RÈGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.)

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1 RÈGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Objet de la Consultation : Réaménagement de la salle des fêtes de Sainte Consorce Maître d ouvrage : Commune de Ste Consorce 4, rue de Verdun SAINTE-CONCORCE FRANCE Tél. : +33 (0) Marché à Procédure Adapté (MAPA) passé selon l article 28 du Code des Marchés Publics. REMISE DES OFFRES Date limite de réception : Heure limite de réception : Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l'article 109 du Code des Marchés Publics : Monsieur le Maire Comptable public assignataire des paiements Monsieur le Trésorier Principal 1 sur 7

2 SOMMAIRE Article 1 : Objet de la consultation 3 Article 2 : Conditions de la consultation 3 Étendue de la consultation 3 Maîtrise d Ouvrage 3 Maîtrise d œuvre 3 Comptable assignataire des paiements 3 Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l article 109 du CMP 3 Mode de dévolution 3 Variantes techniques 3 Modifications de détail au dossier de consultation 4 Délai de validité des offres 4 Visite préalable à la remise des offres 4 Article 3 : Présentation des offres 4 Éléments concernant la candidature : 4 Éléments relatifs à l offre 5 Article 4 : Jugement des offres 5 Critères de choix des offres 5 Négociation avec les candidats 6 Article 5 : Conditions d'envoi ou de remise des offres 7 Article 6 : Renseignements complémentaires 7 2 sur 7

3 Article 1 : Objet de la consultation Commune de Ste Consorce - RC - Réaménagement de la salle des fêtes La présente consultation a pour objet le réaménagement partiel de la salle des fêtes de Sainte Consorce. Ces travaux ont pour principal objectif d améliorer de façon significative les qualités acoustiques de la salle. Article 2 : Conditions de la consultation Étendue de la consultation La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée (MAPA) en application de l article 28 Code des Marchés Publics. Maîtrise d Ouvrage La maîtrise d ouvrage est assurée par : Commune de Sainte Consorce, 4, rue de Verdun SAINTE-CONCORCE Tél. : +33 (0) Telle que désignée dans l acte d engagement. Maîtrise d œuvre La maîtrise d'œuvre est assurée par le maître d ouvrage. Comptable assignataire des paiements Le comptable assignataire des paiements est Monsieur le Trésorier Principal de Vaugneray. Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l article 109 du CMP La personne habilitée à donner les renseignements prévus à l article 109 du Code des Marchés Publics est Monsieur le Maire. Mode de dévolution Les travaux sont regroupés en un lot unique. Le marché sera conclu, selon l'offre qui sera retenue : soit avec une entreprise unique. soit avec des entrepreneurs groupés solidaires. Dans ce dernier cas, c'est l'entreprise qui sera mentionnée la première dans l'acte d'engagement ou nommément citée, qui sera mandataire du groupement. Variantes techniques Les candidats peuvent présenter des variantes dérogeants aux dispositions techniques prévues au dossier de Consultation. Dans cette hypothèse, le candidat doit présenter un dossier général «Variantes» comportant un sous-dossier particulier pour chaque variante limitée qu il propose. Le pouvoir adjudicateur impose une réponse à l offre de base. 3 sur 7

4 Modifications de détail au dossier de consultation Commune de Ste Consorce - RC - Réaménagement de la salle des fêtes Le Maître de l'ouvrage se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours. Il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. Visite préalable à la remise des offres Une visite sur site préalable à la remise des offres est obligatoire. Pour ce faire, l entrepreneur devra prendre contact auprès des services techniques de la mairie. À l issue de la visite, un bordereau attestant de la présence de l entrepreneur sera délivré, et devra être inclus au dossier de remise des offres. Les candidats sont réputés avoir pris connaissance pleine et entière, avant la remise des offres, des lieux et de tous les éléments afférents à l exécution des travaux. A ce titre ils ne pourront arguer d une méconnaissance du site pour demander une majoration de leur prix lors de l exécution du marché. Article 3 : Présentation des offres Le candidat est informé que la collectivité souhaite conclure le marché en euros. L offre doit être rédigée en langue Française. Le dossier à remettre par les candidats sera placé sous enveloppe cachetée qui contiendra les pièces suivantes : Éléments concernant la candidature : La candidature ne présentera que les éléments énumérés ci-dessous : LES ATTESTATIONS, DOCUMENTS ET DÉCLARATIONS VISÉS AU CODE DES MARCHÉS PUBLICS.: la lettre de candidature (formulaire type DC1 ou équivalent) avec l habilitation du signataire à engager l entreprise candidate et, en cas de groupement, l habilitation du mandataire par ses co-traitants la déclaration du candidat (formulaire type DC2 ou équivalent); Extrait KBIS Assurance RC Les pièces mentionnées dans l'article 46 du code des marchés publics seront uniquement demandées au candidat pressenti pour être retenu. Celui-ci disposera alors d un délai de 7 jours pour les transmettre au pouvoir adjudicateur. Aussi, les candidats sont invités à anticiper cette éventuelle demande en se procurant d ores et déjà les dites pièces. 4 sur 7

