R.C (Règlement de Consultation)

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1 MAITRE D OUVRAGE ENSASE (École Nationale Supérieure d'architecture de Saint-Étienne) Service Moyens généraux 1 Rue Buisson - BP ST-ETIENNE CEDEX 01 Tél : NETTOYAGE DES LOCAUX DE L'ENSASE R.C (Règlement de Consultation) Les offres doivent obligatoirement être remises avant le : lundi 16 février 2015 à 12h00 Visite : Visite obligatoire du site le lundi 26 janvier 2015 à 08h30 Date d édition : 19/01/2015

2 0 REGLEMENT DE CONSULTATION 0.1 Article 1 : Objet et étendue de la consultation OBJET DE LA CONSULTATION Le présent marché concerne les prestations de nettoyage des locaux de l École Nationale Supérieure d Architecture de Saint Etienne ETENDUE DE LA CONSULTATION La présente procédure est passée selon la procédure adaptée DECOMPOSITION DE LA CONSULTATION Les prestations font l objet d un marché à un seul lot Le titulaire du marché devra pouvoir répondre à la fois aux prestations de nettoyage, nettoyage des vitres y compris difficiles d'accès et fournitures et produits consommables d hygiène. Les candidats devront soumissionner pour la totalité des prestations.toutefois, ceux-ci devront aussi détailler les prestations de nettoyage (indiquant le prix et le temps passé), les prix des fournitures et produits consommables (possibilité de proposer plusieurs fournitures et produits suivant leur qualité et leur prix) CONDITIONS DE PARTICIPATION DES CANDIDATS L offre, qu elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 euros T.T.C. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d une forme différente, il pourra se voir contraint d assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu il est indiqué ci-dessus. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d un groupement pour un même marché NOMENCLATURE Sans objet 0.2 Article 2 : Conditions de la consultation DUREE DU MARCHE La durée du marché est de 12 mois à compter du 1er mars Il est renouvelable DEUX fois par reconduction expresse, par périodes de douze mois VARIANTE ET OPTIONS

3 Aucune variante n'est autorisée DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres MODE DE REGLEMENT DU MARCHE ET MODALITE DE FINANCEMENT Les services, objet du présent marché, seront rémunérés dans les conditions fixées par les règlements de comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement CONDITIONS PARTICULIERES D EXECUTION Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d exécution visées par l article 14 du Code des marchés publics. Aucune prestation n est réservée au profit d entreprises ou d établissements visés par l article 15 du Code des marchés publics. 0.3 Article 3 : Les intervenants POUVOIR ADJUDICATEUR La Maîtrise d Ouvrage est assurée par : ENSASE - École Nationale Supérieure d Architecture de Saint Etienne 1, rue Buisson BP SAINT ETIENNE Cedex 1 Tel : Fax : Article 4 : Contenu du dossier de consultation Le dossier de consultation contient les pièces suivantes : Le règlement de consultation (R.C.) L acte d engagement (A.E.) et ses annexes, Le cahier des charges Le bordereau des prix unitaires (BPU), Les plans des locaux 0.5 Article 5 : Présentation des candidatures et des offres Les entreprises pourront se procurer gratuitement le dossier en s'adressant à : ENSASE - École Nationale Supérieure d'architecture de Saint Etienne Antoine Blanchard 1 rue Buisson SAINT-ETIENNE Tel Fax Mail : PRESENTATION DES OFFRES Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée.

