Etude de cas. Contexte :
|
|
- Nicolas Cormier
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Etude de cas Ce cas est fictif. Les coûts affichés sont issus d un retour d expérience des différentes interventions de l ADEME réalisées en Lorraine ces dernières années, sur des sites à responsable défaillant. Ils ne peuvent être réutilisés en l état, sans justificatifs (devis, factures, contrats ). Contexte : Tableau de nomenclature extrait de l arrêté préfectoral n du 22 janvier 2000 autorisant la société à exploiter une usine de fabrication de pièces métalliques : Rubrique Intitulé Activité Nature et capacité 2560 Travail mécanique des métaux et alliages Usinage, découpe, formage de pièces métalliques Régime A 2564 Nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces (métaux, matières plastiques, etc.) par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques Revêtement métallique ou traitement (nettoyage, décapage, conversion dont phosphatation, polissage, attaque chimique, vibro-abrasion, etc.) de surfaces (métaux, matières plastiques, semi-conducteurs, etc.) par voie électrolytique ou chimique, à l exclusion du nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces visés par la rubrique A Combustion à l'exclusion des installations visées par les rubriques 2770 et Vernis, peinture, apprêt, colle, enduit etc. (application, cuisson, séchage de) sur support quelconque (métal, bois, plastique, cuir, papier, textile.) Application par tout procédé autre que le «trempé» (pulvérisation, enduction ) La puissance installée de l ensemble des machines fixes est de kw Fontaines de dégraissage au solvant des pièces usinées La capacité totale des fontaines étant de litres (10 fûts de 200 litres) Bains de traitement de surface (décapage à l acide ) 3 lignes de bains de traitement de surface représentant un volume total de litres Installation consommant exclusivement du gaz naturel, la puissance thermique maximale de l installation est de 25 MW cabine de peinture dont la capacité maximale de mise en œuvre de produit est de 400 kg/j A A A A 1
2 1220 Oxygène (emploi et stockage de l ) Stockage de bouteilles d oxygène utilisées pour le soudage Quantité maximale présente 4,480 tonnes 1418 Acétylène (stockage ou emploi de l') Bouteilles d acétylène pour le soudage Quantité maximale présente 880 kg 1432 Liquides inflammables (stockage en réservoirs manufacturés de) Cuve enterrée double enveloppe de carburant (gasoil) pour l alimentation des véhicules internes du site Capacité de la cuve 5 m 3 Capacité équivalente totale : 0,2 m 3 D D NC 1. Rubriques concernées, échéances et périmètre visé Référence réglementaire : Arrêté ministériel du 31 mai 2012 fixant la liste des installations classées soumises à l obligation de constitution de garanties financières en application du 5 Rubrique Nature et capacité de l activité visée Remarque 2560 Travail mécanique des métaux et alliages puissance installée de l ensemble des machines fixes = kw La rubrique 2560 est visée par le nouveau dispositif (annexe II). Les activités concernées sont : - «le laminage à chaud avec une capacité supérieure à 20 tonnes d'acier brut par heure» - «le forgeage à l'aide de marteaux dont l'énergie de frappe dépasse 50 kilojoules par marteau et lorsque la puissance calorifique mise en œuvre est supérieure à 20 MW» Echéance pour la constitution des GF NC* 2564 Nettoyage, dégraissage des pièces usinées dans des fontaines à solvant Capacité totale des fontaines = litres Il s agit de la rubrique IED 3230 a) et b) La rubrique 2564 est visée par le nouveau dispositif (annexe II). La capacité des fontaines est supérieure à litres (critère 2 de l annexe II). La consommation de solvant est inférieure à 150 kg/j et à 200 t/an (critère 1 de l annexe II). 01/07/2019 2
3 Traitement de surfaces par voie électrolytique ou chimique Capacité totale des bains de traitement = litres 2910-A Installation de combustion consommant exclusivement du gaz naturel dont la puissance thermique maximale est de 25 MW Application de peinture par pulvérisation Capacité maximale de la cabine de peinture = 400 kg/j 1220 Stockage de bouteilles d oxygène utilisées pour le soudage Quantité maximale présente 4,480 tonnes 1418 Bouteilles d acétylène pour le soudage Quantité maximale présente 880 kg *NC = Non Concerné La rubrique 2565 est visée par le nouveau dispositif (annexe II). Le volume des bains de traitement est supérieur à litres (critère 1 de l annexe II) La rubrique 2910-A est visée par le nouveau dispositif (annexe II). L installation de combustion ne consomme que du gaz naturel La rubrique est visée par le nouveau dispositif (annexe II). L application de la peinture se fait par pulvérisation dans une cabine de peinture. La quantité maximale de peinture susceptible d être présente dans l installation est de 400 kg/j Soumis à déclaration Soumis à déclaration 01/07/2014 NC* 01/07/2019 NC* NC* Aussi, le site, existant au 1 er juillet 2012, entre dans le champ d application du nouveau dispositif et doit constituer des garanties financières : - au 1 er juillet 2014 pour ses installations de traitement de surface (rubrique 2565) - au 1 er juillet 2019 pour ses fontaines à solvants (rubrique 2564) et sa cabine de peinture (rubrique 2940). Le montant des garanties financières doit être calculé en deux temps : - au 31 décembre 2013 pour les installations visées par la rubrique 2565, - au 31 décembre 2018, ce montant sera actualisé pour inclure le coût de la mise en sécurité des installations visées par les rubriques 2564 et
4 2. Détermination du montant Rappel de la formule de calcul du montant global de la garantie (cf. arrêté ministériel du 31 mai 2012) : M = Sc [M E + α (M I + M C + M S + M G )] M E = mesures de gestion des produits dangereux et déchets M I = mesures d inertage M C = limitation d accès au site M S = contrôle des effets de l installation sur son environnement M G = gardiennage du site ou dispositif équivalent α = indice d actualisation des coûts, fonction de l indice TP01 et de la TVA Sc = coefficient pondérateur de prise en compte des coûts liés à la gestion du chantier Remarques générales concernant le calcul : Périmètre concerné : Le calcul de tous les items (clôture, diagnostic environnemental ) porte uniquement sur l installation concernée par le nouveau dispositif, ainsi que les installations connexes nécessaires au fonctionnement de l installation soumise à garanties financières. Exemple d installations prises en compte : - dépôts pétroliers au sein des raffineries, - déchets produits dans l installation soumise à GF mais entreposés hors de cette installation, - installation de stockage de produits utilisés par l installation soumise à GF Exemple d installations non prises en compte : - Surfaces de parking des voitures, - Surface de l atelier de peinture quand seul le traitement de surface est soumis à GF. Deux sites contigus sont considérés comme distincts si les numéros de SIRET sont différents (il s agit de deux établissements distincts tant administrativement que juridiquement). 4
