Questions et réponses au sujet des modifications apportées au Régime d achat d actions de MMC et de la période d inscription annuelle

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1 Questions et réponses au sujet des modifications apportées au Régime d achat d actions de MMC et de la période d inscription annuelle Contenu Section 1 : Modifications apportées au régime Section 2 : L exercice et les dates importantes Section 3 : Inscription au régime Section 4 : Modification de la participation durant et après la période d inscription Section 5 : Achat et vente d actions Section 1 : Modifications apportées au régime Qu y a-t-il de différent par rapport au régime de l exercice ? Les modifications suivantes entreront en vigueur avec l exercice : Il y aura comme auparavant une période d inscription annuelle, mais les actions ordinaires de MMC seront achetées quatre fois durant l exercice. Lors des exercices précédents, il n y avait qu un achat effectué le dernier jour ouvrable de l exercice. À la fin de chaque trimestre civil, le solde de votre compte (cotisations plus intérêts courus) servira à acheter des actions ordinaires de MMC à un cours égal à 85 % du cours moyen du marché en dollars canadiens le jour de l achat. Le cours moyen du marché est la moyenne du cours le plus haut et du cours le plus bas du titre à la bourse de New York pour ce jour particulier. Lors des exercices précédents, votre solde de fin d exercice servait à acheter des actions à un cours égal à 85 % du cours moyen du marché en dollars canadiens le plus bas entre celui du début et celui de la fin de l exercice. La date d achat est le dernier jour ouvrable du trimestre civil dans le cas des trois derniers trimestres de l exercice. En ce qui concerne le trimestre se terminant le 31 décembre, l achat sera effectué le premier jour ouvrable de janvier. Les dates d achat pour l exercice sont : 3 janvier mars juin septembre 2005 Veuillez noter que vous devez être employé de MMC à la date d achat désignée afin d acheter des actions pour la période trimestrielle précédente. Le montant versé par la Société (c est-à-dire le rabais de 15 %) est un avantage imposable. Après chaque achat trimestriel, l impôt sera retenu sur votre deuxième paie après la date d achat. En tant que participant au Régime d achat d actions, que signifient pour moi ces modifications? Les modifications peuvent présenter les avantages suivants, selon votre situation : 1

2 Flexibilité financière : Le but du régime est que les employés deviennent des actionnaires à long terme de MMC. Toutefois, la Société sait très bien que vous pouvez vendre vos actions. Si c est ce que vous décidez de faire, les achats trimestriels vous donneront plus de flexibilité pour gérer vos finances et vos investissements tout au long de l exercice. Après chaque achat trimestriel, vous pourrez soit conserver vos actions en tant qu investissement ou les vendre, suivant vos besoins. Possibilités de dividendes : Comparé aux exercices antérieurs, vos actions de MMC pourront vous rapporter plus de dividendes, car vous en aurez un plus grand nombre aux dates de versement des dividendes (à condition que vous ayez choisi de les conserver). Achats périodiques par sommes fixes : Certains conseillers en placement suggèrent que vous investissiez un montant fixe en achetant le titre à intervalles réguliers afin de réduire le risque. Cette pratique est appelée «achats périodiques par sommes fixes». Selon cette méthode, si vous conservez le même niveau de cotisation durant tout l exercice et que vous gardiez vos actions, les risques auxquels vous exposent les fluctuation des cours peuvent être réduits. Pourquoi avoir apporté ces modifications? La Société voulait que le régime de l exercice soit semblable aux régimes d achat d actions offerts par d autres sociétés de services financiers et professionnels. Nous tenons en effet à offrir un régime concurrentiel et économique répondant aux besoins de nos diverses entreprises, tout en continuant de mettre à la disposition de nos employés un moyen avantageux de participer à l actionnariat de la Société. La Société envisage-t-elle d apporter d autres modifications au régime? À l heure actuelle, aucune autre modification n est envisagée pour le régime de l exercice La Société vous préviendra avant chaque période d inscription annuelle au cas où il y aurait d autres modifications. Ces