PARC LINÉAIRE LE P TIT TRAIN DU NORD

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1 PARC LINÉAIRE LE P TIT TRAIN DU NORD Stratégie de protection d un réseau cyclable sur ancienne emprise ferroviaire : le cas du Parc linéaire Le P tit Train du Nord HISTORIQUE ET CONTEXTE Inaugurée en 1876, la ligne de chemin de fer du Canadien Pacifique reliait Montréal aux Laurentides jusqu en En 1994, le gouvernement du Québec acquit l emprise ferroviaire désaffectée puis en fit la location aux municipalités régionales de comté (MRC) concernées. En 1996, le réseau cyclable et pédestre du Parc linéaire Le P tit Train du Nord (PLPTDN) fut inauguré. Depuis, les MRC mandatent une corporation la Corporation du Parc linéaire Le P tit Train du Nord pour veiller à certaines activités d entretien, de sécurité et d animation du réseau. Avec plus de 1 million de passages annuellement, le PLPTDN jouit d une réputation qui dépasse les frontières du Québec, car on peut y rouler en toute sécurité et avec un grand confort sur plus de 232 km, puisque la majorité du parcours est hors des circuits routiers. ENJEU La région des Laurentides fait face à d importants développements immobiliers et industriels notamment à proximité ou en bordure du PLPTDN. Bien que l emprise soit majoritairement une propriété du gouvernement du Québec et que son tracé soit inscrit aux outils de planification du territoire, la pression exercée par ces développements menace la pérennité du parc. En exemple, de nombreuses traverses routières se sont ajoutées dans les débuts des années En 2010, les MRC et la Corporation du parc linéaire Le P tit Train du Nord décidaient donc d agir. La première action a été d identifier les menaces à la pérennité. Des décisions politiques et un ensemble d actions ont été également prises ou identifiées comme piste de solution. En fait, trois leviers ont été entrepris afin de protéger le parc : > l identification des menaces > l adoption de règlements en faveur de la protection du parc > l identification d actions concrètes en réponse aux menaces 1

2 ACTION 1 : L IDENTIFICATION DES MENACES Pour protéger le parc, il fallait bien comprendre quelles étaient les menaces. Ce fut la première étape du travail en vue de protéger le parc. Les différentes menaces ont toutes un impact sur la sécurité et le confort des cyclistes. Huit menaces ont été identifiées : > Les passages de conduites souterraines : les travaux liés à la mise en place, la réfection et l entretien des passages de conduites souterraines entrainent des fermetures totales ou partielles du parc. De plus, parfois les effets physiques d une compaction différentielle entre les zones ayant été creusées et celles non touchées causent des inégalités sur les surfaces de roulement. > Les croisements de l emprise avec des chemins publics ou privés : les croisements représentent une menace réelle à la sécurité et au confort des cyclistes qui doivent franchir une traverse routière. La multiplication de celles-ci multiplie les contacts avec la circulation véhiculaire. Ceci va à l encontre du principe de sécurité d une voie cyclable hors route et de la volonté gouvernementale de conserver intactes ces emprises. > Les usages incompatibles dans l emprise : les activités autorisées doivent coexister harmonieusement avec les usagers du parc. De même pour les bâtiments privés ou publics, qui sont dans l environnement immédiat du parc. Une incompatibilité des usages représente une menace à la sécurité ou à la qualité de l expérience des usagers si leur présence n est pas bien encadrée par une règlementation adéquate. > Les modifications du milieu naturel dans les aires contiguës : les aires contiguës au parc ont été altérées dans le passé et le milieu naturel riverain fragilisé. L urbanisation dirige de plus en plus d eau de surface vers le parc. Ceci expose le parc et ses usagers à des menaces telles que l érosion des sols. > L insuffisance ou absence de programme d entretien des emprises : l absence d un plan d entretien en fonction des compétences respectives des locataires (MRC) et du mandataire (Corporation du Parc linéaire Le P tit Train du Nord) a des conséquences majeures sur l intégrité même de l infrastructure. > La dégradation des paysages des aires avoisinantes : la qualité et le cachet unique des paysages entourant le parc sont menacés par une urbanisation ou para-urbanisation. > Empiètement sur les terrains des parcs linéaires : un empiètement sur l emprise et les aménagements illégaux (ex. agrandissement d une cour arrière) prive les usagers de la complète jouissance d un bien collectif et peut également avoir des impacts négatifs sur les infrastructures. > L insuffisance de moyens pour assurer la pérennité des infrastructures : la difficulté du milieu à prendre en charge le maintien en état des éléments d infrastructures situés dans l emprise (ex. : ponts, ponceaux, talus) peut entraîner une dépréciation ou une périclité de l équipement public. 2

