CONTRAT DE PARTENARIAT ASSOCIATION

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1 CONTRAT DE PARTENARIAT ASSOCIATION Entre : D une part : JDG World SAS au capital de 4000 Euros enregistrée au Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier au numéro Adresse : 1025 avenue BECQUEREL-10 Parc du Millénaire Montpellier Tel : Courriel : paul.roman.jdg@gmail.com Nom du signataire : Paul Roman, en sa qualité de Président Directeur Général D une part, Et Adresse : Tel : Fax : Courriel : Nom du signataire : D autre part. La société JDG World s engage à considérer en qualité de membre Partenaire dans le cadre de ses activités, à savoir : la vente par internet de produits de luxe et de beauté (bijoux Or, pierres précieuses et semi précieuses, argent, plaqué or, bijoux fantaisie, produits cosmétiques, parfums, produits diététiques, produits dégriffés). Dans le cadre de cet accord, il est question de la gestion et de l exploitation du site, propriété de l éditeur du présent contrat. 1- NATURE DU CONTRAT 1.1 : DEFINITIONS : Dans le cadre du présent contrat, les mots et expressions suivantes auront le sens qui leur est donné par les définitions ci-après développées. " Internaute " : Personne physique ou morale connectée au réseau Internet et l'utilisant afin de réaliser des opérations telles que la consultation du site, l'achat de services ou de produits en ligne. " Annonceur " : Personne physique ou morale, éditant du contenu ou des services en ligne et la gestion des campagnes publicitaires proposées par JDG World Back office": Désigne l'espace exclusivement privé, situé sur le site internet que JDG World fournit à son partenaire ou les textes des annonceurs. 1.2 : OBJET : Pour accéder au back office. doit obligatoirement être inscrit en qualité de membre partenaire à l aide du formulaire prévu à cet effet. 1

2 Toute personne physique ou morale, française ou étrangère, peut s'inscrire en qualité de membre partenaire à condition pour les personnes physiques d être majeur et de pouvoir justifier de son identité. Pour les personnes morales, tout document officiel prouvant l identité du souscripteur. Dès son inscription validée par JDG World et le paiement du droit d entrée effectué le membre partenaire a accès à son site internet ainsi qu à son back office. 2 - DUREE DU CONTRAT : Le présent protocole est prévu pour une durée illimitée, à compter de la signature du présent document par l ensemble des parties. 3 - DROIT D ENTREE : Le droit d entrée est fixé à la somme de 150 Euros TTC (cent cinquante Euros) versée en une seule et unique fois à JDG World 4 - ENGAGEMENTS DE JDG World JDG World s engage à fournir à. 1A : un site internet. Le site est la réplique exacte de l original du site officiel de JDG World 2A : en page d accueil sur le site fournit par JDG World apparaitra la mention suivante : site présenté par.. 3A : JDG World fournira les codes d accès permettant au partenaire l accès à son back office privé 4A : à la demande de ses partenaires JDG World fournira les bandeaux publicitaires et les scripts aux membres partenaires désireux de les insérer sur leurs propres sites 5A : JDG World fournira un jeu de 2 catalogues (catalogue Or diamants et pierres précieuses et catalogue plaqué or et argent) 6A : JDG World fournira une pochette d échantillons de parfums composée de 9 références de parfum femme et 5 références de parfums homme. 7A : JDG World s engage à prévenir ses membres partenaires en cas de changement important dans le cadre du fonctionnement du site ou de l utilisation du back office. 8A : JDG World s engage à verser des commissions à ses partenaires selon les modalités fixées dans l article ENGAGEMENTS DU MEMBRE PARTENAIRE 1A : demander les adresses mail à leurs proches (familles, amis, connaissances de personnes morales ou physiques) et leur autorisation à recevoir des invitations gratuites organisées sous forme de campagne publicitaire par JDG World 2A : utiliser tous moyens légaux leur permettant de développer et d alimenter au maximum leur base mail 3A : utiliser obligatoirement les outils à disposition dans leur back office pour enregistrer leur base mail 2