modifications ont-elles un effet quelconque sur le prix que j ai payé pour les actions ordinaires de MMC au cours des exercices précédents? Non, ces modifications entrent en vigueur avec l exercice Elles n ont aucun effet sur les actions achetées au cours des exercices précédents, et notamment de l exercice en cours. Section 2 : L exercice et les dates importantes Qui est admissible au régime de l exercice ? Vous pouvez participer au Régime d achat d actions si vous travaillez pour la Société depuis au moins le 30 avril 2004 et que votre horaire de travail habituel soit d au minimum 20 heures par semaine. Les employés réembauchés qui compteront au total au moins six mois de services au 1 er octobre 2004 sont aussi admissibles. Pour obtenir plus de renseignements sur l admissibilité, visitez le site Web des avantages sociaux, accessible à partir de la page d accueil du portail MMC PeopleLink, à l adresse 2

3 Les employés admissibles pourront sélectionner le lien Inscription au Régime d achat d actions dans la page Avantages sociaux du Libre-service de l employé(e) (se reporter à la page suivante pour connaître les modalités d inscription). Les employés qui ne sont pas admissibles au régime de l exercice ne pourront sélectionner le lien. Si vous estimez que vous êtes admissible au régime du prochain exercice, mais que vous ne soyez pas capable de sélectionner le lien, communiquez avec votre représentant des RH. Quand l exercice commence-t-il? L exercice du Régime d achat d actions commence le 1 er octobre Le régime fonctionne selon un cycle annuel, commençant le premier jour ouvrable d octobre et se terminant le dernier jour ouvrable de septembre. Les employés admissibles qui ne participent pas au régime ont l occasion de s inscrire au début de chaque exercice. Quand puis-je m inscrire? La période d inscription et de modification de la participation pour l exercice commence le mardi 7 septembre 2004 à 10 h heure de l Est et se termine le vendredi 17 septembre 2004 à 23 h 59 heure de l Est. Remarque importante Si vous êtes admissible au régime et n y participez pas actuellement, veuillez noter que la période d inscription indiquée ci-dessus est la seule occasion que vous aurez de vous y inscrire pour l exercice Après le 17 septembre 2004, la prochaine occasion de participer au régime vous sera donnée pour l exercice (si vous êtes toujours admissible). Puis-je m inscrire au régime de l exercice pendant l une des quatre périodes d achat? Non, le régime continue d avoir seulement une période d inscription. Donc, si vous ne vous êtes pas inscrit durant la période d inscription du 7 septembre au 17 septembre, vous ne pourrez pas participer au régime avant l exercice Quelles sont les dates importantes du Régime d achat d actions? 7 septembre 2004 au 17 septembre 2004 (jusqu à 23 h 59 heure de l Est) 21 septembre 2004 à 12 h heure de l Est 21 septembre 2004 (à 12 h heure de l Est) au 1 er octobre 2004 (jusqu à 9 h heure de l Est) Période pendant laquelle vous pouvez vous inscrire ou modifier votre taux de cotisation à l exercice du régime. Date limite pour modifier votre taux de cotisation au régime de l exercice ou cesser d y participer. Période pendant laquelle vous ne pouvez pas modifier votre participation au Régime d achat d actions, par exemple votre taux de cotisation. Vous continuez toutefois d avoir accès aux services de Smith Barney, le fournisseur du régime, par exemple pour la vente d actions ou l obtention du solde de votre compte et du relevé de vos opérations. 3

4 30 septembre 2004 Dernier jour de la période d offre , où le solde de votre compte est utilisé pour acheter des actions à rabais. 1 er octobre 2004 Premier jour de l exercice du régime. 4 octobre 2004 Premier jour où vous pouvez vendre des actions achetées durant l exercice précédent ( ). 8 novembre 2004 Date limite pour la remise du formulaire W-8BEN afin de bénéficier de retenues d impôt plus faibles sur le paiement du 15 novembre des dividendes des actions détenues dans votre compte Smith Barney. Pour plus de renseignements, accédez au site Web des avantages sociaux. 3 janvier 2005 Date à laquelle les cotisations au régime de la période du 1 er octobre 2004 au 31 décembre 2004 sont utilisées pour acheter des actions. 