AUTORISATION D'URBANISME 2010

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "AUTORISATION D'URBANISME 2010"

Transcription

1 AUTORISATION D'URBANISME 2010 N Date Objet Observation AUTORISATION DE TRAVAUX AT Y001 25/05/2010 SCI CAP MED Port camargue 12 av. de la condamine: mise en conformité AT Y002 25/05/2010 SARL Restauration Nina 45 rue des combattants: mise en conformité AT Y003 15/11/2008 SA Méditérranéenne Domaine de l'espiguette: mise en conformité AT Y004 25/05/2010 Port camargue invest 980 rte des marines: mise en conformité AT Y006 30/06/2010 Commune Seaquarium av. palais de la mer: mise en conformité PERMIS DE DEMOLIR PD Y /03/2010 M.Hubidos Georges Démolition d'un hangar 17 rue Louis Baptiste Isard PD Y /04/2010 SEM GEGE M.Jullian Frédéric camping de l'espiguette Démolition totale PERMIS DE CONSTRUIRE PC Y /03/2010 SCI Mme Boucoiran Nicole 21 rue Maréchal Juin création de chambres d'hôtes PC Y /03/2010 M.et Mme Brahim Marc demande de procéder à l'annulation du permis de construire PC Y /03/2010 Sud immobilier construction d'un immeuble collectif de 5 appartements 24 rue commandant Marceau PC Y /04/2010 M.Bastide Bernard travaux sur construction existante

2 PC Y /04/2010 PERMIS DE CONSTRUIRE M.et Mme Colombier Bernard transformation du garage existant en pièce et d'un auvent en continuité 154 rue du barquet PC Y /04/2010 SCI IKONE Surélévation de combes 83 rue des Lamparos PC Y /04/2010 SARL SGA Restaurant La Marette rénovation du restaurant mise aux normes création d'un ascenceur extérieur PC Y /04/2010 Surélévation d'un bâtiment existant 4 rue de l'ancienne poste PC Y /05/2010 SCI KIEF M.Schiven Eric surrélévation du bâtiment existant pour création d'une chambre et d'une salle de bain, création d'une terrasse 17 rue des Nymphéas PC Y /05/2010 M.Boundjema Terry Transformation d'un atelier existant en deux logements 4 rue de l'ancienne poste PC Y /06/2010 M.Colombier Bernard Construction d'un garage à vélo en continuité d'un garage existant et d'un auvent 154 rue du barquet PC Y0022/M1 25/05/2010 M.Préez Henri Construction d'un escalier extérieur pour accéder à la terrasse au lieux d'un accès par l'intérieur du bâtiment 35 rue des Nymphéas PC Y /11/2009 M.ALAUX Christian Transformation d'un garage existant en appartement imp. Du souvenir ACCORD A UNE DECLARATION PREALABLE PD Y /03/2010 M.Lacroix Ludovic Elargissement d'une ouverture existante pour création d'une baie vitrée 57 rue des sauges DP Y /04/2010 M.Vidal Raymond Travaux de construction existante construction d'une térrasse et d'un escalier extérieur 198 av de la pinède DP Y /04/2010 M.Masciave Joseph Travaux sur construction existante agrandissement du garage existant 568 rue des Flamants roses DP Y /04/2010 Mme Salinaires Martine Pose de panneaux photovoltaiques sur toiture côté sud DP Y /04/2010 M.Mourrut Etienne Pose de panneaux photovoltaiques en toiture sud 103 rue Pierre Choisy DP Y /04/2010 APEM SA Pose de panneaux photovoltaiques en toiture côté sud 9026 av Jean Jaurès

3 PD Y /04/2010 ACCORD A UNE DECLARATION PREALABLE Cabinet Fabre immobilier M.Marchand Travaux de ravallement réfection de la façade à l'identique 60 rue des Alizés DP Y /04/2010 Association PEP M.Laviron R2aménagement et agrandissement de la chaufferie DP Y /03/2010 Mme BOREL Huguette 335 rue de la Yole : Pose de panneaux photovoltaiques DP Y /05/2010 Mr SEPTIER Jean Louis 69 rue de Tourville : construction d'une piscine DP Y /05/2010 Mr BLACHE Daniel 219 Rte des marines : fermeture d'un balcon par baies vitrées DP Y /05/2010 M.Charreton Cyrille 18 imp. Des palans: pose de panneaux photovoltaîques DP Y /06/2010 M.Deckert J-Claude 46 imp. De la mouette rieuse:transformation d'un portillon existant en portail DP Y /06/2010 M.Schoukroun Sidney 15 rue du Barquet:Pose de panneaux photovoltaiques DP Y /06/2010 M.Schieven Jean 28 rue commandant marceaux :Pose de panneaux photovoltaiques DP Y /06/2010 M.Gambey Jean 7 rue Gabriel Péri:Construction d'une véranda sur balcon existant Opposition DP Y /06/2010 M.Claraz Roger 219 rte des marines:travaux sur construction existante,fermeture d'un balcon par baie vitrée DP Y /06/2010 M.Gibelin André 193 av. de la pinède:travaux sur construction existante construction d'une véranda sur un balcon

4

5

Je construis Quelles sont les formalités?

Je construis Quelles sont les formalités? Fiche formalites.qxd 17/09/2007 10:21 Page 1 Je construis Quelles sont les formalités? Je construis une maison Je construis une maison de 100 m² Permis de construire J agrandis ma maison Plus de 20 m²

Plus en détail

La réunion a commencée à 8h30 et s est terminée à 11h30

La réunion a commencée à 8h30 et s est terminée à 11h30 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL SYNDICAL DE LA RESIDENCE LE GRAND SUD Le vendredi 12 décembre 2014 Les membres du Conseil Syndical se sont réunis dans les locaux du cabinet FONCIA CARRERE TIXADOR

Plus en détail

CONSEIL SYNDICAL DU 13 Décembre 2012 COPROPRIETE L ECUME. Pour le Conseil Syndic : Mme ALAUZUN, Mme TAVERNIER, Messieurs DROUET, PARISE et VANDEPUTTE

