RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N R OCCITANIE PUBLIÉ LE 25 JUILLET 2017
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- Maximilien Lafontaine
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1 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N R OCCITANIE PUBLIÉ LE 25 JUILLET
2 Sommaire Préfecture Haute-Garonne R ARS - décision portant désignation des représentants des usagers à la CDU CLinique St Jean Languedoc (2 pages) R ARS - décision abrogeant la décision portant désignation des représentants des usagers à la CDU Abrogation clinique du Vallespir à Ceret (2 pages) R ARS - décision abrogeant la décision portant désignation des représentants des usagers à la CDU Abrogation clinique du Vallespir à Céret (2 pages) R ARS - décision portant modification portant désignation des représentants des usagers à la CDU CHI Castelsarrasin Moissac (2 pages) R SGAMI SUD - arrêté modificatif ouverture du concours adjoint technique principal de 2 classe IOM 2017 (3 pages) R DRAAF Arrêté modifiant l arrêté du 27 janvier 2017 portant reconnaissance de L Association de vulgarisation agricole du canton de BOULOGNE SUR GESSE (GIEE). (1 page) R DRAAF - Arrêté modifiant l arrêté du 22juillet 2015 portant reconnaissance de ArboNovateur (GIEE). (1 page) R DRAAF - Arrêté modifiant l arrêté du 27 janvier 2017 portant reconnaissance du BIOCIVAM 11 (GIEE). (1 page) R DRJSCS - arrêté portant constitution du SG commun à la DRJSCS Occitanie et à la DDCS de l'hérault (1 page) R ACADEMIE TOULOUSE - délégation rectrice (Mme Sabine FOULON du 25 juillet au 29 juillet inclus). (1 page) R SGAR - Arrêté portant modification des statuts de l'epcc ESBAMA et création de EPCC Montpellier Contemporain - MoCo (16 pages) R DIRECCTE - Arrêté fixant la composition du Comité régional d'orientation des conditions de travail (CROCT) (6 pages) Page 3 Page 6 Page 9 Page 12 Page 15 Page 19 Page 21 Page 23 Page 25 Page 27 Page 29 Page 46 2
3 Préfecture Haute-Garonne R ARS - décision portant désignation des représentants des usagers à la CDU CLinique St Jean Languedoc 01- Décision portant désignation des représentants des usagers à la CDU de la clinique Saint Jean du Languedoc à Toulouse. - signée par Mme la directrice générale de l'agence régionale de santé de la région Occitanie - Préfecture Haute-Garonne - R ARS - décision portant désignation des représentants des usagers à la CDU CLinique St Jean Languedoc 3
4 Préfecture Haute-Garonne - R ARS - décision portant désignation des représentants des usagers à la CDU CLinique St Jean Languedoc 4
5 Préfecture Haute-Garonne - R ARS - décision portant désignation des représentants des usagers à la CDU CLinique St Jean Languedoc 5
6 Préfecture Haute-Garonne R ARS - décision abrogeant la décision portant désignation des représentants des usagers à la CDU 2017Abrogation clinique du Vallespir à Ceret 02- Décision abrogeant la décision portant désignation des représentants des usagers à la CDU de la clinique du Vallespir à Céret. Préfecture Haute-Garonne - R ARS - décision abrogeant la décision portant désignation des représentants des usagers à la CDU 2017Abrogation clinique du Vallespir à Ceret 6
7 Préfecture Haute-Garonne - R ARS - décision abrogeant la décision portant désignation des représentants des usagers à la CDU 2017Abrogation clinique du Vallespir à Ceret 7
8 Préfecture Haute-Garonne - R ARS - décision abrogeant la décision portant désignation des représentants des usagers à la CDU 2017Abrogation clinique du Vallespir à Ceret 8
9 Préfecture Haute-Garonne R ARS - décision abrogeant la décision portant désignation des représentants des usagers à la CDU 2017Abrogation clinique du Vallespir à Céret 03-Décision abrogeant la décision portant désignation des représentants des usagers à la CDU de la clinique du Vallespir à Céret. Préfecture Haute-Garonne - R ARS - décision abrogeant la décision portant désignation des représentants des usagers à la CDU 2017Abrogation clinique du Vallespir à Céret 9
10 Préfecture Haute-Garonne - R ARS - décision abrogeant la décision portant désignation des représentants des usagers à la CDU 2017Abrogation clinique du Vallespir à Céret 10
11 Préfecture Haute-Garonne - R ARS - décision abrogeant la décision portant désignation des représentants des usagers à la CDU 2017Abrogation clinique du Vallespir à Céret 11
