Plan Résumé Méthodologie Cadre

Plus en détail

Douanes. Contenu 1 / 22

Douanes. Contenu 1 / 22 Le commerce est exposé à la fois aux exigences économiques et aux réglementations et lois fixées par l Etat. Afin de pouvoir prendre les décisions correctes et conformes aux lois, les commerçants doivent

Plus en détail

CODE DES DOUANES TITRE VI REGIMES SUSPENSIFS, REGIMES DOUANIERS ECONOMIQUES ET EXPORTATION TEMPORAIRE

CODE DES DOUANES TITRE VI REGIMES SUSPENSIFS, REGIMES DOUANIERS ECONOMIQUES ET EXPORTATION TEMPORAIRE CODE DES DOUANES TITRE VI REGIMES SUSPENSIFS, REGIMES DOUANIERS ECONOMIQUES ET EXPORTATION TEMPORAIRE Chapitre I Dispositions générales Article 137 1- Les régimes suspensifs, les régimes douaniers économiques

Plus en détail

CENTRE INTERNATIONAL DE FORMATION CONTINUE CALENDRIER DES ACTIONS DE FORMATION CAMPAGNE 2015

CENTRE INTERNATIONAL DE FORMATION CONTINUE CALENDRIER DES ACTIONS DE FORMATION CAMPAGNE 2015 Tél. : 70 696 199-24 253 253 Fax. : 71 690 114 CENTRE INTERNATIONAL DE FORMATION CONTINUE CALENDRIER DES ACTIONS DE FORMATION CAMPAGNE 2015 CYCLES DE FORMATION SEMINAIRES EN INTERENTREPRISES Ne cherchez

Plus en détail

Gestion présenté par Catherine Quelven Assurance présenté par Pierre Giffo International présenté par Emmanuelle Carriot

Gestion présenté par Catherine Quelven Assurance présenté par Pierre Giffo International présenté par Emmanuelle Carriot Gestion présenté par Catherine Quelven Assurance présenté par Pierre Giffo International présenté par Emmanuelle Carriot Catherine Quelven Société COGIRHA Conseil en optimisation de Gestion Co-pilote d

Plus en détail

Fiche-action n 5.1 Accompagner les chefs d entreprise dans la définition de leur stratégie d export

Fiche-action n 5.1 Accompagner les chefs d entreprise dans la définition de leur stratégie d export Fiche-action n 5.1 Accompagner les chefs d entreprise dans la définition de leur stratégie d export ACTION : - Nature (nationale/régionale) ; - Descriptif du contenu (éventuelles sous-actions ou phases

Plus en détail

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 4.5.2015 COM(2015) 194 final 2015/0101 (NLE) Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'union européenne, du protocole pour éliminer le

Plus en détail

Formacode 11.0 Thésaurus de l offre de formation

Formacode 11.0 Thésaurus de l offre de formation Thésaurus de l offre de formation Champs sémantiques Listes annexes Des types de certifications/diplômes/titres Des pays Des logiciels Des publics Des mots-outils Correspondances Formacode Formacode Présentation

Plus en détail

AUTOLIQUIDATION DE LA TVA DUE A L IMPORTATION. SITL, mercredi 1 er avril 2015

AUTOLIQUIDATION DE LA TVA DUE A L IMPORTATION. SITL, mercredi 1 er avril 2015 AUTOLIQUIDATION DE LA TVA DUE A L IMPORTATION SITL, mercredi 1 er avril 2015 I - Les grands principes de la nouvelle mesure d'autoliquidation de la TVA due à l'importation. A/ Pourquoi instaurer l'autoliquidation

Plus en détail

DOSSIER EXPORT. 12 fiches pratiques à destination des entreprises agroalimentaires

DOSSIER EXPORT. 12 fiches pratiques à destination des entreprises agroalimentaires DOSSIER EXPORT 12 fiches pratiques à destination des entreprises agroalimentaires DOSSIER 1 : BIEN SE PREPARER A L EXPORT Ne pas se lancer si l entreprise est affaiblie sur son propre marché. Compte tenu

Plus en détail

MODERNISATION DE LA DOUANE ET GUICHET UNIQUE AU SENEGAL

MODERNISATION DE LA DOUANE ET GUICHET UNIQUE AU SENEGAL MODERNISATION DE LA DOUANE ET GUICHET UNIQUE AU SENEGAL SOMMAIRE INTRODUCTION MODERNISATION DOUANIERE AU SENEGAL LE GUICHET UNIQUE AU SENEGAL INTRODUCTION GAINDE lance un programme de coopération internationale

