Synthèse de l étude. Retombées sociales, économiques et fiscales du tourisme associatif. Décembre

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Synthèse de l étude. Retombées sociales, économiques et fiscales du tourisme associatif. Décembre 2012. www.unat.asso.fr"

Transcription

1 Synthèse de l étude Décembre 2012 Retombées sociales, économiques et fiscales du tourisme associatif Ensemble des résultats et analyses disponible sur commande: «Retombées sociales, économiques et fiscales du tourisme associatif», 20p. Tarif: 10 + frais de port

2 Données actualisées du secteur: Etablissements, lits, fréquentation, emplois, chiffre d affaires, fiscalité, partenariats etc. Analyse des résultats Contenu de l étude Graphiques Détails des données par secteur d activité

3 Part des répondants Le statut des répondants 96% UES Fédérations 53 des 55 membres nationaux ont participé à cette enquête Associations Données collectées Les données collectées 98% Les secteurs d activité Secteur Enfants Secteur Jeunes Secteur familles des données collectées ont été consolidées Autres secteurs Secteur Voyages Etude portant sur 1349 établissements. Les données ont été collectées entre juillet et octobre 2012 sur la base 2011.

4 La contribution du tourisme associatif à la richesse nationale s inscrit pleinement dans la thématique de l utilité sociale. Dynamique, ancrée dans un système de valeurs intrinsèque à l aménagement du territoire et à son développement, cette dernière trouve tout son sens dans les réponses apportées aux attentes de nos concitoyens, et particulièrement en ce qui a trait à l accès aux vacances pour tous. Attachement au territoire lits constituent le parc des adhérents nationaux en 2011 Durée moyenne d un séjour par secteur d activité (en journée vacances) Secteur Jeunes Autres secteurs Moyenne UNAT +12% Augmentation nombre de journées vacances depuis 2010 Secteur Familles Secteur Voyages Secteur Enfants

5 Soucieux d une politique de proximité, le tourisme associatif génère des effets directs et indirects en termes d emplois et de mise en valeur du territoire. Regroupant près de emplois, le secteur connaît une progression constante depuis plus de vingt ans malgré un contexte économique et social général très fragile +4% Répartition des Equivalents Temps Pleins par secteur d activité (en %) Créateur d emplois Evolution de la masse salariale depuis 2007 Secteur Enfants 40% Secteur Voyages 1% Secteur Jeunes 8% Autres secteurs 9% Secteur Familles 43% 55% Membres nationaux employant des contrats aidés

6 Avec un coût par nuitée équivalent à 55,9, le tourisme associatif pèse pour près de 1,5Md de chiffre d affaires. Acteur et partenaire de proximité, le secteur se développe et amorce un tournant majeur en terme de réhabilitation des structures, de qualité des offres et de recherche de nouveaux partenariats. 346 Répartition du chiffre d affaires par secteur d activité en 2011 (en %) Acteur économique Montant du panier moyen pour un séjour en 2011 dans le réseau UNAT 1,5Md Montant du chiffre d affaires tourisme des membres nationaux en 2011 Autres secteurs 12% Secteur Enfants 39,5% Secteur Voyages 3% Secteur Familles 40% Secteur Jeunes 5,5%

7 En se positionnant comme un acteur de développement et de cohésion sociale, le tourisme associatif continue à participer activement à la richesse nationale avec un montant de 205M d impôts, charges et taxes payés Depuis la réforme fiscale des années 2000, sa participation est aujourd hui reconnue. Montant des impôts et taxes par le secteur en 2011 (hors charges sociales) Contributeur de richesse 205M d impôts et de charges sociales payés en 2011 par les membres nationaux 26M Subvention reçues par le secteur en 2011 (hors contrats aidés) Part dans le total des impôts et taxes (hors charges sociales) Taxe habitation 3,1% Taxe apprentissage 2,6% Impôt sur les sociétés 7% Autres impôts/taxes 9,8% Taxe de formation 8,2% Taxe de séjour 8,2% Taxe foncière 12,8% Taxe sur les salaires 21,8% CET/CVAE 20,6% Impôts non détaillés 6%

8 Le tourisme associatif a contribué au budget des collectivités et de l Etat 7 fois plus que ce qu il a reçu en aide. Non seulement le secteur est source de développement pour le territoire mais il contribue aussi et surtout à construire une croissance durable autour de l accessibilité des vacances et des loisirs en France Fruits d une politique de croissance durable et diversifiée Conclusion Un fort ancrage territorial Le rôle actif des investissements Les nouveaux défis du secteur

9 Les chiffres clés du secteur pour 2011 * Chiffres clés établissements lits 27,5 M journées vacances 4,5 M de vacanciers ETP 1,6 Md de chiffre d affaires (*) Données arrondies intégrant ici 100% des membres nationaux

10 Titre Quantité Prix unitaire TTC Montant à payer Les retombées fiscales, sociales et économiques du tourisme associatif 10 Frais de port TTC Total de la commande TTC * ORGANISME... NOM... PRENOM... ADRESSE COMPLETE TEL...TELECOPIE... Courriel... Envoi de la commande à réception du paiement Bon de commande Merci de joindre votre règlement par chèque bancaire ou virement, à l ordre de l UNAT Une facture vous sera envoyée par pli séparé Domiciliation: CREDITCOOP PARIS ALESIA Code banque Code guichet N compte IBAN Identifiant International de compte bancaire Clé RIB 52 FR Fait à... Le... Cachet de l entreprise/organisme Signature Bulletin à renvoyer à Union Nationale des Association de Tourisme et de plein air (UNAT) 8, rue César Franck Paris Tél: Télécopie: * Nous consulter Contact: Damien DUVAL - d.duval@unat.asso.fr

