Formation Bâtiment Durable : DECHETS DE CONSTRUCTION

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1 Formation Bâtiment Durable : DECHETS DE CONSTRUCTION Bruxelles Environnement CHANTIERS: AMIANTE ET DECHETS DANGEREUX Evy TROGH BRUXELLES ENVIRONNEMENT IBGE, Division Autorisations et partenariats

2 Objectifs de la présentation Déclaration d un chantier de construction, de rénovation, de démolition: Quoi? Pourquoi? Quand? Comment? Où? Amiante sur les chantiers: Quoi? Comment reconnaitre? Quelles obligations? Quand y réfléchir? Déchets dangereux: Quoi? Comment gérer? Quelles obligations concernant l enlèvement? Formation «BATIMENT DURABLE : DECHETS DE CONSTRUCTION» - IBGE Printemps

3 Plan de l exposé DÉCLARATION DES CHANTIERS DE CONSTRUCTION, DE RÉNOVATION ET DE DÉMOLITION AMIANTE DÉCHETS DANGEREUX Formation «BATIMENT DURABLE : DECHETS DE CONSTRUCTION» - IBGE Printemps

4 Chantier de construction, de rénovation et de démolition (rubr. 28) QUOI Ordonnance de 5/06/1997 «permis d environnement» Arrêté du 4/03/1999 «installations classées de classe 1B, 2 et 3» Chaque installation ou activité susceptible de causer des dangers ou des nuisances à l environnement ou à la population Reprise dans la liste des «installations classées» En fonction de la nature, de l importance, risques Permis: classe 1A, 1B et 2 Déclaration: classe 3 et 1C Formation «BATIMENT DURABLE : DECHETS DE CONSTRUCTION» - IBGE Printemps

5 Chantier de construction, de rénovation et de démolition (rubr. 28) POURQUOI Objectif de la déclaration: Connaitre les chantiers (registre) Limiter les nuisances et dommages à l environnement ou à la population Conditions d exploitation particulières Identifier les matériaux amiantés avant la démolition ou la rénovation Formation «BATIMENT DURABLE : DECHETS DE CONSTRUCTION» - IBGE Printemps

6 Chantier de construction, de rénovation et de démolition (rubr. 28) QUAND Chantier de construction, de rénovation, de démolition hors voirie, avec une force motrice totale > 500 kw Rénovation ou démolition surface brute > 500 m² + PU avant 1/10/1998 Y compris toutes les installations y liées (même si elles sont classées dans une autre rubrique) Formation «BATIMENT DURABLE : DECHETS DE CONSTRUCTION» - IBGE Printemps

7 Chantier de construction, de rénovation et de démolition (rubr. 28)!! AMIANTE!! Rénovation ou démolition surface brute > 500 m² + PU avant 1/10/1998!!! INVENTAIRE AMIANTE OBLIGATOIRE!!! Objectif = identifier et enlever à temps les applications Eviter les arrêts de chantiers, contamination des déchets de construction, coûts inattendus, enlèvement sauvage avec risques pour les travailleurs, les riverains, l environnement Formation «BATIMENT DURABLE : DECHETS DE CONSTRUCTION» - IBGE Printemps

8 Chantier de construction, de rénovation et de démolition (rubr. 28)!! AMIANTE!!!!! INVENTAIRE AMIANTE OBLIGATOIRE!!! Selon formulaire-type Formation «BATIMENT DURABLE : DECHETS DE CONSTRUCTION» - IBGE Printemps

9 Chantier de construction, de rénovation et de démolition (rubr. 28) OU et COMMENT Où? Déclaration de classe 3: Autorité compétente = commune Comment? Formulaire-type par lettre recommandée 3 exemplaires Formation «BATIMENT DURABLE : DECHETS DE CONSTRUCTION» - IBGE Printemps

10 Chantier de construction, de rénovation et de démolition (rubr. 28) par QUI et QUAND Par qui? propriétaire, entrepreneur, bureau d études, = responsable pour le respect des conditions d exploitation! Quand introduire? au minimum 20 jours avant le début des travaux Démarrage seulement après que le dossier est déclaré complet Formation «BATIMENT DURABLE : DECHETS DE CONSTRUCTION» - IBGE Printemps