5 Si certains éléments (clôtures, piézomètres pour la surveillance) sont déjà en place, pas de nécessité de prévoir de les intégrer dans le montant de la garantie D une manière générale, l'exploitant doit justifier toutes les modifications proposées par rapport à l'arrêté calcul, ainsi que toutes les hypothèses, à partir de documents concrets : devis, facture, études complémentaires 2.1. Mesures de gestion des produits dangereux et déchets (M E ) M E = Q 1 (C TR d 1 + C 1 ) + Q 2 (C TR d 2 + C 2 ) + Q 3 (C TR d 3 + C 3 ) Les déchets et produits dangereux à évacuer peuvent être classés en trois catégories : Q 1 (en tonnes ou en litres) : quantité totale de produits et de déchets dangereux à éliminer. Q 2 (en tonnes ou en litres) : quantité totale de déchets non dangereux à éliminer. Q 3 (en tonnes ou en litres) : pour les installations de traitement de déchets, quantité totale de déchets inertes à éliminer. C TR : coût de transport des produits dangereux ou déchets à éliminer. d 1, d 2, d 3 : distances entre le site de l'installation classée et les centres de traitement ou d'élimination permettant respectivement la gestion des quantités Q 1, Q 2 et Q 3. C 1 : coût des opérations de gestion jusqu'à l'élimination des produits dangereux ou des déchets. C 2 : coût des opérations de gestion jusqu'à l'élimination des déchets non dangereux. C 3 : coût des opérations de gestion jusqu'à l'élimination des déchets inertes. Coûts unitaires (TTC) : les coûts C 1, C 2, C 3, CTR sont déterminés par le préfet sur proposition de l'exploitant. Les déchets présents sur le site et à prendre en compte dans le calcul correspondent aux déchets produits dans les installations visées par les rubriques 2565, 2564 et 2940, ainsi que les déchets issus du nettoyage de la station d épuration interne de traitement des effluents du site avant rejet au milieu naturel. 5
6 Tableau récapitulatif des produits dangereux et déchets issus des installations concernées : 2565 installation de traitement de surface Désignation du produit-déchet Nature du déchet Quantité (Q) Destination Distance (d) Coût du transport (C TR ) Coût du traitement (C) Bains de l installation de traitement de surface Déchet dangereux litres CET classe I, avec 55 km 49 TTC/t 263 TTC/t (bains de traitement, de rinçage ) (soit 176 t) stabilisation Eaux résiduaires présentes dans la STEP interne Déchet dangereux 80 m 3 Installation de traitement des 55 km 49 TTC/t 140 TTC/t (soit 80 t) déchets dangereux Boues provenant de la station d épuration interne Déchet dangereux 5 t CET classe I, avec 55 km 49 TTC/t 263 TTC/t stabilisation Déchets divers souillés (absorbants, emballages Déchet dangereux 1 t Installation de traitement de 55 km 61 TTC/t 535 TTC/t vides, déchets souillés) déchets dangereux Cartons, déchets en mélange Déchet non 3 t Installation de traitement de 27 km 35 TTC/t 120 TTC/t dangereux déchets non dangereux 2564 nettoyage/dégraissage et 2940 cabine de peinture Cuve enterrée de solvant Déchets dangereux 2 m 3 Installation d incinération de 55 km 49 TTC/t 715 TTC/t (soit 2 t) déchets dangereux Vidange des canalisations d alimentation des Déchets dangereux 500 L Installation d incinération de 55 km 49 TTC/t 715 TTC/t installations depuis cette cuve enterrée (soit 0,5 t) déchets dangereux Cartons, déchets en mélange Déchet non 15 t Installation de traitement de 27 km 35 TTC/t 120 TTC/t dangereux déchets non dangereux Déchets divers souillés (absorbants, emballages Déchet dangereux 8 t Installation de traitement de 55 km 61 TTC/t 535 TTC/t vides, déchets souillés, fûts vides) déchets dangereux Stock de peintures Produits 40 t Reprise par le fournisseur Contenu des fontaines à solvant Déchets dangereux l (soit 2 t) Installation d incinération de déchets dangereux 55 km 49 TTC/t 715 TTC/t 6
7 Q CTR d C Coût de gestion des déchets et 2940 Bains eaux résiduaires STEP boues STEP déchets divers souillés déchets d'emballage TOTAL cuve enterrée de solvant vidange canalisation solvant 0, cartons d'emballages déchets divers souillés fontaines à solvant TOTAL Les coûts de traitement et de transport affichés sont justifiés par des devis des sociétés prestataires, spécialisées dans le traitement des déchets dangereux et/ou non dangereux et dûment autorisées à traiter ce type de déchets. Le coût de gestion des produits (stock de peinture) est porté à zéro dans la mesure où la société dispose d un contrat avec son fournisseur dans lequel il est prévu la reprise des produits non utilisés. Ce contrat, ainsi que les factures et bordereaux de reprise de ces produits, sont joints à la présente proposition de calcul des garanties financières. La société garantit également des conditions de stockage permettant cette reprise des produits non utilisés (à l abri des intempéries, dans des locaux fermés, à l abri du gel). M E = TTC M E = = TTC 7
8 Remarques concernant le calcul - Déchets : L exploitant doit justifier les hypothèses qu il prend (devis, études, factures, contrats ) Si l exploitant peut justifier qu il peut revendre ses déchets (devis, facture), le coût des opérations de gestion peut être considéré comme nul. Il faut que l'exploitant arrive à prouver qu'il a déjà vendu au moins une fois les mêmes déchets pour qu'on puisse lui accorder une valeur nulle dans ses garanties financières. Un coût d élimination des déchets ne peut être accepté à zéro sous prétexte qu une autre installation du même groupe prendrait le relais. En effet, l arrêt brutal d un site peut être la conséquence de la faillite du groupe ou de la maison-mère. Il est donc nécessaire d avoir une garantie financière. Par ailleurs, le devis d élimination peut être fourni par une installation du même groupe mais celui-ci doit être conforme au prix du marché. Pour les installations de traitement de déchets, il faut prendre en compte le traitement/démantèlement des déchets. Un coût nul n est pas acceptable même si après démantèlement les produits peuvent être revendus. Tous les types de déchets doivent être pris en compte. Les déchets inertes sont à prendre en compte uniquement pour les installations de traitement de déchets. Ces déchets peuvent en effet représenter un coût important (traitement + transport). Les déchets destinés au transfert transfrontalier de déchets doivent être pris en compte dans le calcul, même s il existe déjà des garanties financières au titre des opérations de transfert transfrontalier de déchets (garanties établies au nom du notifiant qui peut être différent du producteur). En cas de défaillance de l exploitant producteur, ses déchets, initialement destinés au transfert transfrontalier, devront être gérés par l Etat. Les garanties financières «TTD», qui couvrent le transfert notifié et l'accomplissement des opérations de valorisation ou d'élimination des déchets notifiés, ne pourront être appelées par le Préfet en cas de défaillance de l exploitant producteur ou détenteur du déchet. Les terres polluées excavées entreposées sur le site sont considérées comme des déchets et donc à prendre en compte dans le calcul des garanties financières. Les produits finis, même s ils présentent un risque incendie fort, ne peuvent être pris en compte dans le calcul du coût d élimination des déchets et produits dangereux. Ce risque doit néanmoins être appréhendé dans le cadre de la mise en sécurité du site. Aussi, l exploitant doit proposer des mesures de gestion visant à prévenir tout risque d incendie sur ces produits finis. Cela peut passer par un gardiennage plus important pour 8
