Annexe I : État d avancement de l établissement des PLH des communes et intercommunalités alto-séquanaises (avril 2013) Colombes.

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1 Annexe I : État d avancement de l établissement des PLH des communes et intercommunalités alto-séquanaises (avril 2013) Villeneuve-la-Garenne Colombes Gennevilliers Bois-Colombes Asnières-sur-Seine La Garenne-Colombes Clichy Seine-Défense Levallois-Perret Neuilly-sur-Seine Mont-Valérien Coeur de Seine Grand Paris Seine Ouest Montrouge Chatillon Sud de Seine Hauts-de-Bièvre État d'avancement des PLH au 01/04/2013 NB : Marnes-la-Coquette n'est pas soumise à l'obligation d'élaborer un PLH communal PLH intercommunal adopté PLH intercommunal en cours d'élaboration PLH communal adopté PLH communal en cours d'élaboration PLH communal non engagé Source : DRIHL UTHL 92 avril 2013 I/XII

2 Annexe II : Taux de réalisation des accords collectifs entre 2009 et 2012 (en pourcentage) Source : Les chiffres du logement département des Hauts-de-Seine année 2012 DRIHL UT92 Septembre 2013 II/XII

3 Annexe III : Bilan SIAO de l offre et de la demande d hébergement d insertion sur l année 2012 Acteur pivot de l offre et de la demande d hébergement, le SIAO assure l organisation optimale des moyens disponibles à l échelle territoriale. Il a vocation à être à la fois la porte d entrée du dispositif d hébergement (urgence, insertion) et la porte de sortie du dispositif (accès au logement). Le SIAO 92 est une plate-forme d associations et d organismes gérée par un groupement de coopération sociale et médico-sociale. Il est organisé en quatre pôles : urgence adossé au 115 et au CASH de Nanterre, insertion, droit à l hébergement opposable assuré par La Canopée accès au logement porté en 2012 par Inser' toit demandes d hébergement d insertion ont été traitées par le SIAO en 2012, représentant ménages demandeurs (4 109 personnes). Les circonscriptions de la vie sociale représentent 59 % des prescripteurs du SIAO. 649 places vacantes d hébergement ont été déclarées par les établissements et 268 admissions effectives réalisées (soit un taux de placement de 13 %, et un taux d échec des présentations aux structures d hébergement de 59 %). Ces chiffres montrent la nécessité de poursuivre le travail de consolidation du dispositif pour que, d une part, les centres d hébergement et les résidences sociales augmentent la déclaration de leurs vacances et que, d autre part, le taux d admission dans ces mêmes structures augmente. III/XII

4 Annexe IV-1 : Hauts-de-Seine : Inventaire des logements sociaux aux 1er janvier 2011 et 2012 (au titre de l'article 55 de la loi SRU) Commune Nombre de résidences principales Nombre de logements sociaux Pourcentage de logements sociaux Nombre de résidences principales Nombre de logements sociaux Pourcentage de logements sociaux Antony ,16% ,55% Asnières-sur-Seine ,81% ,52% Bagneux ,31% ,20% Bois-Colombes ,15% ,16% Boulogne-Billancourt ,44% ,68% Bourg-la-Reine ,98% ,95% Châtenay-Malabry ,42% ,48% Châtillon ,19% ,54% Chaville ,55% ,16% Clamart ,20% ,23% Clichy ,66% ,78% Colombes ,83% ,72% Courbevoie ,32% ,03% Fontenay-aux-Roses ,45% ,93% Garches ,41% ,65% Garenne-Colombes (la) ,33% ,61% Gennevilliers ,91% ,71% Issy-les-Moulineaux ,20% ,13% Levallois ,88% ,75% Malakoff ,28% ,20% Marnes-la-Coquette ,58% ,60% Meudon ,40% ,77% Montrouge ,16% ,18% Nanterre ,07% ,06% Neuilly-sur-Seine ,35% ,44% Plessis-Robinson (le) ,42% ,22% Puteaux ,50% ,21% Rueil-Malmaison ,12% ,73% Saint-Cloud ,74% ,10% Sceaux ,95% ,30% Sèvres* ,03% ,51% Suresnes ,96% ,69% Vanves ,55% ,66% Vaucresson ,29% ,58% Ville-d'Avray ,46% ,50% Villeneuve-la-Garenne ,58% ,66% Hauts-de-Seine ,35% ,31% * Chiffres provisoires en attente de confirmation Source : Les chiffres du logement département des Hauts-de-Seine année 2012 DRIHL UT92 Septembre 2013 IV/XII

5 Annexe IV-2 : Taux de logements sociaux dans les Hauts-de-Seine au 1 er janvier 2012 (en pourcentage des résidences principales) Source : Les chiffres du logement département des Hauts-de-Seine année 2012 DRIHL UT92 Septembre 2013 V/XII

6 Annexe V : Nombre de relogements des ménages avec une décision favorable de la COMED dans les Hauts-de-Seine par commune : ANNEE 2012 CUMUL 2008/2009/2010/2011/2012 Communes Dossiers relogem ents réalisés Dossiers relogem ents réalisés TOTAL sur commune hors commune urgents sur com m une hors com m une réalisés ANTONY ASNIERES BAGNEUX BOIS COLOMBES BOULOGNE BT BOURG LA REINE CHATENAY MALABRY CHATILLON CHAVILLE CLAMART CLICHY COLOMBES COURBEVOIE FONTENAY AUX ROSES GARCHES GARENNE COLOMBES GENNEVILLIERS ISSY LES MOULINEAUX LEVALLOIS PERRET MALAKOFF MARNES LA COQUETTE MEUDON MONTROUGE NANTERRE NEUILLY PLESSIS ROBINSON PUTEAUX RUEIL MALMAISON SAINT CLOUD SCEAUX SEVRES SURESNES VANVES VAUCRESSON VILLE D AVRAY VILLENEUVE LA GARENNE hors communes TOTAUX Source : Les chiffres du logement département des Hauts-de-Seine année 2012 DRIHL UT92 Septembre 2013 VI/XII

7 Annexe VI-1 : Nombre de places d hébergement financées par l État pour habitants Source : Les chiffres du logement département des Hauts-de-Seine année 2012 DRIHL UT92 Septembre 2013 VII/XII

8 Annexe VI-2 : Nombre de places autorisées en foyers et résidences sociales financées par l État pour habitants Source : Les chiffres du logement département des Hauts-de-Seine année 2012 DRIHL UT92 Septembre 2013 VIII/XII

9 Annexe VI-3 : Nombre de places recensées au titre du dispositif «Solibail» financées par l État au 18/03/2013 Source : Cartographie de l offre en hébergements et logements adaptés dans les Hauts-de- Seine DRIHL UT92 Septembre 2013 IX/XII

10 Annexe VI-4 : Répartition des nuitées d hôtel dans les Hauts-de-Seine La carte ci-dessus recense le nombre de nuitées d hôtel payées dans la nuit du 5 au 6 septembre Le diamètre des disques est proportionnel au nombre de personnes hébergées dans chaque ville. La part des occupants de ces chambres d hôtel est représentée en jaune, celle issue du reste de l Île-de-France en bleu. Source : Cartographie de l offre en hébergements et logements adaptés dans les Hauts-de- Seine DRIHL UT92 Septembre 2013 X/XII

11 Annexe VI-5 : Nombre de places en hébergement et logements adaptés financées par l État pour habitants Source : Cartographie de l offre en hébergements et logements adaptés dans les Hauts-de- Seine DRIHL UT92 Septembre 2013 XI/XII

12 Annexe VII : Schéma du réseau Action Logement mai 2013 Source : XII/XII