Pour les professionnels de l habitat social. Nouveautés Salvia Patrimoine version 14.1

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1 Pour les professionnels de l habitat social Nouveautés Salvia Patrimoine version 14.1

2 Sommaire 1 La dépréciation de l actif Présentation Principe L évaluation de la dépréciation Comptabilisation des dépréciations Les conséquences de la dépréciation d actif Impact dans Salvia Patrimoine Création d un nouvel assistant Création d un nouvel état Création d un nouvel export Le suivi des biens physiques Saisie d une sortie directement sur une fiche de bien physique L assistant à la sortie des biens physiques Liste des fiches de biens physiques sortis Nouveautés 2/11

3 Ce document a pour objectif de vous informer des nouvelles fonctionnalités ou améliorations que nous avons intégrées dans votre progiciel Salvia Patrimoine. Ces perfectionnements ont été réalisés sur la base des demandes que vous avez bien voulu nous formuler soit directement, soit indirectement avec les échanges permanents que vous pouvez avoir avec nos collaborateurs. Nous espérons que cette nouvelle version répondra favorablement à vos attentes et vous remercions de votre confiance. Nouveautés 3/11

4 La nouvelle version de Salvia Patrimoine est centrée sur deux nouveautés qui sont liées à des modules complémentaires du suivi des biens comptables : - La dépréciation de l actif - Le suivi physique des biens 1 La dépréciation de l actif 1.1 Présentation Principe La dépréciation d un actif est «la constatation que sa valeur actuelle est devenue inférieure à sa valeur nette comptable.» (PCG ) «Si la valeur actuelle d un actif immobilisé devient inférieure à sa valeur nette comptable, cette dernière ( ) est ramenée à la valeur actuelle par le biais d une dépréciation.» (PCG ) La dépréciation est donc la constatation d une perte de valeur d un actif (sans avoir à distinguer s il s agit d une perte de valeur jugée irréversible ou non), d une diminution des avantages économiques futurs attendus de l actif et / ou de sa valeur de marché. Comme l amortissement, la dépréciation est une technique comptable qui permet de comptabiliser en charge l immobilisation mais elle s ajoute à l amortissement pour traduire une perte de valeur et diminuer ainsi le solde du montant amortissable pour tenir compte de la diminution des avantages futurs attendus Application du principe de prudence. Tous les actifs peuvent faire l objet d une dépréciation (immobilisations, amortissables ou non amortissables, stocks, créances) L évaluation de la dépréciation L entité doit apprécier à chaque clôture des comptes, s il existe un indice quelconque montrant qu un actif a pu perdre notablement de sa valeur. Lorsqu il existe un indice de perte de valeur, un test de dépréciation est effectué : la valeur nette comptable de l actif immobilisé est comparée à sa valeur actuelle. (PCG ) L existence d indices de perte de valeur - Indices externes : une forte diminution de la valeur de marché ; des changements importants dans l environnement technique, économique ou juridiques ayant des effets négatifs sur l entreprise - Indices internes : une obsolescence ou une dégradation non prévues par le plan d amortissement, des performances inférieures aux prévisions, des changements importants dans le mode d utilisation de l immobilisation ayant des effets négatifs. Ces indices sont le signe d une diminution probable des avantages économiques futurs attendus (d une consommation non prévue par le plan d amortissement) Le test de dépréciation (et le calcul de la dépréciation) S il existe un indice de perte de valeur, la valeur nette comptable de l actif est comparée à sa valeur actuelle : Valeur actuelle = Max (valeur vénale ; valeur d usage) Nouveautés 4/11

