Épargne retraite et redistribution 1

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1 Épargne reraie e redisribuion 1 Alexis Direr 2 Le plan d épargne reraie populaire (PERP), mis en place en 2003, occupe une place cenrale dans le disposiif d'épargne reraie par capialisaion en France avec plus de deux millions d'adhérens. Nous éudions son caracère redisribuif en calculan le rendemen d'un plan d'épargne pour des siuaions ypes qui varien en foncions de la caégorie sociale, du sexe e de la ranche d'imposiion marginale. Le concep de rendemen uilisé es le aux de rendemen inerne (TRI) qui égalise la somme espérée des versemens à celle des souscripions, en valeurs acualisées. Les écars de rendemen son plus marqués enre PCS qu enre hommes e femmes : la plus grande longévié des femmes end approximaivemen à réablir l égalié enre les sexes. Pour les hommes, l'écar de rendemen enre les cadres e professions inellecuelles supérieures e les ouvriers es de 0,9 poins. Un el écar équivau à une différence d environ 17 % d annuiés e d économies fiscales perçues par ces deux groupes. L écar es plus faible pour les femmes en raison d'inégaliés d'espérance de vie de moindre ampleur. Le régime fiscal du PERP qui exonère les coisaions de l'impô sur le revenu pendan la phase acive puis poncionne les renes pendan la reraie es à l origine d'aures inégaliés. Il inrodui des écars de rendemen enre les ranches fiscales allan jusqu'à 3/4 de poin. Les gains fiscaux n évoluen pas linéairemen avec le revenu mais flucuen en foncion du passage ou non à une ranche fiscale plus favorable après la reraie. L impac de la fiscalié es par conséquen difficile à caracériser en erme de régressivié ou de progressivié. Un régime fiscal alernaif consisan en une axaion parielle des versemens aussi bien que des renes assure une meilleure progressivié, mais grève en conreparie le rendemen, ce qui rédui l'aracivié de l épargne reraie. 1 Ce ravail a éé réalisé dans le cadre d un financemen ANR e a bénéficié des commenaires des paricipans du groupe de ravail «Assurance e Allongemen de la Vie» (Paris-Jourdan Sciences Economiques) e de ceux du groupe d'exploiaion de l'enquêe Parimoine de l'insee, ainsi que des remarques de Gabrielle Demange e de discussions avec Muriel Roger. Je remercie égalemen les deux rapporeurs anonymes, ou en assuman la seule responsabilié du conenu de ce aricle. 2 Universié de Grenoble e Paris School of Economics, INRA. Adresse : LEA, 48 bd Jourdan Paris. Téléphone : , courriel : direr@ens.fr.

2 Les difficulés croissanes de financemen des sysèmes de reraies par répariion on condui les gouvernemens à promouvoir l'épargne reraie volonaire. Une éape imporane a éé franchie lors de la créaion d'un produi d'épargne appelé PERP (ou Plan d'épargne reraie populaire) dans le cadre de la loi Fillon du 21 aoû Sa principale spécificié réside dans l'obligaion de ransformer l épargne accumulée en renes au passage à la reraie, même si un cerain nombre d'exempions on éé prévus par le législaeur (invalidié sévère, expiraion des drois aux allocaions chômage, liquidaion judiciaire, acha de la première résidence principale à l'âge de la reraie). En conreparie, les coisaions versées son déducibles du revenu imposable jusqu'à 10 % des revenus nes professionnels. L'objecif principal du PERP es d'encourager fiscalemen la consiuion d'un complémen d'épargne individuel permean de pallier au moins pariellemen la diminuion fuure des aux de remplacemen 3. La baisse prévue ouche oues les caégories de salariés bien qu'à des degrés divers. Selon les dernières simulaions du Conseil d'orienaion des reraies, les aux de remplacemen pour une carrière complèe qui éaien de 83,6 % en 2003 pour un salarié moyen non cadre e de 64,1 % pour un cadre ne seron plus en 2020 que de 76,8 % e 56,7 % respecivemen (dans l'hypohèse d une liquidaion à 65 ans, après 40 années de coisaions e à aux de coisaions consans enre 2003 e 2020, COR 2006) 4. La mise en place de ce produi d'épargne répond égalemen à d aures objecifs. Le premier es d'oriener une par croissane de l'épargne vers des produis de renes viagères qui, en garanissan un revenu jusqu'au décès, préserven le niveau de vie des individus aux âges élevés. Un objecif secondaire es d'encourager l'invesissemen en acions aux rendemens en général plus élevés que les produis obligaaires (Marini, 2006). Il exise d aures produis d épargne reraie comme les conras dis «Loi Madelin» qui s adressen aux indépendans ou le régime de reraie PREFON desinés aux salariés de la foncion publique. À la différence de ces produis qui ciblen une clienèle pariculière, le PERP es un disposiif d épargne qui s adresse à l ensemble de la populaion. Son inroducion crée donc les condiions d'une diffusion des produis de renes viagères en France, pays radiionnellemen marqué par une désaffecion à l'égard de els placemens (Gaudeme, 2001). Selon les données parielles collecées par la Fédéraion Française des Sociéés d'assurance (FFSA), le nombre oal de plans ouvers éai de 2 millions au 31 décembre Sur plus long-erme, six à sep millions de français pourraien avoir souscri à un PERP à l'horizon 2020 selon un rappor du Séna sur l'épargne reraie (Marini, 2006). L'encours oal rese encore limié, de l'ordre de 3,5 milliards d'euros en , mais progresse d'environ un milliard chaque année. En permean la déducion des versemens de l impô sur le revenu, le législaeur a souhaié encourager l épargne reraie des caégories sociales supérieures. Ces caégories son en effe celles don le aux de remplacemen baissera le plus dans les années à venir (Woerh, 2003). Les éudes disponibles suggèren ouefois que ce produi d épargne renconre l inérê d un public plus large : si 5,8 % des foyers don le chef de ménage es cadre ou occupe une profession libérale on acquis ce produi, il en es de même pour 5,1 % des professions inermédiaires, 5,1 % des employés e 5 % des ouvriers au 1er janvier 2007 (Direr e Roger, 3 Le aux de remplacemen rappore le monan de la pension au dernier revenu d'acivié. Il fourni des informaions sur le niveau des revenus qu un régime de reraie accorde à ses reraiés. 4 Noons cependan que l objecif de pension minimum égale à 85 % du Smic ne pour les individus ayan effecué une carrière complèe devrai êre recondui au moins jusqu en Par comparaison, les produis d'assurance vie on une capialisaion supérieure à 1000 milliards d'euros.

