BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE. ROQUETTE FRERES (France) Conformément à l article 75 de la loi n du 12 juillet 2010.

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1 BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE ROQUETTE FRERES (France) Conformément à l article 75 de la loi n du 12 juillet Bilan Année 2011 (année de référence 2011) 21/09/2012 Page 1 / 11

2 SOMMAIRE I. Description de l entreprise 3 II. Année de réporting et année de référence 4 III. Facteurs d émission 4 IV. Emissions de GES 6 V. Emission évitées 7 VI. Incertitudes 8 VII. Exclusions de sources ou poste d émissions de GES 9 VIII. Synthèse des actions de réduction envisagées 9 IX. Mise à disposition et contact 10 X. Validation du bilan d émission de gaz à effet de serre 11 21/09/2012 Page 2 / 11

3 I. DESCRIPTION DE L ENTREPRISE Raison Sociale : ROQUETTE FRERES Adresse : 1 rue de la Haute Loge Lestrem Code NAF : 1062Z Fabrication de produits amylacés Code SIREN : Codes SIRET associés & adresses : Usine de Lestrem - 1 rue de la Haute Loge Lestrem Usine de Vic sur Aisne Route de Compiègne Montigny Lengrain Vic sur Aisne Usine de Vecquemont Avenue des lilas Vecquemont Usine de Beinheim Route du Rhin Beinheim Nombre de Salariés : Description de l activité : Mode de consolidation du bilan GES : env.3350 salariés (CDI) Transformation de matières premières agricoles (blé, maïs, pois et pomme de terre) en amidon et produits dérivés de l amidon (amidons modifiés, dextroses, malto-dextrines sirops de glucose, polyols, acides organiques) Contrôle opérationnel Périmètre organisationnel retenu : Le périmètre organisationnel inclut : - les activités liées aux 4 usines de production françaises (Lestrem, Beinheim, Vic-sur-Aisne et Vecquemont) ; - les activités du Siège Social Groupe basé à Lestrem (Direction, commercial, recherche et développement, RH, contrôle de gestion et financier, ). Périmètre opérationnel retenu : Le périmètre organisationnel inclut : - Les émissions scope 1 & 2 c'est-à-dire les émissions directes (postes 1 à 5) des sources contrôlées par la société et les émissions indirectes associées à l énergie (postes 6 et 7) - l ensemble des sources utilisatrices inclus dans le périmètre organisationnel précédemment défini. catégories d'émissions Emissions directes Emissions indirectes associées à l énergie 1 2 Postes d'émissions Emissions directes des sources fixes de combustion Emissions directes des sources mobiles de combustion Sources d'utilisation Usines de Production Siège Social Lestrem Beinhein Vic Vecquemont Lestrem turbines, chaudières process et chauffage bâtiment, fours de procédés Engins de manutention (chariot, grue), véhicules internes usines Véhicules pour déplacement hors usine (propriété et location) 3 Emissions liées aux procédés Ateliers spécifiques industriels 4 Emissions fugitives Fuites de fluide frigorigène des groupes frigorifiques et climatisations 5 Exploitation des sols et forêt Aucune 6 Emissions indirectes liées à la Consommations d'électricité consommation d'électricité 7 Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid Aucune L entreprise Roquette n est pas concernée par les postes 5 et 7. 21/09/2012 Page 3 / 11

