brgm Rapport d'étape de l'inventaire des,. anciens sites industriels des Alpes-Maritimes \ / ^ w au 11 octobre 2005 Rapport intermédiaire

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1 / i Rapport d'étape de l'inventaire des,. anciens sites industriels des Alpes-Maritimes \ / ^ w au octobre 2005 Rapport intermédiaire BRGM/RP-5429-FR octobre Ä brgm Géosciences pour une Terre durable

2 .&J^ x^' ^^\^ Rapport d'étape de l'inventaire des anciens sites industriels des Alpes-Maritimes au octobre 2005 Rapport intermédiaire BRGM/RP-5429-FR octobre 2005 Étude réalisée dans le cadre des projets de Service public du BRGM 04POLB0 G. Gonzalez Vérificateur : Original signé par : S. Solages Date : 8 novembre 2005 Approbateur : Original signé par : S. Solages Date : 8 novembre 2005 Le système de management de la qualité du BRGM est certifié AFAQ ISO 900:2000. BRGM 0 5 DEC BIBLIOTHEQUE Géosciences pour une Terre durable brgm

3 Mots clés : Inventaire historique, sites Industriels, BASIAS, base des anciens sites industriels et activités de service, Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'fiizur. En bibliographie, ce rapport sera cité de la façon suivante : GONZALEZ G. (2005) - Rapport d'étape de l'inventaire des anciens sites Industriels et activités de service des Alpes-Maritimes du octobre 05 - Rapport BRGM/RP FR. 72p. 4 ill. 6 ann. BRGM, 2005, ce document ne peut être reproduit en totalité ou en partie sans l'autorisation expresse du BRGM.

4 Synthèse La politique de réhabilitation et de traitement des sites et sols pollués, mise en cuvre sous l'égide du Ministère de l'ecologie et du Développement Durable (MEDD), prévoit notamment la résorption des pollutions du passé : «ancien dépôts de déchets, de sols et d'eaux souterraines pollués dont la mémoire collective a parfois déjà oublié l'existence et la localisation précise» (circulaire du Ministère de l'environnement du 3 décembre 993 adressée aux Préfets). De ce fait, un Inventaire Historique Régional des Anciens Sites Industriels et activités de service a été engagé au niveau national. On notera que L'inscription d'un site dans BASIAS ne préjuge pas d'une pollution à son endroit. En région Provence Alpes Côte d'azur, cet inventaire a débuté par le département des Bouches du Rhône ( ) et s'est poursuit par les départements de Vaucluse et du Var (terminés respectivement en 2004 et 2005). Le BRGM (SGR/PACA) a été déclaré opérateur national pour cet inventaire au titre du service public. En ce qui concerne le département des Alpes-Maritimes, l'opération, débutée en mars 2004, est conduite par la DRIRE dans le cadre d'un Comité de Pilotage où sont représenté les services de l'etat, collectivités et partenaires concernés (La DRIRE, l'agence de l'eau (RMC), l'ademe, l'arpe, la CCI des Alpes-Maritimes, les Archives départementales, le Conseil Général des Alpes-Maritimes, Les communautés de communes : CANCA, CASA, Pôle Azur Provence, CARF, la DDE Alpes-Maritimes, les Syndicats professionnels (via la CCI) et le BRGM). L'IHR du département des Alpes-Maritimes est cofinancé par l'etat (dotation de service public BRGM, fiche 04POLB0, TTC), l'agence de l'eau Rhône- Méditerranée-Corse, l'ademe, la CANCA et le Conseil général des Alpes-Maritimes. Dans ce cadre, trois conventions ont été conclues entre le BRGM et : l'agence de Bassin Rhône Alpes (convention signée n' d'un montant de TTC), l'ademe (Convention n 0440C0623 notifiée le 7/2/04 plus avenant, le tout d'un montant de TTC). le Conseil général des Alpes-Maritimes (convention de recherche et développement signée en septembre 2005 d'un montant de TTC). Autres financements : CANCA : montant du cofinancement : TTC). Soit un montant global de l'ihr Alpes-Maritimes évalué à TTC. BRGM/RP-5429-FR - Rapport d'étape

5 Depuis le début de l'opération IHR 06, le Comité de pilotage s'est réuni le 7/2/03 (présentation de l'opération), le 30/03/04 (début effectif de l'inventaire), le 25//04 (pré-inventaire des archives), le 06/04/05 (résultats de l'exploitation des archives) et le /0/2005 (bilan des consultations et des visites rapides des sites). L'inventaire des anciens sites industriels et activités de service des Alpes-Maritimes a été présenté pour la première fois dans le département lors de la réunion du 7/2/03. Les points abordés ont été la constitution du Comité de pilotage, le financement de l'inventaire ; le calendrier d'exécution de l'inventaire et l'identification des archives à consulter. La réunion du 30/03/04 a eu pour objet la constitution finale du Comité de pilotage et la cadrage de l'opération (archives à consulter et période retenue pour l'inventaire). Les membres du Comité de pilotage du département des Alpes-Maritimes sont représentés par : - l'ademe, - l'agence de l'eau (RMC), - la DRIRE. - le BRGM. représentants permanents pour tous les inventaires départementaux le Conseil général la Chambre de Commerce et de l'industrie des Alpes-Maritimes, - les Archives départementales, - les communautés de communes : CANCA, CASA, Pôle Azur Provence, CARF, la DDE Alpes-Maritimes. En préalable à l'exploitation des archives retenues par le Comité de pilotage lors de la précédente réunion ; à savoir les Archives départementales et les archives de la DRIRE, un pré-inventaire des activités et produits a été réalisé. Le Comité de pilotage a décidé de retenir toutes les activités et produits des groupes et 2. Ceux du groupe trois ont été sélectionnés en fonction d'une dangerosité potentielle au regard de l'environnement et des personnes et de leur présence dans le département des Alpes-Maritimes. Le Comité de pilotage a veillé à maintenir une cohérence avec les choix des départements de la Région PACA où les IHR sont déjà terminés (Bouches-du-Rhône, Vaucluse et Var). Compte tenu du nombre très élevé de sites nouvellement estimé à partir du pré inventaire (entre 3500 et 4000 sites), la période d'étude de l'inventaire a été fixée de 860 à 975. Les sites antérieurs à 860 appartiennent à la série dite des «fonds sardes» des Archives départementales. Le pré-inventaire réalisé par le BRGM annule et remplace le pré-inventaire de M. OGE (CNRS) présenté lors de la première réunion de travail, entaché d'erreurs de cotes et d'omission. BRGM/RP-5429-FR - Rapport d'étape

6 Le bilan du dépouillement des archives a été présenté au Comité de pilotage lors de la réunion du 06/04/05. Dépouillement des archives : Les archives consultées, conformément aux décisions du Comité de pilotage, sont les Archives départementales et les dossiers de la DRIRE. Le nombre total de sites inventoriés sur le département des Alpes Maritimes est de 4526 sites, dont 8 sites BASOL (Usines à gaz) inventoriés à la DRIRE. Le nombre total de sites inventoriés dans BASIAS était susceptible d'évolution en fonction de la suppression de doublons dans Basias, d'apport de nouveaux sites lors des consultations. Pour mémoire, le nombre de sites estimés au début de l'opération pour le département des Alpes-Maritimes était de 2500 sites Le Comité de pilotage a souhaité une homogénéité en terme de démarche avec les inventaires terminés des Bouches-du-Rhône et ceux de Vaucluse et du Var. Dans ces trois départements la date finale de l'inventaire a été fixée respectivement à fin 969 et au 3/2/75. Pour les Alpes-Maritimes, au regard du nombre de sites inventoriés à ce jour (4526) et pour veiller à maintenir une cohérence entre départements sur le nombre total de sites, le Comité de pilotage a choisi de retenir comme date finale de la période de l'inventaire au 3/2/975. De ce fait, le dépouillement des archives est considéré comme terminé. Il a été alors convenu, d'engager les étapes suivantes de l'opération soit : > La consultation des communes, des Services de l'etat et des organismes compétents (tâche 6 de l'inventaire) ; > En parallèle la visite rapide des sites (tâche 8 de l'inventaire). Les résultats acquis suite aux consultations et aux visites rapides des sites ont été présentés au Comité de pilotage lors de la réunion du /0/04 et constituent le principal sujet de ce rapport d'avancement. Visite des sites : Suite à la visite des sites et à la prise en compte des réponses de la phase de consultation, le nombre total de sites dans Basias a été précisé (identification/suppression de doublons, nouveaux sites). Ainsi, ce nombre total de sites est désormais de BRGM/RP-5429-FR - Rapport d'étape

