MISE EN CONCURRENCE POUR UNE ACTION DE FORMATION

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1 5-7 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE SAINT MANDE MISE EN CONCURRENCE POUR UNE ACTION DE FORMATION VISANT A ACQUERIR LES CONNAISSANCES DE BASE DU METIER DE CONDUCTEUR DE LIGNE DE PRODUCTION DES INDUSTRIES CHIMIQUES DANS LE CADRE DE LA PREPARATION OPERATIONNELLE COLLECTIVE (POEC) P a g e 1 5

2 1 PRESENTATION DE L OPCA DEFI L OPCA DEFI est l organisme paritaire collecteur agréé des entreprises chimiques, pharmaceutiques, pétrolières et de la plasturgie. Il est géré paritairement par les organisations professionnelles et syndicales de ces branches. L OPCA DEFI a plusieurs missions : - Mission d information et de relai des politiques de branche. - Mission de collecte dans le cadre du versement de l obligation légale (professionnalisation et plan de formation dont les versements volontaires) - Mission d accompagnement des entreprises dans le cadre de projets financés par les pouvoirs publics. - Mission d aide aux entreprises par l apport de financement pour des actions de formation collectives sélectionnées. - Mission de services aux entreprises dans le cadre d aides administratives et financières. 2 LE CONTEXTE L OPCA DEFI, en collaboration avec Pôle Emploi, met en œuvre le dispositif «Préparation Opérationnelle à l Emploi Collective» qui a pour but de faciliter l embauche de demandeurs d emploi par le développement de formations répondant aux besoins identifiés par les branches. L OPCA DEFI est financeur des coûts pédagogiques. Il a répondu à l appel à projets du FPSPP sur la Préparation Opérationnelle à l Emploi Collective et peut, à ce titre, mobiliser des fonds FPSPP complémentaires. 3 LES OBJECTIFS DE LA FORMATION La formation a pour but d apporter les connaissances de base du métier pour faciliter l embauche à un poste de fabricant et conducteur de lignes de production dans l industrie cosmétique ou les industries chimiques. 3-1 L E S C O M P E T E N C E S O P E R A T I O N N E L L E S A T T E N D U E S L objectif de cette formation est de : - Organiser et préparer une production et un process de transformation - Conduire une ou plusieurs étapes de production (fabrication ou machines) - Appliquer des règles de qualité, de sécurité et de protection de l environnement P a g e 2 5

3 - Intégrer dans son activité des actions d amélioration de l environnement de production. - Prendre en compte dans un environnement professionnel, la culture de l entreprise, le métier 3-2 D E R O U L E M E N T D E L A F O R M A T I O N - Contenu de la formation : Articulation d un apport théorique et d un apport pratique prenant appui sur les documents spécifiques des entreprises impliquées dans la démarche - Modalités de formation : Formation en présentiel et inter-entreprises - Groupe : 6 à 12 stagiaires de niveaux différents - Durée de la POE (en heures) : 203 de formation et 56h en immersion en entreprise, sur une durée approximative de 1 mois - Lieu de la formation : Villeneuve/Manosque dans le département des Alpes de Haute Provence - Dates de formation (dont les évaluations de pré-requis) : 21 mars au 16 mai inclus - Coût horaire par stagiaire : il comprend l ingénierie, le suivi en entreprise, le suivi à 6 mois, la participation à des réunions d information collective Pôle Emploi. Un tableau dégressif du coût horaire pourra être admis en fonction du nombre ; fourchette de taux horaire envisagée de /heure. Dans sa proposition, l organisme de formation détaillera les coûts selon les modules. 4 L ORGANISATION DE LA FORMATION ET SON SUIVI 4-1 L E S E V A L U A T I O N S Le prestataire proposera des grilles d évaluation formalisées ou pourra proposer des outils d évaluation (exemple : EMT : Evaluation en milieu de travail) dans ce cas il décrira le process utilisé. EVALUATI ON DE S PRE-RE QUI S Le prestataire procédera à une évaluation des pré-requis avant l entrée en formation auprès de chaque stagiaire et la communiquera à l OPCA DEFI et à Pôle Emploi. EVALUATI ON FINALE Le prestataire procédera à une évaluation finale de formation auprès de chaque stagiaire et la communiquera à l OPCA DEFI et à Pôle Emploi. P a g e 3 5

4 4-2 L A P E R I O D E D I M M E R S I O N En cas de période d immersion en entreprise dans la Préparation Opérationnelle à l Emploi Collective, l organisme de formation s engage à assurer le suivi pédagogique du stagiaire en tant que tuteur externe. 4-3 L E S U I V I Le prestataire transmettra, dans des délais raisonnables, à Pôle Emploi (PACA) - les états de présence mensuels à l appui du versement de l AREF et de la RFPE - la déclaration en cas d accident de travail. Le prestataire remplira en outre, pour chaque stagiaire : - au démarrage de la formation, la fiche de liaison (annexe 1) - à l issue de la formation, la fiche de taux de placement (annexe 2) Il s engage également à transmettre à l OPCA DEFI et à Pôle Emploi, à l issue de la formation, la liste des placements réalisés en fin de formation et à M+6 après la formation. 4-4 C O N V E N T I O N E T F A C T U R A T I O N Une convention de prestation de service détaillée sera signée avec l organisme de formation. L organisme de formation devra transmettre les factures des actions terminées accompagnées des pièces justificatives exigées (évaluations finales et attestations de présence). Des factures intermédiaires accompagnées des attestations de présence pourront être réglées par l OPCA DEFI. Les factures correspondantes à des dossiers conformes seront réglées dans un délai maximum de 45 jours. 5 EXIGENCES GENERALES DE PRESTATIONS ATTENDUES Le prestataire devra : - Respecter le conventionnement et les process administratifs de l OPCA DEFI et de Pôle Emploi. En particulier l obligation de communiquer sur les partenaires financiers (apposer les logos sur l ensemble des documents destinés aux stagiaires) - S attacher à prendre en compte dans la sélection des bénéficiaires, les exigences relatives à l égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. - Porter une attention particulière à la possibilité d accueillir des personnes en situation de handicap dans la mise en œuvre de ses formations. - Il devra garantir : o Un service d accueil de qualité, des salles de formation au standard d équipement garantissant un confort réel des stagiaires, des espaces de pause équipées ; P a g e 4 5

5 o Des formateurs salariés et expérimentés dans le domaine de compétence enseigné ; o Des supports de cours professionnels et respectant la règlementation en vigueur en matière de droit de la copie. o Sa position vis-à-vis du décret sur la qualité des actions de formation, entré en vigueur le 1 er janvier REPONSE A LA PRESENTE MISE EN CONCURRENCE Le prestataire renverra sa proposition avant le 15 février 2018 par mail à : Catherine LESENECHAL Paris_Service_Projets_lstdiff@opcadefi.fr ************** Date de publication : 30 janvier 2018 ************** P a g e 5 5