9 prévenir tout risque d incendie et pour agir rapidement en cas d incendie. En revanche, il est demandé à l exploitant d enlever tous les produits dangereux, y compris ceux pouvant se trouver dans les canalisations de l installation, sans aller jusqu à l inertage de toutes les canalisations, ni des cuves aériennes. Le coût de la gestion des produits contenus dans les cuves et des canalisations non pris en compte dans le poste «M I inertage» doit être géré dans le poste «M E - déchets» Vidange et inertage des cuves enterrées (M I ) M I = Σ [C N + P B x V] M I : montant relatif à la neutralisation des cuves enterrées. C N : coût fixe relatif à la préparation et au nettoyage de la cuve. Ce coût est égal à P B : prix du m ³ du remblai liquide inerte (béton) 130 / m ³. V : volume de la cuve exprimé en m ³. L entreprise dispose d une cuve enterrée de carburant alimentant les véhicules internes du site et concourant au fonctionnement des installations visées par le dispositif de garanties financières. Le volume de cette cuve est de 5 m 3. M I = x 5 M I = TTC 2.3. Interdictions ou limitations d accès au site (M C ) M C = P x C C + n P x P P P (en mètres) : Périmètre de la parcelle occupée par l installation classée et ses équipements connexes C C : coût du linéaire de clôture soit 50 /m n P : nombre d entrées du site + P/50 Pp : coût d un panneau soit 15 TTC. 9
10 Le site est déjà clôturé sur toute sa superficie. La clôture étant en bon état, le coût lié à mise en place a été mis à zéro (P x C C = 0). Le site, d une superficie de 5,7 ha dispose de deux entrées. Son périmètre est de 980 mètres. n P = /50 = 21 panneaux nécessaires M C = 21 x 15 M C = 315 TTC Remarques générales concernant le calcul Limitation d accès au site Le coût de clôture est estimé pour la clôture autour de l installation visée par le nouveau dispositif de garanties financières, et non l intégralité du site. Si l exploitant justifie que l intégralité du site est clôturée, le coût de la clôture peut être porté à zéro. Le cas échéant, le nombre de panneaux de limitation d accès doit être déterminé au regard du périmètre de l intégralité du site Surveillance des effets sur l environnement (M S ) M S = N P x (C P x h + C) + C D N P : nombre de piézomètres à installer C P : coût unitaire de réalisation d un piézomètre, soit 300 par mètre de piézomètre creusé h : profondeur des piézomètres C : coût du contrôle et de l interprétation des résultats de la qualité des eaux de la nappe sur la base de deux campagnes soit par piézomètre. C D : coût d un diagnostic de pollution des sols déterminé de la manière suivante : 10
11 Coût TTC Pour un site dont la superficie est inférieure ou égale à 10 hectares Pour un site dont la superficie est supérieure à 10 hectares Etude historique (étude de vulnérabilité et des investigations sur les sols) TTC TTC/hectare TTC TTC/hectare au-delà de 10 hectares Le site ne fait actuellement l objet d aucune surveillance. Une étude hydrogéologique sommaire a été réalisée sur la base de données bibliographiques existantes pour déterminer le contexte hydrogéologique local (profondeur de la nappe), définir le réseau de points de mesure à implanter (nombre, localisation ) ainsi que les paramètres à analyser au regard de l activité exercée. Cette étude hydrogéologique sommaire est jointe à la présente proposition de calcul du montant des garanties financières. La nappe sous-jacente vulnérable est une nappe alluviale. Le niveau d eau est situé à environ 2,5 mètres de profondeur et l aquifère repose sur un substratum argileux situé à 4,5 mètres de profondeur. Le réseau de surveillance devra être composé de trois piézomètres (un en amont et deux en aval) à installer. Les paramètres à analyser sont : - les métaux, - les hydrocarbures totaux, - les hydrocarbures aromatiques polycycliques - les BTEX, - les solvants chlorés, - les paramètres physico-chimiques (T, ph, conductivité ) Coût de la surveillance des eaux souterraines : - N P = 3 - C P = 300 /ml - h = 4,5 m - C = /piézomètre - Soit un montant pour la surveillance des eaux souterraines estimé à 3 x (300 x 4, ) =
12 Le coût du diagnostic de sol est calculé en fonction de la superficie occupée par l installation visée par le dispositif (et les installations connexes) : Installation de traitement de surface (2565) 1 er juillet 2014 Le bâtiment abritant les lignes de traitement de surface a une superficie de 1 hectare La station d épuration interne occupe une parcelle de m² C D = x 1,45 C D = Nettoyage dégraissage de pièce (2564) et cabine de peinture (2940) 1 er juillet 2019 Le bâtiment abritant les cabines de peintures et le nettoyage / dégraissage des pièces a une superficie de m² Actualisation du coût du diagnostic pour inclure ce bâtiment C D = x 2,1 CD = M S = M S = M S = M S = Remarques générales concernant le calcul Surveillance des effets de l installation sur l environnement Le diagnostic doit être fait sur la surface comprenant l installation soumise à garanties financières ainsi que les installations connexes. Les zones de circulation, entreposage ou toute autre zone susceptible d être polluée du fait de l activité soumise à garanties financières doivent être prises en compte. Les réserves foncières ne sont pas à prendre en compte. L existence d un diagnostic de sol ne peut être considéré comme «une mesure déjà mise en œuvre» (C D = 0 ). En effet, le diagnostic de sol, tel qu il est prévu dans le dispositif, se fait au moment de la cessation d activité. Une estimation de son coût doit donc nécessairement figurer dans le calcul du montant de la garantie financière. L existence de doubles enveloppes ou de rétentions au droit des installations pouvant générer des risques de pollution n est pas suffisante pour 12
13 justifier un coût nul pour le poste «surveillance des effets de l installation sur son environnement». Les produits à prendre en compte pour ce poste (produits présents dans l installation rendant nécessaire une surveillance) sont ceux répondant aux critères du règlement CLP «Classification, Labelling and Packaging». Extrait de l arrêté ministériel du 31 mai 2012 relatif à la détermination du montant des garanties financières (article 3-I) : «En vue de l établissement du montant de référence des garanties financières [ ], l exploitant transmet au préfet une proposition de montant des garanties financières accompagnée des valeurs et justifications techniques [ ]. Ces valeurs et justifications techniques incluent [ ], en tant que de besoin, une étude sur le réseau de contrôle de la qualité des eaux souterraines comportant le nombre de piézomètres à réaliser, leur implantation ainsi que la nature des paramètres à contrôler.» A la lecture de cet extrait, on comprend que, si cette étude hydrogéologique n a pas été réalisée auparavant, elle est nécessaire pour déterminer les garanties financières. Plusieurs cas peuvent se présenter : - l activité ne présente pas de risque de pollution (pas de produits dangereux susceptibles de polluer les nappes ; par exemple, la fabrication et stockage de gaz) ou la surveillance n est pas nécessaire (pas de nappe), le coût d installation des piézomètres est égal à zéro. - l installation est soumise à surveillance des eaux souterraines et les piézomètres sont correctement installés et entretenus. Le coût d installation des piézomètres est égal à zéro. - la vulnérabilité de la nappe et le risque de pollution sont tels qu une surveillance aurait dû être mise en place. Le préfet prescrit une étude hydrologique complémentaire et l installation de piézomètres dans un court délai. Le coût d installation des piézomètres est pris en compte dans le calcul des garanties. Une fois les piézomètres installés, ces coûts pourront être déduits des garanties Surveillance du site (M G ) Pour ce poste, la société ne se base pas sur le calcul forfaitaire. Elle propose de maintenir le dispositif existant. Un dispositif de vidéosurveillance via des caméras relié à un centre de surveillance à distance permet d avoir un contrôle continu du site. 13
