COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU : 08 AVRIL 2013 P R E S E N C E S ABSENCES

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1 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU : 08 AVRIL 2013 L an deux mille treize, le huit avril à vingt heures trente, le conseil municipal, légalement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel Mouton, Maire de Longperrier. P R E S E N C E S MAIRE MOUTON Michel X ADJOINTS LE BOUËDEC Marie- Christine X MARTA Claude X COLIN Yolande X CRIUSLANSCY Anne X CONSEILLERS MUNICIPAUX ARNOULD Joël BARON Lionel X FERRADI Imède GUYEZ Dominique X LE VAILLANT Nathalie X LUSTRIAT Dominique X MOREAU Hervé X NIETO MORILLO Sylvie X SAINTE-BEUVE Corinne SCHENDEL Lionel SIGONNEAU François X SOYER Carole ABSENCES ONT DONNE POUVOIR M. ARNOULD à Mme COLIN M. SCHENDEL à M. MARTA EXCUSEE Mme SAINTE-BEUVE ABSENTS M. FERRADI Mme SOYER NOMBRE DE CONSEILLERS DATE En exercice 17 Convocation 02/04/2013 Présents 12 Affichage 09/04/2013 Votants 14 Absents 5 Exclus 0 SECRETAIRE DE SEANCE : Mme CRIULANSCY OUVERTURE DE SEANCE M. le Maire déclare la séance ouverte à 20 heures 30 et constate que le quorum est atteint ; ensuite, il donne lecture des pouvoirs APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 01 MARS 2013 Le compte-rendu de la séance du 1 er mars 2013 est adopté à l unanimité. 1

2 2. COMPTE DE GESTION 2012 Mme CRIULANSCY, Maire-Adjoint aux Finances, présente le compte de gestion 2012 dûment certifié par la Trésorerie Générale de Seine et Marne et la Trésorerie Principale de Dammartin en Goële, qui après vérification, est en conformité avec les dépenses et les recettes réalisées par la commune en 2012, en section de fonctionnement et en section d investissement. Le compte de gestion 2012, comme suit : ADOPTE SECTION DE FONCTIONNEMENT - recettes réalisées : dépenses réalisées : SECTION D INVESTISSEMENT - recettes réalisées : dépenses réalisées : COMPTE ADMINISTRATIF 2012 ET AFFECTATION DES RESULTATS 2012 M. le Maire se retire et Mme LE BOUËDEC, 1 er Maire-Adjoint, présente à l assemblée les résultats du compte administratif de l exercice 2012 et précise que ceux-ci sont conformes au compte de gestion 2012, produit par la Trésorerie Générale de Seine et Marne et la Trésorerie Principale de Dammartin en Goële. Le compte administratif 2012, comme suit : APPROUVE SECTION DE FONCTIONNEMENT - recettes réalisées : dépenses réalisées : SECTION D INVESTISSEMENT - recettes réalisées : dépenses réalisées : DECIDE - D affecter la somme de à la section d investissement du budget 2013, somme qui sera inscrite à l article 1068 et fera l objet d un titre de recettes ; - D inscrire la somme de au compte 002 «Excédent antérieur reporté de la section de fonctionnement» au budget SUBVENTIONS 2013 AUX ASSOCIATIONS Mme CRIULANSCY soumet à l assemblée la liste des subventions 2013 pour les associations proposée par la Commission des Finances : Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention Personnes de droit privé A.F.M A.R.A.C AIDES ILE-DE-FRANCE AMICALE DES ANCIENS AMIS DE L'ORGUE