CONSEIL SYNDICAL DU 13 Décembre 2012 COPROPRIETE L ECUME. Pour le Conseil Syndic : Mme ALAUZUN, Mme TAVERNIER, Messieurs DROUET, PARISE et VANDEPUTTE CONSEIL SYNDICAL DU 13 Décembre 2012 COPROPRIETE L ECUME Etaient Présents : Pour le Conseil Syndic : Mme ALAUZUN, Mme TAVERNIER, Messieurs DROUET, PARISE et VANDEPUTTE Pour le Syndic : Mlle NOWACKI Valérie

Plus en détail

Guide des autorisations d urbanisme

Guide des autorisations d urbanisme Guide des autorisations d urbanisme de Service Urbanisme Villenoy 2014 TABLE DES MATIERES QUEL DOSSIER DEPOSER POUR MON PROJET?... 2 QUELQUES NOTIONS POUR BIEN DEMARRER.... 2 MON PROJET EST-IL SOUMIS A

Plus en détail

ANNEX 12. Marketing brochure (See attached document) & Visit: http://www.choisymaurice.com/

ANNEX 12. Marketing brochure (See attached document) & Visit: http://www.choisymaurice.com/ ANNEX 12 Marketing brochure (See attached document) & Visit: http://www.choisymaurice.com/ N Pointe aux Cannoniers Péreybère Club Med B45 B13 SUPER U Plage de Mon Choisy 100m Plage de Mon Choisy Grand

Plus en détail

C H Â T I L L O N L I M M O B I L I E R D E D E M A I N

C H Â T I L L O N L I M M O B I L I E R D E D E M A I N C H Â T I L L O N L I M M O B I L I E R D E D E M A I N C H Â T I L L O N Espacity, l immobilier de demain Un village dans la ville En réalisant CYPARISSE, une résidence conçue en BBC (1) (bâtiment basse

Plus en détail

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE DEMANDE DE PERMIS D'URBANISME

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE DEMANDE DE PERMIS D'URBANISME Adresse du bien : Rue Paul Emile Janson de 23 à 25 AUGURIA RESIDENTIEL REAL ESTATE FUND BRUSSELS - Monsieur DELENS Jean- Jacques Rénover et restaurer l'ancien hôtel Ciamberlani. P.R.A.S. : zone d'habitation,

Plus en détail

Prix de vente 925.000 Année de construction 1990 Superficie du terrain Superficie habitable

Prix de vente 925.000 Année de construction 1990 Superficie du terrain Superficie habitable CST-ID/4102-117 PROPRIÉTÉ DE CHARME ET D EXCEPTION Wavre Prix de vente 925.000 Année de construction 1990 Superficie du terrain 11a 20ca Superficie habitable 422 m2 www.cst-properties.be info@cst-properties.be

Plus en détail

Octobre 2007 : pourquoi la réforme des demandes d autorisation d urbanisme?

Octobre 2007 : pourquoi la réforme des demandes d autorisation d urbanisme? Octobre 2007 : pourquoi la réforme des demandes d autorisation d urbanisme? Objectifs : prise en compte de l insatisfaction et de l attente des usagers réduire le nombre d autorisations simplifier les

Plus en détail

Hôtel de voyageurs, Hôtel de la Galerie, puis Grand Hôtel de la Galerie, puis Métropole Hôtel, actuellement Hôtel Métropole

Hôtel de voyageurs, Hôtel de la Galerie, puis Grand Hôtel de la Galerie, puis Métropole Hôtel, actuellement Hôtel Métropole Hôtel de voyageurs, Hôtel de la Galerie, puis Grand Hôtel de la Galerie, puis Métropole Hôtel, actuellement Hôtel Métropole 11 place Carnot 179 rue du Casino Centre historique Aix-les-Bains Dossier IA73001168

Plus en détail

Oui (2007) 2e étage. Publiée reg. foncier du Qc Oui (2007-04-26) 4 18 0 $ (2015) 0 $ (2014)

Oui (2007) 2e étage. Publiée reg. foncier du Qc Oui (2007-04-26) 4 18 0 $ (2015) 0 $ (2014) François Bissonnette, Courtier immobilier agréé REALTA Agence immobilière 1295, AVENUE VAN HORNE OUTREMONT (QC) H2V 1K5 http://www.realta.ca 514-789-2889 Télécopieur : 514-789-2884 francois@realta.ca No

Plus en détail

Maison, actuellement bureaux

Maison, actuellement bureaux Maison, actuellement bureaux 95 avenue du Grand-Port Chourdy-Pont Rouge Aix-les-Bains Dossier IA73002139 réalisé en 2013 Copyrights Copyrights Auteurs Région Rhône-Alpes, Inventaire général du patrimoine

Plus en détail

AVIGNON. 0 /mois* AVIGNON. 311 /mois*

AVIGNON. 0 /mois* AVIGNON. 311 /mois* VEDENE Ref. : 3824071 Ref. : 51379916 IM Quartier Carreterie, petit bureau 25 m² à louer en rdc. Place de parking dans lieu sécurisé possible ( 60 euros) VEDENE, Zone de Chalançon, proche de tous accès

Plus en détail

Salon de Provence CÔTÉ. Bastides LES VIOUGUES

Salon de Provence CÔTÉ. Bastides LES VIOUGUES Salon de Provence CÔTÉ LES VIOUGUES Votre partenaire immobilier côté confiance Né de l expertise conjointe de professionnels de l immobilier et de la construction, Côté Sud Promotion maîtrise parfaitement

Plus en détail

Immeuble, Le Square Duvernay

Immeuble, Le Square Duvernay Immeuble, Le Square Duvernay rue Duvernay rue Comte-de-Loche Quartier de la gare Aix-les-Bains Dossier IA73002041 réalisé en 2012 Copyrights Copyrights Auteurs Région Rhône-Alpes, Inventaire général du

