CONSEIL REGIONAL D AQUITAINE COMMISSION PERMANENTE DU 27 NOVEMBRE 2006

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1 Direction Générale des Services : Chef de Service : CONSEIL REGIONAL D AQUITAINE COMMISSION PERMANENTE DU 27 NOVEMBRE 2006 **** La Commission Permanente s est réunie le 27 novembre à 14h15 heures au siège de l Hôtel de Région, 14 rue François de Sourdis à Bordeaux, sous la présidence d'alain ROUSSET, Président du Conseil Régional. M. CARRERE, Vice-Président, est désigné comme Secrétaire de Séance Présents : M. CARRERE (PS et apparentés) Mme CARTRON (PS et apparentés) M. LABAZEE (PS et apparentés) M. DUFOUR (LES VERTS) - M. MOYRAND (PS et apparentés) M. GUERARD (PS et apparentés) M. ANZIANI (PS et apparentés) M. DELUGA (PS et apparentés) Mme COCULA (PS et apparentés) Mme SCHMITT (LES VERTS) M. HOUDEBERT (Ps et apparentés) M. MAITIA (PS et apparentés) Mme GENDREAU (PS et apparentés) M. LISSAR (LES VERTS) M. DELPEYRAT (Ps et apparentés) Mme AGUIRRE (Ps et apparentés) M. BRON (UMP) M. COLOMBIER (FN) Mme COUTANCEAU (Ps et apparentés) M. DAVERAT (LES VERTS) M. DIONIS DU SEJOUR (UDF) M. DORTHE (PS et apparentés) M. DUHART (UMP) M. FORTE (UMP) M. HENRIOT (FN) Mme JARNAC (PS et apparentés) M. LASSERRE (UDF) Mme LE BARBIER (UMP) Mme MANET-CARBONNIERE (PS et apparentés) M. MATTERA (UDF) M. PARIS (UDF) Mme SALABERT (Ps et apparentés) Excusés : M. SAINT-MARTIN (PS et apparentés) M. DUCASSOU (UMP) M. JOUANNO (Ps et apparentés ) Quorum atteint **** Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la composition de la Commission Permanente (le Président, 15 Vice-Présidents, 20 Membres), Vu les délégations de l Assemblée du Conseil Régional d Aquitaine à la Commission Permanente, Vu le Règlement Intérieur du Conseil Régional d Aquitaine, Vu les crédits inscrits au budget de la Région Aquitaine, Considérant le principe adopté en 1998 et reconduit lors de la Commission Permanente du 24 mai 2004 au terme duquel tout membre concerné soit à titre personnel, soit à un autre titre que celui de conseiller régional, est considéré comme ne participant pas au vote, et quitte la séance lors du débat. Après avoir pris connaissance, des projets de délibérations proposés par le Président du Conseil Régional, La Commission Permanente a délibéré sur les projets suivants : Quorum atteint à chaque délibération N DELIB. DECISIONS A A 1 N RELEVE DE DECISIONS DELIBERATIONS DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL RESULTAT DES VOTES des membres présents ou représentés Aides individuelles en faveur de la compétitivité des entreprises A1.01 FONDS AQUITAIN D AIDE AU CONSEIL FAAC Octrois divers bénéficiaires

2 A1.02 AIDE A L INVESTISSEMENT IMMOBILIER Octroi divers bénéficiaires A la Majorité Contre : les Verts Abstention : Mme SCHMITT A1.03 AIDE A L INVESTISSEMENT MATERIEL octrois divers bénéficiaires CPER A1.04 AIDE A LA CREATION DE POSTE D ENCADREMENT octrois divers bénéficiaires CPER A1.05 AIDE A L EXPORT Octroi divers bénéficiaires CPER A1.06 AIDE REGIONALE A LA PRODUCTION MULTIMEDIA - Octroi A1.07 AIDE A LA RESTRUCTURATION FINANCIERE : Octroi divers bénéficiaires A1.08 DELIBERATION MODIFICATIVE : AIM A1.09 DELIBERATION MODIFICATIVE : ARF - EXPORT A1.10 ANNULATIONS : FAAC AII AIM CPE MODIFICATIONS AII-AIM A1.11 ANNULATIONS : ARF Aides collectives en faveur des filières industrielles A1.12 ACTIONS SECTORIELLES octroi à divers bénéficiaires CPER A1.13 MODIFICATIONS ACTIONS SECTORIELLES Aides collectives en faveur des actions multisectorielles A1.14 ACTIONS MULTISECTORIELLES - octroi A1.15 ANNULATIONS ACTIONS MULTISECTORIELLES Aides aux grands projets structurants A1.16 DELIBERATION MODIFICATIVE / REGULARISATION / BENEFICIAIRE : SEML Route des Lasers A 2 COMMERCE ARTISANAT ET CREATION TRANSMISSION D ENTREPRISES Création d entreprises A2.01 DELIBERATION MODIFICATIVE CHEQUIER CONSEIL Insertion par l activité Économique A2.02 ADECE Aide aux Demandeurs d Emploi Créateurs d Entreprises / octrois divers bénéficiaires 2

