BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET

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1 B I L A N D E BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE PLACOPLATRE ANNEE 2011 G A Z A E F F E T PRESTATAIRE : CITEPA 7, Cité Paradis Paris Tél : Octobre 2012 D E S E R R E

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3 TABLE DES MATIERES TABLE DES MATIÈRES... 3 PRÉAMBULE DESCRIPTION DE PLACOPLATRE ANNEE DE REPORTING DE L EXERCICE ET ANNEE DE REFERENCE RESULTATS CONSOLIDES EMISSIONS DIRECTES DE GES (CATEGORIE 1) Poste 1 : émissions directes des sources fixes de combustion Poste 2 : émissions directes des sources mobiles à moteur thermique Poste 4 : émissions directes fugitives EMISSIONS INDIRECTES DE GES (CATEGORIE 2) Poste 6 : émissions indirectes liées à la consommation d énergie Poste 7 : émissions indirectes liées à la consommation de vapeur INFORMATIONS DIVERSES MOTIVATION POUR L EXCLUSION DES SOURCES DE GES ET DE POSTE D EMISSIONS DE GES LORS DE L EVALUATION DE CES EMISSIONS FACTEURS D EMISSION OU PRG SPECIFIQUES UTILISES DIFFERENTS DE CEUX FOURNIS PAR LA BASE CARBONE ADRESSE INTERNET DE MISE A DISPOSITION DU BILAN DES EMISSIONS DE GES COORDONNEES DU RESPONSABLE DU BEGES PISTES DE REDUCTION Bilan des émissions de GES - PLACOPLATRE - Octobre

4 PREAMBULE Les résultats de ce rapport ainsi que son contenu ont été élaborés selon la Méthode pour la réalisation des bilans d émissions de gaz à effet de serre (GES) conformément à l article 75 de la loi n du 1 2 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement : Rappel des dispositions réglementaires et principes de réalisation des bilans d émissions de GES Ce paragraphe résume les dispositions réglementaires et les principes concernant la réalisation des bilans d émissions de GES que toute personne morale assujettie est désormais tenue de fournir aux autorités compétentes conformément à l article 75 de la loi Grenelle et à son décret d application. Ces dispositions sont établies en conformité avec les directives européennes applicables, en particulier la directive 2003/87/CE établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté. 1) Le bilan d émissions de GES est public et mis à jour tous les 3 ans. Le premier bilan doit être établi avant le 31 décembre 2012, et transmis par voie électronique au préfet de la région dans le ressort de laquelle la personne morale a son siège ou son principal établissement avant cette date. Il porte sur les activités de la personne morale assujettie sur le territoire français. 2) Le bilan est obligatoire pour les personnes morales de droit privé employant plus de 500 personnes pour la France métropolitaine ou plus de 250 personnes pour les régions et départements d outre-mer. 3) Les personnes morales de droit privé tenues d établir un bilan des émissions de GES sont celles qui ont leur siège en France ou y disposent d un ou plusieurs établissements stables et qui remplissent la condition d effectif rappelée plus haut, l effectif étant calculé conformément aux règles prévues à l article L du code du travail, au 31 décembre de l année précédent l année de remise du bilan. 4) La réalisation du bilan s appuie sur les principes de pertinence, de complétude, de cohérence, d exactitude et de transparence tel que proposé par la norme ISO ) Le bilan restitue les émissions de GES pour chaque poste considéré par la personne morale, conformément à la présente méthodologie. Chaque poste considéré sera expliqué et l agrégation de l ensemble des postes sera représentative des émissions liées à l activité de la personne morale pour le périmètre déterminé. 6) Le bilan utilise les facteurs d émissions de la Base Carbone, ou d autres facteurs d émissions plus précis et documentés, dans le respect du secret commercial. 7) Le bilan et ses mises à jour sont rendus publics et mis à disposition selon les modalités définies dans le décret n ) Le bilan peut constituer, en plus de répondre à l exigence réglementaire, un élément contribuant à la mise en œuvre de la stratégie de réduction des émissions de GES de la personne morale. 4 Bilan des émissions de GES - PLACOPLATRE - Octobre 2012

