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Léonard Labranche
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1 BRGM l'iht>ip«isi AU SIIVICI DI LA Tllll CARTOGRAPHIE DES CONTRAINTES RESULTANT DE REGLEMENTATIONS DANS LE CADRE D'EXTRACTION DE MATERIAUX DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE Auteurs : M. FOLLIOT ; D. ROUZAIRE N' Rapport : R AUV 4S 92 Date : novembre 1992 BRGM - AUVERGNE IA, avwiu* Jm Lsa^oit - <3174 Aubier* fattt, front* T*U (33) 73.2«.24J1 T«l«<«pÍMr i (33) tl

2 SOMMA IRE pages 1 - CONTRAINTES PRISES EN COMPTE 2 - LEGENDE DE LA CARTE : HIERARCHIE, SYMBOLIQUE, SIGNIFICATION Critères d'interdiction (rouge) Critères de zones à contraintes non opposables (orange) ADRESSES UTILES Rapport BRGM n" R AUV 45 92

3 CARTOGRAPHIE DES CONTRAINTES RESULTANT DE REGLEMENTATIONS DANS LE CADRE D'EXTRACTION DE MATERIAUX DEPARTEMENT DE LA HAUTE -LOIRE RES U M E A la demande de la Direction Régionale de 1 'Environnement Auvergne, l'agence régionale Auvergne du B.R.G.M. a réalisé une carte synthétisant les principales contraintes relatives à 1 'extraction de matériaux dans le département de la Haute- Loire. Dix paramètres concernant les servitudes liées à 1 'urbanisme, 1 'eau, les sites naturels, les zones classées et les secteurs instables géologiquement sont représentés à 1 'échelle du 1/ , pour chaque commune du département. La distinction est faite entre les contraintes opposables (6) reportées en rouge et celles non opposables (4) figurées en orange. Cette notice présente brièvement chacun des critères et explicite la signification de sa représentation. Rapport BRGM n* R AUV 45 92

4 - 1 - i - COÎiTMimS PRISES Eîi COMPTE Après concertation avec les administrations tales et régionales, six paramètres de type départemen opposable ont été sélectionnés, en raison de leur rôle lors de l'instruc tion de demande d'autorisation d'exploitation de carrières : communes dotées d'un Plan d'occupation des Sols (POS) ; captages d'alimentation en eau potable (AEP) ; zones de baignade (rivières et lacs) ; réserve naturelle établie ; biotopes instaurés ; sites et monuments historiques classés. Quatre critères supplémentaires représentant des contraintes non opposables mais à prendre en compte en raison de leur importance s'ajoutent aux précédentes : présence de ZNIEFF ; zones paysagères (sites inscrits) ; présomption de zones instables divagation de rivières. Le paragraphe suivant explicite le mode de représentation et la hiérarchie des différents paramètres. Rapport BRGM n" R AUV 45 92

5 LEGEWE DE ÎÀ nte : EIEMCEIEr SYMBOLIQUE, SIGMEICmOil Les informations sont reportées à l'aide de traduisant la hiérarchie des contraintes (critères opposables en rouge) et des locales (critères non opposables en orange). deux couleurs, d' interdiction réglementations Les paramètres pris en compte utilisent une symbolique variable, volontairement succincte afin de ne pas altérer la lisibilité du document. Cette carte est indicative et évolutive, représentant l'ensemble des contraintes recensées dans les différents services des Administrations départementales et régionales au 1/1/1992. Ne prétendant pas à 1 ' exhaustivité, elle indique, à l'échelle du 1/ , la distribution des facteurs bloquants en matière d'extraction de matériaux. Un pétitionnaire devra toujours poursuivre une enquête administrative au niveau local (Mairie) afin de connaître toutes les servitudes environnant son projet CRITERES D'INTERDICTION (ROUGE) P.O.S L'échelle du 1/ ne permet pas la représentation des zones de plan d'occupation des sols interdisant les carrières. Cette contrainte est donc simplement indiquée par un encadré rouge du nom de la commune, qui amène le lecteur à consulter le P.O.S. existant, afin de préciser la réglementation au droit du projet. Rapport BRGM n* R AUV 45 92

6 - 3 - CAPTAGES A.E.P. Le document figure l'ensemble des captages répertoriés en janvier 1992 à la D.D.A.F. et à D.D.A.S.S de la Haute-Loire, ainsi que d'autres archives au BRGM Auvergne. Près de 660 points sont reportés, certains comportant en réalité plusieurs zones d'alimentation. Certains captages sont dotés de périmètres de protection définissant des servitudes alentour. Ces éléments sont disponibles en mairie ou bien à la DDASS de Haute Loire. ZONES DE BAIGNADE Les sites répartis le long de rivières ou sur des plans d'eau apparaissent ponctuellement et constituent des zones où l'exploitation de carrières est interdite (indication ponctuelle). RESERVES NATURELLES Quelques secteurs faisant l'objet d'un classement en réserve naturelle ne permettent pas l'exploitation de matériaux (tourbière du Mont Bar - commune d'allègre). BIOTOPES Trois sites présentent un arrêté de biotope interdisant l'implantation de carrières (Ile de la Garenne à Bas-en-Basset, forêt à bouleau nain de Grèzes ( Chanaleilles, marais de Limagne à Siaugues Saint Romain et Saint Jean de Nay). Ils sont représentés par un symbole près des noms de communes concernées. Rapport BRGM n* R AUV 45 92