3 2009). De même, un sondage de l'observaoire de la Reraie du Groupe du Cercle des Epargnans réalisée en novembre 2005 indique que 64 % des déeneurs d un PERP on un revenu mensuel compris enre 900 e 3000 euros. Le PERP end ainsi à se diffuser dans l'ensemble des caégories sociales alors même que son rendemen varie en foncion des différences d'espérance de vie e des barèmes fiscaux. Il impore en conséquence de mieux comprendre les caracérisiques redisribuives d'un produi d'épargne qui lie de façon irréversible les coisans jusqu'à leur décès. On se propose d'évaluer quaniaivemen l'ampleur des écars de rendemen pour différenes caégories de souscripeurs. Une des criiques souven adressées aux produis de rene es en effe d'opérer une redisribuion à rebours, qui va des plus pauvres don la longévié es faible vers les plus riches à l'espérance de vie supérieure. De plus, conrairemen aux sysèmes publics de reraie qui compensen ces inégaliés par des aux de remplacemen dégressifs en foncion du salaire, la fiscalié des conras de PERP semble les aggraver en permean la déducion fiscale des versemens en proporion du aux d'imposiion marginal. Il apparaî donc imporan d'appréhender l'ampleur des redisribuions opérées par ce disposiif d'épargne. Nous nous demanderons en pariculier quels écars de rendemen son respecivemen impuables aux différences de moralié e à la fiscalié. Alors qu'un grand nombre de ravaux on examiné les avanages de la reraie par capialisaion en ermes de renabilié e de risque (par exemple Mendez e al., 2005 pour la France), peu d'éudes se son inéressées à ses implicaions en erme d'inégaliés de rendemen pour les souscripeurs. L'idée que les différences d'espérance de vie son à l'origine de redisribuions enre les épargnans a éé explorée dans le cadre des régimes publics de reraie. Coronado e al. (2000) monren sur données américaines que la prise en compe des écars de moralié par classe de revenu compense presqu enièremen le caracère progressif du sysème de reraie américain. Sur données françaises, Bommier e al. (2005) esimen qu'enre un quar e la moiié du mécanisme de redisribuion du sysème de reraie es annulé par la moralié différenielle. Walrae e Vincen (2003) rouven des ransfers aniredisribuifs dus aux différeniels de moralié de plus faible ampleur e concernan esseniellemen la populaion masculine. Les éudes poran sur la reraie par capialisaion son plus rares. De nombreux aricles s'inéressen à la renabilié des produis d'annuiés pour un épargnan représenaif (par exemple Brown e Warshawsky, 2001). Très peu prolongen leur analyse au cas d'une populaion héérogène. Une excepion es Brown (2003) qui éudie le caracère redisribuif du sysème par capialisaion aux Éas-Unis. Il monre que les afroaméricains doés d un faible niveau d insrucion reçoiven un équivalen parimonial de la rene inférieur de 20 % à la moyenne. Le capial es ransformé en renes sur la base de crières réglemenaires e économiques La conversion d un capial en un flux d annuiés es soumise à réglemenaion. Elle s'appuie sur un aux d'inérê (ou aux echnique) permean d'acualiser les annuiés fuures e sur des ables de moralié réglemenaires différenciées par sexe (Journal officiel, 2006). Nous calculons un aux de conversion dans le cas d un environnemen sans inceriude sur le rendemen du plan e avec une longévié sable. Les organismes d'assurance son égalemen conrains de redisribuer les bénéfices que le fonds d'invesissemen génère, bien qu une liberé relaive leur soi laissée quan à la dae de redisribuion. L échelonnemen dans le emps des annuiés dépend donc en parie du choix des assureurs que nous modélisons à l'aide de deux hypohèses. Premièremen, chaque généraion de souscripeurs bénéficie d'un profil

4 de rene don la valeur acuarielle es égale à celle de ses souscripions nees des frais. Cee hypohèse renvoie sur le plan légal à l'obligaion d isoler compablemen e juridiquemen les acifs placés du rese du parimoine des organismes gesionnaires. L'hypohèse reenue es un peu plus fore que l'obligaion de canonnemen des acifs e exclu des ransfers financiers enre généraions, ce qui nous perme d'éudier la rajecoire parimoniale d'une seule généraion. Deuxièmemen, le gesionnaire es supposé lisser le profil de la rene au cours du emps au sens où le renier bénéficie d'une rene qui croî à aux consan. La croissance de la rene es une donnée inéviable dans la mesure où le aux echnique qui enre dans la formule de calcul de la rene es fixé réglemenairemen à 0 (cf. encadré 1). Encadré 1 LE CALCUL DES ANNUITÉS Considérons un souscripeur de sexe i=h,f qui pendan la phase d'acivié verse chaque année = L,..., 1 un monan S, dispose d'un capial W 0 au momen de la liquidaion, puis i bénéficie d'une rene A à parir de la dae 0 jusqu'à son décès. L'horizon maximum de survie es noé T. L'épargne accumulée pendan la vie acive es égale à: W 1-0 = (1+ r - ) (1-δ ) = L τ S (1) où r es le rendemen bru du plan supposé fixe au cours du emps, τ les frais de gesion qui s'appliquen au capial accumulé e δ les frais de versemen. La fracion de la populaion qui survi enre la période 0 e la période selon la able légale es noée p h pour les hommes f e p pour les femmes. Le calcul de la première annuié s'effecue sur la base de l'égalié acuarielle probable des engagemens respecifs des conracans : p = i = h, f T i i W0 A 0 = 0 (1 + r*) avec r* le aux echnique conracuel. Le aux de conversion es calculé de manière à égaliser la valeur du porefeuille e la valeur espérée de la rene acualisée au aux echnique, compe enu des probabiliés de décès à chaque âge. La législaion du PERP impose un aux echnique égal à 0. L expression du aux de conversion devien alors: A W i 0 1 = T 0 = 0 p i i = h, f (2) Le aux d'inérê r qui s applique aux acifs éan supérieur au aux echnique, la rene va croîre au cours du emps afin d'inégrer les bénéfices financiers. Nous supposons que le gesionnaire du plan lisse les variaions anicipées de l'annuié e vise un aux de croissance des annuiés consan e unique pour ous les reniers. Définissons V la valeur acuarielle oale des engagemens de l'assureur. Cee valeur s'accroî d'une période à l'aure avec la capialisaion e diminue des annuiés payées aux survivans:

5 V V + 1 T = (1 + r)( V A = (1 + g) A = 0 0 p A ) (3) où p es la probabilié moyenne de survie du porefeuille de cliens du gesionnaire. Nous fixons le aux de revalorisaion g en supposan qu'une généraion bénéficie de la valeur acuarielle de ses conribuions, ce qui signifie que les acifs associés à une généraion de souscripeurs on éé inégralemen disribués quand le dernier renier meur, d où la conraine erminale V = 0. T Le rendemen financier du plan es mesuré par le aux de rendemen inerne Afin d évaluer le bénéfice reiré de la possession d un PERP par chaque caégorie, nous calculons des aux de rendemen inerne (TRI). Le TRI représene le aux d'inérê qui égalise la somme acualisée espérée des décaissemens e celle des encaissemens (cf. encadré 2). Les flux financiers son calculés nes d impôs. De plus, la probabilié de oucher une rene dépend direcemen des probabiliés de survie. Le TRI es donc un indicaeur qui ien compe du régime fiscal en vigueur e de l espérance de vie. À ire de référence, le TRI es simplemen égal au rendemen financier des acifs placés dans le plan en l'absence de frais prélevés par l'assureur, de oue axaion e si la moralié es homogène. L'assureur se borne dans ce cas à reverser sous forme d'annuiés la somme capialisée des versemens. Une elle mesure du rendemen es égalemen uilisée par Michell e al. (1999). Il exise une deuxième mesure du bénéfice reiré par le plan d'épargne. La valeur acualisée espérée du plan es la somme acualisée des gains fiscaux e des renes nees d'impôs (cf. encadré 2). Conrairemen au TRI, cee mesure ne prend pas en compe les versemens, lesquels son cependan ideniques par hypohèse d'un groupe à l'aure. Nous uiliserons poncuellemen ce indicaeur dans la suie à des fins de comparaison. Encadré 2 LES INDICATEURS DE RENTABILITÉ Nous disinguons J sous-groupes indicés par la lere j qui diffèren par le sexe, la caégorie sociale e la ranche marginale d imposiion. La probabilié de survie du groupe j enre la j dae 0 e la dae es noée p. Les coisaions son déducibles du revenu imposable e génèren chaque année des économies d'impô pour un monan α j S où α j es le aux d'imposiion marginal de la caégorie j supposé consan pendan la vie acive. La rene perçue pendan la reraie es ensuie imposée au aux β j. Par convenion, les flux son acualisés à la dae de démarrage de la rene. Le TRI pour la j caégorie j es noé ρ e es déerminé par la formule suivane : 1 = L (1 T 1 j j j j j + ρ ) (1 α ) S = (1 + ρ ) p (1 β ) A = 0 (1)

