MARCHE DE PROGRAMMATION C.C.T.P.

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1 MARCHE DE PROGRAMMATION C.C.T.P. Maître d ouvrage : Communauté de Communes du Mené Personne Responsable du Marché : Monsieur Le Président Personne à contacter pour obtenir des informations : Laurent Gaudicheau Objet du marché : Programmation pour la requalification de 2 salles de sports situées à Collinée et Plessala. Marché passé en procédure adaptée en application des dispositions de l article 28 du Code des marchés publics et de l Art 40 II relatif au marché d un montant inférieur à ,00

2 SOMMAIRE Article 1 Contexte 1.1. Géographique 1.2. Historique du bâtiment 1.3. Situation actuelle Article 2 Objet du marché 2.1. Objet du Marché 2.2. Etendue de la mission Article 3 Dispositions générales 3.1. Mission de programmation 3.2. Contenu des phases Evaluation des besoins Rédaction du pré programme immobilier Rédaction du pré programme fonctionnel

3 Article 1 Contexte Géographique La salle de sports de Collinée a été construite à proximité du Collège Vasarely, de l école élémentaire, d un terrain de tennis, d un terrain de foot et d un city stade. La salle de sports de Plessala est proche de l école élémentaire et des terrains de foot sont à proximité du bâtiment.

4 Historique La salle de sports de Collinée construite en 1981 est gérée par la Communauté de Commune du Mené depuis 2001 Deux extensions / réhabilitations de la salle de sport de Collinée ont été réalisées en 1993 et 2002 pour répondre à de nouvelles demandes d associations. La salle de sport de Collinée est composée de plusieurs salles: - au rez de chaussée: - un hall d'accueil - une borne d'accueil - des toilettes - un gymnase adapté à la pratique compétitive et éducative avec des tribunes mobiles - 4 vestiaires avec des douches - un placard pour le matériel d'entretien - un vestiaire arbitre avec 1 douche - une salle dédiée à la musculation (extension) - un dojo (extension) - à l'étage: - une salle de gym accessible à partir du hall d'accueil La salle de sports de Plessala qui a été construit en 1977 a été transférée à la Communauté de communes en 2013.

5 Salle de sports de Plessala : - accessible à partir du parking : - un gymnase - 2 vestiaires avec 4 douches partagées - 2 locaux arbitres utilisés actuellement en rangement - un local électrique - une salle de réunion avec toilettes - accessible à partir de l extérieur et sous le gymnase : - 2 vestiaires avec douches et toilettes séparés Un diagnostic des besoins en équipements sportifs diagnostic a été réalisé par le Conseiller Technique Sport et Jeunesse du Conseil Général des Côtes d Armor travaillant sur le territoire et le coordonnateur enfance jeunesse de la Communauté de Communes du Mené. Ils ont rencontrés toutes les bénévoles et professionnels des associations utilisatrices des 2 gymnases ainsi que les professeurs d EPS du collège. Ce diagnostic a été présenté aux élus communautaires. A la vue du nombre de pages, le diagnostic n est pas joint mais il pourra être transmis par mail Situation actuelle de la salle de sports de Collinée : Le gymnase est utilisé par les élèves du Collège Vasarely et les écoles du territoire mais aussi par des associations et l animatrice sportive de la Communauté de Communes du Mené. Le gymnase de Collinée est très utilisé en terme de créneaux horaires, il arrive à saturation (voir planning d utilisation des différentes salles). De nouvelles demandes ont été faites de la part des enseignants du Collège mais aussi des responsables associatifs. Les modalités d accès aux salles est une problématique. Le gymnase manque d espace de rangement pour le matériel sportif. Le diagnostic réalisé laisse à imaginer qu il est nécessaire pour la salle de Collinée de: - prévoir des espaces de rangement pour le matériel, - prévoir une salle de réunion partagée, - repenser l organisation des différentes salles dans leur utilisation, - améliorer les conditions d accessibilité aux personnes à mobilité réduite, - revoir l accessibilité au gymnase et le stationnement extérieur Situation actuelle de la salle de sports de Plessala : Le gymnase est utilisé par les élèves des écoles publique et privée de la commune et par des associations sportives locales. L équipement est ancien, les conditions de pratique ne sont pas satisfaisantes. Les conditions d accès ne sont plus adaptées aux pratiques sportives. La pratique de la danse et de la gymnastique se font dans une salle éloignée du gymnase. Les élus souhaiteraient que ces pratiques se déroulent à proximité de la salle de sports. Le diagnostic réalisé laisse à imaginer qu il est nécessaire pour le gymnase de Plessala de : - repenser l accueil des publics, - redéfinir les espaces du bâtiment : gymnase, vestiaires, salle de danse, une salle de réunion partagée, bureaux pour les professionnels, - améliorer les conditions de pratiques sportives, - améliorer les conditions d accessibilité aux personnes à mobilité.

