REFONTE DU SITE INTERNET D ETAPES

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1 Marché public ETAblissement Public Educatif et Social ETAPES 27, rue du Maréchal Leclerc BP DOLE CEDEX MARCHE A 03 PROCEDURE ADAPTEE (MAPA) REFONTE DU SITE INTERNET D ETAPES Date limite de réception des offres : Vendredi 25 février à 12 heures Règlement de la Consultation MAPA 2011/2 Page 1 sur 5

2 Règlement de la Consultation Article 1 - Objet et étendue de la consultation 1.1 Objet de la consultation Le présent marché a pour objet la refonte du site internet d Etapes. 1.2 Lieu d exécution des prestations Les prestations s exécuteront dans les locaux du titulaire. Les réunions avec le pouvoir adjudicateur auront lieu au 27 rue du maréchal Leclerc à Dole (39100). 1.3 Etendue de la consultation La présente procédure adaptée est soumise aux dispositions de l article 28 du Code des Marchés Publics. 1.4 Conditions de participation des concurrents Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres agissant à la fois en qualité de : - candidats individuels et membres d un ou plusieurs groupements - membres de plusieurs groupements Article 2 - Condition de la consultation 2.1 Délai de validité des offres La validité des offres est fixée à 1 mois à compter de la date limite de réception des offres. 2.2 Mode de règlement du marché et modalités de financement Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter la date de réception des factures, par mandat administratif sur le compte bancaire ou postal du titulaire. Les factures seront transmises après la mise en ligne effective du site. 2.3 Conditions particulières d exécution Cette consultation comporte des conditions particulières d exécution dont le détail est indiqué dans le cahier des clauses administratives et techniques particulières (C.C.A.T.P). Article 3 Contenu du dossier de consultation Le dossier de consultation contient les pièces suivantes : - le règlement de consultation - l acte d engagement - le cahier des clauses administratives et techniques particulières (C.C.A.T.P) - le bordereau de prix MAPA 2011/2 Page 2 sur 5

3 Le dossier de consultation est remis gratuitement à la demande de chaque candidat ou peut être téléchargé à l adresse électronique suivante : (rubrique marchés publics). Tout candidat qui téléchargera ce dossier devra impérativement se signaler (coordonnées de l entreprise) à l adresse mail suivante : ou en cliquant sur le lien prévu à cet effet. Cette procédure permettra à la collectivité de joindre le candidat en cas de complément d information. Toute offre incomplète due à l absence de signalement du candidat sera automatiquement rejetée. Article 4 Présentation des candidatures et des offres Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en euro. Si elles sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d une traduction en français, certifiée conforme à l original par un traducteur assermenté. Documents à produire Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui : Pièces de la candidature : 1. La lettre de candidature (DC4) 2. La copie du ou des jugements de redressement judiciaire si tel est le cas. 3. La déclaration du candidat (DC5) volet 1 et 2, comportant l attestation sur l honneur que le candidat n a pas fait l objet au cours des cinq dernières années, d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-3 du Code du travail (sur le travail illégal) dûment datée et signée 4. Les certificats fiscaux et sociaux ou l état annuel des certificats reçus (DC7), relatifs à l année précédant celle de la consultation conformément aux dispositions prévues par les articles 45 et 46 du Code des marchés public Pièces de l offre : Un projet de marché comprenant : - l acte d engagement - le cahier des clauses administratives et techniques particulières (C.C.A.T.P) accepté sans aucune modification daté et signé - le bordereau de prix La non production de ces documents entraînera systématiquement la non recevabilité de l offre. MAPA 2011/2 Page 3 sur 5

4 Article 5 Sélection des candidatures et jugement des offres Ils seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidats sont : Critère Qualité et pertinence de la solution technique proposée. Richesse des fonctionnalités. Coefficient de pondération 30 % Compétences et références sur projet similaire 30% Prix de la prestation 40% Chaque critère donnera lieu à l application d une note de 1 à 5. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de convoquer les candidats pour présentation de leur offre et négociation des prix. L offre la mieux placée sera retenue. Article 6 Condition d envoi ou de remise des plis Transmissions sous support papier Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : offre pour la refonte du site internet d Etapes ne pas ouvrir Ce pli doit contenir les pièces définies à l article 4 et devra être remis contre récépissé ou, s il est envoyé par la poste par pli recommandé avec accusé de réception postal, parvenir à destination avant la date et l heure limite de remise des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce à l adresse suivante : ETAPES 27, rue du Maréchal Leclerc BP DOLE CEDEX ou par courrier électronique à l adresse suivante : Le pli qui serait remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites précitées ainsi que sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu. MAPA 2011/2 Page 4 sur 5

5 Article 7 Renseignements complémentaires Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande à : Gérald GRAPPE, documentaliste et webmestre Magali PERRIN, secrétaire de direction, webmestre assistante Une réponse sera adressée prioritairement par mail à toutes les entreprises ayant demandé le dossier de la consultation, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. MAPA 2011/2 Page 5 sur 5

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