12 Préfecture Haute-Garonne R ARS - décision portant modification portant désignation des représentants des usagers à la CDU CHI Castelsarrasin Moissac 04-Décision portant modification de la décision 2016/2112 de désignation des représentants des usagers à la CDU du CHI de Castelsarrasin Moissac. - signée par Mme la directrice générale de l'agence régionale de santé de la région Occitanie - Préfecture Haute-Garonne - R ARS - décision portant modification portant désignation des représentants des usagers à la CDU CHI Castelsarrasin Moissac 12
13 Préfecture Haute-Garonne - R ARS - décision portant modification portant désignation des représentants des usagers à la CDU CHI Castelsarrasin Moissac 13
14 Préfecture Haute-Garonne - R ARS - décision portant modification portant désignation des représentants des usagers à la CDU CHI Castelsarrasin Moissac 14
15 Préfecture Haute-Garonne R SGAMI SUD - arrêté modificatif ouverture du concours adjoint technique principal de 2 classe IOM arrêté modificatif ouverture du concours adjoint technique principal de 2 classe Intérieur et de l'outre mer au titre de l'année signé par M. le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud - Préfecture Haute-Garonne - R SGAMI SUD - arrêté modificatif ouverture du concours adjoint technique principal de 2 classe IOM
16 PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD SECRETARIAT GENERAL DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD SECRETARIAT GENERAL POUR L ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L INTERIEUR SUD DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES BUREAU DU RECRUTEMENT ET DE LA FORMATION N SGAMI/DRH/BRF/26 LE PREFET DE ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE PREFET DE REGION PROVENCE ALPES COTE D AZUR PREFET DES BOUCHES DU RHONE Arrêté modificatif autorisant l ouverture du concours pour l accès au grade d adjoint technique principal de 2ème classe de l intérieur et de l outre mer au titre de l année 2017 VU la loi n du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu au temps de travail dans la fonction publique territoriale ; VU le décret n du 19 octobre 2004 relatif à l ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l Etat ; VU le décret n du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d adjoints techniques des administrations de l Etat ; VU le décret du 7 décembre 2012, portant nomination de Monsieur Jean-René VACHER, sous préfet hors classe, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côted Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité sud, préfet des Bouches du Rhône ; VU le décret n du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l administration du ministère de l intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et de la sécurité intérieure ; VU le décret du 29 avril 2017 portant nomination de Madame CHARBONNEAU Magali, sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité sud auprès du préfet de la région Provence-AlpesCôte-D azur, préfet de la zone de défense et de sécurité sud, préfet des Bouches du Rhône ; VU l arrêté du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale modifié ; VU l arrêté du 08 janvier 2008 fixant les modalités d organisation du recrutement des adjoints techniques de l intérieur et de l outre-mer ; VU l arrêté du 20 février 2017 autorisant au titre de l année 2017 l ouverture de concours et d examen professionnel d accès aux corps et grades des services techniques des catégories A, B et C relevant du ministère de l intérieur VU l arrêté n du 24 juillet 2014 portant organisation du secrétariat général pour l administration du ministère de l intérieur de la zone de défense et de sécurité sud ; Préfecture Haute-Garonne - R SGAMI SUD - arrêté modificatif ouverture du concours adjoint technique principal de 2 classe IOM