7 Consultation des communes et des services : Sur 30 communes concernées par l'inventaire (le département compte 63 communes), 73 communes ont répondu à la consultation ; soit près de 56%. Les services de l'etat et les organismes consultés : Les archives de la DRIRE ont été consultées sur place (8 sites BASOL). La DSV a fourni des informations sur 4 sites. L'Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM) a répondu négativement (archives détruites). Répartition des sites par groupe SE! : En ce qui concerne la nature de la ou les activités exercées antérieurement sur les sites inventoriés, trois groupes ont été définis, par ordre de croissance de priorité (Cf. Annexe 5 : Note DPPR/SEI du 7 avril 996, relative aux critères de sélection de sites nécessitant un diagnostic initial). Ces groupes d'activité, appelés «groupe SEI» sont classés en fonction de leur dangerosité potentielle sur l'environnement, selon l'ordre de priorité suivant : groupe > groupe 2 > groupe 3. Les sites des groupes SEI et 2 dont la date de première activité est antérieure au 3/2/75, dont l'état d'activité actuel est inconnu et pouvant être localisés sur place grâce à leur adresse, ont été l'objet d'une visite rapide. Les activités des 4203 sites enregistrés dans BASIAS (avec une date de première activité antérieure au 3/2/975) se répartissent comme suit : - Groupe SEI : 308 sites (74 %); - Groupe SEI 2: 8 site (9%); - Groupe SEI 3:3 sites. (7 %) Les sites pollués connus : Le site internet ( du Ministère de l'ecologie et du Développement Durable (MEDD) - Direction de la Prévention des Pollutions et des Risques (DPPR) présente la Base de données BASOL sur les sites et sols pollués (ou potentiellement pollués) appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif. La base de l'inventaire IHR 06 (BASIAS) contient les 5 sites BASOL du département. Localisation des sites : Suite aux visites des sites et aux consultations le nombre de sites localisés est passé de 254 à 289, ce qui représente une augmentation de plus de 74 %. BRGM/RP-5429-FR - Rapport d'étape

8 Sommaire. Introduction 2. Chronogramme des opérations 3 3. Les archives consultées, période de l'inventaire PRE-INVENTAIRE DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES ALPES- MARITIMES CHOIX DE LA PERIODE D'ETUDE ARCHIVES A CONSULTER RESULTAT ACQUIS LORS DU DEPOUILLEMENT DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES ALPES MARITIMES ET DES DOSSIERS DE LA DRIRE 6 4. Consultations et visites rapides des sites : méthodologie adoptée LES CONSULTATIONS Les objectifs des consultations Procédure des consultations VISITES RAPIDES DES SITES RESULTATS ACQUIS SUITE AUX CONSULTATIONS ET AUX VISITES RAPIDES DES SITES Les réponses des consultations Les visites rapides des sites Résultats Répartition des sites en fonction de leur appartenance aux groupes dit SEI Nombre de sites localisés Etat actuel des sites Activité par code NAF Prochaines tâches à réaliser- Fin de l'inventaire CRITERES ENVIRONNEMENTAUX FIN DE SAISIE DANS BASIAS, MAPINFO 28 BRGM/RP-5429-FR - Rapport d'étape

9 5.3. GRILLE DE SELECTION Les sites de la grille de sélection par rapport à la sensibilité ou la vulnérabilité des eaux Les sites de la grille de sélection par rapport au type de Réaménagement Résultats de la mise en oeuvre de la grille de sélection REDACTION DU RAPPORT FINAL DIFFUSION DE L'INFORMATION 30 BRGM/RP-5429-FR - Rapport d'étape

10 Liste des illustrations Illustration - chronogramme des étapes 3 Illustration 2 - Pourcentage des réponses des communes à la consultation 9 Illustration 3- Proportion des groupes SEI 2 Illustration 4 - Sites localisés 2 Illustration 5 - Localisation des sites en fonction de leur groupe SEI (valeur absolue) 22 Illustration 6 - Localisation des sites en fonction de leur groupe SEI (pourcentage) 22 Illustration 7 - Localisation des sites en fonction de leur groupe SEI 22 Illustration 8 - Activité actuelle de la totalité des sites 23 Illustration 9 - Activité de la totalité des sites 23 Illustration 0 - Activité par code NAF 24 Illustration - Réaménagements de la totalité des sites 25 Illustration 2 - Friches sur la totalité des sites 25 Illustration 3 - Données de l'inventaire disponibles pour consultation 3 Illustration 4 - Diffusion des données de l'inventaire 3 Liste des annexes Annexe : Principes méthodologiques 33 Annexe 2 : activités/produits retenus en Comité de pilotage du 30/03/04 43 Annexe 3 : Pré-inventaire des archives départementales des Alpes-Maritimes retenus en Comité de pilotage du 30/03/04 SERIE M 45 Annexe 4 : Communes ayant au moins un site antérieur au 3/2/75 inventorié sur leur territoire 6 Annexe 5 : Groupes d'activités 65 Annexe 6 : Critères de sélection pour la réalisation de diagnostics initiaux 67 BRGM/RP-5429-FR - Rapport d'étape

11 Rapport d'étape de l'inventaire des anciens sites Industriels des Alpes-Maritimes au octobre BRGM/RP-5429-FR - Rapport d'étape

12 . Introduction L'inventaire des Anciens Sites Industriels des Alpes-Maritimes (IHR 06) est exécuté dans le cadre des activités de service public du BRGM. L'opération est cofinancée par l'agence de l'eau Rhône Méditerranée, l'ademe, le Conseil général des Alpes-Maritimes, la CANCA et le BRGM dans le cadre de sa dotation de service public. Le présent rapport d'étape fait le point sur l'avancement des travaux réalisés depuis le mois de novembre 2003 au octobre La méthodologie définie au niveau national pour les IHR est présentée à l'annexe. La liste des produits et activités établie par le Comité de Pilotage, ainsi que celle retenue au cours du dépouillement des archives sont présentées, respectivement en annexes 2, 3 et 4. Les tâches réalisées à ce jour sont les suivantes : - dépouillement des dossiers des Archives départementales et de la DRIRE - regroupement par site des installations recensées au cours de l'étape précédente ; - localisation des sites sur cartes IGN à /25 000, après corrélation entre les cartes anciennes et les cartes actuelles ; l'approche toponymique sur cartes anciennes a aussi été réalisée à ce stade ; - saisie dans la Base de données des Anciens Sites Industriels et des Activités de Sen/ices (BASIAS) des fiches renseignées au cours du dépouillement des archives ; - saisie numérique géoréférencée des données cartographiques à / (localisation ponctuelle des sites au format Mapinfo). - consultation des communes, des Services de l'etat et des organismes compétents; - visite rapide des sites réalisée en parallèle à la consultation; - saisie dans Basias des informations nouvellement acquises jusqu'à la fin des visites rapides des sites, suppression des doublons nouvellement identifiés ; - complément et modification de la cartographie numérique ; acquisition de nouvelles coordonnées et saisie dans Basias. Le dépouillement des archives étant considéré comme terminé par le Comité de pilotage du 06/04/05, les phases de consultations et de visites rapides des sites ont pu être engagées. Pour les Alpes-Maritimes, au regard du nombre de sites inventoriés à ce jour 4526 et pour veiller à maintenir une cohérence entre départements sur le nombre total de sites, le Comité de pilotage a choisi de retenir comme date finale de la période de l'inventaire au 3/2/975. BRGM/RP-5429-FR - Rapport d'étape

