TFO DEMANDE UNE ORDONNANCE D OFFRE OBLIGATOIRE AU CRTC. Résumé

Transcription

1 TFO DEMANDE UNE ORDONNANCE D OFFRE OBLIGATOIRE AU CRTC Contenus éducatifs pour tous Résumé

2 1. Le Groupe Média TFO gère l ensemble des plateformes réglementées et non réglementées de l Office des télécommunications éducatives de langue française de l Ontario. Outre la chaîne de télévision éducative TFO, le Groupe Média TFO compte à ce jour 10 chaînes YouTube, 14 plateformes sur les réseaux sociaux, plus de 200 sites Web et une trentaine d applications et de jeux pour les appareils mobiles. 2. Le Groupe Média TFO est devenu une destination incontournable pour des contenus primés, éducatifs et innovants en français, faisant œuvre de pionnier en apprentissage numérique. DEMANDES PRÉSENTÉES AU CRTC 3. Le 16 janvier 2015, Le Groupe Média TFO a déposé deux (2) demandes devant le CRTC : une première demande vise le renouvellement de la licence de la chaîne de télévision éducative TFO, qui expire le 31 août 2015; et, une deuxième demande qui vise à obtenir du CRTC une ordonnance pour rendre l offre de son service de télévision obligatoire par les systèmes de distribution par câble et par satellite. 4. Le CRTC a le pouvoir d ordonner la «distribution obligatoire» d un service de télévision par les distributeurs par câble ou par satellite ou son «offre obligatoire». Dans le premier cas, tous les abonnés reçoivent le service qu ils le veuillent ou non. Dans le deuxième cas, les distributeurs doivent offrir le service, mais les abonnés ont le choix de s abonner ou pas. C est ce que TFO préconise. 2

3 POURQUOI CETTE DEMANDE D ORDONNANCE EST NÉCESSAIRE 5. L objectif de cette demande est d assurer que les francophones vivant dans toutes les régions du Canada puissent avoir accès à la programmation éducative en français de TFO, sans toutefois être obligés de s y abonner. 6. L intérêt porté à la distribution du service de télévision de TFO hors Ontario s est manifesté à plusieurs reprises au cours des années. Le CRTC se prononçait déjà sur cette question lorsqu il autorisait TFO à être distribué au service de base de Fundy Cable au Nouveau- Brunswick en Le Conseil notait, dans la décision qu il rendait alors, qu il avait toujours encouragé TFO à distribuer son service hors Ontario. 7. Cette question a refait surface à plusieurs reprises depuis, notamment dans le contexte du processus public tenu par le CRTC en Celui-ci a mené à son Rapport à la gouverneure en conseil sur les services de radiodiffusion de langue française et anglaise dans les communautés francophones et anglophones en situation minoritaire au Canada, en mars Le CRTC constatait alors, à l instar des parties intéressées «que l accès des communautés de langue française en situation minoritaire aux services télévisuels n est pas optimal». 8. Plusieurs parties, dont la Fédération culturelle canadienne-française (FCCF), la Fédération des communautés francophones et acadiennes du Canada (FCFA) et le commissaire aux langues officielles s entendaient sur l absence de variété dans les services offerts aux francophones en milieu minoritaire. Ils avaient alors identifié TFO comme étant d un intérêt particulier pour les francophones. Certaines parties avaient alors proposé que ces services se voient accorder, par le CRTC, une ordonnance de distribution obligatoire par les systèmes de distribution par câble et par satellite. 9. Le CRTC a reconnu depuis la nécessité d accroître la disponibilité des services aux francophones en milieu minoritaire. Il accordait en 2013 une ordonnance de distribution obligatoire à TV5 et une ordonnance donnant un droit d accès «d offre obligatoire» à ARTV chez les entreprises de câble dans les marchés de langue anglaise. Certains services de télévision spécialisés se sont aussi ajoutés à cette offre sur une base discrétionnaire. Toutefois, on remarque l absence de la télévision éducative de TFO de l offre des distributeurs dans plusieurs provinces de l Ouest. LE RAYONNEMENT DE TFO AU CANADA : COMMENT L ACCROÎTRE? 10. TFO rejoint présentement foyers hors Ontario. TFO est disponible dans les provinces atlantiques, au Québec, au Manitoba et ailleurs au Canada par l intermédiaire du service Bell Satellite. Toutefois, TFO rencontre des obstacles importants à l élargissement de son rayonnement, surtout dans les provinces de l ouest où son service est absent chez de grands distributeurs comme Shaw Cablesystems, Shaw Direct et le service OPTIK TV de TELUS. 11. Selon le recensement de 2011, on compte près de 10 millions de personnes qui peuvent parler le français au Canada, dont près de dans les provinces de l Ouest. Ce serait d entre elles qui auraient le français comme langue parlée à la maison. 12. Le Groupe Média TFO est d avis, comme les nombreuses parties intéressées qui se sont prononcées sur la question, qu il serait d intérêt pour ces communautés d avoir accès au service de télévision éducative de TFO qui apporte une contribution unique au système de radiodiffusion canadien. 13. Le système actuel de radiodiffusion est fortement concentré dans les mains de quelques distributeurs/programmeurs intégrés verticalement qui occupent une position dominante. TFO ne dispose pas, vu sa taille, d outils de négociation suffisants face à ces grandes entreprises. C est pourquoi TFO se tourne vers le CRTC pour établir un juste rapport de force dans ses négociations avec les distributeurs. Il en va de l intérêt des communautés francophones, surtout en milieu minoritaire. 3

