ANNEXES A LA DELIBERATION

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "ANNEXES A LA DELIBERATION"

Transcription

1

2

3 Conseil régional d Ile de France 3 CP ANNEXES A LA DELIBERATION

4 Conseil régional d Ile de France 4 CP ANNEXE N 1 PROJET D AVENANT N 5 A LA CONVENTION DE SUBVENTION GLOBALE 2007/2013 DU FONDS SOCIAL EUROPEEN

5 Conseil régional d Ile de France 5 CP Programmation Fonds structurels européens Objectif Compétitivité régionale et emploi Programme opérationnel Compétitivité régionale et emploi Avenant n 5 à la convention relative à la désignation d un organisme intermédiaire gestionnaire d une subvention globale du Fonds social européen N PRESAGE Année(s) Vu La convention relative à la désignation d un organisme intermédiaire gestionnaire d une subvention globale du Fonds social européen signée en date du 15 avril 2008 Vu la délibération CP en date du 24 janvier 2008 autorisant le Président de l organisme intermédiaire ci-après désigné à signer la convention Vu la délibération CP du 16 octobre 2008 autorisant le Président de l organisme intermédiaire à signer l avenant n 1 à la convention Vu la délibération CP du 24 septembre 2009 autorisant le Président de l organisme intermédiaire à signer l avenant n 2 à la convention Vu la délibération CP du 14 octobre 2010 autorisant le Président de l organisme intermédiaire à signer l avenant n 3 à la convention Vu la délibération CP du 10 mars 2011 autorisant le Président de l organisme intermédiaire à signer l avenant n 4 à la convention Vu la demande de subvention globale de l organisme intermédiaire ci-après désigné, en date du 27 novembre 2007 Vu l avis du Comité régional unique de programmation réuni le 1 er juillet 2011 Vu la notification des décisions de l autorité de gestion déléguée ci-après désignée, en date du 26 juillet 2011 Vu l avis du Comité régional de suivi réuni le 8 juillet 2011 Entre l État, représenté par le Préfet de région, dénommé ci-après «l Autorité de gestion déléguée» d une part, et La Région Ile-de-France, représentée par son Président, ci-après dénommé «l Organisme intermédiaire» d autre part, il est convenu ce qui suit : Article 1 : Objet Cet avenant a pour objet de modifier la convention de subvention globale initiale, dans les conditions prévues dans son article 3.4. Article 2 : Champ de la subvention globale dispositifs concernés L article 2 de la convention est complété comme suit : les dispositifs mis en œuvre en 2011 par l organisme intermédiaire et cofinancés dans le cadre de la subvention globale, relèvent des objectifs et conditions d éligibilité des axes, mesures et sous-mesures suivants du Programme Opérationnel : 1) dispositif... : Soutien aux programmes de développement des filières prioritaires axe... : N 1 Adaptation des travailleurs et des entreprises aux mutations économiques mesure... : N 11 Anticiper et gérer les mutations économiques

6 Conseil régional d Ile de France 6 CP sous-mesure : N 111 Prévention des mutations économiques 2) dispositif... : Expérimentation plateformes de ressources humaines pour les petites entreprises axe... : N 1 Adaptation des travailleurs et des entreprises aux mutations économiques mesure... : N 11 Anticiper et gérer les mutations économiques sous-mesure : N 112 Gestion prévisionnelle des ressources humaines 3) dispositif... : Pacte - action innovante : plateforme «parcours en Seine Aval axe... : N 1 Adaptation des travailleurs et des entreprises aux mutations économiques mesure... : N 11 Anticiper et gérer les mutations économiques sous-mesure : N 113 Mobilité et reclassement des salariés 4) dispositif... : Professionnalisation des personnels de CFA axe... : N 1 Adaptation des travailleurs et des entreprises aux mutations économiques mesure... : N 12 Développement des compétences et de la sous-mesure : N 121 Apprentissage et alternance 5) dispositif... : Conception et animation du site axe... : N 1 Adaptation des travailleurs et des entreprises aux mutations économiques mesure... : N 13 Soutien à la création d activité et promotion de l esprit d entreprise sous-mesure : N 131 Accompagnement des créateurs ou repreneurs d activités 6) dispositif... : Programme régional qualifiant «compétences» agriculture, BTP, industrie, environnement axe... : N 2 Améliorer l accès à l emploi des demandeurs d emploi mesure... : N 22 Politiques actives du marché du travail sous-mesure : N 221 Formation professionnelle des demandeurs d emploi 7) dispositif... : Programme régional qualifiant (partiel) axe... : N 2 Améliorer l accès à l emploi des demandeurs d emploi mesure... : N 22 Politiques actives du marché du travail sous-mesure : N 221 Formation professionnelle des demandeurs d emploi 8) dispositif... : Espaces dynamique insertion axe... : N 3 Renforcer la cohésion sociale, favoriser l inclusion sociale et lutter contre les discriminations mesure... : N 31 Cohésion sociale

7 Conseil régional d Ile de France 7 CP sous-mesure : N 311 Accompagnement des politiques de l Etat 9) dispositif... : Navitic axe... : N 4 Investir dans le capital humain et la mise en réseau, l innovation et les actions transnationales mesure... : N 41 Capital humain : offre de formation et systèmes d orientation sous-mesure : N 411 Innovations et adaptations pédagogiques 10) dispositif... : Mobilité des apprentis axe... : N 4 Investir dans le capital humain et la mise en réseau, l innovation et les actions transnationales mesure... : N 43 Actions innovantes transnationales ou interrégionales sous-mesure : N 433 Coopération transnationale et interrégionales Au titre de ses compétences en matière de formation professionnelle, la Région-Ile-de- France bénéficie d un montant prévisionnel 2011 pour l assistance technique fixé à euros. Cette assistance doit permettre le renforcement des moyens administratifs pour la mise en œuvre de la programmation du FSE. Article 3 : Plan de financement de la subvention globale et modalités de révision L article 4.1 de la convention «Plan de financement» est modifié et complété comme suit : 1) Le montant prévisionnel maximal de la subvention globale pour la programmation est porté de à euros de crédits communautaires du FSE La répartition par axe du nouveau montant de la subvention globale figure en annexe n 2. Ce nouveau plan de financement de la subvention globale a recueilli un avis favorable du comité régional unique de suivi du 8 juillet ) La programmation pour l année 2011 a été présentée le 1 er juillet 2011 au Comité Régional Unique de Programmation. La subvention globale porte sur un montant prévisionnel maximal au titre de l année 2011 : de de dépenses totales éligibles, dont de crédits communautaires du FSE. La répartition du montant des dépenses totales éligibles prévisionnelles, détaillé pour l année de programmation 2011, par dispositif et par source de financement (public communautaire, public national et privé), distinguant les montants apportés par l organisme intermédiaire, et synthétisé par axe, mesure et sous-mesure, figure en annexe n 3 du présent avenant et constitue le plan de financement de la subvention globale. 3) Les modifications de la programmation initiale pour les années 2007 et 2008 (partielle) inscrites en commission permanente de la Région Ile de France (CP du 10/03/11) ont reçu un avis favorable du comité régional de programmation du 1 er juillet Elles sont détaillées en annexe 4.

8 Conseil régional d Ile de France 8 CP Article 4 : Pièces contractuelles L avenant n 5 et ses annexes, énumérées en annexe 1, sont ajoutés au nombre des pièces contractuelles. Toutes les dispositions de la convention, non modifiées par le présent avenant, demeurent applicables. Paris, le La Région Ile-de-France, organisme intermédiaire, L autorité de gestion déléguée, Jean-Paul HUCHON, Président de la Région Ile-de-France Daniel CANEPA Le Préfet de région d Ile-de-France, Préfet de Paris et par délégation

9 Conseil régional d Ile de France 9 CP Annexe 1 Liste des annexes contractuelles de l avenant n 5 Annexe 1. liste des annexes contractuelles de l avenant n 5 Annexe 2. Plan de financement prévisionnel par axe de la subvention globale Annexe 3. plan de financement global et de chaque dispositif cofinancé, ventilés par source de financement pour 2011 (Comité Régional Unique de Programmation du 1er juillet 2011) Annexe 4. Modifications de la programmation initiale pour les années 2007 et 2008 (partielle) Annexe 5. descriptif technique de chaque dispositif cofinancé : objectifs stratégiques, indicateurs, critères de sélection, taux d intervention,

10 Conseil régional d Ile de France 10 CP Annexe 2 : Subvention globale _ Conseil régional Ile de France Plan de financement prévisionnel par axe

11 Conseil régional d Ile de France 11 CP Plan de financement prévisionnel par axe Axe 1 - Adaptation des travailleurs et des entreprises aux mutations économiques (13,57%) Axe 2 - accès à l'emploi des demandeurs d'emploi (42,91%) Axe 3 - Renforcer la cohésion sociale, favoriser l'inclusion sociale et lutter contre les discriminations (19,82%) Axe 4 - Investir dans le capital humain et la mise en réseau, l'innovation et les actions transnationales (23,70%) Axe 5 - Assistance Technique ,00 Totaux ,00 * les taux sont calculés hors axe 5

12 Conseil régional d Ile de France 12 CP Annexe 3 : Plan de financement 2011 de chaque dispositif cofinancé

13 Conseil régional d Ile de France 13 CP E.1 - Plan de financement prévisionnel par axe, mesure, sous-mesure, dispositifs et types de financement Année : 2011 Axe, mesure, sousmesure, dispositif FSE Total Total Contrepartie nationale Ventilation indicative de la contrepartie nationale Public Organisme intermédiaire Autres Total Privé Organisme intermédiai re Autres Financement total (a) (b) = (c) + (f) (c) = (d) + (e) (d) (e) (f) = (g) + (h) (g) (h) (i) = (a) + (b) % % % % % % % % Taux de cofina ncement FSE (j) = (a) / (i) Axe 1 Mesure 11 Sous-mesure 111 * Soutien aux programmes de développement des filières prioritaires Sous-mesure 112 * Expérimentation plateformes de ressources humaines pour les petites entreprises Sous-mesure ,42% ,90%

14 Conseil régional d Ile de France 14 CP * Pactes - action innovante : plateforme «parcours en Seine Aval» ,03 % Mesure 12 Sous-mesure 121 * Professionnalisation des personnels de CFA % Mesure 13 Sous-mesure 131 * Conception et animation du site Axe % Mesure 22 Sous-mesure 221 * Programme régional qualifiant «compétences» agriculture, BTP, industrie, environnement * Programme régional qualifiant (reconduction partielle) Axe % % Mesure 31 Sous-mesure 311 * Espaces dynamique insertion ,23%