13 Le Comité de pilotage a retenu pour les consultations : - les Services de l'etat : la Préfecture, la DRIRE, la DDE, la DDAF, la DSV, les organismes compétents : la Chambre de commerce et d'industrie des Alpes Maritimes, la Chambre des Métiers, le Syndicat national des fabricants de produits aromatiques (PRODAROM), l'union des industries chimiques, l'union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM), l'ufip. - et d'autre part, les communes ayant au moins un site inventorié sur leur territoire (soit 30 communes sur les 63 communes du département) ainsi que le Conseil Général des Alpes-Maritimes. Les sites retenus pour la visite sont : les sites dont on ignore l'état d'activité actuel, - parmi ceux-ci les sites des groupes SE et 2. Les sites pouvant être localisés sur place grâce à leur adresse 2 BRGM/RP-5429-FR - Rapport d'étape

14 Rapport d'étape de l'inventaire des anciens sites industriels des Alpes-Maritimes au octobre Chronogramme des opérations Le tableau suivant présente le chronogramme des différentes étapes de l'ihr des Alpes-Maritimes réalisées ou en cours à ce jour {Cf. Illustration ) mars avril dëc. janv. février mars avril mai juin juillet sept oct. déc. janv. février mars avril mai AOU D rs Etape Cadiage V Z "ï Dépouillement des ai chives»lepárteme nía les M IB m Regroupement Localisation Saisie sui Basias Saisie sui mapinfo Consultations communes. Services. Organismes Visites rapides de sites Critères environnementaux i il <le saisie BASIAS. Mapinfo Grille He sélection I F Edition de cartes Rapport final Diffusion Illustration - chronogramme des étapes BRGM/RP-5429-FR - Rapport d'étape 3

15 Les tâches réalisées à ce jour sont les suivantes : - dépouillement des dossiers des Archives départementales et de la DRIRE (tâche 2) ; - regroupement par site des installations recensées au cours de l'étape précédente (tâche 3) ; - localisation des sites sur cartes IGN à /25 000, après corrélation entre les cartes anciennes et les cartes actuelles ; l'approche toponymique sur cartes anciennes a aussi été réalisée à ce stade (tâche 5) ; - saisie dans la Base de données des Anciens Sites Industriels et des Activités de Services (BASIAS) des fiches renseignées au cours du dépouillement des archives (tâche 4) ; - saisie numérique géoréférencée des données cartographiques à / (localisation ponctuelle des sites au format Mapinfo) (tâche 5) ; - consultation des communes, des Services de l'etat et des organismes compétents (tâche 6) ; - visite rapide des sites réalisée en parallèle à la consultation (tâche 7) ; - saisie dans Basias des informations nouvellement acquises jusqu'à la fin des visites rapides des sites, suppression des doublons nouvellement identifiés (tâche 4) ; complément et modification de la cartographie numérique ; acquisition de nouvelles coordonnées et saisie dans Basias (tâche 5). 4 BRGM/RP-5429-FR - Rapport d'étape

16 3. Les archives consultées, période de l'inventaire 3.. PRE-INVENTAIRE DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES ALPES- MARITIMES La liste des activités et les produits retenus en préalable à la réalisation du pré inventaire a été établie par le Comité de pilotage le 30 mars 2004 (Cf. annexe.2). Le pré-inventaire réalisé par le BRGM, présenté en réunion de travail le 25 novembre 2004, annule et remplace le pré-inventaire de M. OGE (CNRS) présenté lors de la première réunion de travail, entaché d'erreurs de cotes et d'omission. Ce pré-inventaire (Cf. annexe 3) avait pour objectif : - de présenter au Comité de pilotage le contenu des dossiers à consulter ; - de dresser la liste des activités et services à prendre en compte pour rihr06 ; - d'évaluer plus précisément le nombre de sites à inventorier sur le département des Alpes-Maritimes. Le pré-inventaire des activités et produits a été réalisé sur les séries M (sous-série 05 M), O, Z (sous-série 2Z), S (sous-séries 7S et 8S), W sous-séries 3W, 28W, 47W, 42W, 73W et 439W), E (sous-séries E dépôts 6, 8, 20, 29, 49, 5, 58, 75, 84 et 93). Il concerne pour l'essentiel des sites dont les activités sont classées par le Service d'environnement Industriel dans les groupes SEI et 2. Les activités et produits de ces deux groupes sont systématiquement pris en compte dans l'inventaire, selon la méthodologie préconisée par l'ademe. Les activités du troisième groupe sont prises en compte en conformité avec les départements terminés ou engagés (Bouches-du-Rhône, Var et Vaucluse) en région PACA. Le pré-inventaire réalisé par le BRGM indiquait que le nombre sites à prendre en compte, selon les critères de sélection retenus par le Comité de pilotage lors des deux réunions précédentes, avoisinerait les 4500 sites CHOIX DE LA PERIODE D'ETUDE Par souci de cohérence avec les départements de la région PACA déjà traités, la période historique de l'inventaire et compte tenu du nombre très élevé de sites dernièrement décomptés lors du pré-inventaire, la période d'étude de l'inventaire a été fixée de 860 à 975. Les sites antérieurs à 860 appartiennent à la série dite des «fonds sardes» des Archives départementales. BRGM/RP-5429-FR - Rapport d'étape 5

17 3.3. ARCHIVES A CONSULTER Les archives à consulter sont, en complément des Archives départementales, les archives de la sub-division de la DRIRE des Alpes-Maritimes RESULTAT ACQUIS LORS DU DEPOUILLEMENT DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES ALPES MARITIMES ET DES DOSSIERS DE LA DRIRE Le dépouillement des archives a été débuté en mars/avril 2004 pour le pré-inventaire, il s'est terminé début Le personnel affecté à cette tâche était composé de 5 stagiaires (D.U. Environnement Luminy). Le nombre de fiches instruites aux Archives est de A ce stade de l'inventaire, le nombre de sites saisis dans Basias, après suppression partielle de doublons, était de Le nombre de sites localisés (géoréférencés) avec Mapinfo était de BRGM/RP FR - Rapport d'étape

18 Rapport d'étape de l'inventaire des anciens sites industriels des Alpes-Maritimes au octobre Consultations et visites rapides des sites : méthodologie adoptée Pour les Alpes-Maritimes, au regard du nombre de sites inventoriés, (4526 au 06/04/05) et pour veiller à maintenir une cohérence entre départements sur le nombre total de sites, le Comité de pilotage a choisi de retenir comme date finale de la période de l'inventaire au 3/2/975. Les consultations et les visites de sites ont été menées en parallèle du mois de mars au mois de septembre LES CONSULTATIONS La tâche qui suit le dépouillement des archives est la consultation des communes, des organismes compétents et des Sen/ices de l'etat. En effet à ce stade de l'étude, il est nécessaire de contrôler l'information acquise sur ces sites et de les renseigner au mieux. Le Comité de pilotage a retenu pour les consultations : - pour les Services de l'etat : la Préfecture, la DRIRE, la DDE, la DDAF, la DSV, pour les organismes compétents : la Chambre de commerce et d'industrie des Alpes Maritimes, la Chambre des Métiers, le Syndicat national des fabricants de produits aromatiques (PRODAROM), l'union des industries chimiques, l'union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM), l'ufip. - et d'autre part, les communes ayant au moins un site inventorié sur leur territoire (soit 30 communes sur les 63 communes du département) ainsi que le Conseil général des Alpes-Maritimes Les objectifs de la consultation Cette phase a pour but essentiel d'enrichir le travail effectué par les connaissances détenues par les principaux acteurs de terrain. Elle concerne notamment : les sites qui n'auraient pas été inventoriés à ce stade de l'étude. - la validation de la localisation des sites cartographies et le report sur les cartes des sites qui n'ont pas pu être localisés faute de plan aux Archives ou d'adresse détaillée, les accidents connus (incendie, sabotage, bombardement... ), l'activité actuelle du site (site avec la même activité ou avec une nouvelle activité, nature de la nouvelle activité). BRGM/RP FR - Rapport d'étape 7

