CONSEIL COMMUNAUTAIRE Séance du 12 MAI 2011

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1 CONSEIL COMMUNAUTAIRE Séance du 12 MAI 2011 DELB ECONOMIE - ZONE INDUSTRIELLE ET PORTUAIRE - TERMINAL TRIMODAL - AIDE EXCEPTIONNELLE - INTERET COMMUNAUTAIRE - RECONNAISSANCE - ACCORD DE PRINCIPE.- M. le Président.- Le Grand Port Maritime du Havre a programmé la création d un terminal trimodal sur la Zone Industrielle et Portuaire. La réalisation de ce terminal a pour but de permettre la croissance du fret non routier au départ et à destination du Havre, en offrant aux opérateurs combinés, fluviaux et ferroviaires, l équipement leur permettant d améliorer leur compétitivité. Cinq opérateurs de transport combiné sont associés au projet que le GPMH a retenu, après appel à la concurrence; deux autres opérateurs ont fait connaître leur souhait de rejoindre la société d exploitation LHTE qui sera créée pour gérer cet ouvrage. Une société d investissement «Le Havre Terminal Trimodal (LH2T)» a été constituée sous forme de société par actions simplifiée (SAS). Ses associés sont actuellement le GPMH (49 %), la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie Seine (25,5 %) qui apporte les prêts à court et à long terme et PROJENOR, promoteur du projet (25,5 %). Le Port Autonome de Paris et la CDC envisagent d entrer dans le capital de cette société. Une société d exploitation «Le Havre Terminal Exploitation (LHTE)» est mise en place. Le projet global s élève, au total, à 138,65M dont 42M apportés par le GPMH pour la réalisation du mur de quai, des raccordements ferroviaires et routiers, des compensations environnementales et de la mise en état des sols. LH2T, maitre de l ouvrage, financera directement 24,5M et devrait bénéficier de 70,4M d aides publiques. L Etat serait disposé à consentir, compte tenu de son intérêt pour le projet, un effort exceptionnel en portant sa contribution à 50,5M. Le solde, soit 19,9M devrait être apporté par les collectivités territoriales. Sont sollicités la Région Haute-Normandie, la Région Ile de France, le Conseil Général de la Seine-Maritime et la CODAH. Du point de vue européen, ces subventions relèvent du régime des aides d Etat en raison du caractère concurrentiel de l activité de transport combiné de fret, même si la Commission considère cette activité comme relevant de l intérêt général. Un dossier de pré-notification est actuellement à l instruction de la Direction Générale Concurrence de la Commission Européenne. Dans le cadre du Contrat de Projets Etat-Région , l Etat en accord avec ses partenaires a fait de la modernisation du port du Havre et de ses accès une priorité. Cette modernisation nécessite en priorité de continuer à augmenter les capacités de port 2000, de moderniser et sécuriser les équipements et les dessertes ferroviaires. La CODAH avait alors donné son accord pour participer au cofinancement d opérations portuaires.

2 La réalisation de ce projet de terminal trimodal permettra au port du Havre de se développer en élargissant son hinterland accessible par rail ou voie fluviale, tout en limitant le trafic routier au profit du trafic ferroviaire et du trafic fluvial. Ce développement portuaire induira des créations d emplois sur l agglomération havraise, L augmentation de la part modale ferrée et fluviale entrainera également une réduction des émissions de CO 2, à trafic constant. Par ailleurs, ce projet offrira la possibilité à des activités en secteur urbain de la CODAH de se relocaliser en dehors de celui-ci. Notamment : Novatrans, qui opère actuellement dans le petit chantier technique contigu à la gare du Havre et qui expédie des citernes chimiques, rejoindra les installations nouvelles dès leur mise en service, ou les derniers trafics de Soquence. Ces transferts permettront de supprimer tout risque d'incompatibilité avec des activités ou projets voisins. Ils peuvent également être vus comme une étape vers la reconversion, à terme, des sites en question. Je vous propose que la CODAH délibère pour reconnaître d intérêt communautaire au titre des actions de développement économique l aide exceptionnel apportée au projet de terminal trimodal et acter le principe de sa participation, à hauteur de 2 M. Quand le financement sera bouclé, la CODAH devra délibérer de nouveau pour l attribution effective de son aide. Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d adopter la délibération suivante à la majorité qualifiée. LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, VU le Code Général des Collectivités Publiques CONSIDERANT : - la demande adressée par le Grand Port Maritime du Havre (GPMH) ; - Le projet de construction d un projet de terminal trimodal sur la Zone Industrielle et Portuaire (ZIP) du Havre. La réalisation de ce terminal a pour but de permettre la croissance du fret non routier au départ et à destination du Havre, en offrant aux opérateurs combinés, fluviaux et ferroviaires, l équipement leur permettant d améliorer leur compétitivité. - Les coûts de réalisation de ce terminal et le montage financier proposé. - Que la réalisation de ce projet de terminal trimodal permettra au port du Havre de se développer en élargissant son hinterland