17 VU l arrêté préfectoral du 24 mai 2017 portant délégation de signature à Madame Magali CHARBONNEAU, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité Sud ; VU l arrêté du 27 juin 2017 fixant au titre de l année 2017 le nombre de postes offerts au recrutement aux concours externe et interne pour l accès au grade d adjoint technique principal de 2ème classe de l intérieur et de l outre mer ; SUR proposition du secrétaire général de zone de défense et de sécurité Sud ; ARRETE ARTICLE 1ER - un concours sur titres et sur épreuves pour l accès au grade d adjoint technique principal de 2ème classe de l intérieur et de l outre mer est organisé dans le ressort du secrétariat général pour l administration du ministère de l intérieur Sud. Le nombre de postes à pourvoir est de 30 (trente) répartis comme suit : Spécialité «accueil, maintenance et logistique» : - 3 postes d agent d accueil et de prévention à la Préfecture des Bouches du Rhône - 1 poste de menuisier à la Région de gendarmerie de Montpellier - 1 poste de plombier à la Région de gendarmerie de Perpignan - 3 postes d agent d accueil et de prévention à la Préfecture de Haute Garonne Spécialité entretien et réparation des véhicules à moteur» : - 1 poste de mécanicien VL et PL à la DGSCGC de Marseille - 1 poste de mécanicien automobile à la CRS 55 de Marseille - 1 poste de mécanicien automobile à la DEL d Ajaccio - 1 poste de carrossier à la DEL de Nice - 1 poste de mécanicien automobile à la DEL de Colomiers - 1 poste de carrossier peintre à la DGSCGC de Marseille - 1 poste de mécanicien VL et PL à la DEL 31 de Colomiers - 1 poste de mécanicien automobile au CSAG à Foix - 1 poste de mécanicien moto à la DEL 31 de Colomiers - 1 poste de mécanicien automobile à la DEL 34 de Montpellier - 1 poste de carrossier peintre à la DEL 34 de Montpellier - 1 poste de mécanicien automobile à la DEL 06 de Nice - 1 poste de mécanicien automobile à la DEL 65 de Tarbes - 1 poste de mécanicien automobile à la DEL 13 de Marseille - 1 poste de mécanicien automobile à la DEL 13 de Fos sur Mer - 1 poste de mécanicien automobile à la DEL 83 Hyères - 1 poste de mécanicien automobile à la DEL 06 de Nice - 1 poste de mécanicien moto à la DEL de Marseille Spécialité «hébergement et restauration» : - 1 poste de maître d hôtel à la Préfecture des Bouches du Rhône - 1 poste de cuisinier à la Préfecture de Rodez - 1 poste de Majordome résidence du Préfet de Toulouse Spécialité «conduite de véhicule» : - 1 poste de chauffeur au SGAMI de Colomiers ARTICLE 2 - Ce concours est ouvert aux candidats titulaires d un diplôme de niveau V en rapport avec le champ professionnel couvert par la spécialité ouverte, ou d une qualification reconnue comme équivalente ARTICLE 3 La date limite de retrait des dossiers est fixée au 1er septembre La date limite de dépôt des dossiers (le cachet de la poste faisant foi) est fixée également au 1er septembre Préfecture Haute-Garonne - R SGAMI SUD - arrêté modificatif ouverture du concours adjoint technique principal de 2 classe IOM
18 ARTICLE 4- La phase d admissibilité consiste à réunir le jury pour sélectionner les dossiers des candidats. Cette commission de sélection des dossiers se déroulera à compter du 13 septembre Les candidats dont la demande d autorisation à concourir aura été retenue pourront se présenter à l admission. Les épreuves d admission se dérouleront à partir du 25 septembre Elles seront suivies d une mise en situation et d un entretien avec le jury. La durée de l épreuve pratique est fixée par le jury en fonction de la spécialité. Elle ne peut être inférieure à une heure ni excéder quatre heures. La durée de l entretien est de vingt minutes. ARTICLE 5 - Un recrutement d adjoints techniques principal de 2ème classe de l intérieur et de l outre-mer est organisé au titre des emplois réservés dans le ressort du secrétariat général pour l administration du ministère de l intérieur sud. La date limite de retrait des dossiers est fixée au 18 août La date limite de dépôt des dossiers (le cachet de la poste faisant foi) est fixée également au 18 août Le nombre de postes à pourvoir est de 4 (quatre) répartis comme suit : Spécialité entretien et réparation des véhicules à moteur» : - 1 poste de mécanicien automobile / poids lourds à la DEL 66 de Perpignan - 1 poste de mécanicien automobile à la DEL 31 de Colomiers - 1 poste de mécanicien automobile à la DEL 06 de Nice - 1 poste de mécanicien automobile Région Gendarmerie PACA (Nice) ARTICLE 6 - Un recrutement d adjoints techniques principal de 2ème classe de l intérieur et de l outre-mer est organisé au titre des travailleurs handicapés