Résultats du vote des résolutions A.G du 25/09/2015
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- Nathalie Nolet
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1 Résultats du vote des s A.G du 25/09/2015 N de Libellé de la 1 Communication des commissaires aux comptes conformément à l'article L du Code de Commerce Ordinaire ,00% 0,00% 0,00% Approbation des comptes annuels sociaux et consolidés de l'exercice clos le 31 mars 2015 ; quitus aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 mars 2015 Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 mars 2015 Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions Fixation des jetons de présence alloués aux membres du Conseil de Surveillance Ordinaire ,00% 0,00% 0,00% Ordinaire ,92% 0,08% 0,00% 7 Modification du mode d'administration et de direction de la Société, par adoption du régime de la société anonyme à Conseil d'administration Extraordinaire ,31% 0,00% 0,69% 8 Adoption des nouveaux statuts de la Société Extraordinaire ,31% 0,00% 0,69% 9 Nomination de Madame Dominique Loiseau en qualité 10 Nomination de Monsieur Christian Haas en qualité Ordinaire ,93% 0,07% 0,00% 11 Nomination de Monsieur Jean-Claude Lambert en qualité
2 Libellé de la 12 Nomination de Monsieur Philippe Spruch en qualité 13 Nomination de la société Diversita en qualité 14 Nomination de Monsieur Thierry Villotte en qualité Ordinaire ,93% 0,07% 0,00% 15 Nomination de Madame Anna Elina Berrebi en qualité 16 Autorisation du renouvellement du programme de rachat d'actions Guy Degrenne par la Société 17 Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de réduire le capital social de la Société par annulation d'actions auto-détenues, sous la condition suspensive de l'adoption de la autorisant le Conseil d'administration à opérer sur les propres actions de la société Extraordinaire ,93% 0,07% 0,00% 18 d Administration à l effet de procéder à l augmentation du capital social de la Société par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou l'émission de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance 19 d Administration à l effet de procéder à l augmentation du capital social de la Société par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par voie d offre au public, d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou l'émission de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance Extraordinaire ,93% 0,07% 0,00%
3 Libellé de la 20 d Administration à l effet de procéder à une augmentation de capital social de la Société par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit d une catégorie de bénéficiaires, d actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou l'émission de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance Autorisation à donner au Conseil d Administration à l effet d augmenter le nombre de titres à émettre en cas d émission d actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec ou sans suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires Limitation globale des autorisations d'émission avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription 23 d Administration à l'effet d'émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société 24 d Administration pour décider l augmentation du capital social par émission, sans droit préférentiel de souscription, d actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou l émission de valeurs mobilières donnant droit à l attribution de titres de créance, par placement privé visé à l article L.411-2, II du Code monétaire et financier Extraordinaire ,33% 0,67% 0,00%
4 Libellé de la Délégation de compétence donnée au Conseil d Administration, pour une durée de vingt-six mois, à l effet de procéder à une ou des augmentations du capital social réservées aux salariés, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, pour un montant nominal maximal d augmentation de capital de cinq cent mille euros ( ) Pouvoirs pour l accomplissement des formalités Extraordinaire ,00% 100,00% 0,00% Extraordinaire ,00% 0,00% 0,00%
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