15 Conseil régional d Ile de France 15 CP Axe 4 Mesure 41 Sous-mesure 411 * Navitic % Mesure 43 Sous-mesure 433 * Mobilité des apprentis Axe % Mesure 51 Sous-mesure 511 * Assistance technique Total de la subvention globale % %

16 Conseil régional d Ile de France 16 CP Annexe 4 : Modifications de la programmation initiale pour les années 2007 et 2008 (partielle)

17 Conseil régional d Ile de France 17 CP Modification de la programmation initiale Axe 4 - mesure 4.3 Actions innovantes transnationale et interrégionales (sous mesure 4.3.3) Coût total retenu par le CRUP du 10/12/07 Subvention FSE retenue par le CRUP du 10/12/07 % Coût total proposé Subvention FSE proposée % Déprogrammation observations Développer la mobilité des apprentis ,00% 0 0 0,00% ,00 Projet du 01/01/07-31/12/07 Axe 2 - mesure 2.2 Politiques actives du marché du travail (sous-mesure 2.2.1) Coût total retenu par le CRUP du 22/04/08 Subvention FSE retenue par le CRUP du 22/04/08 % Coût total proposé Subvention FSE proposée % Déprogrammation observations Projet du 01/01/08-31/12/08 Formations qualifiantes ,00% ,00% ,00 Axe 2 - mesure 2.2 Politiques actives du marché du travail (sous-mesure 2.2.1) Coût total retenu par le CRUP du 04/11/09 Subvention FSE retenue par le CRUP du 04/11/09 % Coût total proposé Subvention FSE proposée % Déprogrammation observations Formations qualifiantes et préqualifiantes ,00% ,00% ,00 Projet du 01/01/07-31/12/07

18 18 CP Annexe 5 : Descriptif technique des dispositifs cofinancés en 2011 : objectifs stratégiques, indicateurs, critères de sélection, taux d intervention,

19 19 CP Fiche dispositif n axe, mesure et sous-mesure n et intitulé du dispositif période de programmation période de réalisation dépense totale prévisionnelle participation régionale prévisionnelle subvention FSE sollicitée modes de gestion des crédits UNION EUROPEENNE Fonds social européen Soutien au programme de développement des filières prioritaires de 01/01/2011 à 31/12/2011 inclus soit, en nombre de mois : 12 Subvention % % de la participation régionale 31,42% de la dépense totale Proportion indicative prévisionnelle a) subventions à des organismes tiers 100 % b) financement d opérations portées par l organisme intermédiaire lui-même : - dont opérations mises en œuvre principalement par des prestataires externes (marchés publics ou autres formes d achat de prestations) 0 % 0 % du total Cofinancements Cofinancements privés (30,17%) contexte, diagnostic de la situation En application du Schéma Régional de Développement Economique (SRDE), la Région a engagé en 2007 une nouvelle politique d appui aux PME-PMI franciliennes dont les principaux axes sont les suivants : Des aides publiques fléchées prioritairement vers les projets de développement collectifs et collaboratifs, tout particulièrement dans le cadre des filières à enjeux en termes d emploi ; Des aides destinées à appuyer l innovation, son appropriation et sa diffusion au sein des PME-PMI, et plus généralement les capacités d adaptation de celles-ci et de leurs salariés aux mutations engendrées par la globalisation ; Des aides ciblées prioritairement vers les projets d entreprises à potentiel de développement, afin d aider à l émergence d entreprises de taille moyenne, mais en gardant la volonté d une action régionale correctrice des inégalités existantes (sociales et/ou territoriales), et

20 20 CP objectifs stratégiques et moyens mobilisés en prévoyant des exceptions possibles au regard de la conjoncture, notamment en vue d affronter des retournements défavorables. En articulant étroitement aides individuelles et appui collectif d une part, et soutien aux filières traditionnelles et aux pôles de compétitivité d autre part (ces derniers ayant vocation à servir de levier à la structuration de véritables clusters industriels de dimension régionale), l ambition de cette politique est de jeter les bases d un nouvel écosystème alliant performance économique et ancrage territorial. Elle se base tout particulièrement sur un dispositif d appui au développement des filières prioritaires objet de la présente fiche action. - Objectif quantitatif : Appuyer la structuration et le développement des 8 filières à enjeux retenues par la Région au titre du SRDE et du CPER , soit : La mise en réseau des acteurs concernés (publics/privés, grands groupes/pme ). L animation et l évaluation d une dizaine de programmes stratégiques pluriannuels (certaines filières retenues nécessitant, du fait de leur périmètre et/ou de leur complexité, plusieurs programmes d accompagnement). Le nombre de projets structurants, coopératifs et/ou de transferts de technologie par entreprise, la mutualisation d outils collaboratifs, notamment en termes de veille et d intelligence économique ou de ressources humaines (plateformes RH, groupements d employeurs, actions de GPEC ). L organisation d actions collectives au profit de grappes de PME dont l exemplarité doit servir par effet d entraînement à l ensemble des parties prenantes de la filière. Pour 2011, le renouvellement des plans filières optique et systèmes complexes, contenus numériques et automobile est prévu ; ainsi que le lancement de la filière éco-activités. indicateurs de réalisation et de résultat - Objectif qualitatif : Par la structuration des filières : Jouer de l «effet cluster» induit pour appuyer le développement des PME-PMI concernées et notamment l émergence d entreprises de taille moyenne capable de «se battre» efficacement dans la compétition internationale en jouant collectivement des principaux leviers que sont l anticipation, l innovation et l exportation. Contribuer à ancrer les entreprises dans leur écosystème local, maintenir l emploi dans les filières traditionnelles et créer de nouveaux emplois dans les filières innovantes en travaillant à la montée en compétence des salariés, à leur mobilité et aux transferts de compétences entre les différents métiers. Préciser si des indicateurs supplémentaires à ceux fixés dans le programme opérationnel pour la sous-mesure concernée par le dispositif seront suivis, en indiquant lesquels. Nombre de programmes et d actions soutenus. Nombre d entreprises et de salariés correspondants mobilisés. Mesure du développement (CA, VA, effectifs ) des PME participant directement aux actions collectives. types d opérations, Diagnostic préalable partagé sur les forces et faiblesses, menaces et opportunités de chaque filière, et définition des axes stratégiques d un nouveau développement

21 21 CP critères de sélection types de publics, critères de sélection aire(s) géographique(s) concernée(s) construit en concertation avec les différentes parties prenantes (organisations professionnelles, services de l Etat, organismes consulaires, pôles de compétitivité ). Conventions de partenariat avec une «tête de réseau» par programme soutenu, chaque programme comprenant une douzaine d actions et à peu près autant de porteurs en moyenne. Appels à projets. Organismes porteurs d actions collectives au sein de chaque plan filière (ex : pôle de compétitivité, association ou groupement d associations, organisation professionnelle, organisme consulaire ). Le cas échéant, préciser le ou les territoires concernés par le dispositif (canton, département, région, bassin d emploi, etc.), et si certains types de zones sont plus particulièrement visés (zones rurales isolées, zones urbaines sensibles, zones en reconversion, etc.). Région Ile de France

22 22 CP Fiche dispositif n axe, mesure et sous-mesure n et intitulé du dispositif période de programmation période de réalisation dépense totale prévisionnelle participation régionale prévisionnelle subvention FSE sollicitée modes de gestion des crédits Cofinancements contexte, diagnostic de la situation UNION EUROPEENNE Fonds social européen Expérimentation plateformes de services ressources humaines pour les petites entreprises de juillet 2011 à juin 2012 inclus, soit 12 mois , ,79% % de la part régionale 17,90% de la dépense totale Proportion indicative prévisionnelle c) subventions à des organismes tiers 100% d) financement d opérations portées par l organisme intermédiaire lui-même : - dont opérations mises en œuvre principalement par des prestataires externes (marchés publics ou autres formes d achat de prestations) 0% 0% du total Total des cofinancements (autres que la subvention régionale) - dont cofinancements publics ,20 (62,68%) - dont cofinancements privés (1,52%) Les petites et très petites entreprises sont souvent démunies face à la mise en œuvre d une politique Ressources Humaines (RH), voire n identifient pas les RH comme un enjeu stratégique et encore moins comme un facteur de développement économique de leur structure. Elles n ont pour la plupart aucune fonction RH en leur sein et méconnaissent l environnement juridique et institutionnel qui est à leur disposition pour les accompagner dans leur stratégie de développement. Aussi, afin de répondre aux besoins de ces entreprises et d accompagner des entreprises mises en difficultés par des changements technologiques ou des mutations économiques, la Région s engage dans l expérimentation d une nouvelle offre de

23 23 CP objectifs stratégiques et moyens mobilisés indicateurs de réalisation et de résultat services. Cette gamme de services s inscrit dans les priorités régionales de la Stratégie Régionale de Développement Economique et d Innovation (SRDEI) et particulièrement en termes de sécurisation des parcours professionnels. L objectif de cette expérimentation est de vérifier l opportunité d une offre de services Ressources Humaines en direction des petites entreprises, et prioritairement des très petites entreprises, et d en identifier les conditions de réussite. L évaluation globale de cette expérimentation est actuellement en cours et la Région a décidé de renouveler son soutien pour une 4 ème année d exécution. Il s agit d accompagner les entreprises ciblées dans la mise en œuvre d une politique de Ressources Humaines (RH) efficiente, et adaptée aux problématiques qu elles rencontrent, et dans l appréciation des RH comme facteur de développement tant pour les entreprises que pour leurs salariés. Les plateformes de services Ressources Humaines en direction des petites entreprises, et de leurs salariés, doivent à la fois : - Identifier les offres de services existantes et mobilisables sur le territoire ; - Fédérer les acteurs locaux intervenant sur ce champ autour du projet, permettant ainsi une coordination des actions et une mutualisation des moyens et des compétences, ainsi qu une simplification des démarche pour les bénéficiaires ; - Conduire une réflexion approfondie avec ces partenaires pour développer de nouveaux services pouvant répondre à des besoins non couverts. En mettant en œuvre un plan d actions intervenant sur : - Information concrète sur l environnement institutionnel en matière d emploi, de formation professionnelle et de développement économique, sur les moyens et dispositifs mobilisables et sur la législation du travail ; - Aide au recrutement, à l intégration de nouveaux salariés dans l emploi et réflexion sur la fidélisation des salariés ; - Aide à la définition du plan de formation, à la mise en œuvre du droit individuel à la formation (DIF), notamment en centralisant les besoins des TPE du territoire pour développer une offre de formation adaptée et mutualisée ; - Sensibilisation à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences GPEC et accompagnement dans sa mise en œuvre, notamment dans la perspective d anticiper d éventuelles mutations économiques, et dans la mise en œuvre d une gestion de la diversité des âges ; - Action en faveur de la lutte contre les discriminations, par la sensibilisation et l accompagnement des dirigeants transversalement aux axes d intervention précédemment cités. En parallèle, des services en direction des salariés sont également prévus afin de les accompagner dans la mise en œuvre et la sécurisation de leur parcours professionnel. Préciser si des indicateurs supplémentaires à ceux fixés dans le programme opérationnel pour la sous-mesure concernée par le dispositif seront suivis, en indiquant lesquels. - Nombre de plateformes soutenues - Nombre de bénéficiaires des services apportées par les plateformes soutenues (entreprises et salariés)

