COMPTES ANNUELS 2017 ETABLISSEMENT

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1 COMPTES ANNUELS 2017 ETABLISSEMENT

2 SOMMAIRE Balance avant clôture... 3 Balance définitive Bilan Compte de résultat Soldes intermédiaires de gestion Détermination de la capacité d autofinancement Signatures... 47

3 COMPTE FINANCIER EXERCICE 2017 BALANCE AVANT CLOTURE 3

4 4

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20 COMPTE FINANCIER EXERCICE 2017 BALANCE DEFINITIVE 20

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37 COMPTE FINANCIER EXERCICE 2017 BILAN 37

38 Ecole Normale Supérieure de Lyon Etablissement Exercice 2017 En Keuros ACTIF Brut Amortissements et Provisions Net Actif Immobilisé Immobilisations incorporelles : Frais d'établissement Concessions et droits similaires Autres immob incorporelles Avances et acomptes Immobilisations corporelles : Terrains Constructions Installations techniques, matériels et outillage Collections Autres immobilisations corporelles Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes versés Immobilisations financières : Participations Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières Total Actif immobilisé Actif Circulant Stocks et en-cours : Matières premieres, autres approvisionnements En-cours de production Produits intermédiaires et finis Marchandises Avances et acomptes versés sur commandes : Créances d'exploitation : Créances clients Autres créances d'exploitation Créances diverses : Tva Autres créances diverses Trésorerie : Valeurs mobilères de placement Disponibilités Charges constatées d'avance : Total Actif Circulant Comptes de Régularisation Charges à répartir sur plusieurs exercices Ecart de conversion actif Total Comptes de Régularisation TOTAL GENERAL ACTIF

39 Ecole Normale Supérieure de Lyon Etablissement En Keuros PASSIF Exercice 2017 Capitaux Propres Financement de l'actif par l'etat Financement de l'actif par des tiers Affectation 0 Ecart de réévalutation 0 Réserves Report à Nouveau Résultat de l'exercice ( bénéfice ou perte) Provisions règlementées 0 Total des Capitaux Propres Provisions pour Risques et Charges Provisions pour charges 401 Provisions pour risques 16 Total provisions pour risques et charges 417 Dettes Dettes financières 453 Emprunts auprès d'établissements de crédits Cautionnements reçus 453 Avances et acomptes reçus 0 Dettes d'exploitation Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Autres dettes d'exploitation 887 Dettes diverses Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes diverses Produits constatés d'avance Total Dettes Comptes de régularisation Ecart de conversion passif 0 Total Comptes de régularisation 0 TOTAL GENERAL PASSIF

40 COMPTE FINANCIER EXERCICE 2017 COMPTE DE RESULTAT 40

41 Ecole Normale Supérieure de Lyon Etablissement EN Keuros COMPTE DE RESULTAT- CHARGES Exercice 2017 CHARGES D'EXPLOITATION Coût d'achat des marchandises vendues dans l'exercice : 0 Achats de marchandises Variation de stocks de marchandises Consommation de l'exercice en provenance de tiers : Achats stockés matières premières Achats stockés autres approvisionnements 295 Variation de stocks d'approvisionnements Achats de sous traitance 20 Achats non stockés de matières et de fournitures Services extérieurs : personnel intérimaire Services extérieurs : loyers en crédit bail Services extérieurs : autres Impôts, taxes, et versements assimilés : Sur rémunérations Autres impôts; taxes et versements assimilés 271 Charges de personnel : Salaires et traitements Charges sociales Dotations aux amortissements et aux provisions : Dotations aux amortissements sur immobilisations Dotations aux provisions sur immobilisations Dotations aux provisions sur actif circulant 435 Dotations aux provisions pour risques et charges 173 Autres charges : Autres charges de gestion courante TOTAL CHARGES D'EXPLOITATION CHARGES FINANCIERES Dotations aux amortissements et aux provisions Intérêts et charges assimilés Différence négative de change 0 Charges nettes sur cession de VMP TOTAL CHARGES FINANCIERES 0 CHARGES EXCEPTIONNELLES Sur opérations de gestion Sur opérations en capital : - valeur comptable des éléments immobilisés et financiers cédés - autres Dotations aux amortissements et aux provisions : - dotations aux provisions réglementées - dotations aux amortissements et aux autres provisions TOTAL CHARGES EXCEPTIONNELLES 0 IMPOTS SUR LES BENEFICES Solde créditeur : bénéfice TOTAL GENERAL

