Conditions générales de vente en ligne ATHANOR

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1 Conditions générales de vente en ligne ATHANOR Les présentes conditions de vente sont conclues d une part par la société ATHANOR MAGIC au capital de euros dont le siège social est à ANNECY, rue de la préfecture immatriculée au registre du commerce et des sociétés d Annecy sous le numéro ci après dénommée «ATHANOR» et d autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de «ATHANOR», hébergé à l adresse magie.com, dénommée ci après «l acheteur». Objet Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ATHANOR et l acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand d ATHANOR, magie.com, que l acheteur soit professionnel ou consommateur. L acquisition d un bien ou d un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par ATHANOR. ATHANOR se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l acheteur. Caractéristiques des biens et services proposés Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site marchand d ATHANOR. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est en principe accompagné d un descriptif établi par le fournisseur; pour certains d entre eux, portant la mention DF, l acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Tarifs Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. ATHANOR se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l acheteur. Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes et notamment taxe sur les vidéogrammes) hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir Délais et coûts). La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques. Pour la vente des produits et services présentés dans le site pour des livraisons requises en dehors de ces zones géographiques, les acheteurs devront s adresser impérativement au depuis les DOM TOM et l'étranger Du lundi au vendredi de 9h à 18h30. 1

2 En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort d ATHANOR. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Commandes Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par ATHANOR constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par ATHANOR et ses clients. L acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement : remplir la fiche d identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s il en a un; remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis; valider sa commande après l avoir vérifiée; effectuer le paiement dans les conditions prévues; confirmer sa commande et son règlement. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. Disponibilité ATHANOR est un détaillant et n'a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés. En conséquence, ATHANOR se réserve de le droit de refuser les commandes d'un même produit en quantité importante et ce dès 3 articles identiques. Nos offres de produits sont valables tant qu ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telle sur les sites. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. Pour information le débit n intervient qu au moment de l expédition du colis. Rétractation Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l exception des frais de retour. Modalités de paiement Le prix est exigible à la commande. 2

3 Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais d un système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte de l acheteur ne sera débité que lors de l expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés. En cas de paiement par chèque bancaire, celui ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. Afin de permettre à ATHANOR de gérer au mieux votre commande, le chèque sera à envoyer à ATHANOR dans les 2 jours ouvrés suivant votre validation de commande à : ATHANOR MAGIC, 15 rue de la Préfecture ANNECY. La mise à l encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. L encaissement et la provision certaine du chèque marque le point de départ du traitement de la commande. La commande sera automatiquement annulée si le chèque n est pas réceptionné dans un délai de 15 jours à compter de la commande. À la demande de l acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA. Livraisons Les livraisons sont faites à l adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux d ATHANOR. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu à titre indicatif; si ceux ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l acheteur remboursé. Garantie Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d échange ou de remboursement doivent s effectuer par voie postale à l adresse suivante : ATHANOR MAGIC 15 rue de la Préfecture ANNECY, dans le délai de trente jours de la livraison. Les stipulations de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation Droit de rétractation Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d un délai de 7 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès d ATHANOR sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. En cas d exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d envoi seront remboursés ; les frais de retour restant à votre charge. 3

4 Les retours sont à effectuer impérativement dans leur état d'origine parfait et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l état neuf, et accompagnés d une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée. Produits exclus du droit de rétractation Conformément à la règlementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les livres personnalisables, enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le client. Responsabilité Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité d ATHANOR ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter par téléphone. ATHANOR n est responsable que du contenu des pages qu elle édite. Nos produits ont des performances compatibles avec des usages professionnels même si ATHANOR n'a pas vocation à vendre à des professionnels. ATHANOR ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant d'une activité professionnelle. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site d ATHANOR sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d ATHANOR. Personne n est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès d ATHANOR. Certains produits font l'objet de droits d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques, locations. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits et ATHANOR ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre. Données à caractère personnel Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l exécution des services et 4

5 commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification et d opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à Service clientèle ou par courrier à l adresse d ATHANOR, en nous indiquant vos nom, prénom, e mail adresse et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d un titre d identité portant votre signature et préciser l adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande. En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande. Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par ATHANOR que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné. Archivage Preuve ATHANOR archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l article 1348 du Code civil. Les registres informatisés d ATHANOR seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. Règlement des litiges Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents d ANNECY, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. 5