5 - si VA > VNC (VB Amort.) Pas de dépréciation En pratique si l une des deux valeurs (valeur vénale ou valeur d usage) est supérieure à la VNC, aucune dépréciation n est à constater et il n est pas nécessaire de déterminer l autre valeur (valeur d usage ou valeur vénale) et donc la valeur actuelle. - Si VA < VNC Dépréciation = VNC (VB A) VA Comptabilisation des dépréciations A la clôture de l exercice, lorsqu une première dépréciation est constatée, une dotation aux dépréciations est comptabilisée. (NB : Depuis le 01/01/05, les termes «provisions pour dépréciation des immobilisations» sont remplacés par «dépréciations des immobilisations») La dotation aux dépréciations constitue : - Une charge (charge calculée) : débit d un compte 6 (6816 Dotations aux dépréciations des immobilisations incorpo. et corpo.) ; - Une diminution de la valeur de l immobilisation : crédit d un compte 2 (29 Dépréciations des immobilisations) Les conséquences de la dépréciation d actif La dépréciation d une immobilisation a deux effets : 1- La VNC de l immobilisation est ramenée à la valeur actuelle : «La valeur nette comptable d un actif correspond à sa valeur brute diminuée des amortissements cumulés et des dépréciations». (PCG art ) 2- Le plan d amortissement de l immobilisation est modifié pour les exercices suivant la dépréciation : En effet, une dépréciation se traduit par une diminution des avantages économiques futurs attendus de l immobilisation, par conséquent le plan d amortissement (répartition de la valeur amortissable selon le rythme de consommation des avantages économiques attendus) doit être ajusté en conséquence. 1.2 Impact dans Salvia Patrimoine Création d un nouvel assistant Cet assistant vous permet de saisir et de suivre l évolution des valeurs actualisées sur vos opérations. Lors de la saisie de la valeur actualisée si celle-ci se trouve être inférieure à la VNC de l opération alors un calcul de dotation pour dépréciation est activé Présentation du masque En lançant Suivi des dépréciations, vous obtenez le masque suivant : Nouveautés 5/11

6 Sur cet écran, vous visualisez la liste des valeurs actualisées saisies ainsi que la dotation de dépréciation qui peut être rattachée à cette valeur. Champ Date Valeur actualisée VNC Dotation Reprise Reprise Sortie Utilisation Date de saisie de la valeur actualisée. Montant de la valorisation de l opération et/ou du bien Montant de la VNC avant valorisation. Si la Valeur Actualisée est inférieure à la VNC alors on calcul une dotation pour dépréciation. S il existe déjà un stock de dépréciation et que la valeur actualisée nouvellement saisie est supérieure à la VNC alors on reprend le différentiel sur le stock de dépréciation. Reprise sur le stock de dépréciation lors de la sortie du bien Stock Correspond au cumul de dotation pour dépréciation reprise sur dépréciation passées sur les différents exercices. A partir de cet écran vous avez la possibilité : : de saisir une nouvelle valeur actualisée : de modifier une valeur actualisée : de supprimer une valeur actualisée : d exporter le tableau de suivi sous Excel Dotation pour dépréciation Lors de la saisie de la valeur actualisée, si celle-ci se trouve être inférieure à la VNC de l ensemble alors Salvia Patrimoine calcule une dotation pour dépréciation. Nouveautés 6/11

7 Champ Date Valeur actualisée Calculer la dépréciation Type TA Variation à affecter Utilisation Date de saisie de la valeur actualisée. Montant de la valorisation de l opération et/ou du bien En cliquant sur ce bouton, Salvia Patrimoine compare la valeur actualisée au montant de total de VNC, si celui-ci est inférieur à la valeur actualisée alors une dotation pour dépréciation est calculée. Indique sur quel type de Tableau, on travaille. Par défaut Patrimoine travaille toujours sur le TATECH. Si la valeur actualisée est inférieure à la VNC alors le montant affiché sera une dotation pour dépréciation. Si la valeur actualisée est supérieure à la VNC alors le montant affiché sera une reprise pour dépréciation. Le montant calculé par défaut par Salvia Patrimoine est modifiable. N Fiche Référence des fiches de biens qui composent la valeur de l ensemble et sur lesquelles on peut attribuer une dotation pour dépréciation. Libellé VNC Stock Variation Stock après VNC après Libellé de la fiche VNC de la fiche avant impact de la dotation/reprise pour dépréciation. Cumul de dépréciation existant au moment de la saisie de la valeur actualisée Dotation/reprise pour dépréciation induit par la saisie de la valeur actualisée. En cas de répartition manuelle, saisissez les montants directement dans cette zone. Cumul de dépréciation après saisie de la valeur actualisée. VNC du bien après impact de la dotation pour dépréciation. On présente ici la nouvelle VNC qui est appliquée sur le tableau d amortissement du bien. Nouveautés 7/11

