Zjklm. Résumé. du règlement de. GaleniCare Fondation de prévoyance (Plan de prévoyance no II) Fondation de prévoyance

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1 Zjklm Fondation de prévoyance Résumé du règlement de GaleniCare Fondation de prévoyance (Plan de prévoyance no II) GaleniCare Fondation de prévoyance, une fondation de prévoyance du groupe Galenica 1

2 Aperçu de votre prévoyance professionnelle Mise à jour: 1er janvier 2013 _Introduction GaleniCare Fondation de prévoyance a été créée le 12 décembre C est pourquoi le personnel du domaine Retail sera assuré au sein de cette fondation à compter du 1 er janvier 2002, ce qui permettra d atteindre l objectif d une prévoyance uniforme pour tous les assurés. _Assurés Les collaborateurs astreints au paiement de la cotisation AVS, dont le salaire annuel est supérieur à CHF 21'060. _Pour les risques invalidité et décès: dès le 1er janvier de l année qui suit les 17 ans révolus du collaborateur _Pour la vieillesse: dès le 1er janvier de l année qui suit les 24 ans du collaborateur _Salaire de base et salaire assuré Le salaire annuel pris en compte (salaire de base) correspond au salaire mensuel ou horaire effectif soumis à l AVS de l assuré plus 50% de la participation maximale possible. Le salaire assuré correspond au salaire de base. _Financement Les cotisations dépendent du sexe et de l âge des assurés: Age au 1er janvier Taux des cotisations d épargne en % du salaire coordonné à verser Femmes/Hommes Assuré Employeur Total ,00 0,00 0, ,50 3,50 6, ,10 5,90 10, ,40 7,60 13, ,60 9,40 16,00 Age au 1 er janvier Taux des cotisations risque en % du salaire coordonné à verser Femmes/Hommes Assuré Employeur Total ,00 1,30 2, ,00 2,30 2,30 Vous avez la possibilité de verser des contributions à même hauteur que votre employer (Plan II Plus). Cette décision est valable pour une année civile entière. Sauf avis contraire la même variante est reconduite pour l année suivante. La cotisation épargne facultative pour le financement de la retraite anticipé est fixée à 6,1% du salaire coordonné. GaleniCare Fondation de prévoyance, une fondation de prévoyance du groupe Galenica 2

3 _Allocation en capital L assuré actif ou le partenaire survivant peut demander le paiement partiel ou total de leurs prestations de vieillesse ou de partenaire sous forme de capital. La demande ad hoc doit être déposée par écrit au moins douze mois avant la date de la retraite fixée par l assuré, respectivement 24 mois après le décès de l assuré. L assuré peut demander le versement d un quart de sa prestation de retraite sous la forme d un capital, sans avertissement préalable. _Age ordinaire de la retraite et retraite anticipée L âge ordinaire de la retraite est atteint à l âge de 64 ans pour les femmes et à 65 ans pour les hommes. Entre 58 ans, mais au plus tôt à la fin des rapports de travail, et 70 ans d âge, l assuré peut choisir librement la date de sa retraite. _Rente de vieillesse Le montant de la rente de vieillesse résulte de la conversion du capital-retraite acquis par l assuré sur la base des taux de conversion suivants: Femmes (64) mariées 6,762% Hommes (65) mariés 6,759% non mariées 7,283% non mariés 8,308% Exemple: Capital-retraite d une femme mariée à l âge de 64 ans: CHF Rente de vieillesse: x 6,762% = rente de CHF par an Vous trouverez les taux de conversion détaillés dans l annexe du règlement. _Rente d invalidité En cas d invalidité totale, la rente d invalidité correspond à la rente de vieillesse ordinaire assurée, mais toutefois au maximum à 80% du salaire assuré. En cas d invalidité partielle, les prestations sont versées de manière proportionnelle au degré d invalidité. Un degré d invalidité inférieur à 40% ne donne pas droit aux prestations. Un degré d invalidité d au moins 70% donne droit au versement de prestations d invalidité à 100%. _Capital complémentaire en cas d invalidité En sus de la rente d invalidité, le bénéficiaire a droit à un capital qui, en cas d invalidité complète, correspond au capital complémentaire «assuré» acquis au début du droit au versement de la rente. En cas d invalidité partielle, le capital complémentaire «assuré» est versé proportionnellement au droit à la rente. GaleniCare Fondation de prévoyance, une fondation de prévoyance du groupe Galenica 3

