MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne

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1 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Maître de l ouvrage : Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : FOURNITURE POSE ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES MOBILIERS URBAINS PUBLICITAIRES Date limite de remises des offres : 13 Septembre 2013 à 12 heures 1/7

2 ARTICLE 1 - ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE ET SES REPRESENTANTS Pouvoir Adjudicateur Mairie de FENOUILLET Représentée par : Madame le Maire Place A. Olives BP FENOUILLET CEDEX ARTICLE 2 - OBJET DE LA CONSULTATION Le présent marché a pour objet la fourniture, l entretien et l exploitation des mobiliers urbains publicitaires de la ville de Fenouillet à des fins d informations des usagers et de publicité. Les prestations détaillées attendues sont décrites dans le CCTP. ARTICLE 3 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION 3.1 Etendue de la consultation Le marché est passé sous la forme d un appel d offre ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics. 3.2 Composition du marché Le présent marché se présente sous la forme d un lot unique 3.3 Condition de participation des candidats L offre peut être présentée par une seule entreprise ou par un groupement d opérateurs économiques. 2/7

3 La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu il se trouve dans l impossibilité d accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant en proposant le cas échéant à l acceptation du pouvoir adjudicateur un ou plusieurs sous-traitants. Le pouvoir adjudicateur se prononce sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l ensemble des membres du groupement ainsi transformé et le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation. Aucune forme de groupement n est imposée par le pouvoir adjudicateur pour la présentation de l offre. Toutefois, la forme souhaitée est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d une forme différente, il pourra se voir obligé d assurer sa transformation en groupement solidaire, en application de l article 51 VII du codes des marchés publics. Les candidats ne peuvent présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et en qualité de membres d un ou plusieurs groupements. Un même candidat ne pourra pas être mandataire de plus d un groupment pour un même marché. Si l attributaire désigné est un groupement entre plusieurs opérateurs économiques, le marché sera alors signé avec le mandataire du groupement, mais tous les co-traitants devront fournir les pièces exigées à l(article 46-i du code des marchés publics, sous peine d élimination du groupement. 3.4 Nomenclature Description principale : Options Sans objet. 3.6 Variantes Sans objet. 3.7 Date d effet et durée du marché Le marché est conclu pour une durée de 6 ans à compter de sa notification. 3/7

4 ARTICLE 4 - OFFRES 4.1 Généralités Le Dossier de Consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager la société. 4.2 Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours. Il court à compter de la date limite pour la remise des offres. 4.3 Date limite de remise des offres Les offres devront être remises avant le 13 Septembre 2013 à 12 heures. 4.4 Présentation des offres L offre à remettre par chaque candidat sera placée sous pli cacheté. A l intérieur du pli, se trouveront les pièces suivantes : A - (Candidature) : une lettre de candidature sur papier libre ou le nouveau modèle DC1 ; les documents conformément aux articles 45 et 46 du Code des Marchés Publics ; un dossier de présentation de l entreprise qui décrira les références professionnelles de l entreprise dans la ou les activité(s), objet du marché. Attestations d assurance en vigueur à la date des prestations. Nota : Dans le cas d attestation sur l honneur, le marché ne pourra être définitivement attribué au candidat retenu que s il produit, dans les 5 jours à compter de la réception du courrier lui en faisant la demande : - l état annuel des certificats fiscaux et sociaux modèle DC7 - ou a défaut les formulaires 3666 (volets 1, 2, 3 et 4), attestations URSSAF et autres attestations sociales. sur lesquelles, la seule personne habilitée à représenter l entreprise portera elle-même et à l encre bleue, la mention suivante : «je, soussigné X.., agissant au nom de l entreprise Y., atteste sur l honneur que la présente photocopie est conforme à l original». Date et signature. 4/7

5 Pour : - trouver les documents DC ; - bénéficier d une aide en ligne pour les remplir ; Rendez-vous sur le site du Ministère de l Economie et des Finances B - (Offre) : L Acte d Engagement, à compléter, à parapher sur chaque page, à dater et signer par le représentant qualifié des entreprises candidates ayant vocation à être titulaire du marché ; Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) : cahier ci-joint à accepter sans aucune modification, à parapher sur chaque page, à dater et à signer ; Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) : cahier ci-joint à accepter sans aucune modification, à parapher sur chaque page, à dater et à signer ; Chaque annexe devra être datée et signée 4.5 Conditions d envoi ou de remise des offres Le pli cacheté qui contiendra l ensemble des pièces prévues au 4.4 portera les mentions et l adresse suivante : Procédure adaptée pour «FOURNITURE POSE ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES MOBILIERS URBAINS PUBLICITAIRES DE LA COMMUNE DE FENOUILLET» «NE PAS OUVRIR» MAIRIE DE FENOUILLET Place A. Olives BP FENOUILLET CEDEX Les offres pourront : soit être remises sur place contre récépissé à l accueil de la mairie, tous les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h45 à 17h45, le mardi jusqu à 19h ; soit être envoyées par la poste, à l adresse ci-dessus par envoi recommandé avec accusé réception ; soit être transmises par envoi de type courrier express par porteur. Dans ce cas, la mention précédemment indiquée devra également être mentionnée sur l enveloppe d expédition. 5/7

6 Conformément à l article 56 du Code des Marchés Publics, les dossiers pourront être déposés par voie électronique à l adresse suivante : ARTICLE 5 - JUGEMENT DES OFFRES Le jugement de l offre économiquement la plus avantageuse sera effectué, dans les conditions prévues à l article 53 du Code des Marchés Publics, et selon les critères suivants : 1. Valeur technique du mobilier apprécié au regard des éléments apportés concernant les matériels notamment une description détaillée (nature des matériaux, résistance des matériaux, solidité...) / Entretien et maintenance du mobilier apprécié sur la base d une note relative aux moyens consacrés à l entretien et à la maintenance (fréquence d intervention pour le nettoyage, délai d intervention en cas d urgence pour toutes dégradations et vandalisme ) / Délai d installation du mobilier apprécié à partir du délai de pose proposé par le candidat pour l implantation de l ensemble des mobiliers / 20 Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité d engager des négociations avec le ou les candidats ayant les offres économiquement les plus avantageuses et correspondantes à la demande du marché. Cette négociation se déroulera par courrier, fax ou entretien. Le jugement des offres donnera lieu à un classement des offres. L offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le candidat produise les certificats de l article 46 du Code des marchés publics. ARTICLE 6 - MONNAIE LANGUE 6.1 Monnaie L unité monétaire retenue par la commune de FENOUILLET, pour la conclusion du marché est l euro. 6/7

7 6.2 Langue Les offres des candidats et toutes les correspondances relatives au présent marché seront entièrement rédigées en langue française. ARTICLE 7 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront prendre contact avec : Renseignements administratifs : Services marchés publics Mail : marches@mairie-fenouillet.fr Renseignements techniques : Service communication Mail : clemence.chomel@mairie-fenouillet.fr 7/7