24 24 CP types d opérations, critères de sélection types de publics, critères de sélection aire(s) géographique(s) concernée(s) Parmi les entreprises bénéficiaires : - Part des TPE Parmi les salariés bénéficiaires : - Répartition Hommes / Femmes - Part des moins de 26 ans et plus de 45 ans - Part des salariés les moins qualifiés (Niveau V et infra) Le plan d actions élaboré en concertation avec les partenaires des plateformes sera décliné selon les modalités suivantes : trois modalités d intervention auprès des entreprises, selon les besoins identifiés : - action collective : information, actions de sensibilisation et/ou de formation, mise en réseau, etc. - action individuelle : appui sous forme de conseil ponctuel, accompagnement individualisé et renforcé, etc. - production et mise à disposition d outils. des services en direction des salariés des entreprises ciblées devront être développés. Il pourra s agir : - d informations sur leurs droits et sur les moyens mobilisables en matière de formation professionnelle, de VAE, etc. - d un accompagnement individualisé pour la réalisation du projet professionnel, notamment pour les personnes en reconversion professionnelle volontaire ou subie, ou en mobilité. la mise à disposition d un centre de ressources et de documentation adapté. Les entreprises qui pourront bénéficier des services de ces plateformes sont prioritairement les Très Petites Entreprises (TPE) du territoire couvert. Ce dispositif pourra être élargi à des entreprises de taille plus importante, Petites et Moyennes Entreprises ou Industries (PME / PMI), si celles-ci font face à des difficultés particulières, par exemple relevant d un secteur en tension ou subissant des mutations économiques, ou intervenant dans une filière prioritaire, telle que définie dans la SRDEI. En parallèle, les salariés de ces entreprises pourront également bénéficier des services de la plateforme, soit dans le cadre d un accompagnement de l entreprise employeuse, soit dans le cadre d une démarche de gestion de carrières personnelle et indépendante de l entreprise. Le cas échéant, préciser le ou les territoires concernés par le dispositif (canton, département, région, bassin d emploi, etc.), et si certains types de zones sont plus particulièrement visés (zones rurales isolées, zones urbaines sensibles, zones en reconversion, etc.). Région Ile de France

25 25 CP Fiche dispositif n axe, mesure et sous-mesure n et intitulé du dispositif période de programmation période de réalisation dépense totale prévisionnelle participation régionale prévisionnelle subvention FSE sollicitée modes de gestion des crédits Cofinancements contexte, diagnostic de la situation UNION EUROPEENNE Fonds social européen Pactes pour l emploi, la formation et le développement économique Action innovante : plateforme «Parcours en Seine Aval» de 01/01/2011 à 31/12/2011 inclus, soit 12 mois. subvention ,63% % de la part régionale 7,03% de la dépense totale Proportion indicative prévisionnelle e) subventions à des organismes tiers 100 % f) financement d opérations portées par l organisme intermédiaire lui-même : - dont opérations mises en œuvre principalement par des prestataires externes (marchés publics ou autres formes d achat de prestations) 0 % 0 % du total Total des cofinancements (autres que la subvention régionale) - dont cofinancements publics (46,88%) - dont cofinancements privés (37,50%) Le Schéma Régional de Développement Economique (SRDE) a constaté l insuffisante territorialisation de l action économique de la Région. La mise en œuvre de la Stratégie Régionale de Développement Economique et d Innovation (SRDEI), articulée autour de trois axes en faveur de l emploi (soutenir la compétitivité et l attractivité francilienne, réduire les inégalités sociales et territoriales, promouvoir un développement économique durable) nécessite une territorialisation de l action économique et des actions en faveur de l emploi, ainsi qu une prise en compte particulière de territoires à enjeux tels que les quartiers en difficulté. Le Pacte est une démarche de contractualisation pluriannuelle

26 26 CP objectifs stratégiques et moyens mobilisés indicateurs de réalisation et de résultat types d opérations, critères de sélection proposée par la Région à ses partenaires locaux (structures intercommunales ou locales), visant, sur le fondement de la SRDEI et du Schéma Régional des Formations, à favoriser l émergence et la mise en œuvre de stratégies de développement local, intégrées, concertées, multi partenariales et opérationnelles. Une action innovante peut être mise en œuvre dans chaque pacte. Une action est dite innovante quand elle ne peut être réalisée dans le cadre de dispositifs existants au regard de son contenu ou de ses modalités de mise en œuvre. Les objectifs des «Pactes pour l emploi, la formation et le développement économique» sont de : - renforcer la démarche de territorialisation des politiques d emploi, de formation et de développement économique (notamment en vue d anticiper et accompagner les mutations économiques) ; - cadrer une méthode de conduite de projet ; - organiser la mutualisation des ressources et des moyens des financeurs ; - garantir la cohérence des interventions des acteurs locaux ; - installer une gouvernance partagée ; - assurer la lisibilité des résultats et de la plus value pour le territoire. La mise en œuvre des Pactes comporte cinq phases : - la préparation d un diagnostic partagé ; - l élaboration d une stratégie ; - la construction d un plan d action ; - la mise en œuvre et le suivi du plan ; - la réalisation d une évaluation sur la base d outils partagés. Sur la base d un diagnostic partagé, les Pactes permettent de mettre en place des programmes d action pluriannuels mobilisant les différents dispositifs régionaux mais aussi des actions innovantes en faveur de l emploi, de la sécurisation des parcours professionnels et du développement économique des quartiers en difficulté. Le financement régional de l action innovante est plafonné à et peut s étendre sur une période de trois années. La subvention régionale ne peut dépasser la première année. Préciser si des indicateurs supplémentaires à ceux fixés dans le programme opérationnel pour la sous-mesure concernée par le dispositif seront suivis, en indiquant lesquels. Les indicateurs d évaluation sont intégrés à chaque convention de Pacte, en fonction des actions soutenues. La plateforme «Parcours en Seine Aval» est un outil issu du travail des partenaires sociaux du territoire, porté par la Maison de l Emploi Amont 78. Elle associe les partenaires sociaux, des entreprises de travail temporaire, les Maisons de l Emploi Amont 78 et Mantois Seine Aval, les OPCA, l Etat et la Région. Ses objectifs sont : d assurer un rôle de gestionnaire de parcours territorial des actifs (personnes de bas niveau de, salariés sous statut précaire) en termes de professionnalisation, de et de sécurisation, d aider les adhérents de la plateforme dans des démarches administratives,

27 27 CP types de publics, critères de sélection aire(s) géographique(s) concernée(s) de proposer aux entreprises une offre de services sur la gestion de l emploi et le développement des compétences. La plateforme a pour bénéficiaires les actifs et les entreprises du territoire Seine Aval. Yvelines

28 28 CP Fiche dispositif n axe, mesure et sous-mesure n et intitulé du dispositif période de programmation période de réalisation dépense totale prévisionnelle subvention FSE sollicitée modes de gestion des crédits contexte, diagnostic de la situation objectifs stratégiques et moyens mobilisés Professionnalisation des personnels de CFA de septembre 2011 à août 2012 inclus, soit 12 mois. Marché public, 6 lots UNION EUROPEENNE Fonds social européen ,75 45% Proportion indicative prévisionnelle g) subventions à des organismes tiers % h) financement d opérations portées par l organisme intermédiaire lui-même : - dont opérations mises en œuvre principalement par des prestataires externes (marchés publics ou autres formes d achat de prestations) 100 % 100 % du total La Région Ile-de-France prévoit d augmenter ses effectifs d apprentis et de jeunes en accès dans les années qui viennent. Elle mise pour cela sur la capacité de développement des CFA et sur la professionnalisation de leurs personnels. La spécificité de la prestation produite par les CFA (formations en alternance) nécessite une professionnalisation particulière, elle-même organisée le plus possible sur le modèle de l alternance. Cette spécificité génère des besoins particuliers tant pour les formateurs qui produisent la prestation, que pour les équipes encadrantes qui doivent accompagner le changement dans un contexte et des délais très contraints, que pour les chargés de relation entreprise qui doivent convaincre des jeunes et des entreprises de plus en plus exigeants. Le présent marché a pour objet de mettre en œuvre la professionnalisation des formateurs des CFA franciliens grâce : - A une formation longue. La formation conduit les stagiaires à l obtention du titre «Formatrice, formateur en CFA» de niveau III, - Des interventions courtes auprès des personnels des CFA franciliens. Il a également pour objet la conception d une plateforme pour le suivi administratif des stagiaires, leur accompagnement pédagogique et

29 29 CP indicateurs de réalisation et de résultat types d opérations, critères de sélection types de publics, critères de sélection aire(s) géographique(s) concernée(s) leur formation en ligne. Les personnels doivent pouvoir s inscrire plus facilement aux formations, de façon à se former davantage. Ils doivent bénéficier d outils de formation attractifs (interactivité, 3D, accessibilité des ressources). La Région doit maîtriser les aspects statistiques des lots 1 à 5 afin de mieux piloter la professionnalisation des personnels de CFA. Les moyens pédagogiques et matériels sont fixés par le DCE. Moyens pédagogiques : équipe de formateurs justifiant d une formation et /ou d une professionnelle en correspondance avec les domaines d intervention et responsables pédagogiques pour assurer la coordination et le suivi du dispositif. Les moyens matériels : niveau d équipement pédagogique suffisant, équipement multimédia, accès à l ensemble des documents et à des ressources pédagogiques en ligne. Les bilans annuels écrits et le bilan final récapitulatif présenteront des éléments chiffrés relatifs aux formations et des éléments relatifs au contenu des projets des formateurs Préciser si des indicateurs supplémentaires à ceux fixés dans le programme opérationnel pour la sous-mesure concernée par le dispositif seront suivis, en indiquant lesquels. Lot 1 : formation des formateurs (F2F), formation longue en alternance des formateurs de CFA. Le cycle de formation est organisé sur deux ans. Lots 2 à 5 : formation courte des personnels de CFA (formateurs, développeurs et équipes de direction) Lot 2 : conduire le changement dans le système CFA. Lot 3 : développer la pédagogie de l alternance par anticipation. Lot 4 : impliquer davantage les jeunes dans l apprentissage et la formation en alternance. Lot 5 : impliquer davantage les entreprises dans l apprentissage et la formation en alternance. Lot 6 : suivi en ligne des personnels formés et à la conception/mise en ligne de ressources pour leur formation La partie FOAD (formation ouverte à distance) sera assurée par un extranet mettant a minima à la disposition des stagiaires : le contenu des formations, des outils pédagogiques les plus interactifs possibles (multimédia), un système d évaluation, un forum permettant à l apprenant de poser des questions en ligne. Cet extranet devra permettre de suivre le parcours des stagiaires (inscriptions, temps de connexion, questions, résultats aux évaluations ). Ce traçage servira au suivi administratif et pédagogique du dispositif et à l évaluation de son impact. Personnels de CFA : formateurs de CFA, directeurs, administratifs, chargés de relation avec les entreprises, développeurs de l apprentissage et équipe pédagogique. Environ 860 personnes seront formées par an. Le cas échéant, préciser le ou les territoires concernés par le dispositif (canton, département, région, bassin d emploi, etc.), et si certains types de zones sont plus particulièrement visés (zones rurales isolées, zones urbaines sensibles, zones en reconversion, etc.). Région Ile de France.