5 1 DESCRIPTION DE PLACOPLATRE Raison sociale : PLACOPLATRE Codes NAF : Siège social de Suresnes : 7010Z Quatre usines de production de produits à base de gypse : 2362Z Sept usines de production de produits en polystyrène expansé : 2223Z Code SIREN : PLACOPLATRE : Adresse : 34, avenue Franklin Roosevelt SURESNES CEDEX Nombre de salariés : salariés au 31/12/2011 Description sommaire de l activité : La société Placoplatre est l une des sociétés de l activité Gypse au sein du pôle "Produits pour la construction" du groupe Saint-Gobain. Elle extrait et transforme le gypse, roche très répandue dans l écorce terrestre, en une gamme étendue de produits à base de plâtre pour la construction et la décoration. La société fabrique aussi des produits isolant en polystyrène expansé (PSE). Mode de consolidation : PLACOPLATRE a choisi de réaliser son bilan des émissions de GES selon l approche de type «contrôle opérationnel». Cette approche signifie que tous les biens et activités que la société exploite sont pris en compte dans son bilan, indépendamment du fait que ces biens ou ces activités lui appartiennent. Description du périmètre organisationnel : En France, la société PLACOPLATRE compte son siège social, quatre usines de production de plaques et plâtres ainsi que sept usines de production de PSE. La société Placoplatre comprend aussi des bureaux commerciaux en région, ceux-ci n ont pas été pris en compte car ces bureaux ont déménagé en 2011 et ils ont été regroupés avec une autre société du groupe Saint-Gobain. La société Placoplatre comprend également des carrières qui n ont pas été prises en tant qu établissement mais les émissions de carbone dues à l activité présente sur celle-ci ont été prises en compte. Bilan des émissions de GES - PLACOPLATRE - Octobre

6 Siège social siège social de Suresnes (92) (N SIRET : ) Usines de plaques et plâtres - Usine de Chambéry (73) (N SIRET : ) - Usine de Cherves Richemont (16) (N SIRET : ) - Usine de Vaujours (93) (N SIRET : ) - Usine de Cormeilles en Parisis (95) (N SIRET : ) Usines de PSE - Usine de Guipry (35) (N SIRET : ) - Usine de Vienne (38) (N SIRET : ) - Usine de Sadirac (33) (N SIRET : ) - Usine de Bazoches les Gallerandes (45) (N SIRET : ) - Usine de Saint Michel sur Meurthe (88) (N SIRET : ) - Usine de Béziers (34) (N SIRET : ) - Usine de Le Meux (60) (N SIRET : ) Schéma du périmètre organisationnel de PLACOPLATRE Usine Cherves Richemont (16) Usine Vaujours (93) Usine Chambéry (73) Usine Cormeilles en Parisis (95) Usine Le Meux (60) Siège social Suresnes (92) Usine Béziers (34) PLACOPLATRE Usine Guipry (35) Usine Vienne (38) Usine Saint Michel sur Meurthe (88) Usine Bazoches les Gallerandes (45) Usine Sadirac (33) Usine PSE Usine plaques et plâtres 6 Bilan des émissions de GES - PLACOPLATRE - Octobre 2012

7 Description du périmètre opérationnel de PLACOPLATRE Le périmètre opérationnel définit les différentes opérations qui génèrent des émissions au sein du périmètre organisationnel, tel que décrit précédemment. Du point de vue réglementaire, une distinction des émissions doit être réalisée selon deux catégories : Catégorie 1 : les émissions directes, produites par les sources, fixes et mobiles, nécessaires aux activités de PLACOPLATRE, Catégorie 2 : les émissions indirectes associées à la consommation d électricité, de chaleur ou de vapeur nécessaires aux activités de PLACOPLATRE. Une troisième catégorie d émission (autres émissions indirectement produites par les activités de PLACOPLATRE), ne faisant pas partie de l obligation réglementaire, n a pas été retenue dans le cadre de ce premier bilan des émissions de gaz à effet de serre. Le tableau suivant présente le périmètre opérationnel de PLACOPLATRE. Catégorie Poste d émission Description Catégorie 1 émissions directes (obligatoire) Catégorie 2 émissions indirectes (obligatoire) Poste 1 - sources fixes de combustion Poste 2 sources mobiles à moteur thermique Poste 3 procédés hors énergie Poste 4 émissions fugitives Poste 5 émissions issues de la biomasse (sols et forêts) Poste 6 émissions indirectes liées à la consommation d énergie Poste 7 - émissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid émissions induites par la consommation de combustible (gaz naturel ou fioul lourd) émissions induites par la consommation de carburant des sources mobiles (fioul domestique, GPL) non concerné utilisation des climatisations, des sécheurs d air et des réfrigérations (fuite) non concerné émissions induites par la consommation d électricité et majorées du fait des pertes en ligne de cette électricité émissions induites par la consommation de vapeur Catégorie 3 autres émissions indirectes Postes 8 à 24 non retenu Bilan des émissions de GES - PLACOPLATRE - Octobre

