Inventaire historique d anciens sites industriels des Hauts-de-Seine (92) Etat d avancement à octobre 2004

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1 Inventaire historique d anciens sites industriels des Hauts-de-Seine (92) Etat d avancement à octobre 2004 BRGM/RP FR octobre 2004 STIIIC

2 Inventaire historique d anciens sites industriels des Hauts-de-Seine (92) Etat d avancement à octobre 2004 BRGM/RP FR octobre 2004 Étude réalisée dans le cadre des opérations de Service public du BRGM 2004 PSP03IDF40 F. Asfirane, G. Faury Avec la collaboration de N. Kherigi, A. Manga Bekono, M. M barek, C. Renoulin, B. Rocher, N. Tabib, T. Tandia STIIIC

3 Mots clés : Base de données, BASIAS, Inventaire historique, Sites industriels, Département des Hauts-de-Seine, Ile-de-France En bibliographie, ce rapport sera cité de la façon suivante : Asfirane F., Faury G., avec la collaboration de Barthélémi C., Kherigi N., Manga Bekono A., M barek M., Renoulin C., Rocher B., Tabib N., Tandia T. (2004) - Inventaire historique d anciens sites industriels des Hauts-de-Seine (92). Etat d avancement à octobre BRGM/RP FR, 30 p., 5 fig., 1 tabl., 1 ann BRGM, 2004, ce document ne peut être reproduit en totalité ou en partie sans l autorisation expresse du BRGM.

4 Inventaire historique d anciens sites industriels des Hauts-de-Seine - Etat d avancement à octobre 2004 Synthèse E ntrepris à la demande du ministère de l'ecologie et du Développement Durable (MEDD), l'inventaire historique d anciens sites industriels du département des Hauts-de-Seine est en cours de réalisation. Les financements ont été apportés conjointement par l'agence de l'eau Seine-Normandie, l ADEME et le BRGM sur une estimation de 3500 sites. D autres organismes participent au comité de pilotage tels que la préfecture des Hautsde-Seine, le conseil régional d Ile-de-France, la DDASS ainsi que l IAURIF qui contribue techniquement à certains travaux. Ce comité de pilotage encadre, sous l'égide de la DRIRE Ile-de-France, le travail de l opérateur (BRGM). L opération, commencée en 2003 par une compilation documentaire sur les installations classées et les établissements dangereux, incommodes et insalubres, se poursuit encore à ce jour. L'inventaire suit la méthode nationale publiée en 1996 par l'ademe. Les informations acquises sont conservées dans la base de données BASIAS, Base des anciens sites industriels et activités de service. Les fiches de sites sont renseignées par de nombreuses informations dans la mesure où elles sont présentes dans les dossiers consultés. La raison sociale et l adresse, la succession des différentes activités sur un même lieu, les produits stockés ou fabriqués ont été enregistrés ainsi que, s ils sont connus, l état d activité des établissements ou les aménagements réalisés. Des informations complémentaires, notamment les coordonnées géographiques (x, y), et le contexte environnemental (milieu d implantation, ) seront recherchées par l IAURIF. D après les dossiers consultés toutes les communes des Hauts-de-Seine possèdent au moins un site (en activité ou non). Actuellement, 2422 sites industriels sur lesquels sont réparties 4358 activités ont été recensées dans le département qui compte habitants et qui occupe une superficie de 175,6 km². Dans les Hauts-de-Seine, les tâches suivantes ont été réalisées par le BRGM entre mai 2003 et octobre dépouillement de dossiers conservés aux Archives départementales, - analyse des documents et saisie des données dans la base BASIAS, - compilation de données disponibles (fichiers AESN et Basol,..), - recherche et regroupement des fiches relatives à un même site, agrégation des informations et suppression des fiches en doublons. Les tâches suivantes, réparties entre le BRGM et l IAURIF, restent à faire : BRGM/RP FR 3

