REGLEMENT GENERIQUE CONCOURS «AUTO» Kenza Telecom hébergé au short code 66012

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1 REGLEMENT GENERIQUE CONCOURS «AUTO» Kenza Telecom hébergé au short code ARTICLE 1 : LA SOCIETE ORGANISATRICE La société KENZA TELECOM Sarl, au capital de da, dont le siège social est fixé à : Cité Guaridi 1 Bt 3 appart 04 KOUBA, Alger, Immatriculée au Registre du Commerce d Alger sous le numéro RC : 03-B , représentée par son Gérant M Jamal ORDI ; Organise un concours de questions limitées à caractère «culture générale» dénommé : "AUTO" dont la durée normale est définie en 45 jours. Kenza Telecom en sa qualité d éditeur du contenu du présent concours est entièrement responsable de surveiller la qualité de son contenu. Le présent règlement défini les règles juridiques applicables pour ce concours. ARTICLE 2 : ORDRE DES PRIX (CADEAUX) Les lots qui seront re mis pendant les jours du jeu concours sont les suivants: 2.1 LOTS HEBDOMADAIRES Le gagnant hebdomadaire est désigné chaque semaine selon l accumulation de points), le meilleurs record est basé selon le nombre de points gagnés par chaque participant dés le début de la semaine (Dimanche à 00 :01) jusqu à la fin de la semaine (Dimanche à 23:59 :59). Deux Téléphones Samsung Galaxy Ace 4 Duo seront offerts aux participant(e)s vainqueur(e)s de la semaine par l'accumulation des points de participation. Chaque Dimanche de la semaine, à 23 :59 :59, notre application piste et identifie le participant avec le plus grand nombre de points de participation pendant toute la durée tous les jours de la semaine. Advenant le cas, où nous avons plus de deux (2) gagnants, c'est-à-dire que trois (3) participants ou plus ont le même nombre de points de participations, alors le s gagnants sont les numéros qui viennent chronologiquement en premier dans notre serveur. Cela signifie que les numéros en question possèdent la plus ancienne TIME STAMP dans notre serveur d'application dès le début de la jeu concours. A noter également qu un gagnant hebdomadaire ne peut gagner qu une fois les lots hebdomadaires du même mois.

2 2. 2 LE GROS LOT Le nom du grand gagnant sera annoncé après la fin du jeu concours, le record est basé sur le nombre de points comptabilisé par chaque participant dés le début du jeu, jusqu à la fin du jeu concours ; Le gagnant par accumulation de points reportera une voiture BMW Série 1 par l'accumulation des points de participation. Le dernier jour du mois, à 23 :59 :59, notre application piste et identifie le participant avec le plus grand nombre de points de participation pendant toute la durée du mois. Advenant le cas, où nous avons plus d un gagnant, c'est-à-dire que deux (2) participants ou plus ont le même nombre de points de participations, alors le gagnant sera le numéro qui viennent chronologiquement en premier dans notre serveur. ARTICLE 3 : INFORMATION Ce concours est accessible au grand public. Toutes les informations pratiques concernant ce jeu concours figureront sur le site Internet multimédia de KENZA TELECOM. Le numéro dont la tarification est fixé à 75 DZD /TTC, est un numéro court SMS servant comme moyen d accès au concours où l information sera diffusée sur le site Web de KENZA TELECOM - Une liste des gagnants hebdomadaires et gros lot sera disponible chez l huissier de justice supervisant le présent concours, une copie sera remise à tout organisme interférant de prés ou de loin dans le déroulement du présent concours, à savoir : ARPT, les operateurs de téléphonie mobile, et diffusée sur les supports medias utilisés pour la communication du présent concours et la dite liste sera disponible sur le site web de KENZA TELECOM.