Plus en détail

L'opérateur Économique Agréé

L'opérateur Économique Agréé file:///c:/documents%20and%20settings/mbull/bureau/aeo_final%20cs.jpg file:///d:/abartala/monbureau/présentation/aeo_final%20cs.jpg L'opérateur Économique Agréé 1 CLUB DE L'INTERNATIONAL D'AUVERGNE Nouveau

Plus en détail

Chapitre I : l administration des douanes et impôts indirects

Chapitre I : l administration des douanes et impôts indirects ALAOUI/REGL DOUANIERE/2002-2003 1 Chapitre I : l administration des douanes et impôts indirects Section1 : Présentation, rôle et organisation de l ADII I- Présentation de l ADII 9 II- Organisation de l

Plus en détail

La Douane s engage à répondre au mieux à vos préoccupations

La Douane s engage à répondre au mieux à vos préoccupations Vous opérez dans l import/export et désirez optimiser le déroulement des formalités douanières? La Douane s engage à répondre au mieux à vos préoccupations w w w. d o u a n e. g o v. m a Vonscients des

Plus en détail

PLANNING ANNEE 2013 DES ACTIONS DE FORMATION A. LES CYCLES DE FORMATION B. LES SEMINAIRES EN INTERENTREPRISES VOTRE PARTENAIRE EN QUETE D EXCELLENCE

PLANNING ANNEE 2013 DES ACTIONS DE FORMATION A. LES CYCLES DE FORMATION B. LES SEMINAIRES EN INTERENTREPRISES VOTRE PARTENAIRE EN QUETE D EXCELLENCE VOTRE PARTENAIRE EN QUETE D EXCELLENCE PLANNING DES ACTIONS DE FORMATION ANNEE 2013 A. LES CYCLES DE FORMATION B. LES SEMINAIRES EN INTERENTREPRISES Fax : 71 690 817 E-mail : crm.lumf@gmail.com 1 / 1 LUMIERE

Plus en détail

Éditorial. des ministres

Éditorial. des ministres PROJET STRATÉGIQUE Éditorial des ministres Nous avons souhaité fin 2012 que la douane établisse un projet stratégique à horizon 2018 afin qu elle poursuive son processus d évolution... Les principaux secteurs

Plus en détail

LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - T. V. A. et Traitements comptables. Découvrir les principes des traitements comptables de la TVA.

LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - T. V. A. et Traitements comptables. Découvrir les principes des traitements comptables de la TVA. LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - T. V. A. et Traitements comptables Objectif(s) : o Pré-requis : o Modalités : o o Découvrir les principes des traitements comptables de la TVA. Connaissances de base en

Plus en détail

Indicateurs de Performance Portuaire et Logistique Flux import conteneurs

Indicateurs de Performance Portuaire et Logistique Flux import conteneurs Indicateurs de Performance Portuaire et Logistique Flux import conteneurs Maîtrise d ouvrage : Contact : Valérie RAI-PUNSOLA Valerie.rai-punsola@logistique-seine-normandie.com Maîtrise d œuvre : Avec la

Plus en détail

I- Le système déclaratif de l Administration douanière belge

I- Le système déclaratif de l Administration douanière belge Rabat, le 16/11/2011 ans le cadre des missions d études prévues dans le jumelage entre l Office des Changes et les institutions françaises partenaires, une visite d étude a été effectuée en Belgique du

Plus en détail

Document complémentaire au PPN du DUT Gestion logistique et transport

Document complémentaire au PPN du DUT Gestion logistique et transport CPN GLT Document complémentaire au PPN du DUT Gestion logistique et transport Description des parcours de modules complémentaires destinés à la poursuite d étude S'appuyant sur l'arrêté du 3 août 2005,

Plus en détail

Marketing stratégique : Du diagnostic au plan marketing stratégique

Marketing stratégique : Du diagnostic au plan marketing stratégique Marketing stratégique : Du diagnostic au plan marketing stratégique Dossier 1 : Mener un diagnostic.. Introduction : objectifs et démarche générale.i. Mener un diagnostic externe.ii. Mener un diagnostic

