Réserves et Provisions

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1 Cours 7 (STS, J.-M. Schwab) Perte sans provision constituée Réserves et Provisions Afin d illustrer l utilité d une provision, imaginons qu au mois d octobre de l année n l entreprise livre et facture à son client un appareil pour un montant de frs payable à 30 jours. Que se passe-t-il si le client fait faillite en mars de l année n+1et que l entreprise ne récupère que 10 % se sa facture? La figure ci-dessous illustre la situation de l année n Comptes de Bilan Actifs + Débit Débiteurs Crédit - sàn 1) Comptes d Exploitation Charges et Produits - Débit Ventes Crédit + spb ) Salaires Ventes Loyers 6.0 Assurances 10.0 Frais voyages Achats march Etc.

2 La figure ci-dessous illustre la situation de l année n+1 + Débit Débiteurs Crédit - sàn ) ) perte Débit Banques Crédit - sàn ) Débit Ventes Crédit + + Débit Pertes s/débiteurs Crédit - 2) spb Salaires Ventes Loyers 6.0 Assurances 10.0 Frais voyages Achats march Perte s/déb Etc. On constate que la vente comptabilisée l année n est venue amplifier le résultat de l année n alors que la perte a fait diminuer le résultat de l année n+1. Pourtant tous les événements, ont eu lieu l année n pendant laquelle l appareil a été commandé par le client, fabriqué, livré et facturé. La perte qu engendre cette affaire ne touche pourtant en rien l année n puisque ce n est qu en n+1 que l on constate que ce que l on croyait avoir vendu pour un montant de frs. 150'000. n a rapporté en fin de compte que frs. 15' Pourquoi dès lors est-ce à l année n+1 de supporter frs. 135'000? de perte alors que l année n enregistre comme produit la totalité de la vente pour un montant de frs. 150'000.--? La réserve ou la provision est une écriture comptable qui permet de tenir compte d événement futur qui peuvent, s ils se réalisent, provoquer une perte pour l entreprise. Constitution d'une provision La figure ci-dessous montre la constitution d une provision en anticipation de problème lié aux clients et d une provision en anticipation de frais liés à un litige avec un représentant à l étranger. L inventaire des 2

3 débiteurs au moment de constituer la provision est de 1.2 million de francs et l estimation des frais de tribunaux programmés, liés à l affaire du distributeur à l étranger sont de frs. 200' L entreprise décide de constituer une provision de 5% de la masse de ses clients et une provision à hauteur de 50% des frais de tribunaux possibles. Année n Comptes de Bilan Actifs et Passifs + Débit Débiteurs Crédit - sàn spb 1'200.0 La constitution d une provision ne modifie pas le montant de la dette des clients. - Débit Provision Débit. Crédit + spb 60.0 (au Bilan) 1) Débit Provision Litige. Crédit + spb (au Bilan) 2) Actifs Bilan final Passifs Caisse Créanciers Poste Banque Débiteurs 1'200.0 Prov débit 60.0 Stock March 45.0 Prov litige Comptes d Exploitation Charges et Produits - Débit Ventes Crédit + + Débit Pertes s/débiteurs Crédit - 1) 60.0 spb Débit Frais justice Crédit - 2) spb Salaires Ventes Loyers 6.0 Assurances 10.0 Frais voyages Télécom Achats march *Pertes s/déb.60.0 *Frais justice100.0 Etc. * Charges sans effet monétaire, ces charges n entraînent aucun paiement contrairement aux autres charges. La constitution de provisions augmente les charges et donc diminue les bénéfices, c est en quelque sorte un détournement de bénéfice puisé dans la marge d autofinancement, 3

4 Que constate-t-on après la création de la réserve et de la provision? - le résultat de l entreprise a été affecté par ces opérations (compte d exploitation) - les valeurs d actifs n ont pas changé - de nouveaux comptes sont apparus au passif du bilan - les liquidités n ont pas été affectées. La figure ci-dessous illustre l année n+1 avec une augmentation de la provision à 10% de la masse de clients toute chose restant égale par ailleurs Année n+1 + Débit Débiteurs Crédit - sàn spb 1'200.0 Provision - Débit Débiteurs Crédit + sàn 60.0 spb ) 60.0 Provision - Débit Litige Crédit + sàn Débit Pertes s/débiteurs Crédit - 1) 60.0 spb 60.0 Salaires Ventes Loyers 6.0 Assurances 10.0 Frais voyages Télécom Achats march Pertes s/déb Etc. Spb (bénéfice) Pertes spb Pertes et Profits. Profits Bén Expl Actifs Bilan final Passifs Caisse Créanciers Poste Banque Débiteurs 1'200.0 Prov débit120.0 Stock March 45.0 Prov litige Capital Bénéfice 4