dans le ressort du secrétariat général pour l administration du ministère de l intérieur sud. La date limite de retrait des dossiers est fixée au 18 août La date limite de dépôt des dossiers (le cachet de la poste faisant foi) est fixée également au 18 août Le nombre de postes à pourvoir est de 1 (un) répartis comme suit : Spécialité «accueil, maintenance et logistique» : - 1 poste d électricien à la Direction de l immobilier à Nice ARTICLE 7 - le préfet de zone de défense et de sécurité Sud, préfet de région Provence Alpes Côte d Azur, Préfet des Bouches du Rhône est chargé de l exécution du présent arrêté. Fait à Marseille, le 24 Juillet 2017 Pour le Préfet de zone de défense et de sécurité Sud Le chef du bureau du recrutement et de la formation SIGNE Eric VOTION Préfecture Haute-Garonne - R SGAMI SUD - arrêté modificatif ouverture du concours adjoint technique principal de 2 classe IOM
19 Préfecture Haute-Garonne R DRAAF Arrêté modifiant l arrêté du 27 janvier 2017 portant reconnaissance de L Association de vulgarisation agricole du canton de BOULOGNE SUR GESSE (GIEE). 06- Arrêté modifiant l arrêté du 27 janvier 2017 portant reconnaissance de L ASSOCIATION DE VULGARISATION AGRICOLE DU CANTON DE BOULOGNE SUR GESSE en qualité de groupement d'intérêt économique et environnemental (GIEE). - signé par le directeur régional de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt Occitanie - Préfecture Haute-Garonne - R DRAAF Arrêté modifiant l arrêté du 27 janvier 2017 portant reconnaissance de L Association de vulgarisation agricole du canton de BOULOGNE SUR GESSE (GIEE). 19
20 Préfecture Haute-Garonne - R DRAAF Arrêté modifiant l arrêté du 27 janvier 2017 portant reconnaissance de L Association de vulgarisation agricole du canton de BOULOGNE SUR GESSE (GIEE). 20
21 Préfecture Haute-Garonne R DRAAF - Arrêté modifiant l arrêté du 22juillet 2015 portant reconnaissance de ArboNovateur (GIEE). 07- Arrêté modifiant l arrêté du 22juillet 2015 portant reconnaissance de ArboNovateur en qualité de groupement d'intérêt économique et environnemental (GIEE). - signé par le directeur régional de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt Occitanie - Préfecture Haute-Garonne - R DRAAF - Arrêté modifiant l arrêté du 22juillet 2015 portant reconnaissance de ArboNovateur (GIEE). 21
22 Préfecture Haute-Garonne - R DRAAF - Arrêté modifiant l arrêté du 22juillet 2015 portant reconnaissance de ArboNovateur (GIEE). 22
23 Préfecture Haute-Garonne R DRAAF - Arrêté modifiant l arrêté du 27 janvier 2017 portant reconnaissance du BIOCIVAM 11 (GIEE). 08- Arrêté modifiant l arrêté du 27 janvier 2017 portant reconnaissance du BIOCIVAM 11 en qualité de groupement d'intérêt économique et environnemental (GIEE). - signé par le directeur régional de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt Occitanie - Préfecture Haute-Garonne - R DRAAF - Arrêté modifiant l arrêté du 27 janvier 2017 portant reconnaissance du BIOCIVAM 11 (GIEE). 23
24 Préfecture Haute-Garonne - R DRAAF - Arrêté modifiant l arrêté du 27 janvier 2017 portant reconnaissance du BIOCIVAM 11 (GIEE). 24
25 Préfecture Haute-Garonne R DRJSCS - arrêté portant constitution du SG commun à la DRJSCS Occitanie et à la DDCS de l'hérault 09- arrêté portant constitution du secrétariat général commun à la DRJSCS Occitanie et à la Direction départementale de la cohésion sociale de l'hérault - signé par M. le préfet de la région Occitanie - signé par M. le préfet de l'hérault - Préfecture Haute-Garonne - R DRJSCS - arrêté portant constitution du SG commun à la DRJSCS Occitanie et à la DDCS de l'hérault 25
26 Préfecture Haute-Garonne - R DRJSCS - arrêté portant constitution du SG commun à la DRJSCS Occitanie et à la DDCS de l'hérault 26
27 Préfecture Haute-Garonne R ACADEMIE TOULOUSE - délégation rectrice (Mme Sabine FOULON du 25 juillet au 29 juillet inclus). 10- ACADEMIE TOULOUSE - délégation rectrice (Mme Sabine FOULON du 25 juillet au 29 juillet inclus). - signé par Mme la rectrice de l'académie de Toulouse - Préfecture Haute-Garonne - R ACADEMIE TOULOUSE - délégation rectrice (Mme Sabine FOULON du 25 juillet au 29 juillet inclus). 27
28 Préfecture Haute-Garonne - R ACADEMIE TOULOUSE - délégation rectrice (Mme Sabine FOULON du 25 juillet au 29 juillet inclus). 28