3 ARTICLE 4 : CONDITIONS DE PARTICIPATION En mesure de participer au jeu concours actuel, à l'échelle nationale, et conformément aux conditions actuelles prescrites, sont les clients, ayant dépassé l'âge de 19 ans. Selon les dispositions de l article 40 du code civil, la majorité est fixée à dix neuf (19) ans révolus, la participation ne sera donc ouverte qu aux personnes justifiant de cet âge et non frappés d incapacité; ce qui exclut les personnes mineures. Chaque gagnant doit se présenter avec le contrat d abonnement de sa ligne téléphonique, à défaut, aucun lot ne lui sera attribué. ARTICLE 5 : DEFINITION DE LA PARTICIPATION La participation au jeu concours, est matérialisée par l envoi d un (1) SMS au à partir du premier jour du jeu concours à 00:00:01 jusqu'au dernier jour du jeu concours à 23:59:59. Une fois que les utilisateurs participent au jeu concours (en envoyant leur premier SMS au numéro court), ils deviennent participants du jeu concours et ils recevront un texte de bienvenue les informant du prix du jeu concours et leur demandant de confirmer qu ils sont propriétaires de la carte SIM utilisée. Un second message d'information concernant les points à gagner pour chaque réponse, le jeu concours du site Web,...etc. La première question avec 2 réponses possibles (1 bonne et 1 mauvaise) qui constituera leur incitation à répondre par 1 ou 2.

4 Chaque SMS envoyé au numéro court est facturé au client au prix de détail de 75 DZD / SMS toutes taxes incluses. Le tarif est clairement mentionné à la réception de chaque SMS-MT. Les SMS envoyés aux participants à partir du en tant que messages de réponse ou de relance au sujet de ce jeu concours ne seront pas facturés aux participants. Le concours sera disponible en langue française et en langue arabe. Les participants peuvent choisir la langue française en envoyant "Fr" ou la langue arabe en envoyant "Ar" au numéro court dés leurs inscriptions. ARTICLE 6 : POINTS DE PARTICIPATION Chaque bonne réponse procurera au participant 10 points de participation. Chaque mauvaise réponse ou réponse non valide (autre réponse que 1 ou 2) procurera au participant 5 points de participation seulement. Le concours comprend un certain mécanisme de points bonus, pour lesquelles plus de dix (10) points de participation sont accordés au participant pour chaque bonne réponse. Tout le long du concours, le client recevra des SMS relances comprenant des mots clé spécifiques, si le client les renvoie au 66012, il gagne 150 points Bonus/ Mot clé. De même, le concours comprends des questions énigmes, si le client résous correctement l énigme il emporte 200 points Bonus. ARTICLE 7 : LE CUMULE DE POINTS Les points de participation des joueurs peuvent être transférés à un autre jour par l'envoi d'au moins un SMS au chaque jour pendant le jeu concours. Par exemple, si une personne obtient 20 points de participation le lundi, il / elle participe le lundi avec 20 points de participation. Par la suite, s il / elle obtient 30 points le mardi, il / elle participe avec 50 points le mardi (20 points de participation du lundi, plus 30 points de participation du mardi). Si le mercredi, il / elle n'obtient pas de points, il / elle ne participe pas à ce jour, et si il / elle en obtient 10 le jeudi, il / elle participe à nouveau avec 60 points (ajout des 20 points du lundi, des 30 points du mardi et 10 points du jeudi). Les points de participation ne sont jamais perdus.