14 La société de surveillance garantit une rapidité d intervention en 20 minutes à compter du déclenchement du dispositif d alarme et un déplacement sur site de personnel d intervention. Le coût pour ce système déjà opérationnel est un abonnement mensuel de 200 TTC/mois. En complément, des rondes nocturnes sont organisées en semaine et week-end, ainsi qu une ronde diurne les week-ends et jours fériés. Le coût de ces rondes est de 230 TTC/mois. Les factures et contrats relatifs à ces moyens de surveillance sont joints à la présente proposition de calcul du montant des garanties financières. M G = 6 x ( ) M G = TTC Concernant le calcul proposé par l exploitant : L exploitant n a pas appliqué la formule de calcul proposée dans le mode de calcul forfaitaire de l arrêté ministériel du 31 mai Le montant proposé par l exploitant est bien inférieur à celui obtenu par le calcul forfaitaire défini dans l arrêté ministériel. En appliquant la formule de calcul forfaitaire, on obtient un montant : M G = C G x H G x N G x 6 Où C G : coût horaire moyen d un gardien soit 40 TTC/h H G : nombre d heures de gardiennage nécessaires par mois N G : nombre de gardiens nécessaires. En estimant que le gardiennage nécessaire pour un tel site correspond à trois rondes d un gardien d une heure par jour pendant six mois (soit 549 heures), le calcul est le suivant : M G = 40 x 549 x 1 M G = TTC 14
15 En outre, le ministère prévoit que le coût de la surveillance soit a minima de TTC, quelque soit le mode de surveillance retenu (vidéosurveillance, gardiennage, rondes ). Aussi, dans ce cas, le préfet retiendra le montant de TTC préconisé par le Ministère qui s approche montant établi à partir du calcul forfaitaire ( TTC). Remarques générales concernant le calcul Gardiennage L exploitant doit évaluer le nombre d heures de gardiennage nécessaire par mois pendant 6 mois. Il peut par ailleurs proposer d autres systèmes de surveillance tels que la vidéosurveillance, les rondes, les alarmes... L exploitant doit pouvoir justifier qu en cas d intrusion sur son site, la société qui assure la surveillance peut intervenir rapidement. La localisation du site dans une zone industrielle ou dans une zone rurale peut permettre de justifier des aménagements sur le montant de la garantie. Quelque soit le mode de surveillance retenu (vidéosurveillance, gardiennage, rondes ), le Ministère préconise que le coût de la surveillance soit a minima de TTC. Si une installation soumise à garanties financières, de type chaudière, est exploitée par un opérateur indépendant au sein d un site déjà surveillé et gardienné, le coût du gardiennage peut être évalué à zéro euros. 15
16 2.6. Conclusion Rappel de la formule de calcul M = Sc [M E + α (M I + M C + M S + M G )] Calcul de α, indice d actualisation des coûts, fonction de l indice TP01 et de la TVA : Où, Index : indice TP01 de juillet 2013 (valeur la plus récente disponible), soit : 702,2 Index 0 : indice TP01 de janvier 2011, soit : 667,7 TVA R : taux de la TVA applicable en janvier 2014 : 20% TVA 0 : taux de la TVA applicable en janvier 2011 : 19,6% α = (702,2 / 667,7) x [(1+0,2)/(1+0,196)] α = 1,055 Le montant calculé pour la garantie financière à constituer à compter du 1 er juillet 2014 est de : M E-2014 = TTC M I = TTC M C = 315 TTC M S-2014 = TTC M G = TTC α = 1,055 Sc = 1,10 (fixé par l arrêté ministériel du 31 mai 2012) 16
17 M 2014 = 1,1 x [ ,055 x ( )] M 2014 = TTC Au 31 décembre 2018, le montant des garanties financières sera actualisé pour tenir compte : - de l actualisation des coûts (au moyen de la formule proposée en annexe II de l arrêté ministériel du 31 mai de la prise en compte des installations de nettoyage/dégraissage (2564) et de peinture (2940) M E-2019 = TTC M S-2019 = TTC Soit M 2019 = TTC (à actualiser avec la formule ci-dessus) Echéancier de constitution des garanties financières : 31/12/ /07/ /07/ /07/ /07/ /07/ /12/ /07/ /07/ /07/ /07/ /07/2023 I I I I I I I I I I I I (1) (2) (3) (4) (5) (1) : Proposition du montant des GF exigibles au 01/07/2014 (2) : Eventuellement proposition du montant des GF exigibles au 01/07/2019 (3) : Début de constitution de la GF (20%/an pendant 5 ans) (4) : Actualisation du montant des GF (art. 6 de l'am du 31/05/2012) (5) : Proposition du montant des GF exigibles au 01/07/2019 / Le delta restant à constituer sur 5 ans est de (sous réserve de l'actualisation des GF) 17
CONCASSAGE, CRIBLAGE DE MATERIAUX : ENREGISTREMENT ICPE, ARRETE DE PRESCRIPTIONS GENERALES ICPE L essentiel
N 38 Développement durable n 2 En ligne sur le site www.fntp.fr / extranet le 19/02/2013 ISSN 1769-4000 CONCASSAGE, CRIBLAGE DE MATERIAUX : ENREGISTREMENT ICPE, ARRETE DE PRESCRIPTIONS GENERALES ICPE L
Plus en détailMétallerie / Serrurerie
Votre activité peut être liée à celles de traitement de surface/polissage et de décapage. Si vous êtes dans ce cas, reportezvous aux fiches correspondantes. 1 Les déchets Les déchets issus de votre activité
Plus en détailProtection de la ressource et Métiers de l Automobile. Intervention du 12 octobre 2009
Protection de la ressource et Métiers de l Automobile Intervention du 12 octobre 2009 Intervention 1. Le CNPA et le Défi de l Environnement 2. Environnement et Métiers de l Automobile 3. Le parcours du
Plus en détailCREATION DE FORAGE, PUITS, SONDAGE OU OUVRAGE SOUTERRAIN
REPUBLIQUE FRANCAISE - PREFECTURE DE LA DROME A retourner à : DDT/Service Eau Forêt Espaces Naturels 4 place Laënnec BP 1013 26015 VALENCE CEDEX 04.81.66.81.90 CREATION DE FORAGE, PUITS, SONDAGE OU OUVRAGE
Plus en détailCONTEXTE ADMINISTRATIF
Contexte administratif 1/11 Site d USSEL (19) CONTEXTE ADMINISTRATIF Novembre 2008 Contexte administratif 2/11 SOMMAIRE 1 HISTORIQUE...3 2 STRUCTURE ADMINISTRATIVE...4 2.1 ISOROY SAS MAISON MERE 4 2.2
Plus en détailNotice explicative du formulaire CERFA n 12571*01 relatif au bordereau de suivi des déchets dangereux
Notice explicative du formulaire CERFA n 12571*01 Décret n 2005-635 du 30 mai 2005 Arrêté du 29 juillet 2005 Notice explicative du formulaire CERFA n 12571*01 relatif au bordereau de suivi des déchets
Plus en détailEXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LYON
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU RHONE EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LYON ARRETE N 2013-07-15-R-0287 commune(s) : Villeurbanne objet : Autorisation de déversement
Plus en détailRESUME NON TECHNIQUE DE L'ETUDE DES DANGERS
a RESUME NON TECHNIQUE DE L'ETUDE DES DANGERS Synthèse de l'inventaire des accidents pour le secteur d'activité de la société MARIE DIDIER AUTOMOBILES Il ressort de l inventaire des accidents technologiques
Plus en détailBORDEREAU DE SUIVI DES DECHETS
BORDEREAU DE SUIVI DES DECHETS Pour une meilleure traçabilité Une nouvelle réglementation vient clarifier les règles de traçabilité du circuit des déchets dangereux Chambre de Métiers et de l'artisanat
Plus en détailEnjeux de la sécurisation durable d anciennes décharges en Alsace par la chimie bâloise
Enjeux de la sécurisation durable d anciennes décharges en Alsace par la chimie bâloise Journées d échanges franco-suisses sur la gestion des sites et sols pollués 14 15 juin 2012 Hans-Jürg Reinhart Carine
Plus en détailRéflexe Prévention Déchets
Réflexe Prévention Déchets Secteur des Travaux Publics 2 ème ½ journée Plan de la présentation 1. La prévention, de quoi parle-t-on? Concept, bénéfices attendu, illustrations 2. Produits innovants et retours
Plus en détailEpreuve écrite d admissibilité du Mercredi 15 Janvier 2014 DOSSIER REPONSE
SUJET DE CONCOURS COMMUN AUX CENTRES DE GESTION : CONCOURS D ADJOINT TECHNIQUE DE 1ERE CLASSE SESSION 2014 SPECIALITE «ENVIRONNEMENT, HYGIENE» Epreuve écrite d admissibilité du Mercredi 15 Janvier 2014
Plus en détailCRMA Limousin > Nettoyage à sec : quelle réglementation? Nettoyage à sec : quelle réglementation?