11 Concept et réalisation UNAT Crédit Photos: Atout France/Jérôme Berquez; Atout France/Jean-François Tripelon- Jarry; Atout France/Aquashot; Atout France Pascal Greboval; Atout France/Catherine Bibollet; Atout France/Patrick Thebault; Family Summer Sunday; NPS Avec le soutien de 8, rue César Franck Paris Tél Fax

Logiciel Sage paie ligne 100

Logiciel Sage paie ligne 100 Votre partenaire expert de la rémunération salariale Logiciel Sage paie ligne 100 Objectifs de la formation Maîtriser l ensemble des fonctions du logiciel, Etre autonome dans le paramétrage et le traitement

Plus en détail

Date du prélèvement Dénomination Montant

Date du prélèvement Dénomination Montant Nom du titulaire : Banque : Adresse : Horaires : Conseiller : Numéro de téléphone : RIB Code banque Code Guichet Numéro de compte Clé RIB Domiciliation IBAN BIC Date du prélèvement Dénomination Montant

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ANNEE 2015 Association Loi du 1 er Juillet 1901 1. PRÉSENTATION DE VOTRE ASSOCIATION

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ANNEE 2015 Association Loi du 1 er Juillet 1901 1. PRÉSENTATION DE VOTRE ASSOCIATION DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ANNEE 2015 Association Loi du 1 er Juillet 1901 1ère demande Renouvellement 1. PRÉSENTATION DE VOTRE ASSOCIATION Nom de votre association :... Sigle:...

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION HORS CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE ANNEE 2015

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION HORS CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE ANNEE 2015 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION HORS CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE ANNEE 2015 NOM DE L ASSOCIATION : THEME : Social Jeunesse Animation socioculturelle Autres (précisez) A RETOURNER A : DIRECTION

Plus en détail

des Anciens de la Cité

des Anciens de la Cité 28-29 août 2010 Formulaire d inscription 2010 Nom : Prénom : Nom de jeune fille (porté lors du séjour à la Cité internationale) : Nationalité : Date de Naissance : Dates de résidence à la cité internationale

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION. Fonds Régional d Appui à la Sensibilisation Européenne et à la Coopération européenne. Volet coopération européenne

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION. Fonds Régional d Appui à la Sensibilisation Européenne et à la Coopération européenne. Volet coopération européenne DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Fonds Régional d Appui à la Sensibilisation Européenne et à la Coopération européenne Volet coopération européenne Dénomination de la structure : Titre du projet : Date

Plus en détail

N de dossier OSIRIS : Nom du bénéficiaire : Libellé de l opération : Code établissement Code guichet N de compte Clé

N de dossier OSIRIS : Nom du bénéficiaire : Libellé de l opération : Code établissement Code guichet N de compte Clé Logo des autres financeurs 13764*01 mise à jour : le 27/11/2009 FORMULAIRE DE DEMANDE DE PAIEMENT ELABORATION OU ANIMATION LIEES AU DOCOB D UN SITE NATURA 2000 (DISPOSITIF N 323A DU PLAN DE DEVELOPPEMENT

Plus en détail

Dossier commun de demande de subvention au titre de la part territoriale du Centre National pour le Développement du Sport - 2013

Dossier commun de demande de subvention au titre de la part territoriale du Centre National pour le Développement du Sport - 2013 Dossier commun de demande de subvention au titre de la part territoriale du Centre National pour le Développement du Sport - 2013 ------------- C. N. D. S. ------------ Retour des dossiers des Ligues Régionales

Plus en détail

CARCASSONNE AGGLO DEMANDE DE SUBVENTION

CARCASSONNE AGGLO DEMANDE DE SUBVENTION CARCASSONNE AGGLO DEMANDE DE SUBVENTION 1 - LE DEMANDEUR Nom du demandeur :...... Sigle :... Objet :... N SIRET... Date de publication de la création au Journal Officiel :.... Activités principales :...

Plus en détail

VILLE D ANGLET. (Association sportive) EXERCICE 2016. Association. Section.

VILLE D ANGLET. (Association sportive) EXERCICE 2016. Association. Section. VILLE D ANGLET (Association sportive) EXERCICE 2016 Association. Section. Subvention obtenue exercice précédent Subvention sollicitée AUTRES PIECES à FOURNIR - Statuts de l Association (si modifiés dernièrement

Plus en détail

Formations "Intelligence économique"

Formations Intelligence économique I N S T I T U T D E S H A U T E S É T U D E S D E D É F E N S E N A T I O N A L E Formations "Intelligence économique" IHEDN 2015 Séminaires "Intelligence économique thématiques" Donner une information

Plus en détail

Annexe 3. : du représentant légal : Prénom du représentant : Adresse : permanente du demandeur. Téléphone portable professionnel :

Annexe 3. : du représentant légal : Prénom du représentant : Adresse : permanente du demandeur. Téléphone portable professionnel : Annexe 3 N à compléter FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 3 DU CONTRAT D OBJECTIF MISE EN PLACE DE FILIERES DE COLLECTE DES DECHETS AGRICOLES N111 13 UNE VALIDATION DES PROCEDURES PAR LE CLS EST

Plus en détail

Association. Dossier de demande de subvention. A rendre au plus tard pour le 31 janvier

Association. Dossier de demande de subvention. A rendre au plus tard pour le 31 janvier M A I R I E Malicorne, le Association Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association Dossier de demande de subvention A rendre au plus tard pour le 31 janvier Veuillez cocher la case correspondant

Plus en détail

Nous sommes là pour vous aider COLLECTIVITES & ENTREPRISES DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION APPEL A PROJET

Nous sommes là pour vous aider COLLECTIVITES & ENTREPRISES DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION APPEL A PROJET Nous sommes là pour vous aider COLLECTIVITES & ENTREPRISES DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION APPEL A PROJET Cocher la case correspondant à votre situation : première demande renouvellement d une demande