5 ARTICLE 8 : MESSAGES PROMOTIONELS «PUSH» Au cours du jeu concours les participants recevront des messages d'information du jeu concours appelés PUSH (ou un rappel MT). Ces messages informent les participants pour interagir avec le jeu concours e n u ti lisant les points bonus e n ta nt q u' incitation. Si un participant ne souhaite pas recevoir de messages promotionnels, il / elle peut envoyer un SMS à avec le mot STOP ou appeler au centre d appel KENZA TELECOM. Le message SMS est facturé à 75dzd/TTC. A partir de ce moment, le participant ne recevra aucun autre SMS promotionnel, mais il sera en mesure de participer (répondre à des questions et recevoir des points de participation pour la procédure de sélection du gagnant) normalement dans le jeu concours. Par simple participation au jeu, les participants acceptent de recevoir les SMS promotionnels tout le long dudit concours. Si un participant souhaite réactiver les messages promotionnels d information, le participant doit appeler au Centre d'appel n et demander sa réintégration sur la base de donnée des participants afin de recevoir à nouveau les messages push du jeu concours ou envoyer le mot-clé ON au numéro court ARTICLE 9 : CONDITIONS GENERALES Pour achever la procédure dudit jeu concours et gagner automatiquement et de plein droit les lots avancés dans le présent jeu concours ; le client doit remplir les conditions suivantes: 1- Participer au jeu concours en envoyant par SMS la demande au short code Décrocher le top score et devancer ainsi les autres participants 3- Avoir l âge légal de participation 4- Etre propriétaire du numéro mobile détenant le top score A noter que chaque déclaration de gagnants se fait en présence de l huissier de justice assujetti. Les gagnants ou les substituts dans ce cas, afin de pouvoir accéder au prix et d'y avoir droit, devra résider à l'intérieur du territoire national. En outre, une condition essentielle sera que le vainqueur, qui obtient le prix, fournisse à KENZA TELECOM ses informations personnelles (nom, prénom, etc.) ainsi qu il indique par écrit à KENZA TELECOM, qu'il / elle a accepté le prix gagné. KENZA TELECOM se réserve le droit d'exclure, sans préavis, tous ceux qui font un usage frauduleux et contraire à la bonne foi du concours. S il / elle ne remplit pas, l'une des conditions précédentes, il / elle perdra le droit à l'attribution du gain.

6 ARTICLE 10 : FORCE MAJEURE KENZA TELECOM se réserve le droit de modifier le règlement ou la nature des lots offerts de suspendre, interrompre ou reprendre le concours, pour des raisons de cas de force majeure constatés communément, dans les plus brefs délais, entre les parties responsables du bon déroulement du concours, notamment les opérateurs mobiles et l ARPT. Seule l ARPT est habilitée à confirmer ou démentir le cas de force majeure, de même Kenza Telecom s engage à informer les participants, et les dédommager selon les conditions stipulées dans l article 17 dudit règlement. Tout acte ou événement fortuit, imprévisible, insurmontable, irrésistible, totalement indépendant de la volonté de l une ou l autre des parties, s opposant à l exécution du présent concours, est un cas de force majeure. ARTICLE 11 : ENGAGEMENT TECHNIQUE KENZA TELECOM KENZA TELECOM s engage techniquement à ce que sa plate forme soit opérationnelle 24h/24h et 7j/7j. ARTICLE 12 : LA REMISE DES LOTS Une fois le gagnant déterminé, et afin de réclamer le gain, un document d acceptation signé doit être présenté, qui sera fourni par KENZA TELECOM à leur discrétion. La signature du document d'acceptation implique que le gagnant accepte les termes et conditions mentionnés ci-dessus ainsi que toutes les obligations qui peuvent découler de l'acceptation du gain. Dès que le gagnant ou les gagnants sont connus, KENZA TELECOM procédera afin d entrer en contact avec le gagnant ou les gagnants, par les moyens que KENZA TELECOM juge opportun, soit par téléphone, SMS ou . La remise des lots hebdomadaires aura lieu sur une base hebdomadaire. La remise du gros lot se fera à la clôture du service. A chaque remise des lots aux gagnants, l huissier de justice assujetti interviendra pour valider la remise et la constater par un procès-verbal (PV) établi à cet effet. KENZA TELECOM établira comme lieu de la livraison ses propres bureaux ou ceux que KENZA TELECOM jugera convenable. La remise du gros Lot à l heureux gagnant sera organisée en présence d un représentant de KENZA TELECOM et de l huissier en charge du dossier. Un gagnant ne peut gagner plus d une fois le même lot par jeu ponctuel.