6 La valeur acualisée espérée du plan (VA) es donnée par la formule suivane (les flux son acualisée à la dae de souscripion du plan) : 1 T 1 j L j j VA ( j) = (1 + r) α S + (1 + r) (1 + r) p (1 β ) = L = 0 A (2) Ces deux manières de calculer le rendemen ne son ouefois que des esimaions du bénéfice réel reiré par le souscripeur puisque les deux crières supposen la neuralié face au risque de l'épargnan. Une mesure plus complèe du bénéfice devrai inclure le mécanisme d'assurance fourni par la rene viagère qui proège les individus conre le risque d'épuiser leurs ressources s'ils viven suffisammen longemps. Le calcul du TRI e de la valeur acualisée espérée permeen ouefois d'obenir une évaluaion de l'aracivié financière du plan qui se prêe à des comparaisons simples enre caégories sociales e enre sexes. Le choix des paramères rend compe du comporemen moyen des épargnans e des assureurs Nous considérons la siuaion d'un épargnan qui verse S = 500 euros par an, ce qui représene la moyenne des versemens en Nous supposons que celui-ci ouvre un plan à l âge de 40 ans qui es l âge médian des déeneurs en 2004 (Burricand, 2006). La dae de conversion de l'acif en renes es celui de l'âge de dépar à la reraie. L'âge reenu pour la simulaion es de 60 ans. Le rendemen Nous faisons absracion des aléas de rendemen inhérens à un sysème par capialisaion en reenan un rendemen bru réel r consan au cours du emps. Il y a rois raisons à ce choix. Tou d abord, la par des acions dans l'encours oal géré par les gesionnaires rese limiée en moyenne à 20 %, le rese éan principalemen invesi sous forme d'obligaions (Marini, 2006). Par ailleurs, le risque financier qui subsise au momen de la sorie en rene es minimisé par un mécanisme de sécurisaion progressive du capial qui condui l'épargnan à invesir son capial dans des acifs sans risques en proporion croissane à mesure que la dae de liquidaion du plan s'approche. Enfin, comme nous le verrons dans l'exercice de sensibilié des résulas au choix des paramères, le niveau de rendemen lui-même a un impac négligeable sur les écars de rendemen. Nous choisissons un rendemen bru égal à 4 %. Les frais Il exise des frais de versemen qui s échelonnen enre 0 e 5 % selon les conras. Les frais de gesion prélevés sur l'épargne gérée s'éablissen enre 0,5 e 1 % en moyenne 6. Nous choisissons un aux de 4 % pour les frais de versemen (noé δ dans l équaion 1 de l encadré 1) e un aux de 0,9 % pour les frais de gesion (noé τ dans l équaion 1 de l encadré 1). Ces valeurs corresponden à la moyenne des frais consaés en 2005 sur la base de 55 conras commercialisés (La vie financière, mai 2005). 6 Des frais non pris en compe dans les simulaions son égalemen facurés en cas d'arbirage d'un fonds à un aure, en moyenne de 0,5 à 1 %. Il exise égalemen des frais de ransfer en cas de changemen d assureur, d'un monan maximal de 5 %. Enfin, des frais de dossier à l'adhésion peuven s'appliquer e son compris enre 10 e 50 euros en moyenne.

7 La fiscalié Les coisaions son déducibles du revenu ne global. Pendan la phase de consiuion de l'épargne, les produis capialisés des avoirs gérés ne son pas soumis aux prélèvemens sociaux. Les renes viagères son imposées dans le cadre général de l'impô sur le revenu au ire des pensions. Elles son égalemen soumises à la conribuion sociale généralisée (CSG) e à la conribuion au remboursemen de la dee sociale (CRDS) don les aux son respecivemen de 6,6 % e 0,5 %. Une fracion de la CSG égale à 4,2 % es déducible du revenu imposable. Les reraiés non assujeis à l impô sur le revenu e non éligibles à la axe d habiaion son exonérés de coisaions sociales e les reraiés non imposables mais éligibles à la axe d habiaion coisen à un aux de CSG rédui (3,8 % au lieu de 6,6 %). Nous supposons pour simplifier que ous les reraiés non imposables son exonérés de coisaions sociales. Nous prenons le barème appliqué aux revenus perçus en Les aux applicables son par ordre croissan de 0 %, 5,5 %, 14 %, 30 % e 40 %. Les ables de moralié Pour déerminer le monan des annuiés, les assureurs se réfèren aux ables prospecives masculine e féminine TGH05 e TGF05 applicables depuis le 1er janvier Elles son consruies à parir des aux de moralié observés enre 1994 e 2004 d'une populaion de deux millions de souscripeurs de produis de renes. Les ables éan définies par généraion, nous avons reenu la généraion née en Les ables réglemenaires permeen le calcul des aux de conversion du capial en rene la première année. Ces aux de conversion son calculés à parir de l'équaion (2) de l encadré 1 en choisissan un âge de la conversion égal à 60 ans. Ils son de 3,07 % pour les femmes e de 3,45 % pour les hommes nés en Le aux de conversion es plus faible pour les femmes en raison d'une espérance de vie supérieure à celle des hommes. L uilisaion de ables différenciées selon le sexe perme ainsi de rapprocher la arificaion de l'assureur du coû acuariel des conras. Les ables TGH05 e TGF05 ne comporen pas de différenciaion selon la caégorie sociale. Pour inroduire ce ype de disincion, on uilise les ables décries dans Rober-Bobée e Moneil (2005). Elles son produies à parir de l'échanillon démographique permanen (EDP) de l'insee e poren sur la populaion décédée au milieu des années quare-ving-dix. On se limie à rois professions e caégories sociales (PCS): les ouvrier(e)s, les employé(e)s e les cadres e professions inellecuelles supérieures (CPIS dans la suie). Ces rois caégories on éé reenues pour leurs profils de moralié conrasés. Les ables par PCS ne peuven êre direcemen uilisées dans l'exercice de simulaion car elles son fondées sur des données rérospecives de moralié e ne reflèen pas la moralié des généraions qui paren à la reraie dans les années à venir. De plus, elles ne iennen pas compe de la sous-moralié radiionnellemen observée au sein de la clienèle des assureurs 7. Ces deux défaus conduisen à sous-esimer la longévié de la populaion des souscripeurs. Pour ces raisons, nous uilisons les ables prospecives par généraion TGH05 e TGF05 que nous différencions par PCS. Nous recalculons à cee fin les probabiliés de survie par PCS de elle manière à ce que les écars d'espérance de vie à chaque âge enre chaque PCS e la 7 Ce phénomène peu s'expliquer par le fai que les épargnans qui anicipen de vivre plus longemps souscriven plus fréquemmen des produis de renes viagères.