3 A RECHERCHE, ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, TRANSFERT DE TECHNOLOGIE Soutien à la recherche A3.01 SOUTIEN AUX ALLOCATIONS DE RECHERCHE : Université de Bordeaux 1 Renouvellement 2006 A3.02 DELIBERATION MODIFICATIVE : Allocations de recherche A3.03 DELIBERATION MODIFICATIVE : Appel à projets 2006 Recherche et Enseignement Supérieur et colloque A3.04 CANCEROPOLE GRAND SUD-OUEST Soutien à l enseignement supérieur A3.05 Abondement de la Région au programme européen SOCRATES (1 er contingent ) A3.06 Aide à la construction d une résidence pour étudiants de 76 logements sur la commune de Anglet Opération de construction Hors Maîtrise Région A3.07 PROJET CAMPUS / Université de Bordeaux 3 CPER N Transfert de technologie A3.08 ACCUEIL DE COMPETENCES DANS LES ENTREPRISES : - THALES AVIONICS / Fiabilité opérationnelle en aéronautique / deuxième année d accompagnement d une thèse CIFRE CPER A3.09 SOUTIEN AUX STRUCTURES : Etudes et développement de nouveaux outils d essais et d optimisation de produits et procédés de séparation liquide-solide / IFTS CPER A3.10 PROGRAMME RECHERCHE DEVELOPPEMENT : - Recherche sur l évolution de la constitution du bois de chêne au cours de sa maturation / Société CHENE DEVELOPPEMENT - Amélioration et maîtrise technologique de la fabrication de fromages au lait de brebis et mise au point d un nouveau produit / Société AGOUR A3.11 DELIBERATION MODIFICATIVE A3.14 Convention de groupement de commandes pour la passation du marché relatif à l organisation d universités d été de l innovation en Aquitaine et désignation FEDER A3.12 SUBVENTION GLOBALE FEDER / déprogrammation des opérations partiellement réalisées A3.13 FEDER SUBVENTION GLOBALE 2.2 / - Actions 2006 de la Cellule de transfert CASAGEC / ADERA - Aménagement du haut Carré / Université Bordeaux 1 - Mise au point d un radio-pharmaceutique pour l imagerie TEP et TEMP de la souffrance cérébrale / INSERM 3

4 B B 1 FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE FORMATION PROFESSIONNELLE Programme Régional de Formation B1.01 PROGRAMME REGIONAL DE FORMATION ACTIONS STRUCTURELLES 2007 programmation des Marchés programmation FSE 2007 objectif 2 B1.02 PROGRAMME REGIONAL DE FORMATION ACTIONS STRUCTURELLES reconduction des marchés 2005 et 2006 sur l année 2007 programmation FSE marchés reconductibles B1.03 PROGRAMME REGIONAL DE FORMATION 2006 FORMATIONS SUBVENTIONNEES Fonds Régional d Appui aux Formations sur les Territoires B1.04 PROGRAMME REGIONAL DE FORMATION 2006 Programmation régionale animation et sport B1.05 PROGRAMME REGIONAL DE FORMATION TRANSMISSION D ENTREPRISE programmation Volet Formation du Plan d appui à la Transmission d entreprise B1.06 PROGRAMME REGIONAL DE FORMATION BILANS JEUNES programmation Investissement au bénéfice de l appareil de formation aquitain B1.07 Investissement au bénéfice de l appareil de formation aquitain programmation 2006 B1.08 Travaux et équipements du Centre de Formation à Floirac de FAUVEL FORMATION : nouveau coût de l opération modification sans incidence financière B 2 APPRENTISSAGE Fonctionnement des dispositifs B2.01 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT D EXTERNAT AUX CENTRES DE FORMATION D APPRENTIS soldes exercice 2006 Non participation : M. DELUGA B2.02 FONDS SOCIAL D AIDE AUX APPRENTIS B2.03 CARTE REGIONALE DE L APPRENTISSAGE (délibération de programme) Autres dispositifs B2.04 COMPLEMENT DE PROGRAMMATION 2006 DU FONDS SOCIAL EUROPEEN EN APPUI A L APPRENTISSAGE OBJECTIF 3 MESURE 4 et 8 - dispositif régional d individualisation réactualisation d un outil TIC d accompagnement pédagogique nommé Phidias II avance 60 % B2.05 REMISE D UNE CAISSE D OUTILLAGE A DES APPRENTIS PLOMBIERS CHAUFFAGISTES TITULAIRES D UN CAP subvention 2006 à la Chambre Professionnelle des Artisans de la Gironde B2.06 ACCOMPAGNEMENT DES POLES DE COMPETITIVITE VOLET FORMATION subvention complémentaire AREPA exercice