Plus en détail

WORLDWIDE HOSPITALITY AWARDS 2014 15 e édition MEILLEURE OPÉRATION DE COMMUNICATION

WORLDWIDE HOSPITALITY AWARDS 2014 15 e édition MEILLEURE OPÉRATION DE COMMUNICATION WORLDWIDE HOSPITALITY AWARDS 2014 15 e édition MEILLEURE OPÉRATION DE COMMUNICATION Intercontinental Paris Le Grand Hotel 17 Novembre 2014 CRITERES D EVALUATION MEILLEURE OPÉRATION DE COMMUNICATION Ce

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION VILLE DE CAVEIRAC COMMISSION MUNICIPALE DES ASSOCIATIONS ET DES SPORTS DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Dossier à retourner rempli et signé à l adresse suivante : Mairie de CAVEIRAC Service des associations

Plus en détail

I IDENTIFICATION DE LA STRUCTURE :

I IDENTIFICATION DE LA STRUCTURE : EPCC ANJOU-THEATRE 49 Bd du Roi René BP 22155 49021 ANGERS cedex 2 Tél : 02.41.81.41.57 ou 02.41.81.46.38 Tél : 02-41-25-62-60 ou 02-41-25-62-68 www.cg49.fr ou www.culture.cg49.fr FORMULAIRE DE DEMANDE

Plus en détail

Fiche conseil gratuite

Fiche conseil gratuite COMPTABILITÉ, FISCALITÉ ET PAIE POUR LES PME Fiche conseil gratuite Gérer les congés Calcul et traitement comptable de la provision congés payés et RTT Référence Internet Disponible sur Internet + dans

Plus en détail

Extrait du Guide Pratique du Trésorier CE

Extrait du Guide Pratique du Trésorier CE Extrait du Guide Pratique du Trésorier CE Partie 3 - Lacomptabilité pas à pas 3.1 La mise en place d une comptabilité A-Lesobligationscomptablesducomité d entreprise Référence Internet TCE.31.A TCE.31.A

Plus en détail

«Avec les bons plans de la MNT, je me simplifie le quotidien à prix mini!» mois offerts* en santé. * Voir conditions à l intérieur du dépliant.

«Avec les bons plans de la MNT, je me simplifie le quotidien à prix mini!» mois offerts* en santé. * Voir conditions à l intérieur du dépliant. Offre «JEUNE AGENT» «Avec les bons plans de la MNT, je me simplifie le quotidien à prix mini!» 2 en santé mois offerts* * Voir conditions à l intérieur du dépliant. Couverture santé, projets d installation,

Plus en détail

Formations "Intelligence économique"

Formations Intelligence économique I N S T I T U T D E S H A U T E S É T U D E S D E D É F E N S E N A T I O N A L E Formations "Intelligence économique" IHEDN 2015 Séminaire "Sécurité économique et protection du patrimoine" Former les

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention Nous sommes là pour vous aider Association Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association N 12156*02 Dossier de demande de subvention Veuillez cocher la case correspondant à votre situation

Plus en détail

Extrait du Guide Pratique du Trésorier CE

Extrait du Guide Pratique du Trésorier CE Extrait du Guide Pratique du Trésorier CE Partie 2 - Les ressources financières du CE 2.1 Le calcul des subventions du CE 2.1 Le calcul des subventions du CE B-La subvention destinée au financement des

Plus en détail

Extrait N 3 de «Les représentants du personnel et la défense des salariés» Partie 04 - Informer les salariés pour faire valoir leurs droits à congés

Extrait N 3 de «Les représentants du personnel et la défense des salariés» Partie 04 - Informer les salariés pour faire valoir leurs droits à congés Extrait N 3 de «Les représentants du personnel et la défense des salariés» Partie 04 - Informer les salariés pour faire valoir leurs droits à congés Tous les thèmes qui vous intéressent pour la défense

Plus en détail

MARCHÉ PRESTATIONS N P 01-2013

MARCHÉ PRESTATIONS N P 01-2013 MARCHÉ PRESTATIONS N P 01-2013 PLACEMENT ET GESTION D UN PROGRAMME D ASSURANCES ACTE D ENGAGEMENT LOT 3 FLOTTE AUTOMOBILE DATE ET HEURE LIMITES DE REMISE DES OFFRES : MERCREDI 27 NOVEMBRE 2013 A 12H00

Plus en détail

DOSSIER PREALABLE AU LANCEMENT D UNE CAMPAGNE

DOSSIER PREALABLE AU LANCEMENT D UNE CAMPAGNE DOSSIER PREALABLE AU LANCEMENT D UNE CAMPAGNE DE MOBILISATION DU MECENAT POPULAIRE Nom du délégué Fondation du Patrimoine local :.. PIECES A FOURNIR IMPERATIVEMENT POUR L INSTRUCTION DE VOTRE DOSSIER :

Plus en détail

DOSSIER TYPE. pour une demande de financement départemental pour l organisation d une éco-manifestation. Nom de l association ou de la collectivité :

DOSSIER TYPE. pour une demande de financement départemental pour l organisation d une éco-manifestation. Nom de l association ou de la collectivité : DOSSIER TYPE pour une demande de financement départemental pour l organisation d une éco-manifestation Nom de l association ou de la collectivité : Nom et Date de la manifestation : Pour les associations,

Plus en détail

Bulletin d inscription

Bulletin d inscription Bulletin d inscription Information importante : Payez moins cher en adhérent à l www.associationtreeoflife.org Identité : Ecrivez lisiblement vos noms et prénoms de la même manière et dans le même ordre

Plus en détail

Dossier commun de demande de subvention au titre de la part territoriale du Centre National pour le Développement du Sport - 2011

Dossier commun de demande de subvention au titre de la part territoriale du Centre National pour le Développement du Sport - 2011 Dossier commun de demande de subvention au titre de la part territoriale du Centre National pour le Développement du Sport - 2011 ------------- C. N. D. S. ------------ Retour des dossiers des Ligues Régionales