8 2 ANNEE DE REPORTING DE L EXERCICE ET ANNEE DE REFERENCE Année de reporting et année de référence : 2011 Justification : Le bilan des émissions de GES relatif à l année 2011 constitue la première évaluation réalisée par PLACOPLATRE pour ce périmètre. L année 2011 servira donc d année de référence pour les mises à jour futures. 3 RESULTATS CONSOLIDES Le tableau suivant présente le récapitulatif des émissions de GES de PLACOPLATRE selon le format de restitution du décret n (catégories 1 et 2 ). PLACOPLATRE Multisites_V7-Placoplatre.xls / Octobre 2012 Catégories d'émissions Emissions directes de GES Emissions indirectes associées à l'énergie Autres émissions indirectes de GES Numéros Postes d'émissions CO 2 (tonnes) CH 4 (tonnes) Emissions de GES - ANNEE 2011 N 2 O (tonnes) Autres gaz (tonnes) Total (t CO 2 e) CO 2 biomasse (tonnes) 1 Emissions directes des sources fixes de combustion Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique Emissions directes des procédés hors énergie Emissions directes fugitives , Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) Sous total , Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid Sous total Emissions liées à l'énergie non incluses dans les postes 1 à 7 9 Achats de produits ou services 10 Immobilisations de biens 11 Déchets 12 Transport de marchandise amont 13 Déplacements professionnels 14 Franchise amont 15 Actifs en leasing amont 16 Investissements 17 Transport des visiteurs et des clients 18 Transport de marchandise aval 19 Utilisation des produits vendus 20 Fin de vie des produits vendus 21 Franchise aval 22 Leasing aval 23 Déplacements domicile travail 24 Autres émissions indirectes Sous total EMISSIONS TOTALES Bilan des émissions de GES - PLACOPLATRE - Octobre 2012

9 3.1 EMISSIONS DIRECTES DE GES (CATEGORIE 1) Les émissions directes de GES de la société PLACOPLATRE pour l année 2011 représentent t CO 2 e. Ces émissions représentent 93,4% des émissions de la société PLACOPLATRE selon le périmètre opérationnel retenu. Le détail par poste est présenté ci-après Poste 1 : émissions directes des sources fixes de combustion Périmètre du poste d émission Emissions induites par la consommation de combustible (gaz naturel et fioul lourd). Méthodologie de calcul des émissions de GES du poste concerné Sources d information Les données de consommation de combustibles sont connues précisément pour chacun des sites (sites de production uniquement car le siège social ne consomme pas de combustibles) de PLACOPLATRE. La consommation de gaz naturel est exprimée en MWh PCS et la consommation de fioul lourd en tonnes. Remarque : dans le cas du gaz naturel, le PCI (Pouvoir Calorifique Inférieur) fait référence au contenu énergétique d une combustion sans tenir compte de l énergie que représente la vapeur d eau des fumées. Le PCS (Pouvoir Calorifique Supérieur) en tient compte. 1 kwh PCI équivaut à 0,9 kwh PCS. Méthode de calcul Les émissions de chacun des trois gaz à effet de serre demandés : CO 2, N 2 O, et CH 4 sont estimées en multipliant les consommations d énergie par le facteur d émission (FE) correspondant provenant de la Base Carbone 1. Emissions (t) = consommation combustible (MWh PCI ou t) x FE (g GES /MWh PCI ou t) / Le calcul des émissions en équivalent CO 2 (CO 2 e) se détermine de la façon suivante (les PRG utilisés sont ceux du GIEC ) : Emissions (t CO 2 e) = émissions CO 2 (t) + 25 x émissions CH 4 (t) x émissions N 2 O (t) 1 Facteur d émission disponible au moment de la réalisation de ce bilan 2 Groupe d experts intergouvernemental sur l évolution du climat Bilan des émissions de GES - PLACOPLATRE - Octobre