11 Ce qu il faut retenir de l exposé Déclaration chantier de construction, de rénovation, de démolition (rubrique 28) Si: Construction, rénovation, démolition hors voirie, avec force motrice totale > 50 kw Et/ou rénovation ou démolition d une surface brute > 500 m² (PU avant 1/10/1998) Formulaire-type (+ inventaire amiante si > 500 m², ) en 3 exemplaires par lettre recommandée commune au minimum 20 jours avant le début du chantier Formation «BATIMENT DURABLE : DECHETS DE CONSTRUCTION» - IBGE Printemps

12 Amiante Quoi Minéraux naturelle provenant des mines (Russie, Canada, ) Source: Formation «BATIMENT DURABLE : DECHETS DE CONSTRUCTION» - IBGE Printemps

13 Amiante Quoi «fibre magique» haut pouvoir isolant (calorifugeage, carton, «Pical», ) résistant aux microorganismes résistant à l usure (freins, dalles vinyles) résistance mécanique (amiante-ciment) presque chimiquement inerte (joints en pétrochimie) isolant acoustique (salles de spectacle) isolant électrique (équipements électriques) anti-condensation (piscine) résistant au feu (flocage, «Pical», ) relativement bon marché facile à travailler (tisser, ) etc Plus de 3500 applications Formation «BATIMENT DURABLE : DECHETS DE CONSTRUCTION» - IBGE Printemps

14 Amiante Quoi Formation «BATIMENT DURABLE : DECHETS DE CONSTRUCTION» - IBGE Printemps

15 Amiante Quoi Dangereux pour la santé: cancérigène Asbestose, cancer de poumons, mésothéliome, plaques pleurales (bénignes), +/- 180 morts d amiante chaque année en Belgique (source: FMP) Interdiction sur la fabrication, la vente et l utilisation depuis 1998 Formation «BATIMENT DURABLE : DECHETS DE CONSTRUCTION» - IBGE Printemps

16 Amiante Quoi 2 catégories Amiante friable: les fibres se libèrent facilement Amiante non-friable: les fibres sont liées fortement Attention: Les fibres sont seulement dangereuses si inhalées! l amiante friable et les applications endommagées sont les plus dangereux Formation «BATIMENT DURABLE : DECHETS DE CONSTRUCTION» - IBGE Printemps

17 Amiante Quoi Flocage Formation «BATIMENT DURABLE : DECHETS DE CONSTRUCTION» - IBGE Printemps

18 Amiante Quoi Isolation Formation «BATIMENT DURABLE : DECHETS DE CONSTRUCTION» - IBGE Printemps

19 Amiante Quoi Amiante ciment Formation «BATIMENT DURABLE : DECHETS DE CONSTRUCTION» - IBGE Printemps

20 Amiante QUAND y réfléchir Avant chaque démolition ou rénovation Obligation d enlever toutes les applications qui seront touchées par les travaux Inventaire obligatoire: Pour chaque démolition ou rénovation d une surface brute > 500 m² (si PU < 1/10/1998) Inventaire doit obligatoirement accompagner la déclaration de démolition ou de rénovation (rubrique 28) Formation «BATIMENT DURABLE : DECHETS DE CONSTRUCTION» - IBGE Printemps

21 Amiante QUAND y réfléchir Chantiers d enlèvement d amiante (rubrique 27) Non classé Classe 1C (déclaration) Classe 1B (permis temporaire) Classement en fonction du: Type de matériaux État du matériaux Quantité Méthode d enlèvement Formation «BATIMENT DURABLE : DECHETS DE CONSTRUCTION» - IBGE Printemps

22 Amiante QUAND y réfléchir Chantiers d enlèvement d amiante (rubrique 27) Autorité compétente = Bruxelles environnement IBGE Délais d obtention de l autorisation Déclaration de classe 1C: max. 20 jours après la réception d un dossier complet Permis temporaire de classe 1B: max. 55 jours après la réception d un dossier complet Formation «BATIMENT DURABLE : DECHETS DE CONSTRUCTION» - IBGE Printemps