Plus en détail

FICHE PRATIQUE 05 TRAVAUX EN ESPACES PROTÉGÉS LES AUTORISATIONS DE TRAVAUX EN ESPACES PROTÉGÉS QUESTIONS / RÉPONSES

FICHE PRATIQUE 05 TRAVAUX EN ESPACES PROTÉGÉS LES AUTORISATIONS DE TRAVAUX EN ESPACES PROTÉGÉS QUESTIONS / RÉPONSES LES AUTORISATIONS DE TRAVAUX EN ESPACES PROTÉGÉS QUESTIONS / RÉPONSES FICHE PRATIQUE 05 TRAVAUX EN ESPACES PROTÉGÉS COMMENT PRÉPARER LES DEMANDES? QUELLES SONT LES RÈGLES A RESPECTER? MINISTÈRE DE LA CULTURE

Plus en détail

IMMEUBLES Vy d'etra Les Cerisiers à NEUCHÂTEL. Séance d information aux locataires

IMMEUBLES Vy d'etra Les Cerisiers à NEUCHÂTEL. Séance d information aux locataires IMMEUBLES Vy d'etra Les Cerisiers à NEUCHÂTEL Séance d information aux locataires Lieu de la séance : BEAU-RIVAGE HOTEL Neuchâtel Le 10 septembre 2014 Assainissement / Transformation des immeubles Helvetia

Plus en détail

Ossature - Poteaux-poutres

Ossature - Poteaux-poutres Construction Bois Ossature - Poteaux-poutres 2015 Construction de clos-couverts isolés en ossature bois ou système poteaux-poutres Pionnier de la construction bois dans l Ain, ELCC intègre toutes les compétences

Plus en détail

Excusés : MM ROUGON Raymond, BERNARD Eric, ISOARD Christian, Françoise (Supplée par Mr BAYLE Roland), PIOT Richard.

Excusés : MM ROUGON Raymond, BERNARD Eric, ISOARD Christian, Françoise (Supplée par Mr BAYLE Roland), PIOT Richard. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 AVRIL 2011 Le Trente Avril 2011 à 10 H 00, le Conseil Communautaire du Pays de Seyne régulièrement convoqué, s est réuni au siège de la CCPS, sous

Plus en détail

FORMATION BUREAUTIQUE PLATEFORME INTERMINISTERIELLE Sites de proximité ACADÉMIE DE GRENOBLE. GRETA Adresse du siège

FORMATION BUREAUTIQUE PLATEFORME INTERMINISTERIELLE Sites de proximité ACADÉMIE DE GRENOBLE. GRETA Adresse du siège Annexe 1 FORMATION BUREAUTIQUE PLATEFORME INTERMINISTERIELLE Sites de proximité Code 38100 Grenoble 27, rue Anatole France 38030 Grenoble 74130 Bonneville 210 Quai du Parquet 74130 Bonneville 74540 Annemasse

Plus en détail

PROCES VERBAL DE DESCRIPTION

PROCES VERBAL DE DESCRIPTION SELARL SICARD MORIN Huissiers de Justice Associés près le Tribunal de Grande Instance de SAINTES 15-17, Faubourg Taillebourg BP. 14 17412 SAINT JEAN D ANGELY Tél : 05 46 32 04 98 Fax : 05 46 32 11 28 PROCES

Plus en détail

Expertise vénale Expertise d'un bâtiment existant avant et après travaux

Expertise vénale Expertise d'un bâtiment existant avant et après travaux Gudrun Xpert - sa Avenue des Arts 50 BE - 1000 Bruxelles tel. 02/515 12 40 98947-07 /VEN Client Mevr Kathleen Van Limburg Vredestraat 25 BE - 1080 Brussel Avenue des arts 50 Belgique - 1000 Bruxelles 11/123.45.67

Plus en détail

Récépissé de depôt d une demande de modification d un permis délivré en cours de validité

Récépissé de depôt d une demande de modification d un permis délivré en cours de validité MINISTÈRE CHARGÉ DE L URBANISME Récépissé de depôt d une demande de modification d un permis délivré en cours de validité Madame, Monsieur, Vous avez déposé une demande de modification d un permis délivré

Plus en détail

La réforme du permis de construire et des autorisations d urbanisme

La réforme du permis de construire et des autorisations d urbanisme La réforme du permis de construire et des autorisations d urbanisme 1 PREAMBULE Quelques dates pour situer la réforme du permis de construire 2 Le permis de construire en quelques dates 1852 : décret relatif

Plus en détail

Quelle surface indiquer sur la déclaration? Quel nombre de pièces indiquer sur la déclaration?

Quelle surface indiquer sur la déclaration? Quel nombre de pièces indiquer sur la déclaration? Quelle surface indiquer sur la déclaration? Quel nombre de pièces indiquer sur la déclaration? Quelle surface indiquer sur la déclaration? Le détail de la surface totale de votre local est à indiquer dans

Plus en détail

CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE --- 2006-147 SEANCE PUBLIQUE DU 19 OCTOBRE 2006

CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE --- 2006-147 SEANCE PUBLIQUE DU 19 OCTOBRE 2006 FONCIER / HABITAT CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE --- 2006-147 SEANCE PUBLIQUE DU 19 OCTOBRE 2006 09/ OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT DU SECTEUR RIVE-GAUCHE

Plus en détail

Loi de finances pour 2015 Aides à la rénovation énergétique des bâtiments

Loi de finances pour 2015 Aides à la rénovation énergétique des bâtiments Janvier 2015 Loi de finances pour 2015 Aides à la rénovation énergétique des bâtiments (CITE, TVA à taux réduit, Eco-PTZ) INTRODUCTION La loi de finances pour 2015 introduit un certain nombre de mesures

Plus en détail

GUIDE D ENTRETIEN ET DE REPARATION DANS VOTRE LOGEMENT. Qui fait quoi

GUIDE D ENTRETIEN ET DE REPARATION DANS VOTRE LOGEMENT. Qui fait quoi GUIDE D ENTRETIEN ET DE REPARATION DANS VOTRE LOGEMENT Qui fait quoi Guide et démarches La réparation vous concerne? LES DEMARCHES A SUIVRE Faites appel à l entreprise de votre choix et/ou effectuez vous-même