5 FORMATION subvention complémentaire AREPA exercice 2006 B2.07 CONCOURS REGIONAL DES 39èmes OLYMPIADES DES METIERS transport des élèves sur le site du Parc des Expositions de Bordeaux- Lac C C 2 CULTURE, EDUCATION, JEUNESSE-SOLIDARITE, SPORT EDUCATION Lycées et autres établissements C2.01 EQUIPEMENTS DES LYCEES PUBLICS complément et renouvellement (AREA de Trélissac) C2.02 FONCTIONNEMENT DES LYCEES ET AUTRES ETABLISSEMENTS subventions de fonctionnement hors cités mixtes C2.03 FONCTIONNEMENT DES LYCEES ET AUTRES ETABLISSEMENTS subventions aux cités mixtes C2.04 FONCTIONNEMENT DES LYCEES ET AUTRES ETABLISSEMENTS convention d utilisation de la salle «Le Galet» sise au lycée Pape Clément de Pessac C2.05 EQUIPEMENT DES LYCEES ET AUTRES ETABLISSEMENTS : MFR et IREO programme 2006 C2.06 EQUIPEMENT DES LYCEES ET AUTRES ETABLISSEMENTS : construction extension rénovation et Adaptation pédagogique des établissements privés programme 2006 Non participation : M. ROUSSET D D 1 EQUIPEMENT TRANSPORTS CONSTRUCTION MAITRISE D OUVRAGE Lycées publics et cités mixtes : PPI en cours D1.01 PPI 3 SECURITE DES LOCAUX SCOLAIRES Lycées Publics (7 ème tranche) cités mixtes (4 ème tranche) D1.02 Lycée Roger Duroure à Sabres restructuration et extension du CFA et du lycée attribution des marchés travaux D1.03 Lycée Victor Duruy à Mont de Marsan construction de vestiaires agents avenant n 1 au lot 1 n D1.09 Lycée A. Kastler à Talence travaux de restructuration et d extension avenant n 1 au marché de maîtrise d œuvre n 05/0319 D1.10 Lycée de Borda à Dax réfection et mise en sécurité des façades du bâtiment K attribution du marché de travaux lot 7 chauffage et ventilation Lycées publics et cités mixtes : PPI antérieurs D1.04 Lycée des Métiers de Blanquefort avenant n 3 au marché de maîtrise d œuvre n 01/1103 D1.05 Lycée des Métiers de Blanquefort lot 19 : avenant n 4, lots 2 et 14 avenant n 5 lot 17 - avenant n 6 D1.11 Lycée des Métiers de Blanquefort avenant n 2 au marché de coordination et protection de la santé n 02/95 Lycées publics et cités mixtes : hors PPI 5