42 Ecole Normale Supérieure de Lyon Etablissement En Keuros COMPTE DE RESULTAT - PRODUITS Exercice 2017 Ventes de marchandises PRODUITS D'EXPLOITATION Production vendue : - ventes - travaux - prestations de services, études et activités annexes Production stockée : - en-cours de production de biens - en-cours de production de services - produits -47 Production immobilisée Subvention d'exploitation Reprises sur amortissements et provisions Transferts de charges d'exploitation Autres produits TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION PRODUITS FINANCIERS De participation D'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé Autres intérêts et produits assimilés Reprises sur provisions et transfert de charges financières Différence positive de change 3 Produits nets sur cession de VMP TOTAL PRODUITS FINANCIERS 3 PRODUITS EXCEPTIONNELS Sur opérations de gestion Sur opérations en capital : - produits des cessions d'élements d'actif - subventions d'investissement virées au résultat de l'ex autres Neutralisation des amortissements Reprises sur provisions et transferts de charges exceptionnelles TOTAL PRODUITS EXCEPTIONNELS Solde débiteur : perte TOTAL GENERAL

43 COMPTE FINANCIER EXERCICE 2017 SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION 43

44 Ecole Normale Supérieure de Lyon Etablissement SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION ( SIG) En Keuros Exercice Ventes de marchandises - Coûts d'achat des marchandises vendues = Marge commerciale + Production vendue Production stockée Production immobilisé = Production de l'exercice Marge commerciale + Production de l'exercice - Consommation de l'exercice en provenance de tiers = Valeur ajoutée Valeur ajoutée + Subventions d'exploitation Impôts, taxes et versements assimilés Charges de personnel = Excédent brut d'exploitation Excédent brut d'exploitation Reprises sur charges et transferts de charges Autres produits (d'exploitation) Dotations aux amortissements et aux provisions Autres charges (d'exploitation) = Résultat d'exploitation Produits financiers 3 - Charges financières 0 = Résultat financier 3 + Résultat d'exploitation Résultat financier 3 + Quote-parts de résultat sur opérations faites en commun (net) = Résultat courant avant impôts Produits exceptionnels Charges exceptionnelles = Résultat exceptionnel Résultat courant avant impôts Résultat exceptionnel Participation des salariés 0 - Impôt sur les bénéfices 0 = Résultat de l'exercice Produits des cessions d'éléments d'actifs - Valeur comptable des éléments cédés = Plus et moins values des éléments d'actifs cédés 44

45 COMPTE FINANCIER EXERCICE 2017 DETERMINATION DE LA CAPACITE D AUTOFINANCEMENT 45

46 Ecole Normale Supérieure de Lyon Etablissement En Keuros Exercice 2017 Résultat de l'exercice dotation aux amortissements reprises sur amortissements et provisions neutralisation des amortissements - quote part des subventions d'investissements rapportées au CR valeur nette des éléments d'actifs cédés - produit de cession d'éléments d'actifs cédés CAF

47 COMPTE FINANCIER EXERCICE 2017 SIGNATURES 47

48 COMPTE FINANCIER 2017 L agent comptable soussigné, affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte financier Etablissement. Il affirme en outre, et sous les mêmes peines, que les opérations portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de l Etablissement et qu il n en existe aucune autre à sa connaissance. A Lyon, le 15/03/2018 L ordonnateur soussigné certifie l exactitude du montant des titres de dépenses et du montant des titres de recettes inscrits au présent compte financier. A Lyon, le 15/03/2018 Adopté par le Conseil d Administration dans sa séance du 15 mars A Lyon, le 15/03/