AMENAGEMENT D'UN LOGEMENT LOCATIF

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1 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES CRETES PREARDENNAISES Aménagement d'un logement locatif LAUNOIS SUR VENCE Octobre 2015 Marché Public de Travaux Maître d Ouvrage : Communauté de Communes des Crêtes Préardennaises Rue de la Prairie POIX TERRON M 15 DL 01 AMENAGEMENT D'UN LOGEMENT LOCATIF Règlement de Consultation Procédure adaptée (Travaux en concordance avec les travaux de la commune) Date de remise des offres le : Mardi 27 octobre 2015 à 11h00 A la Communauté de Communes des Crêtes Préardennaises Règ 1

2 ARTICLE 1: OBJET DE LA CONSULTATION La présente consultation concerne l aménagement d'un logement locatif dans un bâtiment existant à LAUNOIS SUR VENCE ARTICLE 2: CONDITIONS DE LA CONSULTATION La présente consultation est un marché de travaux passé selon la procédure adaptée des articles 27, 28, 40 et 53 du Code des Marchés Publics. ARTICLE 3: DECOMPOSITION EN TRANCHE(S) LOTS - VARIANTE(S) OPTION(S) 3.1) Tranche(s) Sans objet. 3.2) Lot(s) Le présent marché est composé de 10 lots. Lot 1 : Ravalement-Enduit Lot 2 : Démolition - gros œuvre vrd - assainissement Lot 3 : Charpente - plancher bois couverture - bardage bois Lot 4 : Menuiseries extérieures bois Lot 5 : Menuiseries intérieures cloisons plafonds isolation Lot 6 : Electricité - Ventilation - Equipements de sécurité Lot 7 : Plomberie-chauffage gaz Option 3 : Douche Lot 8 : Carrelage Faïence revêtement de sol Option 4 : Faience pour douche Lot 9 : Peintures Lot 10 : Serrureries 3.3) Variantes Les variantes sont autorisées. 3.4) Options Les options sont autorisées pour les lots 7 et 8. ARTICLE 4: DOSSIER DE CONSULTATION 4.1) Obtention du dossier Le dossier de consultation est à retirer soit : - Sous forme papier, moyennant le coût de reproduction et des frais d envoi, auprès de L Imprimerie SOPAIC - 20 avenue Charles de Gaulle CHARLEVILLE MEZIERES Tél : Fax : Soit téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation : ou sur rubrique marchés publics. 4.2) Modifications de détail au dossier de consultation La Communauté de Communes des Crêtes Préardennaises se réserve le droit d apporter au plus tard dans les 8 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Tous les concurrents en seront avisés et devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Règ 2

3 Si pendant l étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. ARTICLE 5: REGLEMENT DU MARCHE 5.1) Unité monétaire Le candidat est informé que l administration souhaite conclure le marché dans l unité monétaire EURO. Si le candidat présente une offre libellée dans l autre unité monétaire que celle mentionnée ci-dessus, il accepte que l administration procède à sa conversion en application des articles 4 et 5 du Règlement CE n 1103/97 du 17 juin ) Mode de règlement Le mode de règlement choisi par le maître de l ouvrage est le virement par mandat administratif. ARTICLE 6: DELAI D EXECUTION Les délais d'exécution sont fixés à l'article 4 de l'acte d'engagement. ARTICLE 7: DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours; il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. ARTICLE 8: PRESENTATION DES OFFRES Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française. L enveloppe extérieure devra faire apparaître la mention «NE PAS OUVRIR PROCEDURE ADAPTEE AMENAGEMENT D'UN LOGEMENT LOCATIF A LAUNOIS SUR VENCE» Le dossier comportera : Les justificatifs administratifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Lettre de candidature (D.C.1), - Déclaration du candidat (DC2), Ces documents sont disponibles sur - Attestation sur l honneur *: document ci-joint à compléter - Extrait K bis (ou photocopie certifiée conforme) ou inscription répertoire des métiers ou registre de commerce, - Des références de marchés en rapport avec le projet, - Un R.I.B. ou un R.I.P., - Attestation d'assurance responsabilité civile, garantie décennale, - Si l entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Le candidat répondant à plusieurs lots ne fournira qu un seul dossier administratif. L offre : - Acte(s) d Engagement complété(s), daté(s), signé(s). - Le B.P. détaillé correspondant à l acte d engagement - Les annexes prévues à l AE en cas de réponse en groupement, de variante et de soustraitance - Attestation de visite pour les lots 1-2 et 3. Règ 3