19 Rapport d'étape de l'inventaire des anciens sites Industriels des Alpes-Maritimes au octobre 2005 le type d'occupation actuel, en terme de réaménagements déjà effectués ou projetés sur ces sites (site en friche ou réaménagé, projets), le code POS des zones où se trouvent les sites, - et de façon générale, tout ce qui permettrait de mieux connaître le site et son passé Procédure des consultations Les structures consultées ont été destinataires d'une lettre de demande d'information accompagnée d'une cartographie des sites localisés par commune et d'un extrait de Basias sous forme de tableau renseignant les sites inventoriés. Le Comité de pilotage a souhaité que le courrier de demande d'information adressé notamment aux communes, devait être signé par la Préfecture des Alpes-Maritimes. Pour cela, le BRGM a remis au Bureau de la police générale Direction de la Réglementation et des libertés publiques de la Préfecture des Alpes-Maritimes : Les lettres type de consultation (une pour les Maires, une pour les Services de l'etat et pour les organismes compétents), chaque commune concernée devant recevoir un courrier différencié indiquant le nombre de sites inventoriés sur son territoire. - La liste des communes concernées avec le nombre de sites respectivement inventoriés sur leur territoire, la liste des Services et organismes consultés. - Les cartes et tableaux associés extrait de Basias. La Préfecture a assuré la mise en forme et l'édition de la lettre type, l'envoi de l'ensemble du courrier, le BRGM a exécuté l'édition des cartes et des tableaux correspondants aux destinataires. Les délais retenus pour les réponses par retour de courrier pour les communes étaient: le 5 mai pour les communes et le 30 juin 2005 pour les Services et les organismes compétents. Une relance des communes a été faite à partir du 5 mai Les dernières réponses communiquées au BRGM datent de fin septembre Les projets de courrier ont été adressés pour remarques éventuelles aux membres du groupe de travail avant leur transmission à la Préfecture VISITES RAPIDES DES SITES Les objectifs des visites rapides des sites sont de préciser la localisation des sites (vérification des sites localisés, localisation des sites non localisés à ce stade de l'inventaire qui auraient une adresse précise), reconnaître l 'état actuel des sites (le site est-il en activité ou non, nature de l'activité, nouvelle affectation du site, le site est-il en friche ou réaménagé, nature du réaménagement). 8 BRGM/RP FR - Rapport d'étape

20 Rapport d'étape de l'inventaire des anciens sites industriels des Alpes-Maritimes au octobre 2005 Les sites retenus pour la visite sont : les sites dont on ignore l'état d'activité actuel, parmi ceux-ci les sites des groupes SEI et 2. Les sites pouvant être localisés sur place grâce à leur adresse. Les visites rapides des sites ont été effectuées dès l'envoi des courriers par la Préfecture RESULTATS ACQUIS SUITE AUX CONSULTATIONS ET AUX VISITES RAPIDES DES SITES Les réponses des consultations Sur 30 communes concernées par l'inventaire - Cf. annexe 4 - (le département compte 63 communes), 73 communes ont répondu à la consultation ; soit près de 56 %. Les services de l'etat et les organismes consultés : Les archives de la DRIRE ont été consultées sur place (8 sites BASOL) * La DSV a fourni des informations sur 4 sites. L'Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM) a répondu négativement (archives détruites) - BASIAS / BASOL BASIAS contient les 5 sites BASOL du département. Réponse des communes Illustration 2 - Pourcentage des réponses des communes à la consultation BRGM/RP-5429-FR - Rapport d'étape 9

21 Les visites rapides des sites Les sites des groupes SEI et 2 dont la date de première activité est antérieure au 3/2/75, dont l'état d'activité actuel est inconnu et pouvant être localisés sur place grâce à leur adresse, ont été l'objet d'une visite rapide Résultats Nombre de sites Inventoriés Suite à la visite des sites et à la prise en compte des réponses de la phase de consultation, le nombre total de sites dans Basias a été précisé (identification/suppression de doublons, nouveaux sites). Ainsi, ce nombre total de sites est de De nombreuses communes ont fourni des renseignements sur des sites créés après 975, donc hors inventaire Répartition des sites en fonction de leur appartenance aux groupes dit SEI Les diverses activités sont réparties en trois groupes (cf. annexe 5 où sont présentés les 3 groupes avec leurs activités industrielles). Ces groupes d'activité, appelés «groupe SEI» sont classés en fonction de leur dangerosité potentielle sur l'environnement, selon l'ordre de priorité suivant : groupe > groupe 2 > groupe 3. Les activités des 4203 sites enregistrés dans BASIAS (avec une date de première activité antérieure au 3/2/975) se répartissent comme suit : Groupe SEI : 308 sites (74 %); Groupe SEI 2 : 8 site (9 %); Groupe SEI 3 : 3 sites. (7 %) 20 BRGM/RP FR - Rapport d'étape

22 Rapport d'étape de l'inventaire des anciens sites industriels des Alpes-Maritimes au octobre 2005 Proportion des groupes SEI 9% 74% I groupe Groupe 2 a groupe Nombre de sites localisés Illustration 3- Proportion des groupes SE/ Le nombre de sites localisés est ainsi passé de 254 à 289, ce qui représente une augmentation de plus de 74 %. Inventaire des anciens sites industriels et activités de service des Alpes Maritimes (IHR 06) Sites localisés N w 4 O 0 20 km Illustration 4 - Sites localisés BRGM/RP-5429-FR - Rapport d'étape 2

23 Rapport d'étape de l'inventaire des anciens sites industriels des Alpes-Maritimes au octobre 2005 Plus de 53 % des sites du groupe SEI sont localisés et près de 62 % du groupe SEI 2. Les illustrations 5 à 7 représentent la localisation des sites en fonction de leur groupe SEI (en valeur absolue et pourcentage). Groupe Groupe Groupe 2 3 Sites localisés Sites non localisés Illustration 5 - Localisation des sites en fonction de leur groupe SEI (valeur absolue) Groupe Groupe 2 Groupe 3 Sites localisés 33,95% 2,04%,0% Sites non localisés 34,36% 7,25% 6,30% Illustration 6 - Localisation des sites en fonction de leur groupe SEI (pourcentage) Groupe Groupe 2 Groupe 3 l Sites Localisés D Sites non localisés Illustration 7 - Localisation des sites en fonction de leur groupe SEI Etat actuel des sites L'activité de plus de la moitié des 4203 sites analysés est terminée. Le pourcentage de sites dont l'activité est inconnue est de 37 %. 22 BRGM/RP-5429-FR - Rapport d'étape

24 Rapport d'étape de l'inventaire des anciens sites industriels des Alpes-Maritimes au octobre 2005 Etat d'activité du site En activité Activité terminée N e sait pas Nombre de sites Pourcentage Illustration 8-Activité actuelle de la totalité des sites Nombre de sites I En activité Activité terminée D Ne sait pas Illustration 9 - Activité de la totalité des sites BRGM/RP-5429-FR - Rapport d'étape 23

