Matériaux synthétiques pour contact direct avec l alimentation : Quel est l impact du récent Règlement (UE) 10/2011 pour les laboratoires?

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Victorien St-Louis
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1 Matériaux synthétiques pour contact direct avec l alimentation : Quel est l impact du récent Règlement (UE) 10/2011 pour les laboratoires? Els Van Hoeck, Tina N Goy, Caroline Evrard et Fabien Bolle ISP, Rue Juliette Wytsman 14, 1050 Bruxelles Les emballages et matériaux destinés à entrer en contact direct avec les denrées alimentaires (Food contact materials, FCM), doivent satisfaire à diverses exigences fixées au niveau européen. Dans ce cadre a été publié, le 14 janvier, le Règlement (UE) n 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (ou en abrégé «PIM» : Plastics implementation measure).[1] Ce Règlement remplace les documents suivants: La directive sur les matières synthétiques (Directive 2002/72/EC),[2] La directive sur les conditions pour les tests de migration (Directive 82/711/CEE) [3] La directive sur le choix des simulants (Directive 85/572/EEC) [4] et La directive sur l utilisation de chlorure de vinyle comme monomère [5]. Ce nouveau règlement reprend toutefois aussi un certain nombre de changements importants qui peuvent avoir un gros impact pour les laboratoires qui effectuent les analyses de migration pour contrôler les emballages. Ces modifications seront abordées ici plus en détails. 20

(Food contact materials, FCM), doivent satisfaire à diverses exigences fixées au niveau européen.

2 Champ d application du règlement N 10/2011 Ces dernières années, on utilise de plus en plus de matériaux, destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires, qui ne sont pas uniquement composés de matières synthétiques mais de différentes couches de matières synthétiques fixées les unes aux autres par de la colle. Elles peuvent aussi être imprimées ou recouvertes d une couche de vernis ou être utilisées comme joint d étanchéité dans les bouchons ou fermetures composés de plusieurs matériaux. Il est fait référence à ces matériaux comme matériel et objets composés de plusieurs couches de divers matériaux. Chaque couche de ce matériel doit satisfaire au Règlement, sauf s il y a une barrière fonctionnelle entre la matière synthétique et l alimentation. Ce règlement ne s applique pas aux résines échangeuses d ions, au caoutchouc et aux silicones. Un certain nombre d exemples de matériel auquel s applique ce règlement sont repris dans l illustration ci-dessous. La directive 2002/72/CE contient différentes listes pour monomères et autres précurseurs et pour additifs, selon leur statut d autorisation. Ces listes ont été rassemblées en une seule, à savoir la liste UE. Seules les matières reprises dans cette liste UE peuvent être utilisées expressément pour la fabrication de matériel et objets synthétiques. Cette «liste UE» comprend : des monomères et d autres précurseurs, des additifs, à l exception de colorants, des auxiliaires de polymérisation, à l exception de solvants, des macromolécules obtenues par fermentation microbienne Les colles, encres et vernis ne sont pas nécessairement composés des mêmes substances que les matières synthétiques. De plus, ces composants restent réglementés par le biais d autres prescriptions de l Union européenne ou des États membres. D autres exceptions sont l utilisation de colorants, solvants et substances ajoutées de manière non intentionnelle (non-intentional added substances, NIAS). L utilisation de nanoparticules est interdite, sauf si le risque est évalué par l EFSA et que l utilisation spécifique est autorisée.

Elles peuvent aussi être imprimées ou recouvertes d une couche de vernis ou être utilisées comme joint d étanchéité dans les bouchons ou fermetures composés de plusieurs matériaux.

3 Comment les tests de migration doivent-ils être réalisés? La migration de contaminants depuis les emballages et autre matériel vers l alimentation est évaluée à l aide de tests de migration. Il existe deux manières d évaluer la migration : par migration spécifique ou par migration globale. Vu qu il est difficile mettre en contact le matériel et toutes les denrées alimentaires avec lesquelles il peut entrer en contact, l analyse de migration se fait à l aide de simulants. L illustration ci-dessous reprend des exemples de mode d exécution de tests de migration. Les emballages peuvent être testés à l aide d une cellule de migration. Les assiettes, gobelets, sont remplis de simulant et les ustensiles de cuisine sont immergés dans le simulant. Le tableau ci-dessous reprend un aperçu du choix des simulants et des modifications dans le nouveau Règlement : Type d aliment Simulant 2002/72/EEC N UE 10/2011 Acqueux (ph > 4,5) A H2O distillée 10 % éthanol (v/v) Acide (ph < 4,5) B 3 % Acide acétique (m/v) 3 % Acide acétique (m/v) Alcoolisé C 15 % éthanol (v/v) 20 % éthanol (v/v) Semi-gras D (b) 50 % éthanol (v/v) D1: 50 % éthanol (v/v) Gras Huile d olive D2: Huile végétale Sec E / MPPO (Tenax) En outre, la température et la durée de la migration sont déterminées en fonction des conditions d utilisation réelles ou du «worst case scenario». Ces conditions ont été fixées dans les précédentes directives mais ont été groupées et adaptées dans le nouveau Règlement 10/2011. Une distinction est faite entre la migration globale et la migration spécifique. Les nouvelles conditions standardisées pour la migration globale sont reprises dans le tableau ci-dessous : 22