Plus en détail

Solutions logistiques dédiée au e-commerce et à la gestion de distribution du particulier

Solutions logistiques dédiée au e-commerce et à la gestion de distribution du particulier E-logistique Solutions logistiques dédiée au e-commerce et à la gestion de distribution du particulier Ecole Supérieure de Commerce de Montpellier Sébastien TRICHARD 09/2011 Et il a tout prévu? Génial

Plus en détail

Guide de l'exportateur Basse-Normandie

Guide de l'exportateur Basse-Normandie Chambre de Commerce et d Industrie Régionale de Basse-Normandie Guide de l'exportateur Basse-Normandie fiches export Guide de l'exportateur Paroles d'exportateurs Oui, l export c est possible, j en rêvais,

Plus en détail

Le grand rendez-vous des exportateurs à ne pas manquer!

Le grand rendez-vous des exportateurs à ne pas manquer! Le grand rendez-vous des exportateurs à ne pas manquer! www.forum-export.ca Palais des Congrès de Montréal Montréal (Québec) 12 et 13 novembre 2003 Un forum de mobilisation des exportateurs québécois Paul-Arthur

Plus en détail

www.droit-afrique.com concessionnaire, le permissionnaire ou l amodiataire déclare avoir produites au cours du mois précédent.

www.droit-afrique.com concessionnaire, le permissionnaire ou l amodiataire déclare avoir produites au cours du mois précédent. concessionnaire, le permissionnaire ou l amodiataire déclare avoir produites au cours du mois précédent. Pour permettre l établissement des états de liquidation, une déclaration signée, affirmée sincère

Plus en détail

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES DOUANES

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES DOUANES REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES DOUANES DIRECTION D ETUDES CHARGEE DE L ORGANISATION ET DE LA MODERNISATION DES SERVICES RECUEIL DE TEXTES

Plus en détail

Planning Prévisionnel de Formations Inter-Entreprises «2015»

Planning Prévisionnel de Formations Inter-Entreprises «2015» Planning Prévisionnel de Formations Inter-Entreprises «2015» Inter Dates Mois Domaine Juillet Workshop - Bureautique: Word-Excel-Power Point 26 au 30 Juillet Informatique-Bureautique Les fondamentaux de

Plus en détail

LA GESTION STRATEGIQUE DES ACHATS INTERNATIONAUX

LA GESTION STRATEGIQUE DES ACHATS INTERNATIONAUX LA GESTION STRATEGIQUE DES ACHATS INTERNATIONAUX 1 LA GESTION STRATEGIQUES DES ACHATS INTERNATIONAUX Sommaire 1 - STRATEGIE DE L ACHAT A L INTERNATIONAL Enjeux Raisons Freins Préparer l entreprise aux

Plus en détail

Chapitre 2 : La logistique. Pour le commerce international, les modes de transport utilisés sont :

Chapitre 2 : La logistique. Pour le commerce international, les modes de transport utilisés sont : I) La chaine logistique internationale. A. Le concept de logistique. Chapitre 2 : La logistique. Les activités de logistique et de transport permettent de gérer l ensemble des flux de matières et de produits,

Plus en détail

APPROCHE AU DÉVELOPPEMENT COMMERCIAL À L INTERNATIONAL

APPROCHE AU DÉVELOPPEMENT COMMERCIAL À L INTERNATIONAL international business experts APPROCHE AU DÉVELOPPEMENT COMMERCIAL À L INTERNATIONAL OUTILS ET CLÉS DE SUCCÈS Par Jalal Benbrahim, MD - Wink Consulting OBJECTIF DU SÉMINAIRE Partager les éléments à prendre

Plus en détail

CATALOGUE DES FORMATIONS ET SEMINAIRES 2015

CATALOGUE DES FORMATIONS ET SEMINAIRES 2015 CATALOGUE DES FORMATIONS ET SEMINAIRES 2015 Adresse : 65, Lot El Bina, Dély Ibrahim, Alger Algérie Tél : 021 910 77 E-mail : ifirstmag@gmail.com Fax: 021 910 768 CATALOGUE DES FORMATIONS ET SEMINAIRES

Plus en détail

SOMMAIRE. PREMIÈRE PARTIE Origines et principes du Trade Finance. DEUXIÈME PARTIE Les instruments de paiement traditionnels du Trade Finance