30 30 CP Fiche dispositif n axe, mesure et sous-mesure n et intitulé du dispositif période de programmation période de réalisation dépense totale prévisionnelle subvention FSE sollicitée modes de gestion des crédits contexte, diagnostic de la situation objectifs stratégiques et moyens mobilisés UNION EUROPEENNE Fonds social européen Conception et animation du site de novembre 2011 à octobre 2012 inclus, soit 12 mois. Marché public % Proportion indicative prévisionnelle i) subventions à des organismes tiers % j) financement d opérations portées par l organisme intermédiaire lui-même : - dont opérations mises en œuvre principalement par des prestataires externes (marchés publics ou autres formes d achat de prestations) 100 % 100 % du total Ce dispositif s inscrit dans le cadre d un plan d intervention du Conseil régional en faveur des TPE-PME franciliennes. Il vise notamment à atténuer le constat de sous-dimensionnement de cette intervention au regard du dynamisme de la création d entreprises en Ile de France. Le site internet mis en ligne en décembre 2007, est le seul site francilien regroupant l ensemble des informations régionales utiles, qualifiées et actualisées, sur la création et la reprise d entreprises. Il vise à faciliter l accès à l information et à favoriser l orientation du porteur de projet vers les organismes de proximité. Afin de renouveler l offre d information sur la création-reprise d entreprise, une nouvelle version du site est proposée. Ce site devra s adresser à un public mieux cerné et privilégier une information utile au service de l usager. L objectif de ce nouveau site est de conforter les porteurs de projets, de plus en plus nombreux, dans leur désir de créer et de les inscrire dans un parcours de la création et de la reprise qui privilégie l accompagnement, facteur avéré sinon de réussite du moins de résorption du taux de renonciation avant création. Son objectif est également l amélioration des conditions de financement en phase de démarrage et de pérennité de l entreprise au-delà du troisième anniversaire.

31 31 CP Le contenu de ce site doit être mieux adapté au public visé. L information gagnerait à être mieux présentée et à être allégée. Les résultats attendus du nouveau site : - une augmentation de l audience absolue (les visites uniques). Ce type de visiteur doit pouvoir conserver cette relation tout en recevant des signes de mise en confiance. La force du témoignage de créateurs d entreprise doit aussi être pleinement exploitée. - une augmentation du nombre de visites de plus d une page La notion de parcours met en perspective les différentes étapes de la création d entreprise. - des visites qui se prolongent par des prises de conseil plus nombreuses auprès d organismes d accompagnement. indicateurs de réalisation et de résultat types d opérations, critères de sélection types de publics, critères de sélection aire(s) géographique(s) concernée(s) Un comité de pilotage constitué des départements franciliens, de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Direccte et de la Région Ile de France se réunira au moins une fois par trimestre. Un comité éditorial se réunit une fois par trimestre et émet des recommandations. Préciser si des indicateurs supplémentaires à ceux fixés dans le programme opérationnel pour la sous-mesure concernée par le dispositif seront suivis, en indiquant lesquels. Indicateurs mensuels : - nombre de visiteurs uniques - nombre de visites de plus d une page - le nombre de visiteurs franciliens - la durée moyenne d une visite Le nouveau site a pour objectif principal d avoir un rôle d orientation des créateurs vers un organisme et / ou un dispositif d accompagnement. Ce site devra adopter une nouvelle ligne graphique et un style fluide et concis, régionaliser le nom du site qui deviendra «créer sa boite en Ile de France», réorganiser les contenus en donnant davantage de visibilité aux rubriques régionales avec des exemples franciliens et de renforcer la collaboration avec les opérateurs franciliens. Des services à forte valeur ajoutée seront proposés pour répondre aux attentes des internautes. Les contenus régionaux seront davantage détaillés et mis en valeur. Le site comprendra : - une méthodologie de construction du projet de création ou de reprise d entreprise : concevoir son projet, trouver des financements - des outils du créateur et du repreneur : un dossier du créateurrepreneur, une foire aux questions, un moteur de recherche interne, des rubriques présentant les dispositifs de la Région Ile de France et de ses partenaires et des liens. - une offre d aide à la création des opérateurs spécialisés - un agenda et l actualité - une bourse à la reprise d entreprises artisanales d Ile de France - des projets relevant de l économie sociale et solidaire : base de données, liens avec les réseaux spécialisés L annuaire des organismes sera mis à jour chaque semestre. Créateur, cédant ou repreneur d entreprise en Ile de France. En 2010, la fréquentation du site a été d environ visiteurs par mois, dont 36% ont consulté au moins deux pages sur le site. Le cas échéant, préciser le ou les territoires concernés par le dispositif (canton, département, région, bassin d emploi, etc.), et si certains types de zones sont plus particulièrement visés (zones rurales isolées, zones urbaines sensibles, zones en reconversion, etc.). Région Ile de France

32 32 CP UNION EUROPEENNE Fonds social européen Fiche dispositif n axe, mesure et sous-mesure n et intitulé du dispositif Programme régional qualifiant "compétences" agriculture, BTP, industrie, environnement (8 lots) période de programmation période de réalisation dépense totale prévisionnelle subvention FSE sollicitée modes de gestion des crédits 2011 Les actions de formation devront toutes débuter, après notification du marché, entre le 1 er septembre 2010 et le 30 juin 2011 inclus. Elles devront être impérativement terminées au plus tard le 30 juin Soit, en nombre de mois : 22 mois Marché public , ,55 50% Proportion indicative prévisionnelle k) subventions à des organismes tiers % l) financement d opérations portées par l organisme intermédiaire lui-même : - dont opérations mises en œuvre principalement par des prestataires externes (marchés publics ou autres formes d achat de prestations) 100 % 100 % du total contexte, diagnostic de la situation Le programme régional qualifiant compétences s inscrit dans le cadre du Service public régional de formation et d insertion professionnelles créé par la délibération du Conseil régional n CR du 19 juin L identification des besoins en formation a été réalisée en s appuyant sur les données statistiques du marché de l emploi et les études qualitatives sectorielles sur les emplois et compétences, sur les consultations menées auprès des organisations professionnelles, du Service Public de l emploi et du CARIF-OREF. Ce programme marque l engagement de la Région dans une refonte progressive de l ensemble des dispositifs régionaux de formation professionnelle continue destinée aux personnes privées d emploi. Il entame la refonte des programmes qualifiants existants (programme régional qualifiant couvrant 23 secteurs professionnels ; programmes sectoriels : métiers de l environnement, aide à domicile des personnes, culture, TIC ; actions de formation mises en œuvre par l AFPA) et marque l intégration du programme d accès à la (public 16-25

33 33 CP ans) en vue d un programme à vocation qualifiante unique. Peuvent se porter candidats, les opérateurs économiques qui sont déclarés en tant qu organismes de formation ou en cours de déclaration. objectifs stratégiques et moyens mobilisés La Région entend offrir aux demandeurs d emploi des formations individualisées de qualité en centre et en entreprise qui doivent s adapter aux besoins de chaque stagiaire en fonction des objectifs visés et de ses capacités d apprentissage. L ensemble doit être clairement formalisé avec le stagiaire en amont de la formation dans un contrat de formation. Les moyens mobilisés sont : Les moyens pédagogiques : * l individualisation de la formation : adaptation des rythmes d apprentissage, des contenus pédagogiques et des durées de formation aux besoins et capacités de chaque stagiaire * l évaluation des stagiaires en cours de formation (phases de contrôle de connaissances, entretiens individuels : acquis consignés dans le livret de suivi du stagiaire) et à l issue du parcours d accès à la (conditionne l entrée en parcours certifiant) Les moyens humains : L organisme mobilise au moins un formateur pour les matières d enseignement général et un pour les apprentissages techniques, un référent pédagogique, un référent administratif et un référent handicap (pour les candidats à la formation reconnus handicapés par la CDAPH). Les moyens matériels : exigences fixées dans le DCE relatives aux locaux et salles de formation, aux plateaux techniques, équipements, matière d œuvre et consommables, aux supports pédagogiques et autres ressources. Les moyens mis en œuvre pour le suivi de la formation : bilans intermédiaires, comités de pilotage, bilans de placement indicateurs de réalisation et de résultat Préciser si des indicateurs supplémentaires à ceux fixés dans le programme opérationnel pour la sous-mesure concernée par le dispositif seront suivis, en indiquant lesquels. Pas d indicateurs supplémentaires types d opérations, critères de sélection La consultation, allotie par domaine ou regroupement de domaines, a pour objet la réalisation d actions de formation destinées aux demandeurs d emploi jeunes et adultes dans les secteurs suivants : Agriculture, Environnement, Bâtiment, Industrie. Les lots sont attribués à plusieurs prestataires selon une procédure adaptée aux services et relevant de l article 30 du code des marchés publics. Ces actions de formation peuvent être réalisées sous deux formats : * l action métier s inscrivant dans un seul groupe de spécialités et un seul niveau * l action permanente sectorielle regroupant plusieurs groupes de spécialités et plusieurs niveaux dans le cadre d un même domaine et/ou d un regroupement de domaines. Ces deux formats d actions de formation se composent de différents types de parcours : accès à la, certifiants, professionnalisants. L action de formation fait l objet d un acte d engagement spécifique. Chaque marché est conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement effectuées. Les critères d attribution prévus dans le cadre de la consultation