8 populaion générale (TGH05 ou TGF05 selon le sexe) soien égaux aux écars observés au même âge dans les données de l'edp de l'insee (le déail des calculs es donné en annexe). Les écars de rendemen son plus marqués enre PCS qu enre hommes e femmes Nous commençons par présener le rendemen d'un plan pour les rois PCS éudiées en reenan les régimes d'imposiion suivans: - cadres e professions inellecuelles supérieures (CPIS) don le aux marginal d'imposiion (TMI) passe de 40 % à l'âge acif à 30 % pendan la reraie, - employé(e)s don le TMI passe de 14 % à 5 % («TMI décroissan»), - employé(e)s don le TMI rese à 5 % à ous les âges («TMI consan»), - ouvrier(e)s don le aux es égal à 0 % à ous les âges. Nous nous bornons à présener les TRI de ces quelques siuaions ypes dans la mesure où nore objecif es d'éclairer l'ampleur des inégaliés de rendemen en jeu. D'aures combinaisons fiscales son évidemmen possibles pour chaque PCS. La disincion de deux caégories à l inérieur du groupe des employés a pour bu d éudier différenes siuaions fiscales. Remarquons qu éan donné le faible écar de revenu enre la caégorie des employés e celle des ouvriers, les TMI de ces deux groupes devraien êre en praique proches ou ideniques. De même, l hypohèse de fixié du TMI pendan la vie acive es une hypohèse simplificarice. Le aux d imposiion es suscepible d augmener si les revenus d acivié augmenen avec l âge ou quand les enfans quien le foyer. Pour un rendemen bru de 4 %, une coisaion annuelle de 500 euros pendan 20 ans condui le jour du dépar à la reraie à la percepion d une rene de 464 euros pour les hommes. La première annuié n es que de 413 euros pour les femmes en raison d un aux de conversion moins favorable. Le niveau de la rene progresse par la suie à un ryhme annuel indiqué par le coefficien g de l équaion 3 de l encadré 1. Il es de 3,1% pour les deux sexes impliquan un doublemen de la rene à 83 ans. Le rendemen es inférieur à la renabilié brue du capial (fixé à 4 %) pour oues les caégories sociales e les sexes, en raison des frais prélevés par les gesionnaires du fonds e des conribuions CSG/CRDS (cf. ableau 1). Le rendemen inerne du Perp diffère sensiblemen d'une caégorie sociale à l'aure. L écar maximum de rendemen se rouve enre le groupe des CPIS masculins e celui des employés masculins don le TMI rese égal à 5 % après la reraie. Les employés don le TMI passe de 14 % à 5 % après la reraie (TMI décroissan) bénéficien d un rendemen un peu plus favorable en raison de la baisse du aux d imposiion après la reraie comme l analyse de la fiscalié nous le confirmera. Les ouvriers perçoiven égalemen un rendemen légèremen supérieur au second groupe des employés en raison de l exonéraion des charges sociales qui s appliquen au ire des pensions. Cee exonéraion fai plus que compenser l écar de moralié enre les deux caégories. Rappelons ouefois que cee exonéraion s appliquerai égalemen aux employés non imposables, caégorie qui n a pas éé reenue ici. Les écars enre les PCS son moindres pour les femmes que pour les hommes. L'écar de rendemen enre les CPIS e le second groupe des employés es d environ 9/10ème de poin de rendemen pour les hommes e d un demi poin de rendemen (0,80-0,30) pour les femmes. Cee moindre ampliude provien de différences de moralié plus modérées. À ire d exemple, l'espérance de vie à 60 ans observé au milieu des années 90 des femmes cadres

9 dépasse de deux ans celle des ouvrières, conre un écar de cinq ans enre les hommes cadres e les ouvriers. La plus grande longévié des femmes réabli approximaivemen l égalié enre les sexes Au sein des CPIS, le rendemen es plus faible pour les femmes que pour les hommes à PCS idenique. L écar es négligeable dans le cas des employés, alors que dans celui des ouvriers, les femmes bénéficien d un surcroî de rendemen d environ 0,15 poin. Tableau 1 Taux de rendemen inerne par caégorie d épargnan En % Hommes (1) Femmes (1) Cadres e prof. in. sup. (CPIS) 3,54 3,24 (- 0,30) Employés (TMI décroissan) 2,97 (- 0,57) 3,03 (- 0,51) Employés (TMI consan) 2,66 (- 0,88) 2,74 (- 0,80) Ouvriers 2,73 (- 0,82) 2,86 (- 0,68) 1. Enre parenhèses les écars de rendemen par rappor aux CPIS masculins Lecure : les employés masculins don le TMI rese consan après la reraie bénéficien d un TRI égal à 2,66 %, soi 0,88 poin de rendemen de moins que celui des CPIS masculins. Les femmes viven en moyenne plus longemps mais son désavanagées par un aux de conversion plus faible, ce qui réabli une égalié acuarielle approximaive enre les deux sexes (cf. ableau 2). Seules les femmes CPIS conserven un handicap en raison d'un écar d'espérance de vie insuffisan avec leurs homologues masculins. Tableau 2 Espérance de vie à 60 ans selon la PCS e le sexe En années Hommes Femmes Écar Cadres e prof. in. sup. 23,5 26,5 3 (CPIS) Employés 20 25,7 5,7 Ouvriers 18,5 24,5 6 Lecure : les cadres e professions inellecuelles supérieures (CPIS) masculins on une espérance de vie de 23,5 années à 60 ans. L écar avec les CPIS féminins es de 3 ans. Les écars de TRI commenés jusqu ici nous renseignen sur l'ampleur des redisribuions à l œuvre enre les groupes de souscripeurs. Nous pouvons comparer ces résulas avec les valeurs acualisées espérées (cf. encadré 2, équaion (2)). Les ouvriers bénéficien d un rendemen légèremen supérieur à celui des employés avec TMI consan. Les deux groupes ne bénéficien d'aucun avanage fiscal subsaniel en raison de la consance du TMI sur le cycle de vie, mais les ouvriers par hypohèse non imposables son exonérés des prélèvemens sociaux qui s'appliquen aux renes (cf. ableau 3). Les résulas rouvés son cohérens avec ceux du ableau 1. Un demi poin de aux de rendemen inerne en moins équivau à une baisse d'environ 10 % de gains espérés. Tableau 3