5 Inventaire historique d anciens sites industriels des Hauts-de-Seine - Etat d avancement à octobre dépouillement de dossiers conservés aux Archives départementales BRGM, à continuer et terminer ; - recherche des fiches relatives à un même site, réintégration des informations et suppression des fiches en doublons, BRGM, à continuer et terminer ; - enquête de la préfecture auprès des 36 mairies du département, à suivre par le BRGM - recherche des coordonnées géographiques, IAURIF - recherche et instruction des critères environnementaux, IAURIF et BRGM - Mise en cohérence de la base avant affichage - et fin 2005, mise à disposition des données de BASIAS à la préfecture, dans les mairies et sur Internet ; cette tâche n est pas financée par le budget régional mais sur un financement national via la seule dotation BRGM. 4 BRGM/RP FR

6 Inventaire historique d anciens sites industriels des Hauts-de-Seine - Etat d avancement à octobre 2004 Avertissement Le recensement est basé sur des sources bibliographiques dont principalement les archives départementales des Hauts de Seine. Cette étude constitue une synthèse bibliographique complétée par un contrôle en mairie et/ou sur la commune afin de connaître le type d occupation actuel du site et de vérifier la localisation exacte des sites. De par les limites de la méthodologie, cet inventaire ne doit pas être considéré comme exhaustif. Les résultats sont valables au vu des dossiers consultés au moment de l'étude et sont sujets à évolution en fonction des mises à jour qui pourraient être envisagées ultérieurement. Les informations relatives aux sites industriels recensés sont conservées dans BASIAS qui est la base nationale des anciens sites industriels et des activités de service. Cette base gérée par le BRGM a été déclarée à la CNIL (Commission Nationale sur l'informatique et les Libertés) en septembre L'inscription d'un site dans BASIAS ne préjuge pas d une pollution à son endroit. BRGM/RP FR 5

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8 Inventaire historique d anciens sites industriels des Hauts-de-Seine (92) - Etat d avancement à octobre 2004 Sommaire 1. Introduction Les membres du comité de pilotage et le cadrage de l inventaire des Hauts-de-Seine LE COMITÉ DE PILOTAGE LE CADRAGE DE L INVENTAIRE Méthodologie et état d avancement des recherches dans les Hauts-de- Seine MÉTHODOLOGIE DE L INVENTAIRE DES HAUTS-DE-SEINE ET SES LIMITES ETAT D AVANCEMENT DE L INVENTAIRE À OCTOBRE ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DES HAUTS DE SEINE SERIE W BASE DES SITES ET SOLS POLLUÉS (OU POTENTIELLEMENT POLLUÉS) APPELANT UNE ACTION DE L ADMINISTRATION, À TITRE PRÉVENTIF OU CURATIF DES HAUTS-DE-SEINE DONNÉES DE L AGENCE DE L EAU SEINE-NORMANDIE, REGROUPEMENT DES FICHES EN DOUBLON Premiers résultats de l inventaire des sites industriels des Hauts-de- Seine RÉPARTITION DES 2422 SITES INDUSTRIELS PAR COMMUNE ETAT D ACTIVITÉ DES 2422 SITES RECENSÉS RÉPARTITION THÉMATIQUE DES 4358 ACTIVITÉS INDUSTRIELLES...18 BRGM/RP FR 7

9 Inventaire historique d anciens sites industriels des Hauts-de-Seine - Etat d avancement à octobre Tâches à réaliser pour terminer l inventaire des sites industriels des Hauts-de-Seine FIN DE L ACQUISITION DES DONNÉES COHÉRENCE DE LA BASE ET REGROUPEMENT DES DOUBLONS ENQUÊTE DE LA PRÉFECTURE AUPRÈS DES MAIRIES LOCALISATION, GÉORÉFÉRENCEMENT, IMPLANTATION PAR L IAURIF INSTRUCTION ET SAISIE DES CRITÈRES ENVIRONNEMENTAUX MISE À DISPOSITION DES DONNÉES PRÉVUE FIN Conclusion Sites Internet et bibliographie Liste des illustrations Fig. 1 - Histogramme des dates de début d'activités des 2422 sites Fig. 2 Nombre de site de BASIAS par commune (ordre croissant) à octobre Fig. 3 - Etat d'activité des 2422 sites Fig. 4 - Répartition des 4358 activités recensées Tableau 1 Nombre de communes des Hauts-de-Seine avec ou sans sites Liste des annexes Annexe 1 Types d activité à retenir BRGM/RP FR