3 AMIS GYLOFERE ASS DEP. RESTAUANTS DU COEUR ASS. DE MODELISME LONGPERROISE ASSOC DONNEURS SANG ASSOC SPORT CES ST MARD ASSOC SPORT LYCEE CDG BIBLIO. SONORE DEPART. DE MEAUX BOULE DE LA SOURCE CHANBARA CLUB ATHLETISME DAMMARTIN COMITE DEPARTEMENTAL HANDISPORT COMITE DES FÊTES ECOLE DE DANSE DE SAINT MARD ECOLE DE MUSIQUE DE ST MARD ECOLE MUSIQUE DAMMARTIN ETOILE SPORTIVE GOELLY FOOTBALL FOULEES LONGPERROISES GOELE PHOTO GOELE RANDO KANGOUROUS OMNISPORTS LE SOUVENIR FRANCAIS LIGUE CONTRE LE CANCER LUDOTHEQUE EN GOËLE MEMOIRE DES PIERRES MOD'ART MONTGE SPORT & LOIS. FESTIV. ANC NORD 77 SAAD Nouv. Ass. Française Sclérosés PREVENTION ROUTIERE SOS LES MAMANS STE D'HISTOIRE ET D'ARCHEOLOGIE TENNIS CLUB LONGPERRIER OCCE ECOLE PRIMAIRE Lycée CDG Prix d'excellence La répartition des subventions aux associations 5. - TAUX DES TAXES 2013 APPROUVE Mme CRIULANSCY, Maire-Adjoint aux Finances, rappelle à l assemblée le taux des taxes en vigueur en 2012 et propose de les maintenir en DECIDE Dans le cadre du budget 2013 de maintenir les taux des taxes comme suit : 3

4 - Taxe d habitation : % (23.86 % en 2011) - Taxe foncière (bâti) : % (25.90 % en 2011) - Taxe foncière (non bâti) : % (82.77 % en 2011) - Cotisation foncière des entreprises : % (19.31 % en 2011) 6. - BUDGET PRIMITIF 2013 Mme CRIULANSCY, Maire-Adjoint aux Finances, présente à l assemblée le projet de budget élaboré pour l année Il est proposé au Conseil Municipal d approuver le Budget Primitif 2013 de la Commune, qui s équilibre comme suit, en dépenses et en recettes : SECTION MONTANT FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 12 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (Mrs MARTA et SCHENDEL pour ce qui concerne le chapitre 012 en dépenses de fonctionnement) LE BUDGET PRIMITIF ADOPTE 7. CONTRAT SUIVI LOGICIEL CIMETIERE M. le Maire informe l assemblée que la société SISTEC a fourni un contrat pour le renouvellement du suivi du logiciel de gestion du cimetière pour les prestations de base qui s élève à HT annuel. M. le Maire à signer le contrat de suivi du logiciel du cimetière avec SISTEC. 8. CONTRAT EXTINCTEURS BAES DESENFUMAGE ALARME INCENDIE M. le Maire informe l assemblée que la société BOSQUET a fourni un contrat pour la vérification bi-annuelle du système d alarme incendie, des blocs autonomes d éclairage de sécurité, du désenfumage et des extincteurs. Le montant des prestations s établit comme suit : - Mairie : HT - ALSH : HT - Ecole maternelle : HT - Groupe scolaire S. Bardez : HT - Cantine scolaire : HT - Salle du Vivier : HT - Local technique : 2.95 HT 4

5 DECIDE D autoriser M. le Maire à signer le contrat correspondant. 9. CONTRAT ENTRETIEN HORLOGE EGLISE M. le Maire informe l assemblée que la société HUCHEZ a fourni un contrat pour l entretien de l horloge de l église. La prestation annuelle s élève à HT. M. le Maire à signer le contrat d entretien de l horloge de l église. 10. CONVENTION FSL 2013 M. le Maire informe l assemblée que le Conseil Général a fourni la convention annuelle du Fonds Solidarité Logement dont le but est d aider les familles en difficultés à accéder et à se maintenir en logement à caractère social. La participation de la commune s élèvera à 0.30 par habitant soit pour M. le Maire à signer la convention correspondante QUESTION DIVERSE Sectorisation des collèges : M. le Maire informe l assemblée que les enfants de Longperrier risquent à l avenir de devoir se rendre au Collège de l Europe à Dammartin en Goële au lieu du Collège Georges Brassens de Saint-Mard. =*=*=*=*=*=*= Vu l heure tardive, les autres points à l ordre du jour seront vus au prochain Conseil Municipal du jeudi 25/04/2013. L ordre du jour du Conseil Municipal étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 55. 5