23 Ce qu il faut retenir de l exposé Chantier d enlèvement d amiante (rubrique 27) Enlever les applications amiantées avant chaque démolition ou rénovation Pour des chantiers de rénovation ou de démolition d une surface brute de > 500 m² (+ si PU < 1/10/1998) inventaire amiante obligatoire Inventaire amiante conforme modèle-type de la Région de Bruxelles-Capitale Avant l enlèvement: demander l autorisation à Bruxelles Environnement IBGE (max. 55 jours entre la délivrance du permis et la réception d un dossier complet) Formation «BATIMENT DURABLE : DECHETS DE CONSTRUCTION» - IBGE Printemps

24 Déchets dangereux Quoi Arrêté du 25/04/2002 «liste des déchets et des déchets dangereux» 20 chapitres (par source ou procédé) 800 déchets avec dénomination et code Déchets dangereux indiqués avec un * Chapitre 17: déchets de construction et de démolition (y inclus les terres excavées des sites contaminés) Formation «BATIMENT DURABLE : DECHETS DE CONSTRUCTION» - IBGE Printemps

25 Déchets dangereux QUI Ordonnance du 14/06/2012 «déchets» Responsable pour le traitement des déchets Producteur ou détenteur même Si non faire appel à un négociant ou collecteur Formation «BATIMENT DURABLE : DECHETS DE CONSTRUCTION» - IBGE Printemps

26 Déchets dangereux QUI Arrêté du 19/09/1991 «déchets dangereux / huiles usagées / PCB» Arrêté du 25/06/2012 «déchets non dangereux non ménagers» Déchets dangereux Déchets non dangereux transporteur / Enregistrement obligatoire collecteur Agrément obligatoire Enregistrement obligatoire Formation «BATIMENT DURABLE : DECHETS DE CONSTRUCTION» - IBGE Printemps

27 Déchets dangereux COMMENT gérer Ordonnance du 14/06/2012 «déchets» A respecter lors de la production, de la collecte, du transport, du dépôt et du traitement Sans mettre en danger la santé humaine et sans nuire à l environnement Assurer la traçabilité Formation «BATIMENT DURABLE : DECHETS DE CONSTRUCTION» - IBGE Printemps

28 Déchets dangereux QUELS DOCUMENTS Ordonnance du 14/06/2012 «déchets» Arrêté du 30/01/1997 «registre des déchets» Transport Doit accompagner chaque transport de déchets dangereux Document de traçabilité cfr. modèle européen Remise et réception Doit être délivré lors de chaque remise et réception de déchets dangereux Document de traçabilité cfr. modèle européen Formation «BATIMENT DURABLE : DECHETS DE CONSTRUCTION» - IBGE Printemps

29 Déchets dangereux QUELS DOCUMENTS Document de traçabilité cfr. modèle européen (annexe IB du Règlement CE n 1013/2006) Formation «BATIMENT DURABLE : DECHETS DE CONSTRUCTION» - IBGE Printemps

30 Déchets dangereux QUELS DOCUMENTS Ordonnance du 14/06/2012 «déchets» Arrêté du 30/01/1997 «registre de déchets» Tenir un registre de déchets obligatoire pour Producteur de déchets dangereux Producteur de déchets (dangereux et non dangereux) qui transporte lui-même ces déchets dehors la RBC Transporteur de déchets dangereux Collecteur/négociant/courtier de déchets (dangereux et non dangereux) Personnes qui effectuent le traitement de déchets (dangereux et non dangereux) Formation «BATIMENT DURABLE : DECHETS DE CONSTRUCTION» - IBGE Printemps

31 Déchets dangereux QUELS DOCUMENTS Ordonnance du 14/06/2012 «déchets» Arrêté du 30/01/1997 «registre de déchets» Le registre de déchets contient au minimum Quantité Nature (code et dénomination) Origine Fréquence de collecte/date de collecte Collecteur et transporteur Destination Mode de collecte Méthode de traitement Formation «BATIMENT DURABLE : DECHETS DE CONSTRUCTION» - IBGE Printemps