accessible par rail ou voie fluviale, tout en limitant le trafic routier au profit du trafic ferroviaire et du trafic fluvial. - Que ce développement portuaire induira des créations d emplois sur l agglomération havraise. - Que l augmentation de la part modale ferrée et fluviale entrainera également une réduction des émissions de CO 2, à trafic constant. - Que, par ailleurs, ce projet offrira la possibilité à des activités en secteur urbain de la CODAH de se relocaliser en dehors de celui-ci. Ces transferts permettront de supprimer tout risque d'incompatibilité avec des activités ou projets voisins. Ils peuvent également être vus comme une étape vers la reconversion, à terme, des sites en question ; Son Bureau, réuni le 28 avril 2011, consulté, VU le rapport de M. le Président, Après en avoir délibéré, DECIDE, à la majorité qualifiée

3 - de reconnaitre d intérêt communautaire au titre des actions de développement économique l aide exceptionnelle apportée au projet de terminal trimodal. - d acter le principe de sa participation, à hauteur de 2 M. Quand le financement public sera bouclé, la CODAH devra délibérer de nouveau pour l attribution effective de son aide. M. PHILIPPE : C'est une délibération importante. Il s'agit de reconnaître l'intérêt communautaire qui s attache à la délibération, pour acter le principe de la participation de la CODAH au financement du projet multimodal envisagé sur la zone industrialo-portuaire du Havre. Je rappelle aux membres de ce Conseil que l'éventualité de la participation de la CODAH au financement du projet multimodal avait été envisagée dès le contrat de projet, puisqu'il avait été prévu une enveloppe de 2 millions d'euros, justement affectée au financement d'investissements de ce type. C'est dans ce cadre que nous venons participer au plan de financement de ce projet, à une hauteur importante puisque 2 millions d'euros représente beaucoup d'argent, mais c'est en même temps modeste par rapport à l'ampleur du projet. M. LECOQ : Sur le principe du financement de cette infrastructure, j'y vois moins d'inconvénients que sur toutes les aides économiques que nous avons votées depuis la création de la CODAH. En effet, nous sommes sur des infrastructures lourdes, qui profitent à tous (logistique, entreprises, etc.), donc nous sommes vraiment dans un intérêt communautaire. J espère, même si ce n'est pas forcément le cas aujourd'hui, que ces infrastructures seront à terme dans la gestion publique. Cela relève en effet du domaine public portuaire. Cependant, le G.P.M.H. relève, lui, de la gestion privée. Nous pourrions le discuter, mais nous ne le faisons pas. Et nous ne discutons pas non plus le fait que la CODAH se soit engagée. Par contre, je rappelle que ce projet multimodal peut être discuté. Il fera l'objet de débats, de concertations, de vérifications de la qualité du projet, de concertations avec les futurs utilisateurs : estce qu'il est bien placé? Est-ce qu'il est performant? Qu'apporte t-il réellement? Ce débat n'a pour l'instant pas eu lieu, mais il aura lieu. Je propose que ce soit un financement, mais pas du projet présenté aujourd'hui par le port, parce que sinon cela voudrait dire que ce n'est plus la peine de débattre. Je préférerais que la CODAH dise qu elle est prête à financer si cela fait appel aux autres financeurs, qu elle considère que la question du multimodal mérite d'être posée au port du Havre, et discutée avec les différents opérateurs, et que l'on vérifie le positionnement le plus pertinent Cela mérite tout cela. Donc, que la CODAH le dise, et qu elle soit prête à investir, est une bonne chose. Mais que l'on dise tout de suite que le projet multimodal est ficelé, qu'il n'est plus discutable, et que la CODAH amène 2 millions d'euros, je trouve que ce n'est pas bien. Alors, si la délibération reste sous cette forme, nous nous abstiendrons pour les raisons que nous avons invoquées. Et si elle indique que la CODAH soutient le projet multimodal, et pas forcément le projet actuel, pratiquement ficelé par le port, nous voterons pour, parce que c'est un projet d'avenir, un projet porteur. Est-ce que c'est le bon endroit? Est-ce que c'est la bonne forme? Est-ce qu'il y a bien été intégré toute la notion multimodale et l efficacité? Est-ce que la massification sur le port est prioritaire? Est-ce que la fluidification des marchandises semble être une des priorités maintenant posée par les différents acteurs du port, vu les temps d'attente des péniches et des camions? Est-ce que l'on accélère ou est-ce que l'on concentre une difficulté qui va aggraver le temps d'attente? Toutes ces questions sont posées. Je pense que tout le monde n'a pas encore donné son opinion sur ce projet. Voilà pourquoi il me semble que si nous donnons aujourd'hui une question de principe, nous y sommes favorables sur le principe. Si c'est un projet précis, ficelé, nous nous abstiendrons, parce que nous voulons que ce soit constructif. Tout dépend de votre réponse, M. le Président. M. PETIT : Mon propos est complémentaire à ce que viens de dire Jean-Paul LECOQ. Aujourd'hui, ce n'est pas la question d'approuver ou de désapprouver un projet, puisque pour l'instant il n'existe pas.