5 Année n+2 La figure ci-dessous illustre pour l année n+2 la constatation d une perte sur débiteurs de frs. 50'000. et une reconstitution de provision à hauteur de 10% de la masse des débiteurs qui en fin d année se monte à frs. 0.6 million. 1) Constatation de la perte de 50.0 (acte de défaut de bien suite à une procédure de faillite par exemple) 2) Utilisation de la provision pour la perte constatée de ) Reconstitution de la provision à hauteur de 60.0 correspondant à 10% du solde des débiteurs. Cette opération consiste, de fait, à ramener la provision de 70.0 à Débit Débiteurs Crédit - sàn 1'200.0 paiement ) perte* spb *La perte constatée (faillite) entraîne une diminution de la dette des clients (sans paiement malheureusement!) - Débit Ventes Crédit + + Débit Pertes s/débiteurs Crédit - 1) perte ) 50.0 spb Débit Banque A Crédit - sàn paiement spb 1' Débit Produits exceptionnel Crédit + spb ) Débit Provision Débit. Crédit + 2) 50.0 sàn ) 10.0 spb 60.0 Actifs Bilan final Passifs Caisse Créanciers Poste Banque B Banque A 1' Débiteurs Prov débit 60.0 Stock March 45.0 Prov litige Capital Bénéfice Salaires Ventes Loyers 6.0 Assurances 10.0 Frais voyages Achats march Perte s/déb.* 0.0 Prod excep10.0 Etc. *La provision constituée en n et n+1 évite de charger l exercice n+2 d une perte de 50.0 La dissolution (diminution) d une partie de la provision (10.0) représente un produit sans effet monétaire. On pourrait aussi

6 considérer que cette écriture touche le compte «Hors Exploitation) plutôt que le compte Exploitation. Une provision évite de faire supporter l entier d une perte sur l exercice pendant lequel se produit l événement pour autant que la provision ne soit pas partiellement ou totalement reconstituée. Le résultat de l entreprise est un élément déterminant pour le choix de la constitution ou reconstitution de réserves et provisions. Si le résultat est bon l entreprise ne s en privera pas, s il est mauvais l opération sera plus délicate parce qu elle dégradera un résultat déjà précaire. 6

7 Résultat sans Réserves ni Provisions Salaires Total des charges Ventes Total des produits spb Bénéfice XXX.X... XXX.X Pertes Pertes et Profits Profits spb Résultat d Exploitation Total Total Actifs Bilan Final Passifs Caisse Poste Banque Fournisseurs Créanciers Capital Bénéfice

8 Résultat avec Réserves et Provisions Provision - Débit Débiteurs Crédit + 5) spb ) Débit Réserve rénovation Crédit + 6) spb ) Débit Pertes s/débiteurs Crédit - 1) ) spb Débit Frais rénovation Crédit - 2) ) spb 10.0 Salaires 3) Pertes s/débit. 4) Frais rénov. Tot. Charges Ventes Total des Produits spb Bénéfice 70.0 XXX.X... XXX.X Pertes Pertes et Profits Profits 7) spb 70.0 Résultat d Exploitation 70.0 Total 70.0 Total 70.0 Actifs Bilan Final Passifs Caisse Poste Banque Fournisseurs Créanciers Capital 5) Provision perte s/ débiteurs ) Réserve pour rénovation ) Bénéfice

9 Contrepartie des Réserves, des Provisions et du Bénéfice Où se trouvent les Réserves, les Provisions et le Bénéfice? Actifs Bilan Initial (01/01/XX) Passifs Actifs circulants Dettes Caisse 5.0 Fournisseurs 20.0 Poste 10.0 Créanciers 40.0 Banque 50.0 Banque 20.0 Débiteurs 5.0 Hypothèque 10.0 Marchandises 10.0 Fonds propres Matières premières 30.0 Capital Actifs immobilisés Mobilier 45.0 Equipement 15.0 Terrain Total actifs Total passifs Où se trouvent les frs dégagés du compte d exploitation? Actifs Bilan Final (31/12/XX) Passifs Actifs circulants Dettes Caisse Fournisseurs Poste Créanciers Banque Banque Débiteurs Hypothèque Marchandises Provision pertes s/débiteurs 20.0 Matières premières Fonds propres Actifs immobilisés Capital Mobilier Réserves pour rénovation 10.0 Equipement Bénéfice 70.0 Terrain Total actifs Total passifs L analyse des deux bilans permet de savoir ce qu est devenu l autofinancement de généré par l entreprise ente le premier janvier et le 31 décembre. Dans l exemple ci-dessus, l autofinancement à permis de réduire les dettes de 30.0, de financer les crédits accordés aux clients pour 60.0 et d augmenter les liquidités de 10.0 Ceci démontre bien que la réserve ou la provision ne se traduit pas par de l argent mis de côté pour faire face à des situations difficiles. 9

10 Annexes: 10

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