Comptabilité et gestion Sujet n 3

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1 Comptabilité et gestion Sujet n 3 CAS FERRALSA Ce cas est constitué de deux dossiers indépendants à traiter obligatoirement PREMIER DOSSIER Ce dossier comporte une annexe La société FERRALSA a pour activité le broyage et le cisaillage de ferrailles de récupération et de déchets d industrie. Elle exploite cette activité sur deux sites géographiquement distincts dénommés chantier n 1 et chantier n 2. Sur son chantier n 1 fonctionne une installation de broyage d une capacité de traitement d une tonne de matières par jour. L installation a été mise en place le 1 er mars Sa valeur d origine totale est de HT et la durée totale de fonctionnement prévue au moment de sa mise en place a été évaluée à 15 ans. L activité de recyclage de la ferraille est essentiellement fonction du niveau de l activité industrielle et est, par conséquent, cyclique. En raison de la difficulté de prévision des cycles, la société FERRALSA considère néanmoins que le niveau d activité du broyage est équivalent pour chacune des 15 années d exploitation et amortit linéairement l installation de broyage sur cette durée. La valeur vénale de l installation à l issue de cette période est considérée comme nulle. Cependant, le rotor du broyeur, pièce d usure importante, doit être remplacé tous les 5 ans. A l heure actuelle, la société gère ce remplacement du point de vue comptable par la constitution d une provision pour grosses réparations calculée sur la base d une valeur d acquisition estimée à HT en Le rotor devant remplacer la pièce d origine a été commandé le 5 janvier 2004 au fabricant allemand, fournisseur habituel de l entreprise. L ancienne pièce sera démontée au cours de la deuxième quinzaine de février et la mise en place du nouveau rotor interviendra début mars Le prix de la pièce s élève à HT; par ailleurs la facture pro forma établie par le fournisseur comporte HT pour le montage du rotor. Enfin, le transport de la pièce, qui sera effectué par un transporteur spécialisé coûte HT. Sur le chantier n 2, une cisaille, opérationnelle depuis le 10 septembre 1996 arrive au terme de sa durée d utilisation. La société FERRALSA prévoit son remplacement pour le 1 er octobre Le prix de la nouvelle cisaille s élève à HT et l entreprise envisage de l utiliser de manière régulière pendant une période de 6 ans au terme de laquelle elle pense la revendre d occasion pour un montant évalué à 15 % de sa valeur d origine. La société FERRALSA clôture son exercice comptable le 31 décembre. 1 er travail à faire

2 1. Après avoir effectué tous les calculs nécessaires, reconstituer les enregistrements comptables relatifs à l installation de broyage effectués à la clôture de l exercice Présenter la traduction comptable du remplacement du rotor en 2004, mesurer et expliquer son incidence sur le résultat de l exercice. Le comptable de la société FERRALSA rend attentif le dirigeant de la société à l existence de nouvelles règles relatives à l amortissement et à la dépréciation des actifs et pense qu il est opportun de les appliquer dès 2004 en raison de la périodicité du remplacement du rotor du broyeur. Le dirigeant de la société s interroge sur l impact de la nouvelle réglementation sur les états financiers de la société. 2 ème travail à faire 1. Pour répondre aux interrogations du dirigeant de la société FERRALSA, présenter une analyse des conséquences de l application des nouvelles règles sur les comptes de la société. Présenter les écritures comptables relatives au remplacement du rotor. 2. En appliquant les nouvelles règles relatives à l amortissement et à la dépréciation des actifs : - et en faisant l hypothèse que, deux ans après son acquisition, la nouvelle cisaille a une valeur résiduelle égale à 5 % de sa valeur d origine seulement, expliquer comment la société gérera cette nouvelle estimation au niveau de sa comptabilité financière. - indépendamment de l hypothèse précédente, en supposant qu à la fin de l exercice 2006, la valeur d usage de la cisaille s élève à , sa valeur vénale à et que la valeur de revente estimée en fin de durée de vie est nulle, présenter l impact de ces évaluations sur le plan d amortissement de la cisaille.

3 ANNEXE Extraits de l avis n du 27 juin 2002 du Conseil National de la Comptabilité relatif à l'amortissement et à la dépréciation des actifs 1 - Définitions Amortissement Le montant amortissable d un actif est sa valeur brute sous déduction de sa valeur résiduelle. L amortissement d un actif est la répartition systématique de son montant amortissable en fonction de son utilisation. Le plan d amortissement est la traduction de la répartition de la valeur amortissable d un actif selon le rythme de consommation des avantages économiques attendus en fonction de son utilisation probable. Le mode d amortissement est la traduction du rythme de consommation des avantages économiques attendus de l actif par l entité. Dépréciation La dépréciation d un actif est la constatation que sa valeur actuelle est devenue inférieure à sa valeur nette comptable. Valeur actuelle La valeur actuelle est la valeur la plus élevée de la valeur vénale ou de la valeur d usage. Valeur vénale La valeur vénale est le montant qui pourrait être obtenu, à la date de clôture, de la vente d un actif lors d une transaction conclue à des conditions normales de marché, net des coûts de sortie. Valeur d'usage La valeur d usage d un actif est la valeur des avantages économiques futurs attendus de son utilisation et de sa sortie. Elle est calculée à partir des estimations des avantages économiques futurs attendus. Dans la généralité des cas, elle est déterminée en fonction des flux nets de trésorerie attendus. Si ces derniers ne sont pas pertinents pour l entité, d autres critères devront être retenus pour évaluer les avantages futurs attendus Modalités d évaluation des amortissements