Plus en détail

Certificat de surface privative

Certificat de surface privative Certificat de surface privative Numéro de dossier : Date du repérage : Heure d arrivée : Durée du repérage : 14/IMO/0649/DRO 28 / 04 / 2014 9h00 03h00 La présente mission consiste à établir la superficie

Plus en détail

REFERENCES LOGEMENTS ET BÂTIMENTS TERTIAIRES

REFERENCES LOGEMENTS ET BÂTIMENTS TERTIAIRES REFERENCES LOGEMENTS ET BÂTIMENTS TERTIAIRES Maître d'ouvrage Chantiers réalisés Maître d'oeuvre Travaux effectués Montant HT Construction de 26 logements collectifs et individuels ZAC du Champ de Foire

Plus en détail

Guide de calcul de la superficie habitable

Guide de calcul de la superficie habitable Guide de calcul de la superficie habitable Centris publie le présent guide à l intention des membres des chambres immobilières. Ce guide vous est recommandé pour calculer de façon adéquate la superficie

Plus en détail

Recensement des marchés publics VILLE D'ALES 2013 - TRAVAUX Article 133 du Code des Marchés Publics. De 1 à 14.999,99 H.T. Date de notification

Recensement des marchés publics VILLE D'ALES 2013 - TRAVAUX Article 133 du Code des Marchés Publics. De 1 à 14.999,99 H.T. Date de notification Objet du Recensement des s publics VILLE D'ALES 2013 - TRAVAUX Article 133 du Code des Marchés Publics De 1 à 14.999,99 H.T. Code postal Montant H.T. ( ) Travaux en urgence fuite en caniveau école Paul

Plus en détail

Taxes (annuelles) Dépenses/Énergie (annuelles) Évaluation (municipale) Pièce(s) et Espace(s) additionnel(s) No Centris. 25411053 (En vigueur)

Taxes (annuelles) Dépenses/Énergie (annuelles) Évaluation (municipale) Pièce(s) et Espace(s) additionnel(s) No Centris. 25411053 (En vigueur) Luc Fournier, Courtier immobilier agréé GROUPE SUTTON IMMOBILIA INC. Agence immobilière 793, RUE MONT-ROYAL EST MONTREAL (QC) H2J 1W8 http://www.suttonquebec.com 514-529-1010 Télécopieur : 514-597-1032

Plus en détail

VILLE DE NOUMEA ---- N 2007/68 SECRETARIAT GENERAL ---- SERVICE DES FINANCES ---- AS NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE ----

VILLE DE NOUMEA ---- N 2007/68 SECRETARIAT GENERAL ---- SERVICE DES FINANCES ---- AS NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE ---- VILLE DE NOUMEA N 2007/68 SECRETARIAT GENERAL SERVICE DES FINANCES AS NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE OBJET : Vente aux enchères publiques de matériels réformés P.J. : - 1 projet de délibération - 1 liste

Plus en détail

COMMISSION SCOLAIRE DE PORTNEUF SERVICE DES RESSOURCES MATÉRIELLES ET FINANCIÈRES PLAN TRIENNAL DES INVESTISSEMENTS 2004-2005 2005-2006 2006-2007

COMMISSION SCOLAIRE DE PORTNEUF SERVICE DES RESSOURCES MATÉRIELLES ET FINANCIÈRES PLAN TRIENNAL DES INVESTISSEMENTS 2004-2005 2005-2006 2006-2007 COMMISSION SCOLAIRE DE PORTNEUF SERVICE DES RESSOURCES MATÉRIELLES ET FINANCIÈRES PLAN TRIENNAL DES INVESTISSEMENTS 2004-2005 2005-2006 2006-2007 PLAN TRIENNAL DES INVESTISSEMENTS ADOPTÉ AU CONSEIL DES

Plus en détail

LOCATIONS ETUDIANTS 2012

LOCATIONS ETUDIANTS 2012 CABINET P.BOISSON Administration de biens Transactions immobilières SAS au capital de 170 000 Euros RCS Bourg B317409936 31, Avenue Maginot 01000 BOURG EN BRESSE Tél 04.74.23.17.01 Fax 04.74.23.69.23 LOCATIONS

Plus en détail

3 974 $ (2015) 864 $ (2015)

3 974 $ (2015) 864 $ (2015) François Bissonnette, Courtier immobilier agréé REALTA Agence immobilière 1295, AVENUE VAN HORNE OUTREMONT (QC) H2V 1K5 http://www.realta.ca 514-789-2889 Télécopieur : 514-789-2884 francois@realta.ca No

Plus en détail

Etat d avancement des résolutions votées en A.G non encore terminées. Etat d avancement des affaires en cours

Etat d avancement des résolutions votées en A.G non encore terminées. Etat d avancement des affaires en cours Etat d avancement des résolutions votées en A.G non encore terminées Résolution 18 : Travaux de réfection de la toiture du bâtiment B, par l entreprise DURINI. L entreprise DURINI devait approvisionner

Plus en détail

Salon du crédit et de l assurance. Braine-l Alleud 23 février 2015

Salon du crédit et de l assurance. Braine-l Alleud 23 février 2015 Salon du crédit et de l assurance Braine-l Alleud 23 février 2015 Programme Elantis - Votre partenaire pour les années à venir - Financement des crédits hypothécaires - New business model Règles d acceptation

Plus en détail

CH-3961 Chandolin, Les Pontis

CH-3961 Chandolin, Les Pontis A VENDRE : RESTAURANT CH-3961 Chandolin, Les Pontis CHF 927'000.- Descriptif Très joli café-restaurant typique et chaleureux avec chambre d'hôtes, surface totale 189 m2 + 120 m2 (nouvel espace aménageable),

Plus en détail

LOCAUX PROFESSIONNELS VACANTS Octobre 2013

LOCAUX PROFESSIONNELS VACANTS Octobre 2013 Service Economie Insertion Professionnelle Mairie de Cenon Sylvain WILLEMOT Tél. 05 57 80 35 74 LOCAUX PROFESSIONNELS VACANTS Octobre 2013 1. AGIC Promotion - 55 rue Camille Pelletan Service Gestion Immeubles