34 34 CP sont : * moyens mis à disposition de l action * pertinence de l offre de formation * prix de la prestation Au titre du FSE seront éligibles les actions métiers de niveau 5 (composées de parcours d accès à la et de parcours certifiants) pour les lots n 1 agriculture, n 2 environnement, n 5 bâtiment et travaux publics, n 6 habillement matériaux souples, n 7 maintenance des véhicules et engins, n 8 électricité électronique (les lots n 3 et 4 ne comprennent que des actions permanentes sectorielles). types de publics, critères de sélection Les actions s adressent à tous les demandeurs d emploi jeunes et adultes ayant un projet professionnel avéré dans le secteur envisagé. Plusieurs publics prioritaires sont néanmoins ciblés : les jeunes de moins de 26 ans sans orientés par le réseau d accueil, les mères ou pères de famille reprenant leur activité professionnelle, et les personnes en situation d handicap. Nombre prévisionnel de stagiaires au sein des actions métiers : Formations d accès à la : 710 Formations certifiantes : 910 A l issue du parcours AQ, l organisme de formation réalise une évaluation afin de vérifier l acquisition des pré-requis nécessaires à l entrée dans un parcours certifiant. aire(s) géographique(s) concernée(s) Le cas échéant, préciser le ou les territoires concernés par le dispositif (canton, département, région, bassin d emploi, etc.), et si certains types de zones sont plus particulièrement visés (zones rurales isolées, zones urbaines sensibles, zones en reconversion, etc.). Territoire de l Ile de France

35 35 CP UNION EUROPEENNE Fonds social européen Fiche dispositif n axe, mesure et sous-mesure n et intitulé du dispositif Programme régional qualifiant (reconduction partielle) période de programmation période de réalisation dépense totale prévisionnelle subvention FSE sollicitée modes de gestion des crédits contexte, diagnostic de la situation 2011 Les actions de formation devront toutes débuter, après notification du marché, avant le 30 juin 2011 et devront être impérativement terminées au plus tard le 30 juin Marché public , ,74 50 % Proportion indicative prévisionnelle m) subventions à des organismes tiers % n) financement d opérations portées par l organisme intermédiaire lui-même : - dont opérations mises en œuvre principalement par des prestataires externes (marchés publics ou autres formes d achat de prestations) 100 % 100 % du total Dans le cadre de sa compétence de droit commun en matière de formation professionnelle continue et notamment dans le domaine de la des demandeurs d emploi, la Région Ile-de-France finance des actions de formation visant une certification reconnue sur le plan national et des s recherchées par les entreprises. Il s agit de la troisième et dernière reconduction pour des marchés du programme régional qualifiant Cette reconduction (décision expresse de la Région) est partielle puisqu elle porte uniquement sur les actions de formation dans les domaines des services aux entreprises et à la collectivité, et commerce et des services aux particuliers et tertiaire administratif. Les secteurs de l agriculture, du BTP, de l environnement et de l industrie ont fait l objet d une consultation dans le cadre du nouveau programme régional compétences.

Aide au recrutement, à l accueil et à l intégration des nouveaux entrants Professionnalisation et fidélisation d un salarié Tutorat

Aide au recrutement, à l accueil et à l intégration des nouveaux entrants Professionnalisation et fidélisation d un salarié Tutorat Objectifs : Être au plus près des entreprises et de leurs salariés en proposant des services et outils adaptés à leurs besoins. 12 fiches «service» synthétiques, répertoriées en 5 grands thèmes : PROFESSIONNALISATION

Plus en détail

PRDFP. 2011-2015 Le Contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles. cohérence. Concertation. Innovation.

PRDFP. 2011-2015 Le Contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles. cohérence. Concertation. Innovation. cohérence ÉGALITÉ DES CHANCES/DYNAMIQUE ÉCONOMIQUE Concertation Innovation Innovation www.regionreunion.com Concertation cohérence 2011-2015 Le Contrat de Plan Régional de Développement des Formations

Plus en détail

AGEFOS PME Nord Picardie Appel à propositions MutEco Numérique Picardie 2015 1

AGEFOS PME Nord Picardie Appel à propositions MutEco Numérique Picardie 2015 1 APPEL A PROPOSITIONS MUTECO NUMERIQUE 2015 PICARDIE Le présent cahier des charges s adresse aux organismes de formation souhaitant se positionner sur le projet mutations économiques porté par AGEFOS PME

Plus en détail

APPEL A PROJETS 2010. Axe d intervention 4. Version corrigée Mars 2010. PO FSE 2007-2013 «Compétitivité régionale et emploi» Ile-de-France

APPEL A PROJETS 2010. Axe d intervention 4. Version corrigée Mars 2010. PO FSE 2007-2013 «Compétitivité régionale et emploi» Ile-de-France PO FSE 2007-2013 «Compétitivité régionale et emploi» Ile-de-France Contacts Direction régionale du travail, de l emploi et de la formation professionnelle d Ile de France Orientation et appui Service FSE

Plus en détail

POUR UNE NOUVELLE POLITIQUE DE SOUTIEN A L INSERTION PAR L ACTIVITE L ECONOMIQUE. Rapport Cadre n CR 41-09 du 06 Mai 2009

POUR UNE NOUVELLE POLITIQUE DE SOUTIEN A L INSERTION PAR L ACTIVITE L ECONOMIQUE. Rapport Cadre n CR 41-09 du 06 Mai 2009 POUR UNE NOUVELLE POLITIQUE DE SOUTIEN A L INSERTION PAR L ACTIVITE L ECONOMIQUE Rapport Cadre n CR 41-09 du 06 Mai 2009 1 Une politique régionale concertée Le 20 Mai 2008, le CRIF organise une large concertation

Plus en détail

Appel à projets Soutien à la dynamique des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE)

Appel à projets Soutien à la dynamique des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) Appel à projets Soutien à la dynamique des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) Date de l ouverture de l appel à projets : Mi-juillet 2013 Date de clôture de l appel à projets : 31 octobre

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE

Plus en détail

Appel à propositions

Appel à propositions Appel à propositions Dispositif de professionnalisation des acteurs de l accueil, l information, l orientation, l emploi, la formation professionnelle initiale (par la voie de l apprentissage) et la formation

Plus en détail

POUR LE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE D EST ENSEMBLE 2014-2017

POUR LE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE D EST ENSEMBLE 2014-2017 LE PACTE : un outil pragmatique et partenarial au service des habitants et des acteurs économiques POUR LE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE D EST ENSEMBLE 2014-2017 Depuis sa création Est Ensemble a fait du

Plus en détail

LES SERVICES A LA PERSONNE EN ARTOIS COMM.

LES SERVICES A LA PERSONNE EN ARTOIS COMM. LES SERVICES A LA PERSONNE EN ARTOIS COMM. Direction du Développement Economique et Emploi Artois Comm. Le 4 juin 2010 ARTOIS COMM. PRESENTATION D ARTOIS COMM. LES CARACTERISTIQUES DU TERRITOIRE : La Communauté

Plus en détail

FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME

FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME ENTREPRISES, INVESTISSEZ DANS VOTRE AVENIR AVEC LA FORMATION PROFESSIONNELLE. FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME 1 SOMMAIRE INTRODUCTION

Plus en détail

CONTRAT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION

CONTRAT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION Direction de la ville et de la cohésion urbaine CONTRATT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION Proposition d architecture Novembre 2014 Les contrats de ville de nouvelle génération qui succèderont, à compter

Plus en détail

N O R D - P A S D E C A L A I S

N O R D - P A S D E C A L A I S NORD-PAS DE CALAIS NORD-PAS DE CALAIS Ensemble pour une éco-rénovation responsable de notre habitat Avant-propos Dans une région où le poids du parc de logements anciens publics et privés prédomine, l

Plus en détail

AGEFOS PME Ile-de-France. Appel d offres PLATE-FORME FORMATION INFORMATION. La GPEC au cœur des entreprises du Parc de Courtaboeuf.

AGEFOS PME Ile-de-France. Appel d offres PLATE-FORME FORMATION INFORMATION. La GPEC au cœur des entreprises du Parc de Courtaboeuf. AGEFOS PME Ile-de-France Appel d offres PLATE-FORME FORMATION INFORMATION La GPEC au cœur des entreprises du Parc de Courtaboeuf 17 décembre 2009 Contact : Christelle Soury AGEFOS PME IDF Délégation Sud

Plus en détail

PLAN DE COMMUNICATION REGIONAL POUR LA PROMOTION DES FONDS EUROPEENS FEDER, FSE et FEADER EN ILE-DE-FRANCE

PLAN DE COMMUNICATION REGIONAL POUR LA PROMOTION DES FONDS EUROPEENS FEDER, FSE et FEADER EN ILE-DE-FRANCE PLAN DE COMMUNICATION REGIONAL POUR LA PROMOTION DES FONDS EUROPEENS FEDER, FSE et FEADER EN ILE-DE-FRANCE Version du 23 avril 2008 1 Sommaire 1. RAPPEL DU CONTEXTE_ 3 2. PILOTAGE ET PERIMETRE DU PLAN

Plus en détail

Renforcer la mobilisation du droit commun

Renforcer la mobilisation du droit commun Dossier ressources Comprendre le droit commun pour le renforcer dans les quartiers Dans son article 1 er, la loi pour la ville et la cohésion urbaine précise : «La politique de la ville mobilise et adapte,

Plus en détail

Programme de formation des bénévoles et salariés de l ESS en Corse 2015

Programme de formation des bénévoles et salariés de l ESS en Corse 2015 Programme de formation des bénévoles et salariés de l ESS en Corse 2015 Cahier des charges pour le dépôt des réponses À l attention des Organismes de Formation, Ajaccio, le 4 février 2015 Objet : Appel

Plus en détail

Responsable d agence

Responsable d agence Responsable d agence La filière certifications de l afpols l école L afpols conçoit et met en œuvre depuis plus de 20 ans des cycles de formations qualifiantes pour répondre aux besoins de professionnaliser

Plus en détail

LE DISPOSITIF ENVOL AIDE A LA CREATION OU REPRISE D ENTREPRISES 2014-2015

LE DISPOSITIF ENVOL AIDE A LA CREATION OU REPRISE D ENTREPRISES 2014-2015 LE DISPOSITIF ENVOL AIDE A LA CREATION OU REPRISE D ENTREPRISES 2014-2015 OBJET Le dispositif ENVOL est destiné aux personnes résidant en Champagne-Ardenne, désireuses de créer leur propre emploi par la

Plus en détail

Plan d actions 2011/2014

Plan d actions 2011/2014 Plan d actions 2011/2014 Le présent plan d actions s organise en fiches actions, qui précisent les objectifs opérationnels des actions et explicite les modalités de mise en œuvre. Ces fiches répondent

Plus en détail

UNE AMBITION TRIPARTITE POUR L EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS L ENTREPRISE

UNE AMBITION TRIPARTITE POUR L EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS L ENTREPRISE UNE AMBITION TRIPARTITE POUR L EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS L ENTREPRISE La grande conférence sociale a permis d établir une feuille de route ambitieuse, qui engage ensemble l Etat, les