10 Valeur acualisée espérée du plan pour chaque caégorie d épargnan En euros Hommes (1) Femmes (1) Cadres e prof. in. sup.(cpis) (- 5,1) Employés (TMI décroissan) 7372 (- 10,3) 7468 (- 9,1) Employés (TMI consan) 6791 (- 17,4) 6886 (- 16,2) Ouvriers 6897 (- 16,1) 7111 (- 13,5) 1. Enre parenhèses les écars en % par rappor à la valeur acualisée des CPIS masculins. Lecure : on suppose conformémen à nos hypohèses que les souscripeurs versen 500 euros par an pendan 20 ans. Dans ces condiions, les employés hommes don le TMI rese consan après la reraie bénéficien d une valeur acualisée espérée du plan égale à euros soi 10,3 % de moins que ce don bénéficien les CPIS hommes. Des résulas robuses par rappors aux hypohèses reenues Le modèle qui vien d êre décri repose sur un cadre simplifié e ceraines hypohèses don il convien d évaluer l influence sur les résulas rouvés. Par rappor au aux de rendemen inerne Nous avons supposé un rendemen de 4 %. Les écars de rendemen rouvés son-ils sensibles à d'aures valeurs de ce paramère? Sur la période d'après-guerre, le rendemen réel moyen des obligaions éai en France de 4,6 %, celui des acions de 6,2 % (Mendez e al., 2005). Si nous choisissons un rendemen bru réel de 6 % au lieu du aux de 4 % reenu jusque là, les TRI augmenen uniformémen de deux poins pour chaque profil (cf. ableau 4). La variaion du aux d inérê laisse par conséquen inchangés les écars de renabilié. Tableau 4 Taux de rendemen inerne par caégorie d épargnan pour un rendemen réel de 6 % En % Hommes (1) Femme (1) Cadres e prof. in. sup. (CPIS) 5,54 5,24 (- 0,30) Employés (TMI décroissan) 4,97 (- 0,57) 5,03 (- 0,51) Employés (TMI consan) 4,66 (- 0,88) 4,74 (- 0,80) Ouvriers 4,73 (- 0,82) 4,86 (- 0,68) 1. Enre parenhèses les écars de rendemen par rappor aux CPIS masculins Lecure : les employés masculins don le TMI rese consan après la reraie bénéficien d un TRI égal à 4,66% soi 0,88 poin de rendemen de moins que celui des CPIS masculins. Par rappor au monan annuel de coisaion Nous avons égalemen supposé que ous les épargnans versaien un même monan de 500 euros par an quel que soi leur âge e leur caégorie sociale. Il es aisé de monrer, en combinan les équaions (2), (3) e (4) de l encadré 1, que le calcul du TRI ne dépend pas du monan coisé S si ce dernier es consan pendan la phase d accumulaion. En d aures ermes, supposer des différences de versemens en foncion du groupe social ne change pas les

11 résulas si ces versemens son consans pendan la période d accumulaion. Ce résula d'invariance ne ien plus si les versemens augmenen au cours du emps. Touefois, une croissance de 5 % par an des versemens jusqu à la reraie ne change pas les rendemens de façon significaive (cf. ableau 5). Il es égalemen possible d associer à cee hypohèse des écars de versemen par PCS ou des différences de aux de croissance des versemens sans changer significaivemen les résulas. À ire d exemple, si nous supposons que les CPIS versen euros la première année du plan puis augmenen chaque année leurs versemens de 10 %, nous rouvons un TRI de 3,60 % au lieu de 3,54 % avec l hypohèse iniiale. Tableau 5 Taux de rendemen inerne par caégorie d épargnan avec une croissance des versemens de 5 % par an En % Hommes (1) Femme (1) Cadres e prof. in. sup. (CPIS) 3,57 (3,54) 3,25 (3,24) Employés (TMI décroissan) 2,96 (2,97) 3,02 (3,03) Employés (TMI consan) 2,64 (2,66) 2,72 (2,74) Ouvriers 2,70 (2,73) 2,84 (2,86) 1. Enre parenhèses les TRI dans le modèle iniial (croissance nulle des versemens). Lecure : les employés masculins don le TMI rese consan après la reraie bénéficien d un TRI égal à 2,64 %, à comparer avec un TRI de 2,66 % sans croissance des versemens. Par rappor à l âge de liquidaion Nous avons égalemen fai l hypohèse que l âge de liquidaion de la reraie éai idenique e égal à 60 ans pour oues les caégories sociales. En réalié, l âge de liquidaion peu différer en foncion de la PCS. La disribuion des âges de dépar à la reraie a deux pics : le premier à 60 ans (50 % des dépars en 2006) e le second à 65 ans (10 % pour les hommes, 20 % pour les femmes). Les aures dépars se réparissen enre les âges resans. Les CPIS son surreprésenés dans la populaion qui va au-delà de la durée de 160 rimesres nécessaires pour obenir le aux plein (Cnav, 2007). À défau d informaion plus précise sur la répariion par PCS des âges de liquidaion, nous avons esimé l impac maximal sur les résulas que pouvai enraîner la prise en compe de ce différeniel. Les résulas ne changen pas sensiblemen si nous supposons que ous les CPIS paren à 65 ans e que les aures caégories sociales paren à 60 ans (cf. ableau 6). La durée de souscripion des CPIS es allongée par rappor à celle des aures caégories. Parallèlemen, leur aux de moralié es plus élevé au momen où la première annuié leur es versée, ce qui rédui leur TRI oues choses égales par ailleurs. La formule de calcul de la rene ien compe de ce décalage d âge, ce qui compense approximaivemen le premier effe sur le TRI. Tableau 6 Taux de rendemen inerne par caégorie d épargnan avec un différeniel d âge de dépar à la reraie (1) En % Hommes (1) Femmes (1) Cadres e prof. in. sup. (CPIS) 3,52 (3,54) 3,20 (3,24) Employés (TMI décroissan) 2,97 (2,97) 3,03 (3,03)

12 Employés (TMI consan) 2,66 (2,66) 2,74 (2,74) Ouvriers 2,73 (2,73) 2,86 (2,86) 1. Enre parenhèses les TRI dans le modèle de référence. Lecure : les CPIS masculins bénéficien d un TRI de 3,52 %, à comparer avec un TRI de 3,54 % sans différeniel d âge de dépar à la reraie. Par rappor aux frais de gesion e aux paramères acuariels Enfin, des varianes non reproduies monren que les frais de gesion e le choix d'un aux echnique supérieur à 0 on un impac respecivemen nul e négligeable sur les écars de rendemen enre caégories. Les résulas présenés son par conséquen robuses à oue une série de varianes de calcul. Nous pouvons désormais nous concenrer sur les déerminans des inégaliés de rendemen e leur imporance quaniaive. Les différences de moralié expliquen la plus grande par des différences de rendemen Les résulas précédens suggèren que les inégaliés de rendemen son principalemen le produi d'une moralié e d'une fiscalié différenielles. Nous commençons par nous inéresser au premier faceur. Les épargnans don l'espérance de vie es supérieure bénéficien en moyenne d'un ransfer financier plus imporan que ceux don la longévié es plus faible. Afin d'esimer la par des inégaliés de rendemen aribuables aux seules inégaliés d'espérance de vie, nous neuralisons l'effe de la fiscalié en choisissan pour oues les caégories un aux d'imposiion unique passan de 14 % pendan la vie acive à 5 % au momen de la reraie (cf. ableau 7 - A). La sélecion d un aux d imposiion uniforme pluô que décroissan sur le cycle de vie ne changerai les résulas qu à la marge. Tableau 7 Effe de la moralié différenielle sur les aux de rendemen inerne A - En niveau En % Hommes (1) Femmes (1) Cadres e prof. in. sup. (CPIS) 3,40 (3,54) 3,11 (3,24) Employés 2,97 (2,97) 3,03 (3,03) Ouvriers 2,76 (2,73) 2,89 (2,86) 1. Enre parenhèses les TRI dans le modèle de référence avec une fiscalié différenielle. Nous pouvons mieux visualiser l impac de la moralié sur les inégaliés de TRI en expriman les résulas en différence (cf. ableau 7 - B). L'écar enre les CPIS hommes e les ouvriers passe de 0,82 poin de rendemen à 0,64 poin. Les écars de renabilié resen donc significaifs malgré l'applicaion d'une fiscalié uniforme. L'impac de la moralié es dans l'ensemble un peu plus faible pour les femmes. Au oal, les inégaliés de rendemen aribuables aux différences de moralié expliquen enre 70 e 95 % de l'écar oal selon les caégories. Tableau 7 B - En écar En % Hommes Femmes Cadres e prof. in. sup. (CPIS) 0 (0) -0,29 (-0,30)