25 Rapport d'étape de l'inventaire des anciens sites industriels des Alpes-Maritimes au octobre Activité par code NAF ACTIVITÉ Agriculture, Chasse, Sylviculture Extraction de produits non énergétiques Industries agricoles et alimentaires Industries textiles et habillement Industries du cuir et de la chaussure Travail du bois et fabrication d'articles en bois Travail du papier et carton/édition et imprimerie Cokéfaction, raffinage, industries nucléaires et sources radioactives Industrie chimique Industrie du caoutchouc et des plastiques Fabrication et préparation d'autres produits minéraux non métalliques Métallurgie et travail des métaux Fabrication de machines et équipements et munitions Fabrication d'équipements électriques ou électroniques Fabrication de matériel de transport Autres industries manufacturières Production et distribution d'électricité, de gaz, d'eau et de chaleur Métiers de la construction Commerce, réparation automobile (ou autre) gs^rvices collectifs, sociaux ou personnels Autres activités ou installations collectives ou privées TOTAL Code NAF A CB DA DB DC DD DE DF DG DH Dl DJ DK DL DM DN E F G 0 Z TOTAL Illustration 0 - Activité par code NAF NB : Un même site peut avoir eut plusieurs activités au cours de son histoire. Ainsi le nombre total d'activités (723) est largement supérieur au nombre de sites inventoriés. 24 BRGM/RP-5429-FR - Rapport d'étape

26 Rapport d'étape de l'inventaire des anciens sites industriels des Alpes-Maritimes au octobre 2005 Réaménagements des sites Plus des deux tiers des sites renseignés sont réaménagés, soit 75 sites sur un total de 293. Site réaménagé Oui Non Partiellement Ne sait pas Nombre de sites Pourcentage 4,66 0,02 0,5 47,82 Illustration - Réaménagements de la totalité des sites Sites en friches Cent sites ont été identifiés c o m m e friches, soit près de 5 % sur les 283 sites renseignés Site en fliehe Oui Non Partiellement Ne sait pas Nombre de sites Pourcentage 2,38 49,8 0,38 48,06 Illustration 2- Friches sur la totalité des sites BRGM/RP-5429-FR - Rapport d'étape 25

27 26 BRGM/RP FR - Rapport d'étape

28 Rapport d'étape de l'inventaire des anciens sites industriels des Alpes-Maritimes au octobre Prochaines tâches à réaliser- Fin de l'inventaire 5.. CRITERES ENVIRONNEMENTAUX Les sites concernés par la recherche de critères environnementaux sont : les sites géoréférencés, donc localisés sur cartes les sites qui ne sont plus "En activité" industrielle, les sites dont l'ancienne activité industrielle était parmi celles des groupes et 2 définis dans l'annexe 8 du guide ADEME. Les critères environnementaux instruits seront les suivants : Milieu d'implantation du site (rural, urbain, périurbain), Cible potentielle liée aux eaux superficielles ou souterraines (recherche systématique de captages d'eau potable dans un rayon de 000 m, quelle que soit la position du site par rapport au sens d'écoulement de la nappe. L'inventaire des ouvrages AEP est issu d'une opération menée conjointement par la Direction Générale de la Santé et le BRGM pour positionner tous les captages d'eau potable de la base SISEAU de la DDASS (2000). Présence du site dans le périmètre de : Arrêté de Biotope PNR (Parc Naturel Régional) PSIC (Proposition de Site d'intérêt Communautaire) Natura 2000 Réserve naturelle Réserve naturelle volontaire Site classé/inscrit (recherché dans un rayon de 500 m maximum) ZICO (Zone d'intérêt communautaire pour la Conservation des Oiseaux) ZNIEFF (Zone Naturelle d'intérêt Ecologique Faunistique et Floristique) ZNIEFF2 (Zone Naturelle d'intérêt Ecologique Faunistique et Floristique) Ces données environnementales sont fournies par la DIREN PACA Nature des terrains superficiels, Caractérisation géologique du substratum, Code et caractéristiques du système aquifère (cartographie de l'agence de l'eau, Rhône Méditerranée-Corse ; Synthèse hydrogéologique de la région PACA BRGM 985). BRGM/RP FR - Rapport d'étape 27

29 5.2. FIN DE SAISIE DANS BASIAS, REPORT CARTOGRAPHIQUE SOUS MAPINFO Les nouvelles informations recueillies au cours des étapes précédentes seront intégrées en totalité dans la base de données - Coordonnées x et y, - Etat d'occupation actuel du site, - Caractérisation environnementale des sites GRILLE DE SELECTION Cette méthode proposée à l'issue de l'inventaire, mise en uuvre à la demande du Comité de Pilotage et réalisée par le moyen d'un outil SIG (Système d'information Géographique) peut fournir des éléments d'information utiles aux décideurs et aménageurs à l'échelle départementale sur les sites qui ont cessé toute activité industrielle (Cf. annexe 6, critères de sélection pour la réalisation de diagnostics initiaux). La grille de sélection est composée des deux critères : - sensibilité et vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, - type de réutilisation et/ou de réaménagement réalisé ou projeté. Elle n'est appliquée qu'aux sites localisés n'ayant plus d'activité industrielle et dont l'ancienne activité fait partie des groupes ou 2. La publication des résultats de la grille de sélection dans le rapport final et son affichage sur le site Internet du BRGM sont laissés à l'appréciation du Comité de pilotage Les sites de la grille de sélection par rapport à la sensibilité ou la vulnérabilité des eaux Afin d'instruire les critères environnementaux, servant à apprécier le critère «sensibilité/vulnérabilité», les éléments suivants sont recherchés pour les sites à soumettre à la grille de sélection : - captage d'eau potable (AEP) dans un rayon de km autour du site industriel, - composition des terrains sous-jacents. Trois valeurs peuvent être attribuées (4, 3, ) : > 4 : sites localisés dans un périmètre de protection rapproché ou éloigné d'un captage alimentant en eau potable une collectivité publique (AEP). Il s'agit de prendre en compte la notion de cible potentielle quelles que soient la lithologie et la perméabilité des formations géologiques impliquées. 28 BRGM/RP FR - Rapport d'étape

30 Rapport d'étape de l'inventaire des anciens sites industriels des Alpes-Maritimes au octobre 2005 Les périmètres de protection n'étant pas systématiquement disponibles, l'option a été prise d'attribuer la note 4 à tous les sites industriels ayant un captage AEP dans un rayon d'un kilomètre autour du site. > 3 et : II s'agit d'estimer, à défaut de cibles potentielles connues, la vulnérabilité de l'aquifère présent sous le site. > La note 3 est réservée aux sites situés sur des formations d'alluvions ou de calcaire. > La note est attribuée aux sites situés sur un substratum argileux Les sites de la grille de sélection par rapport au type de réaménagement ou vocation actuelle des sites Le type de réutilisation ou de réaménagement est noté par un indice qui peut avoir trois valeurs (cf. annexe 7, 3 qui présente la méthode de sélection) : > 4 : réutilisation ou réaménagement réalisé (ou projeté) de type sensible tel les zones résidentielles ou zones d'activités récréatives ou zones d'activités sensibles (établissements d'enseignement, établissements médicaux,...). > 2 : réutilisation ou réaménagement réalisé (ou projeté) de type non sensible, > : sites en friche non réutilisés/non réaménagés, sans projet de réaménagement identifié actuellement Résultats de la mise en oeuvre de la grille de sélection Neuf classes de sélection sont établies par le croisement du critère «sensibilité / vulnérabilité» des eaux (cf. annexe 7, 3 qui présente la méthode de sélection) et du critère «situation du site» en terme de réutilisation et/ou de réaménagement réalisé ou projeté. Situation site " du Wm Vulnérabilité / Sensibilité Code a(e) 3 7 5b 4 5a (r) 3 2 BRGM/RP-5429-FR - Rapport d'étape