10 Inventaire historique d anciens sites industriels des Hauts-de-Seine (92) - Etat d avancement à octobre 2004 C 1. Introduction Ette étude s'inscrit dans le cadre des Inventaires Historiques Régionaux (IHR) d'anciens sites industriels et d'activités de service, qui ont été programmés à la suite de la circulaire du ministère chargé de l'environnement du 3 décembre L'inventaire des activités industrielles passées et actuelles dans le département des Hauts de Seine a été réalisé par le BRGM, dans le cadre de sa mission de Service public, sur sa dotation et avec les participations financières de l ADEME et l AESN. Le premier objectif de l'inventaire est de recenser de manière aussi large que possible tous les sites, c'est à dire les lieux géographiques ayant été le siège d'une ou de plusieurs activités industrielles ou de stockages de produits divers dans un secteur d'étude prédéfini et pendant une période donnée. Pour le département des Hauts de Seine, les grandes étapes nécessaires à l'acquisition des données seront rappelées depuis le dépouillement des archives et les différents regroupements des fiches par site, jusqu'aux consultations des communes et des services déconcentrés de l'état, suivi de la recherche des critères environnementaux et de la saisie des données dans la base BASIAS. Ce rapport a pour but de présenter l état d avancement de l inventaire des sites industriels dans le département des Hauts-de-Seine. Il explicite les moyens employés pour réaliser ces travaux, précise les limites de la méthode et donne les résultats (provisoires) obtenus à octobre L inventaire des sites industriels des Hauts-de-Seine devrait être terminé fin BRGM/RP FR 9

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12 Inventaire historique d anciens sites industriels des Hauts-de-Seine (92) - Etat d avancement à octobre Les membres du comité de pilotage et le cadrage de l inventaire des Hauts-de-Seine 2.1. LE COMITÉ DE PILOTAGE L'inventaire historique des sites industriels, dans le département des Hauts-de-Seine, est effectué par le BRGM avec la participation de l IAURIF, à la demande du ministère chargé de l Ecologie, et sous le contrôle d'un comité de pilotage régional animé par la Direction Régionale de la Recherche, de l'industrie et de l'environnement (DRIRE). Ce comité rassemble les organismes financeurs ainsi que d autres organismes, associés techniquement ou impliqués dans le projet : Organismes financeurs : - ADEME (Agence de l Environnement et de la Maîtrise de l Energie) - Agence de l Eau Seine-Normandie (AESN) - BRGM, opérateur, Organismes associés à l opérateur : - IAURIF (Institut d Aménagement et d Urbanisme de la Région d Ile-de-France). Autres participants au comité de pilotage - STIIIC (Service Technique Interdépartemental de l Inspection des Installations Classées), - CNAM-CDHT - Conseil régional d Ile-de-France, D autres organismes et associations ont participé à l opération en facilitant l accès à leurs données ou dans le cadre d une sous-traitance : - Préfecture des Hauts de Seine, - Archives départementales des Hauts de Seine, Le rôle du comité de pilotage a été de définir les objectifs, le cadre et les particularités de l'étude, d'assurer le suivi administratif ou technique de l'opération et d'apporter son aide à l opérateur tout au long de la réalisation de l'inventaire. BRGM/RP FR 11

13 Inventaire historique d anciens sites industriels des Hauts-de-Seine - Etat d avancement à octobre LE CADRAGE DE L INVENTAIRE Le comité de pilotage a défini, au cours de plusieurs réunions le cadre de réalisation des inventaires en Ile-de-France. La méthodologie suivie est celle décrite dans le guide de l'ademe, publié en 1997 à la demande du ministère chargé de l'environnement. Le comité de pilotage (cf. CR de réunion du ) n a pas jugé utile la réalisation des visites de sites destinées à vérifier leur localisation, leur état d activité ainsi que leur éventuel réaménagement, ni la mise en œuvre de la grille de sélection de BASIAS. Les types d activités à recenser, identiques à ceux des départements des Yvelines, de l Essonne et de la Seine-et-Marne sont présentés schématiquement en annexe 1. La période des recherches réalisées actuellement sur les Hauts de Seine concerne essentiellement les activités connues entre le 19 me siècle (1826) et 2002 (fig. 1). Histogramme des dates de début d'activités des 2422 sites - BASIAS nombre de sites Pas de date de déut d'activités 01/01/ Années Fig. 1 - Histogramme des dates de début d'activités des 2422 sites 12 BRGM/RP FR