13 Employés -0,43 (-0,57) -0,37 (-0,51) Ouvriers -0,64 (-0,82) -0,51 (-0,68) 1. Enre parenhèses les écars de TRI dans le modèle de référence. Lecure : A : les CPIS masculins bénéficien d un TRI de 3,40 %, à comparer avec un TRI de 3,54 % avec une fiscalié différenielle. B : le TRI des employés masculins es inférieur de 0,43 poin à celui des CPIS. Ce écar es de 0,57 poin dans le modèle de référence avec fiscalié différenielle. L impac de la fiscalié sur le rendemen résule esseniellemen de la réducion évenuelle du aux d imposiion au momen de la reraie Quel es l'impac de la fiscalié sur les écars de rendemen? Pour répondre à cee quesion, nous devons faire absracion des différences d'espérance de vie. On reien pour cela une seule able de moralié pour l ensemble des caégories, à savoir la able légale TGH05 relaive à la généraion née en Afin de calculer un rendemen pour chaque ranche fiscale, il convien de disinguer les épargnans qui resen dans la même ranche d'imposiion au passage à la reraie de ceux qui descenden d'une ranche fiscale. Si l on excepe les ménages non imposables au cours de leur reraie, les souscripeurs resan dans la même ranche d'imposiion bénéficien d un rendemen similaire quel que soi le aux d imposiion (cf. ableau 8, aux d'imposiion consan avan e après la reraie). Le aux de rendemen devrai en héorie êre indépendan du niveau d'imposiion 8. Les rendemens du ableau 8 relaifs à un aux d imposiion consan sur le cycle de vie diffèren en praique en raison de l exempion de charges sociales des reraiés non imposables. Ils varien égalemen légèremen pour les foyers imposables en raison des prélèvemens sociaux sur les renes qui ne son pas inégralemen déducibles du revenu imposable. Ce élémen explique la légère progressivié de l'impô. Le TRI des foyers non imposables s écare plus sensiblemen des aures rendemens en raison de l exonéraion des prélèvemens sociaux déjà signalée. Le gain fiscal es beaucoup plus ne mais aussi plus variable si l'individu descend d'une ranche fiscale au passage à la reraie (cf. ableau 8, aux d imposiion décroissan au momen du passage à la reraie). Pour les individus bénéfician d un TMI inférieur après la reraie, l'ampleur du gain fiscal ne dépend pas du niveau d'imposiion, mais de l'écar enre le aux d'imposiion avan e après la reraie. Il es ainsi maximum pour les personnes passan d'un aux marginal de 30 % à 14 %. Tableau 8 Taux de rendemen inerne avec moralié idenique par PCS selon le aux d'imposiion avan e après la reraie En % Taux d'imposiion T.R.I Consan 0 0 3,07 0,05 0,05 2,79 0,14 0,14 2,78 0,3 0,3 2,76 0,4 0,4 2,74 Décroissan 8 j j j Cela résule de l'équaion (4) donnan le rendemen dans l encadré 1 avec α = β e p commun à oues les caégories. Ce résula es bien connu dans la liéraure sur la fiscalié des produis d'épargne reraie.

14 0,05 0 3,26 0,14 0,05 3,11 0,3 0,14 3,46 0,4 0,3 3,25 Lecure : un individu don le aux d'imposiion marginale es de 14 % avan e après la reraie bénéficie d'un TRI de 2,78 %. Un individu don le aux d'imposiion marginale es de 14% avan la reraie e de 5 % pendan la reraie bénéficie d'un TRI de 3,11 %. Il n y a pas de relaion sysémaique enre rendemen e revenu imposable Nous pouvons mieux visualiser l'impac de la fiscalié sur le rendemen en relian ce dernier aux ranches de revenu auxquelles s'applique le barème d'imposiion. Ce exercice nécessie une hypohèse sur l'ampleur de la baisse du revenu imposable au passage à la reraie. Faue d'informaions précises à ce suje, nous supposons une baisse uniforme de 30% après la reraie. Le graphique I relie le rendemen du plan au revenu imposable pendan la période d'acivié sous cee hypohèse. Graphique I Relaion enre le rendemen de l'épargne e le revenu imposable au cours de la période d acivié Lecure : une personne don le revenu imposable es de euros pendan la période d'acivié bénéficie d un rendemen de 2,78 %. À ire d'exemple, une personne don le revenu imposable es de euros pendan la période d'acivié obien un revenu imposable de euros pendan la reraie (70 % de euros). L'applicaion du barème d'imposiion 9 enraîne un aux de 14 % avan e après 9 Le barème pour les revenus perçus en 2006 es le suivan: 0 % pour un revenu inférieur à euros, 5 % pour un revenu compris enre e euros, 14 % pour un revenu enre e euros, 30 % pour un revenu enre e euros e 40 % pour un revenu supérieur à euros.

