ROTARY INTERNATIONAL-DISTRICT 1680-ALSACE / FRANCHE-COMTE ASSOCIATION DES CLUBS DU DISTRICT 1680 DU ROTARY INTERNATIONAL (ACRODI) LES STATUTS

Transcription

1 ROTARY INTERNATIONAL-DISTRICT 1680-ALSACE / FRANCHE-COMTE ASSOCIATION DES CLUBS DU DISTRICT 1680 DU ROTARY INTERNATIONAL (ACRODI) Titre I Constitution - Objet - Siège Social - Durée LES STATUTS Article 1 - CONSTITUTION et DENOMINATION Il est formé entre les adhérents aux présents statuts une Association des Clubs Rotariens du District 1680 du Rotary international. La délimitation géographique du District 1680 du Rotary international est celle des régions Alsace et Franche-Comté. Cette Association est dénommée : ACRODI Elle est régie par les articles 21 à 79 du Code Civil local, maintenu en vigueur dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle par la loi du 1er juin 1924, ainsi que par les présents statuts. Elle est inscrite au Registre des Associations du Tribunal d instance de Strasbourg. Article 2 - OBJET L Association a pour but d assurer : Le développement de relations amicales entre les Rotary Clubs du District en vue de leur faciliter les initiatives communes au service de l intéret général La promotion d actions collectives culturelles, éducatives ou humanitaires en faveur des hommes de toutes races et notamment de la jeunesse, de toutes cultures, de toutes religions, dans le respect des lois et coutumes dc leurs pays respectifs. La formation de responsables désireux d encourager l idéal de servir, s engageant: - a observer des règles de haute probité dans l exercice de leur profession, - a respecter la liberté de pensée, d expression, - a créer et entretenir des relations cordiales entre les représentants des diverses professions au niveau local, national et international, la gestion des moyens financiers mis à la disposition de l Association par les cotisations de ses membres, par des subventions, libéralités, dons ou legs. Toute activité politique ou confessionnelle est exclue dans l1association.

2 Article 3 - SIEGE SOCIAL Le siège social de l Association est fixé au siège du Rotary Club de Strasbourg 5, Avenue de la Paix Il pourra etre transféré dans la même ville par simple décision du Comité de Direction. Cette décision deviendra définitive après ratification par l Assemblée Générale. Article 4 - DUREE La durée de l Association est illimitée. Titre II Composition de l Association et perte de la qualité de membre Article 5 - COMPOSITION DE L ASSOCIATION L Association est composée de tous les Rotary Clubs situés sur le territoire du District 1680 du Rotary International tel que défini dans l article1 et qui sont en règle avec le Rotary International duquel ils ont reçu régulièrement la Charte Avec la législation sur les associations, à savoir : - déclarés en ce qui concerne les Clubs de Franche-Comté relevant de la loi de 1901, - inscrits en ce qui concerne les Clubs relevant de la loi de 1908, du droit local applicable dans les deux départements d Alsace. Article 6 - ADHESION Tout Rotary Club du District 1680 doit remplir un formulaire d adhésion à l Association. Cette démarche implique, pour le Rotary Club, l adhésion aux statuts et au Règlement intérieur de l Association, qui lui auront été préalablement communiqués. Article 7 - PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE Les Rotary Clubs perdent la qualité de membre de l Association : En cas de retrait de la Charte par le Rotary International, Par la radiation prononcée par le Comité de Direction de l Association en cas de motif grave ou de refus de participer au fonctionnement du District, avec possibilité de recours à l Assemblée Générale.

3 Titre III Ressources de l Association - Comptabilité Article 8 - LES RESSOURCES DE L ASSOCIATION Les ressources de l Association se composent : Du produit des cotisations des clubs dont le montant est fixé annuellement par l Assemblée Générale, sur proposition du Comité de Direction, Des contributions bénévoles des clubs, Des subventions, dons et legs qui pourraient être accordés, Du produit des fêtes et manifestations organisées, Des intérêts et des redevances des biens et valeurs que l Association pourrait posséder, De toutes autres ressources qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur. L exercice financier annuel de l Association débute le 1er juillet. Article 9 - COMPTABILITE Il est tenu, au jour le jour, une comptabilité en recettes et en dépenses pour l enregistrement de toutes les opérations financières. Cette comptabilité sera tenue conformément au Plan Comptable Général. Article 10- COMMISSAIRES AUX COMPTES Les comptes tenus par le Trésorier sont vérifiés annuellement par : un commissaire aux comptes titulaire. un commissaire aux comptes suppléant. Ils sont choisis sur la liste des commissaires aux comptes publiée par la Cour d Appel de Besançon ou la Cour d Appel de Colmar. Le commissaire aux comptes titulaire présente à l Assemblée Générale Ordinaire, appelée à statuer sur les comptes, un rapport écrit des opérations de vérification. Les commissaires aux comptes ne peuvent exercer aucune fonction au sein du Comité de Direction. Titre IV Les organes de l Association Article 11 - COMITE DE DIRECTION ET BUREAU L Association est administrée par un Comité de Direction constitué de 11 membres, faisant partie des Rotary Clubs adhérents, répartis de la manière suivante :