Plus en détail

ACTE D'ENGAGEMENT. Numéro de la consultation 2013-002. Gardiennage Sureté Sécurité

ACTE D'ENGAGEMENT. Numéro de la consultation 2013-002. Gardiennage Sureté Sécurité ACTE D'ENGAGEMENT Prestation Gardiennage Sureté Sécurité Numéro de la consultation 2013-002 Intitulé de la consultation Gardiennage Sureté Sécurité Procédure de passation Appel d offres ouvert SOMMAIRE

Plus en détail

Formation "Intelligence économique"

Formation Intelligence économique I N S T I T U T D E S H A U T E S É T U D E S D E D É F E N S E N A T I O N A L E Formation "Intelligence économique" Nancy 2-3 juin 2015 IHEDN Formation Intelligence économique Programme (sous réserve

Plus en détail

UNE EQUIPE PROFESSIONNELLE A VOTRE SERVICE

UNE EQUIPE PROFESSIONNELLE A VOTRE SERVICE POURQUOI ET COMMENT DEVENIR PARTENAIRE DE L OFFICE DE TOURISME EN 2015 L Office de Tourisme de la Vallée des Peintres, est un acteur incontournable du développement touristique intercommunal. Au service

Plus en détail

Mairie de GIGONDAS. Nom : Siège social : Code postal : Ville : N Téléphone : N Fax : Lieu habituel d activité : N de récépissé : Délivré le : / /

Mairie de GIGONDAS. Nom : Siège social : Code postal : Ville : N Téléphone : N Fax : Lieu habituel d activité : N de récépissé : Délivré le : / / Mairie de GIGONDAS Demande de subvention au titre de l année : 2014 * * * * * * * * * * * * * * A adresser obligatoirement avant fin février de l année pour laquelle est sollicitée la subvention à : Monsieur

Plus en détail

reliures par courrier postal :

reliures par courrier postal : DOSSIER PREALABLE LE AU LANCEMENT D'UNE CAMPAGNE DE MECENAT POPULAIRE AVEC LA FONDATION DU PATRIMOINE A DESTINATION DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES Dossier actualisé en Juillet 2015 Merci i d envoyer

Plus en détail

Dossier d adhésion au Fonds Mutuel de Solidarité

Dossier d adhésion au Fonds Mutuel de Solidarité Dossier d adhésion au Fonds Mutuel de Solidarité Documents et informations à transmettre OBLIGATOIREMENT à l étude du dossier Par mail : k.berdoulat@unat.asso.fr et courrier associations, aux Fédérations

Plus en détail

dossier de demande de subvention "association loi 1901" ANNEE 2009

dossier de demande de subvention association loi 1901 ANNEE 2009 dossier de demande de subvention "association loi 1901" ANNEE 2009 Vous trouverez dans ce dossier l'ensemble des éléments nécessaires à l'établissement d'une demande de subvention dans le cadre des compétences

Plus en détail

EN CAS DE MODIFICATION, CORRIGEZ DIRECTEMENT LES DONNÉES AFFICHÉES. Forme juridique Télécopie. E-mail Marque(s) et statut(s) représenté(s) MS1

EN CAS DE MODIFICATION, CORRIGEZ DIRECTEMENT LES DONNÉES AFFICHÉES. Forme juridique Télécopie. E-mail Marque(s) et statut(s) représenté(s) MS1 Versement avant le 1 er mars 215 SIMPLIFIEZ-VOUS LA VIE ET GAGNEZ DU TEMPS Déclarez et payez en ligne sur www.anfa-auto.fr Vos identifiants web : Siret Code internet N de dossier CONTRIBUTIONS 1 % PROFESSION

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE D AIDE INDIVIDUELLE A LA CREATION

DOSSIER DE DEMANDE D AIDE INDIVIDUELLE A LA CREATION PRÉFET DE LA RÉUNION Direction des affaires culturelles océan Indien Service du développement culturel Affaire suivie par Service Arts-plastiques Poste 02 62 21 90 69 Références AIC 2015 DOSSIER DE DEMANDE

Plus en détail

Stratégie et management d un cabinet d avocats

Stratégie et management d un cabinet d avocats Stratégie et management d un cabinet d avocats > CE PROGRAMME EST COMPATIBLE AVEC LES OBLIGATIONS LÉGALES DE FORMATION DES AVOCATS CYCLE 6 modules de 14h à 19h 10 et 24 octobre, 7 et 21 novembre, 5 et

Plus en détail

Bulletin d'inscription

Bulletin d'inscription Bulletin d'inscription A renvoyer signé avant LE VEBNDRE 9 JANVIER 2015 et accompagné de votre acompte Toute réservation après la date d échéance fera l objet d une demande de cabines supplémentaires à

Plus en détail

Instructeur du dossier : Adresse : Téléphone : E-mail :

Instructeur du dossier : Adresse : Téléphone : E-mail : Commission Permanente d Action Sociale. DEMANDE d AIDE FINANCIERE 2015 Vacances Familiales ou Individuelles, Cures, Voyages pour Insuffisants Respiratoires, Maladies rares, Neurologiques, Asthme Séjours

Plus en détail

DORDOGNE-PERIGORD. Le label d excellence

DORDOGNE-PERIGORD. Le label d excellence DORDOGNE-PERIGORD Le label d excellence Les Gîtes de France, c est la force d un réseau bien établi et bien structure, qui oeuvre depuis 55 ans au service des propriétaires et des clients : Premier réseau

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION PREFET DU LOIRET Ce dossier est à adresser DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION - Collectivités ou organisme public maître d'ouvrage - en 2 exemplaires signés au Cabinet du Préfet (dont 1 original) 1 exemplaire

