Cadastre numérique. PCI - BD Parcellaire

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1 Cadastre numérique PCI - BD Parcellaire

2 Plan de la présentation Généralités sur le cadastre PCI image PCI vecteur BD Parcellaire image BD Parcellaire vecteur Qualité du PCI vecteur Comparaison PCI BD Parcellaire Actualité

3 Cadastre : différents types Cadastre napoléonien ( ) Cadastre rénové (à partir de 1930) Révision par voie de mise à jour Renouvellement Réfection Cadastre remanié Remembrement

4 Cadastre : précision feuilles 88 millions de parcelles Mode d établissement du plan Cadastre rénové par voie de mise à jour Plans «neufs» Remembrement Nombre de feuilles dont environ remaniées Qualité géométrique estimées 1 m < emq < 5 m 0,5 < emq < 1 m Emq ~ 1 m

5 Cadastre : les échelles Pourcentage des différentes échelles parmi les feuilles 1 : 250 0,05 % 1 : ,60 % 1 : ,95 % 1 : 500 2,79 % 1 : ,07 % 1 : anecdotique 1 : 625 0,11 % 1 : ,97 % 1 : ,02 % 1 : ,53 % 1 : ,91 % 1 : anecdotique

6 PCI image Dématérialisation du cadastre «papier» Format raster Identifiant parcellaire «Photocopie numérique» 9,50 euros / la feuille

7 PCI vecteur 46 % du territoire couvert par des conventions communes numérisées Opération lourde et coûteuse (0,8 la parcelle) France / 88 M de parcelles Avantage d un partenariat Partage des coûts Mutualisation Échanges Mise à jour gratuite

8 BD Parcellaire vecteur Générée à partir du PCI vecteur Remise en géométrie Structure simple Coût non négligeable Mise à jour annuelle payante Cohérence avec le RGE

9 BD PARCELLAIRE vecteur : exemple

10 BD PARCELLAIRE vecteur : description (1) Objets simples, ponctuels et surfaciques Localisant parcellaire Bâtiment Parcelle Division parcellaire(section) Commune Arrondissement municipal Attributs Liens avec BD INSEE, MAJIC2

11 BD PARCELLAIRE vecteur : description (2) Coordonnées bidimensionnelles Structure de graphe Communes Arrondissements municipaux Divisions cadastrales Parcelles

12 BD Parcellaire image Générée à partir du PCI image Remise en géométrie Continuum communal (dalles d 1 km²) Coût non négligeable Mise à jour annuelle payante Cohérence avec le RGE

13 BD PARCELLAIRE image : description Mosaïque d images géoréférencées 1 km² (découpage identique à la BD ORTHO) 2 couleurs (1 bit : noir ou blanc) Résolution : selon l échelle du plan cadastral utilisé 5 cm (1:250, 1:500, 1:625) 10 cm (1:1 000 et 1:1 250) 20 cm (1:2 000 et 1:2 500) 50 cm ( 1 :4 000, 1 :5 000, 1:8 000, 1: et 1:15 000)

14 BD PARCELLAIRE image : réalisation Réalisation Récupération des scans de la DGI Géoréférencement Remise en géométrie (transformations affines) Assemblage (raccords entre planches) Détourage Découpage en dalles et assemblage Des objets vectoriels Localisant parcellaire Division cadastrale (section) Commune/Arrondissement municipal

15 Feuille cadastrale scannée et localisants parcellaires

16 Position relative des feuilles après géoréférencement

17 Détail de l assemblage

18 géoréférencement, mise en continuité et détourage

19 Détail de l assemblage après détourage

20 Limites des feuilles cadastrales avec leurs attributs

21 Assemblage cadastral sur fond d orthophotographie

22 Détail de l assemblage cadastral

23 Assemblage : ortho et cadastre

24 BD PARCELLAIRE image : exemple

25 BD PARCELLAIRE image : exemple

26

27 BD Parcellaire : coûts (Tarifs 2005) Surface 0 à 50 km² 50 à 500 km² 500 à km² à km² > km² Vecteur 22 /km² Image 32 /km²

28 Comparaison PCI / BD Parcellaire Entités administratives Caractéristiques moyennes BD Parcellaire image BD Parcellaire vecteur PCI vecteur (5 %) PCI image 10 utilisateurs (licence serveur) Nombre d'utilisateurs illimité Commune moyenne 15 km² parcelles 480 (32 /km²) 330 (22 /km² 96 (6,4 /km²) 150 (10 /km² Communauté de communes 15 communes (225 km²) (18 /km²) (14 /km²) (6,4 /km²) (10 /km²) Département km² (5 /km²) (4 /km²) (6,4 /km²) (10 /km²)

29 Comparaison PCI / BD Parcellaire PCI image PCI vecteur BD Parcellaire image BD Parcellaire vecteur Producteur DGI DGI IGN IGN Description et structure Image raster des feuilles cadastrales Structure lourde Image raster en dalles d un km² Structure simple Géoréfé- NON OUI OUI OUI rencement Coût initial 9,50 la feuille 0,80 la parcelle 3 à 22 le km² 4 à 32 le km² Coût de mise à jour 9,50 la feuille Gratuit 10 % du coût initial 10 % du coût initial Disponibilité OUI communes 2005 : 9 dépt qq communes IdF 2006 : 47 dépt

30 Comparaison PCI / BD Parcellaire PCI image PCI vecteur BD Parcellaire image BD Parcellaire vecteur Localisants parcellaires OUI OUI OUI OUI Raccords assurés Aucun Sections Sections, communes Sections, communes Continuum géographique NON OUI OUI OUI Cohérence avec le RGE NON NON OUI OUI

31 Actualité (1) Cadastre : dualité de l offre PCI (vecteur et image) BD Parcellaire (vecteur et image) Décret IGN (22/11/04) Obligation d utiliser le RGE pour les services de l État Recommandation du MTETM Rejoindre les conventions PCI vecteur

32 Actualité (2) 2 géométries de référence Notion de référentiel géographique Collectivités locales et services de l État Études menées Qualité du PCI et de la BD Parcellaire (étude CERTU CETE Méditerranée) Outil de transformation des données saisies sur PCI (étude MTETM IGN)

33 BD Ortho et PCI St-Martin (Var)

34 BD Ortho et PCI St-Martin (Var) Écart ~ 43 m (max : 65 m sur cette commune)

35 BD Ortho et PCI Tulle (Corrèze) Écart ~ 5 à 6 m

36 BD Ortho et PCI Tulle (Corrèze) Écarts variables ~ 0 à 14 m

37 BD Ortho et PCI Tulle (Corrèze) Écarts variables ~ 0 à 20 m

38 BD Ortho et PCI Ammerschwihr (Haut Rhin) Écarts nuls

39 BD Ortho et PCI Bruges (Gironde) (Banlieue Bordeaux) Écarts nuls

40 BD Ortho et PCI Martignas (Gironde) (Banlieue Bordeaux) Écarts variables jusqu à 6 m

41 BD Ortho et PCI Carnac (Morbihan) Écarts nuls (centre ville)

42 BD Ortho et PCI Carnac (Morbihan) Écarts ~ 8 m (zone rurale)

43 Merci de votre attention

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