P a r l i a m e n t a r i a n s f o r G l o b a l A c t i o n

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1 P a r l i a m e n t a r i a n s f o r G l o b a l A c t i o n SEMINAIRE PARLEMENTAIRE SUR LE TRAFIC HUMAIN EN AFRIQUE DE L OUEST LE ROLE DES PARLEMENTAIRES En collaboration avec: Le Parlement de la Communauté Economique des Etats de l Afrique de l Ouest (CEDEAO) Le Secrétariat Exécutif de la Communauté Economique des Etats de l Afrique de l Ouest (CEDEAO) La République Fédérale du Nigeria Bureau pour la lutte contre le trafic humain et la lutte contre les travail des enfants(naptip) La Fondation contre le Trafic des Femmes et la lutte contre le travail des enfants (WOTCLEF) L Organisation Internationale du Travail (OIT) L Organisation Internationale pour la Migration (OIM) Avec le support : The William & Flora Foundation La Republique Fédérale du Nigeria Ministère des Affaires Etrangères des Pays Bas L Agence Suedoise Internationale du Developpement La Commission Européenne AGENDA JOSHUA HALL, PROTEA HOTEL Abuja, Nigeria février er Jour Inauguration 9:00-10 : 00 Ouverture des travaux Observations préliminaires de l Hon Kenneth Dzirasah, Deuxième Vice-président du Parlement du Ghana et Président de PGA Discours de bienvenue du Président du Parlement de la CEDEAO Hon. Prof. Ali Nouhoum Diallo Discours programme du Secrétaire Exécutif de la CEDEAO Dr. Mohamed Ibn Chambas 10:00-10:30 Pause

2 PGA Seminaire Parlementaire Sur le Trafic Humain en Afrique de l Ouest Le Role des Parlementaires Page 2 10:30-12:30 1 ere Session: le Phénomène du Trafic Humain, les différentes catégories de Trafic Présidente : Sénateur Daisy Ehanire-Danjuma (Nigeria), Présidente de la Commission des Droits des Femmes et des Enfants au Parlement de la CEDEAO, Présidente de la Commission des Affaires féminines et de la Jeunesse à l Assemblée Nationale du Nigeria Panélistes : - Le Trafic des femmes et des enfants pour l exploitation sexuelle et la prostitution forcée - Le trafic et la Contrebande de migrants et le système d asile - Le trafic des enfants pour le motif du travail forcé par exemple les travaux domestiques et l agriculture - Les problèmes liés à la santé et les victimes de trafic Hon. Madeleine Thea (Guinée Conakry) Commission Droits des Femmes et des Enfants, Parlement de la CEDEAO M. Steven Most, Directeur de Projet, OIM Nigeria M. MacJohn Nwaobiala, Représentant de OIT, Nigeria Dr. Edugie Abebe, Directeur de la Santé Publique, Ministère de la Santé de la République Fédérale du Nigeria Hon. Jatta Sidia Sana (Gambie) Commission des Lois, Libre Circulation des Personnes et des Droits Humains, Parlement de la CEDEAO 12 : : 00 Déjeuner Bolingo Hall, Protea Hotel 14 : : 30 2 eme Session : les réponses données par la Communauté Internationale aux problèmes liés au Trafic Humain : les solutions légales et les traités applicables Président : Hon. Esso Solitoki (Togo) Président de la Commission de Loi/Règlements, Affaires Légales, Droits Humains et Libre Circulation des Personnes, Parlement de la CEDEAO - Convention des Nations Unies contre le crime transnational organisé et le protocole sur la prévention, suppression et les sanctions contre le trafic humain, notamment le trafic de femmes et d enfants. La coopération internationale en matière de crime et d autres instruments juridiques en particulier la Convention de la CEDEAO. - La Charte africaine sur les Droits et Bien être de l Enfant et la Convention internationale sur les Droits de l Enfant - Les Conventions anti-esclavage et le Trafic et l Asservissement comme crime contre l Humanité. - La Déclaration de Bruxelles, le Protocole et les Directives des Nations Unies et du

3 PGA Seminaire Parlementaire Sur le Trafic Humain en Afrique de l Ouest Le Role des Parlementaires Page 3 HCHR - Le rôle des parlementaires M. Roger Laloupo, Directeur des Affaires Légales au Secrétariat de la CEDEAO Professeur Adedokun A. Adeyemi, Professeur en droit, Université de Lagos Professeur Osita Eze, Association Internationale des Praticiens de Droit Pénale (IACJP) Dr. David Donat-Cattin, Conseiller Juridique, PGA M. Steven Most, Directeur de Projet, IOM Nigeria Dep. Boukari Souley (Niger) Rapporteur, Commission Economique, Finance et Commerce 15 : : 45 Pause 15 : : 00 3eme Session : S attaquer aux causes profondes du Trafic Président : Hon. Souhaib Dine Touré (Guinée Conakry) Membre, Commission des Affaires Etrangères de la Coopération, la Défense et la Sécurité à la CEDEAO - L économie politique et son lien au Trafic Humain. - Moyens coercitifs pour obtenir le consentement des victimes de trafic Cas de complicité de Familles avec les Trafiquants - Conflits Relatifs à l Enlèvement les Cas de la Sierra Leone, du Libéria et de la Guinée. - Crime organisé et le bénéfice financier du Trafic. - Le rôle du parlement Ms. Marie McIntosh (Liberia) Membre, Commission Droits des Femmes et des Enfants, Parlemant de la CEDEAO Dr. Iur Riikka Puttonen du Bureau des Nations Unies sur les Drogues et les Crimes (UNODC),Espécialiste dans la prevention des Crimes Hon. Manuel Serifo Nhamajo (Guinée Bissau) Rapporteur Commission, Jeunesse, Education et Formation Mr. Olatunde Olayemi, Officier de Project WOTCLEF 19h: 00 20h:30 Cocktail Diner Bolingo Hall, Protea Hotel Invite d honneur: Sénateur Mohamed Sanusi Daggash (Nigeria) Président du Groupe national de PGA du Nigeria