3 ACTION 2 : L ADOPTION DE RÈGLEMENTS EN FAVEUR DE LA PROTECTION DU PARC À la suite à l exercice d identification des menaces il devenait évident que la règlementation devait être revue, et cela à deux niveaux : > Règlements de contrôle intérimaire 1 les 4 MRC concernées ont chacune adopté un RCI visant à protéger immédiatement l intégrité du parc sur leur territoire. Ces règlements prévoient notamment un encadrement plus normatif : des usages sur le parc; des constructions dans l emprise; des conduites souterraines; des lotissements et constructions adjacents au parc; des enseignes et des aménagements des cours adjacentes au parc; des écrans visuels obligatoires; des mécanismes de demandes de permis et certificats. Une fois le RCI adopté dans chacune des MRC, ces dernières ont dû ensuite adopter un règlement modifiant leur schéma d aménagement en fonction du contenu du RCI adopté préalablement. Suite à l entrée en vigueur de cette modification de schéma, chacune des municipalités des 4 MRC concernées avait 6 mois pour modifier son règlement de zonage en concordance avec les schémas modifiés. Enfin, c est une fois que tous les règlements de zonages municipaux modifiés sont entrés en vigueur que l application du RCI cessait de se faire sur leur territoire. > Baux entre le ministère des Transports du Québec (MTQ), propriétaire de l emprise au nom du gouvernement du Québec, et les MRC. Les baux conclus en 1995, d une durée de 60 ans, prévoyaient que les locataires avaient pleine responsabilité de l entretien. Il est requis aujourd hui de renégocier ces baux, pour confirmer les responsabilités du propriétaire et des locataires, dans le but de favoriser la pérennité de l emprise ferroviaire abandonnée et du réseau cyclable. 1 Voir le site Internet du MAMROT pour plus d information 2 Le Parc du Corridor aérobique, réseau cyclable sur ancienne emprise ferroviaire, a également fait l'objet du RCI dans les MRC concernées. 3

4 ACTION 3 : DIVERSES VISANT À CONTRER LES MENACES Plusieurs actions visant à contrer les menaces ont été mises en place. D autres actions sont en planification. Le tableau ci-dessous fait l inventaire de ces actions. MENACES Passages de conduites souterraines Croisements de l emprise avec des chemins publics ou privés Usages incompatibles dans les emprises > Mettre en place un programme d inspection, d entretien et de réfection des conduites comprenant les évaluations de coûts et les priorités d actions > Mettre en place un plan d urgence en cas de bris de conduite > Prendre des actions concrètes et correctives : recenser et cartographier toutes les traverses actuelles identifier celles qui ne font pas l objet d une autorisation formelle déterminer conjointement les mesures à prendre pour éliminer les traverses illégales appliquer les mesures retenues et fixer un échéancier > Mettre en place un programme d inspection et d entretien des zones de croisements > Ajouter de la signalisation, des barrières et aménager les zones de croisements > Interdire l introduction de nouveaux usages incompatibles > Éliminer les usages incompatibles existants ou réaménager la piste afin de réduire toute forme de conflit Modifications du milieu naturel dans les aires contiguës > Mettre en place des mesures pour protéger le milieu et régulariser les entraves existantes n ayant pas fait l objet d une autorisation formelle > Intervenir auprès des responsables pour remettre en état les milieux modifiés > S assurer d une évacuation adéquate de l eau de surface > Réaliser une étude d impact pour tout projet susceptible de modifier l environnement > Contrôler les usages du sol, des rives et des plans d eau > Mettre en place des mesures pour assurer la stabilité et la dégradation du sol des milieux modifiés > Contrôler les normes d aménagement des terrains et d implantation des bâtiments et des abris Insuffisance ou absence de programme d entretien des emprises > Appliquer le programme d entretien planifié et préventif > Mettre en place une structure de financement et de gouvernance pour obtenir les ressources nécessaires permettant de planifier et d exécuter un plan de mise à niveau et d entretien de la piste, des infrastructures, des éléments bâtis, de la végétation et des équipements 4

5 MENACES Dégradation des paysages des aires avoisinantes > Délimiter les aires contiguës nécessitant un contrôle des usages du sol, des rives et des plans d eau > Contrôler les normes d aménagements des terrains et d implantation des bâtiments et des abris > Définir clairement les dispositions pour contrôler l affichage, l abattage d arbres et l entreposage extérieur > Favoriser l introduction de la végétation aux abords de la piste dans les espaces dénudés Empiètement sur les terrains des parcs linéaires > Mettre en place des mesures pour régulariser ou éliminer les empiètements existants n ayant pas fait l objet d une autorisation formelle > Intervenir auprès des responsables pour remettre en état les milieux modifiés > Mettre en place des dispositions légales pour prendre des actions appropriées afin de faire respecter la nature publique de l emtreprise Insuffisance de moyens pour assurer la pérennité des infrastructures > Mettre en place un plan stratégique de développement durable > Établir des partenariats avec le milieu à différents niveaux > Établir les besoins financiers à court, moyen et long terme > Obtenir un fonds d urgence > Établir un état de la situation et préparer un plan d intervention quant aux menaces, l intégralité, l environnement et la pérennité du réseau > Susciter une programmation d événements, d activités et d animation CONCLUSION Le cas du Parc linéaire Le P tit Train du Nord démontre l importance de concerter les efforts du propriétaire, des locataires et du mandataire afin d assurer la protection de ce réseau cyclable sur ancienne emprise ferroviaire. La volonté de tous les intervenants de protéger le parc est au cœur de la démarche. Remerciements à : > M. Joseph Licata, directeur général, Corporation du Parc linéaire Le P tit Train du Nord > M. André Boisvert, urb. coordonnateur à l aménagement du territoire, MRC des Pays-d en-haut 5