4 C est juste une idée. Or, un projet est quelque chose de déjà finalisé. Ce projet n'a été présenté à aucun d'entre nous, ni d'ailleurs à ceux de la Communauté de communes Caux Estuaire, qui sont aussi touchés que nous par ce type de projet. Nous pouvons être d'accord sur l'idée d'un terminal trimodal, d'ailleurs je rejoins Jean-Paul LECOQ làdessus. Cependant, actuellement, aucune étude nous permet de dire que ce projet est fiable, viable, qu'il est installé au bon endroit, et qu'il donnera satisfaction. En plus, si nous regardons les organismes qui se sont déjà exprimés sur le sujet, comme le Conseil scientifique du patrimoine naturel de Haute- Normandie, et l autorité environnementale, ces deux organismes se sont opposés à ce projet, et ont déjà voté contre. Je rajoute un point supplémentaire : pour installer un terminal trimodal, il faut aussi étudier le tirant d'eau nécessaire, étant donné que nous sommes en même temps sur le canal de Tancarville. Quelles sont les conséquences qu'il y aura sur la Lézarde, puisque cela va conditionner la hauteur des inondations de la Lézarde? Globalement, nous avons fait une erreur stratégique au niveau du SCoT, en ne prenant pas en compte les causes environnementales. Je pense qu'il faut éviter de faire une deuxième erreur. Il est urgent d'attendre pour finaliser cette décision en termes d'impact. Cette question n est aujourd'hui pas d'actualité. Nous ne pouvons pas encore dire que c'est un projet communautaire, puisque le projet n'est pas présenté. Nous ne savons pas ce qu'il y a dedans. Nous ne pouvons donc pas savoir si c'est un projet communautaire ou pas. L'idée est communautaire, mais pas le projet. Donc, aujourd'hui, nous ne sommes pas à l'étape du projet, et encore moins à l'étape de pouvoir le financer partiellement. Je proposerai plutôt de retirer cette délibération de l'ordre du jour, et dans le cas contraire, dans l'état actuel de sa présentation, j inviterai plutôt à voter contre. M. MIGRAINE : Il me semble, contrairement à ce que disait Daniel PETIT, que ce projet a été présenté aux élus du SCoT en mai ou juin Il a été largement évoqué. Je pense que c'est un projet majeur pour l'agglomération, et je me félicite que la CODAH participe à son financement. Les intérêts de ce projet dépassent les intérêts de l'agglomération, puisque cela touche aussi le Département et la Région. Est-ce que le Département et la Région participent aussi au financement de ce projet important? M. BELLIÈRE : Je voulais seulement ajouter que même si l'idée est très intéressante, on nous demande d'investir 2 millions d'euros d'argent public dans un projet dont nous n'avons pas le tracé. Nous pouvons contester d'une part l'emplacement, qui n'est pas clairement défini, et également le fait que l'on parle aussi beaucoup de participation aujourd'hui. Nous savons même que des élus du Havre ont été en formation à Angers sur la démocratie participative. Or, à côté de cela, sur des projets d'une telle importance, les associations et autres ont des avis défavorables et nous n'en tenons pas compte. Nous sommes en train de faire un chèque en blanc. Nous sommes donc d'accord sur la philosophie, mais nous souhaiterions nous prononcer sur un projet localisé. Il y a d'autres alternatives, mais pour l'instant, nous trouvons que le projet n'est pas mûr. Nous défendons l'idée, mais nous ne donnons pas 2 millions d'euros d'argent public comme cela, sans avoir un projet clairement défini. Mme CAHIERRE : A la lecture du délibéré, j'ai l'impression que le projet est beaucoup plus avancé que vous ne semblez le dire. D abord, la société qui porte le projet est constituée, le montant de l'investissement est déterminé au centime près, et la participation du G.P.M.H. est déterminée. Il me semble que la participation de la CODAH aura surtout pour objet de déclencher la participation des autres partenaires, et de permettre le bouclage de ce plan de financement. Je pense