4 II. ANNEE DE REPORTING ET ANNEE DE REFERENCE Année du reporting 2011 Année de référence 2011 Si il y a, explications des modifications des périmètres organisationnel et/ou opérationnel de l année du reporting vis-à-vis de l année de référence : Néant III. FACTEURS D EMISSION Les facteurs d émissions sont issus par ordre de priorité : - De la Base Carbone ( ; - De l outil Bilan Carbone ADEME; - A défaut par calcul (émissions des procédés) Les facteurs utilisés sont repris dans le tableau suivant : Remarque : - Le biogaz et l huile de fusel sont des co-produits de fabrication issus des matières premières 100% organiques. Leur facteur d émission est donc de 0 kg CO2. - Le facteur d émission combustion de la biomasse est de 0 kg CO2 (source Base Carbone). - Le CO2 émis par les procédés est lié à des procédés de fermentation des matières premières agricoles d origine végétale. Leur facteur d émission est donc de 0 kg CO2. - Pour le diesel et l essence, le facteur utilisé est celui de la Base Carbone type «pompe» (mélange de biodiesel ou de bioéthanol) combustion uniquement. - Pour l électricité, le facteur d émission retenu est celui de la Base Carbone usage industrie de 60g / kwh qui intègre les émissions directes et indirectes (selon chapitres 7.2 & 8.8 du Guide du MEDDT «Méthode pour la réalisation des bilans d émissions de Gaz à Effet de Serre» version n 2 de avril 2012). 21/09/2012 Page 4 / 11

5 FACTEURS D'EMISSION FE Poste CO2eq CO2 CH4 N2O Autres Incertitude 1 Combustibles 1a Fuel Lourd TBTS 1b Fuel Léger 1c Fuel Domestique 2,683 kg CO2/litre 2,66175 kg gaz/litre 0,00015 kg gaz/litre 0,00005 kg gaz/litre 0,00000 kg gaz/litre 5% 1d Gaz naturel 0,184 kg CO2/ kwh PCS 0,18079 kg gaz/ kwh PCS 0,00002 kg gaz/ kwh PCS 0,00001 kg gaz/ kwh PCS 0,00000 kg gaz/ kwh PCS 5% 1e Biogaz 0,000 kg CO2/ tonne 0,000 kg CO2/ tonne 1f Huile de fusel 0,000 kg CO2/ tonne 0,000 kg CO2/ tonne 1g Bois combustible 0,000 kg CO2/ tonne 0,000 kg CO2/ tonne 10% 1h Propane 2976 kg CO2/ tonne 2944,00 kg gaz/tonne 0,14 kg gaz/tonne 0,10 kg gaz/tonne 0,00 kg gaz/tonne 5% 1i Butane 2 Carburant des sources mobiles 2a Diesel 2,530 kg CO2/litre 2,49000 kg gaz/litre 0,00000 kg gaz/litre 0,03000 kg gaz/litre 0,00000 kg gaz/litre 10% 2b Essence 2,270 kg CO2/litre 2,24000 kg gaz/litre 0,00000 kg gaz/litre 0,03000 kg gaz/litre 0,00000 kg gaz/litre 10% 2c GPL 2,976 kg CO2/ kg 2,94400 kg gaz/ kg 0,00014 kg gaz/ kg 0,00010 kg gaz/ kg 0,00000 kg gaz/ kg 5% 2d Fuel 2,683 kg CO2/litre 2,66175 kg gaz/litre 0,00015 kg gaz/litre 0,00005 kg gaz/litre 0,00000 kg gaz/litre 5% 2e Véhicules Fonction + Parc (diesel) 2,530 kg CO2/litre 2,49000 kg gaz/litre 0,00000 kg gaz/litre 0,03000 kg gaz/litre 0,00000 kg gaz/litre 10% 2f Véhicules Fonction + Parc (essence) 2,270 kg CO2/litre 2,24000 kg gaz/litre 0,00000 kg gaz/litre 0,03000 kg gaz/litre 0,00000 kg gaz/litre 10% 3 Procédés industriels 3a CO2 émis par les procédés et rejeté à l'atmosphère 0 kg CO2/kg CO2 0 kg gaz/kg CO2 0 kg gaz/kg CO2 0 kg gaz/kg CO2 0 kg gaz/kg CO2 3b CO2 émis par les procédés et vendu à un tiers 0 kg CO2/kg CO2 0 kg gaz/kg CO2 0 kg gaz/kg CO2 0 kg gaz/kg CO2 0 kg gaz/kg CO2 4 Emissions Fugitives 4a R kg CO2/kg 0 kg gaz/kg 0 kg gaz/kg 0 kg gaz/kg 1 kg gaz/kg 30% 4b R134a 1430 kg CO2/kg 0 kg gaz/kg 0 kg gaz/kg 0 kg gaz/kg 1 kg gaz/kg 30% 4c R404A 3784 kg CO2/kg 0 kg gaz/kg 0 kg gaz/kg 0 kg gaz/kg 1 kg gaz/kg 30% 4d R407C 1653 kg CO2/kg 0 kg gaz/kg 0 kg gaz/kg 0 kg gaz/kg 1 kg gaz/kg 30% 4e R410A 1975 kg CO2/kg 0 kg gaz/kg 0 kg gaz/kg 0 kg gaz/kg 1 kg gaz/kg 30% 5 Exploitation des sols et forêts 5a 6 Achats d'électricité 6a Electricité Achetée 0,060 kg CO2 / kwhelec 0,060 kg gaz / kwhelec 0,000 kg gaz / kwhelec 0,000 kg gaz / kwhelec 0,000 kg gaz / kwhelec 30% 7 Achats de chaleur, vapeur et froid 7a Chaleur 7b Vapeur 7c Froid 21/09/2012 Page 5 / 11