Plus en détail

La Miroiterie Moderne

La Miroiterie Moderne La iroiterie oderne L expert des métiers du verre depuis 1931 au service des particuliers et des professionnels enuiserie métallique, Aluminium et PVC Serrurerie Isolation thermique et phonique Décoration

Plus en détail

Direction de l'urbanisme. Foire Aux Questions. Service Urbanisme

Direction de l'urbanisme. Foire Aux Questions. Service Urbanisme Foire Aux Questions 1 Je dois faire des travaux, dois- je faire une demande? Quel type de dossier faut- il pour des travaux? a) Vous déposerez une demande de Permis de Construire notamment pour : Créer

Plus en détail

Les travaux subventionnables par l Anah LA LISTE ÉTABLIE AU 1 ER JANVIER 2009. Document d information non contractuel

Les travaux subventionnables par l Anah LA LISTE ÉTABLIE AU 1 ER JANVIER 2009. Document d information non contractuel Les travaux subventionnables par l Anah LA LISTE ÉTABLIE AU 1 ER JANVIER 2009 Document d information non contractuel L Anah, Agence nationale de l habitat, attribue des aides financières aux propriétaires

Plus en détail

ETAT DES LIEUX DES PISTES CYCLABLES Réunion technique du 5 novembre 2013

ETAT DES LIEUX DES PISTES CYCLABLES Réunion technique du 5 novembre 2013 ETAT DES LIEUX DES PISTES CYCLABLES Réunion technique du 5 novembre 2013 Présents : Monsieur Demontoy Conseil Participatif et ESCG Cyclotourisme Monsieur Boyer Conseil Participatif Monsieur Vidal Police

Plus en détail

Notes sur l'histoire des sociétés de secours mutuels de Montbrison

Notes sur l'histoire des sociétés de secours mutuels de Montbrison Notes sur les mutuelles du Montbrisonnais d'après les archives des Ouvriers réunis de Montbrison 1 Notes sur l'histoire des sociétés de secours mutuels de Montbrison En octobre 1992, trois mutuelles de

Plus en détail

Statistique des permis d'urbanisme. Modèle II

Statistique des permis d'urbanisme. Modèle II MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES INSTITUT NATIONAL DE STATISTIQUE Statistique des permis d'urbanisme Rue de Louvain, 44 1000 Bruxelles Tél : 02/548.62.48 Statistique des permis d'urbanisme Modèle II

Plus en détail

La TVA et les taux réduits dans le secteur de la construction

La TVA et les taux réduits dans le secteur de la construction La TVA et les taux réduits dans le secteur de la construction Tony LAMPARELLI * Conseiller-Inspecteur principal au SPF Finances Professeur à la CBC-Bruxelles Mise à jour au 1 er mai 2012 * Le présent ouvrage

Plus en détail

- britt.vanlooy@regiedergebouwen.be. - mariehelene.koolen@regiedergebouwen.be

- britt.vanlooy@regiedergebouwen.be. - mariehelene.koolen@regiedergebouwen.be L'État fédéral vend un immeuble de bureaux situé au centre en style néo Louis XVI. (anciennement cadastre et centre de relaxation pour le SPF Finances) Anvers, Minderbroedersrui 11 Vente de gré à gré par

Plus en détail

Surf. Totale Prestations Nb park. Etat Date dispo.

Surf. Totale Prestations Nb park. Etat Date dispo. 1 Voltaire Bureaux 20 50 mise à disposition de bureaux dans centre d'affaires- nettoyage, permanence téléphonique et domiciliation+autres services payants neuf à voir 2 Centre Bureaux 57 1 442 A quelques

Plus en détail

Vous faites réaliser des travaux dans votre logement. Quel est le taux de TVA applicable?

Vous faites réaliser des travaux dans votre logement. Quel est le taux de TVA applicable? Vous faites Cette fiche est un simple outil destiné à comprendre le taux de TVA applicable à vos travaux ; cependant, elle n est pas exhaustive et ne peut pas prendre en compte toutes les situations. Pour

Plus en détail

Petit bijou de 2 appartements, à rien moins que 20 m de la plage. Ref. VT 439 Ventimiglia

Petit bijou de 2 appartements, à rien moins que 20 m de la plage. Ref. VT 439 Ventimiglia Petit bijou de 2 appartements, à rien moins que 20 m de la plage Ref. VT 439 Ventimiglia Statistiques de rã fã rence Annà e de construction/restauration Terrain Surface habitable Surface utile Terrasse

Plus en détail

Réforme de la fiscalité de l'aménagement. Intervenant : Odile Arnau Sabadie Service : SAR/ADS Date : 19 juin 2012

Réforme de la fiscalité de l'aménagement. Intervenant : Odile Arnau Sabadie Service : SAR/ADS Date : 19 juin 2012 Réforme de la fiscalité de l'aménagement Intervenant : Odile Arnau Sabadie Service : SAR/ADS Date : 19 juin 2012 Réforme de la fiscalité de l aménagement Les dispositions législatives et réglementaires

Plus en détail

Confort Habitation Assurance et assistance Habitation et Vie privée

Confort Habitation Assurance et assistance Habitation et Vie privée Confort Habitation Assurance et assistance Habitation et Vie privée Proposition d assurance Intermédiaire : Numéro : Tél. : Fax : Réf. Nouvelle affaire Modification au contrat N. PRENEURS D ASSURANCE Les

Plus en détail

DEMANGE ARCHITECTE D.P.L.G.