qu'il est absolument primordial que ce centre de tri multimodal voit le jour le plus rapidement possible. Si l'on fait le pari du développement du port, il faut absolument que les marchandises puissent être évacuées, pas seulement par la route, mais par le système trimodal. Je pense que pour le développement de l axe Seine, la première des choses est que le port reprenne sa dynamique, et deuxièmement qu'il ait les moyens d'exercer et de traiter le flux de tous ces conteneurs, qui vont, je l'espère, arriver de plus en plus nombreux. Je trouve que c'est une querelle d'intention d'aller dire que le projet n'est pas ficelé. Pour 2 millions d'euros, je pense qu'il y a un effet levier extrêmement important qui pourra déclencher les financements des autres et finaliser le bouclage du dossier. M. MOULIN : J'ai l'impression que l'on n'a pas bien lu la délibération. Qu'est-ce que nous décidons aujourd'hui? De reconnaître l'intérêt communautaire d'un projet multimodal. Je pense que tout le monde a dit être d'accord sur le principe du projet. Deuxièmement, d'accepter le principe d'une participation à hauteur de 2 millions d'euros, et il est ajouté «Quand le financement public sera

5 bouclé, la CODAH devra délibérer de nouveau pour l'attribution effective de cette aide». Je ne comprends donc pas tout ce qui vient d'être dit, parce que tout le monde est d'accord là-dessus. M. PHILIPPE : Merci beaucoup, M. MOULIN. Je rends hommage à votre précision dans la lecture, puisque vous avez dit exactement ce que je pensais, de façon encore plus éloquente que je n'aurai pu le faire. Nous avons en effet un projet qui est à l'évidence d'intérêt communautaire. D'ailleurs, je souhaite bon courage à ceux qui diraient le contraire, parce que ce serait quand même difficile. Nous avons un projet qui est financièrement et techniquement compliqué à monter. Les promoteurs du projet, dont le G.P.M.H., nous disent que le principe d'un engagement, à hauteur de 2 millions, comme nous nous y sommes déjà engagés dans le contrat de projet, serait de nature à permettre d'envisager rapidement un tour de table qui permettra aussi d'avancer. C est bien de cela dont il s'agit aujourd'hui. La CODAH adresse un signe clair et fort à l'ensemble des acteurs susceptibles d'être intéressés par ce projet, sur le fait que nous considérons ensemble qu'un projet multimodal dans la zone industrialo-portuaire du Havre est d'intérêt commun. C'est tout cela, et ce n'est que cela. Nous redélibérerons plus tard, comme l a très bien dit Jean MOULIN, et nous pourrons convaincre un certain nombre d'acteurs qui peut-être attendent notre décision pour nous rejoindre. A la différence de M. PETIT, je pense qu'il est surtout urgent de ne pas attendre, et qu'au contraire il faut envoyer des signaux clairs si nous voulons aller vite. L'idée que nous puissions perdre du temps sur ce sujet, en n envoyant pas de signaux clairs, me semblerait très dommageable. M. LECOQ : Lorsque l'on résume comme vous le faites, il n'y a pas de problème. Sauf qu il est toujours nécessaire d'être précis, parce que lorsque nous ne sommes pas précis sur une prise de position, on pourra nous dire après : «c'est une pratique qui a existé ici», ou «mais vous avez voté, donc vous étiez d'accord». Il est donc important de savoir exactement ce que nous votons. Si nous votons l'idée, le soutien à un projet multimodal sur la zone industrielle et le port du Havre, parce que nous avons la volonté politique de réduire le nombre de camions sur la route à l'avenir, d'avoir plus de fret sur les péniches et les trains, et plus de lignes de train, il est évident que nous voterons. C'était le sens de mon intervention. J'ai même dit que si nous participions à des choses comme cela, l'argent public serait pour une fois bien utilisé. Donc je n ai pas le problème du financement, ni celui de reconnaître l'intérêt communautaire du financement. Pour une fois, je n'ai pas ce problème