4 5 membres de droit: Le Gouverneur en exercice, le Gouverneur sortant, Le Gouverneur Elu, Le Secrétaire du District, le Trésorier du District, 3 représentants du collège des Anciens Gouverneurs 3 membres élus pour une durée d un an. L Assemblée Générale élit également un membre suppléant pour chacun des 3 membres élus pour un an. Ces membres élus par l Assemblée Générale Ordinaire le sont au scrutin secret, parmi les candidats présentés par chacun des clubs adhérents. Le Comité de Direction procède à la constitution du Bureau de la façon suivante : un président: le Gouverneur, un 1er vice-président : le Gouverneur sortant, un 2éme vice-président : le Gouverneur Elu, un secrétaire : le Secrétaire du District, un trésorier: le Trésorier du District, un trésorier : le trésorier du district. Article 12- REUNION DU COMITE DE DIRECTION Le Comité de Direction se réunit pour la première fois après l Assemblée Générale. Le Comité de Direction se réunit au moins deux fois par an. Il est convoqué, par écrit, par son Président. Il se tient également à la demande d au moins la moitié de ses membres. L ordre du jour est fixé par le Président. La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le Comité de Direction puisse délibérer valablement. Les résolutions sont prises à la majorité des membres présents. Elles sont consignées dans un procès-verbal signé par le Président et le Secrétaire. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante. Article 13- GRATUITE DU MANDAT Les fonctions des membres du comité sont gratuites. Les frais et débours occasionnés par l accomplissement de leur mandat peuvent leur être remboursés sur justification. Le rapport financier présenté à l Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de déplacement ou frais associés payés à des membres du Comité de Direction.

5 Article 14- POUVOIRS DU COMITE DE DIRECTION Le Comité de Direction est investi, d une manière générale, des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l Association et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées Générales. Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l Association et qui ne sont pas réservés à l Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire. Il se prononce sur la radiation d un club membre, sous réserve d un droit d appel de celui-ci devant l Assemblée Générale. Il surveille, notamment, la gestion des membres du Bureau et a toujours le droit de les faire rendre compte de leurs actes. Il peut, en cas de faute grave, suspendre par un vote pris à la majorité, un membre du Bureau. Il fait ouvrir tous les comptes en banque, ou chèques postaux ou auprès de tous autres établissements de crédit, effectue tous emplois de fonds, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions ou transcriptions utiles. Il autorise le Président et le Trésorier à faire tous actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l Association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet. Il peut déléguer exceptionnellement tout ou partie de ses attributions au Bureau ou à certains de ses membres. Article 15- ROLE DES MEMBRES DU BUREAU Le Bureau du Comité de Direction est spécialement investi des attributions suivantes a) Le Président dirige les travaux du Comité de Direction et assure le fonctionnement de l Association qu il représente dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l Association. En cas d empêchement, il peut déléguer, sur avis du Comité de Direction, ses pouvoirs à un autre membre du Comité de Direction. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer et faire fonctionner l Association dans les limites des résolutions prises par l Assemblée Générale. Il ne pourra toutefois procéder à des transactions immobilières, ni réaliser d emprunts sans décision préalable et conforme à l autorisation de l Assemblée Générale ordinaire. b) Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment, l envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des résolutions prises en séances tant du Comité de Direction que des Assemblées Générales. c) Le Trésorier tient les comptes de l Association. Il peut être aidé, en cas de nécessité, par tous comptables qualifiés. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la