6 IV. EMISSIONS DE GES catégories d'émissions Postes d'émissions CO2 CH4 N2O Autre gaz: Total (TCO2e) CO2 b Emissions GES (en Tonnes) CO2 année de référence (et année du premier bilan) -Créer autant de colonnes de gaz que nécessaireannée du bilan suivant -Créer autant de colonnes de gaz que nécessaire- CH4 N2O Autre gaz: Total (TCO2e) CO2 b différence année de référence et année du bilan (TCO2e) Emissions directes Emissions indirectes associées à l énergie Autres émissions indirectes* Sous total Sous total Sous total 21/09/2012 Page 6 / 11

7 V. EMISSION EVITEES Les émissions évitées proviennent : o des unités de cogénération, en calculant le gain par rapport à une production d énergie dissociée en prenant les références de calcul de la directive cogénération ( 8.10) o la méthanisation des effluents et l utilisation du biogaz comme combustible, en substitution du gaz naturel o de la substitution, en chaufferie, du gaz naturel par de la biomasse (plaquettes forestières), o de la substitution du gaz naturel par des co-produits issus des procédés de fabrication et utilisés comme combustibles d origine 100% végétal, Elles représentent près de 18% de l émission de CO2 totale annuelle Emissions évitées de GES (en Tonnes) année de référence (et année du premier bilan) catégories d'émissions Emissions directes Emissions indirectes associées à l énergie Autres émissions indirectes* Postes Total (TCO2e) Sous total Sous total Sous total :Facultatif * Catégorie d émissions non concernée par l obligation réglementaire 21/09/2012 Page 7 / 11

8 VI. INCERTITUDES Les résultats du bilan des émissions montrent que 99% des émissions totales de CO2 proviennent de 2 sources : les consommations de gaz naturel et les consommations d électricité. Pour l évaluation des incertitudes, seule l évaluation en tenant compte de ces 2 sources est effectuée. Valeur de l incertitude retenue Consommation Gaz naturel χ = 2% Source Arrêté du 28/07/05 relatif à la vérification et à la quantification des émissions déclarées dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre valeur médiane de la fourchette débitmètre diaphragme Consommation Electricité χ = 2% Même incertitude que celle retenue pour la consommation de gaz naturel FE gaz naturel χ = 5% Base Carbone FE électricité χ = 30% Base Carbone Sur base des règles de calcul et des recommandations du GIEC, l incertitude calculée sur l émission totale de CO2 est de 4,2%. Incertitude = i [ + ] χ χ x Emission Elec[i] [ χ + χ ] FE DA Emission Elec i [i] i FE + Emission Gaz i [i] DA x Emission Gaz Avec : - χfe = valeur incertitude retenue pour le facteur d émission associé à l émission de CO2 concernée - χda = valeur incertitude retenue pour la donnée d activité associée à l émission de CO2 concernée - Emission Elec[i] = émission de CO2 du poste électricité pour l usine [i] - Emission Gaz[i] = émission de CO2 du poste gaz naturel pour l usine [i] - [i] = usine [i] 2 21/09/2012 Page 8 / 11