29 Préfecture Haute-Garonne R SGAR - Arrêté portant modification des statuts de l'epcc ESBAMA et création de EPCC Montpellier Contemporain - MoCo 11- Arrêté portant modification des statuts de l'epcc ESBAMA et création de l'etablissement public de coopération culturelle " Montpellier Contemporain - MoCo". - signé par M. le préfet de la région Occitanie - Préfecture Haute-Garonne - R SGAR - Arrêté portant modification des statuts de l'epcc ESBAMA et création de EPCC Montpellier Contemporain - MoCo 29
30 Préfecture Haute-Garonne - R SGAR - Arrêté portant modification des statuts de l'epcc ESBAMA et création de EPCC Montpellier Contemporain - MoCo 30
31 Préfecture Haute-Garonne - R SGAR - Arrêté portant modification des statuts de l'epcc ESBAMA et création de EPCC Montpellier Contemporain - MoCo 31
32 Préfecture Haute-Garonne - R SGAR - Arrêté portant modification des statuts de l'epcc ESBAMA et création de EPCC Montpellier Contemporain - MoCo 32
33 Préfecture Haute-Garonne - R SGAR - Arrêté portant modification des statuts de l'epcc ESBAMA et création de EPCC Montpellier Contemporain - MoCo 33
34 Préfecture Haute-Garonne - R SGAR - Arrêté portant modification des statuts de l'epcc ESBAMA et création de EPCC Montpellier Contemporain - MoCo 34
35 Préfecture Haute-Garonne - R SGAR - Arrêté portant modification des statuts de l'epcc ESBAMA et création de EPCC Montpellier Contemporain - MoCo 35
36 Préfecture Haute-Garonne - R SGAR - Arrêté portant modification des statuts de l'epcc ESBAMA et création de EPCC Montpellier Contemporain - MoCo 36
37 Préfecture Haute-Garonne - R SGAR - Arrêté portant modification des statuts de l'epcc ESBAMA et création de EPCC Montpellier Contemporain - MoCo 37
38 Préfecture Haute-Garonne - R SGAR - Arrêté portant modification des statuts de l'epcc ESBAMA et création de EPCC Montpellier Contemporain - MoCo 38
39 Préfecture Haute-Garonne - R SGAR - Arrêté portant modification des statuts de l'epcc ESBAMA et création de EPCC Montpellier Contemporain - MoCo 39
40 Préfecture Haute-Garonne - R SGAR - Arrêté portant modification des statuts de l'epcc ESBAMA et création de EPCC Montpellier Contemporain - MoCo 40
41 Préfecture Haute-Garonne - R SGAR - Arrêté portant modification des statuts de l'epcc ESBAMA et création de EPCC Montpellier Contemporain - MoCo 41
42 Préfecture Haute-Garonne - R SGAR - Arrêté portant modification des statuts de l'epcc ESBAMA et création de EPCC Montpellier Contemporain - MoCo 42
43 Préfecture Haute-Garonne - R SGAR - Arrêté portant modification des statuts de l'epcc ESBAMA et création de EPCC Montpellier Contemporain - MoCo 43
44 Préfecture Haute-Garonne - R SGAR - Arrêté portant modification des statuts de l'epcc ESBAMA et création de EPCC Montpellier Contemporain - MoCo 44
45 Préfecture Haute-Garonne - R SGAR - Arrêté portant modification des statuts de l'epcc ESBAMA et création de EPCC Montpellier Contemporain - MoCo 45
46 Préfecture Haute-Garonne R DIRECCTE - Arrêté fixant la composition du Comité régional d'orientation des conditions de travail (CROCT) 12- Arrêté fixant la composition du Comité régional d'orientation des conditions de travail (CROCT). signé par M. le préfet de la région Occitanie - Préfecture Haute-Garonne - R DIRECCTE - Arrêté fixant la composition du Comité régional d'orientation des conditions de travail (CROCT) 46
47 Préfecture Haute-Garonne - R DIRECCTE - Arrêté fixant la composition du Comité régional d'orientation des conditions de travail (CROCT) 47
48 Préfecture Haute-Garonne - R DIRECCTE - Arrêté fixant la composition du Comité régional d'orientation des conditions de travail (CROCT) 48
49 Préfecture Haute-Garonne - R DIRECCTE - Arrêté fixant la composition du Comité régional d'orientation des conditions de travail (CROCT) 49
50 Préfecture Haute-Garonne - R DIRECCTE - Arrêté fixant la composition du Comité régional d'orientation des conditions de travail (CROCT) 50
51 Préfecture Haute-Garonne - R DIRECCTE - Arrêté fixant la composition du Comité régional d'orientation des conditions de travail (CROCT) 51
52 Préfecture Haute-Garonne - R DIRECCTE - Arrêté fixant la composition du Comité régional d'orientation des conditions de travail (CROCT) 52
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