4 TFO MÉRITE L APPUI DU CRTC DANS L INTÉRÊT DE LA FRANCOPHONIE 14. La chaîne TFO fait une contribution importante au système canadien de radiodiffusion : TFO joue un rôle éducatif unique dans le marché francophone; TFO favorise l épanouissement de l expression canadienne; TFO contribue à la dualité linguistique, y compris à l amélioration du service offert aux communautés de langue officielle en situation minoritaire; TFO contribue à la diversité culturelle. Rôle éducatif unique 15. Le Groupe Média TFO est une destination incontournable pour les gens de tous âges à la recherche de contenus éducatifs et innovants en français. Il propose des expériences stimulantes et des contenus primés à la fine pointe de l apprentissage numérique. 16. La chaîne TFO occupe une place unique dans le système de radiodiffusion canadien. Plus de 70 % de sa grille horaire est consacrée aux émissions éducatives en langue française qui vise un public jeunesse, principalement de 2 à 12 ans, avec la franchise MiniTFO. 17. Le rôle de TFO en matière d éducation ne se limite pas à la jeunesse, mais trouve aussi écho dans l axe famille de la programmation. La «Soirée TFO» entre 19 h et 21 h combine divertissement, culture, jeux-questionnaires et des émissions qui reflètent les communautés francophones et les renseignent sur leur histoire. 18. Ce rôle clé dans le domaine de l éducation se confirme aussi par la portée étendue de outils pédagogiques multimédias offerts aux 12 conseils scolaires de langue française de l Ontario, aux 60 conseils scolaires de langue anglaise de l Ontario et à 62 conseils scolaires et écoles hors Ontario. Au total, ce sont enseignants et 2 millions d élèves qui bénéficient de nos contenus au Canada. Favorise l expression canadienne 19. Le Groupe Média TFO est une destination incontournable pour enfants et publics ontariens et canadiens à la recherche de contenus éducatifs et innovants en français et il occupe cette place principalement avec des contenus d ici. 20. Au cours du terme de la présente licence, la chaîne TFO a excédé les exigences réglementaires au niveau du contenu canadien chaque année avec des niveaux variant de 62 % à 70 % pour la journée de diffusion. 21. Ces contenus jeunesse diffusés entre 6 h et 19 h occupent plus de 70 % de sa grille horaire. La grille horaire hiver jeunesse 2015 est à 75 % canadienne. 22. Le créneau Famille - Soirée TFO entre 19 h et 21 h comporte essentiellement des émissions canadiennes qui visent l ensemble de la famille. 4