Plus en détail

APPEL A PROPOSITION ET CAHIER DES CHARGES. Mise en œuvre de la Préparation Opérationnelle à l'emploi Collective

APPEL A PROPOSITION ET CAHIER DES CHARGES. Mise en œuvre de la Préparation Opérationnelle à l'emploi Collective APPEL A PROPOSITION ET CAHIER DES CHARGES Mise en œuvre de la Préparation Opérationnelle à l'emploi Collective POEC CONSULTANT D ENTREPRISE EN PORTAGE SALARIAL Une opération cofinancée par le FPSPP Date

Plus en détail

Accompagnement renforcé du public PLIE Cadre de référence de Plaine Commune, Le PLIE

Accompagnement renforcé du public PLIE Cadre de référence de Plaine Commune, Le PLIE Accompagnement renforcé du public PLIE Cadre de référence de Plaine Commune, Le PLIE I- PREAMBULE 2 II- CAHIER DES CHARGES 2 II-1-Objectifs /Finalité 2 II-2-Public visé 3 II-3-Durée des parcours 3 II-4-Missions

Plus en détail

La Préparation Opérationnelle à l Emploi Collective

La Préparation Opérationnelle à l Emploi Collective Un appui au recrutement de vos futurs salariés intérimaires La Préparation L essentiel de la POEC A la différence de la POE Individuelle, la POE n est pas conditionnée au dépôt préalable d une offre d

Plus en détail

Appel permanent à propositions

Appel permanent à propositions Appel permanent à propositions 1er avril 2013 31 mars 2014 OPCA du Commerce et de la Distribution Région Ile-de-France Partenaires des Formations & Inscriptions en Ligne - FIL 1-1 - OBJET DE L APPEL PERMANENT

Plus en détail

Affectation pour 2010

Affectation pour 2010 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE CP 10-364 Soutien à l activité de microcredit pour la creation d entreprise en Ile-de-France Convention triennale 2008-2010 avec l ADIE Convention biennale 2009-2010 avec

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france APPUI AUX ACTIONS D INFORMATION, D ORIENTATION

Plus en détail

22M 151M. L action de l Union européenne. 3 fonds. européens. 3 objectifs pour 2007-2013. Et l Ile-de-France? FSE : FEADER FEDER FSE

22M 151M. L action de l Union européenne. 3 fonds. européens. 3 objectifs pour 2007-2013. Et l Ile-de-France? FSE : FEADER FEDER FSE ça change notre quotidien! L Union européenne consacre plus d un tiers de son budget à l accompagnement des politiques nationales et régionales. L objectif est d harmoniser les niveaux de vie dans l ensemble

Plus en détail

Développement durable et PME. Introduction à la démarche

Développement durable et PME. Introduction à la démarche Développement durable et PME Introduction à la démarche 1. INTRODUCTION Les TPE, PME et PMI le savent aujourd hui : elles doivent s employer à limiter leur impact sur l environnement, mais également intégrer

Plus en détail

Appel à candidature. Portage d une plateforme mobilité sur le territoire de la Communauté d agglomération d Angers

Appel à candidature. Portage d une plateforme mobilité sur le territoire de la Communauté d agglomération d Angers Appel à candidature Portage d une plateforme mobilité sur le territoire de la Communauté d agglomération d Angers Contexte La mobilité géographique est l un des sujets centraux lorsque l on aborde la question

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES DE LA FORMATION OUVERTURE D ACTION. Certificat de Qualification Professionnelle des Services de l Automobile

CAHIER DES CHARGES DE LA FORMATION OUVERTURE D ACTION. Certificat de Qualification Professionnelle des Services de l Automobile CAHIER DES CHARGES DE LA FORMATION OUVERTURE D ACTION Certificat de Qualification Professionnelle des Services de l Automobile A.N.F.A. Département Ingénierie et Compétences Mars 2013 SOMMAIRE INFORMATIONS

Plus en détail

I. Marché du travail et emploi salarié privé. Evolution du nombre de demandeurs d emploi (cat ABC) à fin octobre 2012. Oct. 2011 Oct.

I. Marché du travail et emploi salarié privé. Evolution du nombre de demandeurs d emploi (cat ABC) à fin octobre 2012. Oct. 2011 Oct. M a i s o n d e l E m p l o i L es Cahier s J a n v i e r 2 0 1 3 - N u m é r o 1 9 Avec la participation de : Ce cahier construit par et pour les acteurs de l Emploi, de la Formation et du Développement

Plus en détail

Actions courtes de professionnalisation 2014

Actions courtes de professionnalisation 2014 Achat de prestations de formation par le GIP Corse Compétences dans le cadre de son dispositif de professionnalisation des acteurs du champ emploi - formation - insertion Document de consultation des entreprises

Plus en détail

Sécurisation de l hébergement et de la maintenance du plateau collaboratif d échange (PCE) du plan Loire III

Sécurisation de l hébergement et de la maintenance du plateau collaboratif d échange (PCE) du plan Loire III Sécurisation de l hébergement et de la maintenance du plateau collaboratif d échange (PCE) du plan Loire III Depuis 2008, l Etablissement assure la mise en place du plateau collaboratif d échange Intranet/Internet

Plus en détail

Contrat économique sectoriel Economie Sociale et Solidaire 2014-2016

Contrat économique sectoriel Economie Sociale et Solidaire 2014-2016 Contrat économique sectoriel Economie Sociale et Solidaire 2014-2016 La Région Rhône-Alpes, l Etat, la CRESS Rhône-Alpes et la Caisse des Dépôts et Consignations ont souhaité s engager dans un troisième

Plus en détail

Mutualisation des compétences

Mutualisation des compétences Premières Rencontres richesses humaines associatives 2 & 3 décembre 2014 ATELIER PROSPECTIF Mutualisation des compétences DEFINITIONS Mutualisation La mutualisation se définit comme la synergie entre deux

Plus en détail

Compte rendu de la journée technique du mardi 23 septembre organisée par ODIT France à la Maison du Tourisme 75014 Paris

Compte rendu de la journée technique du mardi 23 septembre organisée par ODIT France à la Maison du Tourisme 75014 Paris Compte rendu de la journée technique du mardi 23 septembre organisée par ODIT France à la Maison du Tourisme 75014 Paris Thème : Commercialiser la campagne : les questions de base posées aux territoires

Plus en détail

REFERENTIEL PROFESSIONNEL DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL

REFERENTIEL PROFESSIONNEL DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL 1 REFERENTIEL PROFESSIONNEL DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL DEFINITION DE LA PROFESSION ET DU CONTEXTE DE L INTERVENTION L assistant de service social exerce de façon qualifiée, dans le cadre d un mandat

Plus en détail

LES PÔLES DE COMPÉTITIVITÉ : FAIRE CONVERGER PERFORMANCE ET DYNAMIQUE TERRITORIALE

LES PÔLES DE COMPÉTITIVITÉ : FAIRE CONVERGER PERFORMANCE ET DYNAMIQUE TERRITORIALE 310 N U M É R O Vendredi 4 juillet 2008 LES PÔLES DE COMPÉTITIVITÉ : FAIRE CONVERGER PERFORMANCE ET DYNAMIQUE TERRITORIALE RAPPORTEUR : ANDRÉ MARCON AU NOM DE LA SECTION DES ÉCONOMIES RÉGIONALES ET DE

Plus en détail

LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS DANS LES CONTRATS DE VILLE DU LANGUEDOC-ROUSSILLON

LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS DANS LES CONTRATS DE VILLE DU LANGUEDOC-ROUSSILLON PREFET DE LA REGION LANGUEDOC ROUSSILLON Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Pôle Cohésion sociale Territoriale Montpellier, le 19 juin 2015 Dossier suivi par Rodolphe

Plus en détail

Contrat d étude prospective de l emploi et de LA formation de la filière santé dans le Nord-Pas de Calais. Synthèse des résultats

Contrat d étude prospective de l emploi et de LA formation de la filière santé dans le Nord-Pas de Calais. Synthèse des résultats Contrat d étude prospective de l emploi et de LA formation de la filière santé dans le Nord-Pas de Calais Synthèse des résultats Septembre 2013 Etude coordonnée par Dispositif soutenu et financé par Le

Plus en détail

APPELS A PROJET 2014. Date limite de dépôt des dossiers : vendredi 15 novembre 2013 minuit. Document n 1

APPELS A PROJET 2014. Date limite de dépôt des dossiers : vendredi 15 novembre 2013 minuit. Document n 1 Document n 1 OCAPLIE organiisme iintermédiiaiire structure piivot pour - le PLIE en Pays d Artois - le PLIE de la Communauté d Agglomération du Boulonnais - le PLIE de la Communauté d Agglomération du

Plus en détail

1. Consolider l emploi dans les entreprises d insertion

1. Consolider l emploi dans les entreprises d insertion ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE SOUTIEN AUX EMPLOIS DE L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ECONOMIE 17.12 DESCRIPTIF DE L'INTERVENTION OBJECTIFS Consolider l emploi des entreprises de l économie sociale et solidaire

Plus en détail

Axes de travail et plan d action 2015

Axes de travail et plan d action 2015 19 novembre 2014 Axes de travail et plan d action 2015 SOMMAIRE Introduction... 3 Partager l information sur les métiers, l emploi et la formation professionnelle en LR ; être plus utile et plus accessible...

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE : METTRE EN PLACE UNE GPEC

FICHE TECHNIQUE : METTRE EN PLACE UNE GPEC METTRE EN PLACE UNE GPEC Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences Cette fiche technique aborde la mise en place d une démarche GPEC sous l angle de la description d un processus. Elle présente

Plus en détail

LES FONDS EUROPÉENS EN NORD-PAS DE CALAIS 2014-2020

LES FONDS EUROPÉENS EN NORD-PAS DE CALAIS 2014-2020 LES FONDS EUROPÉENS EN NORD-PAS DE CALAIS 2014-2020 CONNAÎTRE les programmes européens Pour faire face à la crise et aux grands défis de l Union européenne, ses Etats membres ont adopté en 2010 la Stratégie

Plus en détail

3 ème année. Cet appel à proposition s inscrit dans la continuité du travail engagé en année 1 et 2.

3 ème année. Cet appel à proposition s inscrit dans la continuité du travail engagé en année 1 et 2. Appel à proposition Projet Alimen terre Un système d'alimentation local sur le Pays de Vannes 3 ème année Avec près de 60 % de surfaces agricoles, l agriculture demeure prépondérante sur notre territoire.

