REFERENTIEL D AGREMENT DES CENTRES DE FORMATION

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1 REFERENTIEL D AGREMENT DES CENTRES DE FORMATION DPMC- ADM- SPO Page /07/2009

2 Généralités Le DPMC est l organisme désigné par la CPNE, en charge du contrôle des compétences pour la délivrance du CQP Cordiste. Le présent référentiel d agrément est applicable à tout organisme de formation désirant être intégré dans les organismes référencés par le DPMC. Les critères d agrément décrits ci après ont pour but pour chaque organisme de : Assurer une formation de qualité et en adéquation avec les exigences du métier de cordiste Respecter l environnement législatif lié aux travaux sur cordes Prendre en compte les évolutions réglementaires et techniques Assurer en tout lieu et à tout moment une prestation de qualité identique Intégrer l amélioration continue dans le fonctionnement des organismes référencés Garantir la sécurité des stagiaires pour toute action de formation Utiliser du matériel conforme aux préconisations du DPMC Le référentiel applicable est celui des Certificats de Qualification Professionnel Cordiste Niveaux 1 et 2 DOCUMENTS DE REFERENCE Les documents de référence applicables sont : Fiche CQP Cordiste niveaux 1, 2 et 3 du 24/09/02(CPNE/ SFETH) Référentiel CQP cordiste 1, 2 et 3 de janvier 2003 (SFETH/ DPMC/ SCAPHCO) Référentiel technique cordiste et fiche techniques de la commission technique du DPMC Liste des documents disponibles DPMC DPMC- ADM- SPO Page /07/2009

3 APPROCHE PROCESSUS Processus : «Ensemble d actions utilisant des ressources, permettant de transformer des données d entrées en données de sorties.» Des processus doivent décrire l ensemble des actions mises en place par l organisme pour assurer une prestation, et en mesurer l efficacité. PLANIFIER, FAIRE, VERIFIER, AMELIORER L organisme doit : Mettre en place les processus nécessaires Démontrer l efficacité de chaque processus Déterminer l interaction entre les processus Les processus doivent être documentés, des pilotes seront désignés et les responsabilités de chacun devront être définies. L interaction des processus doit former un ensemble cohérent et assurer la maitrise de l ensemble des actions. PROCESSUS : Direction Infrastructures et environnement de travail Maitrise des compétences Formation Gestion administrative et documentaire Traitement des écarts Mesure, contrôle, amélioration continue DPMC- ADM- SPO Page /07/2009

4 PROCESSUS DIRECTION La direction doit : afficher son engagement au respect des préconisations du DPMC Communiquer dans l organisme l importance de satisfaire aux préconisations et s assurer que celles-ci sont comprises et appliquées Etablir la politique générale Assurer la disponibilité des ressources Définir les rôles et responsabilités de chacun Assurer l hygiène, la sécurité et la protection de la santé des stagiaires Mesurer régulièrement l efficacité des prestations PROCESSUS INFRASTRUCTURE L organisme doit démontrer que les infrastructures permettent d assurer aux stagiaires un environnement adapté aux besoins: Locaux adaptés permettant de travailler à l abri des intempéries (salle de cours théoriques, formation pratique, entrainement, révisions, travail personnel) Apporter un environnement de travail adéquat à chaque stagiaire, permettant notamment d alterner les séances pratiques en milieu naturel et artificiel, et de confronter au moins une fois durant le cursus, chaque stagiaire aux travaux en grande hauteur Mesures prise concernant les repas, l hygiène, les sanitaires, les vestiaires Mesures prise pour assurer la conservation, l entretien et la vérification du matériel de l organisme. PROCESSUS MAITRISE DES COMPETENCES L ensemble des compétences réunies dans l organisme doit permettre de : S assurer que l ensemble des compétences pédagogiques et techniques réunies constitue un ensemble homogène et global (technique et pédagogique) Effectuer les actions de formation pratique en sécurité et dans le respect de la législation en vigueur et du référentiel technique Démontrer que chaque formateur possède les compétences liées à la tâche qui lui est confiée. Planifier les sessions pour que l ensemble des compétences nécessaires soit rassemblé à chaque session de formation. Les compétences doivent être d ordre organisationnel, technique et pédagogique. DPMC- ADM- SPO Page /07/2009

5 La compétence technique peut être validée par un brevet d état lié à l utilisation de cordes, ou une expérience professionnelle large des postes de travail et de la diversité des travaux et activités sur cordes. La compétence pédagogique peut être justifiée par un diplôme (BE, Guide HM, formateur, diplôme de l éducation nationale, moniteur SST ) ou une expérience professionnelle suffisante (responsable de formation, formateur ). L organisme doit démontrer l assurance du maintien et de l actualisation des connaissances du personnel encadrant. PROCESSUS FORMATION Un processus de formation doit être établi et permettre d assurer en tout lieu et à tout moment une prestation de qualité identique à tous les stagiaires. L organisation de la formation doit permettre d assurer la sécurité et la protection de la santé des stagiaires tout au long du cursus. Le contenu des modules de formation doit être documenté, selon les préconisations du DPMC, afin d assurer que l ensemble des informations a été transmis. La durée de la formation, et le temps consacré à chaque enseignement des modules doivent être définis. La durée minimale de formation pour la délivrance d un CQP niveau 1 est de 4 semaines consécutives, soit 140 heures de formation. La durée de formation pour un CQP 2 est de 2 à 3 semaines, soit un minimum de 70 heures. Des allègements de formation peuvent être mis en place selon la compétence des stagiaires. L organisme devra démontrer que les connaissances dont l enseignement a été allégé sont bien connues des stagiaires. Le temps de formation consacré à la théorie doit etre compris entre 10 et 20% du temps de formation global. Des supports de formation adéquats doivent être rédigés, ceux-ci doivent permettre aux stagiaires d effectuer un travail personnel si besoin. L organisme doit s assurer que les stagiaires présentés aux examens de CQP ont bien le niveau requis DPMC- ADM- SPO Page /07/2009