9 VII. EXCLUSIONS DE SOURCES OU POSTE D EMISSIONS DE GES Dans ce premier bilan, aucun poste et aucune source n ont été exclus. On notera cependant que 99% des émissions totales de CO2 proviennent de 2 sources : les consommations de gaz naturel et les consommations d électricité. VIII. SYNTHESE DES ACTIONS DE REDUCTION ENVISAGEES Roquette poursuit ses efforts sur l optimisation des consommations énergétiques : c est essentiel pour le développement durable de l'activité de l'entreprise. Chaque année, de nouveaux progrès sont réalisés Ils révèlent le dynamisme de l entreprise à limiter ses consommations d énergie sur l ensemble des usines du Groupe Roquette. Dans le cadre d une amélioration continue des performances énergétiques, un nouveau plan énergie (plan énergie 3) a été étudié au second trimestre 2011, validé fin 2011 pour être mis en place et pleinement opérationnel durant les années 2012 et Cette nouvelle itération s appuie principalement sur des baisses de consommation de vapeur et des travaux de réduction des consommations d électricité sur les circuits de ventilations industriels. Le plan d actions de réduction prévu pour 2012/2013 sur les sites français devrait permettre de réduire de 9% l émission totale de CO2 soit une réduction attendue de plus de tonnes annuelles (l année de référence étant l année 2011). Amélioration Objectif de réduction de CO2 tonnes Substitution gaz naturel par de la biomasse (montée en charge de la chaudière de Beinheim) Optimisation des équipements existants 16 Calorifugeage des réseaux et équipements 372 Récupération d'énergie 4844 Amélioration des procédés ayant un impact sur les consommations d'énergie 3930 Amélioration de l efficacité énergétique des pompes et ventilateurs par la mise en place de vitesse variable sur les équipements moto-entrainés 28 TOTAL Avec les émissions évitées (cf. chapitre V), déjà mises en place (18%), et ce plan d action ambitieux, l objectif de Roquette est donc de diminuer ses émissions CO2 sur le territoire français d environ 27%, en 2013 par rapport à l année de référence Nota : ces prévisions sont données pour une activité de production identique à l année de référence. Pour des raisons de confidentialité, l accroissement des émissions de CO2 liées à la variation d activité dans les prochaines années n est pas mentionné dans ce document. Au-delà de ce plan d actions à court terme, Roquette investit dans des projets innovants de réduction des consommations d énergie comme en témoigne le projet en cours sur l usine de Beinheim de Substitution gaz naturel par de la chaleur géothermie profonde (mise en service prévue en 2015). L ensemble des actions du Groupe Roquette en faveur de l Environnement sont reprises au chapitre 3 «Une culture respectueuse de l environnement» du rapport Développement Durable 2011 disponible sur le site internet 21/09/2012 Page 9 / 11

10 Extraits du rapport Développement Durable 2011 IX. MISE A DISPOSITION ET CONTACT Ce bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre est disponible sur le site suivant : Responsable du suivi : Jean-François HERLEM - Responsable Département Environnement Europe Usine de Lestrem Téléphone : Adresse jean-francois.herlem@roquette.com 21/09/2012 Page 10 / 11

11 X. VALIDATION DU BILAN D EMISSION DE GAZ A EFFET DE SERRE Un guide méthodologique à usage interne de l entreprise a été réalisé par le Pôle Energie et Environnement de la Direction du Développement Industriel qui permet le suivi méthodologique et le calcul des émissions de gaz à effet de serre. Le guide méthodologique, les calculs et ce rapport de restitution ont fait l objet d une certification tierce partie par la société JPC Partner. 21/09/2012 Page 11 / 11