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION 2015

DEMANDE DE SUBVENTION 2015 DEMANDE DE SUBVENTION 2015 ASSOCIATIONS SPORTIVES PIECES A FOURNIR OBLIGATOIREMENT EN MAIRIE AVANT LE : 16 janvier 2015 MAIRIE 16 RUE DE LA BRIERE 44410 LA CHAPELLE DES MARAIS Dossier de présentation de

Plus en détail

devenir chef d entreprise créateur de mode mode d emploi

devenir chef d entreprise créateur de mode mode d emploi devenir chef d entreprise & créateur de Anticiper, gérer, agir, faire les bons choix devenir chef d entreprise est un apprentissage qui nécessite méthodologie et outils. Afin de renforcer son action envers

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION EN FAVEUR DU PASTORALISME (DISPOSITIF N 323 C DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL HEXAGONAL) Cadre réservé à l administration

DEMANDE DE SUBVENTION EN FAVEUR DU PASTORALISME (DISPOSITIF N 323 C DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL HEXAGONAL) Cadre réservé à l administration N 13672*01 DEMANDE DE SUBVENTION EN FAVEUR DU PASTORALISME (DISPOSITIF N 323 C DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL HEXAGONAL) Cadre réservé à l administration N de dossier OSIRIS : Date de réception :

Plus en détail

CHARTE D ACCESSIBILITÉ POUR RENFORCER L EFFECTIVITÉ DU DROIT AU COMPTE. Procédure d ouverture d un compte dans le cadre du droit au compte

CHARTE D ACCESSIBILITÉ POUR RENFORCER L EFFECTIVITÉ DU DROIT AU COMPTE. Procédure d ouverture d un compte dans le cadre du droit au compte CHARTE D ACCESSIBILITÉ POUR RENFORCER L EFFECTIVITÉ DU DROIT AU COMPTE Préambule Le droit au compte figure dans la législation française comme un principe fondamental. Le code monétaire et financier (article

Plus en détail

Fondamentaux de la gestion de patrimoine

Fondamentaux de la gestion de patrimoine Formation professionnelle Fondamentaux de la gestion de Maîtriser les fondamentaux de la fiscalité du La société FAC- JD propose une formation de 2 jours (14 heures) à PARIS les 10 et 11 juin 2015 (de

Plus en détail

Basics Excel pour mise en place de reporting

Basics Excel pour mise en place de reporting «Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde» Gandhi Basics Excel pour mise en place de reporting 2013 Ce module de 2 jours est destiné à tous les employés, ingénieurs, techniciens,

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ANNÉE 2015 ASSOCIATION :... EXEMPLAIRE À RETOURNER EN MAIRIE AVANT LE 13 FEVRIER 2015 VILLE D'AURIOL HOTEL DE VILLE - PLACE DE LA LIBÉRATION - 13390 AURIOL

Plus en détail

E. Avantages alloués par le comité d entreprise

E. Avantages alloués par le comité d entreprise E. Avantages alloués par le comité d entreprise 1) Bons d achat et cadeaux Les bons d achat et cadeaux alloués par le comité d entreprise doivent en principe être assujettis aux cotisations de Sécurité

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION DOSSIER DE CANDIDATURE

DEMANDE DE SUBVENTION DOSSIER DE CANDIDATURE DEMANDE DE SUBVENTION Cadre réservé à l Administration Date d enregistrement : N de dossier : DOSSIER DE CANDIDATURE Première demande Renouvellement de demande Ce dossier contient l ensemble des pièces

Plus en détail

Cette formation est organisée deux fois par an : en février et en novembre. Retrouvez les dates exactes sur le site du Popai France : www.popai.

Cette formation est organisée deux fois par an : en février et en novembre. Retrouvez les dates exactes sur le site du Popai France : www.popai. FORMATION 2011 15 ET 16 NOVEMBRE 2011 POUR QUI? Acheteurs PLV, responsables merchandising, responsables marketing chez les marques, les industriels et les distributeurs. Tout collaborateur impliqué dans

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE FINANCEMENT

DOSSIER DE DEMANDE DE FINANCEMENT Nom Prénom : Activité : Ecrivez dans les cases grises DOSSIER DE DEMANDE DE FINANCEMENT LA DEMANDE Prêt NACRE : Quel Montant? Quelle durée? Affectation? Prêt d honneur : Quel Montant? Quelle durée? Quel

Plus en détail

GUIDE DU MICROPORTEUR SUIVI BUDGETAIRE ET D ACTIVITE Mesure «appui aux microprojets» FSE 4-2.3

GUIDE DU MICROPORTEUR SUIVI BUDGETAIRE ET D ACTIVITE Mesure «appui aux microprojets» FSE 4-2.3 GUIDE DU MICROPORTEUR SUIVI BUDGETAIRE ET D ACTIVITE Mesure «appui aux microprojets» FSE 4-2.3 I. Contexte : Pourquoi, quand et comment réaliser le suivi budgétaire? II. Les modalités générales de prise

Plus en détail

Dossier à retourner avant le 23 septembre 2014

Dossier à retourner avant le 23 septembre 2014 DEMANDE DE SUBVENTION 2015 Dossier à retourner avant le 23 septembre 2014 NOM DE L ASSOCIATION : Cadre réservé aux services municipaux Date d'arrivée: 2014 Dossier complet Oui Non Nombre d'adhérents :

Plus en détail

ANNEXE 2. Dossier de candidature. Appel à projet. Assistance technique Régionalisée. Année 2015. Structure :

ANNEXE 2. Dossier de candidature. Appel à projet. Assistance technique Régionalisée. Année 2015. Structure : Préfet de la région Poitou-Charentes Direction Régionale de l Alimentation, de l'agriculture et de la Forêt Région : POITOU-CHARENTES ANNEXE 2 Appel à Assistance technique Régionalisée Structure : Page

Plus en détail

STAGE TENNIS INTENSIF & TOURNOIS (- 18 ans) 2015 sans hébergement, avec repas à midi CONDITIONS GENERALES D INSCRIPTION :