DEMANGE ARCHITECTE D.P.L.G. DEMANGE ARCHITECTE D.P.L.G. ARCHITECTURE / ENSEIGNEMENT DEMANGE ARCHITECTE - 11 RUE THOUIN - 75005 PARIS david@demangearchitecture.com - p.0033.678.570.927 LISTES DES AFFAIRES TRAITÉES EN COULEUR: LES

Plus en détail

Confort Habitation Assurance et assistance Habitation et Vie privée Proposition d assurance

Confort Habitation Assurance et assistance Habitation et Vie privée Proposition d assurance Confort Habitation Assurance et assistance Habitation et Vie privée Proposition d assurance Intermédiaire : Numéro : Tél. : Fax : Réf. Nouvelle affaire Modification au contrat N PRENEURS D ASSURANCE M

Plus en détail

Bulletin Municipal Officiel N 142

Bulletin Municipal Officiel N 142 Bulletin Municipal Officiel N 142 Décembre 2012 1 Bulletin Municipal Officiel de la ville de Villeurbanne n 142 décembre 2012 ACTES ADMINISTRATIFS ARRETES DU MAIRE Urbanisme : déclarations préalables Sommaire

Plus en détail

Fiche d application. 7 octobre 2013 1.0

Fiche d application. 7 octobre 2013 1.0 MINISTÈRE DE L ÉGALITÉ DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L ÉNERGIE Diagnostic de Performance Energétique Fiche d application Date Version 7 octobre

Plus en détail

PLAN DE SITUATION C'est le plan qui localise votre terrain PCMI 1. SAINT DENIS - Bellepierre Parcelle AY 592. Ech : 1/ 2000 ème

PLAN DE SITUATION C'est le plan qui localise votre terrain PCMI 1. SAINT DENIS - Bellepierre Parcelle AY 592. Ech : 1/ 2000 ème PERMIS DE M. X. Plan de situation. Plan de masse 3. Coupe 4. Notice descriptive. Façades et plan de toiture. Insertion graphique 7. Photo dans le paysage proche 8. Photo dans le paysage lointain Mise à

Plus en détail

CARNET D ENTRETIEN PLACE DU MONTEIL

CARNET D ENTRETIEN PLACE DU MONTEIL CARNET D ENTRETIEN Copropriété : PLACE DU MONTEIL Syndicat coopératif: Place du Monteil Année de construction: 1991-1992 REGLEMENT DE COPROPRIETE Date de rédaction: 08 octobre 1991 Notaire: Maître Vincens

Plus en détail

Récépissé de depôt d une déclaration préalable

Récépissé de depôt d une déclaration préalable Récépissé de depôt d une déclaration préalable MINISTÈRE CHARGÉ Madame, Monsieur, Vous avez déposé une déclaration préalable à des travaux ou aménagements non soumis à permis. Le délai d instruction de

Plus en détail

IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale Version du 29/04/2015 Imprimé le : 29/04/2015 13:51:30 P.1/11 IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale-

Plus en détail

Évaluation (municipale) Dépenses/Énergie (annuelles) Taxes (annuelles) Pièce(s) et Espace(s) additionnel(s) No Centris. 21380763 (En vigueur)

Évaluation (municipale) Dépenses/Énergie (annuelles) Taxes (annuelles) Pièce(s) et Espace(s) additionnel(s) No Centris. 21380763 (En vigueur) François Bissonnette, Courtier immobilier agréé REALTA Agence immobilière 1295, AVENUE VAN HORNE OUTREMONT (QC) H2V 1K5 http://www.realta.ca 514-789-2889 Télécopieur : 514-789-2884 francois@realta.ca No

Plus en détail

PROCES-VERBAL DE LIVRAISON DES PARTIES COMMUNES

PROCES-VERBAL DE LIVRAISON DES PARTIES COMMUNES PROCES-VERBAL DE LIVRAISON DES PARTIES COMMUNES La SCI LES SENIORIALES, Maître de l ouvrage Sise à Toulouse 31500 2, place Auguste Albert Représentée par Monsieur Gabriel BERENGUER A livré ce jour, Au

Plus en détail

MR ANANOS JACQUES 65400 ARGELES-GAZOST MECANIQUE AUTOS ET AGRICOLE

MR ANANOS JACQUES 65400 ARGELES-GAZOST MECANIQUE AUTOS ET AGRICOLE LISTE DES ENTREPRISES RADIEES - MOIS DE JANVIER 2009 - CMA65 DENOMINATION / NOM COMMERCIAL DIRIGEANT C. POSTAL ET VILLE ACTIVITE MR ANANOS JACQUES 65400 ARGELES-GAZOST MECANIQUE AUTOS ET AGRICOLE ENTREPRISE

Plus en détail

CONDITIONS CONTRACTUELLES D ADHESION AU SERVICE QUALIDEVIS.COM DE LA SOCIETE LINKEO

CONDITIONS CONTRACTUELLES D ADHESION AU SERVICE QUALIDEVIS.COM DE LA SOCIETE LINKEO CONDITIONS CONTRACTUELLES D ADHESION AU SERVICE QUALIDEVIS.COM DE LA SOCIETE LINKEO 1 ) PRESENTATION DE LA SOCIETE ET DU SERVICE SOUSCRIT Linkeo est une agence indépendante de communication globale, plus

Plus en détail

CALENDRIER DES CONFÉRENCES RÉGIONALES

CALENDRIER DES CONFÉRENCES RÉGIONALES CALENDRIER DES CONFÉRENCES RÉGIONALES Calendrier diffusé le 07 avril 2014. Annule et remplace le précédent La PRÉVENTION et le DÉPISTAGE, SONT UN ENSEIGNEMENT. PRÉVENIR : c est enseigner au grand public

Plus en détail

Etude et amélioration du comportement thermique d une habitation

Etude et amélioration du comportement thermique d une habitation Etude et amélioration du comportement thermique d une habitation menée avec ARCHIWIZARD Contexte de l étude Mr et Mme LE LOUSTIC viennent d acquérir une maison se situant à Hennebont (56). Peu de travaux

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE REUNION.

COMPTE-RENDU DE REUNION. Date d'émission : 10/05/2011 Page : 1/5 DESTINATAIRES : Les participants Les absents excusés COPIES : GEI Émetteur : Claude ARNAUD Date de la réunion : 06/05/2011 de 20 h 30 à 22 h Participants : Claire

Plus en détail

TRAVAUX DE 90 000 HT A 149 999 HT

TRAVAUX DE 90 000 HT A 149 999 HT TRAVAUX N MARCHE TITULAIRE code postal OBJET DU MARCHE MONTANT en HT date de notification DE 90 000 HT A 149 999 HT 2004.229 BOUVET MAGNE PICARDIE 60002 Lycée et LP Paul Langevin à Beauvais Travaux de

Plus en détail

prêt copropriétés creditfoncier.fr FONCIER Copro 100 Le financement de travaux sur les parties communes de votre copropriété

prêt copropriétés creditfoncier.fr FONCIER Copro 100 Le financement de travaux sur les parties communes de votre copropriété prêt copropriétés creditfoncier.fr FONCIER Copro 100 Le financement de travaux sur les parties communes de votre copropriété Une copropriété doit être entretenue et nécessite parfois la réalisation de

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CM du 25 JANVIER 2011. Le P. V. de la précédente séance est approuvé à l'unanimité et Mr le Maire, ouvre la séance.