CRMA Limousin > Nettoyage à sec : quelle réglementation? Nettoyage à sec : quelle réglementation? Sommaire page 2 > A { Qu est ce qu une Installation Classée pour la Protection de l Environnement (ICPE)?
Plus en détailStockage et distribution de Liquides inflammables
Contrôles périodiques des installations soumises à DC Stockage et distribution de Liquides inflammables 2009 SOURCE D INFORMATION Cette note de veille réglementaire a été établie à partir des textes réglementaires
Plus en détail19- LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DECHETS
19- LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DECHETS Rapport de présentation / Diagnostic Dossier de PLU approuvé 255 19.1 LES ORDURES MENAGERES ET EMBALLAGES MENAGERS RECYCLABLES La prestation de collecte des
Plus en détailTOULOUSE : ZAC de Garonne - Chemin de Chantelle - 31200 - Tél : 05 34 51 12 00
TOULOUSE : ZAC de Garonne - Chemin de Chantelle - 31200 - Tél : 05 34 51 12 00 L entreprise Professionnel dans la collecte, le traitement et la valorisation de déchets industriels depuis plus de 80 ans
Plus en détailEtude de diagnostic hydrogéologique du sous sol de Clamart Quartiers Schneider et Centre ville MAI 2013
Etude de diagnostic hydrogéologique du sous sol de Clamart Quartiers Schneider et Centre ville MAI 2013 Zones d étude et problématiques Quartiers concernés par l étude 1. Centre ville 2. Schneider Quartier
Plus en détailEcoval : Solution économique et écologique pour le traitement de déchets
Ecoval : Solution économique et écologique pour le traitement de déchets Présentation d Ecoval Maroc 2 Sommaire Présentation d Ecoval Maroc Perception du Marché de déchets Objectifs de la plateforme Ecoval
Plus en détailConcevoir et organiser son aire de remplissage, de lavage et de stockage des effluents
Concevoir et organiser son aire de remplissage, de lavage et de stockage des effluents 1 Ce document a été rédigé fin 009, dans le cadre du groupe de travail ECOPULVI, animé par l Institut Français de
Plus en détailENGAGEMENTS ISO 14001 ET GESTION DES DECHETS. L exemple de l agence 13/84. Service Hygiène et Sécurité Agence 13/84
ENGAGEMENTS ISO 14001 ET GESTION DES DECHETS L exemple de l agence 13/84 Service Hygiène et Sécurité Agence 13/84 Présentation Rappel de l engagement ISO 14001 de l ONF Quelques généralités sur la gestion
Plus en détailEmis le : 5/08/2011 Mis à jour : 10/2014
Emetteur : CRMA Limousin Page 1 sur 6 1. Quelle réglementation s applique à mon entreprise? Emis le : 5/08/2011 Toute entreprise artisanale ou industrielle est soumise au règlement sanitaire départemental.
Plus en détailFICHE DE DONNEES DE SECURITE
PAGE 1/7 DATE DE MISE A JOUR : 16/11/2011 1/ - IDENTIFICATION DU PRODUIT ET DE LA SOCIETE Identification du produit : Gaines, films, housses, et/ou sacs transparents et colorés en polyéthylène. Famille
Plus en détailP R É F E C T U R E D E L A S E I N E - M A R I T I M E DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
P R É F E C T U R E D E L A S E I N E - M A R I T I M E DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE Affaire suivie par : Mme Gisèle ATOUBA 02 32 76 53 91 mél : 02 32 76 54 60 gisele.atouba@seine-maritime.pref.gouv.fr
Plus en détailI. Etapes du service et procédés utilisés
I. Etapes du service et procédés utilisés Réception des vêtements Détachage des vêtements Nettoyage à sec des vêtements Lavage des vêtements Essorage des vêtements Séchage des vêtements Repassage des vêtements
Plus en détailPRÉFÈTE DU CHER. La Préfète du Cher, Chevalier de la Légion d Honneur,
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations Pôle de la Protection des Populations Service de la Protection de l Environnement Installation classée soumise à autorisation
Plus en détailLE PERMIS D ENVIRONNEMENT A 10 ANS Cadre juridique et évolution
LE PERMIS D ENVIRONNEMENT A 10 ANS Cadre juridique et évolution 11 octobre 2012 LES REGLES DU JEU : L ANCIEN ET LE NOUVEAU Introduction Le cadre légal et réglementaire Les principes généraux La liste des
Plus en détailRègles et prescriptions à respecter pour les permis de construire
Collecte et valorisation des déchets dans le pays de Gex Permis de construire Édition 2013 Règles et prescriptions à respecter pour les permis de construire Prévoir la voirie, les équipements et les zones
Plus en détailPlan de modernisation des installations industrielles
Plan de modernisation des installations industrielles 1 Sommaire 1 - Contexte - Introduction 2 - Réglementation 3 - Périmètre 4 - Guides techniques 5 - Synthèse : périmètre-actions 2 1 Contexte - Introduction
Plus en détailFORMULAIRE DE DEMANDE D AUTORISATION CLASSE 2
INFORMATIONS GENERALES Page 1 / 14 1. INFORMATIONS GENERALES N du dossier : Art. 7.7.b «La nature et l emplacement de l établissement, l objet de l exploitation, les installations et procédés à mettre
Plus en détailVotre expert-comptable vous accompagne dans cette thématique
Téléchargez l'intégralité des supports du programme technique du congrès 2007 sur www.experts-comptables.org/62/ De l'0rdre des Experts-Comptables Votre expert-comptable vous accompagne dans cette thématique
Plus en détailGUIDE DE L'ENTREPRISE : ENVIRONNEMENT / HYGIENE / SECURITE. Plomberie Chauffage
Vous voulez démarrer une activité de plombier chauffagiste. Cette fiche rassemble l essentiel de la réglementation en matière d'environnement et de sécurité et quelques conseils importants pour être en
Plus en détailPartie C1 «Déchets de boues et autres déchets organiques non dangereux produits en 2008»
- Centre de tri ou déchèterie : catégorie à utiliser seulement si la destination finale n'est pas connue. Il s'agit en pratique d'une étape intermédiaire de collecte des déchets. Cette catégorie comprend
Plus en détailRAPPORT COMPLET D'ETUDE DUALSYS
RAPPORT COMPLET D'ETUDE DUALSYS 1 SITUATION DE L ÉTUDE Les données météorologiques sont des données primordiales pour le bon déroulement des calculs et pour avoir des résultats les plus proches de la réalité.