31 5.4. REDACTION DU RAPPORT FINAL L'étude se terminera par la rédaction d'un rapport de synthèse présentant l'ensemble des tâches menées depuis le début de l'inventaire ainsi que le contenu de la base complète de BASIAS constituée selon les décisions du Comité de pilotage DIFFUSION DE L'INFORMATION Conformément à la demande du Ministère de l'ecologie et du Développement Durable, tous les résultats de l'inventaire sont à vocation publique et conservés dans la base de référence nationale BASIAS dont la mise en oeuvre est confiée au BRGM (cf. arrêté ministériel du 0 décembre 998 paru au Journal officiel le 6 avril 999). La finalité de cette base est de conserver la mémoire des sites industriels qu'ils soient en activité ou non. A l'issue de l'inventaire, la livraison des données et de l'application informatique BASIAS, est faite aux financeurs pour une utilisation qui doit être conforme aux finalités conditionnant la déclaration de cette base auprès de la CNIL. L'information du public sur l'existence de BASIAS et la consultation des résultats de l'inventaire sont réalisables par les moyens suivants qui sont précisés dans les circulaires et du 26 avril 999 relatives à la diffusion des résultats d'un inventaire historique de sites industriels anciens, respectivement adressées aux préfets et aux directeurs des DRIRE par le Ministère chargé de l'environnement : - fourniture à la préfecture des fiches papier des sites, regroupés par commune, - fourniture à chaque mairie des fiches papier des sites de leur commune, information du Président du Conseil Général et de l'association des maires, information de la Chambre départementale des notaires, mise sur Internet des données de l'inventaire : sur le site - fourniture sur demande des fichiers à tous les organismes visés à l'article 4 de l'arrêté ministériel du 0 décembre 998 relatif à la création d'une base de données sur les sites industriels et les activités de service anciens : aux administrations, aux collectivités locales, à l'ademe, à l'andra, au BRGM, aux Agences de l'eau, aux établissements publics fonciers, aux CCI, aux SPPPI et aux associations d'industriels, diffusion large, notamment auprès des associations de protection de l'environnement des documents synthétiques lorsqu'ils sont établis. La diffusion des données sur support papier ou sur support informatique doit être datée et accompagnée d'un préambule explicatif validé par le comité de pilotage. Les résultats de l'inventaire sont donc consultables en préfecture, en mairie, au service régional du BRGM et sur Internet. 30 BRGM/RP FR - Rapport d'étape

32 Rapport d'étape de l'inventaire des anciens sites industriels des Alpes-Maritimes au octobre 2005 CONSULTATION Rapport Fiches papier Fiches pouvant être téléchargées et cartes Préfecture X Mairies X Service régional B R G M X X Internet X Illustration 3 - Données de l'inventaire disponibles pour consultation Le droit d'accès et de rectification des personnes concernées par les sites inventoriés (propriétaires et occupants en titre des sites concernés) s'exercent auprès de la préfecture du département concerné ou du service régional du BRGM. DIFFUSION cd rom (données récoltées et application BASIAS) Rapport Fiches papier Financeurs X X Préfecture X X Mairies X Illustration 4 - Diffusion des données de l'inventaire BRGM/RP-5429-FR - Rapport d'étape 3

33 32 BRGM/RP FR - Rapport d'étape

34 Annexe Principes méthodologiques. Principes des inventaires historiques régionaux des anciens sites industriels La connaissance des anciens sites industriels susceptibles d'engendrer une pollution de l'environnement est nécessaire en préalable à toute action d'évaluation de leur impact sur l'environnement et à d'éventuels projets de réhabilitation. Une politique rationnelle de gestion et de traitement des sites et sols pollués a été définie dans le cadre d'une circulaire ministérielle en date du 3 décembre 993, dont le premier principe est "la nécessité d'une recherche systématique et organisée des sites concernés, permettant une définition concertée des priorités d'intervention". Cette démarche nationale est appliquée dans de nombreuses régions en partenariat avec les collectivités territoriales et les agences d'objectif. Pour des raisons pratiques, la mise en uvre de l'inventaire se fait par départemenl Les finalités des inventaires historiques régionaux sont multiples : > récolter des informations sur les sites industriels, en activité ou non, et en conserver la mémoire ; > apporter des éléments d'informations nécessaires à la protection de l'environnement et à la reconquête de l'espace laissé vacant lors d'une cessation d'activité industrielle ; > apporter des éléments d'informations utiles aux services déconcentrés de l'etat, aux collectivités territoriales et aux agences d'objectifs comme les établissements publics fonciers, les agences de l'eau et l'ademe. La méthodologie d'inventaire (cf. guide ADEME, 996) prend donc en compte ces motivations de "protection de l'environnement" et de "réaménagement" de l'espace laissé vacant lors des cessations d'activités industrielles, toutes deux ayant pour objectif la protection des personnes. Devant le très grand nombre de sites inventoriés dans chaque département, la gestion informatisée s'est avéré nécessaire. Une banque de données des anciens sites industriels et des activités de service (BASIAS) a donc été élaborée par le BRGM à la demande du Ministère chargé de l'environnement, au cours de l'année 996. Parmi les milliers de sites industriels recensés pendant la phase d'inventaire, il est possible de sélectionner des sites prioritaires au regard de la protection de la santé BRGM/RP-5429-FR - Rapport d'étape 33

35 humaine et de l'environnement. La méthode de tri proposée repose sur des critères correspondant à des informations accessibles à ce stade des recherches, à savoir : a) L'activité (nature, importance, produits, accidents...), b) La sensibilité et/ou vulnérabilité du milieu aquifère, et en particulier des ressources en eau utilisées pour l'alimentation en eau potable, c) Le type de réaménagement, déjà réalisé ou projeté, sur les sites qui n'ont plus d'activité industrielle, et qui sont, soit déjà occupés par une autre activité, soit en friche. Cette sélection est effectuée en mettant en suvre la grille de tri proposée par le Ministère chargé de l'environnement dans la note DPPR/SEI/BPSE du 7 avril 996 laquelle définit huit classes de sélection. Les sites listés dans les classes 5a à 8 sont ceux qui pourraient avoir un impact sur les personnes via les cibles liées à l'eau (boisson, conchyliculture, pisciculture, baignade,...), ou via le réaménagement lorsqu'il est de type sensible (zone résidentielle, récréative, établissement de soins, établissement scolaire). A l'issue de l'inventaire, étape très amont de la gestion rationnelle des sites et sols pollués mise en place par la circulaire ministérielle, les sites recensés représentent seulement une potentialité de pollution qui, à ce stade, n'est pas démontrée. C'est sur ces sites qu'une vigilance accrue de la part du Comité de Pilotage et des décideurs départementaux, devrait être portée en priorité par rapport aux autres classes. 2. Méthodologie de l'inventaire historique des anciens sites industriels La méthodologie recommandée à l'échelon national est celle décrite dans le guide de l'ademe, produit en 996 à la demande du Ministère chargé de l'environnement et établit à partir de toutes les expériences régionales alors en cours. Elle est enrichie, dans le présent rapport par les derniers enseignements tirés de l'évolution de ces inventaires au cours de l'année 997. Une des premières recommandations de ce guide est de constituer un comité de pilotage, rassemblant au moins la DRIRE, l'ademe, les cofinanceurs et le maître d'oeuvre. Le rôle de cette structure est notamment de définir les objectifs, les caractéristiques et particularités de l'étude, d'assurer le suivi administratif et technique de l'opération et d'apporter son aide au maître d'oeuvre tout au long de la réalisation de l'inventaire. Les sources d'informations de base utilisées pour l'inventaire sont constituées de documents publics ou administratifs pouvant être consultés après autorisation, dans diverses archives, notamment, la préfecture, les archives départementales, la DRIRE, la DRAC, les cartes IGN, la BSS du BRGM, les archives communales. Les données récoltées concernent, dans la mesure du possible, l'identification et la localisation des sites, les activités exercées et les exploitants, les accidents ou pollutions connus, les éventuelles études connues sur le site, ainsi que la bibliographie 34 BRGM/RP FR - Rapport d'étape