15 la reraie. Le rendemen en ordonnée es donc de 2,78 % (cf. ableau 8, aux d imposiion consan avan e après la reraie). Pour un revenu d'acivié s'élevan à euros, le aux d'imposiion es de 30 % pendan la vie acive mais passe à 14 % après le passage à la reraie. Le rendemen correspondan es de 3,46 % (cf. ableau 8, aux d imposiion décroissan au momen du passage à la reraie). Cee relaion n es valide que pour un versemen marginal. Le calcul du rendemen pour des versemens plus imporans aurai pour effe de lisser légèremen la courbe 10. L'hypohèse d'un revenu imposable après la reraie égal à 70 % du revenu imposable pendan la vie acive peu êre discuée. Si nous reprenons les chiffres fournis dans l'inroducion, les aux de remplacemen pour une carrière complèe éaien de 83,6 % en 2003 pour un salarié moyen non cadre e de 64,1 % pour un cadre. En 2020 ces aux seron respecivemen de 76,8 % e 56,7 % dans le scénario cenral reenu par le COR (2006). Même si revenu imposable e revenu salarial son deux conceps disincs, ces chiffres suggèren une héérogénéié des siuaions. Le poin imporan es qu'un aux de réducion de 30 % du revenu imposable au passage à la reraie pourrai êre modulé sans modifier le profil général du graphique I. Les flucuaions de rendemen observés sur le graphique s'expliquen avan ou par un écaremen imporan des seuils d'imposiion. Pour prendre un exemple, une personne don le revenu imposable en fin de vie acive se siue légèremen en dessous du seuil de euros fai face à un TMI de 30 %. Pour bénéficier d'un avanage fiscal, son revenu imposable après la reraie devrai passer sous le seuil de euros, soi diminuer de plus de 60 %, afin de bénéficier d'un TMI plus faible après la reraie. De même, le passage d'un seuil de euros au seuil de euros signifie une baisse du revenu imposable de 56 % e celui d'un seuil de euros à euros nécessie une réducion de 49 % du revenu imposable. Il es donc inéviable qu'une parie de la populaion ne bénéficie pas d'un TMI en baisse après la reraie pour des niveaux réalises de réducion du revenu imposable. 11 La fiscalié a dans l'ensemble un impac significaif sur les inégaliés de rendemen. Elle peu inroduire des écars de rendemen enre deux barèmes fiscaux allan jusqu'à 0,72 poin. Une elle ampliude de rendemen es légèremen inférieure à celle créée par les différences d'espérance de vie présenée dans le ableau 1. Le gain fiscal se concenre sur les segmens de la populaion don la ranche d imposiion baisse à la reraie. Les ménages qui bénéficien de la chue du TMI la plus fore (de 30 % à 14 %) son à ce ire les plus avanagés. Les ménages don le revenu imposable rese supérieur à euros après la reraie son les plus désavanagés par la fiscalié. Les ménages non imposables bénéficien égalemen d un rendemen imporan en raison de l exonéraion des charges sociales sur les renes. La fiscalié n inrodui donc pas de relaion sysémaique enre le revenu imposable e le rendemen ne. 10 Les personnes don le revenu imposable avan versemen es proche des seuils d'imposiion on un TRI différen de ceux indiqué dans le ableau 8. Supposons qu'une personne dispose d'un revenu imposable de euros. La fracion de son revenu (avan versemen) comprise enre euros e euros, soi 68 euros, es axée à haueur de 30 % en applicaion du barème d'imposiion. Si cee personne verse un monan de 200 euros sur son plan, elle économise 30 % d'impô sur la somme de 68 euros e 14 % sur le solde de 132 euros. Le TRI es dans ce cas inermédiaire enre celui des deux TMI. 11 La disance enre les seuils d'imposiion a augmené à parir des revenus perçus en 2006 lors de la réducion de sep à cinq ranches d'imposiion. Le bénéfice d'un TMI plus faible au passage à la reraie éai plus fréquen pour les haus revenus précédemmen. Ainsi, pour les revenus perçus en 2005, le passage d'un TMI de 42,62 % à 37,38 % nécessiai une réducion maximale de seulemen 19 % du revenu imposable. Une réforme simplifian l'impô sur le revenu a donc aboui involonairemen à une amplificaion du problème de flucuaion du rendemen observée dans le graphique I.

16 Ces résulas meen en quesion l asserion selon laquelle la fiscalié du PERP le desine en priorié aux caégories de la populaion foremen imposées. 12 La fiscalié opimale de l épargne reraie Ce consa soulève la quesion du régime d imposiion le moins disorsif pour les produis d épargne avec sorie en renes. Les comparaisons inernaionales suggèren l exisence de deux régimes polaires : une axaion «à l enrée» qui impose les versemens pendan la vie acive e exonère les annuiés, e une axaion «à la sorie» qui exonère les versemens e impose les annuiés (Whiehouse, 1999). La fiscalié du PERP es un exemple de axaion à la sorie. Sur le plan héorique, la forme que devrai prendre la fiscalié renvoie aux ravaux sur la axaion opimale du capial (voir par exemple Bernheim, 1999). Dans un modèle à la Mirrlees (1971) avec décision d'épargne e axaion opimale des produis de renes, Brunner e Pech (2008) ainsi que Direr (2008) rouven que la axaion des annuiés devrai êre progressive en présence d un lien posiif enre le revenu e la longévié. Une axaion à l enrée perme de lisser le rendemen en foncion du revenu La secion précédene monre que la axaion à la sorie adopée par le PERP ineragi avec le régime d imposiion du revenu e condui à des rendemens qui flucuen en foncion du passage ou non à une ranche fiscale inférieure. Nous pouvons comparer ce résula avec la siuaion hypohéique dans laquelle l épargne serai axée à l enrée pluô qu à la sorie. Dans un el régime, les coisaions ne son plus déducibles du revenu imposable e les renes viagères son ensuie exonérées mais resen imposées au ire de la CSG e de la CRDS au même aux que pour le PERP. Le rendemen de ce produi ficif es indépendan du aux marginal d imposiion puisque le monan de l impô ne dépend pas des choix d épargne. Les simulaions avec la même able de moralié que pour le PERP monren un rendemen égal à 2,8 % quelle que soi la ranche de revenu (cf. graphique II, courbe en poinillés). Noons ouefois que le TRI augmenerai avec le revenu si nous prenions en compe la corrélaion posiive enre le revenu e l espérance de vie. Graphique II Comparaison enre Perp, assurance vie e un régime de axaion à l enrée 12 Nous pouvons ainsi lire dans le Rappor relaif à la commercialisaion des produis financiers remis le 21 novembre 2005 au minisre de l Èconomie, des finances e de l indusrie (p10) : «[le PERP] ne présene un réel avanage fiscal à l enrée que pour les personnes significaivemen imposables à l impô sur le revenu,...».

17 Lecure : une personne don le revenu imposable es de euros pendan la période d'acivié bénéficie d un rendemen de 2,78 %. Son rendemen serai de 2,44 % avec la fiscalié de l assurance vie, e de 2,8 % avec une axaion à l enrée. Le régime fiscal (axaion à l enrée e la sorie) de l assurance vie assure sa progressivié au dérimen du rendemen Il es égalemen insrucif de comparer l impac de la fiscalié du PERP avec celui de l'assurance vie. Les produis d'assurance vie prévoien en effe une sorie opionnelle sous forme de rene viagère. Mais conrairemen au PERP don la axaion es différée jusqu'à l'âge de la reraie, les coisaions son imposées pendan la vie acive. Les renes versées son ensuie pariellemen exonérées. La fracion imposable des renes viagères es de 40 % pour un âge de liquidaion compris enre 60 e 69 ans. La rene es égalemen soumise aux prélèvemens sociaux (11 %) don la CSG qui es pariellemen déducible du revenu imposable à haueur de 5,1 %. On relie le TRI de l assurance vie, compe enu de son régime fiscal, au revenu imposable comme nous l avons fai plus hau pour le PERP. On suppose que ce ype de produi délivre un rendemen bru idenique à celui du PERP (cf. graphique II). Cee hypohèse es réalise dans la mesure où les gesionnaires offren des suppors financiers similaires pour les deux produis. La fiscalié de l'assurance vie es plus lourde que celle du PERP pour deux raisons. Premièremen, les prélèvemens sociaux qui pèsen sur les renes son plus imporans : 11 % pour l assurance vie conre environ 7 % pour le PERP. Deuxièmemen, l assurance vie axe doublemen les revenus épargnés : à l enrée e à la sorie puisque 40 % des annuiés son assujeis à l impô sur le revenu. Compe enu de la progressivié de l impô, cee double axaion explique à la fois un rendemen plus faible que celui du PERP e une décroissance marquée du rendemen de l assurance vie avec le revenu imposable (cf. graphique II). Enfin, les inégaliés de rendemen enre groupes se resserren considérablemen dans le cas de l assurance vie, une fois enues compe des différences de moralié par PCS (cf. ableau 9).