5 janvier 2005 Premier jour où vous pouvez vendre des actions achetées durant la période d achat du 1 er octobre 2004 au 31 décembre mars 2005 Date à laquelle vos cotisations au régime de la période du 1 er janvier 2005 au 31 mars 2005 sont utilisées pour acheter des actions. 4 avril 2005 Premier jour où vous pouvez vendre des actions achetées durant la période d achat du 1 er janvier 2005 au 31 mars juin 2005 Date à laquelle vos cotisations au régime de la période du 1 er avril 2005 au 30 juin 2005 sont utilisées pour acheter des actions. 5 juillet 2005 Premier jour où vous pouvez vendre des actions achetées durant la période d achat du 1 er avril 2005 au 30 juin septembre 2005 Date à laquelle vos cotisations au régime de la période du 1 er juillet 2005 au 30 septembre 2005 sont utilisées pour acheter des actions. 1 er octobre 2005 Premier jour de l exercice (inscription annuelle devant être effectuée en septembre 2005). 4 octobre 2005 Premier jour où vous pouvez vendre des actions achetées durant la période d achat du 1 er juillet 2005 au 30 septembre Section 3 : Inscription au régime Que dois-je faire pour participer au Régime d achat d actions ? Si vous participez actuellement au régime de l exercice et que vous désiriez conserver le même taux de cotisation : Vous n avez aucune mesure à prendre. Votre taux de 4

5 cotisation sera conservé durant l exercice Toutefois, nous vous encourageons fortement à vérifier votre choix actuel en accédant au Libre-service de l employé(e) du portail MMC PeopleLink durant la période d inscription et à l évaluer soigneusement ainsi que les modifications apportées au régime pour le nouvel exercice. Si vous participez actuellement au régime de l exercice et que vous désiriez modifier votre taux de cotisation : Vous devez accéder au Libre-service de l employé(e) du portail MMC PeopleLink pour indiquer votre nouveau taux de cotisation. Si vous ne participez pas actuellement au régime de l exercice ou que vous ayez arrêté de cotiser durant l exercice du régime actuel : Vous devez accéder au Libre-service de l employé(e) du portail MMC PeopleLink et vous inscrire si vous désirez participer au régime du prochain exercice. Si vous êtes en congé rémunéré ou non rémunéré et que vous soyez admissible au régime pour la première fois (régime de l exercice ) : Vous devez accéder au Libreservice de l employé(e) du portail MMC PeopleLink et vous inscrire pour participer au régime du prochain exercice. Vous n aurez pas la possibilité de vous inscrire à votre retour au travail. Comment puis-je m inscrire ou modifier mon taux de cotisation au régime de l exercice ? À compter du mardi 7 septembre 2004 à 10 h heure de l Est, voici comment vous pouvez vous inscrire ou modifier votre taux de cotisation en utilisant le Libre-service de l employé(e) : Allez à et ouvrez une session avec votre code d utilisateur (il s agit du numéro d identification d employé de six chiffres figurant sur votre bordereau de paie) et votre mot de passe MMC PeopleLink. Dans le menu principal (coin supérieur gauche), cliquez sur Libre-service de l employé(e) puis une seconde fois sur Libre-service de l employé(e), et ensuite sur le lien Avantages sociaux et le lien Inscription au Régime d achat d actions. La période d inscription et de modification de votre participation pour l exercice se termine le vendredi 17 septembre 2004 à 23 h 59 heure de l Est. Au cours de l exercice, vous pouvez aussi accéder à la section Régime d achat d actions du Libre-service de l employé(e) pour modifier votre taux de cotisation, arrêter de cotiser et, le cas échéant, examiner le relevé des opérations de l exercice précédent et le relevé des cotisations versées pendant l exercice en cours et de l intérêt couru sur celles-ci. Que dois-je faire si je n ai accès à une connexion Internet? Bien que la Société fournisse un accès Internet à la plupart de ses employés, il se peut que quelques-uns d entre eux ne puissent pas facilement accéder à Internet. Si vous n avez pas un accès à Internet au travail, à la maison ou ailleurs, communiquez avec votre représentant des RH pour obtenir un formulaire d inscription au RAA. Si vous êtes en congé durant la période d inscription, un formulaire sera envoyé à votre domicile. Les formulaires remplis doivent être reçus par le Service des avantages sociaux au plus tard le 17 septembre