4 L amortissement est déterminé par le plan d amortissement propre à chaque actif amortissable tel qu il est arrêté par la direction de l entité. Lorsque l utilisation, estimée lors de l'acquisition de l'actif comme indéterminable, devient déterminable au regard d un des critères cités au 1.1, l actif est amorti sur l'utilisation résiduelle. Lorsque des éléments constitutifs d un actif sont exploités de façon indissociable, un plan d amortissement unique est retenu pour l ensemble de ces éléments. Si dès l origine, un ou plusieurs de ces éléments ont chacun des utilisations différentes, un plan d amortissement propre à chacun de ces éléments est retenu. Le mode d amortissement doit permettre de traduire au mieux le rythme de consommation des avantages économiques attendus de l actif par l entité. Il est appliqué de manière constante pour tous les actifs de même nature ayant des conditions d utilisation identiques. Le mode linéaire est appliqué à défaut de mode mieux adapté. Le plan d amortissement est défini à la date d entrée du bien à l actif. Toutefois, toute modification significative de l utilisation prévue, par exemple durée ou rythme de consommation des avantages économiques attendus de l actif, entraîne la révision prospective de son plan d amortissement. De même, en cas de dotation ou de reprise de dépréciations résultant de la comparaison entre la valeur actuelle d un actif immobilisé et sa valeur nette comptable, il convient de modifier de manière prospective la base amortissable.

5 DEUXIEME DOSSIER L entreprise FERRALSA envisage de créer une filiale chargée de la production et de la commercialisation d un nouveau produit dans le traitement des métaux, provisoirement appelé «produit X». Il s agit d un projet nécessitant l acquisition début année 2005 d un ensemble productif d une valeur de HT (l ensemble étant amortissable en linéaire sur 5 ans) installé dans des locaux loués à cet effet. Pour ce faire, un ensemble d études a permis l élaboration des données prévisionnelles présentées ci-après. Tout d abord, une étude de marché montre que l on pourrait produire et vendre produits X au prix de 180 HT, la clientèle étant exclusivement constituée d entreprises. En revanche, les conditions de production ne permettent pas à l entreprise de produire plus de unités pour l année N. La clientèle est constituée par des entreprises françaises (85 %) et par des entreprises situées dans les autres pays de l UEE (15 %). Les services techniques ont permis d évaluer les conditions d exploitation. Les durées moyennes de stockage seraient ainsi de 35 jours pour les matières premières et de 20 jours pour les produits finis. La durée de production quant à elle serait de 10 jours. On estime que les en-cours de fabrication devraient être valorisés à 30 % du coût de production total. L analyse prévisionnelle de l ensemble des charges donne les indications suivantes : Charges variables unitaires HT (en ) Charges fixes annuelles HT (en ) Matières premières 20 Autres fournitures 5 Charges de personnel Charges fixes (autres que personnel) D autres précisions sont présentées dans le tableau ci-dessous : Matières premières Autres fournitures Charges de personnel Charges fixes (autres que personnel) Le crédit fournisseur négocié est de 30 jours. Le crédit fournisseur négocié est de 40 jours. 20 % des achats sont exonérés de TVA. Elles comprennent les salaires bruts et les cotisations patronales. Le total de ces cotisations représente 60 % du salaire brut (dont 40 % pour les cotisations patronales). Les salariés sont payés chaque fin de mois et les cotisations versées le 15 du mois suivant. Ces charges concernent exclusivement la production. 80 % des charges autres que les amortissements concernent la production, le reste la distribution.

6 Les délais de règlement sont identiques à ceux des autres fournitures.

7 Les premières négociations indiquent que les conditions commerciales de règlement seront les suivantes : - pour les clients nationaux : 5 % au comptant, 65 % à 30 jours fin de mois, le reste à 60 jours ; - pour les clients de l UEE : 90 jours fin de mois. Enfin, concernant la TVA, le taux appliqué est le taux normal sauf pour les achats de matières premières qui sont soumis au taux réduit. Elle est versée le 20 de chaque mois. L entreprise envisage une augmentation du CAHT de cette nouvelle activité de 15 % en 2006 et la même chose en Cette augmentation n entraînerait pas de modifications notables des coûts de structure. D autre part, l évaluation de certaines durées d écoulement a révélé la possibilité d une variation aléatoire autour de leur valeur moyenne. Ces postes sont ceux relatifs aux clients : Durée moyenne en Ecart-type jours Clients nationaux 47,25 8 Clients UEE Travail à faire : 1. Après avoir précisé la notion de besoin en fonds de roulement (BFR) normatif, indiquer brièvement en quoi sa mesure peut être utile dans le pilotage d une entreprise. 2. Quels sont les principes et les limites de cette méthode? 3. Calculer le BFR normatif pour cette nouvelle activité pour l année Compte tenu des variations possibles, indiquer la probabilité pour que ce BFR excède Les dirigeants ont entendu parler de l effet de «ciseaux» qui lie l excédent brut d exploitation (EBE) à l excédent de trésorerie d exploitation (ETE). Après leur en avoir expliqué le principe, indiquer la méthode à utiliser pour vérifier si ce risque existe dans cette entreprise.