18 C es une conséquence de la double axaion qui renforce l impac de la progressivié e compense pariellemen les inégaliés de rendemen dues aux inégaliés d espérance de vie. Un el sysème fiscal a en conreparie l inconvénien d offrir des niveaux plus faibles de rendemen qui peuven consiuer un obsacle à la diffusion des produis d épargne avec sorie en renes. Tableau 9 Taux de rendemen inerne avec le régime fiscal de l assurance vie (moralié variable selon la PCS) (1) En % Hommes (1) Femmes (1) Cadres e prof. in. sup. (CPIS) 2,50 (3,54) 2,25 (3,24) Employés (TMI décroissan) 2,42 (2,97) 2,51 (3,03) Employés (TMI consan) 2,42 (2,64) 2,51 (2,72) Ouvriers 2,72 (2,73) 2,86 (2,86) 1. Enre parenhèses les TRI avec la fiscalié du PERP. Lecure : les CPIS masculins bénéficien d un TRI de 2,50 % avec la fiscalié de l assurance vie, à comparer avec un TRI de 3,54 % avec la fiscalié du PERP. Source : calculs de l'aueur. Le régime fiscal de l'épargne reraie pourrai êre raionalisé Au final, quel sysème fiscal es préférable? La déducibilié des versemens de la base imposable, comme dans le cas du PERP, inrodui des flucuaions de rendemen qui renden aléaoire e peu lisible l'impac de la fiscalié sur les choix d'épargne. Un sysème de axaion à l enrée inégran les versemens dans le revenu imposable es à ce ire supérieur. Cela ne signifie pas pour auan renoncer à oue mesure d'inciaion. Le rendemen des produis de renes viagères peu êre en effe fiscalemen favorisé par le biais d une réducion d impô sur le revenu (ou d un crédi d impô pour les personnes non imposables) proporionnelle aux versemens pendan la phase d accumulaion. Ce mécanisme es préférable à une déducion de la base imposable puisque le gain fiscal ne dépend pas du changemen de ranche d imposiion au passage à la reraie. Enfin, si le législaeur souhaie compenser une parie des inégaliés de rendemen provenan des écars d espérance de vie, une fracion des renes pourrai êre soumise à l impô sur le revenu comme dans le cas de l assurance-vie. BIBLIOGRAPHIE Bernheim B. D. (1999), «Taxaion and Saving» documen de ravail NBER n Bommier A., Magnac T., Rapopor B. e Roger M. (2005), «Drois à la reraie e moralié différenielle», Economie & Prévision n 168, pp Brunner J. K. e Pech S. (2008), «Opimum Taxaion of Life Annuiies», Social Choice and Welfare n 30, pp Brown J. R. (2003), «Redisribuion and Insurance: Mandaory Annuiizaion wih Moraliy Heerogeneiy» Journal of Risk and Insurance, n 70 (1), pp

19 Brown J. R. e Warshawsky M. J. (2001), «Longeviy-Insured Reiremen Disribuions from Pension Plans: Marke and Regulaory Issues» documen de ravail NBER n Burricand C. (2006), «L'épargne reraie en 2004» Eudes e résulas n 518. CNAV (2007), «Les comporemens de dépar à la reraie», DRV-DPCE, n COR (2006), «Reraies : perspecives 2020 e 2050». Coronado J. L., Fulleron D. e Glass T. (2000), «The Progressiviy of Social Securiy» documen de ravail NBER n Direr A. (2008), «The axaion of Life Annuiies under Adverse Selecion», mimeo. Direr A. e Roger M. (2009), «Le Produi d'epargne Reraie Populaire (PERP) : caracérisiques des déeneurs e projecion des niveaux de renes», documen de ravail PSE n Gaudeme J.-P. (2001), «Les disposiifs d'acquisiion à ire faculaif d'annuiés viagères en vue de la reraie : une diffusion limiée», Economie e saisique n 348, pp Journal Officiel (2006), Arrêé du 1er aoû 2006 poran homologaion des ables de moralié pour les renes viagères, publié le 26 aoû Mirrlees J.A. (1971) «An Exploraion in he Theory of Opimum Income Taxaion», Review of Economic Sudies n 38 pp Rober-Bobée I. e Moneil C. (2006), «Différeniels sociaux e familiaux de moralié aux âges acifs : quelles différences enre les femmes e les hommes?», Économie e Saisiques n pp Rober-Bobée I. e Moneil C. (2005), «Quelles évoluions des différeniels sociaux de moralié pour les femmes e les hommes?» Documen de ravail INSEE n F0506. Marini P. (2006), Rappor d'informaion n 486 fai au nom de la Commission des Finances, du conrôle budgéaire e des compes économiques de la Naion sur l'épargne reraie. Mendez R., Rago L. e Marlier G. (2005), «Une évaluaion des risques de la capialisaion en France» documen de ravail Eurequa Universié de Paris 1. Michell O. S., Poerba J. M., Warshawski M. J. e Brown J. R. (1999), «New Evidence on he Money s Worh of Individual annuiies», American Economic Review n 89 (5), pp Walrae E. e Vincen A. (2003), «La redisribuion inragénéraionnelle dans le sysème de reraie des salariés du privé : une approche par microsimulaion», Économie e Saisique, n 366, pp

20 Whiehouse E. (1999), «The Tax Treamen of Funded Pensions» documen de ravail de la Banque Mondiale n Woerh E. (2003), Rappor d'informaion n 858 fai au nom de la Commission des Finances, de l'economie Générale e du Plan sur l'épargne reraie. ANNEXE CALCUL DES TABLES DE MORTALITÉ PAR PCS Les ables de moralié différenciées par PCS son obenues à parir des ables prospecives d expérience TGH05 e TGF05 e des ables rérospecives par PCS issues de l échanillon démographique permanen (EDP) de l Insee. Les ables ainsi calculées on les propriéés souhaiées de reproduire les écars d espérance de vie observés enre les PCS par sexe ou en conservan l espérance de vie à chaque âge des ables TGH05 ou TGF05. Définissons p(, s, x) la probabilié de survie issue de l'edp de l'insee à l'âge pour la PCS x e le sexe s condiionnellemen à la survie à 60 ans. Nous pouvons en déduire Q ( 0, s, x) = { p(, s, x), = 0,..., T} la able de moralié de ce groupe, à parir de l'âge 0 ainsi que EV ( Q( 0, s, x)) l espérance de vie à l'âge 0, foncion de Q ( 0, s, x). Définissons égalemen l'espérance de vie à l âge 0 de la populaion générale de sexe s: EV ( Q( 0, s)) issu de la même source. Nous pouvons en déduire l écar d espérance de vie à chaque âge après 60 ans enre chaque PCS e la populaion générale: EV ( Q( 0, s, x)) EV ( Q( 0, s)). Finalemen définissons par T ( 0, s)) les ables de moralié par sexe TGH05 ou TGF05. L espérance de vie à chaque âge associé à ces ables es noée EV ( T ( 0, s)). Nous consruisons alors une nouvelle able P, s, x) { p(, s, x),,..., T} ( 0 = = 0. Cee able es calculée de elle manière que l écar enre l espérance de vie à chaque âge (noée EV ( P( 0, s, x)) ) e l espérance de vie au même âge e par sexe observée dans les ables TGH05 ou TGF05 soi égal à l écar enre l espérance de vie de chaque PCS e celle de la populaion générale des ables issus de l EDP: EV P(, s, x)) EV ( T (, s)) = EV ( Q(, s, x)) EV ( Q(, )) 60,..., T ( s Les ables P ( 0, s, x) par sexe e par caégories sociales ainsi consruies son ensuie uilisées dans les simulaions. 0 =