Plus en détail

CONSEIL REGIONAL RAPPORT DU PRESIDENT SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI

CONSEIL REGIONAL RAPPORT DU PRESIDENT SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI REUNION DU 7 FEVRIER 2014 RAPPORT N CR-14/17.030 CONSEIL REGIONAL RAPPORT DU PRESIDENT SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI Stratégie régionale de développement de l'innovation dans

Plus en détail

CONTRIBUTION DU CH-FO Le dialogue social et la gestion des ressources humaines

CONTRIBUTION DU CH-FO Le dialogue social et la gestion des ressources humaines CONTRIBUTION DU CH-FO Le dialogue social et la gestion des ressources humaines 1/ Les constats les plus marquants sont : - l absentéisme de courte durée qui continue d évoluer fortement et qui met sous

Plus en détail

Réforme de la formation professionnelle

Réforme de la formation professionnelle MEDEF Social mars 2015 Réforme de la formation professionnelle Compétitivité Mobilité Employabilité Edito En 2030, près de 30 % de nos métiers auront évolué. Pour relever ce défi, la formation des femmes

Plus en détail

APPEL A PROJET. Programme opérationnel FEDER-FSE-IEJ 2014-2020 Région Languedoc-Roussillon. Initiative pour l Emploi des Jeunes

APPEL A PROJET. Programme opérationnel FEDER-FSE-IEJ 2014-2020 Région Languedoc-Roussillon. Initiative pour l Emploi des Jeunes APPEL A PROJET Programme opérationnel FEDER-FSE-IEJ 2014-2020 Région Languedoc-Roussillon Initiative pour l Emploi des Jeunes «Entrepreneuriat des jeunes» Date de lancement : 12 août 2015 Modalité de publicité

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES DE L APPEL A PROJETS REGIONAL «INNOVATION» SESSION PLENIERE DES 19 ET 20 JUIN 2014

CAHIER DES CHARGES DE L APPEL A PROJETS REGIONAL «INNOVATION» SESSION PLENIERE DES 19 ET 20 JUIN 2014 CAHIER DES CHARGES DE L APPEL A PROJETS REGIONAL «INNOVATION» I.Contexte : Convaincue de l intérêt stratégique de l innovation pour le renforcement de la compétitivité des entreprises, la a lancé un appel

Plus en détail

www.groupecaissedesdepots.fr La Caisse des Dépôts acteur du développement économique et de l économie sociale et solidaire

www.groupecaissedesdepots.fr La Caisse des Dépôts acteur du développement économique et de l économie sociale et solidaire www.groupecaissedesdepots.fr La Caisse des Dépôts acteur du développement économique et de l économie sociale et solidaire développement économique et économie sociale et solidaire En soutenant la création

Plus en détail

PLEIN PHARE SUR LA CLAUSE SOCIALE

PLEIN PHARE SUR LA CLAUSE SOCIALE PLEIN PHARE SUR LA CLAUSE SOCIALE Un certain regard sur les résultats 2011 Ce guide est cofinancé par l Union Européenne Ce guide est cofinancé par l Union Européenne PLEIN PHARE SUR LA CLAUSE SOCIALE

Plus en détail

La réforme : une opportunité pour la fonction formation

La réforme : une opportunité pour la fonction formation Nombreux sont les articles concernant la réforme de la formation professionnelle. Grâce à ses experts qui récoltent l information législative et réglementaire à sa source, Demos fait un tour d horizon

Plus en détail

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. Le partage de solutions

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. Le partage de solutions CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Le partage de solutions RH Partageons nos solutions RH... Dans chaque collectivité, la collaboration active entre élus et personnels est la clé de

Plus en détail

2.1 - Améliorer l offre de soins sur le Pays

2.1 - Améliorer l offre de soins sur le Pays Module 2 : Services à la population 2.1 - Améliorer l offre de soins sur le Pays réservée : 400 000 OBJECTIFS STRATÉGIQUES - Développer les solidarités locales et l'accessibilité de tous aux services (Axe

Plus en détail

MEMORANDUM POSITIONNEMENT DES ORGANISATIONS DE LA SOCIETE CIVILE SENEGALAISE SUR LA COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE

MEMORANDUM POSITIONNEMENT DES ORGANISATIONS DE LA SOCIETE CIVILE SENEGALAISE SUR LA COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE MEMORANDUM MEMORANDUM POSITIONNEMENT DES ORGANISATIONS DE LA SOCIETE CIVILE SENEGALAISE SUR LA COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE Novembre 2013 1. CONTEXTE DU MEMORANDUM Le Sénégal, à l image des pays de la

Plus en détail

OUVRIR LES PORTES DE LA BANQUE AUX JEUNES ENTREPRENEURS

OUVRIR LES PORTES DE LA BANQUE AUX JEUNES ENTREPRENEURS Contexte général de lancement de l expérimentation Pour des raisons indépendantes de notre volonté et de notre implication, la convention avec le Ministère a été signée à la fin du mois de décembre 2010.

Plus en détail

Cahier des charges thématique - Couverture du territoire par le très haut débit et développement des usages du numérique

Cahier des charges thématique - Couverture du territoire par le très haut débit et développement des usages du numérique Cahier des charges thématique - Couverture du territoire par le très haut débit et développement des usages du numérique Actualisation et mise en œuvre d une Stratégie de Cohérence Régionale d Aménagement

Plus en détail

Plan d actions «Gérer la crise C est. anticiper la reprise»

Plan d actions «Gérer la crise C est. anticiper la reprise» Plan d actions «Gérer la crise C est anticiper la reprise» 1 Préambule La décélération de l activité économique observée en 2008 s est approfondie en 2009, les principaux indicateurs sont au rouge. Chômage

Plus en détail

Note de contexte relative aux propositions de modifications du plan de développement Programme Leader Terres Romanes en Pays Catalan

Note de contexte relative aux propositions de modifications du plan de développement Programme Leader Terres Romanes en Pays Catalan Note de contexte relative aux propositions de modifications du plan de développement Programme Leader Terres Romanes en Pays Catalan Terres Romanes en Pays Catalan est porteur, en partenariat avec le Pnr

Plus en détail

Déplacement en corse de. Olivier buquen. délégué interministériel à l intelligence économique

Déplacement en corse de. Olivier buquen. délégué interministériel à l intelligence économique Déplacement en corse de Olivier buquen délégué interministériel à l intelligence économique Mardi 28 mai 2013 12 h 00 Salle Claude Erignac Dossier de Presse 1/9 Depuis 2008, les entreprises ainsi que les

Plus en détail

AVENANT DU 3 NOVEMBRE 2011

AVENANT DU 3 NOVEMBRE 2011 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3161 Convention collective nationale IDCC : 2120. BANQUE AVENANT DU 3 NOVEMBRE 2011 À L ACCORD DU 10 JUIN 2011 RELATIF

Plus en détail

La Région débloque plus de 1,3 million d euros spécifiquement dédiés à des actions anti-crise pour la formation des salariés et des entreprises

La Région débloque plus de 1,3 million d euros spécifiquement dédiés à des actions anti-crise pour la formation des salariés et des entreprises mardi 22 septembre 2009 La Région débloque plus de 1,3 million d euros spécifiquement dédiés à des actions anti-crise pour la formation des salariés et des entreprises Baptiste MAUREL 04 67 22 80 35 ///

Plus en détail

Modalités de prise en charge

Modalités de prise en charge ATTENTION : Certaines des modalités de prise en charge de l année 2015 pourront faire l objet de modifications en cours d année. 2015 Modalités de prise en charge Fonds paritaire interprofessionnel de

Plus en détail

COMMANDE REF ADMIN-CS-540-CDD

COMMANDE REF ADMIN-CS-540-CDD Pôle de compétitivité mondial Aéronautique, Espace, Systèmes embarqués COMMANDE REF ADMIN-CS-540-CDD Objet : Prestation d assistance dans le cadre de l action collective AEROLEAN K portée par le pôle de

Plus en détail

1. STRUCTURATION FEDERALE BI POLAIRE

1. STRUCTURATION FEDERALE BI POLAIRE ADDITIF EXPLICATIF 1. STRUCTURATION FEDERALE BI POLAIRE Organisation de deux «secteurs» clairement identifiés dans leurs objectifs et missions. Sous la responsabilité d un pilotage unique, ces deux «secteurs»

Plus en détail

Plan Local de Développement de l Économie Sociale et Solidaire 2011-2015

Plan Local de Développement de l Économie Sociale et Solidaire 2011-2015 Plan Local de Développement de l Économie Sociale et Solidaire 2011-2015 MAI 2011 1 Sommaire 1. Eléments de contexte... 3 1.1 L économie sociale et solidaire à Lille, Lomme et Hellemmes en quelques chiffres..4

Plus en détail

RH mode d emploi Ce qu il faut savoir en matière de management des Ressources Humaines (RH), les bons réflexes, et des repères juridiques

RH mode d emploi Ce qu il faut savoir en matière de management des Ressources Humaines (RH), les bons réflexes, et des repères juridiques RH mode d emploi Ce qu il faut savoir en matière de management des Ressources Humaines (RH), les bons réflexes, et des repères juridiques Document élaboré par le Pôle Systematic Paris Région, avec l appui

Plus en détail

DE LA STRATEGIE LEADER. Appel d offres Novembre 2014

DE LA STRATEGIE LEADER. Appel d offres Novembre 2014 CAHIER DES CHARGES ACCOMPAGNEMENT A LA DEFINITION DE LA STRATEGIE LEADER DU PNR DE LA BRENNE Appel d offres Novembre 2014 Parc naturel régional de la Brenne Maison du Parc Le Bouchet - 36300 ROSNAY 02

Plus en détail

entreprendre et réussir en seine-et-marne

entreprendre et réussir en seine-et-marne entreprendre et réussir en seine-et-marne 3 métiers : informer Etre informé, c est pouvoir agir en connaissance de cause. Alimentée par son réseau de partenaires, l agence recueille toutes les informations

Plus en détail

plus simple unique de 50 e HT par stagiaire et par jour (1) Validation des compétences Transmission des savoirs

plus simple unique de 50 e HT par stagiaire et par jour (1) Validation des compétences Transmission des savoirs PAck 2015 formation spécial entreprises de moins de 50 salariés plus simple plus rapide Participation unique de 50 e HT par stagiaire et par jour (1) (1) Formations financées sur les fonds mutualisés d

Plus en détail

RÉSEAU INSTITUTIONNEL DE FORMATION. INC - 27 janvier 2014

RÉSEAU INSTITUTIONNEL DE FORMATION. INC - 27 janvier 2014 RÉSEAU INSTITUTIONNEL DE FORMATION INC - 27 janvier 2014 DIAGNOSTIC DU RÉSEAU INSTITUTIONNEL DE FORMATION SOMMAIRE La formation et le RIF : constats Les engagements de la COG Ucanss 2013-2016 La création