6 D1.06 TRAVAUX DE MAINTENANCE ET DE SECURITE programme 2006 Lycées Publics 6 ème tranche D1.12 Lycée Kastler à Talence Travaux de protection phonique de divers bâtiments suite aux modifications de voirie attribution de marché de travaux Opérations à maîtrise d ouvrage Région hors Lycées et cités mixtes D1.07 Université de Bordeaux 2 construction d une plate-forme génomique avenant n 2 au lot n 3 (05-411) avenant n 3 aux lots (05-421) et au lot n 14 (05-422) D1.08 Lycée La Peyrouse à Coulounieix Chamiers restructuration et extension du CDFAA attribution des marchés de travaux D1.13 Construction de l ISVV Marché complémentaire au marché de travaux GTM n 01,05TXH D1.14 Construction d un bâtiment à usage du CFA au lycée Saint Cricq à Pau avenants n 1 aux marchés de travaux relatifs aux lots n 4, 6, 8, 9, 12 et 14 D 2 INFRASTRUCTURES TRANSPORTS Transport de marchandises D2.01 CPER code plan : Création d une installation terminale embranchée (I.T.E.) sur la zone industrialo-portuaire de Bassens pour l unité de broyage de minéraux de la Société Aquitaine de transformation (S.A.T.), filiale de l entreprise Lafarge Ciments D2.02 CPER code plan PORT DE BORDEAUX : extension de terre pleins sur le terminal de Bassens Transport de voyageurs D2.03 EXPLOITATION DU RESEAU : Avenant n 24 à la convention du 12 mars 2002 pour l exploitation du service public ferroviaire régional de transport de voyageurs ; créations et modifications de services hiver 2006 Modifications des heures d ouverture des gares de Port Sainte Marie, Blanquefort, Macau, Pauillac et Lesparre Infrastructures routières et aéroportuaires D2.04 Échéances à honorer en 2006 pour les opérations sur les Routes Nationales du Contrat de Plan Etat-Région D2.05 PACTE AQUITAINE programme 2006 du département des Pyrénées- Atlantiques A la Majorité Contre : les Verts Non participation : M. LASSERRE E E 1 AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL AGRICULTURE, AGROALIMENTAIRE, FORET, MER, MONTAGNE Développement des filières agricoles E1.01 Solidarité suite à l orage du 4 juillet dernier dans le Lot et Garonne E1.02 HYDRAULIQUE AGRICOLE CPER N A la Majorité Abstention : les Verts 6

7 E1.03 CHAMBRE REGIONALE D AGRICULTURE Programme agriculture biologique 2006 CPER AREA E1.04 AREA Elevage investissements liés à la protection de l Environnement dans les exploitations agricoles Forêt E1.05 Acquisition de matériels forestiers CPER N E TOURISME, PATRIMOINE, ESPACES NATURELS Gestion de l Eau E2.01 REGULARISATION Etude diagnostic sur la Dordogne Littoral E2.02 GESTION INTEGREE DU LITTORAL Institut des Milieux Aquatiques, IMA : programme de lutte contre les déchets flottants aide complémentaire Non participation : M. MAITIA G G 1 TECHNIQUES D INFORMATION ET DE COMMUNICATION TIC Egalité G1.01 EGALITE / procédure de cession de la licence de boucle locale radio de la Région Aquitaine aux cinq Départements d Aquitaine Savoir G1.02 SAVOIR / Convention entre le Conseil Régional d Aquitaine et le Centre François Mauriac de Malagar relative à l exploration des modalités de mise en œuvre d une dimension multimédia du patrimoine mauricien / paiement du solde A la Majorité Contre : FN H H 4 AFFAIRES GENERALES REPRESENTATION DU CR DANS LES ORGANISMES Désignation H4.01 INFRASTRUCTURES désignation de Conseillers régionaux au sein du Comité Syndical du futur syndicat mixte de l aéroport de Pau- Pyrénées dans le cadre du transfert de l aéroport de Pau-Pyrénées à un syndicat mixte (fiche 836/13.63) 7

8 H 6 ADMINISTRATION GENERALE Finances H6.01 Régie d avances auprès de l Antenne de Bruxelles modification du montant de l avance A la Majorité Contre : FN Ressources humaines H6.02 Avenant marché public frais de déplacement H6.08 TABLEAU DES EMPLOIS - CREATIONS Affaires juridiques et assurances H6.03 ADMINISTRATION GENERALE Marché d Assurances «Dommages aux biens et bris de machines informatiques» Donne acte Marchés à procédure adaptée H6.04 MAPA Période du 16 septembre 2006 au 28 octobre Gestion générale H6.05 MOYENS GENERAUX Régularisation des loyers des locaux occupés par les agents du Bureau Aquitaine Europe à Bruxelles H6.06 MOYENS INFORMATIQUES avenant au marché de maintenance SDL7 RH maintenance du module DADS-U H6.07 MARCHES PUBLICS - Location et maintenance d une imprimante numérique noir et blanc de production A la Majorité Contre : FN Relevé de décisions et délibérations afférentes vus et transmis à M. le Préfet de Région le : 29 novembre 2006 Le Président du Conseil Régional d'aquitaine Alain ROUSSET Signé IMPRIME à la Région Aquitaine le : 29 novembre 2006 AFFICHE à l Hôtel de Région le :29 novembre 2006 NB : LES DÉLIBÉRATIONS CONTENUES DANS CE RECUEIL SONT SUSCEPTIBLES DE RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX PENDANT UN DÉLAI DE DEUX MOIS À COMPTER DE LA PUBLICATION 8