4 PGA Seminaire Parlementaire Sur le Trafic Humain en Afrique de l Ouest Le Role des Parlementaires Page 4 2 eme Jour 25 février, h: 00 10h:15 4 eme Session: Rapport des pays sur le Trafic et la Législation Comparée Présidente: Hon. Fatoumata Jahumpa Cessay, (Gambia) Membre de la Commission sur les Droits des Femmes et des Enfants, Parlement de la CEDEAO - Le Plan d Action Initiale de la CEDEAO contre le Trafic Humain Le cas du Nigeria et le Trafic Humain (Interdiction) - Le décret sur l Application de la Loi Rapport sur le Burkina - Rapport sur le Bénin M. Roger Laloupo, Directeur des Affaires Légales au Secrétariat de la CEDEAO Mme. Carol Ndaguba, Secrétaire executive de NAPTIP Hon. Cecile Beloum (Burkina Faso) Vice-présidente de la Commission Droits des Femmes et des Enfants, Parlemant de la CEDEAO Hon. Assouman Nouhoum (Bénin), Raporteur, Commission des Affaires Etrangères, Defense, Securité et Cooperation, Parlement de la CEDEAO 10: : 30 Pause 10 : : 00 Suite de la 4 eme Session Président : Député Oumou Ba Sangaré (Mali) Commission des Droits des Femmes et des Enfants, Parlement de la CEDEAO - Rapport sur la situation au Mali - Rapport sur la situation au Ghana - Rapport sur la situation au Togo - Rapport sur la situation au Niger - Rapport sur la situation en Côte d Ivoire - Rapport sur la situation en Sierra Leone Hon. Habib Sofara, (Mali) 2eme Rapporteur, Commission d Education, Formation, Emploi, Jeunesse et Sport, Parlemant de la CEDEAO

5 PGA Seminaire Parlementaire Sur le Trafic Humain en Afrique de l Ouest Le Role des Parlementaires Page 5 Hon. Hawa O. Yakubu (Ghana), Président, Commission Transport et Communication, Parlement de la CEDEAO Hon. Kokou Kakaki (Togo) Rapporteur, Commission Santé et Affaires Sociales, Parlemant de la CEDEAO Dep. Boukari Souley (Niger) Rapporteur, Commission Economique, Finance et Commerce Député Yeboué Kouassi (Côte d Ivoire) Assemblée Nationale Hon. Elisabeth Alpha Lavalie (Sierra Leone) Deuxième Rapporteur de la Commission Affaires Etrangères, Coopération,Défense et Sécurité, Parlement de la CEDEAO 12 : : 00 Déjeuner - Bolingo Hall, Protea Hotel Invite d honneur: Mme Anima Titi Abubakar, Fondatrice du WOTCLEF et Président du Committee Exécutif 13 : : 00 La Réunion de la Commission de rédaction (Session Restreinte) 14 : : 30 5eme Session : Les stratégies pour la prévention et la lutte contre le Trafic Humain Président : Hon. Assouman Nouhoum (Bénin), Raporteur, de la Commission des Affaires Etrangeres, la Defense, la Securité et la Cooperation - Le rôle des Parlementaires dans la lutte contre le trafic humain. - Le paradoxe du Sénégal : Prostitution légalisée et son impact sur la coopération. - D autre législation et questions budgétaires. - La Coopération entre l Europe et l Afrique. - La Coopération au sein de la région CEDEAO. Hon. Fanta Manchini Diarra (Mali) Hon. Amath Dansokho (Senegale) Rapporteur de la Commission Affaires Légales et Juridiques: Droits Humains et Libre Circulation des Personnes, Parlement de la CEDEAO Mme V.K Umaru, Coordonnatrice, WOTCLEF Chief Mao Ohuabunwa (Nigeria), Commission des Affaires Etrangères, Defense, Securité et Cooperation, Parlement de la CEDEAO

6 PGA Seminaire Parlementaire Sur le Trafic Humain en Afrique de l Ouest Le Role des Parlementaires Page 6 15 : : 00 Pause 16 : : 00 Session de rédaction (participation des Parlementaires) Président : Sénateur Mohamed Sanusi Daggash (Nigeria) Président du Groupe national de PGA du Nigeria - Déclaration et plan d action 17 : : 30 La Clôture des travaux - Mot de la fin par l Hon. Kenneth Dzirasah - Président, PGA F:/d/d/sdp/2004/human trafficking workshop/official agenda french

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