Plus en détail

Comité stratégique de la démarche Alsace 2030 : des ambitions fortes, une vision partagée

Comité stratégique de la démarche Alsace 2030 : des ambitions fortes, une vision partagée Strasbourg, le 14 novembre 2014. Comité stratégique de la démarche Alsace 2030 : des ambitions fortes, une vision partagée Philippe Richert, Président du Conseil Régional d Alsace, Ancien Ministre, a ouvert

Plus en détail

PAR THEMATIQUE. N THEME Présentation

PAR THEMATIQUE. N THEME Présentation PAR THEMATIQUE N THEME Présentation A B C D Apprentissage/alternance Formation continue Développement/ investissement Hygiène, sécurité, accessibilité Les conseillères du Service Apprentissage ont pour

Plus en détail

ACCORD DU 9 FÉVRIER 2015

ACCORD DU 9 FÉVRIER 2015 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3161 Convention collective nationale IDCC : 2120. BANQUE ACCORD DU 9 FÉVRIER

Plus en détail

Partenariats pour la formation professionnelle et l'emploi APPEL À PROJETS PERMANENT

Partenariats pour la formation professionnelle et l'emploi APPEL À PROJETS PERMANENT Partenariats pour la formation professionnelle et l'emploi APPEL À PROJETS PERMANENT 1 RESUME Le présent appel à projet est lancé dans le cadre de l action «partenariats pour la formation professionnelle

Plus en détail

Appel à projets. Portage et animation des «Forums Citoyens» Contrat de Ville de Narbonne

Appel à projets. Portage et animation des «Forums Citoyens» Contrat de Ville de Narbonne Appel à projets Portage et animation des «Forums Citoyens» Contrat de Ville de Narbonne Date limite : mercredi 25 février 2015 à 12h 1. Contexte La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france APPUI REGIONAL AUX GROUPEMENTS D EMPLOYEURS

Plus en détail

«TRANSMÉA», UN FONDS UNIQUE DE CAPITAL INVESTISSEMENT DÉDIÉ AUX RES ORGANISÉS EN SCOP

«TRANSMÉA», UN FONDS UNIQUE DE CAPITAL INVESTISSEMENT DÉDIÉ AUX RES ORGANISÉS EN SCOP «TRANSMÉA», UN FONDS UNIQUE DE CAPITAL INVESTISSEMENT DÉDIÉ AUX RES ORGANISÉS EN SCOP I. Présentation de l action La Région Rhône-Alpes a lancé en 2007, en partenariat avec l Union régionale des Scop (Urscop),

Plus en détail

APPEL A MANIFESTATION D INTERET CAHIER DES CHARGES DE SELECTION DU GESTIONNAIRE

APPEL A MANIFESTATION D INTERET CAHIER DES CHARGES DE SELECTION DU GESTIONNAIRE APPEL A MANIFESTATION D INTERET CAHIER DES CHARGES DE SELECTION DU GESTIONNAIRE Prêt PRCTA Prêt à 0% du Programme Régional à la Création et à la Transmission en Agriculture Date de remise des manifestations

Plus en détail

Préparation des programmes européens 2007-2013

Préparation des programmes européens 2007-2013 Préparation des programmes européens 2007-2013 Présentation AGILE 9h30-10h30 8 Préparation des programmes européens 2007-2013 Le contexte La méthode de travail État d avancement des travaux : bilan, diagnostic

Plus en détail

LES PREMIÈRES ÉTAPES DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ EN SEINE-SAINT-DENIS

LES PREMIÈRES ÉTAPES DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ EN SEINE-SAINT-DENIS LES PREMIÈRES ÉTAPES DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ EN SEINE-SAINT-DENIS Edition 2014 SOMMAIRE Editorial de Monsieur le préfet. 1 Le pacte est au service des entreprises et des ménages 2-3

Plus en détail

Chantier-Formation PARTENARIAT ENTRE UNE ENTREPRISE PRIVÉE ET 2 STRUCTURES D INSERTION POUR LA RÉPONSE À UNE CLAUSE ART.14 DANS UN MARCHÉ PUBLIC

Chantier-Formation PARTENARIAT ENTRE UNE ENTREPRISE PRIVÉE ET 2 STRUCTURES D INSERTION POUR LA RÉPONSE À UNE CLAUSE ART.14 DANS UN MARCHÉ PUBLIC Chantier-Formation PARTENARIAT ENTRE UNE ENTREPRISE PRIVÉE ET 2 STRUCTURES D INSERTION POUR LA RÉPONSE À UNE CLAUSE ART.14 DANS UN MARCHÉ PUBLIC LOCALISATION : Quartier des bassins à Cherbourg-Octeville

Plus en détail

repères pour agir et mettre en place un projet de consolidation des compétences de Base des Apprentis

repères pour agir et mettre en place un projet de consolidation des compétences de Base des Apprentis repères pour agir et mettre en place un projet de consolidation des compétences de Base des Apprentis Version 2 : 20 juillet 2012 L expérimentation conduite par l Agence nationale de lutte contre l illettrisme

Plus en détail

Master Administration des Territoires et des Entreprises (ATE)

Master Administration des Territoires et des Entreprises (ATE) Département AES Master Professionnel et de Recherche "Sciences de l'homme et de la Société" Master Administration des Territoires et des Entreprises (ATE) Lieu de la formation : Université Rennes 2 Haute-Bretagne

Plus en détail

Le diagnostic Partagé,

Le diagnostic Partagé, Le diagnostic Partagé, un outil au service du projet Territorial enfance jeunesse Les Guides Pratiques Introduction Parce que nous sommes dans un monde complexe, Définitions, enjeux, méthodologie Phase

Plus en détail

INITIATIVE FORMATION Volet : Création et Reprise d Entreprise

INITIATIVE FORMATION Volet : Création et Reprise d Entreprise INITIATIVE FORMATION Volet : Création et Reprise d Entreprise Foire aux questions (FAQ) Dispositif mis en œuvre à compter du 25 juin 2013 (délibération du 24 juin 2013) Le dispositif Initiative Formation

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2013

Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2013 Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LA POLITIQUE REGIONALE POUR LES PERSONNES EN SITUION

Plus en détail

Fonds de soutien territorial à l'économie du livre en Alsace page 1/6

Fonds de soutien territorial à l'économie du livre en Alsace page 1/6 Fonds de soutien territorial à l'économie du livre en Alsace Protocole d'accord État-Région sur le soutien et le développement de la chaîne du livre en Alsace Entre l État, représenté par Monsieur Stéphane

Plus en détail

Rapport d évaluation de la licence professionnelle

Rapport d évaluation de la licence professionnelle Section des Formations et des diplômes Rapport d évaluation de la licence professionnelle Entrepreneuriat de l Université Paris 13 - Paris-Nord Vague D 2014-2018 Campagne d évaluation 2012-2013 Section

Plus en détail

LES RÉFÉRENTIELS RELATIFS AUX ÉDUCATEURS SPÉCIALISÉS

LES RÉFÉRENTIELS RELATIFS AUX ÉDUCATEURS SPÉCIALISÉS LES RÉFÉRENTIELS RELATIFS AUX ÉDUCATEURS SPÉCIALISÉS 1. RÉFÉRENTIEL PROFESSIONNEL D ÉDUCATEUR SPÉCIALISÉ 2. RÉFÉRENTIEL ACTIVITÉS 3. RÉFÉRENTIEL DE 4. RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION 5. RÉFÉRENTIEL DE FORMATION

Plus en détail

ACCORD DU 15 DÉCEMBRE 2011

ACCORD DU 15 DÉCEMBRE 2011 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3364 Convention collective nationale RÉGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS IDCC : 2796.

Plus en détail

N o t e m é t h o d o l o g i q u e. Art. 60 du règlement n 1083/2006 et art. 13 du règlement n 1828/2006 - voir annexe n 1.

N o t e m é t h o d o l o g i q u e. Art. 60 du règlement n 1083/2006 et art. 13 du règlement n 1828/2006 - voir annexe n 1. Modalités de réalisation du contrôle de service fait des opérations cofinancées au titre des programmes du Fonds social européen, pour la période 2007-2013 N o t e m é t h o d o l o g i q u e Sources règlementaires

Plus en détail

FONDS UNIQUE INTERMINISTERIEL DE SOUTIEN AUX PROJETS DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT COLLABORATIFS DES POLES DE COMPETITIVITE

FONDS UNIQUE INTERMINISTERIEL DE SOUTIEN AUX PROJETS DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT COLLABORATIFS DES POLES DE COMPETITIVITE FONDS UNIQUE INTERMINISTERIEL DE SOUTIEN AUX PROJETS DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT COLLABORATIFS DES POLES DE COMPETITIVITE 13 e APPEL A PROJETS Les moyens destinés au soutien financier de l Etat en faveur

Plus en détail

PROJET SENIOR COMPETENCE. Présentation synthétique 1. L OBJECTIF DU PROJET...2 2. LE PARTENARIAT LOCAL ET TRANSNATIONAL...3

PROJET SENIOR COMPETENCE. Présentation synthétique 1. L OBJECTIF DU PROJET...2 2. LE PARTENARIAT LOCAL ET TRANSNATIONAL...3 PROJET SENIOR COMPETENCE Présentation synthétique 1. L OBJECTIF DU PROJET...2 2. LE PARTENARIAT LOCAL ET TRANSNATIONAL...3 3. ACTIONS ET CALENDRIER DU PROJET...5 3.1. ETAT DES LIEUX ET DIAGNOSTIC (1 ER

Plus en détail

PLIE d Asnières/Villeneuve la Garenne PLIE de Clichy la Garenne PLIE de Colombes PLIE de Gennevilliers PLIE de Nanterre/Rueil Malmaison

PLIE d Asnières/Villeneuve la Garenne PLIE de Clichy la Garenne PLIE de Colombes PLIE de Gennevilliers PLIE de Nanterre/Rueil Malmaison ASSOCIATIONPOURLAGESTION MUTUALISEEDESFONDSEUROPEENSDES HAUTS DE SEINE POFSE2007 2013«COMPETITIVITEREGIONALE ETEMPLOI» : APPELAPROJETS2014 AXE3 Renforcerlacohésionsociale,favoriserl inclusion socialeetluttercontrelesdiscriminations

Plus en détail

Programme national «très haut débit»

Programme national «très haut débit» Liberté. Égalité. Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Programme national «très haut débit» - 1 - Sommaire I. ENJEU 3 II. DESCRIPTION GENERALE 4 III. PILOTAGE DU PROGRAMME 4 IV. PHASE DE LANCEMENT DU PROGRAMME

Plus en détail