Table des matières. Sommaire Préface... 7

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1 Table des matières Sommaire... 5 Préface... 7 Chapitre 1 Passer d un lobbying d anticipation pour influencer un texte à un lobbying juridique pour influencer son application Viviane DE BEAUFORT Professeur à l ESSEC Co-directeur du CEDE I. Le lobbying en amont II. Lobbying et intérêt général III. Un exemple : la directive OPA IV. Liens et différences entre les actions d influence politique et judiciaire... 19

2 LOBBYING ET PROCÈS ORCHESTRÉS Chapitre 2 Le lobbying en réaction à des pratiques judiciaires : la réforme du droit des brevets aux États-Unis contre la menace des patent trolls Mourad ATTARÇA et Pascal CORBEL LAREQUOI, Laboratoire de recherche en management Institut Supérieur de Management Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines I. Introduction II. L évolution de la règlementation et de la jurisprudence sur les brevets aux États-Unis : le poids des stratégies d influence A. Contexte historique : la mise en place d un système «pro-brevet» B. Les effets pervers du nouveau système C. Les stratégies mises en œuvre pour tenter de faire évoluer le système Un processus de décision publique sous influence Les activités de lobbying de la Coalition for Patent Fairness Les activités de lobbying de la Coalition for 21st Century Patent Reform III. Analyse et discussion de l étude de cas A. Les interactions entre réglementation et stratégie d entreprise B. La mise en œuvre des stratégies d influence et leurs conséquences C. Les interactions entre stratégie des entreprises et actions de lobbying IV. Conclusion LARCIER

3 Table des matières Chapitre 3 Le contentieux à forte charge symbolique : le cas de la responsabilité sociale des entreprises Geneviève DE PERMON ESSEC Business School I. Forces et stratégies A. Les belligérants Les demandeurs Les défendeurs B. Les juridictions C. Les tiers L opinion publique et les médias Les États II. L Interruption des combats A. L armistice B. La capitulation L épilogue de la procédure La continuation par d autres moyens Chapitre 4 Saisir le juge communautaire pour mettre les colégislateurs face à leurs responsabilités : le cas du logement social dans l Union européenne Laurent GHEKIERE Représentant auprès de l UE de l Union sociale pour l habitat Président de la Commission Services d intérêt général du CEEP Rapporteur de la Commission marché intérieur d Housing Europe I. Mettre fin au bal des hypocrites : le nécessaire recours au contentieux II. De la question de droit à l enjeu sociétal : des services sociaux pour tous ou des services résiduels réservés aux plus pauvres? LARCIER 177

4 LOBBYING ET PROCÈS ORCHESTRÉS III. IV. La notion communautaire de SIEG appliquée au logement social Un logement social disposant d une vocation de service universel relève-t-il d un abus manifeste de la qualification de SIEG en droit communautaire? V. L erreur manifeste d appréciation de la qualification de SIEG social en question VI. VII. Un État membre peut-il disposer de trop de logements sociaux? Un débat européen qui fait écho à celui de la mutabilité du logement social dans les États membres A. Étude de cas n 1. La qualification du SIEG du logement social aux Pays-Bas B. Étude de cas n 2. Garantir l accès universel au logement social : la stratégie des acteurs suédois VIII. «L intérêt général, c est un cercle dont on connaît le centre mais pas les circonférences» : le jeu des acteurs et les enjeux en présence IX. L enjeu d un «transformateur» face aux dispositions du traité Chapitre 5 De l écriture de la partition à l orchestration du procès : le rôle des affaires publiques et de la communication sous contrainte judiciaire Nicolas BOUVIER Directeur général adjoint, APCO Worldwide Paris Anne-Elvire KORMANN-ESMEL Directrice Conseil, APCO Worldwide Paris Anne KUENTZ-LAFOURCADE Consultante, APCO Worldwide Paris I. Prévenir le contentieux, en «accordant» tous les instruments A. Le lobbying législatif et réglementaire, pourquoi? LARCIER

5 Table des matières B. Promouvoir une règle de droit C. Préciser une règle de droit D. Éviter une règle non pertinente II. Accompagner le contentieux, en maîtrisant le contrepoint A. La communication sous contrainte judicaire, pourquoi? B. Engagement de la responsabilité C. Recherche d une interprétation du droit D. Création d un précédent III. Conclusion Chapitre 6 La médiatisation des procès à des fins d influence et de lobbying Olivier BEDDELEEM Maître de conférences à l EDHEC Business School I. La stratégie judiciaire par la recherche du procès A. L objectif premier du procès : une condamnation avantageuse pour l entreprise B. La médiatisation du procès II. Le procès au service de l évolution du droit A. Ryanair et la zone grise de la légalité B. La médiatisation du procès afin de modifier la loi Chapitre 7 Procès tests et procès phares Didier DANET École Spéciale Militaire de Saint-Cyr IODE (UMR CNRS 6262 Université de Rennes 1) I. La logique générale du procès orchestré II. Typologie des procès orchestrés LARCIER 179

6 LOBBYING ET PROCÈS ORCHESTRÉS A. Les procès tests B. Les procès phares III. L environnement, un des terrains privilégiés des procès phares IV. Conclusion Chapitre 8 Les procès orchestrés dans le domaine de la parapharmacie Pierre-Yves ROSSIGNOL Avocat au barreau de Paris I. La conquête du marché A. Les «procès phares» en droit de la concurrence B. Les décisions européennes II. La contre-attaque tentée par les pharmaciens A. Le lancement de «procès tests» B. Vers la protection du «titre» de pharmacien? III. Une défaite mais un marché du médicament préservé A. La grande distribution a la faveur des pouvoirs publics et des tribunaux B. La Cour de justice réserve le médicament aux pharmaciens, mais pour combien de temps? Chapitre 9 L orchestration procédurale de l ouverture du marché des jeux d argent et de hasard en France Pierre LAFFON DE MAZIÈRES Major du M2 Administration et politiques publiques Panthéon-Assas I. Un contexte politico-juridique favorable au changement législatif LARCIER

7 Table des matières A. Un environnement juridique incertain B. La brèche ouverte par la décision Rolin II. Le conflit comme élément central des stratégies juridiques des opérateurs de jeux A. Le conflit au service des stratégies économiques et politiques B. Le conflit, créateur de ressources juridiques III. L utilisation des ressources existantes A. La mobilisation du droit communautaire B. L instrumentalisation politique des solutions jurisprudentielles favorables obtenues IV. Conclusion Chapitre 10 Théorie et pratique des procès orchestrés à des fins de modification de l état du droit Antoine MASSON Référendaire à la Cour de justice de l UE Coordinateur du programme «Droit, Management et stratégie» de l ESSEC I. L articulation entre lobbying et procès orchestrés II. Le procès comme opportunité stratégique III. IV. Les ressources susceptibles d être mobilisées pour modifier l état du droit positif Les stratégies à l œuvre dans les procès orchestrés dans le dessein de modifier l état du droit positif V. Les autres modes d influence du droit positif LARCIER 181

8 LOBBYING ET PROCÈS ORCHESTRÉS VI. Conclusion Annexes Comment formuler une stratégie politique globale Comment décliner sa stratégie politique au niveau judiciaire LARCIER