6 J avais choisi de cotiser à un taux de 15 % de mon salaire de base durant l exercice et la cotisation maximale a été atteinte avant la fin de l exercice. Les retenues sur ma paie ont par conséquent pris fin automatiquement. Que dois-je faire pour m inscrire au régime de l exercice ? Si vous voulez continuer de cotiser à un taux de 15 % de votre salaire de base durant l exercice , vous n avez aucune mesure à prendre. Vos cotisations reprendront automatiquement au début de l exercice Si vous voulez modifier votre taux de cotisation, vous devez l indiquer au plus tard le vendredi 17 septembre à 23 h 59 heure de l Est. Veuillez noter que si vous atteignez le nombre maximal d actions avant la fin de l exercice , le solde de votre compte sera utilisé pour acheter des actions durant le trimestre où vous avez atteint le maximum et qu il n y aura aucun autre achat durant le reste de l exercice. Vos cotisations reprendront automatiquement au début de l exercice , à condition que vous soyez encore admissible. Reportez-vous à la page suivante pour plus de renseignements sur le nombre maximal d actions. Où puis-je vérifier quel est mon taux de cotisation actuel pour l exercice ? Pour connaître votre taux de cotisation actuel, accédez au Libre-service de l employé(e) du portail MMC PeopleLink, cliquez sur le lien Avantages sociaux puis sur le lien Régime d achat d actions. Mon choix sera-t-il confirmé pour l exercice ? Oui. Si vous entrez un nouveau choix pour l exercice , vous pourrez imprimer une copie de votre page de confirmation pour la conserver dans vos dossiers et vous recevrez aussi un courriel de confirmation. Vous pouvez également consulter/confirmer votre choix pour l exercice avant la fin de la période d inscription annuelle en accédant à nouveau au Libre-service de l employé(e) du portail MMC PeopleLink (cliquez sur le lien Avantages sociaux puis sur le lien Inscription au Régime d achat d actions). Si vous participez actuellement au régime de l exercice , nous vous encourageons à vérifier votre choix actuel en accédant au Libre-service de l employé(e) du portail MMC PeopleLink et cela même si vous ne voulez rien changer pour l exercice Prenez donc soin d évaluer votre choix actuel en fonction des modifications au régime s appliquant à l exercice à venir. Si vous voulez maintenir votre choix actuel pour l exercice , vous n avez aucune mesure à prendre. Vous recevrez un courriel après la fin de la période d inscription confirmant que votre choix actuel a été conservé. Section 4 : Modification de la participation durant et après la période d inscription Puis-je apporter des modifications à ma participation durant la période d inscription/modification? Oui. Si vous changez d avis, vous avez jusqu au 17 septembre 2004 à 23 h 59 heure de l Est pour choisir un taux de cotisation différent. Pour cela, accédez au Libre-service de l employé(e) du portail MMC PeopleLink, cliquez sur le lien Avantages sociaux puis sur le lien Inscription au Régime d achat d actions (reportez-vous aux instructions complètes de la page 5). Vous recevrez un courriel de confirmation après chaque modification. 6

7 Puis-je modifier mon taux de cotisation après le début de l exercice? Oui. Après le début de votre participation au régime de l exercice , c est-à-dire après le 1 er octobre 2004, vous pouvez augmenter ou diminuer votre taux de cotisation deux fois durant l exercice. Vous pouvez aussi arrêter de cotiser, mais vous ne pourrez plus ensuite recommencer à cotiser durant le même exercice. Les cotisations déjà versées peuvent être conservées dans le régime pour acheter des actions à la date d achat trimestrielle suivante (en 2005 : 3 janvier, 31 mars, 30 juin et 30 septembre) ou vous pouvez les retirer c est à vous de choisir. Comment puis-je effectuer des modifications durant l exercice? Pour effectuer une modification, accédez au Libre-service de l employé(e) du portail MMC PeopleLink, cliquez sur le lien Avantages sociaux puis sur le lien Régime d achat d actions. Section 5 : Achat et vente d actions Quand mes actions de l exercice deviendront-elles disponibles? Vos actions de l exercice seront achetées après la fermeture de la bourse de New York le jeudi 30 septembre 2004 et elles pourront être négociées à l ouverture de la bourse le lundi 4 octobre De cette façon, Smith Barney, le fournisseur de services du régime, a suffisamment de temps pour déterminer et enregistrer le rabais et le nombre d actions achetées avec le solde de votre compte. (Vous pouvez négocier en tout temps les actions des exercices