Vu qu il est difficile mettre en contact le matériel et toutes les denrées alimentaires avec lesquelles il peut entrer en contact, l analyse de migration se fait à l aide de simulants.

4 Test Contact prévu avec l alimentation Conditions pour test de migration OM1 Contact avec des denrées alimentaires C congelées et réfrigérées OM2 Entreposage de longue durée à température C ambiante + brève cuisson OM3 Brève cuisson 2 70 C OM4 Application à haute température C OM5 Application à haute température (jusqu à 121 C) C ou 1 heure 121 C OM6 OM7 Utilisation de simulant A, B ou C à une température supérieure à 40 C Application d alimentation grasse à haute température C ou 4 heures reflux C Pour la migration spécifique, aussi bien les temps de contact que les températures de contact sont enregistrés dans le Règlement n 10/2011. Tous deux sont repris dans le tableau ci-dessous (avec en rouge, les modifications par rapport aux anciennes directives). Temps de contact «worst case scenario» Temps de contact pour le test de migration t 5 min 5 min 5 min t 0,5 heures 0,5 heure 0,5 heure t 1 heure 1 heure 1 heure t 2 heures 2 heures 2 heures t 6 heures 6 heures 6 heures t 24 heures 24 heures 1 jour t 3 jours 3 jours 3 jours t 30 jours 10 jours 30 jours t Conditions spécifiques Interprétation des résultats D après le Règlement (UE) 10/2011, tous les résultats doivent être rapportés en mg/kg. Il y a naturellement aussi un certain nombre d exceptions : Le matériel pouvant être rempli d un volume de 500 ml à 10 L et/ou le matériel utilisé pour des bébés et des enfants en bas âge > Dans ce cas, il faut tenir compte du rapport réel surface-volume. Le matériel avec un volume inférieur à 500ml ou supérieur à 10 L et/ou lorsque le calcul de la surface du matériel et du volume de l aliment n est pas aisé > Dans ce cas, il faut tenir compte du rapport conventionnel surface-volume de 6 dm² par kg de denrée alimentaire. 23

@ 100 C ou 1 heure reflux @ 121 C OM6 OM7 Utilisation de simulant A, B ou C à une température supérieure à 40 C Application d alimentation grasse à haute température 4 heures @ 100 C ou 4 heures

5 Conclusion Ce nouveau Règlement 10/2011 comprend un certain nombre de modifications des conditions/simulants devant être utilisés dans les tests de migration pour l évaluation des matières synthétiques utilisées pour la fabrication d emballages et autre matériel entrant directement en contact avec les denrées alimentaires. Une période de transition était prévue mais depuis le 1 er janvier 2013, tous les laboratoires doivent appliquer ces nouveaux simulants de migration et ces conditions de test. Références [1] Commission Regulation No. 10/2011 on plastic materials and articles intended to come into contact with food. [2] Council Directive 2002/72/EC relating to plast materials and articles intended to come into contact with foodstuffs. [3] Council Directive 82/711/EEC laying down the basic rules necessary for testing migration of the constituents of plastic materials and articles intended to come into contact with foodstuffs. [4] Council Directive 85/572/EEC laying down the list of simulants to be used for testing migration of constituents of plastic materials and articles intended to come into contact with foodstuffs. [5] Council Directive 78/142/EEC on the approximation of the laws of the member states relating to materials and articles which contain vinyl chloride monomer and are intended to come into contact with foodstuffs. Els.VanHoeck@wiv-isp.be 24

Une période de transition était prévue mais depuis le 1 er janvier 2013, tous les laboratoires doivent appliquer ces nouveaux simulants de migration et ces conditions de test.

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15.1.2011 FR Journal officiel de l Union européenne L 12/1 II (Actes non législatifs) RÈGLEMENTS RÈGLEMENT (UE) N o 10/2011 DE LA COMMISSION du 14 janvier 2011 concernant les matériaux et objets en matière