32 Déchets dangereux QUELS DOCUMENTS Ordonnance du 14/06/2012 «déchets» Arrêté du 30/01/1997 «registre de déchets» Registre de déchets Déchets dangereux Déchets non dangereux Producteur qui transporte dans la RBC Producteur qui transporte en dehors la RBC Producteur qui fait appel à un collecteur Transporteur Tenir Tenir + envoyer Tenir Tenir Tenir + envoyer Collecteur Tenir + envoyer Tenir + envoyer Formation «BATIMENT DURABLE : DECHETS DE CONSTRUCTION» - IBGE Printemps

33 Ce qu il faut retenir de l exposé Déchets dangereux Gestion: Sans mettre en danger la santé humaine et sans nuire à l environnement + assurer la traçabilité Transport: producteur même ou faire appel à un collecteur Transporteur: enregistrement obligatoire pour déchets non dangereux Collecteur: agrément pour déchets dangereux, enregistrement pour déchets non dangereux Document de traçabilité: accompagne le transport + lors de chaque remise et réception Registre de déchets: tenir et éventuellement envoyer Formation «BATIMENT DURABLE : DECHETS DE CONSTRUCTION» - IBGE Printemps

34 Outils, sites Internet, etc intéressants FORMULAIRES DÉCLARATIONS DE CHANTIER, INVENTAIRE AMIANTE, REGISTRE DE DÉCHETS PROFESSIONNELS GUICHET FORMULAIRES INFORMATION GÉNÉRALES PERMIS D ENVIRONNEMENT PROFESSIONNELS GUICHET PERMIS D ENVIRONNEMENT INFORMATION AMIANTE (INFOFICHES) CENTRE DE DOCUMENTATION BIBLIOTHÈQUE EN LIGNE INFOFICHES RECHERCHE SUR AMIANTE COLLECTEURS ET TRANSPORTEURS AGRÉÉES/ENREGISTRÉES PROFESSIONNELS GUICHET AGRÉMENTS ET ENREGISTREMENTS ENTREPRISES AGRÉÉES OU ENREGISTRÉES Formation «BATIMENT DURABLE : DECHETS DE CONSTRUCTION» - IBGE Printemps

35 Ce qu il faut retenir de l exposé Déclaration chantier de construction, de rénovation, de démolition (rubrique 28) Si: Construction, rénovation, démolition hors voirie, avec force motrice totale > 50 kw Et/ou rénovation ou démolition d une surface brute > 500 m² (PU avant 1/10/1998) Formulaire-type (+ inventaire amiante si > 500 m², ) en 3 exemplaires par lettre recommandée commune au minimum 20 jours avant le début du chantier Formation «BATIMENT DURABLE : DECHETS DE CONSTRUCTION» - IBGE Printemps

36 Ce qu il faut retenir de l exposé Chantier d enlèvement d amiante (rubrique 27) Enlever les applications amiantées avant chaque démolition ou rénovation Pour des chantiers de rénovation ou de démolition d une surface brute de > 500 m² (+ si PU < 1/10/1998) inventaire amiante obligatoire Inventaire amiante conforme modèle-type de la Région de Bruxelles-Capitale Avant l enlèvement: demander l autorisation à Bruxelles Environnement IBGE (max. 55 jours entre la délivrance du permis et la réception d un dossier complet) Formation «BATIMENT DURABLE : DECHETS DE CONSTRUCTION» - IBGE Printemps

37 Ce qu il faut retenir de l exposé Déchets dangereux Gestion: Sans mettre en danger la santé humaine et sans nuire à l environnement + assurer la traçabilité Transport: producteur même ou faire appel à un collecteur Transporteur: enregistrement obligatoire pour déchets non dangereux Collecteur: agrément pour déchets dangereux, enregistrement pour déchets non dangereux Document de traçabilité: accompagne le transport + lors de chaque remise et réception Registre de déchets: tenir et éventuellement envoyer Formation «BATIMENT DURABLE : DECHETS DE CONSTRUCTION» - IBGE Printemps

38 Contact EVY TROGH CHEF DE SERVICE AMIANTE, AGRÉMENTS COORDONNÉES : 02/ ETROGH@ENVIRONNEMENT.IRISNET.BE Formation «BATIMENT DURABLE : DECHETS DE CONSTRUCTION» - IBGE Printemps