14 Inventaire historique d anciens sites industriels des Hauts-de-Seine (92) - Etat d avancement à octobre Méthodologie et état d avancement des recherches dans les Hauts-de-Seine Le démarrage de l inventaire des sites industriels des Hauts-de-Seine a été décidé le 10 septembre 2002, lors de la réunion du comité de pilotage de cette étude. Les premiers travaux ont commencé en janvier A l exception des visites de sites et de la recherche des classes de sélection des sites, non souhaitées par le comité de pilotage, les différentes tâches retenues pour l inventaire des sites industriels des Hauts-de-Seine, sont en cours de réalisation. Le terme «fiche de dépouillement» est volontairement utilisé pour marquer la différence avec le terme «site». En effet, au stade actuel des travaux de l inventaire, plusieurs fiches de dépouillement peuvent quelquefois concerner le même site industriel, du fait de la localisation peu précise, des adresses ou des raisons sociales différentes, etc. qui ont pu faire croire à des sites distincts MÉTHODOLOGIE DE L INVENTAIRE DES HAUTS-DE-SEINE ET SES LIMITES Pour des raisons pratiques, cette méthodologie nationale est menée par département en l'adaptant aux demandes du comité de pilotage. La méthodologie présentée par le guide de l ADEME est complétée par le rapport relatif au «Suivi et méthode des inventaires historiques régionaux d anciens sites industriels (année 2001) Rapport BRGM/RP FR, décembre 2001» et par la «Notice de l application informatique BASIAS v.2 sous Access 97 Rapport BRGM/RP FR, septembre 2001). Pour recueillir les diverses informations et constituer la base de données relatives aux sites industriels des Hauts-de-Seine, les tâches réalisées sont regroupées en cinq phases : Phase 1 Phase 2 Phase 3 : Recherches documentaires et analyse des données. : Début de la saisie et instruction des principaux champs de BASIAS. : Validation des données engrangées dans la base, enquête de la préfecture, localisation. Phase 4 : Géoréférencement des sites et instruction des critères environnementaux. Phase 5 : Validation et mise à disposition des données, diffusion sur Internet. BRGM/RP FR 13

15 Inventaire historique d anciens sites industriels des Hauts-de-Seine - Etat d avancement à octobre ETAT D AVANCEMENT DE L INVENTAIRE À OCTOBRE 2004 A octobre 2004, les recherches et l analyse des données d archives ont fourni environ 2422 fiches de sites sur lesquels sont réparties 4358 activités industrielles. Ces données, distribuées sur tout le département des Hauts-de-Seine, ont été saisies dans la base BASIAS. Les recherches continuent. La démarche s appuie, en grande partie, sur le dépouillement des dossiers des Installations Classées pour la Protection de l Environnement (ICPE) et des dossiers plus anciens relatifs aux établissements dangereux incommodes ou insalubres dits «dossiers commodos-incommodos» enregistrés à la préfecture. Les dossiers (déclaration ou demande d autorisation d une installation) renseignés par les industriels sont déposés à la préfecture ; ils peuvent, après cessation d activité, être versés aux Archives départementales où ils sont identifiables grâce à leur cote bibliographique. La DRIRE, chargée de l inspection des installations classées, peut compléter ces informations en notant ses observations (inspections, éventuels accidents, aménagements, ) dans ses dossiers ou encore dans BASOL (base des sites et sols pollués ou potentiellement pollués, ayant appelé une action des pouvoirs publics à titre préventif ou curatif). D autres sources (données numériques, rapports thématiques, documents publicitaires, annuaires, enquête mairies, ) peuvent apporter d autres informations ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DES HAUTS DE SEINE SERIE W Les dossiers de la préfecture versés aux Archives départementales, sont en cours de consultation par le BRGM. La série W, s étend sur une longue période de 1826 à 2002 (cf. fig. 1). Les travaux de dépouillement ont été facilités grâce à l excellente coopération du personnel des Archives départementales des Hauts-de-Seine. Cette équipe nous a permis d accéder à leurs documents de travail. Série W La série W composée de 1167W1-226, 1207W1-200 et 1114W1-25 a fourni la majorité des 2400 sites. Elle contient 451 boîtes (63 mètres linéaires environ) dont 90 boîtes n ont pas encore été exploitées. Les dates de versements de cette série sont les suivantes : 1167W : W : W : BRGM/RP FR