4 0.5.2 PIECE DE LA CANDIDATURE Le dossier à remettre par les candidats comprendra les pièces suivantes datées et signées en original par une personne habilitée à engager la société (le pouvoir de cette même personne pourra être demandée par le Pouvoir Adjudicateur) : Lettre de candidature (DC1), Déclaration du candidat (DC2), Les renseignements concernant la situation juridique de l entreprise tels que prévus à l article 44 du code des marchés publics, Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, Déclaration sur l honneur pour justifier que le candidat n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du CMP, Renseignements sur le respect de l obligation d emploi mentionnée à l article L à 4 du code du travail, Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l entreprise tels que prévus à l article 45 du Code des marchés publics, Déclaration concernant le chiffre d affaire global et le chiffre d affaire concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l entreprise tels que prévus à l article 45 du Code des marchés publics Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années, Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d attestations de bonne exécution pour les chantiers les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l époque et le lieu d exécution des travaux et précisent s ils ont été effectués selon les règles de l art et menés régulièrement à bonne fin, Certificats de qualifications professionnelles complets et en état de validité, Présentation générale de l entreprise (moyens en personnels et matériels, structure ), PIECE DE L OFFRE Un projet de marché comprenant : L acte d engagement (A.E.) : à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat, Le cahier des charges à accepter sans aucune modification, daté et signé, Le bordereau des prix unitaires, daté et signé Le mémoire technique rempli et signé, Le dossier sera transmis au moyen d un pli contenant les pièces de la candidature et de l offre. 0.6 Article 6 : Jugements des offres Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues ci-dessous. Les critères retenus pour choisir l offre la plus avantageuse sont : 1) La valeur technique des prestations : pondération 50 % Il est précisé que l offre sera appréciée en fonction : des preuves et garanties apportées en matière de qualité des moyens techniques mis en œuvre. A ce titre, le candidat joindra à son mémoire une note précisant pour chacune des zones décrites au au cahier des charges l ensemble des moyens techniques (matériel, produit et méthodologie...) qu il s engage à mettre en place pour assurer les prestations et tout autre élément lui permettant d illustrer son offre. des moyens humains mis à disposition par le candidat pour assurer la prestation.

5 A ce titre, le candidat joindra à son mémoire une note précisant pour chacune des zones décrites au cahier des charges l ensemble des moyens humains (nombre de personnes et nombre d heures de travail correspondant) que le candidat s engage à mettre en place pour assurer les prestations, sa politique de formation de son personnel ainsi que tout autre élément lui permettant d illustrer son offre. des preuves et garanties en matières de sécurité de ses salariés : A ce titre le candidat joindra à son mémoire la présentation de sa politique de sécurité vis-à-vis des risques professionnels et précisera l ensemble des dispositions qu il s engage à mettre en œuvre pour assurer la sécurité des salariés affectés à la réalisation des prestations et tout autre élément lui permettant d illustrer son offre. Il joindra également un exemple de plan de prévention des risques qui pourrait convenir au type de prestations demandées. l organisation matérielle que le candidat compte mettre en place pour assurer le suivi de sa prestation A ce titre, le candidat joindra à son mémoire une note précisant le rôle et l implication de l encadrement, le suivi de la prestation sur site, la fréquence de ses inspections et contacts avec les responsables de la mairie et tout autre élément lui permettant d illustrer son offre. La démarche «qualité» de l entreprise L opérateur économique candidat joindra à son offre une note précisant la démarche qualité de son entreprise telle que certification ou toute autre démarche de management de la qualité et tout autre élément lui permettant d illustrer son offre. La démarche en faveur de la préservation de l environnement L opérateur économique candidat justifiera de ses actions mises en place dans le but de maîtriser l impact de ses activités sur l'environnement tel que : modalités pratiques de dosage des produits mis à disposition du personnel, qualités des produits («écolabelisation» par exemple) modalités d économie d énergie et d économie d eau, transports et tout autre élément lui permettant d illustrer son offre.. 2) Le prix des prestations : pondération 50 % Dans le cas ou des erreurs de multiplication, d addition ou de report seraient constatées dans l offre d un candidat, un complément d information pourra être demandé à l opérateur économique. Toutefois, si l entreprise concernée est sur le point d être retenue, elle sera invitée à rectifier cette décomposition ou ce sous-détail pour les mettre en harmonie avec le prix forfaitaire ou le prix unitaire correspondant, en cas de refus son offre sera éliminée comme non cohérente. Le jugement des offres donnera lieu à un classement établi selon les critères ci-dessus énoncés. L offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le candidat produise les certificats de l article 46 du Code des Marchés Publics. Le délai imparti sera indiqué dans le courrier envoyé à celui-ci. Ce délai ne pourra être supérieur à dix jours.

6 0.7 Article 7 : Conditions d envoi ou de remise des offres Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Offre pour : ENSASE - École Nationale Supérieure d Architecture de Saint Etienne Marché de nettoyage des locaux Les offres doivent obligatoirement être remises avant le : lundi 16 février 2015 à 12h00 Visite : Visite obligatoire du site le lundi 26 janvier 2015 à 08h Article 8 : Renseignements complémentaires Pour obtenir tous renseignements complémentaires, demandés au moins 5 jours avant la date limite de remise des offres, qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire se mettre en contact avec : RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES : ENSASE - École Nationale Supérieure d Architecture de Saint Etienne M. BLANCHARD Tel : Mob :

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