Plus en détailMEMOIRE TECHNIQUE & METHODOLOGIQUE
République Française Institut National de la Recherche Agronomique Centre de Recherche de Clermont-Ferrand Theix Lyon MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX MEMOIRE TECHNIQUE & METHODOLOGIQUE Document à remplir et
Plus en détailGestion des déchets dangereux dans les entreprises
Actualités Gestion des déchets dangereux dans les entreprises Avril 2012 - Fiche n 1 Rédigée par Margot Liatard CCIR Champagne-Ardenne Qu est ce qu un déchet dangereux? Les déchets dangereux sont des déchets
Plus en détailDemande d Autorisation pour l ouverture d une Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI)
Demande d Autorisation pour l ouverture d une Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) Commune d Alixan - 26 Lieu-dit «Les Garennes» Rapport n R1307502 bis Décembre 2013 Demande d Autorisation
Plus en détailDES I NSTALLATIONS C LASSÉES POUR LA P R O TECTION DE
12 13 I NSTALLATIONS C LASSÉES POUR LA P ROTECTION DE L ENVIRONNEMENT (ICPE) 1.RÉGLEMENTATION 2.OBJECTIFS 3.LES PRINCIPES 3.1. LES ACTEURS 3.2. DÉCLARATION 3.2.1.PROCÉDURE 3.2.2.CONTENU DU DOSSIER 3.3.
Plus en détailComptes rendus d Activités Techniques et Financières du Service de l Eau Potable Année 2004
Service de l Eau Potable Année 2004 1 Ville de VENELLES Comptes rendus d activités Techniques et financières du Service de l Eau Potable Destinataire : Monsieur le Maire de la commune de VENELLES (13770)
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR DES DECHETTERIES INTERCOMMUNALES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE DROME (CCVD) N 10/03-02-04/B
REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETTERIES INTERCOMMUNALES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE DROME (CCVD) N 10/03-02-04/B Les déchetteries intercommunales de la CCVD s inscrivent dans le rôle des collectivités
Plus en détailNOUVELLES POUR LE STOCKAGE DES
NOUVELLES RÈGLES SOMMAIRES POUR LE STOCKAGE DES PRODUITS PÉTROLIERS Depuis septembre 2006, suivant le décret de Juillet 2004 STOCKAGE AU REZ-DE-CHAUSSEE OU EN SOUS-SOL D'UN BATIMENT Les réservoirs et équipements
Plus en détailAnnexe 4. Activité économique et installations classées.
Annexe 4. Activité économique et installations classées. La nomenclature d'activités économique a été élaborée dans un cadre européen harmonisé, imposé par un Règlement (CEE) du Conseil (n 3037/90 du Conseil
Plus en détailLe Conseil Municipal,
MF/EG SEANCE DU 13 FÉVRIER 2006 2006/6197 - INSTALLATION CLASSÉE POUR L'ENVIRONNEMENT SOUMISE À AUTORISATION - DEMANDE D'AUTORISATION PRÉSENTÉE PAR LA SOCIÉTÉ OMNITHERM EN VUE DE MODIFIER LES INSTALLATIONS
Plus en détailREGLEMENT DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF. Obligations des propriétaires. Dispositions générales
REGLEMENT DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Les cases grisées de commentaires sont à supprimer avant toute diffusion Le règlement du service, délibéré et voté par l'assemblée délibérante dans
Plus en détail4-DECHETS INDUSTRIELS SPECIAUX (DIS) HORS ACTIVITES SCIENTIFIQUES
4-DECHETS INDUSTRIELS SPECIAUX (DIS) HORS ACTIVITES SCIENTIFIQUES Cette partie regroupe l'ensemble des déchets pouvant être générés par les activités courantes d'un établissement d'enseignement supérieur
Plus en détailComment concevoir son lit biologique
santé - sécurité au travail > RISQUE PHYTOSANITAIRE Gestion des effluents phytosanitaires Comment concevoir son lit biologique > Choix du procédé > Méthode de conception > Construction du lit biologique
Plus en détailBase de données PEGASE www.industrie.gouv.fr/energie
Liberté Égalité Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE 600 550 500 450 400 350 300 En euros constants indice base 100 en 1973 PRIX DES ÉNERGIES Prix du pétrole
Plus en détailMerci de retourner ce document complété par courrier, fax ou mail (Joindre un plan de situation des bâtiments)
15, rue Gustave Eiffel, ZI Jarny-Giraumont 54800 JARNY Votre référence / Intervenant: N : Diagnostic MENAO N : Notre référence / Intervenant: M. / Mme : M. / Mme : Téléphone : Téléphone : 03 82 20 39 70
Plus en détailETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Rue Félix CHABAUD 13770 VENELLES N SIRET : 493 587 471 00019 Code APE : 3600 Z
REGIE DES EAUX DE VENELLES ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Rue Félix CHABAUD 13770 VENELLES N SIRET : 493 587 471 00019 Code APE : 3600 Z Service de l Eau Potable Année 2013 Elaboré
Plus en détailValorisation matière (réutilisation, récupération, recyclage, compostage, biométhanisation)
GUIDE JURIDIQUE : LES PRINCIPALES RÉGLEMENTATIONS RELATIVES AUX DÉCHETS Dernière révision du document : février 2013 Ce guide propose une approche simplifiée des textes de lois relatifs aux déchets en
Plus en détail1. Identification de la substance ou préparation et de la Société. 2. Composition/ informations sur les composants
Date d impression : 23/08/02 Valable à partir du : 08.08.01 Page: 1/7 1. Identification de la substance ou préparation et de la Société Données relatives au produit : Nom commercial : KNAUF ZADUR Mortier
Plus en détailPhénomènes dangereux et modélisation des effets
Phénomènes dangereux et modélisation des effets B. TRUCHOT Responsable de l unité Dispersion Incendie Expérimentations et Modélisations Phénomènes dangereux Description et modélisation des phénomènes BLEVE
Plus en détailEntreprises de travaux, sécurisez vos chantiers à proximité des réseaux
Entreprises de travaux, sécurisez vos chantiers à proximité des réseaux obligation depuis le 1 er juillet 2012 Un nouveau téléservice pour construire sans détruire www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr
Plus en détaileat recovery system Metos Traitement de Déchets Solus Eco Flex Waste La solution compacte à vos dechets! www.metos.com
eat recovery system Metos Traitement de Déchets Solus Eco Flex Waste La solution compacte à vos dechets! www.metos.com Traitement de Déchets Solus Eco Flex Waste De plus en plus, le traitement des biodéchets
Plus en détailTable des matières... i. Liste des figures...fehler! Textmarke nicht definiert. Liste des tableaux...fehler! Textmarke nicht definiert.
Table des matières Table des matières... i Liste des figures...fehler! Textmarke nicht definiert. Liste des tableaux...fehler! Textmarke nicht definiert. Liste des annexes... iv Liste des abréviations
Plus en détailComment aménager un stockage de fioul ou gas-oil
Sept. 2004 EXPLOITATIONS AGRICOLES Comment aménager un stockage de fioul ou gas-oil? Guide pratique à destination des techniciens et des agriculteurs lorrains Que dit la réglementation : En fonction du
Plus en détailFICHE TECHNIQUE. - Autorisation délivrée par le Wali ou le président de l APC pour l implantation des capacités de stockage GPL/C de la station.