16 Inventaire historique d anciens sites industriels des Hauts-de-Seine (92) - Etat d avancement à octobre 2004 La préfecture a récemment effectué un versement de dossiers d installations classées aux Archives départementales, cette dernière doit d abord les classer avant de les mettre à disposition pour la consultation. Leur consultation pourrait se faire à la fin du dépouillement de l ensemble des dossiers de la série W et permettre ainsi d atteindre le nombre des 3500 sites initialement prévu dans le cahier des charges BASE DES SITES ET SOLS POLLUÉS (OU POTENTIELLEMENT POLLUÉS) APPELANT UNE ACTION DE L ADMINISTRATION, À TITRE PRÉVENTIF OU CURATIF DES HAUTS-DE-SEINE Dans les Hauts-de-Seine, 65 sites industriels ont été répertoriés en 2004 dans BASOL, base des sites et sols pollués (ou potentiellement pollués) appelant une action de l administration, à titre préventif ou curatif. Ces sites sont saisis dans Basias avec leurs principales caractéristiques, en complément des informations trouvées par ailleurs, avec dans le champ «IDENTIFIANT» le numéro BASOL. L adresse Internet de BASOL est La mention : voir la mise à jour sur le site Internet BASOL est notée dans le champ «COMMENTAIRES/Activités» et dans «SYNTHESE HISTORIQUE» DONNÉES DE L AGENCE DE L EAU SEINE-NORMANDIE, L Agence de l Eau est un établissement public de l Etat à caractère administratif qui fixe des objectifs à atteindre en terme de qualité des eaux, le montant des aides à apporter et les redevances à recouvrer dans chaque bassin. A cause de rejets polluant dans les eaux superficielles ou souterraines, certains établissements industriels font l objet d une surveillance particulière et doivent payer une redevance à l Agence de l Eau. Deux listes d établissements, redevables en 1992 (182) et en 1999 (256), ont été communiquées, suite à l accord du comité de pilotage du 11 mars Finalement, les données de 438 sites surveillés et en activité en 1992 et/ou en 1999, ont été saisis dans BASIAS. Il est possible de les extraire, à partir des champs IDENTIFIANTS / ORGANISMES (AESN) ou IDENTIFIANTS / NUMERO (R*) REGROUPEMENT DES FICHES EN DOUBLON Les fiches dites en «double» contiennent des informations originales ou complémentaires qu il faut analyser, compiler et enregistrer dans la fiche dite principale. Ensuite, il est possible de supprimer cette fiche doublon et son numéro d indice. BRGM/RP FR 15

17 Inventaire historique d anciens sites industriels des Hauts-de-Seine - Etat d avancement à octobre 2004 Le nombre d activités industrielles à différentes dates reste identique, mais le nombre de fiches de site diminue pour être égal au nombre des implantations industrielles. 16 BRGM/RP FR