8 1.2.2 Création d un nouvel état L état de suivi des dépréciations a été créé afin de suivre l évolution du stock de dépréciations. Il est disponible en suivi le chemin suivant : Dans l onglet analyse, ouvrez Etats\Etats de gestion\etat de suivi des dépréciations Cet état prend la forme suivante : Cet état vous présente : - le stock de provision pour dépréciation en début de période - le montant de reprises pour dépréciation, les reprises pour motif de cession, la dotation de dépréciation de la période - ainsi la colonne stock N qui correspond au montant de la provision pour dépréciation en fin de période est parfaitement justifiée Création d un nouvel export Cet export accessible à partir de [Préparer les données pour LF], génère un fichier qui permet de passer sur les écritures de dotation ou de reprises sur les comptes de provision pour dépréciation. Nouveautés 8/11

9 2 Le suivi des biens physiques Création de deux nouveaux assistants qui permettent de fluidifier le circuit de sortie des biens physiques et des biens comptables. L objectif de cette nouveautés est de vous permettre de réaliser des sorties en masse sur les biens physiques. Une fois ces sorties réalisées, l information est disponible dans la partie biens comptables. Les fiches comptables, qui sont impactées, sont identifiées comme devant faire l objet d une sortie, un second assistant vous permet de réaliser les sorties de l actif en travaillant sur plusieurs fiches à la fois. Pour traiter efficacement les sorties sur la partie biens physiques, il est possible de saisir des sorties partielles, le module de saisie directe sur une fiche de bien a donc été aussi revu. 2.1 Saisie d une sortie directement sur une fiche de bien physique Ce paragraphe traite de la sortie d un bien physique de l inventaire ; il convient de bien différencier cette sortie d une sortie saisie dans l onglet «Sortie» d une immobilisation, qui est le reflet d une écriture comptable. Pour effectuer une opération de sortie, il faut sélectionner dans la liste des fiches, le bien physique qui doit être sortie et de sélectionner la fonction Liste des sorties dans le bouton Transformation sur la sélection. Sélectionnez le bouton Ajouter dans la boîte de dialogue qui s affiche : Remplissez la boite de dialogue qui s affiche : Nouveautés 9/11

10 Validez par [OK] : votre sortie est saisie. Le bouton Modifier vous permet de modifier le libellé et le motif d une sortie. Le bouton Supprimer vous permet de supprimer une sortie. 2.2 L assistant à la sortie des biens physiques L assistant à la sortie permet de sortir plusieurs fiches de biens physiques en une seule opération. Pour lancer l assistant à la sortie, sélectionnez dans la liste des biens physiques, les fiches qui font l objet de la sortie. Choisissez «Sortie en masse» dans le bouton Transformation sur la sélection. La boîte de dialogue suivante s affiche : Champ Coche date de sortie Libellé Sortie A traiter Utilisation En activant la coche, la colonne Date de sortie s alimente automatiquement sur toutes les lignes de sorties Cette donnée sera reprise comme libellé pour toutes les sorties de la liste. Activer la coche pour que la sortie se réalise sur la fiche de bien physique. N fiche Référence de la fiche de bien physique qui fait l objet de la sortie Désignation Date de sortie Motif de sortie Quantité sortie Décision Libellé de la fiche de bien physique Date de constatation de la sortie Motif attribué à la sortie Par défaut Patrimoine indique la quantité résiduelle de la fiche si vous souhaitez sortie partiellement la fiche, vous devez modifier manuellement la quantité sortie. Reprend l information saisie dans le champ Décision de l onglet Identification d un bien physique. Une fois les éléments renseignés, cliquez sur le bouton Terminer. 2.3 Liste des fiches de biens physiques sortis Cette liste est accessible dans l onglet «Gestion» de l arbre de navigation. Elle liste toutes les fiches en attente des traitements : Nouveautés 10/11

11 Cette liste identifie tous les biens physiques ayant l objet d une sortie pour lesquels la sortie sur la partie comptable est à réaliser. Grâce à cette liste vous identifiez toutes les fiches qui doivent faire l objet d une sortie pour être en synchronisation parfaite avec le suivi des biens physiques. Les sorties peuvent être réalisées sur plusieurs fiches à la fois mais il n est pas obligatoire de traiter toute la liste en une seule fois, vous avez la possibilité de travailler à votre rythme. Nouveautés 11/11

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