COMPTE RENDU DU CM du 25 JANVIER 2011. Le P. V. de la précédente séance est approuvé à l'unanimité et Mr le Maire, ouvre la séance. COMPTE RENDU DU CM du 25 JANVIER 2011 Convocation du : 18/01/2011 Etaient présents : MM BOISSARD Pascal PONSOT Gérard BOUVERET Michel Mr COMMUN André Mmes CHABAS Florence BOUTON Nicole BRET Annick MM COMMARET

Plus en détail

centre courrier et bureau d'aix-les-bains Victoria

centre courrier et bureau d'aix-les-bains Victoria Poste, centre courrier et bureau d'aix-les- Bains Victoria 15 avenue Victoria avenue Marie-de-Solms rue Jean-Louis-Victor-Bias Quartier de la gare Aix-les-Bains Dossier IA73002123 réalisé en 2012 Copyrights

Plus en détail

Immeuble à usage professionnel à vendre

Immeuble à usage professionnel à vendre Entreprise Générale de Nettoyage & Facility Management Immeuble à usage professionnel à vendre Nature de l immeuble Pays Province Immeuble de bureaux avec petit hall de stockage aménageable en bureaux

Plus en détail

Dommages électriques, événements climatiques, catastrophes naturelles sont également couverts.

Dommages électriques, événements climatiques, catastrophes naturelles sont également couverts. Généré le: 10/09/2015 08:18:19 Solassur Habitat Assurez votre habitation au plus près de vos besoins et de votre budget grâce à un large choix de garanties et d options. EN BREF Solassur Habitat est un

Plus en détail

Ekoconstruct / Catalogue 2014. ek construct

Ekoconstruct / Catalogue 2014. ek construct Ekoconstruct / Catalogue 2014 ek construct 1 Nos engagements Nos engagements Une entreprise familiale avec un savoir faire Une société tournée vers le développement durable Une construction rapide et personnalisée

Plus en détail

DES BUREAUX D EXCEPTION AU CŒUR DE LA CAPITALE

DES BUREAUX D EXCEPTION AU CŒUR DE LA CAPITALE DES BUREAUX D EXCEPTION AU CŒUR DE LA CAPITALE WWW.STEEL-PARIS.FR Des bureaux d exception, au cœur de la Capitale. TOUT STEEL EN UN CLIC. Plans téléchargeables, données techniques, galerie d images...

Plus en détail

ENTREPRENDRE UN PROJET

ENTREPRENDRE UN PROJET ENTREPRENDRE UN PROJET Vous souhaitez faire construire ou agrandir une habitation, un bâtiment, ravaler ou percer les façades, installer une piscine, une parabole, des velux, édifier une clôture, etc L

Plus en détail

Liste des locations. Informations complémentaires. Vermietungsliste. de chalets et appartements par des propriétaires privés à Vercorin

Liste des locations. Informations complémentaires. Vermietungsliste. de chalets et appartements par des propriétaires privés à Vercorin Informations complémentaires Vercorin Tourisme 027/455.58.55 info@vercorin.ch www.vercorin.ch Liste des locations de chalets et appartements par des propriétaires privés à Vercorin Vermietungsliste von

Plus en détail

BULLETIN DES LOCAUX DISPONIBLES COMMUNAUTE DE COMMUNES D OYONNAX JUILLET 2013

BULLETIN DES LOCAUX DISPONIBLES COMMUNAUTE DE COMMUNES D OYONNAX JUILLET 2013 BULLETIN DES LOCAUX DISPONIBLES COMMUNAUTE DE COMMUNES D OYONNAX JUILLET 2013 Rappel : en grisé figurent les nouveautés Offres à vendre Tènements Industriels Ateliers- Stockage à vendre: - Bellignat PI

Plus en détail

SOCIETE D ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE. de la VILLE de VELIZY SEMIV ------ RESIDENCE LECLERC REGLEMENT DE JOUISSANCE ET DE COPROPRIETE

SOCIETE D ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE. de la VILLE de VELIZY SEMIV ------ RESIDENCE LECLERC REGLEMENT DE JOUISSANCE ET DE COPROPRIETE 1 SOCIETE D ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE de la VILLE de VELIZY SEMIV ------ RESIDENCE LECLERC REGLEMENT DE JOUISSANCE ET DE COPROPRIETE AVERTISSEMENT Ce document n est pas un original, mais une saisie informatique

Plus en détail

PROCES-VERBAL DE SEANCE DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES COPROPRIETAIRES. Immeuble sis à ROUBAIX, 120 avenue Jean Lebas

PROCES-VERBAL DE SEANCE DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES COPROPRIETAIRES. Immeuble sis à ROUBAIX, 120 avenue Jean Lebas PROCES-VERBAL DE SEANCE DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES COPROPRIETAIRES Immeuble sis à ROUBAIX, 120 avenue Jean Lebas Le 20 Juin 2013 à 17H30, sur convocation adressée individuellement à tous les

Plus en détail

Société MARITA Immobilière

Société MARITA Immobilière Société MARITA Immobilière Présentation & Références Agenda 1 Présentation de la SMI 2 Projets finalisés 3 Projet en cours Innovation Qualité Elégance Page 2 Société MARITA Immobilière Chiffres clés DOMAINES

Plus en détail

MEDIACOM 3 Immeuble de bureaux à Saint-Denis. JOURDA Architectes Paris

MEDIACOM 3 Immeuble de bureaux à Saint-Denis. JOURDA Architectes Paris MEDIACOM 3 Immeuble de bureaux à Saint-Denis Densifier la ville Construire un volume compact, et un maximum de plateaux afin de densifier la ville. Remplir l objectif de densification et de valorisation