4 - Mémoire technique de l'entreprise (effectif, organigramme, projet réalisé, moyens matériels, moyen humain mis en œuvre pour le projet, expériences, gestions des déchets,...) - Délai d'exécutions (délai à préciser dans l'acte d'engagement Art 4, pour réalisation des travaux) - Périodes de congé. Tout autre document jugé utile et nécessaire à la compréhension de son offre pourra être présenté. Ces documents doivent être complétés et signés (signature et date originales). Nota : En cas de sous-traitance déclarée au moment de l offre, le pli contiendra autant de sous dossiers que de sous-traitants déclarés, comprenant les documents ci-dessus et portant la mention : «Sous-traitant de la société». *Le marché ne pourra ultérieurement être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise, dans un délai de 8 jours maximum à la personne responsable du marché, les certificats et attestations sociales et fiscales délivrés par les administrations. ARTICLE 9: JUGEMENT DES OFFRES Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l article 53 du Code des Marchés publics. Les critères de sélection des offres sont les suivants : 1/ Le Prix : 70 points - Montant des travaux Le critère 1 «le prix» est noté selon la formule suivante : P/P* x 70 Dans laquelle P = le prix le moins élevé P*= le prix analysé 2/ La Capacité technique et structurelle de l entreprise : 30 points Le critère n 2 «capacité technique» est noté : - Références de l entreprise sur des opérations similaires (5pts) - Moyens matériels de l entreprise (équipement proposé pour le chantier) (5pts) - Matériaux mis en œuvre (modèle, qualité, quantité ) (5 pts) - Précision et compréhension techniques de l offre (5 pts) - Délais proposés (art 4 de l'acte d'engagement) (10 pts) La note finale résulte de l addition de la note du critère n 1 (/70) et de la note du critère n 2 (/30) pour obtenir une note finale sur 100 points qui servira au classement des offres. A l issue d un premier classement des offres et avant l attribution du marché, le pouvoir adjudicateur pourra négocier avec les 3 candidats les mieux placés. Règ 4

5 Dans le cas où des erreurs de multiplication, d addition ou de report seraient constatées dans la décomposition du prix global forfaitaire, d un prix forfaitaire ou dans le sous - total d un prix unitaire figurant dans l offre du candidat, aucune rectification ne sera effectuée pour le jugement de la consultation. Toutefois, si l entrepreneur est sur le point d être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition ou ce sous - total pour les remettre en harmonie avec le prix forfaitaire ou le prix unitaire correspondant, en cas de refus son offre sera éliminée comme non cohérente. La personne responsable du marché se réserve la possibilité de se faire communiquer les sous - détails des prix unitaires ou les décompositions des prix forfaitaires qu elle estimera nécessaire lors de l examen des offres. ARTICLE 10: ATTRIBUTION DU MARCHE Les offres inappropriées, irrégulières et inacceptables sont éliminées. Les autres offres sont classées par ordre décroissant. L offre la mieux classée est retenue sous réserve que l entreprise produise dans les 8 jours ouvrables à compter de la demande par télécopie de la personne responsable du marché, les certificats attestant de la régularité de sa situation au regard de ses obligations fiscales et sociales délivrées par les administrations et organismes compétents. Dans l hypothèse où le candidat retenu ne pourrait fournir ces documents dans le délai imparti, son offre sera exclue sans possibilité de régularisation. La personne responsable du marché présente la même demande au candidat suivant dans le classement des offres. ARTICLE 11: CONDITIONS DE REMISE DES OFFRES Les offres sont remises sous plis cachetés contenant les pièces relatives à l offre (art. 8). L enveloppe extérieure portera l adresse et les mentions suivantes : MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES RUE DE LA PRAIRIE POIX TERRON Offre pour : «PROCEDURE ADAPTEE : AMENAGEMENT D'UN LOGEMENT LOCATIF A LAUNOIS SUR VENCE - NE PAS OUVRIR» Elles sont envoyées en courrier avec AR ou remises contre récépissé à l'adresse suivante: COMMUNAUTE DE COMMUNES Rue de la Prairie Poix - Terron Aux heures d ouverture de la Communauté de Communes des Crêtes Préardennaises soit : Du lundi au vendredi de 09H00 à 12H00 et de 14H00 à 17H00, avant la date et heure limite mentionnées dans la page de garde du présent règlement. Les dossiers qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limite ne seront pas retenus. Règ 5

6 ARTICLE 13: RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s adresser à: Renseignements techniques : Francine JUSTINE Architecte Tél : Renseignements administratifs : Responsable HABITAT CADRE DE VIE Christophe CORREIA Tél : Règ 6