36 des documents consultés. Parmi les sites recensés et localisés sur carte, ceux qui n'ont plus d'activité industrielle font l'objet d'une recherche complémentaire pour connaître, notamment, l'utilisation actuelle ou les projets de réaménagement pour les sites en friche, ainsi que la vulnérabilité du sous-sol. La sélection des sites sur lesquels une vigilance accrue devrait être envisagée, et leur hiérarchisation, sommaire à ce stade de la démarche, peut être réalisée. Elle sera réputée valide sur la base des informations recueillies au cours de l'inventaire, à la date de mise en oeuvre de la grille de tri. Pour récolter ces informations la démarche d'inventaire nécessite 3 tâches, se définissent comme suit : 2.. Cadrage et préparation de l'inventaire Ces tâches sont menées en étroite concertation avec le Comité de Pilotage qui définit le cadre géographique de l'étude, la période d'inventaire, la taille des sites à inventorier et les activités à retenir, notamment celles concernant le er et le 2ème groupe définis par la note DPPR/SEI/BPSE du 7/04/ Présélection des cotes d'archives (pré-inventaire) Cela consiste à repérer dans les archives, les références des dossiers utiles à dépouiller dans le cadre de ce recensement. Une réunion de concertation avec le Comité de Pilotage est recommandée à la fin de cette tâche. L'objectif est de sélectionner, parmi les références d'archives listées au cours du pré-inventaire, celles qui, en fonction des objectifs fixés lors du cadrage, seront jugées prioritaires pour le dépouillement, compte tenu du budget disponible Dépouillement des dossiers d'archives Le dépouillement des archives se fait en établissant des fiches manuscrites pour chaque dossier d'autorisation ou de déclaration, concernant une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), un changement d'exploitant, une déclaration d'accident, etc Regroupement des fiches manuscrites Il est réalisé pour une même adresse, ce qui permet de regrouper l'information concernant un même site. BRGM/RP FR - Rapport d'étape 35

37 Rapport d'étape de l'inventaire des anciens sites industriels des Alpes-Maritimes au octobre Localisation des sites sur carte IGN à / La localisation des sites sur carte peut se faire aussi directement dans les archives lorsque cela est possible, en utilisant les plans, cartes et adresses disponibles dans le dossier consulté, mais aussi les informations toponymiques des cartes anciennes. La saisie dans BASIAS des informations récoltées au cours de ces premières tâches, doit être commencée dès la fin de ce point 2.5, afin de faciliter la consultation du Comité de Pilotage ; elle sera terminée au point 2.0. Une concertation avec les membres du Comité de Pilotage est alors nécessaire pour faire contrôler les informations acquises à ce stade, notamment par la DRIRE, et pour préparer la consultation des services déconcentrés de l'etat du département concerné Consultation des services déconcentrés de l'etat du département concerné pour compléter et préciser l'information, notamment afin de définir si le site est en activité ou non, et dans ce cas, pour savoir s'il est en friche ou déjà réaménagé en une activité autre qu'industrielle. L'objectif de cette étape est aussi de faire le point sur les données factuelles, à savoir les informations brutes émanant de dossiers référencés, des sites dont l'activités industrielle est terminée. Cette étape est vivement recommandée avant toute diffusion éventuelle auprès des mairies, telle qu'elle est à ce jour envisagée par le Ministère chargé de l'environnement, pour les données brutes factuelles. Une réunion avec le Comité de Pilotage est nécessaire, ici aussi, afin de sélectionner les sites sur lesquels une lacune d'information, ou un intérêt particulier du Comité de Pilotage, justifierait une visite rapide sur le terrain Recherche des critères environnementaux sur les sites dont l'activité répond aux ^^' et 2*"" groupe définis par le SEI, parmi ceux qui ne sont plus en activité et qui ont pu être localisés sur carte à / Cette tâche, qui peut être commencée en parallèle avec la tâche suivante, sera terminée après la visite rapide des sites qui n'auraient pas été localisés à ce stade (Cf. point 2.8) Visite rapide sur les sites sélectionnés lors de la réunion précédente, notamment pour connaître l'état d'occupation actuel des sites ou pour préciser la localisation de certains d'entre eux, non localisés à ce stade ; la recherche de ces informations en région Nord Pas de Calais comme en région Rhône-Alpes a été faite, en partie, par la consultation des mairies. Cette démarche de consultation des communes par courrier n'est plus envisagée, à ce jour, car l'information obtenue en retour n'est pas forcement associée aux références d'un dossier, donc non contrôlable, et peut être considérée comme non factuelle. 36 BRGM/RP FR - Rapport d'étape

38 2.9. Numérisation des coordonnées X et Y des sites retenus par le Comité de Pilotage et localisé sur cartes par calcul manuel ou par table à digitaliser Fin de la saisie dans BASIAS des nouvelles informations acquises lors des étapes 2.6 à Mise en oeuvre de la grille de tri sélection des sites sur lesquels une vigilance accrue serait nécessaire et sortie de tableaux. La sélection des sites sur lesquels une vigilance accrue devrait être envisagée, et leur hiérarchisation, sommaire à ce stade de la démarche, peuvent être réalisées. Elles seront réputées valides sur la base des informations recueillies au cours de l'inventaire, à la date de mise en oeuvre de la grille de tri. Les informations obtenues par ce traitement ne seront pas rendues publiques, car le croisement de données brutes engendre une information interprétée et donc non factuelle. La méthode de tri proposée par la note SEI du 7/04/996 reste, cependant, un outil pratique à la disposition des membres du Comité de Pilotage. Consultation du Comité de Pilotage pour définir le type de carte à envisager Exploitation des données par un Système d'information Géographique (S.I.G.) et sortie de cartes, 2.3 Bilan, synthèse et rapport. Il est logique et conseillé de réaliser ces tâches dans cet ordre, mais il apparaît, à l'expérience, qu'un retour est souvent nécessaire sur certaines d'entre elles, notamment pour la saisie (point 2.5 et 2.0), pour la localisation des sites sur cartes (points 2.3, 2.5 et 2.8), et pour la recherche des critères environnementaux (point 2.7 et après le point 2.8). De plus, si l'instruction des critères environnementaux (point 2.7) se fait à l'aide d'un Système d'information Géographique (S.I.G.), il faut préalablement envisager la numérisation des coordonnées (point 2.0) des sites déjà localisés sur carte IGN à /25 000, dès l'issue du point 2.6. Il est nécessaire de rappeler que les sites industriels qui sont connus pour être encore en activité ne font pas l'objet de visite, ni de la démarche environnementale, et ne sont pas soumis à la grille de sélection, car ils sont traités dans le cadre de la mission des DRIRE sur les ICPE. A l'issue de l'inventaire les données peuvent être restituées de diverses façons selon le destinataire (Cf. chapitre 4) : fichier informatisé, carte à petite échelle, tableau, fiche papier à informations brutes partielles ou complètes. BRGM/RP-5429-FR - Rapport d'étape 37

