FOURNITURE DE GAZ NATUREL AU LYCEE BERARD A AMBERIEU EN BUGEY CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (CCP)

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1 FOURNITURE DE GAZ NATUREL AU LYCEE BERARD A AMBERIEU EN BUGEY CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (CCP) Appel d offres ouvert Soumis aux dispositions des articles 57 à 59 du code des marchés publics Lycée Alexandre BERARD 223 rue Alexandre Bérard Ambérieu en Bugey

2 ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE Le présent marché a pour objet la fourniture de gaz naturel nécessaire à l'alimentation en continu et sans altération des besoins du site du lycée Alexandre BERARD à Ambérieu en Bugey ARTICLE 2 : Profil de consommation, PCE Numéros PCE : Site Lycée : GI ( Matricule compteur : ) GI ( Matricule compteur : ) GI ( Matricule compteur : ) Site gymnase : Historique des consommations gaz en kwh PCS Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Moyenne ARTICLE 3 : ENGAGEMENT DE CONSOMMATION L'offre ne devra contenir aucun engagement de consommation, aussi bien minimum que maximum. Il ne pourra y avoir de pénalité sous quelque forme qu'elle soit si la consommation annuelle n'est pas identique à la consommation indiquée dans ce marché. ARTICLE 4 : DATE DE MISE EN SERVICE DUREE ET FIN DE CONTRAT Le présent marché est établi pour une durée ferme de 3 ans. Soit un début de marché au 01/11/2013 et une fin de marché au 31/10/2016. Le

3 marché ne pourra être renouvelé de façon tacite. Résiliation, suivant CCAP ARTICLE 5 : PRIX DU GAZ NATUREL 5-1 Contenu du prix Le prix comprend la fourniture et l'acheminement du gaz. Le titulaire s'il est étranger prend à sa charge les frais et taxes d'acheminement du gaz naturel jusqu'à la frontière française ainsi que tous frais et taxes d'acheminement qui seraient dus au titre du transport au GRD dans le cadre d'un accord de participation. 5-2 TVA applicable Les taux de TVA applicables pour chacun des termes définis ci-dessus sont : pour le terme fixe (abonnement) : 7% pour la Contribution Tarifaire: 7% pour le terme quantité : 19,6% pour la TICGN (taxe intérieure de consommation de gaz naturel): 19.6% Suivant réglementation en vigueur 5-3 Offre de prix L'offre de base sera faite avec un prix fixe du gaz naturel pour la durée totale du marché. Le prix unique du gaz naturel est ferme, non actualisable, non révisable, non indexable, non revalorisable pour la durée de livraison de l'offre. Les propositions devront faire apparaître clairement le prix ferme (en Euro) de l'abonnement/terme fixe et du kwh/terme quantité, en HT et en TTC, ainsi que le prix de la CTA, TICGN. ARTICLE 6: OFFRES Période de consultation : Suivant CCAP Mode de réception des offres : Suivant règlement de consultation. ARTICLE 7 : VALIDITE ET JUGEMENT DES OFFRES Les offres devront être valables 60 jours après la date limite de réception.

4 Les critères d'attribution sont définis dans le règlement de consultation. Le «service au client» proposera notamment : Facturation et modalités de paiement : Le candidat remet un modèle de facture unique contenant la facture proprement dite et son annexe, qui répondront aux exigences prévues au Cahier des charges. Accès Internet Interlocuteur dédié / assistance ARTICLE 8 : MODALITES DE FACTURATION ET DE REGLEMENT : Les factures afférentes au marché seront établies en un original et 2 copies portant, outre les mentions légales, les indications suivantes : les noms, n Siret et adresse du créancier; le numéro du compte bancaire ou postal le numéro de téléphone de dépannage les coordonnées de l'interlocuteur identifié pour la relation clientèle La référence du point de livraison le numéro du compteur gaz et de contrat Le nouvel index (en m3) et sa date de relève; L'index de la relève précédente (en m3) et sa date de relève La fourniture livrée (en m3) La valeur du PCS La quantité de KW consommés Le prix du KW hors TVA Le montant hors T.V.A. de la fourniture, terme de quantité, exécutée, éventuellement ajusté ou remis à jour ; Le montant de l'abonnement, terme fixe Le montant des taxes et contributions

5 Le taux et le montant de la T.V.A. Le montant total TTC des fournitures livrées.