6 surveillance du Président. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes opérations, tant en recettes qu en dépenses et rend compte à l Assemblée Générale Annuelle qui statue sur la gestion. Article 16- DISPOSITIONS COMMUNES POUR LA TENUE DES ASSEMBLEES GENERALES Les Assemblées Générales se composent des Présidents des Rotary Clubs membres de l Association ou de leur représentant dûment mandaté, ainsi que du Collège des Anciens Gouverneurs. Chaque Rotary Club, membre de l Association, a une voix. Seuls, auront droit de vote, les Présidents des Rotary Clubs ou leurs représentants dûment habilités et présents : le vote par procuration ou par correspondance n est pas autorisé. Il est tenu une feuille de présence signée par chaque Président ou représentant présent et certifiée conforme par le Président de l Assemblée. Les Assemblées se réunissent sur convocation du Président de l Association ou sur la demande des Rotary Clubs membres de l Association représentant au moins le quart d entre eux. Les convocations doivent mentionner obligatoirement l ordre du jour prévu et fixé par les soins du Président. Elles sont faites par lettres individuelles adressées à chaque Président des Rotary Clubs membres de l Association, quinze jours au moins, à l avance. Seules seront valables les résolutions prises par l Assemblée Générale sur les points à l ordre du jour. La présidence de l Assemblée Générale appartient au Président, ou en son absence, à un Vice- Président. Le Bureau de l Assemblée Générale est celui de l Association. Les résolutions sont constatées par procès-verbaux signés par le Président et le Secrétaire et consignées dans un registre. Article 17- NATURE ET POUVOIRS DES ASSEMBLEES Les Assemblées Générales régulièrement constituées représentent l universalité des membres de l Association. Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par la loi et par les présents statuts, les Assemblées obligent, par leurs décisions, tous les membres, y compris les absents. Les clubs adhérents ne sont responsables des engagements contractés par l Association que dans la limite du montant de leurs cotisations.

7 Article 18- ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Au moins une fois par an, les Présidents de Rotary Clubs et le Collège des Anciens Gouverneurs sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire dans les conditions prévues à l article 16. L Assemblée entend les rapports sur la gestion du Comité de Direction et notamment sur la situation morale et financière de l Association. Le commissaire aux comptes titulaire donne lecture de son rapport général. L Assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes, affecte le résultat suivant les modalités prévues au Règlement intérieur et délibère sur toutes les autres questions à l ordre du jour. Elle procède à la nomination et à l élection des membres du Comité de Direction. L Assemblée Générale Ordinaire élit également, les commissaires aux comptes titulaire et suppléant, sur proposition du Comité de Direction. Elle approuve le montant annuel de la cotisation, proposé par le Comité de Direction. Elle statue en appel, s il y a lieu, sur la radiation d un Club membre. Pour la validité des décisions, l Assemblée Générale Ordinaire, doit réunir au moins la moitié des Présidents (ou leur représentant habilité) des Clubs membres de l Association. Les décisions de l Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des voix des membres présents. Titre V Assemblées Générales Extraordinaires Modification des statuts - Dissolution Article 19- ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE L Assemblée Générale Extraordinaire statue sur les questions ayant trait à l existence de l Association ou aux dispositions fondamentales de son fonctionnement, telles que : Modification des statuts, y compris de son but Dissolution anticipée Fusion avec une autre Association du Rotary international. Elle est convoquée dans les conditions de l article 16 des présents statuts. Pour la validité des décisions, l Assemblée Générale Extraordinaire doit réunir au moins la moitié plus un des Présidents ou de leur représentant dûment habilité des Rotary Clubs membres de l Association.

8 Si ce quorum n est pas atteint, l Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à nouveau, selon les conditions de l article 16 des présents statuts. Elle peut, alors, délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Les résolutions d une Assemblée Générale Extraordinaire requièrent la majorité des trois quarts des membres présents. Les votes se font à main levée, sauf Si le quart au moins des membres présents exige le vote secret. Toutefois, pour une modification du but de l Association, il faut l accord unanime de tous les membres ayant droit de vote, de plus, les membres non présents devront donner obligatoirement leur accord par écrit. Dans les cas d une modification de statuts portant notamment sur le but de l Association, d une dissolution ou d une fusion avec une autre Association du Rotary International, l approbation du Rotary international est exigée. Article 20- DISSOLUTION DE L ASSOCIATION En cas de dissolution de l Association, l Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens de l Association et dont elle déterminera les pouvoirs. L actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres Associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l Assemblée Générale Extraordinaire. En aucun cas, les membres de l Association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l Association. Titre VI Dispositions diverses Article 21- REGLEMENT INTERIEUR Un Règlement intérieur est établi par le Comité de Direction qui le soumet pour approbation à l Assemblée Générale ainsi que ses modifications ultérieures. Le Règlement intérieur est destiné à fixer les modalités d exécution des présents statuts. Article 22- FORMALITES ADMINISTRATIVES Les statuts sont à signer par au moins sept des membres présents à l Assemblée constitutive dont le Président et un vice-président. Les statuts de l Association "District 1680 du Rotary International - A.C.R.O.D.I. 1680" sont déposés au Registre des Associations du Tribunal d Instance de Strasbourg où l Association est inscrite.

9 Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présents statuts à l effet d effectuer ces formalités. Le Comité de Direction devra déclarer au Registre des Associations du Tribunal d Instance de Strasbourg, les modifications ultérieures désignées ci-dessous : Le changement du titre de l Association, Le transfert du Siège Social, Les modifications apportées aux statuts, Les changements survenus au sein du Comité de Direction, La dissolution de l Association.