STAGE TENNIS INTENSIF & TOURNOIS (- 18 ans) 2015 sans hébergement, avec repas à midi CONDITIONS GENERALES D INSCRIPTION : CONDITIONS GENERALES D INSCRIPTION : 1) Modalités d inscription A retourner à l adresse suivante : ACADEMIE DE TENNIS FRANCK LEROUX, TENNIS CLUB D ARCACHON 7 avenue du Parc - 33120 ARCACHON FRANCE Le bulletin

Plus en détail

PROPOSITION DE LOI SUR LA LOCATION DE LOGEMENT CHEZ L HABITANT EXPOSE DES MOTIFS

PROPOSITION DE LOI SUR LA LOCATION DE LOGEMENT CHEZ L HABITANT EXPOSE DES MOTIFS PROPOSITION DE LOI SUR LA LOCATION DE LOGEMENT CHEZ L HABITANT EXPOSE DES MOTIFS L hébergement chez l habitant existe depuis de nombreuses années sous différentes formes et son développement s est accentué

Plus en détail

Impact économique de l industrie canadienne du camping et analyse des tendances SOMMAIRE EXÉCUTIF. www.ccrvc.ca

Impact économique de l industrie canadienne du camping et analyse des tendances SOMMAIRE EXÉCUTIF. www.ccrvc.ca Impact économique de l industrie canadienne du camping et analyse des tendances SOMMAIRE EXÉCUTIF Le camping est une belle occasion de passer du temps en famille, de créer de beaux souvenirs qui dureront

Plus en détail

Appel à projets Soutien à la dynamique des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE)

Appel à projets Soutien à la dynamique des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) Appel à projets Soutien à la dynamique des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) Date de l ouverture de l appel à projets : Mi-juillet 2013 Date de clôture de l appel à projets : 31 octobre

Plus en détail

Bulletin de paie commenté

Bulletin de paie commenté EXTRAIT GRATUIT DU GUIDE PRATIQUE RESPONSABLE & GESTIONNAIRE PAIE Bulletin de paie commenté Les aides à l embauche Le bulletin de paie en cas d embauche de jeunes (aides et exonérations) Référence Internet

Plus en détail

DOSSIER D'INSCRIPTION

DOSSIER D'INSCRIPTION Ce dossier vaut pour inscription définitive DOSSIER D'INSCRIPTION CE DOCUMENT RECTO EST A REMPLIR PAR LA TUTELLE et à nous envoyer directement LES PAGES SUIVANTES sont à remplir par l'établissement ou

Plus en détail

Extrait gratuit des fiches conseils «Gestion pratique des rémunérations du BTP»

Extrait gratuit des fiches conseils «Gestion pratique des rémunérations du BTP» Extrait gratuit des fiches conseils «Gestion pratique des rémunérations du BTP» Exonérations, déductions, abattements Choisir l abattement de 10 % dans les entreprises du BTP Référence Internet GRB.06.3.010

Plus en détail

Foire Internationale de Marseille

Foire Internationale de Marseille 25 septembre > 5 octobre Foire Internationale de Marseille Outils de communication Devenez partenaire de la Foire! foiredemarseille.com * l endroit où il faut être! Foire Internationale de Marseille :

Plus en détail

NOM DE LA STRUCTURE :

NOM DE LA STRUCTURE : N 14470*02 Dossier de demande de subvention POLITIQUE DE LA VILLE NOM DE LA STRUCTURE : Vous trouverez dans ce dossier : - Des informations pratiques - Une demande de subvention (fiches 1-1, 1-2, 2, 3-1

Plus en détail

Intervention du président du Conseil général. ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015 23 février 2015

Intervention du président du Conseil général. ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015 23 février 2015 Intervention du président du Conseil général ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015 23 février 2015 Intervention du président du Conseil général Bilan de l exercice 2014 Une épargne brute qui augmente Evolution

Plus en détail

Guide de la mobilité bancaire

Guide de la mobilité bancaire Guide de la mobilité bancaire Service communication SwissLife Banque Privée 10/2009 SwissLife Banque Privée -Siège social : 7, place Vendôme - 75001 Paris - SA au capital de 36.470.960 382 490 001 RCS

Plus en détail

CICE - Présentation Accès à DS mode CICE

CICE - Présentation Accès à DS mode CICE CICE - Présentation Accès à DS mode CICE Menu Etats / CICE (disponible uniquement avec Sage Déclarations Sociales Avancée) 2 options sont proposées : «Accès direct», c est-à-dire sans transfert de données

Plus en détail

BULLETIN DE SOUTIEN A LA FONDATION DES PROMOTEURS IMMOBILIERS DE FRANCE

BULLETIN DE SOUTIEN A LA FONDATION DES PROMOTEURS IMMOBILIERS DE FRANCE BULLETIN DE SOUTIEN A LA FONDATION DES PROMOTEURS IMMOBILIERS DE FRANCE Je fais un don à la Fondation de France / Fondation des promoteurs immobiliers de France de : 1.500 5.000 Engagement de soutien :

Plus en détail

COMMUNE DE LOMBERS FAUCARDAGE DES VOIES COMMUNALES ET CHEMINS RURAUX CAHIER DES CHARGES SIMPLIFIE MERCREDI 23 AVRIL 2014 A 15 HEURES

COMMUNE DE LOMBERS FAUCARDAGE DES VOIES COMMUNALES ET CHEMINS RURAUX CAHIER DES CHARGES SIMPLIFIE MERCREDI 23 AVRIL 2014 A 15 HEURES COMMUNE DE LOMBERS MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX A PROCEDURE ADAPTEE POUVOIR ADJUDICATEUR COMMUNE DE LOMBERS OBJET DU MARCHE FAUCARDAGE DES VOIES COMMUNALES ET CHEMINS RURAUX DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