10 Les facteurs d émission retenus dans le cadre de cette étude sont présentés dans le tableau suivant. Polluant Gaz naturel (g/kwh PCI) Fioul lourd (kg/t) CO N 2 O 0,009 0,07 CH 4 0,018 0,05 Résultat pour l année 2011 Les émissions totales de GES issues des sources fixes de combustion pour l année 2011 représentent t CO 2 e soit 97,1% des émissions de la catégorie 1 ou 90,7% des émissions de la société PLACOPLATRE selon le périmètre opérationnel retenu. Incertitude L incertitude sur les données de consommations énergétiques est estimée à 1% et l incertitude sur les facteurs d émission est celle proposée par défaut dans la Base Carbone. L incertitude associée au poste 1 est relativement faible puisqu elle représente t CO 2 e soit 5,9% des émissions du poste Poste 2 : émissions directes des sources mobiles à moteur thermique Périmètre du poste d émission Emissions induites par la consommation de carburant des sources mobiles (consommation de gazole utilisé par les commerciaux lors de leurs déplacements professionnels et consommation de GPL, de propane et de fioul léger du transport interne). Méthodologie de calcul des émissions de GES du poste concerné Sources d informations et hypothèses retenues La donnée de consommation de GPL et de fioul léger est connue précisément par PLACOPLATRE et a été communiquée en litre pour le fioul léger et en tonne pour le GPL et le propane. Pour les calculs, le fioul léger est assimilé à du fioul domestique. Concernant les déplacements professionnels, la consommation n est pas connue directement mais les émissions sont déterminées à partir de la distance totale effectuée par les commerciaux avec leur véhicule (hypothèse de calcul : les véhicules sont de type «diesel» et de puissance comprise entre [6-10 CV]). Méthode de calcul Dans le cas de la consommation de GPL, les émissions (pour chacun des trois gaz à effet de serre demandés : CO 2, N 2 O et CH 4 puis en équivalent CO 2 ) sont estimées en multipliant la quantité d énergie consommée par le facteur d émission (FE) correspondant provenant de la Base Carbone. Emissions (t) = consommation combustible (l ou t) x FE (g GES /l ou t) / Bilan des émissions de GES - PLACOPLATRE - Octobre 2012

11 Dans le cas des déplacements des commerciaux, les émissions sont estimées en multipliant les distances effectuées par le facteur d émission exprimé en g GES/véh.km provenant de la Base Carbone. Emissions (t) = kilométrage total (véh.km) x FE (g GES/véh.km) / Une fois, ces deux calculs effectués, les émissions exprimées en équivalent CO 2 (CO 2 e) se déterminent de la façon suivante (les PRG utilisés sont ceux du GIEC 2007) : Emissions (t CO 2 e) = émissions CO 2 (t) + 25 x émissions CH 4 (t) x émissions N 2 O (t) Les facteurs d émission, provenant de la Base Carbone et retenus dans le cadre de cette étude, sont présentés dans le tableau suivant. Polluant FOD (g/l) GPL (kg/t) Propane (kg/t) Gazole - [6-10 CV] (g/veh.km) CO N 2 O 0,053 0,14 0,14 0,005 CH 4 0,153 0,101 0,102 0,0026 Résultats pour l année 2011 Les émissions totales de GES issues des sources mobiles à moteur thermique pour l année 2011 représentent t CO 2 e, soit 2,8% des émissions de la catégorie 1 ou 2,6% des émissions de la société PLACOPLATRE selon le périmètre opérationnel retenu. Incertitude L incertitude sur les données de consommation de GPL, de propane et de fioul domestique est estimée à 1%, celle sur les distances effectuées par les commerciaux de 10%. L incertitude sur les facteurs d émission est celle proposée par défaut dans la Base Carbone. L incertitude associée au poste 2 s élève à 656 t CO 2 e, soit 11% des émissions du poste Poste 4 : émissions directes fugitives Périmètre du poste d émission Emissions directes fugitives provenant de rejets intentionnels ou non intentionnels de sources souvent difficilement contrôlables physiquement. Dans le cadre de cette étude, ce poste correspond aux fuites de fluides frigorigènes induites par l utilisation des climatisations, des sécheurs d air ainsi que de la réfrigération dans les restaurants d entreprise. Bilan des émissions de GES - PLACOPLATRE - Octobre