SOMMAIRE. PREMIÈRE PARTIE Origines et principes du Trade Finance. DEUXIÈME PARTIE Les instruments de paiement traditionnels du Trade Finance BANQUE FINANCE SOCIAL GESTION DROIT MARKETING Trade Finance Principes et fondamentaux David Leboiteux SOMMAIRE Préface de Gérard Worms, Président d honneur de la Chambre de Commerce Internationale, Président

Plus en détail

07/2013 - La dématérialisation de factures, un pari réussi pour T.T.O.M. et son partenaire Conex

07/2013 - La dématérialisation de factures, un pari réussi pour T.T.O.M. et son partenaire Conex There are no translations available. Le dernier chantier informatique en date chez T.T.O.M. traite donc de la dématérialisation de factures clients. Un dossier qui a été une belle occasion de mettre en

Plus en détail

CLes Cautions & Garanties financières. Au service des particuliers et des entreprises

CLes Cautions & Garanties financières. Au service des particuliers et des entreprises CLes Cautions & Garanties financières Au service des particuliers et des entreprises C Sommaire 1. Qu est-ce qu une caution ou une garantie financière? 2. Quels sont les avantages pour les particuliers?

Plus en détail

Algérie. Règles applicables aux transactions courantes avec l étranger et aux comptes devises

Algérie. Règles applicables aux transactions courantes avec l étranger et aux comptes devises Règles applicables aux transactions courantes avec l étranger et aux comptes devises Règlement de la Banque d n 07-01 Art.1.- Le présent règlement a pour objet de définir le principe de la convertibilité

Plus en détail

OUVRIR UN COMPTE CLIENT PROFESSIONNEL

OUVRIR UN COMPTE CLIENT PROFESSIONNEL OUVRIR UN COMPTE CLIENT PROFESSIONNEL N du magasin commerçant N de carte fidélité Entreprises et comités d entreprise Professionnels de la petite enfance (merci de fournir un justificatif de votre profession)

Plus en détail

Lignes directrices concernant les contrôles à l importation dans le domaine de la sécurité et de la conformité des produits

Lignes directrices concernant les contrôles à l importation dans le domaine de la sécurité et de la conformité des produits COMMISSION EUROPÉENNE DIRECTION GÉNÉRALE FISCALITÉ ET UNION DOUANIÈRE Sécurité et sûreté, facilitation des échanges et coordination internationale Protection des citoyens et application des DPI Lignes

Plus en détail

MASTER. Sciences du Management. Site d études : ESCE - Paris-La Défense. Formation continue et à distance (semi-présentiel)

MASTER. Sciences du Management. Site d études : ESCE - Paris-La Défense. Formation continue et à distance (semi-présentiel) MASTER Sciences du Management SPÉCIALITÉ : COMMERCE INTERNATIONAL Site d études : ESCE - Paris-La Défense Formation continue et à distance (semi-présentiel) ESCE 92916 Paris-La Défense Cedex Téléphone

Plus en détail

dispositif lorrain de soutien à l export

dispositif lorrain de soutien à l export objectif export dispositif lorrain de soutien à l export 2 _S INFORMER S INFORMER_ 3 INFORMATIONS TECHNIQUES ET RÉGLEMENTAIRES Information sur les formalités et la réglementation à l international Apporter

Plus en détail

Chaque projet de stand doit être soumis au plus tard le 6 juillet 2012 auprès du service Architecture du SIAL :

Chaque projet de stand doit être soumis au plus tard le 6 juillet 2012 auprès du service Architecture du SIAL : Services Animations sur stands Architecture Assurance complémentaire et vol Badges Commissariats Exposants Cuisines sur stand Dons de produits alimentaires Douanes État des lieux de votre surface de stand

Plus en détail

LA SUPPLY CHAIN DE LA

LA SUPPLY CHAIN DE LA LA SUPPLY CHAIN DE LA COSMETIQUE EN EUROPE European Market (Colipa source 2008) European Market (Colipa source 2008) FRANCE : POINT STRATEGIQUE 23 000 entreprises étrangères FRANCE De récentes études comparatives

Plus en détail

Notice méthodologique

Notice méthodologique Version intégrale Notice méthodologique 1. Base 1.1 Publications La Banque nationale de Belgique (BNB) publie, pour le compte de l Institut des comptes nationaux (ICN), les statistiques du commerce extérieur