FICHE TECHNIQUE Intitulé du métier ou de l activité : Station de Service Codification NAA : GG 52 49 Codification ONS : 52 48 Codification CNRC : 604 611 Inscription de l activité : CNRC Type d autorisation
Plus en détailEtude de faisabilité
Etude de faisabilité Modèle de cahier des charges pour chaufferie dédiée Ce modèle de cahier des charges d étude de faisabilité a été réalisé dans le cadre de la Mission Régionale Bois-Energie Il est un
Plus en détail25/11/2010. La nouvelle réglementation des distributeurs de carburants. Réunion d information. Sommaire. 1 Nouvelle rubrique ICPE
La nouvelle réglementation des installations de distribution de carburants & les aides financières du CPDC Véronique Poutas Responsable Environnement pour les 2 CCI de l Aude Pierre Vicart Secrétaire Général
Plus en détailLes principales obligations environnementales en Wallonie
Les principales obligations environnementales en Wallonie Marjorie Bougelet Cellule des Conseillers en Environnement Frameries - 21 mars 2013 1 Sommaire Présentation de l UWE et de la CCE Les principales
Plus en détailDéchèteries du SYELOM. Mode d emploi pour les professionnels
Déchèteries du SYELOM Mode d emploi pour les professionnels Sommaire Page Edito du Président 3 Qu est ce que le SYELOM? 4 Quels sont les professionnels 6 acceptés? Vous êtes professionnels? 7 Vous devez
Plus en détailCONVENTION POUR LA COLLECTE DES DECHETS D ACTIVITES DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX (DASRI)
3, rue Malakoff Immeuble le forum 38031 Grenoble cedex 01 : 04 76 59 59 59 Fax : 04 76 59 57 26 CONVENTION POUR LA COLLECTE DES DECHETS D ACTIVITES DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX (DASRI) Convention pour
Plus en détailL ENVIRONNEMENT DANS L ARTISANAT
L ENVIRONNEMENT DANS L ARTISANAT PLOMBERIE / CHAUFFAGE COMMENT ELIMINER VOS DECHETS? Le Code de l Environnement stipule que tout producteur ou détenteur de déchets est responsable de l élimination de ses
Plus en détailMISE EN DÉCHARGE. Une entreprise de Bayer et LANXESS
MISE EN DÉCHARGE Une entreprise de Bayer et LANXESS MISE EN DÉCHARGE Introduction INTRODUCTION La mise en décharge, dans le respect de l environnement, de certains types de déchets est un complément important
Plus en détailBACCALAURÉAT GÉNÉRAL SESSION 2013 SCIENCES. SÉRIES ES et L. Durée de l'épreuve : 1 h 30 coefficient : 2
BACCALAURÉAT GÉNÉRAL SESSION 2013 SCIENCES SÉRIES ES et L Durée de l'épreuve : 1 h 30 coefficient : 2 Ce sujet comporte 8 pages numérotées de 1 à 8. L'usage de la calculatrice est autorisé. Le candidat
Plus en détailASSURANCES DE DOMMAGES INCENDIE DE L ANALYSE AU COÛT DU RISQUE
ASSURANCES DE DOMMAGES INCENDIE DE L ANALYSE AU COÛT DU RISQUE 25 septembre 2013 Patrick Biot - agréé CNPP 1 AGREPI? ASSOCIATION DES INGÉNIEURS & CADRES SPÉCIALISTES DE LA MAÎTRISE DES RISQUES INCENDIE
Plus en détailEnviroPro Questionnaire de Souscription
Instructions Ce questionnaire est un document confidentiel, sa signature n engage pas le demandeur à souscrire un contrat d assurance. Ce questionnaire peut être accompagné de la copie du dossier de demande
Plus en détailCIRCULAIRE N 2983 DU 18/01/2010
CIRCULAIRE N 2983 DU 18/01/2010 Objet : Utilisation des fluides frigorigènes dans les installations de réfrigération A l'attention de(s) : Pour information : Monsieur l'administrateur général de l'administration
Plus en détailPaquet hygiène : Le règlement 852/2004 relatif à l hygiène des denrées alimentaires
Paquet hygiène : Le règlement 852/2004 relatif à l hygiène des denrées alimentaires Applicable au 1 er janvier 2006 Objectif : Etablit les règles générales en matière d hygiène, est directement applicable
Plus en détailStockage des Marchandises Dangereuses 1 Jour Transport Route 2 jours
Stockage des Marchandises Dangereuses 1 Jour Transport Route 2 jours Objectif Être capable : - d'appliquer la réglementation relative au transport des marchandises dangereuses et au stockage. - de rechercher
Plus en détailINSCRIPTION, CLASSEMENT ET EMBALLAGE. Communication de l expert de l Afrique du Sud
NATIONS UNIES ST Secrétariat Distr. GÉNÉRALE ST/SG/AC.10/C.3/2005/47 13 septembre 2005 FRANÇAIS Original: ANGLAIS COMITÉ D EXPERTS DU TRANSPORT DES MARCHANDISES DANGEREUSES ET DU SYSTÈME GÉNÉRAL HARMONISÉ
Plus en détailQuels sont les leviers efficaces pour réduire le risque d incendie, limiter ses conséquences et optimiser la tarification assurance?
Quels sont les leviers efficaces pour réduire le risque d incendie, limiter ses conséquences et optimiser la tarification assurance? En matière d'incendie, les moyens de prévention réelle et de protection
Plus en détailRAPPORT DE LA PRESIDENTE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 15 JUIN
" PRECIA " Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance Au capital de 2 200 000 Siège social à VEYRAS - 07000 PRIVAS R.C.S. AUBENAS B. 386.620.165 (1966 B 16) RAPPORT DE LA PRESIDENTE DU CONSEIL
Plus en détailIntroduction 3. 1. Cadre réglementaire Installations Classées pour la Protection de l Environnement 4. 1.1. Généralités sur les ICPE 4
Introduction 3 1. Cadre réglementaire Installations Classées pour la Protection de l Environnement 4 1.1. Généralités sur les ICPE 4 1.2. Le cas des entrepôts : exigences /textes décodés 10 2. L application
Plus en détailETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Rue Félix CHABAUD 13770 VENELLES N SIRET : 493 587 471 00019 Code APE : 410 Z
REGIE DES EAUX DE VENELLES ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Rue Félix CHABAUD 13770 VENELLES N SIRET : 493 587 471 00019 Code APE : 410 Z Service de l Eau Potable Année 2007 RAPPORT
Plus en détailRéseau de chaleur Cantagrelh. Commune d Onet-le-Château
Réseau de chaleur Cantagrelh Commune d Onet-le-Château Maître d ouvrage : Mairie d Onet-le-château 12, rue des Coquelicots BP 5-12850 Onet le Château Télécopie : 05 65 78 00 91 - www.onet-le-chateau.fr
Plus en détailBilan des émissions de gaz à effet de serre
Bilan des émissions de gaz à effet de serre SOMMAIRE 1 Contexte réglementaire 3 2 Description de la personne morale 4 3 Année de reporting de l exercice et l année de référence 6 4 Emissions directes de
Plus en détailIntitulé du stage. Initiation à l'environnement industriel Jeudi 15 et vendredi 16 septembre 2011
Intitulé du stage Dates Initiation à l'environnement industriel Jeudi 15 et vendredi 16 septembre 2011 Recherche et réduction des rejets de Substances Dangereuses dans l'eau Mardi 20 septembre 2011 Mardi