Plus en détail

la THAILANDE Visa Touriste et Affaire

la THAILANDE Visa Touriste et Affaire Cher voyageur, Merci d avoir fait appel à Visa First pour obtenir votre visa. Voici votre Pack de demande de visa qui contient : Les informations sur les documents que vous devez fournir pour obtenir votre

Plus en détail

Service des Relations Internationales. Livret d hébergement

Service des Relations Internationales. Livret d hébergement 2015 2016 Service des Relations Internationales Livret d hébergement Le LOGEMENT à La Rochelle SERVICE LOGEMENT Le Service qui vous accompagne dans la recherche d appartements ou de familles d accueil

Plus en détail

PRÊTS. Prêt COFIGAZ INSTALLATION CHAUFFAGE. Prêt RÉNOVATION PARTIES COMMUNES. Prêt TRAVAUX D ASCENSEUR. by OTIS

PRÊTS. Prêt COFIGAZ INSTALLATION CHAUFFAGE. Prêt RÉNOVATION PARTIES COMMUNES. Prêt TRAVAUX D ASCENSEUR. by OTIS PRÊTS COPROPRIETES ÉDITION DÉCEMBRE 2010 Prêt COFIGAZ INSTALLATION CHAUFFAGE Prêt RÉNOVATION PARTIES COMMUNES Prêt TRAVAUX D ASCENSEUR by OTIS LES ATOUTS DES PRÊTS COPROPRIÉTÉS PRÉSERVEZ VOTRE PATRIMOINE

Plus en détail

Dossier commun de demande de subvention 2010 au titre de la part territoriale du Centre National pour le Développement du Sport

Dossier commun de demande de subvention 2010 au titre de la part territoriale du Centre National pour le Développement du Sport Dossier commun de demande de subvention 2010 au titre de la part territoriale du Centre National pour le Développement du Sport ------------- C. N. D. S. ------------ Commission territoriale Languedoc-Roussillon

Plus en détail

Pour vous aider à comprendre : Le règlement applicable, expliqué pas à pas

Pour vous aider à comprendre : Le règlement applicable, expliqué pas à pas Ce qui change en 2015, suite à la réforme Pour vous aider à comprendre : Le applicable, expliqué pas à pas Loi n 2014-1654 du 29 décembre 2014 art 67 La loi de finances 2015 a été adoptée en dernière lecture

Plus en détail

Notre priorité? Bien s assurer au meilleur prix

Notre priorité? Bien s assurer au meilleur prix Habitation Notre priorité? Bien s assurer au meilleur prix Formule Étudiant À partir de 39 e TTC/an* * Selon clauses et conditions du contrat. Tarif pour une chambre, garantie vol non souscrite. Valable

Plus en détail

Livret Club des Bricoleurs

Livret Club des Bricoleurs Livret Club des Bricoleurs Numéro de carte : Contenu 1. Bulletin d inscription 2. Autorisation de prélèvement 3. Mode d emploi FICHE D ABONNEMENT 1 ère inscription Renouvellement Exemplaire abonné A retourner

Plus en détail

Quelle doit être la durée de conservation des documents comptables par le trésorier?

Quelle doit être la durée de conservation des documents comptables par le trésorier? Extrait n 1 du Guide Pratique du Trésorier CE Quelle doit être la durée de conservation des documents comptables par le trésorier? Voir la réponse La miseenplaced unecomptabilité 3.1 À notre avis : cccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccc

Plus en détail

L accueil comme priorité. Fréquentation des principaux sites touristiques en millions de visiteurs

L accueil comme priorité. Fréquentation des principaux sites touristiques en millions de visiteurs 27 millions de visiteurs, dont 7 millions d étrangers et 0 millions de Français 44 millions de visiteurs au total pour Paris et sa région Basilique du Sacré-Cœur de Montmartre Principales nationalités

Plus en détail

Soutien aux manifestations scientifiques

Soutien aux manifestations scientifiques Soutien aux manifestations scientifiques Antenne Amérique latine - Bureau des Amériques DEMANDE DE CONTRIBUTION 2014 La contribution totale ne pourra pas excéder 4 000 (les moyennes sont en général de

Plus en détail

Le Comité d Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail : 1 er niveau

Le Comité d Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail : 1 er niveau Marseille, le 05 juillet 2013 - Aux Syndicats Bonjour, L AFETE lance un stage sur le thème : Le Comité d Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail : 1 er niveau en direction des membres nouvellement élus

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ART 28 DU CMP

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ART 28 DU CMP COLLEGE AIME CESAIRE Tél. : 0262 71 12 65 Fax. : 0262 59 35 58 2 rue de la Laïcité - 97427 ETANG SALE http://college-aime-cesaire.acreunion.fr/ MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ART 28 DU CMP Fourniture de titres

Plus en détail

MARCHE PUBLIC n AC 2014-01 ACTE D ENGAGEMENT. Pouvoir adjudicateur :

MARCHE PUBLIC n AC 2014-01 ACTE D ENGAGEMENT. Pouvoir adjudicateur : MARCHE PUBLIC n AC 2014-01 ACTE D ENGAGEMENT Pouvoir adjudicateur : Objet de la consultation : Accompagnement du Syndicat Mixte Ouvert dans l organisation d un colloque le 26 juin 2014 (6èmes rencontres

Plus en détail

LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS AVEC FOURNITURE DE CONSOMMABLES MARCHE DE FOURNITURES & SERVICES

LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS AVEC FOURNITURE DE CONSOMMABLES MARCHE DE FOURNITURES & SERVICES LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS AVEC FOURNITURE DE CONSOMMABLES MARCHE DE FOURNITURES & SERVICES ACTE D ENGAGEMENT ET CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Maison de la culture du Japon à Paris (MCJP)

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION SESSION

DOSSIER D INSCRIPTION SESSION DOSSIER D INSCRIPTION SESSION 2015 CERCLE DES NOUVEAUX DIRIGEANTS D Epl Le mardi 1 er et le mercredi 2 décembre 2015 Ecole de Management des Dirigeants d Epl PROGRAMME CERCLE DES NOUVEAUX DIRIGEANTS D

Plus en détail

LES SERVICES D AIDE À LA PERSONNE EN FRANCE, PAR

LES SERVICES D AIDE À LA PERSONNE EN FRANCE, PAR LES SERVICES D AIDE À LA PERSONNE EN FRANCE, PAR L UNA (UNION NATIONALE DE L AIDE, DES SOINS ET DES SERVICES AUX DOMICILES) Les services à la personne sont définis en France par le Plan de développement

Plus en détail

«En nous adressant votre taxe d apprentissage, vous devenez acteur de notre développement et partenaire privilégié de SMS.»