39 Un porter à connaissance des données brutes factuelles, c'est-à-dire celles obtenues à partir des dossiers référencés en archive, et engrangées dans BASIAS, est envisagé à l'issue du dépouillement des archives et après contrôle des services déconcentrés de l'etat, par le Ministère chargé de l'environnement afin de faciliter l'information préventive et la sensibilisation des élus, des décideurs régionaux et des responsables des cessions foncières (cf. chapitre 4). 3. Présentation de BASIAS La structure de la base de données relative aux anciens sites industriels et activités de service (BASIAS) a été élaborée par le BRGM à la demande du Ministère chargé de l'environnemenl Les données récoltées au cours des diverses tâches de l'inventaire sont toutes conservées dans cette base nationale unique (BASIAS), homogène pour toutes les régions et cohérente par rapport à la démarche rationnelle de gestion et traitement des sites et sols pollués mise en place par le ministère chargé de l'environnement. Plusieurs objectifs ont été assignés à cette base lors de sa création : a - b - c - archiver et conserver des données sur les sites industriels, utiliser ces données dans un système d'information géographique (SIG), permettre, à partir des critères proposés par la note DPPR/SEI du 7/04/996, la sélection des sites, parmi ceux qui n'ont plus d'activité industrielle, sur lesquels un diagnostic initial devrait être envisagé. La tendance actuelle du Ministère chargé de l'environnement est de dissocier cette dernière fonction, qui fournie des informations interprétées, de l'archivage des données factuelles brutes. Le nombre important des champs de cette base permet d'engranger l'information dans la mesure où elle est trouvée au cours du dépouillement des différentes sources d'information (archives, cartes,...) ; à défaut, il est exclu, dans cette étape d'inventaire régional, de la rechercher systématiquement pour chaque site. Cette recherche détaillée étant du ressort du diagnostic initial, elle doit être réservée aux sites qui en feront l'objet dans une étape post-inventaire. L'instruction de BASIAS se fait donc de façon évolutive, mais pour satisfaire aux objectifs b et c évoqués ci-dessus, un certain nombre d'informations est nécessaire dès ce stade, notamment : n d'identification, l'adresse précise, les coordonnées du point choisi pour localiser le site, la carte géologique concernée, l'activité industrielle (selon un code approprié), le groupe de cette activité, définit dans la note DPPR/SEI, le type de réaménagement projeté ou déjà réalisé. 38 BRGM/RP-5429-FR - Rapport d'étape

40 Rapport d'étape de l'inventaire des anciens sites industriels des Alpes-Maritimes au octobre 2005 les cibles potentielles captant des eaux superficielles ou souterraines, pouvant être atteintes par d'éventuelles pollutions émanant du site, la vulnérabilité du milieu aquifère souterrain, tes références des dossiers consultés. La page "définition des classes de sélection" peut aussi être instruite à la d e m a n d e du comité de pilotage. Son objectif est de pouvoir proposer aux maîtres d'ouvrage des listes de sites, parmi ceux qui n'ont plus d'activité industrielle, qui nécessitent de leur part une vigilance plus au moins accrue en fonction de la classe dans laquelle ils se trouvent. La grille de tri (Cf. note D P P R/S E I du 7/04/996) permet de répartir les sites dans les classes 2, 3, 4, 5B, 5A, 6, 7, et 8, chacune définissant un ordre de priorité croissant, afin de distinguer ceux des sites sur lesquels un diagnostic initial serait prioritairement nécessaire. D'autres paramètres, tel que "accidents et pollutions déjà connues", ou "importance de l'activité", peuvent servir à hiérarchiser le degré de vigilance à porter sur les sites, les uns par rapport aux autres, au sein d'une m ê m e classe. Cette démarche est laissée à l'appréciation du Comité de Pilotage qui dirige l'opération d'inventaire. Il faut souligner que le classement d'un site résulte des informations connues à une date précise ; tout complément de données, notamment sur un projet de réaménagement, pourra faire changer le site de classe de priorité. I Inventaire des Ancien«Site* li iduvt nets BRGM/RP-5429-FR - Rapport d'étape 39

41 Rapport d'étape de l'inventaire des anciens sites industriels des Alpes-Maritimes au octobre 2005 Eludí4> el «ction(*) BifafogiapláB SJNMMU hmtarivjua CIBUM de»4 Rétuaé Idcnülictfon Locattliun J Prapriété AdMé«] Uq«Mlian J Envinmneawnt fleams] Mtirf(s] At ite DépôtdKist mrtiateî * ^ H H t R*tser4t] MciaMfi du»te Corpa^o GioAate du Pétrole de Martelé ^3SflB V Siègefi) toc««*«) du ttte. _^^KfSÊt. NuMéiolNSEEdelttCDMKune ,, Commune ptincipma du xitb APT ^ ^ ^ ^ ^ g g ^ g ^ Etal d'occupation actuel du «ta ^WHHLHL^BLMI Etat dei coimaím«ncet m«te «le Invenloiié \.3SI^_~ MM«7 Vhjte lapide ds tena««cofitufcatmmi de Is Maa e Garuukoüon det Saivics* déconcantiéa da r l*t ÉsEÍ& En : Hhir * M >-ltur BRGM/RP-5429-FR - Rapport d'étape

42 4. Déclaration auprès de la CNIL et accès aux données de l'inventaire BASIAS contenant des informations permettant de retrouver des personnes, directement via les noms des propriétaires, des exploitants, des utilisateurs, ou indirectement via les adresses valides et les parcellaires cadastraux, doit donc être déclarée et soumise à l'avis de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL). Cette déclaration est faite par rapport à certaines finalités (Cf. chapitre ) de la base informatique qui consiste à conserver la mémoire du passé industriel afin de pourvoir à l'information, même si elle porte sur des données souvent partielles à ce stade, des responsables de l'environnement, des projets urbanistiques et des cessions foncières. Les premiers entretiens entre le Ministère chargé de l'environnement, déclarant à l'échelon national, et la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) permettent d'avancer les orientations suivantes, envisagées à ce jour : Pour assurer sa fiabilité et son intégrité, aussi bien sur le contenu que sur la structure de la base, mais aussi en regard des recommandations de la CNIL, l'administration de l'outil BASIAS, propriété du Ministère chargé de l'environnement, est confiée au seul maître d'oeuvre BRGM. Cette base est conçue pour être interrogeable tant à l'échelon régional, qu'au niveau national. Le traitement informatique BASIAS peut recevoir, fournir et échanger des informations uniquement avec les partenaires financiers de l'inventaire qui sont copropriétaires des données. Aucun échange à des fins commerciales n'est autorisé. A l'issue de l'inventaire, la livraison des données sera faite aux cofinanceurs sous la forme d'un fichier informatisé au format ACCESS ou ASCII, pour une utilisation qui devra être conforme aux finalités conditionnant la déclaration auprès de la CNIL. Dans le cas où ces données devraient être utilisées pour un besoin autre, ne faisant pas partie des finalités déclarées, l'utilisateur devra procéder à une déclaration spécifique auprès de la CNIL pour ce besoin particulier. Pour respecter la loi, notamment celle relative à "l'informatique et aux libertés", chaque personne pouvant être retrouvée à partir de ce fichier devrait être informée de l'existence de la base et devrait avoir la possibilité de la faire modifier en cas d'erreurs constatées. Pour ce faire, la publication au Journal Officiel de l'arrêté déclarant l'existence de BASIAS et la fourniture aux mairies de données factuelles publiques telles que, commune, coordonnées des sites géoréférencés, activités et produits utilisés s'ils sont connus, sous forme de carte à petite échelle et de tableaux succincts, pourraient satisfaire ce point de la réglementation. L'information des syndicats des notaires et la consultation à partir d'internet des données publiques sont aussi envisagées. Toute fourniture de données devra impérativement être accompagné d'une lettre explicative, présentant les limites de la méthode; BRGM/RP FR - Rapport d'étape 4