12 Méthodologie de calcul des émissions de GES du poste concerné Sources d information Les données à utiliser concernent les quantités de fluides frigorigènes émises à l atmosphère du fait des fuites des climatisations, des sécheurs d air ainsi que de la réfrigération. Seuls les gaz fluorés retenus dans le cadre du Protocole de Kyoto sont pris en considération, à savoir les composés R134a, R404a, R407c et R410a. Méthode de calcul En fonction des données disponibles par site, deux méthodes ont été utilisées : - La première méthode est basée sur les puissances des climatisations installées ou des sécheurs d air, en distinguant les climatisations à air et celles à eau. Une fois ces puissances connues, elles sont introduites dans l outil «Clim-froid» fourni avec l outil Bilan Carbone qui permet d estimer directement les quantités de gaz frigorigène émises à l atmosphère du fait des fuites. Les émissions en équivalent CO 2 sont déterminées en multipliant ces quantités en masse par le PRG associé à chacun des composés fluorés. Les PRG (GIEC 2007) des quatre composés utilisés sont présentés dans le tableau suivant. Polluant PRG R134a R407a R407c R410a La seconde méthode est utilisée dans le cas où les données pour appliquer la première méthode ne sont pas disponibles. Le calcul des émissions est alors basé sur des ratios par nombre de salarié estimés sur la base des données des autres sites. Résultats pour l année 2011 Les émissions totales de GES induites par les fuites de fluides frigorigènes des climatisations, des sécheurs d air et de la réfrigération pour l année 2011 ne représentent que 64 t CO 2 e, soit 0,03% des émissions de la catégorie 1 ou celles de la société PLACOPLATRE selon le périmètre opérationnel retenu. Incertitude L incertitude sur les données d entrée dépend de la méthode appliquée : - Première méthode : l incertitude est fournie dans l outil «Clim-froid». Elle est estimée entre 50% et 82%. - Deuxième méthode : l incertitude est comprise entre 50% et 75%. L incertitude sur les facteurs d émission est celle proposée par défaut dans la Base Carbone. L incertitude associée au poste 4 s élève à 51 t CO 2 e, soit 79,7% des émissions du poste Bilan des émissions de GES - PLACOPLATRE - Octobre 2012

13 3.2 EMISSIONS INDIRECTES DE GES (CATEGORIE 2) Les émissions indirectes de GES de la société PLACOPLATRE pour l année 2011 sont présentées par poste ci-après Poste 6 : émissions indirectes liées à la consommation d énergie Périmètre du poste d émission Emissions induites par la consommation d électricité et majorées du fait des pertes en ligne liées au transport et à la distribution de l électricité. Méthodologie de calcul des émissions de GES du poste concerné Source d information Les données de consommation d électricité, exprimées en kwh électrique, sont connues précisément pour chacun des sites (sites de production et siège social) de PLACOPLATRE. Méthode de calcul Les émissions (uniquement en équivalent CO 2 ) sont estimées en multipliant le facteur d émission (FE) provenant de la Base Carbone par la consommation d électricité. Emissions (t) = consommation électricité (MWh) x FE (g CO 2 e/mwh) / Le facteur moyen de production de l électricité figurant dans la Base Carbone (au moment de la réalisation de ce bilan des émissions de gaz à effet de serre) a été utilisé dans le cadre de cette étude. Il est de 0,078 kg CO 2 e/kwh. Résultat pour l année 2011 Les émissions totales de GES induites par la consommation d électricité pour l année 2011 représentent t CO 2 e, soit 76% des émissions de la catégorie 2 ou 5% des émissions de la société PLACOPLATRE selon le périmètre opérationnel retenu. Incertitudes L incertitude sur les données d électricité est estimée à 1% et l incertitude sur le facteur d émission est celle proposée par défaut dans la Base Carbone. L incertitude associée au poste 6 représente t CO 2 e, soit 12,8% des émissions du poste Poste 7 : émissions indirectes liées à la consommation de vapeur Périmètre du poste d émission Emissions induites par la consommation de vapeur. Bilan des émissions de GES - PLACOPLATRE - Octobre