«En nous adressant votre taxe d apprentissage, vous devenez acteur de notre développement et partenaire privilégié de SMS.» Intégrée au Groupe EDC Paris (École des Dirigeants & Créateurs d entreprise), SMS est une école de commerce post-bac entièrement dédiée au Sport Business. Notre objectif est de former les jeunes professionnels

Plus en détail

Les réformes se poursuivent en faveur d une économie française plus compétitive et d un appui renforcé aux entreprises à l export

Les réformes se poursuivent en faveur d une économie française plus compétitive et d un appui renforcé aux entreprises à l export Les réformes se poursuivent en faveur d une économie française plus compétitive et d un appui renforcé aux entreprises à l export Depuis 2012, un ensemble d actions est engagé au service du renforcement

Plus en détail

www.groupecaissedesdepots.fr La Caisse des Dépôts acteur du développement économique et de l économie sociale et solidaire

www.groupecaissedesdepots.fr La Caisse des Dépôts acteur du développement économique et de l économie sociale et solidaire www.groupecaissedesdepots.fr La Caisse des Dépôts acteur du développement économique et de l économie sociale et solidaire développement économique et économie sociale et solidaire En soutenant la création

Plus en détail

Hotel Express International

Hotel Express International Hotel Express International Une carte qui offre jusqu à 50% de remise sur 10 000 hôtels de 140 pays, et le meilleur prix garanti (ou remboursement de différence) sur 85 000 autres hôtels Et de nombreux

Plus en détail

La gestion patrimoniale du divorce Patrimoine privé et patrimoine professionnel

La gestion patrimoniale du divorce Patrimoine privé et patrimoine professionnel PARIS FAC JD vous propose Une journée de formation (7 heures) MARDI 24 NOVEMBRE 2015 La gestion patrimoniale du divorce Patrimoine privé et patrimoine professionnel Jean-Pascal RICHAUD Jacques DUHEM Gestion

Plus en détail

Table ronde «Prévoyance»

Table ronde «Prévoyance» Table ronde «Prévoyance» La couverture santé minimale obligatoire pour tous, c est demain : quel impact pour mon entreprise? Laurent BUCHHOLTZER Responsable animation commerciale, région sud-est, Harmonie

Plus en détail

Nom Prénom Nationalité Réservé à l administration

Nom Prénom Nationalité Réservé à l administration BON DE COMMANDE POUR UN VISA PHILIPPINES : A JOINDRE IMPERATIVEMENT A VOTRE DEMANDE INFOS PRATIQUES : Envoi par courrier à : Planète Visas 3 rue Copreaux 75015 Paris Dépôt et retrait à nos bureaux de :

Plus en détail

Compte rendu de la journée technique du mardi 23 septembre organisée par ODIT France à la Maison du Tourisme 75014 Paris

Compte rendu de la journée technique du mardi 23 septembre organisée par ODIT France à la Maison du Tourisme 75014 Paris Compte rendu de la journée technique du mardi 23 septembre organisée par ODIT France à la Maison du Tourisme 75014 Paris Thème : Commercialiser la campagne : les questions de base posées aux territoires

Plus en détail

CONVENTION DE FORMATION CONTINUE Année 2010-2011 N FCEP :.

CONVENTION DE FORMATION CONTINUE Année 2010-2011 N FCEP :. Université Charles de Gaulle - Lille 3 Etablissement Public à Caractère Scientifique Culturel et Professionnel Service universitaire de Formation Continue et Education Permanente Numéro de déclaration

Plus en détail

À qui le trésorier doit-il rendre compte de sa gestion?

À qui le trésorier doit-il rendre compte de sa gestion? Extrait n 3 du Guide Pratique du Trésorier CE À qui le trésorier doit-il rendre compte de sa gestion? Voir la réponse Le rôledutrésorierce 1.2 B-Lestâchesliéesàlagestion des budgets Référence Internet

Plus en détail

PLANIFICATION & GESTION DE PROJETS

PLANIFICATION & GESTION DE PROJETS Séminaire de Formation: PLANIFICATION & GESTION DE PROJETS BAMAKO Sommaire Présentation ---------------------------------------------- 3 Le Contexte ---------------------------------------------- 4 Objectifs

Plus en détail

AFGHANISTAN Visas Humanitaire e Journalisme

AFGHANISTAN Visas Humanitaire e Journalisme Cher voyageur, Merci d avoir fait appel à Visa First pour obtenir votre visa. Voici votre Pack de demande de visa qui contient : Les informations sur les documents que vous devez fournir pour obtenir votre

Plus en détail

4. LISTE DES PERSONNES VIVANTS À LA MÊME ADRESSE (ADULTES ET ENFANTS)

4. LISTE DES PERSONNES VIVANTS À LA MÊME ADRESSE (ADULTES ET ENFANTS) (Réservé à l administration) No du dossier : Montant accordé : $ DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE pour l année scolaire 2015-2016 1. IDENTIFICATION DE L ÉLÈVE Document confidentiel Nom de l élève : Adresse :

Plus en détail