7 Le gagnant du présent concours autorise expressément et gracieusement l utilisation et la diffusion de son nom ainsi que la wilaya de résidence sur le site Internet KENZA TELECOM, ainsi qu à l occasion de toute campagne publicitaire promotionnelle liée au présent Concours. Kenza telecom tentera de manière raisonnable de contacter le nouveau gagnant par courriel ou par téléphone, mais dans l éventualité où elle ne parvient pas à entrer en contact avec le nouveau gagnant dans les deux (2) jours ouvrables suivant la sélection, KTA attribuera le prix au participant suivant. Ce processus se répétera aussi longtemps que nécessaire. Tout gagnant doit justifier son identité par la présentation d une pièce d identité en cours de validité. Par conséquent, sans ledit justificatif, la personne se présentant comme étant le gagnant ne pourra prétendre à aucune attribution du lot. ARTICLE 13 : RESTRICTION Sont exclus du présent concours, l'ensemble du personnel de KENZA TELECOM et les membres de leur famille, restent exclus de ce jeu concours, ainsi que les personnes qui entretiennent une relation commerciale et partenariale et / ou de distribution avec KENZA TELECOM ou en dépendent, ainsi que les sociétés engagées par KENZA TELECOM pour la réalisation du présent jeu concours et leurs employés. L'ensemble du personnel d OTA, WTA et ATM Mobilis et leurs parents au premier degré. Dans l éventualité où l une de ces personnes participe au jeu concours et s'avère être le gagnant, le prix correspondant ne lui sera pas accordé, et il passera au substitut correspondant. Ils sont également exclus de la participation au jeu, le personnel du cabinet justice et les membres de leurs familles. ARTICLE 14 : MENTIONS SUPPLEMENTAIRES Le fait de participer à ce concours entraîne pour le participant l'acceptation inconditionnelle des dispositions du présent règlement. Lors de la confirmation, le gagnant du présent concours devra fournir à KENZA TELECOM son nom et adresse postale. Aucun message ne sera adressé aux perdants.

8 ARTICLE 15: RESPONSABILITE Toute modification apportée par KENZA TELECOM au présent règlement du jeu doit faire l objet d une approbation préalable de l ARPT et doit être communiquée à l'attention des participants dans les mêmes formes que ledit règlement. Kenza telecom est responsable en cas de détérioration ou de perte des lots pouvant surgir durant l exécution du jeu, dus à des événements qui sont le fait de la société organisatrice. Il est clairement précisé que le jeu concours est strictement et exclusivement organisée par KENZA TELECOM, à l exclusion des opérateurs auxquels appartiennent les participants ARTICLE 16: DROITS DE PROFIL PERSONNEL Les gagnants autorisent KENZA TELECOM à reproduire et utiliser leurs noms, prénoms et autres informations, ainsi que leurs images, dans toute activité publique de publicité liées au jeu concours AUTO dans laquelle ils se sont avérés être gag nants, sans droits à rémunération ou autres avantages, à l'exception de la remise des gains acquis. L usage du nom, prénom, de la voix et de l image du gagnant par KTA au titre d une opération publi-promotionnelle, ne peut être utilisé que pendant la durée du jeu et non pas après la durée d expiration de ce dernier. Le numéro et les informations relatives à la vie privée des participants devront rester confidentiels. Par conséquent, ces derniers pourront demander à ce que leurs informations soient supprimées et ne soit pas divulguées aux tiers. Additivement à cela, les fausses indications d identité ou d adresse entraîneront automatiquement l annulation de la participation au jeu. L autorisation des gagnants est notifiée par un écrit signé mentionnant clairement leurs avis favorables. Les informations administratives personnelles transmises lors de la participation au jeu concours actuel devront être véridiques et exactes.