18 Inventaire historique d anciens sites industriels des Hauts-de-Seine (92) - Etat d avancement à octobre Premiers résultats de l inventaire des sites industriels des Hauts-de-Seine Au moment du dépouillement des dossiers d archives, il est difficile de savoir si l établissement fonctionne encore ou s il a changé d activité. Les investigations complémentaires à venir permettront de compléter les premiers résultats donnés cidessous RÉPARTITION DES 2422 SITES INDUSTRIELS PAR COMMUNE Toutes les communes des Hauts-de-Seine ont au moins une activité de service ou un site industriel recensé (tabl. 1). La liste des communes avec le nombre de sites industriels est donnée sous forme d un graphe (fig. 2). Un quart des communes possèdent plus de 100 sites recensés actuellement dans BASIAS. Parmi les 36 communes, trois se distinguent en ayant chacune plus de 150 sites ce sont Gennevilliers, Nanterre et Boulogne-Billancourt. Hauts-de-SEINE : COMMUNES ET SITES INDUSTRIELS Période couverte par l inventaire : 1826 à 2002 Date de l état de l inventaire : octobre 2004 Nombre total de communes Nombre de communes ayant au moins un site industriel recensé Nombre de sites recensés à ce jour dans l'inventaire Tableau 1 Nombre de communes des Hauts-de-Seine avec ou sans sites 4.2. ETAT D ACTIVITÉ DES 2422 SITES RECENSÉS La majorité des sites proviennent actuellement des dossiers d archives et il est difficile de savoir si l établissement fonctionne encore ou s il a changé d activité. La figure 3 présente les premiers résultats obtenus. La compilation d autres informations à venir permettront de compléter ces résultats. BRGM/RP FR 17

19 Inventaire historique d anciens sites industriels des Hauts-de-Seine - Etat d avancement à octobre VILLE-D'AVRAY VAUCRESSON CHAVILLE MARNES-LA-COQUETTE GARCHES BOURG-LA-REINE FONTENAY-AUX-ROSES SCEAUX LE PLESSIS-ROBINSON SEVRES CHATENAY-MALABRY CHATILLON NEUILLY-SUR-SEINE MEUDON SAINT-CLOUD BOIS-COLOMBES VANVES BAGNEUX MALAKOFF VILLENEUVE-LA-GARENNE ANTONY LA GARENNE-COLOMBES CLAMART PUTEAUX RUEIL-MALMAISON SURESNES MONTROUGE CLICHY ASNIERES-SUR-SEINE COLOMBES LEVALLOIS-PERRET ISSY-LES-MOULINEAUX COURBEVOIE BOULOGNE-BILLANCOURT NANTERRE GENNEVILLIERS Fig. 2 Nombre de site de BASIAS par commune (ordre croissant) à octobre 2004 Activité terminée 42% Ne sait pas 53% En activité 5% Activité terminée En activité Ne sait pas Fig. 3 - Etat d'activité des 2422 sites 4.3. RÉPARTITION THÉMATIQUE DES 4358 ACTIVITÉS INDUSTRIELLES D après la figure 4, quelques activités, largement dominantes, concernent la moitié des 4358 activités recensées. Le travail des métaux (1051) totalise près d un quart des activités recensées. 18 BRGM/RP FR

20 Inventaire historique d anciens sites industriels des Hauts-de-Seine - Etat d avancement à octobre DG - Fabrication de caoutchouc synthétique 7 DB - Ennoblissement textile 8 DI - Fabrication de verre K - Services N - Hôpitaux et cliniques Z - Stockage de charbon DF - Raffinage, Cokéfaction DM - Construction de véhicules automobiles DK - Fabrication d'équipements mécaniques DD - Travail du bois E - Production et distribution d'énergie DL - Fabrication et réparation de moteurs, génératrices et transformateurs électriques DH - Industrie du plastique DE - Fabrication de papier et imprimerie O - Décharge de déchets DN - Récupération de matières métalliques recyclables A - Agriculture Z - Stockage de produits chimiques O - Blanchisserie, Teinturerie DG - Industrie chimique de base Z - DLI G - Desserte de carburant et réparation automobile DJ - TS, travail des métaux, Fig. 4 - Répartition des 4358 activités recensées RGM/RP FR 19