14 Méthodologie de calcul des émissions de GES du poste concerné Source d information Les données de consommation de vapeur, exprimées en tonnes, sont connues précisément pour les deux sites de production de PLACOPLATRE concernés. Méthode de calcul Les émissions (uniquement en équivalent CO 2 ) sont estimées en multipliant le facteur d émission (FE) provenant de la Base Carbone par la consommation de vapeur. Emissions (t) = consommation vapeur (t) x FE (g CO 2 e/t) / Le facteur d émission lié à la production de vapeur dépend du réseau produisant cette vapeur. Le réseau le plus proche des sites de production consommant de la vapeur a été retenu. Les facteurs d émission retenus sont ceux figurant dans la Base Carbone (au moment de la réalisation de ce bilan des émissions de gaz à effet de serre). Les facteurs d émission retenus sont de 26 kg CO 2 e/t pour le premier réseau et de 153 kg CO 2 e/t pour le second. Résultat pour l année 2011 Les émissions totales de GES induites par la consommation de vapeur pour l année 2011 représentent t CO 2 e, soit 24% des émissions de la catégorie 2 ou 1,6% des émissions de la société PLACOPLATRE selon le périmètre opérationnel retenu. Incertitudes L incertitude sur les données d électricité est estimée à 1% et l incertitude sur le facteur d émission est celle proposée par défaut dans la Base Carbone. L incertitude associée au poste 7 représente t CO 2 e, soit 30,7% des émissions du poste Bilan des émissions de GES - PLACOPLATRE - Octobre 2012

15 4 INFORMATIONS DIVERSES 4.1 MOTIVATION POUR L EXCLUSION DES SOURCES DE GES ET DE POSTE D EMISSIONS DE GES LORS DE L EVALUATION DE CES EMISSIONS Dans le périmètre règlementaire (catégories 1 et 2), les émissions liées à l utilisation des climatisations sur les petits sites de production ont été négligées. Par ailleurs, PLACOPLATRE n est pas concerné par les postes 3 et FACTEURS D EMISSION OU PRG SPECIFIQUES UTILISES DIFFERENTS DE CEUX FOURNIS PAR LA BASE CARBONE L ensemble des facteurs d émission pris en compte dans le cadre de l évaluation des émissions de GES de PLACOPLATRE sont ceux de la Base Carbone disponibles au moment de la réalisation de ce bilan. De plus, les PRG utilisés sont ceux du GIEC ADRESSE INTERNET DE MISE A DISPOSITION DU BILAN DES EMISSIONS DE GES Le bilan des émissions de GES de la société PLACOPLATRE est mis à disposition à l adresse suivante : COORDONNEES DU RESPONSABLE DU BEGES Responsable du suivi : Madame WOJEWODKA Christèle Fonction : Responsable développement durable Adresse : 34, avenue Franklin Roosevelt SURESNES CEDEX Tél : Mail : christele.wojewodka@saint-gobain.com Bilan des émissions de GES - PLACOPLATRE - Octobre

16 5 PISTES DE REDUCTION Les calculs des actions de réduction sont effectués en se basant sur un volume de production identique à celui de Le volume de réduction estimé est tonnes de CO 2 e (émissions non biomasse) sur la période Les actions principales porteront sur la réduction de la consommation d électricité et de combustibles fossiles. 16 Bilan des émissions de GES - PLACOPLATRE - Octobre 2012