précédents.) Pour obtenir plus de renseignements sur les actions que vous détenez à la fin de l exercice, accédez au site Web des avantages sociaux à partir de la page d accueil du portail MMC PeopleLink. Y a-t-il une limite au nombre d actions que je peux acheter durant l exercice ? Oui. Selon les règles du service du revenu des États Unis (Internal Revenue Service ou IRS), la valeur des actions entières que vous pouvez acheter ne doit pas dépasser la limite de $US selon la juste valeur marchande des actions au début de l exercice, sans qu il soit tenu compte du rabais. (Cela signifie que nous ne connaîtrons pas avant le 1 er octobre le nombre maximal d actions pouvant être achetées durant l exercice ) Si vous avez atteint le nombre maximal d actions, vos cotisations au régime ainsi que les intérêts courus prendront fin le dernier jour du trimestre civil au cours duquel vous avez atteint la limite. Une fois la limite atteinte, vous ne pouvez plus participer aux achats trimestriels de l exercice. Vos cotisations reprendront automatiquement au début de l exercice suivant à condition que vous soyez encore admissible. Si votre but est de maximiser le nombre d achats effectués durant l exercice et d éviter d avoir des trimestres civils pendant lesquels aucun achat ne serait effectué parce que vous auriez atteint la limite fixée par l IRS, vous voudrez peut-être rajuster votre taux de cotisation afin que vos cotisations soient égales tout au long de l exercice. Avec les régimes des exercices précédents, le solde de votre compte continuait de rapporter des intérêts après l atteinte du maximum fixé par l IRS, et les actions étaient achetées à la fin de l exercice. Une distinction importante concernant le régime de l exercice est qu après que vous avez atteint le maximum fixé par l IRS, 7

8 le solde de votre compte continue porter intérêt pendant le trimestre courant seulement, et les actions sont achetées à la fin de ce trimestre. Aucune action n est achetée au cours des trimestres suivants de l exercice. Si le nombre maximal d actions a été atteint au cours de l un quelconque des trimestres civils, le solde que vous avez accumulé (cotisations plus intérêts courus) qui est en excès du montant nécessaire à l achat des actions vous sera remboursé lors de la période de rémunération suivante postérieure à la date de l achat. Exemple : Supposons que le prix des actions sans rabais en vigueur au début de l exercice est de 40 $US. En vertu des règles de l IRS, le nombre maximal d actions entières que vous pouvez acheter durant l exercice est de 625 ( $ 40 $ = 625). Supposons que vous achetez 225 actions à la fin du premier trimestre civil. Cela signifie qu il vous reste 400 actions à acheter au cours des trimestres civils suivants. À la fin du second trimestre civil, vous achetez 215 actions. Il vous reste donc 185 actions à acheter au cours des trimestres civils suivants. À la fin du troisième trimestre civil, vous achetez 185 actions et vous avez donc atteint la limite du nombre maximal d actions, ainsi qu on peut le voir ci-dessous : Nombre d actions pouvant être achetées* Nombre d actions ayant été achetées (à la fin du trimestre) Nombre d actions pouvant être achetées au cours des trimestres suivants Trimestre/date de fin Moins Égale 31 décembre (la 1 date d achat est le 3 janvier) 625 moins 225 égale mars 400 moins 215 égale juin 0 ( = 625, c est-à-dire le nombre maximal d actions) 185 moins 185 égale 4 30 septembre 0 moins 0 égale 0 * Il a été supposé que le nombre maximal d actions pouvant être achetées durant l exercice est de 625. Comme vous pouvez le voir ci-dessus, vous auriez atteint la limite de 625 actions à la fin du troisième trimestre civil. Votre solde vous permettrait d acheter les 185 dernières actions au prix d achat réduit le 30 juin. Le solde restant de vos cotisations du trimestre serait inclus dans votre paie du 15 juillet. Vous n auriez pas à cotiser durant la période d achat du quatrième trimestre parce que vous auriez déjà atteint la limite maximale d actions pour l exercice. Vos cotisations devraient reprendre au début de l exercice suivant, soit le 1 er octobre, à condition que vous soyez encore admissible. 8