7 - 4 - SITES ET MONUMENTS CLASSES On regroupe, dans cette catégorie, les sites naturels et les monuments historiques classés au titre de cette législation. Ce paramètre concerne des secteurs d'extension très variable : depuis un bâtiment et ses alentours (quelques milliers de m2 ) jusqu'à des zones naturelles comme le Mont Mouchet (345 ha). La symbolique retenue signale les communes concernées par de telles servitudes, le détail étant disponible dans chaque mairie CRITERES DE ZONES A CONTRAINTES NON OPPOSABLES (ORANGE) Ces paramètres indiquent l'existence de servitudes relatives à l'exploitation de carrières réglementant l'activité sans 1 'interdire. ZNIEFF : ZONE NATURELLE D'INTERET ECOLOGIQUE FAUNISTIQUE ET FLORISTIQUE Quatre vingt dix communes comportent des secteurs naturels définis en ZNIEFF, reportés sur la carte au 1/ Il s'agit fréquemment de milieux aquatiques (gorges, lacs, marais) ou de forêts. Les indications font référence à la liste publiée en décembre 1988, complétant l'inventaire de Des informations à plus petite échelle sont à retirer auprès de la Direction Régionale de l'environnement à Clermont-Ferrand. Rapport BRGM n" R AUV 45 92

8 - 5 - ZONES PAYSAGERES Sont regroupés sous ce terme les sites inscrits, qui constituent les seules zones à faire l'objet d'une protection légale à ce titre. Ces contraintes non opposables s'appliquent à des zones naturelles (abords du lac du Bouchet, gorges de la Loire à Goulet et Arlempdes), ou bien à des monuments, villages et leurs abords. Les symboles reportés sur la carte situent ces secteurs dont l'extension peut atteindre plus de ha (val d'allier entre Vieille Brioude et Langeac ). Le détail des périmètres et des surfaces concernées peut être consulté à la Préfecture de Haute-Loire. On signalera que le Département motive actuellement des inventaires de paysages à préserver, qui pourraient être soumis à une réglementation en cours de définition. ZONES INSTABLES Cette appellation regroupe six types de risques géologiques définis dans les synthèses réalisées par le BRGM (échelle départementale 1/ ) et par le groupement BRGM-CETE (bassin du Puy-en-Velay - échelle 1/25 000). Les secteurs affectés de désordres sont repérés ponctuellement, sans indication précise de leur extension, compte tenu de leur variabilité : - glissements de terrain en zone sédimentaire (bassin du Puy) - ravinements et coulées de boues de versant ; - éboulements de reliefs de socle abrupts ; - éboulements en limites de coulées volcaniques ; - glissements en vallée de Loire et d'allier ; - effondrements miniers (le Puy). On se reportera aux travaux pré-cités disponibles à la D.D.E. de Haute-Loire. Rapport BRGM n' R AUV 45 92

9 - 6 - ZONES DE DIVAGATION DE RIVIERES Les seuls secteurs affectés de servitudes légales sont les zones définies comme inondables et reportées sur la carte d'après les renseignements obtenus auprès de la DDE (cours de la Loire, de la Borne et du Dolaison dans le bassin du Puy). Rapport BRGM n' R AUV 45 92

10 ADRESSES UTILES Cette liste alphabétique livre les coordonnées des principaux services départementaux et régionaux cités dans ce document, dépositaires d'informations détaillées : B.R.G.M. Auvergne (Bureau de Recherches Géologiques et Minières) : Les Cézeaux - 24, avenue des Landais - BP AUBIERE CEDEX Tél Conseil Général de Haute-Loire : avenue du Général de Gaulle LE PUY EN VELAY Tél Conseil Régional d'auvergne : 13, rue Fontmaure CHAMALIERES Tél D.D.A.F. (Direction départementale de l'agriculture et de la Forêt de Haute Loire) - 11, Boulevard du Président Bertrand LE PUY EN VELAY Tél D.D.A.S.S. (Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales de Haute-Loire) 8, rue de Vienne LE PUY EN VELAY Tél D.D.E. (Direction départementale de l'equipement de Haute-Loire) - 13, rue Moulins LE PUY EN VELAY Tél DIREN (Direction régionale de l'environnement Auvergne) 15, rue Fontgiève CLERMONT FERRAND Tél DRIRE (Direction régionale de l'industrie, de la Recherche et de l'environnement - Subdivision de Haute-Loire) - 6, rue de la Ronzade - BP LE PUY EN VELAY Tél Préfecture de Haute-Loire Avenue du Général de Gaulle LE PUY EN VELAY Tél UNICEM (Syndicat des Carrières et Matériaux Région Auvergne) - Allée des Prés Clos CHATEL GUYON Tél Rapport BRGM n' R AUV 45 92

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