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22 Inventaire historique d anciens sites industriels des Hauts-de-Seine (92) - Etat d avancement à octobre Tâches à réaliser pour terminer l inventaire des sites industriels des Hauts-de-Seine 5.1. FIN DE L ACQUISITION DES DONNÉES Il reste à finir la consultation et le dépouillement des dossiers d installations de la série W des archives départementales et à saisir les nouveaux sites dans Basias, puis compléter avec les dossiers récemment versés par la préfecture aux archives départementales COHÉRENCE DE LA BASE ET REGROUPEMENT DES DOUBLONS Les vérifications se font au fur et à mesure de l élaboration de la base ; elles sont minutieuses pour repérer les doublons de sites, répertoriés parfois sous des raisons sociales, adresses,, différentes car les libellés ont évolué au cours des décennies alors que la localisation du site n a pas changé. Il faut donc rechercher les diverses informations concernant un même site qui ont pu être saisies dans plusieurs fiches différentes et les regrouper. Une fiche doit donc correspondre à un site industriel, avec toutes les activités (ou installations) anciennes ou actuelles qui se sont succédées dans un même lieu. L effort porte sur l homogénéisation et la cohérence de la base ENQUÊTE DE LA PRÉFECTURE AUPRÈS DES MAIRIES Les principales informations concernant les sites industriels sont finalement classées par commune sous forme de tableaux. L enquête de la Préfecture consiste en l envoi à tous les maires d un courrier explicatif, accompagné des tableaux les concernant. Les maires sont invités à compléter et vérifier les données existantes obtenues dans les dossiers d archives. Les réponses de l enquête aident à mettre à jour certaines raisons sociales, adresses, dates d activité,. ou encore à valider l état actuel d occupation du site ou son réaménagement LOCALISATION, GÉORÉFÉRENCEMENT, IMPLANTATION PAR L IAURIF La base sera ensuite confiée à l IAURIF pour la recherche des coordonnées géographiques et certains critères environnementaux (milieux d implantation, zones de contraintes, ). BRGM/RP FR 21

23 Inventaire historique d anciens sites industriels des Hauts-de-Seine - Etat d avancement à octobre 2004 L idéal est de terminer l enquête auprès des mairies pour connaître les modifications proposées et récupérer des plans communaux avec la localisation des sites, avant de confier la base de données à l IAURIF INSTRUCTION ET SAISIE DES CRITÈRES ENVIRONNEMENTAUX Les données fournies par l IAURIF seront ensuite saisies ou importées dans Basias. Les autres critères environnementaux (données BRGM : captages d alimentation en eau potable, hydrogéologie et géologie), obtenus à partir des documents de synthèse numérisés, seront codés selon les lexiques de Basias. Tous les sites géoréférencés pourront être renseignés grâce à un système d information géographique. Ils seront alors ajoutés à la base Basias en prenant bien soin de vérifier la cohérence MISE À DISPOSITION DES DONNÉES PRÉVUE FIN 2005 Quand toutes les données intégrées auront été vérifiées une dernière fois, un rapport public de fin d étude présente les principaux résultats. Les données deviennent disponibles sous différents formats Les fiches de sites seront envoyées à la préfecture pour diffusion aux mairies pour les sites les concernant, puis la base de données BASIAS pourra, être mise à disposition des financeurs et du public. 22 BRGM/RP FR

24 Inventaire historique d anciens sites industriels des Hauts-de-Seine (92) - Etat d avancement à octobre 2004 L 6. Conclusion inventaire historique de sites industriels et d activités de service, en cours de réalisation dans le département des Hauts-de-Seine, confirme l importance du tissu industriel qui s y est développé depuis plus d un siècle. A ce stade, la base de données BASIAS de ce département, déjà riche de 2422 fiches de sites sur lesquels sont répartis 4356 activités, montre l intérêt de cet inventaire qu il s agit de continuer à enrichir et à mettre en cohérence et terminer d ici à mai 2006 tel que le prévoit les conventions passées. Avant d envisager les phases d instruction des «critères environnementaux» et de «géoréférencement» des sites, la prochaine tâche relative aux «enquête auprès des mairies et des services déconcentrés de l Etat», qui implique un certain délai dû aux temps de réponse des mairies ou de transmission des données, sera rapidement programmées avec l aide de la DRIRE et de la Préfecture, dès la fin des dépouillements d archives. Il sera alors possible de fournir à l IAURIF une base de données mises à jour ainsi que les plans et les précisions communiquées par les mairies. A terme, BASIAS sera non seulement une mémoire du patrimoine industriel du département des Hauts-de-Seine, mais aussi un des outils d aide à la décision à utiliser avant tout projet d aménagement. BRGM/RP FR 23