5 CAPACITÉ TECHNIQUE DE L'ENTREPRISE OU DU GROUPEMENT D'ENTREPRISES : Des références chiffrées attestées par les Maîtres d'ouvrage ou par les Maîtres d'oeuvre pour des travaux similaires, d'importance comparable, datant de moins de 3 ans. Des certificats établis par les organismes chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou à des normes. Notice sur le personnel et le matériel. Éléments relatifs à l offre UN PROJET DE MARCHÉ COMPRENANT : Un Acte d Engagement : cadre ci-joint à compléter, dater et signer par les représentants qualifiés de toutes les entreprises candidates ayant vocation à être titulaires du marché ; cet Acte d Engagement sera accompagné éventuellement par les demandes d acceptation des soustraitants, et d agrément des conditions de paiement, pour tous les sous-traitants désignés au marché (annexe de l Acte d Engagement en cas de sous traitance constituée du formulaire DC4 (un par sous-traitant proposé)). Que des sous-traitants soient désignés ou non au marché, le candidat devra indiquer dans l Acte d Engagement le montant des prestations qu il envisage de sous-traiter et par différence avec son offre, le montant maximal de la créance qu il pourra présenter en nantissement ou céder. le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.), cahier ci-joint à accepter sans modification, dater et signer ; le CCTP, cahiers ci-joints à accepter sans modification, dater et signer la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire LE MÉMOIRE TECHNIQUE À FOURNIR PAR LE CANDIDAT : des indications concernant la provenance et la nature des principales fournitures et éventuellement des références des fournisseurs. Les fiches techniques et autres documentations citées à l'article 6.3 du CCAP seront transmises les moyens mis en œuvre pour le contrôle de la qualité des travaux L Entreprise annexera au cadre de mémoire technique tout document (plans, schémas, fiches, techniques) nécessaire à la parfaire compréhension de son offre. Article 4 : Jugement des offres Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux Articles 52, 53 et 55 du Code des Marchés Publics. Les critères de jugement des offres et leur pondération sont les suivants : Critères de choix des offres Le prix des prestations : 40 % Le critère de prix sera calculé selon la formule suivante : P = 60 x (1-(Po-Pmini/Pmini) Po = proposition analysée Pmini = Prix le plus bas 5 sur 7

6 La capacité technique, appréciée au vu du mémoire technique : 60 % Le critère technique sera évalué sur 40 en attribuant les notes suivantes : équipement et fourniture noté/20 dispositions techniques mises en œuvre noté/10 caractère esthétique et fonctionnel de l installation noté/10 Il sera procédé à la détection des offres de niveau anormal par examen de l'écart par rapport à l'estimation de l'administration et de l'écart par rapport à l'ensemble des offres présentées. Les offres présentant des écarts importants feront l'objet d'une analyse complémentaire en particulier pour ce qui concerne leurs prix décomposant le prix global (provenance et qualité des fournitures, justifications fournies par l Entreprise). En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en lettres sur le l acte d engagement, prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant de la décomposition du prix global et forfaitaire sera rectifié en conséquence. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans la DPGF seront également rectifiées et, pour le jugement des offres, c est le montant ainsi rectifié qui sera pris en considération. Si l'entrepreneur concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition ou ce sous-détail pour les mettre en harmonie avec le prix forfaitaire ou le prix unitaire correspondant ; en cas de refus son offre sera éliminée comme non cohérente. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de se faire communiquer les décompositions de prix forfaitaires qu'il estimera nécessaires lors de l'examen des offres. Négociation avec les candidats Suite à l analyse des offres, le maître d ouvrage pourra engager une phase de négociation avec une sélection de candidat. Le nombre de candidats sélectionnés sera au moins égal à 3. Les candidats retenus seront ceux dont l'offre aura été jugée la plus avantageuse. La négociation sera menée dans le respect de l égalité de traitement de tous les candidats. Les informations transmises aux candidats respectent le principe de la confidentialité des solutions et des informations. Les informations et questions concernant les offres des candidats, leur seront transmises par écrit (courrier ou mail). Suite à l analyse des offres et à la remise des compléments d information par les candidats, le maître d ouvrage se réserve le droit de réaliser une audition avec les candidats présentant les meilleures offres d un point de vue technico-économique. Le nombre de candidats auditionnés ne sera pas inférieur à 3, sauf nombre d offre inférieur. 6 sur 7

7 Article 5 : Conditions d'envoi ou de remise des offres Les candidats doivent transmettre leur offre sous format papier. Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites fixées en page de garde, ainsi que les plis parvenus sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Les offres seront présentées sous pli cacheté portant les mentions : "Réaménagement partiel de la salle des fêtes de Sainte Consorce" "NE PAS OUVRIR avant la séance d'ouverture des plis" Les plis devront parvenir avant la date et l heure limites fixées en page de garde du présent règlement : soit par dépôt contre récépissé à : Mairie de Sainte Consorce 4, rue de Verdun SAINTE-CONCORCE Horaires d ouverture : Lundi 9h-12h Mardi 9h-12h / 14h-18h Mercredi 9h-12h Jeudi 9h-12h Vendredi 9h-12h / 14h-18h Samedi 9h-12h soit par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à cette adresse postale: Mairie de Sainte Consorce 4, rue de Verdun SAINTE-CONCORCE Article 6 : Renseignements complémentaires Les candidats pourront obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en cours de leur étude, par demande écrite auprès de M. GIRIN - Mairie de Sainte Consorce Adjoint aux travaux Tél. : Fax. : contact@mairie-sainteconsorce.fr 7 sur 7