6 PROCESSUS DE GESTION ADMINISTRATIVE ET DOCUMENTAIRE Des procédures documentées doivent être établies pour les éléments suivants : Maitrise documentaire Contenu des modules de formation Sélection et gestion des stagiaires Recrutement de personnel Contrôle et amélioration Les enregistrements relatifs à l application du système doivent être conservés. L organisme doit démontrer son adéquation avec les aspects réglementaires liés aux organismes de formation PROCESSUS DE TRAITEMENT DES ECARTS L organisme doit démontrer que tout écart relevé dans l application du référentiel, ou toute réclamation émise par les clients, les jurys, les stagiaires, les administrations, est traité, et que des actions correctives ont été effectuées. Tout écart constaté doit être formalisé, selon deux niveaux différents : 1. Non-conformité : Ecart majeur pour non respect de : La conformité à la législation La sécurité ou la santé des stagiaires La qualité de la formation dispensée La conformité aux exigences du DPMC 2. Observation : Ecart mineur par rapport au système, mais ne remettant pas en cause les éléments cités ci-dessus Ces écarts peuvent être constatés en internes, ou lors des audits effectués par le DPMC. PROCESSUS DE MESURE ET AMELIORATION L efficacité des processus doit être régulièrement mesurée par la direction, l organisme doit démontrer que les mesures sont réalisées à intervalle régulier, des plans d actions doivent être établis. Les actions définies doivent être suivies selon un planning mis en place. Les enregistrements doivent être conservés. DPMC- ADM- SPO Page /07/2009

7 PRINCIPE D AGREMENT DES ORGANISMES 1- Délivrance de l agrément L agrément est délivré par le DPMC en deux étapes : Analyse du dossier de recevabilité par AB Certification Audit de délivrance de l agrément Le dossier de recevabilité doit être adressé au DPMC. Si le dossier est complet, un audit d agrément sera planifié. Sinon, des éléments complémentaires seront demandés aux organismes concernés. Composition du dossier : Courrier de demande d agrément Formulaire de renseignements Pièces justificatives Aucun audit d agrément ne peut être programmé avant la réception de l ensemble des documents de recevabilité. Un audit initial d agrément sera planifié par AB Certification, le fonctionnement et l efficacité des processus du référentiel d agrément seront passés en revue. La durée des audits est calculée selon l importance et le nombre de sites à visiter. Tout écart constaté lors des audits sera formalisé, selon deux niveaux différents : 1- Non-conformité : Ecart majeur pour non respect de : La conformité à la législation La sécurité ou la santé des stagiaires La qualité de la formation dispensée La conformité aux exigences du DPMC 2- Observation : Ecart mineur par rapport au système, mais ne remettant pas en cause les éléments cités ci-dessus DPMC- ADM- SPO Page /07/2009

8 A l issue de l audit : A l issue de l audit, l auditeur désigné rédige un rapport d audit détaillé qui est transmis au DPMC avec l avis de AB Certification. La décision de délivrance des agréments est validée lors des réunions de la commission d agrément du DPMC/ AB certification. - Si aucun écart n a été relevé, l agrément est délivré pour 3 ans - Si un écart mineur (observation) a été détecté, un agrément probatoire est délivré pour un an. A la levée de l écart, l agrément est délivré pour trois ans - Si un écart majeur (non-conformité) est constaté, l agrément ne pourra être délivré qu après la clôture de la non conformité, pour une durée de 3 ans si aucun autre écart n est relevé. Pour la levée d un écart majeur, un audit de contrôle sera réalisé par AB Certification. L agrément est délivré pour une durée de trois ans à l issue de l audit. Le DPMC se réserve le droit de retirer l agrément à tout centre de formation ne respectant pas les exigences du présent référentiel. L agrément est matérialisé par la délivrance d un certificat d agrément et d un logo «organisme agréé CQP cordiste».. 2- Suivi des agréments délivrés L ensemble des centres de formations agréés sera référencé sur le site du DPMC et du SFETH, mis à jour à chaque évolution. Un audit de contrôle sera effectué annuellement pour chaque organisme. Les écarts constatés lors des audits de suivi seront formalisés selon le processus de traitement des écarts. Tout écart relevé devra être traité avant l audit suivant. Une observation (écart mineur) non levée lors de l audit suivant entrainera son classement en non-conformité majeure Une non-conformité (écart majeur) non traitée lors de l audit suivant pourra entrainer le retrait de l agrément DPMC- ADM- SPO Page /07/2009

9 3- Utilisation du certificat ou du logo d agrément Le certificat délivré et le logo «organisme agréé CQP cordiste». peuvent être utilisés sur les documents techniques et commerciaux par les centres de formation agréés, uniquement pour les formations répondant au référentiel du CQP cordiste selon les exigences du DPMC. Le certificat délivré et le logo «organisme agréé CQP cordiste».ne peuvent pas être utilisés sur les documents de l organisme pour des habilitations ou attestations découlant de formations ne répondant pas aux exigences du référentiel du DPMC. Tout centre de formation utilisant le certificat d agrément ou le logo pour assurer la promotion d autres formations ne répondant pas aux exigences de la certification pourra se voir retirer son agrément et interdire de prétendre à un nouvel agrément pendant une période de trois ans. Tout organisme dont la certification aura été retirée ou suspendue suite à une utilisation frauduleuse, ne pourra pas continuer à utiliser les documents d agrément. DPMC- ADM- SPO Page /07/2009