4 _Rente de conjoint En cas de décès d un assuré actif, la rente de conjoint s élève à 70% de la rente d invalidité assurée au jour du décès. Le partenaire survivant d un assuré a droit en sus au capital complémentaire acquis au décès. En cas de décès d un bénéficiaire de rente, la rente de conjoint s élève à 70% de la rente non réduite du bénéficiaire de rente décédé. En cas de paiement d une rente de conjoint sous forme de capital, le montant versé correspond au capital de couverture. _Capital-décès Si aucune rente de conjoint n est due en cas de décès d un assuré actif et que ce dernier n a pas touché de versement anticipé pour l acquisition d un logement en propriété, un capital sera versé. Le montant du capital-décès comprend la totalité du capital-retraite, mais au moins un salaire coordonné annuel. Les personnes autorisées à recevoir le capital-décès sont désignées par écrit à la fondation. Sans communication écrite dans ce sens, elles sont fixées d après le règlement. _Rentes pour enfants En cas d invalidité ou de décès, la rente pour enfant s élève à 20% de la rente d invalidité réglementaire. Le montant de la rente est doublé pour les orphelins de père et de mère. La rente versée aux enfants de bénéficiaires d une rente de vieillesse s élève à 20% du montant de la rente touchée. La rente pour enfant est versée jusqu à l âge de 20 ans révolus. Si l enfant fait des études ou suit une formation ou qu il est invalide à 70% au moins, l âge-limite est relevé jusqu à 25 ans au maximum. _Versement anticipé/nantissement pour l achat d un logement en propriété L'assuré peut, jusqu'à douze mois avant l'âge de la retraite fixée par lui, obtenir un versement anticipé de son capital-retraite, ou encore mettre en gage son droit aux prestations de prévoyance ou sa prestation de sortie. Le versement anticipé maximum que peut toucher un assuré jusqu à l âge de 50 ans correspond à sa prestation de sortie à la date du versement anticipé. L assuré de plus de 50 ans peut toucher au maximum la prestation de sortie à laquelle il avait droit à 50 ans ou la moitié de sa prestation de sortie à la date du versement anticipé. La même limite est applicable en cas de nantissement. GaleniCare Fondation de prévoyance, une fondation de prévoyance du groupe Galenica 4

5 _Sortie de la fondation La prestation de sortie comprend les capitaux suivants acquis à la date à laquelle l assuré quitte la fondation: _capital-retraite de «l assuré» _capital-retraite de «l employeur» _capital complémentaire de «l assuré» La prestation de sortie est en général versée à la nouvelle institution de prévoyance compétente. L assuré peut demander le versement en espèces de la prestation de sortie: _s il quitte définitivement la Suisse; _s il se met à son compte et n est plus soumis à la prévoyance professionnelle obligatoire; _si sa prestation de sortie est inférieure au montant de ses cotisations annuelles. Le paiement en espèces ne peut intervenir qu avec le consentement écrit du partenaire. L application des dispositions des accords signés entre la Suisse et l UE et ses états membres, ainsi que l AELE demeure réservée. Le présent résumé présente les points les plus importants de notre règlement. Pour plus de détails, nous vous renvoyons au règlement proprement dit. Les collaborateurs de GaleniCare Fondation de prévoyance sont à votre disposition pour tout complément d information. GaleniCare Fondation de prévoyance, une fondation de prévoyance du groupe Galenica 5