Plus en détail

Direction des Services Techniques. Phase I : DIAGNOSTIC. de type «R, X, L» : Ile Fanac

Direction des Services Techniques. Phase I : DIAGNOSTIC. de type «R, X, L» : Ile Fanac Direction des Services Techniques Phase I : DIAGNOSTIC de type «R, X, L» : Ile Fanac Commission Communale d Accessibilité pour les Personnes Handicapées (CCAPH) Réunion n 4 du 13 février 2008 1 ère partie

Plus en détail

Notice spéciale CANTON DE FRIBOURG. Service cantonal des contributions. Valable dès la période. fiscale 2009

Notice spéciale CANTON DE FRIBOURG. Service cantonal des contributions. Valable dès la période. fiscale 2009 CANTON DE FRIBOURG Notice spéciale pour la déduction des frais effectifs relatifs aux immeubles privés et des investissements destinés à économiser l énergie et à ménager l environnement Valable dès la

Plus en détail

ACQSION 2% d honoraires 10, rue de SUEZ 13007 Marseille 04 86 12 51 12 RCS Marseille 503903270

ACQSION 2% d honoraires 10, rue de SUEZ 13007 Marseille 04 86 12 51 12 RCS Marseille 503903270 ACQSION 2% d honoraires 10, rue de SUEZ 13007 Marseille 04 86 12 51 12 RCS Marseille 503903270 Etude du bien appartenant à Sis à Aix en Provence Estimation par comparaison 2 Estimation par rentabilité

Plus en détail

Le financement du projet

Le financement du projet Le financement du projet Comment financer mon projet? 14 Votre budget doit faire l objet d une étude approfondie. Pour vous aider à établir votre plan de financement, faites appel à l Association Départementale

Plus en détail

Comité exécutif 30 mars 2010

Comité exécutif 30 mars 2010 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DE LA RIVIÈRE-DU-NORD À une séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire de la Rivière-du-Nord, dûment convoquée et tenue au centre administratif

Plus en détail

SURFACES COMMERCIALES, INDUSTRIELLES OU DE BUREAUX ETAT AU 31 JUILLET 2015

SURFACES COMMERCIALES, INDUSTRIELLES OU DE BUREAUX ETAT AU 31 JUILLET 2015 Bureau oyer en fr. ocation / Vente UETP Service de l'urbanisme, de l'environnement et des travau publics Route de Bâle 1 2800 Delémont Tél. : 032/421.92.92 Fa : 032/421.92.99 Courriel : uetp@delemont.ch

Plus en détail

Dossier de presse. 18 février 2014 Beauvais

Dossier de presse. 18 février 2014 Beauvais Dossier de presse Pose de la Première Pierre de l immeuble de bureaux de la Direction Régionale Picardie de Quille Construction 18 février 2014 Beauvais 1 Communiqué de presse Pose de la Première Pierre

Plus en détail

Bâtiment SERRURIER- MÉTALLIER

Bâtiment SERRURIER- MÉTALLIER Bâtiment SERRURIER- MÉTALLIER SERRURIER- MÉTALLIER Le serrurier-métallier travaille tout type de construction métallique : serrurerie, rampe d escalier, porte, fenêtre, véranda, pont, passerelle, pylône...

Plus en détail

Observatoire des discriminations Avril 2006. Olivier, Gérard et Mohammed ont-ils les mêmes chances de faire carrière?

Observatoire des discriminations Avril 2006. Olivier, Gérard et Mohammed ont-ils les mêmes chances de faire carrière? Observatoire des discriminations Avril 2006 Jean-François Amadieu En collaboration avec Sylvain Giry Olivier, Gérard et Mohammed ont-ils les mêmes chances de faire carrière? -Une analyse des enquêtes emploi

Plus en détail

Récépissé de depôt d une demande de transfert d un permis délivré en cours de validité

Récépissé de depôt d une demande de transfert d un permis délivré en cours de validité Récépissé de depôt d une demande de transfert d un permis délivré en cours de validité Madame, Monsieur, Vous avez déposé une demande de transfert d un permis délivré en cours de validité. Le délai d instruction

Plus en détail

SOIRÉE ABONNÉS «GRAND SUPPORTER» RÉSULTATS

SOIRÉE ABONNÉS «GRAND SUPPORTER» RÉSULTATS SOIRÉE ABONNÉS «GRAND SUPPORTER» RÉSULTATS Lors de la rencontre CB/ORLEANS du mardi 04 février 2014, Cholet Basket a organisé un grand tirage au sort pour récompenser ses Abonnés "Grand Supporter". Une

Plus en détail

Dommages électriques, événements climatiques, catastrophes naturelles sont également couverts.

Dommages électriques, événements climatiques, catastrophes naturelles sont également couverts. ASSUR-BP Habitat Assurez votre habitation au plus près de vos besoins et de votre budget grâce à un large choix de garanties et d options. EN BREF ASSUR-BP Habitat est un contrat d assurance habitation

Plus en détail

Fiche synthétique. Caractéristiques du bien: Estimation de la rentabilité* : 18 rue du Puits Descazeaux 33000 Bordeaux. Rentabilité Année 1 Année 2

Fiche synthétique. Caractéristiques du bien: Estimation de la rentabilité* : 18 rue du Puits Descazeaux 33000 Bordeaux. Rentabilité Année 1 Année 2 Fiche synthétique T1 18 rue du Puits Descazeaux 33000 Bordeaux Caractéristiques du bien: Type de bien Neuf / Ancien T1 Ancien Date de construction 1900 Loué Date de fin de bail Non XXXXX Surface 27 m²

Plus en détail

L essentiel de la réforme des autorisations d urbanisme

L essentiel de la réforme des autorisations d urbanisme L essentiel de la réforme des autorisations d urbanisme Entrée en vigueur le 1 er octobre 2007 Toute demande d autorisation déposée le 1 er octobre sera soumise au nouveau dispositif. Tout dépôt de déclaration

Plus en détail