ShakePeers STATUTS DE L ASSOCIATION

Transcription

1 ShakePeers Le 26 avril 2014, à Paris STATUTS DE L ASSOCIATION I. Constitution Article 1 : Titre Il est fondé entre les adhérent-e-s aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre "ShakePeers" et ci-après dénommée "l'association". Elle est gérée bénévolement. ShakePeers est fondée à l'initiative de deux associations : "Plume!, réseau de vulgarisation scientifique" et "Animafac, réseau national d'associations étudiantes". Article 2 : Siège social Le siège social se situe au 23, rue Dagorno dans le 12e arrondissement de Paris. Article 3 : Durée La durée de l'association est illimitée. II. Buts et moyens Article 4 : Objet L'association a pour objet la diffusion des connaissances, notamment scientifiques. L'association fonde et héberge le projet ShakePeers, matérialisé par la plateforme en ligne libre et gratuite d'accès. Ce projet et cette plateforme visent à produire de la vulgarisation scientifique, construite collaborativement et diffusée sous licence libre.

2 L'association est ouverte à toutes les personnes désireuses de partager leurs connaissances : étudiant-e-s, doctorant-e-s, chercheurs-euses, médiateurs-trices scientifiques, journalistes, et plus largement aux passionné-e-s et enthousiastes de tous les domaines de la connaissance, ainsi qu'à toutes les personnes désireuses d'apporter leur contribution, quelle qu'elle soit, à la structuration et à la pérennisation du projet ShakePeers et de la plateforme Article 5 : Moyens L'association héberge la plateforme : elle n'a pas de contrôle éditorial sur les contenus qui y sont produits et diffusés mais s'assure de leur légalité. L'association assure la promotion du projet ShakePeers par les moyens qui lui semblent appropriés comme l'organisation de rencontres, de formations universitaires, etc. L'association s'assure de la pérennité du projet par la recherche des ressources nécessaires, notamment financières. L'association peut créer, rejoindre, promouvoir toute action, pérenne ou ponctuelle, poursuivant les mêmes buts : diffusion des connaissances, promotion des licences libres, etc. Article 6 : Ressources Les ressources de l'association se composent : Du montant des cotisations ; De la vente des productions de l'association et des droits d'auteur ; De la rétribution pour services rendus, correspondant aux objectifs de l'association ; Des subventions ; Des dons ; Du mécénat ; De toute autre source de financement, approuvée par son Conseil d'administration. III. Administration et fonctionnement Article 7 : Association Toute personne physique ou morale peut adhérer à l'association dans les conditions fixées par le Règlement Intérieur. Le montant de la cotisation est fixé par le Règlement Intérieur. Tous les membres disposent d'une voix à l'assemblée Générale. Les personnes morales présentes à l'assemblée Générale donnent mandat à une personne physique qui ne peut se présenter au conseil d'administration.

3 Seules les membres personnes physiques peuvent candidater au Conseil d'administration de l'association. La qualité de membre de l'association se perd par : le décès, la démission, l'exclusion pour motif grave. La radiation est prononcée par le Conseil d'administration. Dans le cas d'une exclusion, l'intéressé-e aura été préalablement invité-e à s'exprimer devant le Conseil d'administration. Article 8 : Assemblée Générale L'Assemblée Générale : comprend tous les membres de l'association qui disposent d'un vote chacun ; se réunit au moins une fois par an ; est convoquée par le Conseil d'administration ou la moitié des membres de l'association, au moins un mois avant sa tenue ; examine l'ordre du jour indiqué sur les convocations ; expose, par le-s (co)-président-e-s assisté-e-s des membres du Conseil d'administration, la situation morale de l'association et la soumet à son approbation ; expose, par le-la Trésorier-e, la situation financière de l'association et la soumet à son approbation ; est la seule instance en droit de modifier les Statuts de l'association et de dissoudre l'association ; peut dissoudre le Conseil d'administration et organiser sa réélection ; peut modifier le Règlement Intérieur ; décide du nombre de sièges maximum dont dispose le Conseil d'administration procède, après épuisement de l'ordre du jour, à l'élection du Conseil d'administration. Les membres de l'association peuvent donner procuration, par simple demande écrite adressée au Conseil d'administration, à un autre membre de l'association de leur choix. Un membre de l'association ne peut pas porter procuration pour plus de deux personnes. En cas de non approbation des situations morales et/ou financières, il est procédé, dans un délai de deux mois, à une autre Assemblée Générale Extraordinaire. Article 9 : Conseil d'administration Le Conseil d'administration : est élu au sein des membres personnes physiques de l'association par les membres de l'association. En cas d'égalité, une nouvelle élection entre les ex aequo est organisée. représente l'association dans son ensemble. À ce titre, il décide, met en œuvre (avec le concours des autres membres de l'association) et représente la politique de l'association. Il est garant des statuts et a, pour l administration de l association, les pouvoirs les plus étendus sauf ceux expressément dévolus à l Assemblée Générale. dispose d'un nombre maximum de sièges décidé par l'assemblée Générale. Les membres du Conseil d'administration :