6 Article 2 Objet du marché 2.1 Objet du marché Le présent est un marché de programmation au sens de la loi n du 12 juillet 1985 modifiée, en vue d une assistante générale à caractère administratif, financier et technique pour la requalification de 2 salles de sports situées à Collinée et Plessala. Les pièces constitutives du marché sont les suivantes, par ordre de priorité décroissante : Le présent document L acte d engagement Le règlement de consultation 2.2 Etendue de la mission La mission confiée au programmiste est une mission d assistance au cours de la phase pré opérationnelle. Elle devra permettre au maître d ouvrage de : - s assurer de l opportunité et de la faisabilité de l opération envisagée, - définir le programme, - arrêter l enveloppe financière prévisionnelle. - envisager la consultation d une équipe de maîtrise d œuvre Le titulaire du marché désignera, dès la notification du marché, de façon nominative un directeur de projet chargé de suivre la bonne exécution de la mission décrite dans cet article.

7 Article 3 Dispositions générales 3.1. Mission de programmation La mission de programmation ou de conduite d opération (loi n du 12 juillet 1985) est une mission d assistance générale au maître d ouvrage à caractère administratif, financier et technique qui recouvre les prestations désignées ci-après. Elle comprend, pour l ensemble des phases constituant la mission, une assistance à la gestion du projet de construction du maître d ouvrage : Dès le début de cette phase, le programmiste prendra connaissance de l ensemble des documents mis à sa disposition : - Plan des 2 salles de sports existantes - Plans de situation, détails sur la localisation, et divers documents d urbanisme ; - Usage actuel du bâtiment - Le planning d utilisation des 2 gymnases - Le diagnostic pourra être consulté sur demande - Calendrier prévisionnel et contraintes temporelles. Le programmiste aura pour tâche : - De prendre connaissance et de s appuyer sur le diagnostic des besoins en équipement sportifs - De rencontrer les 2 techniciens qui ont réalisé le diagnostic - Eventuellement de compléter le diagnostic par des contacts téléphoniques avec les utilisateurs des 2 salles de sports - D organiser les visites nécessaires sur site Pour réaliser l étape pré-opérationnelle, le programmiste va engager ses investigations dans différentes directions notamment pour : - Effectuer son propre diagnostic de l existant - Définir les conditions urbaines, financières, partenariales et de calendrier du projet - Evaluer les besoins (surfaces et organisation) et les traduire en bâti 3.2. Contenu de la mission Evaluation des besoins Rencontres individuelle et/ou collectives avec les élus en charge du dossier, le conseiller technique sport et jeunesse du Conseil général et le coordonnateur enfance jeunesse de la communauté de communes du mené, des compléments téléphoniques éventuels pour les utilisateurs des gymnases. Cette consultation permettra d établir : - Les usages actuels des 2 salles de sport, - Une définition précise des besoins en locaux selon les spécificités de chaque utilisateur. La programmiste s attachera à définir au mieux le cahier des charges fonctionnel pour chaque équipement. Une attention sera portée à la mutualisation de certains espaces sur chaque gymnase,

8 - Une définition précise des besoins et attente en termes d accessibilité et organisation des espaces des 2 équipements (surface, circulations, lieux communs, ) Rédaction du pré programme immobilier - Elaboration du pré-programme, comprenant l estimation des surfaces utiles par local, l estimation de la surface dans œuvre à construire, le phasage éventuel des travaux, l estimation financière du projet, le calendrier du projet, - Présentation du pré-programme au maître d ouvrage pour validation Rédaction du pré-programme fonctionnel A l issue de cette phase de définition des besoins, le programmiste définira un coût prévisionnel global. La Communauté de communes du Mené définira à ce moment l enveloppe allouée au projet, en adaptant éventuellement les préconisations du programmiste à ses exigences financières. Cette phase et les documents remis par le programmiste devront permettre à la Communauté de Communes d organiser une consultation de maîtrise d œuvre.