9 ARTICLE 17 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION Les participants pourront obtenir le remboursement des frais occasionnés par leur participation au Jeu ainsi que les frais d'affranchissement afférents aux demandes de remboursement, sous réserve des conditions citées dans le présent règlement. A la demande écrite de chaque participant, l ensemble des frais engagés pour sa participation au Jeu sera remboursé sur la base du montant indiqué sur sa facture détaillée des SMS envoyés au numéro court attribué audit jeu concours. Toutefois, étant donné qu'en l'état actuel des offres de services de communications électroniques, certains opérateurs proposent des abonnements forfaitaires et illimités auxdits services, les participants sont informés que tout accès au Jeu s'effectuant grâce à ce type d abonnement (tels que notamment SMS illimités) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, au motif que l'abonnement auxdits services est contracté par le participant pour son usage en général et que le fait de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais supplémentaire. Pour être traitée, la demande devra impérativement comporter les documents suivants et être conforme aux conditions décrites ci-après : - Un RIB (Relevé d Identité Bancaire) ou un RIP (Relevé d Identité Postal) au nom du titulaire de la (des) ligne(s) téléphonique(s) utilisée(s) pour participer au Jeu. - La copie des pages suivantes de la facture détaillée de la (des) ligne(s) téléphonique(s) utilisé(s) pour participer au Jeu : * la 1ère page faisant apparaître les coordonnées complètes du titulaire de la ligne téléphonique (nom, prénom et adresse postale complète) ainsi que le numéro de téléphone attribué ; - uniquement la ou les page(s) de la facture détaillée faisant apparaître le(s) numéro(s) composé(s) pour participer au Jeu (les pages de la facture détaillée ne comportant pas de numéro composé pour participer au Jeu ne doivent pas être envoyées) ou les opérations relatives au Jeu. Chacun des numéros composés ou chacune des opérations relatives au Jeu pour lesquels le remboursement est demandé devra avoir été clairement identifié (par exemple en surlignant). Devront également apparaître sur ces pages la date et heure de chaque SMS envoyé ainsi que le montant facturé par l opérateur ;

10 Toute demande de remboursement devra être effectuée par écrit et par voie postale exclusivement, au plus tard trente (30) jours calendaires après la date de participation au Jeu (cachet de la poste faisant foi) à l'adresse postale suivante : KENZA TELECOM Sarl Cité GUARIDI, 1 bt 03 appart 04 KOUBA, Alger Toute demande de remboursement n incluant pas l'ensemble des éléments nécessaires à son traitement et listées au présent règlement, transmise au-delà de la date mentionnée ci-dessus (cachet de la poste faisant foi), incomplète, illisible, inexploitable, erronée, ne faisant pas apparaître de manière distincte les communications dont le remboursement est demandé ou ne respectant pas les conditions de forme ci-dessus, sera automatiquement rejetée. Kenza telecom se réserve la possibilité de ne pas donner suite aux demandes de remboursement frauduleuses ou manifestement abusives qui pourraient lui être adressées. ARTICLE 18 : FRAUDE KENZA TELECOM pourra annuler tout ou une partie du présent concours s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit et notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au présent concours ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans ce cas, le droit de ne pas attribuer les gains aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. ARTICLE 19 : LITIGES En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l huissier de justice et la version du règlement accessible en ligne ou celle dont toute personne aurait fait la demande, c est la version déposée chez l huissier de justice qui prévaudra dans tous les cas de figure.

11 LES PARTIES S'EFFORCERONT DE RESOUDRE A L'AMIABLE TOUT LITIGE QUI SURVIENDRAIT A L'OCCASION DE L'EXECUTION DU PRESENT REGLEMENT. EN CAS DE DESACCORD DEFINITIF, ET CONFORMEMENT A LA LOI , DANS SON ARTICLE 13, L ARPT EST L AUTORITE COMPETENTE EN MATIERE D ARBITRAGE DES LITIGE. ARTICLE 20 : DEPOT LEGAL Le règlement du jeu est adressé à titre gratuit, à toute personne qui en ferait la demande auprès de KENZA TELECOM. Le présent règlement du jeu est mis en ligne sur le site officiel du jeu concours