9 Quels sont certains des facteurs que je devrais envisager dans la planification de ma stratégie de versement de cotisations durant les périodes d achat trimestrielles? Si vous envisagez de cotiser le montant maximal permis en vertu des règles de l IRS, vous devriez vous demander s il est de votre meilleur intérêt de cotiser tout le montant le plus tôt possible durant le régime ou de cotiser de façon «égale» tout au long de l exercice. Le choix de votre stratégie devrait tenir compte de votre situation financière personnelle. Vous voudrez peutêtre consulter un conseiller financier ou un conseiller en placements pour vous aider à prendre des décisions éclairées au sujet de vos investissements. Quelles sont les conséquences fiscales de la propriété ou de la vente d actions? Les répercussions fiscales de la participation au Régime d achat d actions peuvent être importantes. La situation fiscale de chaque personne est différente, et vous devrez peut-être consulter un conseiller fiscal pour vous guider. Le site Web des avantages sociaux ( mot de passe «choix») contient des renseignements fiscaux à la rubrique Questions fiscales. Toutefois, les renseignements affichés sur ce site au sujet des avantages imposables ne s appliquent qu au régime de l exercice et seront mis à jour le 1 er octobre 2004 pour tenir compte des nouvelles modalités du régime de l exercice Voici des renseignements généraux sur les questions fiscales se rapportant à votre participation au régime. Retenue d impôt : À moins que vous n ayez fait verser à votre dossier conservé par Smith Barney (SB) un formulaire W-8BEN ou W-9 valide, une retenue d impôt américain de 28 % sera appliquée au produit de la vente des actions. Consultez le site Web d avantages sociaux pour plus de détails à ce sujet. Revenu d intérêt : Les intérêts crédités sur le solde de votre compte avant chaque achat sont imposables. Consultez le site Web des avantages sociaux pour plus de détails à ce sujet. Impôt sur les dividendes : Si vous n avez pas fait verser à votre dossier conservé par SB un formulaire W-8BEN ou W-9, une retenue d impôt américain de 28 % s appliquera à tous les dividendes que vous toucherez. Vous pouvez réduire cet impôt à 15 % en présentant un formulaire W-8BEN. Si vous présentez un formulaire W-9, vous n aurez pas d impôt à payer sur les dividendes. Consultez le site Web d avantages sociaux pour plus de détails à ce sujet. Gain ou perte en capital : Si vous vendez des actions, il est possible que vous réalisiez un gain ou que vous subissiez une perte en capital. Ce gain ou cette perte correspond à la différence entre le prix à la date d achat et le prix de vente des actions. Consultez le site Web des avantages sociaux pour plus de détails à ce sujet. Avantage imposable : L impôt sur l avantage imposable réalisé lors de chaque achat trimestriel d actions sera automatiquement déduit de votre paie après chaque achat. (Cela est différent des exercices précédents, où l on vous envoyait un avis sur l avantage imposable annuel peu avant la fin de chaque année d imposition.) Un avantage imposable est un avantage que vous avez reçu de votre employeur et que le gouvernement compte dans votre revenu imposable. Comme la Société subventionne l achat de vos actions, il y a une différence entre 9

10 le cours moyen du marché de l action à la date d achat et le prix que vous avez payé pour les actions. Cette différence constitue votre avantage imposable. Exemple : Si le prix moyen du marché à la date d achat est de 50 $CAN et que vous ayez acheté 31 actions au prix réduit de 42,50 $CAN, votre avantage imposable (contribution de la Société) s établit à : (50,00 $ - 42,50 $) X 31 = 232,50 $CAN. Le gouvernement comptabilise cette somme de 232,50 $CAN en tant que revenu imposable (avantage imposable) même si vous ne vendez pas les actions. Votre impôt sur ce montant dépend de votre taux marginal d imposition. Que se passe-t-il si je quitte la Société durant l exercice? Vous devez être employé par MMC à la date d achat désignée (3 janvier 2005, 31 mars 2005, 30 juin 2005 et 30 septembre 2005) afin de pouvoir acheter des actions pour la période trimestrielle précédente. Si vous avez cessé d être employé avant la fin de l exercice, vos cotisations accumulées pendant le trimestre civil au cours duquel vous êtes parti, plus les intérêts, vous seront remboursées, et vous ne pourrez acheter des actions à la fin du trimestre pas plus d ailleurs que pendant le reste de l exercice. (Vous ne serez toutefois pas contraint de vendre vos actions obtenues lors des achats précédents.) 10