4 sont élu-e-s pour un mandat d'un an ; sont rééligibles ; sont bénévoles et ne peuvent recevoir de rétribution pour l'exercice de leurs fonctions. Seuls des remboursements de frais sont possibles, sur justificatifs. Il est tenu comptabilité de ces défraiements ; candidatent sur la base d'une profession de foi, présentée par le-la candidat-e lors de l'élection, et rediscutée lors de chaque nouvelle candidature. disposent toutes et tous d'une voix lors des décisions du Conseil d'administration ; ne peuvent porter procuration pour plus d'un autre membre ; peuvent démissionner de leurs fonctions. Dans ce cas, leur siège reste vacant jusqu'au prochain renouvellement du Conseil d'administration. Le Conseil d'administration : se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son-sa-ses (co)-président-e-s, ou sur demande de la moitié de ses membres au moins ; désigne en début de séance un-e ou plusieurs secrétaires chargé-e-s de la rédaction d'un procès-verbal qui sera signé par le-s (co)-président-e-s et diffusé aux membres de l'association ; examine les différents points à l'ordre du jour, proposés par chacun de ses membres ; peut modifier le Règlement Intérieur ; peut proposer une modification des Statuts, examinée lors de l'assemblée Générale suivante ; peut déléguer la représentation politique à une ou plusieurs personnes de son choix ; peut prononcer la démission d'office d'un membre du Conseil d'administration n'ayant pas, sans excuse, siégé à deux réunions consécutives ; recrute des personnes sur des postes salariés et des prestations, sur des missions qu'il définit ; vote avec un quorum d'au moins la moitié de ses membres présents ou représentés, les décisions ne peuvent être prises qu'à la majorité de ses membres présents ou représentés via une procuration écrite donnant pouvoir à un membre du Conseil d'administration ; examine et valide le budget et les orientations financières (investissements, plan de dépenses, etc.) de l'association ; le Conseil d'administration peut solliciter le réseau et lui communiquer ses choix ; le Conseil d'administration peut statuer par voie électronique dans les conditions définies ci-dessus Il est tenu registre de toutes les décisions du Conseil d'administration. Le Conseil d'administration se compose comme suit : soit un-e Président-e, soit de plusieurs co-président-e-s. Dans ce dernier cas, la présidence est dite collégiale, et les co-président-e-s se partagent les responsabilités légales afférentes à la présidence de l'association. Selon les besoins administratifs, cette présidence collégiale pourra se manifester sous la forme d'une présidence tournante. Le mandat de (co)-président-e pourra être délégué, dans les cas de force majeure, à un-e autre membre du Bureau, par écrit et pour une durée limitée. un-e Trésorier-e

5 d'autres fonctions selon les choix du Conseil d'administration. Article 11 : Règlement Intérieur Un Règlement Intérieur est établi par le Conseil d'administration. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts. Il peut par exemple prévoir le montant des cotisations, les conditions d'adhésion et les motifs d'exclusion, une charte définissant la ligne politique et les valeurs de l'association, etc. Article 12 : Dissolution En cas de dissolution décidée par l'assemblée Générale, elle désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l association dont elle détermine les pouvoirs. En aucun cas les membres de l association ne pourront se voir attribuer une part quelconque des biens de l association. L actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations ou organisations à but non lucratif poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l Assemblée Générale. Pour l'association : François Pacaud, co-président Vincent Bonhomme, co-président

6

7