Plus en détailCONSEIL PERSONNALISE POUR LA REALISATION D'UNE CHAUFFERIE AUTOMATIQUE AU BOIS POUR LA COMMUNE DE BREITENBACH
CONSEIL PERSONNALISE POUR LA REALISATION D'UNE CHAUFFERIE AUTOMATIQUE AU BOIS POUR LA COMMUNE DE BREITENBACH DEMANDEUR DE LA PRE-ETUDE Commune de Breitenbach 4, place de l église 67220 BREITENBACH Tél
Plus en détailM. GUILLAUME ^ Alimentation en eau potable /} ( de la Ville de Metz Implantation de nouvelles stations de pompage dans la région de La Maxe-Thur;y
M. GUILLAUME ^ Alimentation en eau potable /} ( de la Ville de Metz Implantation de nouvelles stations de pompage dans la région de La Maxe-Thur;y 15 Octobre 1954 BUREAU DE RECHERCHES GEOLOGIQUES GEOPHYSIQUES
Plus en détailGuide pratique Informations utiles
Guide pratique Informations utiles www.stockage-paris.fr www.stockage-paris.fr Sommaire PRESENTATION DU GARDE-MEUBLES...3 CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES...3 SÉCURITÉ...3 MODALITES D ACCES : ITINERAIRE, HORAIRES,...5
Plus en détailREGLEMENT DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF. ❶ Dispositions générales
REGLEMENT DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Le règlement du service définit les obligations mutuelles entre le service public de l'assainissement non collectif (SPANC) et ses usagers qui sont
Plus en détailPREFET DE L'AIN. Arrêté préfectoral fixant des prescriptions à la société Total Raffinage France pour l'exploitation du stockage souterrain de Viriat
PREFET DE L'AIN Préfecture de l'ain Direction de la réglementation et des libertés publiques Bureau des réglementations Arrêté préfectoral fixant des prescriptions à la société Total Raffinage France pour
Plus en détailFiche de données de sécurité selon 1907/2006/CE, Article 31
Page : 1/5 SECTION 1: Identification de la substance/du mélange et de la société/l'entreprise 1.1 Identificateur de produit 1.2 Utilisations identifiées pertinentes de la substance ou du mélange et utilisations
Plus en détailPARTICIPATIONS FINANCIERES H.T. DES ADHERENTS POUR L ANNEE 2010 ADOPTEES PAR LE COMITE SYNDICAL DU 19 FEVRIER
ANNEXE COMPETENCES A LA CARTE DE LA BRANCHE EAU PARTICIPATIONS FINANCIERES H.T. DES ADHERENTS POUR L ANNEE 2010 ADOPTEES PAR LE COMITE SYNDICAL DU 19 FEVRIER 2010 Page 1 /14 26/02/2010 OPTION MAINTENANCE
Plus en détailGuide de l hivernage. Conseils de remisage pour les Motocycles, les Scooters et les Quads. * Donnez vie à vos rêves
* * Guide de l hivernage Conseils de remisage pour les Motocycles, les Scooters et les Quads * Donnez vie à vos rêves Pourquoi ce guide? L immobilisation de votre Honda pendant la période hivernale, sans
Plus en détailProtection du personnel
PROTOCOLE POUR L EVACUATION DES EXCRETAS PAR LES ENTREPRISES DE VIDANGE/NETTOYAGE ET LES ONG s (Version 1.0, 23 décembre 2010) Sommaire I. Objectifs du protocole II. Protection du personnel III. Aspects
Plus en détail2011 / rev. 01 JDL / 30.12.2
Renens Epalinges Gland Froideville Crissier 11 janvier 17 janvier 18 janvier 19 janvier 19 janvier 2011 / rev. 01 JDL / 30.12.2 tourisme des déchets Lausanne Région (29 communes, ~275 000 habitants) GEDREL
Plus en détaileedd LA PLANETE N EST PAS UNE POUBELLE 1/7
eedd LA PLANETE N EST PAS UNE POUBELLE 1/7 I- ETUDE D UNE PHOTOGRAPHIE DE YANN ARTHUS-BERTRAND : Stockage d ordures dans la périphérie de Saint-Domingue en République dominicaine au cœur des Caraïbes Légende
Plus en détailNOTICE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU CODE DU TRAVAIL
1 NOTICE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU CODE DU TRAVAIL NOM DE L ETABLISSEMENT : Atelier 1 menuiserie, Ateliers 2, 3 et 4 non connu à ce jour NATURE DE L EXPLOITATION : Ateliers
Plus en détailFICHE DE DONNÉES DE SÉCURITÉ conformément au Règlement (CE) nº1907/2006 REACH Nom : KR-G KR-G
KR-G Page 1 de 5 1. IDENTIFICATION DE LA SUBSTANCE/PRÉPARATION ET DE LA SOCIÉTÉ/ENTREPRISE 1.1 Identificateur de produit : Nom du produit : KR-G 1.2 Utilisations identifiées pertinentes de la substance
Plus en détailLES EAUX USÉES. L évacuation des eaux usées. Les eaux vannes (EV) : eaux provenant des cuvettes de WC.
L évacuation des eaux usées Les eaux vannes (EV) : eaux provenant des cuvettes de WC. Les eaux ménagères (EM) : eaux provenant de la cuisine (évier, lave-vaisselle) et de la salle de bains (lavabo, baignoire,
Plus en détailDEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES. Au titre de l'article L.541-30-1 du Code de l'environnement
DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES Au titre de l'article L.541-30-1 du Code de l'environnement Liieu--diitt «lle Cognett» Commune de VAUX--SUR--SEULLES
Plus en détail6150, 6166 Route 112, Ascot Corner, Qc., J0B 1A0
6150, 6166 Route 112, Ascot Corner, Qc., J0B 1A0 Les renseignements qui sont au dossier sont issus de documents appartenant au propriétaire vendeur. Le propriétaire vendeur atteste la conformité des données
Plus en détailARRETE PREFECTORAL. portant enregistrement de l'entrepôt de stockage de matériels électriques de la société GEMFI à Châteaubourg
PREFECTURE Direction de la Coordination Interministérielle et de l'action Départementale Bureau des installations classées ARRETE PREFECTORAL portant enregistrement de l'entrepôt de stockage de matériels
Plus en détailEPLEFPA "LES SARDIERES" 79 AVENUE DE JASSERON 01 000 BOURG EN BRESSE Tel : 04.74.45.50.80
Maître d'ouvrage : EPLEFPA "LES SARDIERES" 79 AVENUE DE JASSERON 01 000 BOURG EN BRESSE Tel : 04.74.45.50.80 Objet : Récupération des eaux pluviales pour le jardin partagé des Sardières CAHIER DES CHARGES
Plus en détailBILAN D ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE 2011 DU SIAAP
BILAN D ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE 2011 DU SIAAP Sommaire 1/ DESCRIPTION DE LA PERSONNE MORALE CONCERNÉE 2 2/ ANNÉE DE REPORTING DE L EXERCICE ET L ANNÉE DE RÉFÉRENCE 3 Utilisation d énergie sur
Plus en détailProtocole de sécurité chargement déchargement
Protocole de sécurité chargement déchargement Note pratique de prévention N.P.P.-01/2007 CRAM Centre Ouest Caisse Régionale d Assurance Maladie Centre Ouest 37 avenue du Président René Coty - 87048 LIMOGES
Plus en détailARTICLE 1 - Réglementation et rôle de la Collectivité
CCPG - 135 Rue de Genève BP 441 01174 GEX Cedex Tel : 04 50 42 26 41 / Fax : 04 50 42 65 01 - dechets@ccpg.fr CONTRAT DE COLLECTE DES DÉCHETS ASSIMILÉS «DIB-DAC» ARTICLES L.2224-14 ET L.2333-78 DU CGCT
Plus en détail