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26 Inventaire historique d anciens sites industriels des Hauts-de-Seine (92) - Etat d avancement à octobre Sites Internet et bibliographie SITES INTERNET ADEME AESN BASIAS BASOL BRGM DRIRE FASP : Forum Actualités Sites Pollués IAURIF INERIS : Institut National de l Environnement Industriel et des Risques Ministère chargé de l Environnement Adresses BASOL - Recensement des sites et sols pollués ou susceptible de l être, ayant appelé une action des pouvoirs publics à titre préventif ou curatif (2004) Ministère de l'écologie et du développement durable, DPPR, SEI. Sur site Internet. Cartes des Editions Géographiques Professionnelles ( ) Une feuille par activité industrielle, rééditée tous les deux ou trois ans. Bibliothèque Nationale, Service des Cartes et Plans, fichier n 49. Voir aussi à l IGN, Saint-Mandé. Inventaire d'anciens sites industriels et d activités de service. Guide méthodologique, version 1996 (1997) ADEME, 163 p. Inventaire de sites industriels dans le département des Yvelines (2001) Rapport BRGM/RP FR. Inventaire de sites industriels dans le département de l Essonne (2001) Rapport BRGM/RP FR. Inventaire de sites industriels de la Seine-et-Marne (77). Etat d avancement en décembre 2003 (2003) Rapport BRGM/RP-52701FR. BRGM/RP FR 25

27 Inventaire historique d anciens sites industriels des Hauts-de-Seine - Etat d avancement à octobre 2004 Inventaire de sites industriels de la Seine-Saint-Denis (93). (2004) Rapport BRGM/RP-53104FR. Notice de l application informatique BASIAS v.2 sous Access 97 (2001) Rapport BRGM/RP FR, septembre Suivi et méthode des inventaires historiques régionaux d anciens sites industriels (année 2001) Rapport BRGM/RP FR, décembre BRGM/RP FR

28 Inventaire historique d anciens sites industriels des Hauts-de-Seine (92) - Etat d avancement à octobre 2004 Annexe 1 Types d activité à retenir BRGM/RP FR 27

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30 Inventaire historique d anciens sites industriels des Hauts-de-Seine (92) - Etat d avancement à octobre 2004 Types d activité à retenir Un premier critère de sélection des sites est basé sur le groupe d'activité du site. Les activités industrielles sont réparties en trois groupes selon le Service de l Environnement Industriel (SEI). Seules, les activités des groupes 1 et 2 sont répertoriées ; cependant, celles du troisième groupe, considérées comme moins potentiellement polluantes que les précédentes, peuvent être présentes dans la base si elles sont liées à une autre activité du premier ou du deuxième groupe. - 1 er groupe d activité défini par le SEI : - Anciennes décharges, récupération, élimination de déchets industriels, - Productions et/ou stockages des industries suivantes : chimie, pétrochimie, carbochimie, pharmacie, phytosanitaires et pesticides, extraction et raffinage du pétrole, gazéification, cokéfaction et transformation de la houille, - Dépôts d'hydrocarbures (> 10 m3) et stations services, - Métallurgie, fonderie, - Sidérurgie primaire, - Traitement de surface, - Activités de la cristallerie et de la céramique, - Activités d'ennoblissement textile, de tannerie, - Activités de traitement de bois - 2 ème groupe d activité défini par le SEI : - Centrales thermiques, - Sidérurgie secondaire, transformation de l'acier, - Industries mécaniques et ateliers d'entretien et de maintenance - 3 ème groupe d activité défini par le SEI (non retenu) : Autres activités, par exemple : activités agricoles (exploitations agricoles), fonderie de suif (fabrique de bougies), carrières à ciel ouvert et mines ou carrières souterraines, carbonisation du bois (type forêt), appareil mobile de fabrication d acétylène, entrepôt frigorifique non classé ou soumis à simple déclaration, travail du bois (menuiserie, BRGM/RP FR 29

31 Inventaire historique d anciens sites industriels des Hauts-de-Seine - Etat d avancement à octobre 2004 ébénisterie, scierie), centrale à béton, sauf fabrication de produits préfabriqués, dépôt de charbon, 30 BRGM/RP FR

32 Centre scientifique et technique 3, avenue Claude-Guillemin BP Orléans Cedex 2 France Tél. : Service géologique régional Ile-de-France 7 rue du théâtreadresse Massy Cedex - France Tél. :

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