3 4A : le membre partenaire autorise JDG World à le citer afin de promouvoir le développement de JDG World 6 - COMMISSIONS - 1A : Modalités Le membre partenaire perçoit des commissions dès lors que des internautes réalisent des achats sur leur site JDG World. Les commissions sont calculées de la façon suivante : 5% sur le chiffre d affaires hors taxes des ventes privées 5% sur le chiffre d affaires hors taxes des ventes réalisées par les clients du club Elite 10% sur le chiffre d affaires hors taxes des ventes réalisées par les clients du club 20% sur le chiffre d affaires hors taxes des autres ventes du site. Les clients du club et club Elite sont des clients qui ont souscrits un abonnement leur permettant d obtenir des remises sur l ensemble des achats qu ils effectuent durant leur année d abonnement. Les informations et les modalités d inscription sont présentées sur le site. Le montant des commissions apparait dans le back office. Il est consultable à tout moment. Le membre partenaire ne peut prétendre à aucune autre commission que celles citées cidessus - 2A : Paiement des commissions Les commissions sont payées chaque quinzaine. Le membre partenaire doit émettre une facture qu il envoie à : paul.roman.jdg@gmail.com Les factures sont rédigées sur la base des statistiques éditées et enregistrées dans les back office du membre partenaire. C est la référence unique du calcul des commissions. Un chèque ou un virement sera alors envoyé au membre partenaire. Pour le paiement des commissions à l étranger, ceux-ci seront réalisés conformément aux règles en vigueur dans chaque pays. A traiter au cas par cas. Le membre partenaire est tenu d informer JDG World par écrit dans un délai de 30 jours, de toute contestation qu'il pourrait formuler concernant les commissions que JDG World lui aurait versées. 7 - CLAUSES RESTRICTIVES ET CONFIDENTIALITE Tout changement de la dénomination du site, ainsi que tout changement de son lieu d'hébergement, de sa taille, de son objet, de sa fréquence de mise à jour n'aura aucun effet sur le contrat qui s'appliquera de plein droit et automatiquement au site modifié. Le présent contrat porte sur l'ensemble des lieux d'hébergement du site de l'éditeur, présents ou à venir. JDG World et le membre partenaire s engagent à la confidentialité et au respect des 3

4 informations connues de part et d autre et aux conditions offertes lors de la signature du présent contrat. 8 - NULLITE DU CONTRAT Le présent contrat prend effet au jour de sa signature et expirera après annulation de celui-ci par les deux parties, sous réserve du respect des présentes clauses. Si une quelconque stipulation du contrat était reconnue nulle au regard d'une règle de droit ou d'une loi en vigueur, elle serait réputée non écrite et n'entraînerait pas la nullité du présent contrat. Le contrat est réputé signé par les deux parties lorsque le membre partenaire a validé le formulaire d'inscription et que la société JDG World lui a envoyé par courriel une confirmation de sa validation. La signature se fait de manière électronique, la société JDG World conserve l ensemble des données en bases de données afin de prouver que c'est bien l'éditeur qui a accepté ce présent contrat. 9- RESPONSABILITE 1A- Limitation de responsabilité : JDG World ne garantit pas l'absence d'aléas techniques ou d'interruption momentanée du fonctionnement du site. En cas de problème de cette nature JDG World ne pourra faire l'objet de réclamation ou de poursuites. JDG World ne garantit aucunement au membre partenaire un minimum de commission. 2A - Droits de propriété : Le site du membre partenaire est la propriété exclusive de JDG World. Le membre partenaire ne peut prétendre à aucun droit de propriété intellectuelle sur les éléments constitutifs de la marque ou sur les produits et services de JDG World. Les documents et informations d'ordre commercial ou technique concernant la relation entre les parties ne peuvent être communiqués à des tiers sans l'accord préalable et écrit de la partie concernée. Les données recueillies sur les sites des annonceurs lors d'un achat par exemple, sont considérées et traitées comme des informations confidentielles et le membre partenaire s engage à ne pas les divulguer GARANTIE Au cas où le membre partenaire exercerait une activité, il garantit être en conformité avec l'ensemble de la législation qui lui est applicable, notamment le droit du travail et de la sécurité sociale, les droits de la propriété intellectuelle et industrielle, les règles relatives au traitement informatisé de données personnelles ainsi que, plus généralement, l'ensemble de la réglementation en vigueur. Le membre partenaire reconnait avoir reçu de la part de JDG World toutes les informations relatives aux fonctionnalités du site ainsi qu à l'ensemble des prestations offertes par JDG World DROIT APPLICABLE Le membre partenaire déclare et garantit qu'il a procédé, ou éventuellement procèdera, à ses frais et sous sa seule responsabilité, à l'ensemble des démarches administratives le 4

5 concernant (URSAFF, services fiscaux ), et nécessaires à son inscription à JDG World pour prétendre recevoir ses commissions La responsabilité de JDG World ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre, par quelque tiers que ce soit. Le membre partenaire déclare se conformer pour l'exploitation du site, aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 Janvier STIPULATIONS DIVERSES Le présent contrat est conclu "intuitu personae". Le membre partenaire ne pourra donc en aucun cas céder ou transmettre ses droits et obligations au profit d'un tiers, sauf autorisation écrite de JDG World. En cas de modification des présentes conditions générales, JDG World préviendra le membre partenaire par courrier électronique ou par le biais d'un message sur le compte du membre partenaire. Si le membre partenaire n'était pas satisfait de ces modifications, il lui appartiendrait de résilier les présentes. Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution et/ou la résiliation du présent contrat, les parties s'engagent à rechercher en priorité un règlement à l'amiable. Dans le cas ou les parties n'arriveraient pas à se mettre d'accord, le différend sera porté devant le Tribunal de Commerce de Montpellier. Fait à :. en double exemplaire le / / 20 Signature JDG World : Signature du membre partenaire : Précédée de la mention : lu et approuvé Précédée de la mention : lu et approuvé Copyright JDG-WORLD-2009/2010 5