là. Mais la question est qu'il est dit «le projet» et non pas «un projet». C'est donc quelque chose de défini. LE projet du port, c'est trop précis! Les résumés du Président et des uns et des autres sont indéfinis, et cela me va, mais lorsque l'on dit «LE projet» du G.P.M.H, c'est précis. Dans la délibération, c'est comme cela que je le lis. «Le projet présenté par le port», «Le projet de construction d'un terminal trimodal sur la zone industrielle». C est marqué «le» et non pas «un» projet. «Considérant le projet de construction d'un projet de terminal trimodal sur la zone industriel et portuaire du Havre». M. PHILIPPE : Je vous propose, M. LECOQ, de nous dire votre position, parce que je ne sais plus si vous allez voter cette délibération ou non. M. LECOQ : Nous nous abstiendrons si nous sommes sur un projet défini, parce que nous ne connaissons pas la définition du projet. Par contre, si nous sommes sur un projet indéfini, c'est-à-dire «le projet d'un projet», nous voterons cette délibération. Donc, si vous nous précisez qu'il s'agit d'un projet indéfini, mais d'une volonté politique d'accompagner le multimodal sur le port du Havre, nous voterons. C'est simple! M. PETIT : J'ai lu la délibération, et on ne parle pas de reconnaître d'intérêt communautaire le projet. C'est l'aide exceptionnelle que l'on demande de reconnaître comme intérêt communautaire. C'est ce qui est écrit. M. PHILIPPE : Mais, M. PETIT, c'est la même chose! M. PETIT : Pas du tout! M. PHILIPPE : Bien sûr que si!

6 M. PETIT : L aide exceptionnelle apportée à un projet, cela ne veut pas dire que le projet est communautaire. M. PHILIPPE : Mais vous ne pourriez pas apporter d'aide si le projet n'était pas d'intérêt communautaire! M. PETIT : Aujourd'hui, nous n'avons pas les éléments pour pouvoir formuler un vote. M. GÉLARD : J'ai l impression que nous sommes partis dans un débat sémantique et pas autre chose. D'abord, il y a plusieurs définitions possibles d'un projet. Un projet est quelque chose que l'on projette sur l'avenir, ce n'est pas forcément des maquettes, des plans, réalisés intégralement. Je rappelle que ce «projet» nous a été présenté en conférence par l'ingénieur du port, et n'a pas suscité la moindre objection immédiate des membres de la conférence. J ajouterai une chose : pour l'instant, nous ne nous engageons à rien. Nous avons simplement pris des engagements à participer au développement du port. Nous le ferons à hauteur de 2 millions d'euros. Nous pouvons utiliser cette somme ici, ou alors ailleurs en ramassant des clopinettes. Ici, nous avons un projet sérieux et solide qui se présente à nous. Après tout, pourquoi ne pas y mettre les 2 millions d'euros pour lesquels nous nous sommes engagés dans le contrat qui nous lie pour le développement de notre agglomération? Je ne vois pas d obstacles, je ne vois pas la pertinence des remarques qui ont été faites, et je ne comprends pas la définition du terme «projet» que vous voulez nous développer. En fin de compte, nous devons discuter aujourd'hui d un projet de projet, et cela me suffit. M. PHILIPPE : Mes chers collègues, je rends hommage à notre capacité à gloser sur les termes. La délibération telle qu elle vous est proposée est simple. Il s'agit de soumettre à l'appréciation de ce Conseil, si l'aide exceptionnelle que nous pourrions apporter au projet de terminal trimodal, est d'intérêt communautaire au titre des actions de développement économique. C'est la première question. Elle est exactement inscrite comme cela, et c'est exactement le dispositif que je vous propose de voter. La deuxième question est d'acter le principe de la participation de la CODAH à hauteur de 2 millions d'euros. Je mets aux voix la délibération telle qu elle est formulée, avec les éclairages qui ont été apportés par Jean MOULIN et que j'ai essayé d'apporter moi-même. Vote : adoptée à l'unanimité Pour :, Contre :, Abstentions :, Ne prennent pas part au vote :