Plus en détail

QUESTIONS/REPONSES SUR LE STATUT D'EXPORTATEUR AGREE DGDDI Bureau E1- septembre 2011 Statut d'exportateur agréé (EA)

QUESTIONS/REPONSES SUR LE STATUT D'EXPORTATEUR AGREE DGDDI Bureau E1- septembre 2011 Statut d'exportateur agréé (EA) Questions Quand un exportateur doit-il prendre le statut d'exportateur agréé? QUESTIONS/REPONSES SUR LE STATUT D'EXPORTATEUR AGREE DGDDI Bureau E1- septembre 2011 Statut d'exportateur agréé (EA) Réponses

Plus en détail

Chapitre III Franchises et privilèges de l'organisation des Nations Unies

Chapitre III Franchises et privilèges de l'organisation des Nations Unies Titre IV : FRANCHISES ET PRIVILEGES Chapitre I Dispositions générales Article 295: 1 Les marchandises importées au Liban sont soumises à un droit de douane minimum de 5% de leur valeur en douane. 2 Sont

Plus en détail

M01 : Étude de la faisabilité des OTPL en contexte national

M01 : Étude de la faisabilité des OTPL en contexte national M01 : Étude de la faisabilité des OTPL en contexte national Ce module prépare à l'épreuve E4, il s'appuie exclusivement sur des opérations en contexte national. Faisabilité et évaluation des opérations

Plus en détail

BANQUE POPULAIRE POUR L EPARGNE ET LE CREDIT Conditions générales de banque Applicables à compter du 01 janvier 2011

BANQUE POPULAIRE POUR L EPARGNE ET LE CREDIT Conditions générales de banque Applicables à compter du 01 janvier 2011 BANQUE POPULAIRE POUR L EPARGNE ET LE CREDIT Conditions générales de banque Applicables à compter du 01 janvier 2011 Libellés BPEC I- CONDITIONS D OUVERTURE DE COMPTES Dépôt initial 1.1 Comptes chèques

Plus en détail

Qu il s agisse de transport de marchandises ou de

Qu il s agisse de transport de marchandises ou de Le secteur du Transport et de la Logistique Le secteur du transport et de la logistique Avec l avènement du commerce électronique et la prise en compte du développement durable, l univers du transport

Plus en détail

Gestion commerciale. Une réponse fonctionnelle quel que soit votre secteur d activité

Gestion commerciale. Une réponse fonctionnelle quel que soit votre secteur d activité Gestion commerciale La rentabilité d une entreprise passe par l augmentation du chiffre d affaires et la maîtrise des coûts de gestion. Avec Sage 100 Gestion Commerciale, vous contrôlez votre activité

Plus en détail

ANNEXE II NOTICE EXPLICATIVE RELATIVE AU QUESTIONNAIRE D AUTO-EVALUATION SUR LES OEA

ANNEXE II NOTICE EXPLICATIVE RELATIVE AU QUESTIONNAIRE D AUTO-EVALUATION SUR LES OEA ANNEXE II NOTICE EXPLICATIVE RELATIVE AU QUESTIONNAIRE D AUTO-EVALUATION SUR LES OEA Cette notice explicative a pour but de vous aider à évaluer le niveau de conformité de votre entreprise au regard des

Plus en détail

LE COMMERCE EXTERIEUR EN LORRAINE

LE COMMERCE EXTERIEUR EN LORRAINE LE COMMERCE EXTERIEUR EN LORRAINE 10 ème région exportatrice 3 ème rang national pour son solde commercial export positif Environ 3000 entreprises exportatrices Marchés principaux: Allemagne, Espagne,

Plus en détail

Dopez votre développement par l'international!

Dopez votre développement par l'international! Dopez votre développement par l'international! 2 avril 2015 Franck CHAULVET 1 Qui suis-je? Background Méthodologie suivie pendant cette session Situations concrètes opérationnelles 2 Objectifs de cette

Plus en détail

PROCEDURES D IMPORTATION

PROCEDURES D IMPORTATION Royaume du Maroc Ministère de l Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies *** Département du Commerce Extérieur المملكة المغربية وزارة الصناعة والتجارة والتكنولوجيات الحديثة *** قطاع التجارة

Plus en détail