5 TFO contribue à l amélioration du service offert aux communautés de langue officielle en situation minoritaire 23. Le reflet des communautés francophones est au cœur de la stratégie de programmation de TFO et nécessaire pour cultiver son identité communautaire. La chaîne TFO s engage à faire une place de choix à des émissions comme 24.7, Carte de visite et ONfr qui reflètent et valorisent les communautés francophones en milieu minoritaire. 24. TFO souhaite se faire le digne représentant des communautés francophones évoluant en milieu minoritaire. Il est primordial qu ils sachent qu ils peuvent compter sur nous pour leur accorder une place de choix, qu ils n auront nulle part ailleurs dans les mêmes conditions. L annexe A nous renseigne sur les attentes et aspirations des francophones, particulièrement en milieu minoritaire. TFO contribue à la diversité culturelle 25. La diversité culturelle est au cœur des valeurs du Groupe Média TFO dans ses choix et politiques de programmation. Il nous importe de refléter l environnement dans lequel nous opérons et les publics que nous desservons. Le nouveau visage de l Ontario et du Canada doit se retrouver à l antenne de la chaîne TFO et sur nos plateformes numériques. 26. Notre approche quant à la diversité culturelle repose sur notre volonté de véhiculer un message éducatif dans l ensemble de nos contenus en plus de transmettre des valeurs plus larges à nos publics jeunesse et famille. C est là un des fondements de l approche du Groupe Média TFO quant à la sélection et la diffusion de ses contenus sur ses multiples plateformes. CONCLUSION 27. La chaîne TFO apporte une contribution unique au système de radiodiffusion canadien par sa programmation éducative, culturelle qui reflète les communautés francophones. 28. L élargissement du rayonnement de TFO sert l intérêt public, en particulier celui des communautés francophones en milieu minoritaire et répond à un intérêt exprimé à maintes reprises par la communauté francophone. 29. L octroi d une ordonnance d offre obligatoire par les distributeurs terrestres et par satellite par le CRTC, en vertu de la section 9 (1) h) de la Loi sur la radiodiffusion, permettra à ces communautés d avoir accès à ce service éducatif tout en respectant les intérêts des consommateurs et leur liberté de choix. 5

6 Annexe A Les résultats des groupes de discussion menés par Substance stratégies pour le compte de TV5 en mars 2012, auprès de francophones hors Québec dans l Ouest et l Est du pays, nous éclairent quant aux perceptions et attentes des francophones en milieu minoritaire et appuient la démarche de TFO. 1. «les francophones perçoivent le français comme faisant partie intégrante de leur ADN culturel, comme une composante essentielle qu ils tentent de transmettre à leurs enfants. Or, la transmission de la langue française au fil des générations ne semble pas assurée et l intérêt pour la culture francophone demeure mitigé. La télévision francophone est perçue comme un moyen de contribuer à la transmission intergénérationnelle de la langue française.» (notre emphase) 2. Les résultats de ces groupes de discussion sont aussi révélateurs quant aux besoins non comblés sur le plan d émissions destinées aux enfants : «Il existe un réel besoin pour du contenu télévisuel destiné aux enfants, particulièrement dans l ouest du pays (où l offre en français est moins soutenue ou, du moins, moins facile à obtenir) et surtout chez les Franco-canadiens nés hors Québec.» «Ces derniers déplorent l offre presque inexistante d émissions pour enfants le matin, alors qu ils ont grandi avec des émissions jeunesse phares (telles que Bobino, Passe-Partout, etc.)» «La question du contenu télévisuel destiné aux enfants renvoie dans la plupart des cas vers celle de l assimilation à la culture anglophone. Aux yeux de plusieurs participants, l apprentissage d une langue doit s effectuer en bas âge afin d être durable.» «Dans beaucoup de cas, la télévision de langue française est perçue comme étant un certain remblai face à l assimilation et un outil efficace de francisation des enfants. À ce chapitre, les participants, mis à part les Ontariens, soutiennent qu il est difficile d y trouver de bonnes émissions pour enfants.» (notre emphase). 3. Substance stratégies a aussi mené un sondage téléphonique pour le compte de TV5 auprès de 1212 répondants francophones du Canada en mai Les résultats clés sont présentés ci-après reflètent les niveaux d accord : 97 % - Il est important que tous les francophones du Canada aient accès à un choix minimum de chaînes de télévision en français. 96 % - Il est important que tous les francophones du Canada puissent s exprimer à travers la télévision. 79 % - Les francophones hors Québec risquent l assimilation. 84 % - La télévision est l un des meilleurs outils de valorisation du français à l extérieur du Québec. 77 % - J écouterais davantage la télévision en français si mon télédistributeur m en offrait davantage. 1 Vers la chaîne interrégionale Perceptions et attitudes Substance stratégies 10/04/ Vers la chaîne interrégionale Perceptions et attitudes Sondage téléphonique 29/05/2012